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Déliberation - delib 5 maitrise oeuvre habitat inclusif
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 maitrise oeuvre habitat inclusif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Prefecture
082-218200871-2023127
Reçu le 26/12/2023
Délibération n° 5
Objet : Consultation
maîtrise d'œuvre habitat
inclusif
Date de convocation :
14 décembre 2023
-ate d'affichage :
14 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
1
B5-DE ®
airie Kle Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 21 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline
SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt Bien Vieillir dans les Petites Villes de demain dont la commune a été lauréate en 2022,
Vu la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 27/01/2023,
Vu la décision n°2023-24 liée à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage attribuée à la SCIC Bien Commun pour le projet de création d’un habitat inclusif à destination des seniors Vu la convention relative à l’octroi d’une subvention par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) dans le cadre du Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants seniors,
Vu la convention d’Aide à la Vie partagée signée avec le Conseil Départemental de Tarn- et-Garonne
Vu l’autorisation de programme,
Monsieur le Maire, suite aux différentes réunions en COPIL, sollicite l'assemblée pour engager une mission de maîtrise d’œuvre sur le base du programme présenté, A ce stade, notre AMO a estimé un montant de travaux de 1 475 500€ht
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la réalisation de cette opération d’Habitat Inclusif ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation du marché de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents inhérents à ce projet
-ADOPTÉE-