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unknown - MAIRIE DE SAIGNES CC147297
Conseil Municipal - CM septembre 2023
Procès Verbal - 20250304104654836 1
Conseil Municipal - CM du 20 novembre
Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2022
Compte-Rendu - compte rendu 13 04 2023
Conseil Municipal - CM 27 02 25
unknown - 20230929111320718
PLU - Autres - Eglise Sainte Croix I7RY1O 19210817
Procès Verbal - 20260505112331183
Conseil Municipal - 20240227093437279
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Saignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240227093437279)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République
Française
Nom
de
l'assemblée
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
23
novembre
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-trois
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
15
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Eric
MOULIER.
Présents
: 11
Sont
présents:
Eric
MOULIER,
Hervé
LACOSTE,
Jean-Philippe
SERRE,
Léonce
Votants:
12
ALVY,
Catherine
BARRIER,
Gérard
CHANCEL,
Agnès
CHANET,
Jean-Luc
FLORY,
Monique
JURVILLIER,
Laura
KLEIN,
Jacques
REVEILLOU
Représentés:
Aurélie
MELAINE
(représentée
par
Laura
KLEIN)
Excuses: Absents:
Annie
RIOS,
Guillerm
SCHULLER
Secrétaire
de
séance:
Jean-Luc
FLORY
Objet:
SUBVENTION
DETR
2024
- REHABILITATION
DU
GYMNASE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
réhabilitation
du
gymnase
du
complexe
sportif et
ludique
de
Bellevue.
Il rappelle
que
ce
site
est
un
point
d'ancrage
important
de
la vie
locale
et qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
investissements
sur
les
équipements
qui
le composent.
Dans
le cadre
du
PREB
(Plan
de
Rénovation
Energétique
des
Bâtiments),
la commune
a choisi
de
privilégier
le gymnase
puisqu'il
est
la principale
source
de
consommation
énergétique.
D'autre
part,
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(ADAP)
a été
déposé
en
2015
pour
répondre
aux
normes
d'accessibilité
sur
les
ERP
et IOP.
La
réhabilitation
du
gymnase
reprend
donc
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à la rénovation
énergétique
et
thermique,
à la mise
en
accessibilité
et au
confort
d'usage
.
Afin
de
mettre
ce projet
en
oeuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2024.
Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à
974
686.97
€ HT.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
LE
_
DEPENSESAT
RECETTES
ENT
Rénovation
énergétique
635
272.00
|DETR
2024
30%
292
406.09
Mise en accessibilité
204
675.00
FONDS
VERT
28,23%
275
189.80
|travaux
et équipements
connexes
45
770.00
maîtrise
d'oeuvre
et diagnostics,
88
969.97
contrôles
_
:
co
|
Autofinancement
407
091.08
TOTAL
HT
974
686.97|
TOTALHT
974
686.97
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
ci-dessus
d'un
montant
de
974
686.97
€ H.T; - SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal
une
subvention
maximum
au
titre
de
la DETR
2024
suivant
le plan
de
financement
énoncé
;
- AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
et à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
- DÉCIDE
d'inscrire
au
Budget
Primitif le financement
de
ces
travaux
de
la
façon
suivante
:
e
subvention
DETR
2024
e
subvention
FONDS
VERT
e
fonds
propres.
Objet:
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
DE
LA
VIGNE
ET
LA
GONE
Monsieur
le maire
expose
à l'Assemblée
le projet
de
réhabilitation
de
la voie
communale
n°
14
de
la Vigne
et
la
Gone. Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à
111
530.76
E
HT.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le projet
ci-dessus
d'un
montant
de
111
530.76
€ H.T;
- SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
une
subvention
au
taux
de
40
%
au
titre
de
la
DETR
2024
- AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
et à signer
tout
document
s'y rapportant
;
- DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Primitif
le financement
de
ces
travaux
de
la façon
suivante
:
e
subvention
DETR
2024
°
fonds
propres.
Objet:
FONDS
CANTAL
INNOVATION
- REHABILITATION
DU
GYMNASE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
réhabilitation
du
gymnase
du
complexe
sportif et
ludique
de
Bellevue.
Il rappelle
que
ce
site
est
un
point
d'ancrage
important
de
la vie
locale
et qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
investissements
sur
les équipements
qui
le
composent.
Dans
le cadre
du
PREB
(Plan
de
Rénovation
Energétique
des
Bâtiments),
la commune
a choisi
de
privilégier
le gymnase
puisqu'il
est
la principale
source
de
consommation
énergétique.
D'autre
part,
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(ADAP)
a été
déposé
en
2015
pour
répondre
aux
normes
d'accessibilité
sur
les
ERP
et IOP.
La
réhabilitation
du
gymnase
reprend
donc
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à la rénovation
énergétique
et
thermique,
à la mise
en
accessibilité
et au
confort
d'usage
.
Afin
de
mettre
ce projet
en
oeuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre
du
Fonds
Cantal
Innovation.
Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à
536
442.00
€
HT. Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
Cr
un
"RÉCENTES
rénovation
énergétique,
536
442.00
€
Fonds
Cantal
Innovation
100
000.00
aménagements
sportifs
h
de
__|
è
_
nn
Fonds
vert
160
932.60
[
.
Autofinancement
.
275
509.40
(3
G
TOTAL
HT
536
442.00
€
TOTAL
H.T
536
442.00
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
ci-dessus
d'un
montant
de
536
442.00
€ HT;
- SOLLICITE
auprès
du
département
du
Cantal
une
subvention
maximum
au
titre
du
Fonds
Cantal
Innovation
suivant
le plan
de
financement
énoncé
;
- AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
et
à signer
tout
document
s'y rapportant
;
- DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Primitif
le
financement
de
ces
travaux
de
la façon
suivante
:
e
subvention
Fonds
Cantal
Innovation
eo
subvention
Fonds
Vert
°
fonds
propres.
Objet:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
-
L'article
L.162-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
accordée
par
l'assemblée
délibérante
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Le
budget
total
d'investissement
pour
2023
hors
remboursement
de
la dette
s'élevait
à
742
018.00
€. En
conséquence,
le
montant
total
des
crédits
provisoires
2024
ne
peut
excéder
185
504.50
€ Un
montant
total
de
185
504.00
€ de
crédits
provisoires
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ainsi
réparti : N°
Opération
libellé
montant
autorisé
80
[Grosses réparations bâtiments
3
549.00
€
communaux
A
|
|
114
Travaux
d'électrification
19
832.00
€
|
68
Acquisition
de matériel
3 000.00
€
73
Voirie
communale
5 000.00
€
3
500.00
€
Aménagement
du
camping
67 78
Aménagements
de
surface
42
584.00
€
0
Landys
T1
réhabilitation
piscine
57
399.00
€
64
terrains
_1250.00
€
è
187
jaménagement
sport santé
5 000.00
€
98
salle
de
classe
et salle
7823.00
€
{informatique
è
86
Co
_|gymnase
26
567.00
€
79
è
Imaisons
séniors
10 000.00
€
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à l'unanimité,
décide
d'accepter
ces
propositions.
Objet:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-EAU
L'article
L.162-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
accordée
par
l'assemblée
délibérante
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Le
budget
total
d'investissement
pour
2023
hors
remboursement
de
la dette
s'élevait
à
75
618.10
€. En
conséquence,
le montant
total
des
crédits
provisoires
2024
ne
peut
excéder
18
904.52
€. Un
montant
total
de
18
904.0.00
€ de
crédits
provisoires
est soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ainsi
réparti
:
montant
autorisé
Chapitre
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à l'unanimité,
décide
d'accepter
ces
propositions.
libellé (Immobilisations
corporelles
|.
_ 1890400€ Objet:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
- ASSAINISSEMENT
- DE
2023
103
L'article
L.162-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
accordée
par
l'assemblée
délibérante
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Le
budget
total
d'investissement
pour
2023
hors
remboursement
de
la dette
s'élevait
à
267
763.00
€ En
conséquence,
le montant
total
des
crédits
provisoires
2024
ne
peut
excéder
66
940.75
€. Un
montant
total
de
66
940.00
€ de
crédits
provisoires
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ainsi
réparti :
Chapitre
[libellé
montant
autorisé
2315
[Immobilisations
corporelles
66
940.00€
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal ,
à l'unanimité,
décide
d'accepter
ces
propositions.
Objet:
TARIFS
EAU
2024
Aprés
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer,
pour
les
consommations
2024
les
tarifs
suivants
:
Distribution
de
l'eau
:
Abonnement
:
55.00
€
de
1 à
120
m3 :
1.14€
de
121
à 500
m3 :
1.04
€
de
501
à 5000
m3 :
0.89
€
Au
delà
de
5001
m3
:
0.57
€
Taxe
prélèvement
:
017€
Collecte
et traitement
des
eaux
usées :
Abonnement
:
45.00
€
Assainissement
: le m3
1.45
€ Objet:
TARIFS
COMPTEURS
EAU
À
compter
du
Ler janvier
2024,
les
tarifs
seront
les
suivants
:
- Compteur
15
mm
:
94,00
€
- Robinet
15
mm :
82.00
€
- Compteur
complet
:
176.00
€
- Regard
:
* regard
fonte :
280.00
€
* regard
plastique
135.00
€
- Réouverture
vanne
:
40.00
€
Ces
tarifs
sont
adoptés
à l'unanimité
.
Objet:
LOCATION
DE
SALLES
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer,
pour
l'année
2024
les
mêmes
tarifs
qu'en
2023,
à savoir
:
Gymnase
:
135
€ pour
les
habitants
de
Saignes
200
€ pour
les
usagers
de
l'extérieur
Salle
Communale
:
80
€ pour
les
habitants
de
Saignes
110
€ pour
les
usagers
de
l'extérieur
Accueil
du
camping
:
135
€ pour
les habitants
de
Saignes
180
€ pour
les
usagers
de
l'extérieur
Une
caution
de
500
€ sera
demandée
à chaque
utilisateur,
elle
sera
rendue
lors
de
la
restitution
des
clés
dans
la mesure
où
la salle
sera
rendue
propre
et sans
dégradation.
Pour
l'accueil
de
Bellevue,
la caution
sera
de
100
€ pour
le ménage.
Centre
Socio-Culturel
:400
€ pour
les
habitants
de
Saignes
500
€ pour
les
usagers
de
l'extérieur
60
€ pour
les
associations
Caution
: 1000
€
Objet:
TARIFS
PHOTOCOPIES
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à l'unanimité,
décide
d'appliquer
pour
l'année
2024,
les
mêmes
tarifs
qu'en
2023,
à savoir
:
copie
couleur
:
1.25
€
la feuille
copie
noir
et blanc:
0.30
€
la
feuille Objet:
TARIFS
PISCINE
2024
Après
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
tarifs
suivants
:
ADULTE
: Ticket
individuel
3.00
€ le ticket
par
carnet
de
10
tickets
2.50
€ le ticket
ENFANT
: Ticket
individuel
1.50
€ le ticket
par
carnet
de
10
tickets
1.20
€ le ticket
VISITEURS
: ticket
individuel
2.00
€
le ticket
SCOLAIRES
: ticket
individuel
1.20
€
le ticket
COLONIES
: ticket
individuel
1.20
€
le ticket
Pour
ces
deux
dernières
catégories,
il n'y
aura
pas
de
délivrance
de
tickets,
le paiement
se fera
sur
facture.
Objet:
TARIFS
CAMPING
DE
BELLEVUE
2024
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les tarifs
suivants,
à savoir :
CAMPEURS :
5.00
€
EMPLACEMENT
:
3.50
€
AUTOMOBILE
:
2.00
€
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
:
4.00
€
ENFANT
de
4
à 7 ans:
2.00
€
ENFANT
de
moins
de
4 ans
:
gratuit
GARAGE
MORT
:
6.50
€
Une
taxe
de
séjour
de
0.22
€ par
personne
et par
nuitée
sera
perçue
en
sus
et reversée
à la Communauté
de
Communes
Sumène-Artense.
Objet:
TARIFS
DE
LOCATION
DES
MOBIL-HOME
2024
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
que
les
tarifs
de
location
des
mobil-homes
suivants
:
basse
saison
:
semaine
: 320
€
quinzaine
: 575
€
nuitée
:
70
€
haute
saison
:
semaine
: 390
€
quinzaine
: 725
€
nuitée
:
70
€ Objet:
PRIX
DES
CONCESSIONS
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
qu'en
2023,
à
savoir
:
- concessions
simples
(1mx2.50
m)
:
140.00
€
- concessions
doubles
(5.50
m?)
:
230.00
€
Objet:
CAVEAU
DEPOSITOIRE
ET
COLOMBARIUM
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
qu'en
2023,
à
savoir
:
caveau
dépositoire
:
ler
et 2e
mois
: gratuit
du
3e
au
6e
mois
: 60.00
€ par
mois
du
7e
au
12e
mois
: 190.00
€
par
mois
colombarium
: le prix
de
vente
des
concessions
au
colombarium
demeure
inchangé
soit
400
€
(concession
cinquantenaire).
Objet:
TARIFS
DROIT
DE
PLACE
-
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
qu'en
2023,
à
savoir
:
commerçants
présents
à l'année
: forfait
de
95
€
commerçants
occasionnels
: 6.00
€
Objet:
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
:
Conformément à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, CONSIDERANT
la nécessité
de
d'assurer
les
missions
suivantes
: assurer
le fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire.
Il
propose
à l'assemblée
:
la création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
soit
20
h
50,
à compter
du
15 janvier
2024
pour
assurer
le fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire.
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
3°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique Le
niveau
de
rémunération
sera
défini
comme
suit
: IB
446,
IM
392
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
ces
propositions.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
recruté
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Objet:
ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
au
personnel
communal
des
bons
d'achat,
à dépenser
sur
la commune,
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Les
bénéficiaires
en
seront
:
- les
agents
titulaires
à temps
complet
et à temps
non
complet,
- les
agents
contractuels.
L'enveloppe
globale
s'élèverait
à
1 440.00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l'attribution
de
ces
bons
d'achat
pour
une
valeur
totale
de
1440.00
€ ,
la liste
des
bénéficiaires
ainsi
que
le montant
alloué
à
chacun
figurant
en annexe.
Objet:
TRANSFERT
COMPETENCE
ASSAINISSEMNT
Vu
Particle
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
transfert
des
compétences
;
Vu
Particle
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
des
communautés
de
communes
;
Va
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
l'article
L.
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à l’assainissement
Vu
les
statuts
de
Sumène
Artense
communauté
en
date
du
6 août
2021
Vu
la délibération
n°20231109001DE
de
Sumène
Artense
communauté
du
9 novembre
2023
validant
la
prise
de
compétence
assainissement
au
1€? janvier
2025
Considérant
la possibilité
gardée
par
les
communes
avant
le
ler janvier
2026
de
décider
d’un
transfert
de
compétences, Considérant
la pluralité
des
enjeux
de
l’exercice
de
cette
compétence
en termes
d’environnement,
de
qualité,
d’interconnexions,
d’homogénéité
des
organisations,
de
mutualisation
des
moyens
et
d’économies
d’échelle,
Considérant
les
échanges
intervenus
lors
des
différentes
commissions,
bureaux
et conseil
communautaires
ainsi
que
lors
des
différents
comités
de
pilotage
dédiés
à ces
sujets
depuis
2021,
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
maire
de
la commune
de
SAIGNES,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: DÉCIDE
:
ARTICLE
1
: D’'APPROUVER,
à compter
du
ler janvier
2025,
le
transfert
à
Sumène
Artense
communauté
des
compétences
suivantes
: Assainissement
telle
que
définie
à l’article
L.2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
la communication
régulière
à Sumène
Artense
communauté
par
le Trésor
Public
des
données
comptables
et
financières
des
Budgets
annexes
communaux
nécessaires
à l’organisation
des
futurs
transferts.
ARTICLE
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Objet:
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PADD
Vu
la
loi
N°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR ; Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-1
et
suivants
;
Vu
Particle
L.151-2
du
Code
de
l’urbanisme
précisant
que
les
plans
comportent
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
;
Vu
l’article
L.151-5
du
Code
de
l’urbanisme
précisant
que
le projet
d’aménagement
et de
développement
durable
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
I
de
l'article
L.
4424-9
du
même
code,
à
la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
I
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27. Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles. Lorsque
le territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à ce
recul.
Vu
les
statuts
de
Sumène
Artense
communauté
modifiés
par
l’arrêté
préfectoral
N°2021-1076
en
date
du
6
août
2021
et
notamment
leur
article
6
rubrique
« aménagement
de
l’espace
»
relatif
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°2018004002DE
en
date
du
4
octobre
2018
portant
prescription
par
Sumène
Artense
communauté
de
ses
objectifs
et de
ses
modalités
de
concertation
;
Considérant
que
le
projet
de
PADD
du
PLUi
de
Sumène
Artense
communauté
s'articule
autour
des
3
axes
suivants
:
Un
territoire
des
proximités
et des
solidarités
A.
Une
démographie
positive
organisée
B.
Faciliter
les
parcours
résidentiels
C.
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et des
touristes
D.
Faciliter
et sécuriser
les
déplacements
à pied
et à vélo
IL.
Le
territoire
du
bien-vivre
: la
qualité
du
cadre
de
vie
comme
projet
de
développement
A.
Améliorer
la qualité
des
logements
B.
Préserver
et valoriser
l’environnement
C.
Préserver
et mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
D.
Protéger
la qualité
des
paysages
E,. Favoriser
le bon
voisinage
entre
agriculture
et fonctions
urbaines
F.
Favoriser
une
agriculture
performante
du
point
de
vue
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie G.
Réduire
les
impacts
de
l’usage
de
la voiture
sur
l’environnement
H.
Limiter
les
risques
et
les
nuisances
IL.
Un
territoire
qui
structure
son
développement
A.
Mettre
en
place
une
politique
foncière
respectueuse
de
l’environnement
et valorisante
B.
Un
développement
économique
tirant
parti
du
cadre
rural
C.
Assurer
un
développement
coordonné
de
l'offre
d’équipements
culturels
et sportifs
D.
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables,
lutter
contre
le
changement
climatique
et s’y
adapter.
Vu
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme
qui
précise
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
futur
PLUi
a
lieu
au
sein
des
conseils
municipaux,
ainsi
qu’au
sein
du
Conseil
communautaire
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
PLUi
; Vu
la présentation
du
projet
de
PADD
aux
Personnes
Publiques
Associées
le 2 mars
2023
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUï
ont
été
présentées
en
réunions
d’élus,
en
réunion
publique
du
Ler juin
2023,
en
réunion
des
Personnes
Publiques
Associées
et des
partenaires
Considérant
que
les
conseillers
communautaires
et municipaux
ont
reçu
en
amont
de
la
présente
séance,
annexé
à la convocation
le projet
intégral
du
PADD.
Considérant
le niveau
d’avancement
du
PLUi
et ses
étapes
clés
d’élaboration
:
—
Diagnostic
et
évaluation
environnementale
(présenté
en
conférence
des
Maires,
présenté
en
réunion
publique
le 26 janvier
2023
et
le 2
février
2023
—
PADD
(présenté
en
conférence
des
Maires
le
9
juillet
2022,
présenté
aux
PPA
le
2
mars
2023,
présenté
en
réunion
publique
le
1€
juin
2023,
débattu
lors
de
la séance
du
9 novembre
2023,)
—
Elaboration
du
Zonage
et du
Règlement
(en
cours
d’élaboration)
—
Arrêt
du
PLUIi
(prévu
pour
début
2025)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
en
conseil
Communautaire
sur
les
orientations
générales
du
PADD),
il
est
proposé
au
même
titre
que
ce
débat
ait lieu
dans
les
conseils
municipaux
dans
un
objectif de
transparence
et de
partage
collectif.
La
méthodologie
d’intervention
sera
la suivante
:
Le
débat
du
PADD
a eu
lieu
en
Conseil
communautaire
le
9
novembre
2023.
Une
délibération
sera
prise
pour
constater
le débat,
une
annexe
à la délibération
retranscrira
la teneur
des
échanges.
Le
débat
du
PADD
réalisé
le
9
novembre
servira
de
socle
aux
débats
en
conseils
municipaux
qui
auront
lieu
par
la suite.
L’exhaustivité
des
observations
émises
par
les
conseils
municipaux
sera
synthétisée
dans
un
tableau
spécifique
permettant
de
prendre
en
considération
l’ensemble
des
débats.
Le
conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté
se
réunira
à nouveau
sur
le premier
semestre
2024
pour
apporter,
si
nécessaire,
des
propositions
de
réponses
aux
observations
et
de
modifications
le
cas
échéant
du
PADD
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
modifications
apportées
au
PADD
et
à ses
orientations
générales
suite
au
débat
en
Conseil
communautaire
ne
doivent
pas
être
substantielles,
sans
quoi
il
faudra
re-débattre
du
PADD,
au
moins
2
mois
avant
l’arrêt
du
PLUI.
Il
rappelle
que
le
PADD
présenté
en
débat
a
déjà
fait
l’objet
d’arbitrages
et
de
validations
politiques,
les
modifications
apportées
ne
seront
donc
que
mineures.
La
matière
récoltée
lors
des
débats
des
différents
conseils
municipaux
ne
relevant
pas
des
orientations
générales
sera
conservée
pour
alimenter
la déclinaison
et la traduction
du
projet.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLUI. Décision : Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour
et une
abstention,
DÉCIDE :
ARTICLE
1 :
de
prendre
acte
du
débat
qui
s'est
tenu
ce
jour
en
application
de
l’article
L.153-12
du
code
de
lurbanisme,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
du
projet
de
PLUi
de
Sumène
Artense
communauté,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
ARTICLE
2
:Il
n'a
été
formulé
aucune
remarque.
Objet:
ADHESION
DE
SAIGNES
ARTENSE
COMMUNAUTE
AU
SYNDICAT
MIXTE
CANTAL
ATTRACTIVITE
-
Vu
la
délibération
n°20231
109002DE
du
9 novembre
2023
validant
l’adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
Cantal
Attractivité
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
Cantal
Attractivité
à
l’initiative
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
;
Considérant
la
proposition
de
la
stratégie
« Cantal
3V
:Viable,
Vivable,
Vivant
»
portée
par
le
syndicat
mixte
Cantal
Attractivité
;
L’attractivité
du
Cantal
doit
être
une
priorité
et
un
objectif
commun
pour
l’ensemble
des
acteurs
locaux
que
sont
les
collectivités
locales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
du
Cantal
mais
aussi
les
chambres
consulaires
du
département.
La
création
d’un
syndicat
mixte
ouvert
fédérant
le
Département
du
Cantal,
Aurillac
(Préfecture),
Saint-Flour
et
Mauriac
(Sous-préfectures)
et
les
neufs
EPCI
du
territoire
ainsi
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Cantal,
la
Chambre
des
Métiers
du
Cantal
et
la
Chambre
d’Agriculture
du
Cantal,
permet
d’afficher
cette
unité
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
commun
en
faveur
de
l’attractivité
du
territoire.
L'objet
de
ce
syndicat
consiste
en
« La
définition
et
la
mise
en
œuvre
avec
ses
partenaires
d’une
stratégie
commune
d’attractivité
ayant
pour
finalité
le
maintien,
l’accueil
et
l’installation
de
nouvelles
populations.
Le
Syndicat
Mixte
s’attachera
à mettre
en
œuvre
cette
stratégie
notamment
:
-
Par
la
définition
ou
l’animation
de
toute
action
ou
outil
collectif
favorisant
l’essor,
la
visibilité
et
la
promotion
du
territoire,
- Par
la valorisation
des
initiatives
des partenaires.
A
cet
effet,
le Syndicat :
- Suscite
et
organise
les
réflexions
d’ensemble
sur
les
perspectives
de
développement
dans
les
domaines
se
rattachant
à
l’attractivité,
-
Conduit
et
accompagne
les
actions
concourant
à
l’attractivité
du
Cantal
et
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
partout
sur
le
territoire
notamment
par
la
mise
en
place,
l’animation
et
le
suivi
de
tous
programmes
territoriaux
intéressant
la
stratégie
commune.
» Le
Syndicat
«
Cantal
Attractivité
»
n’a
pas
vocation
à
être
une
entité
se
substituant
aux
collectivités
territoriales
ou
aux
structures
administratives
qui
en
sont
membres,
mais
un
partenaire
à
part
entière
intégrant
les
préoccupations
des
collectivités
territoriales
membres
dans
un
objectif
de
coordination
d’actions
en
faveur
d’objectifs
d’attractivité
et de
développement
communs
pour
le territoire
cantalien.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
que
Sumène
Artense
communauté
puisse
valablement
adhérer
à
un
syndicat
mixte
il faut :
—
D'une
part
l’accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes
membres.
Sumène
Artense
communauté
a
délibéré
favorablement
pour
adhérer
au
Syndicat
Cantal
Attractivité
Le 9 novembre
2023
—
D'autre
part
l’accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à
savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le Conseil
Municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
de
la commune
de
SAIGNES,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DÉCIDE
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER,
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
Cantal
Attractivité ARTICLE
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Objet:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
BUDGET
EAU
ET
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
n'a pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
sur
le budget
de
l'eau
et sur
le budget
principal
en
raison
des
motifs
énoncés
sur
les
états
de
présentation
en
non
valeurs
arrêtés
à la date
du
20/11/2023,
et,
qu'en
conséquence,
il demande
l'admission
en
non
valeur
de
ces
titres
datant
des
années
2015
à 2018
pour
un
montant
de
:
- 360.83
€ sur
le budget
de
l'eau
- 3 056.11
€ sur
le budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
après
pris
connaissance
des
états
dressés,
se
prononce,
à l'unanimité,
sur
l'admission
en
non
valeur
d'un
montant
de
360.83
€ sur
le budget
de
l'eau
et de
3056.11
€ sur
le
budget
principal. Objet:
FIXATION
PRIX
DE
VENTE
TERRAINS
LA
MAISON
NEUVE
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibérations
n°
2023 095
et n°
2023
096
en
date
du
27/09/2023,
le Conseil
Municipal
a
acté
la vente
de
terrains
à la Maison
Neuve
au
profit
de
MM.
Franck
LACOSTE
et Franck
JARRIGES
et qu'il
convient
de
fixer
le prix
de
vente
de
ces
terrains.
Il propose
d'arrêter
ce
tarif
à
15.00
€ TTC
le m°.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- de
vendre
les terrains
concernés
au
prix
de
15.00
€ TTC
le n°.
- que
les
frais
de
notaire
et le bornage
seront
à la charge
des
acquéreurs.
- autorise
le
Maire
à signer
les
actes
à intervenir.
Objet:
ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLE
DEGRILLEUR
ET
SERVITUDE
DE
PASSAGE
-
Par
délibération
n°
2023-029
en
date
du
02
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZL
50
d'une
contenance
de
1 023
m2
, appartenant
à M.
Arnaud
CONSTANTIN,
au
prix
de
3€
le m°.
Le
parcellaire
cadastral
a été
modifié
de
la façon
suivante :
la parcelle
ZL
50
a été
divisée
en
ZL
111
et
112. D'autre
part,
la Commune
devra
concéder
à M.
Arnaud
CONSTANTIN
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
112
afin
qu'il
puisse
accéder
au
terrain
cadastré
ZL
n°
111.
Aprés
délibéré,
le
Conseil
Muncipal,
à
l'unanimité,
:
- approuve
la constitution
d'une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
ZL
n°
112
pour
accès
à la parcelle
ZL
n°
111.
Objet:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
PAVILLONS
SENIORS
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
a confié
à Cantal
Habitat
les
travaux
de
construction
de
quatre
pavillons
locatifs
sociaux
à destination
des
séniors
sur
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
1259
et ce
moyennant
la signature
d'un
acte
administratif portant
vente
du
terrain
par
la commune
à
l'office
à l'euro
non
recouvré.
Il présente
le projet
de
convention
de
participation
financière
de
la commune
au
projet,
à
hauteur
de
4
000
€
, afin
de
participer
à l'équilibre
de
l'opération
et notamment
à la réalisation
des
aménagements
extérieurs,
des
espaces
verts
et
des
équipements
séniors.
Il précise
également
que
l'acte
administratif de
cession
du
terrain
ne
sera
établi
qu'à
l'issue
des
travaux
d'aménagement.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la
convention
de
participation
financière
à intervenir
avec
Cantal
Habitat. Objet:
VOTE
DE
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2315
-98|
Install.,
matériel
et outill.
technique
6
000.00
2315
- 86|
Install.,
matériel
et outill.
technique
-6
000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
l'unani Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
à
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
SAIGNES, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Objet:
VOTE
DE
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
-
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
60612|
Energie
- Electricité
-2
560.00
7392221 |
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
2
560.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à SAIGNES, les
jour,
mois
et an
que
dessus. Objet
: VOTE
DE
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
750.00
60612
Energie
- Electricité
-750.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1641
Emprunts
en
euros
1385.00
2315
- 86
Install.,
matériel
et outill.
technique
-1
385.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
SAIGNES,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
CONVENTION
REALISATION
DIAGNOSTIC
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
dénommé
"YDES
(15)
- Le
bourg"
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
le projet
de
construction
d'une
station
d'épuration
à
Ydes-Bourg
a fait
l'ojet
d'une
prescription
de
diagnostic
archéologique
notifiée
par
le service
de
l'archéologie
de
Rhône-Alpes
(arrêté
n°
2023-684).
Il expose
qu'une
convention
devra
intervenir
avec
l'INRAP
afin
de
définir
les
modalités
de
réalisation
de
l'opération
de
diagnostic
ainsi
que
l'ensemble
des
droits
et obligations
respectifs
des
deux
parties
.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la convention
relative
à la réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
dénommé
"Ydes
(15)
- le Bourg"
REMBOURSEMENT
PAIEMENT
FACTURE
RADIATEURS
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
Mme
Catherine
BARRIER
a acquitté
la somme
de
701.53
€ à la société
BRICOMARCHE
en règlement
de
l'achat
de radiateurs
pour
un
logement
6 rue
des
Gentianes
et pour
le logement
de
la Place
de
l'Eglise.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
rembourser
à
l'intéressée
la somme
de
701.53
€ règlée
par
ses
soins. VOTE
DE
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
- BUDGET
EAU
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
;
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6378
Autres
taxes
et
redevances
5861.62
023
(042)
Virement
à la
section
d'investissement
-4438.38
701249
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
-1099.00
7011
Eau
324.24
TOTAL
:
324.24
324.24
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
-4438.38
021
(040)
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-4438.38
TOTAL
:
-4438.38
-4438.38
TOTAL
:
-4114.14
-4114.14
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à SAIGNES,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
le
Maire
Jean-Luc
FLORY
Eric
MOULIE