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Déliberation - 2026D09 Nomination des representants des cllectivites membres de lAFL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D09 Nomination des representants des cllectivites membres de lAFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RE
S
LOT
Publié
le 02/04/2026
ID
: 039-213905615-20260330-2026D09-DE
VTT
EN
217:
|
INICIPAL |
>
«
cc
|
L
Te
PRO
AR
ACL
PEARL
al Tele]
Délibération
N°
2026D09
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
présents
:
votants
:
ayant
donné
procuration
:
absents
excusés
:
absents
:
9
8
9
1
€
0
Date
de
convocation
:
24/03/2026
Date
d'affichage
: 24/03/2026
Objet
de la délibération
Nomination
des
représentants
des
collectivités
membres
de
l’Agence
France
Locale
Résultat
du
vote
-
pour:9
-
contre
:0
‘
-
abstention
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
trente
mars
à
18
heures
30,
Étaient
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Myriam
MARILLER,
Christelle
BESANCON-CHOPARD,
Alain
MOISSONNIER,
Mevlüt
PANDAL,
Sandrine
BAR,
Camille
TOUILLER,
Étaient
représentés
: Jan
VINCENT
qui
donne
procuration
à Alain
MOISSONNIER
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Michaël
MARILLIER
ayant
obtenu
consensus,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et son
article
D.1611-41
tel
que
modifié
par
le
Décret
n°2025-820
;
Vu
la délibération
d'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
de
la commune
de
Villards-d'Héria
n°
30-2022
en
date
du 8
juillet
2022
;
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
secret,
le conseil
municipal
DÉSIGNE
Jean-Robert
BONDIER,
en
sa
qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la commune
de
Villards-d'Héria,
et
Michaël
MARILLIER
en
sa
qualité
de
1°
Adjoint,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Villards-d'Héria,
à
l’Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale,
pour
la durée
du
mandat.
RÉVOQUE
Toute
désignation
antérieure
équivalente.
AUTORISE
Le
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la commune
de
Villards-d'Héria
ainsi
désigné,
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-
présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 30/03/2026
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Le
secrétaire
de
séance
Michaël
MARILLIER
fe
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.