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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 070
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 070)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
ASSOCIATIONS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALSPDD
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_070
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_070
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1854
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
80 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 29 septembre 2015
BUREAU du 2 octobre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 1854
ASSOCIATIONS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALSPDD
Depuis 2002, Clermont Communauté, dans le cadre de la compétence équilibre social de l'habitat, a décidé d'apporter son soutien en direction du logement social.
Cela se traduit ces dernières années par :
des aides à la production annuelle de logements sociaux ;
des aides à la réhabilitation thématique sur les espaces communs des logements en terme de résidentialisation et de sécurisation (digicode, hall d'entrée, ascenseur) ; des aides à la réalisation de locaux pour le tri sélectif en habitat collectif ; le Projet de Rénovation Urbaine avec les communes de Clermont Ferrand et Cournon d'Auvergne ;
en 2009, 2010 et 2011, un programme de réhabilitation thermique, engagé dans le cadre du Contrat Local de Développement aux côtés du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ;
Pour 2015 et 2016, un nouveau programme de réhabilitations thermiques dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable, toujours aux côtés du Conseil Départemental.
L’Association du Logement Social du Puy-de-Dôme assure la coordination et le recueil des données pour mener à bien la préparation de la programmation annuelle auprès des différents bailleurs.
Le recueil, l’analyse et la transmission de données en direction des services de Clermont Communauté sur les thèmes de la politique de développement et de réhabilitation énergétique du logement social, l’expertise technique liée à l’habitat social, du Projet de Rénovation Urbaine de l’agglomération Clermontoise sont également assurés par l’ALSPDD.
Clermont Communauté dispose ainsi de données actualisées en matière de logement social sur le territoire et se trouve ainsi plus à même d’accompagner et d’initier les actions nécessaires pour répondre aux besoins. En outre, le fichier partagé de la demande en logement social, mis en place dans le Puy de Dôme depuis octobre 2012, dont l'Association assure le suivi, est une source d'informations pour la politique de l'Habitat de l'Agglomération.
En outre, l'association fournit des données pour alimenter la réflexion de la Conférence Intercommunale du Logement, introduite par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR ».
Aussi, il est proposé de reconduire pour 2015 une subvention de 18 000 € à l’ALSPDD, prenant en compte le travail de mobilisation et de coordination des bailleurs sur les différents dossiers Habitat de Clermont Communauté et le fonctionnement annuel de l'association pour la préparation des actions de la Communauté d'Agglomération.
N° DEL20151016_070
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1854 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer pour 2015 une subvention de 18 000 € à l'ALSPDD ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et à verser la subvention. Les Crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015.
TOTAL VOTANTS : 80 = 60 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20151016_070
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1854