Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 21 autorisation programme habitat inclusif
Déliberation - delib 21 autorisation programme habitat inclusif
Déliberation - delib 34 subvention habitat inclusif
Déliberation - delib 5 maitrise oeuvre habitat inclusif
Déliberation - Deliberation n 8 Maitre d oeuvre habitat inclusif
Déliberation - delib 9 convention CD82 habitat inclusif AVP
Déliberation - Deliberation n 10 Emprunt 2024 habitat inclusif
Déliberation - Delib n 10 Acquisition Immeuble projet Habitat In
Déliberation - Decision n 17 demande subvention region fond fric
Déliberation - Decision n 32Mission AMO habitat inclusif
Déliberation - delib 17 autorisation programme habitat inclusif 1
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 autorisation programme habitat inclusif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPART REPUBLIQUE FRANCAISE TABNRHETI ARDENNE
COMMHNE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation
faite le 1° avril 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck
SEGONNE, Mme Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procuration : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Excusés : - Absents : Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Mme Anne BENAICHE a été élue secrétaire.
Délibération n° 17 : Autorisation habitat inclusif
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 21 du 11 avril 2023 créant l’autorisation de programme
concernant la création d’un habitat inclusif ainsi que la délibération n° 21 du 11 avril 2024 la modifiant.
Monsieur le Maire propose de modifier cette autorisation de programme comme suit :
Montant global de l’AP : 2 350 000 €
CP 2023 : 6 904 €
CP 2024 : 203 152€
CP 2025 : 122 714 €
CP 2026 : 1 500 000 €
CP 2027 : 517 230 €
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
Emprunt/AUTOFINANCEMENT : 700 000 Euros
Subventions : 1 650 000 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme concernant la création d’un habitat inclusif.
Ainsi fait et délibéré le 14 avril 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance
Anne BENAICHE
Délais et voies de recburs : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours
(accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250414-DELIB17-DE
Reçu le 16/04/2025