Conseil Municipal - cm loupiac 2011 07 07

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Conseil Municipal - cm loupiac 2011 07 07 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm loupiac 2011 07 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,

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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de BORDEAUX

Canton de CADILLAC

MAIRIE

DE

LOUPIAC Tél : 05.56.62.99.62

Fax : 05.56.62.98.52

RÉUNION DU 07 JUILLET 2011

L’an deux mille onze le sept juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, SALES, MÉTAIS, Mmes MORINIÈRE, CARDON, LATRILLE, M. NIETO, M. KASPRZAK, Arrivée de Mme DE GABORY et de Mme MATHIEU-VÉRITÉ à 21 h 45. Absents représentés : M. COLLIVARD par M. NIETO, Mme MATHIEU-VÉRITÉ par M. CHOLLON jusqu’à 21 h 45.

Secrétaire de séance : M. BONNERON

Date de convocation : 01 juillet 2011.

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Le Compte rendu du conseil municipal du 07 juin 2011 n’a pas été mis à l’approbation en raison : - d’une absence de mise en page sur le registre des délibérations ;

- d’une modification proposée par M. POUVEREAU concernant le dernier paragraphe du point 3 par : des difficultés sur la modalité de vente des tickets de cantine sont évoquées. A la rentrée, une réflexion sera menée avec le responsable du dispositif pour une amélioration.

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Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’inverser l’ordre du jour et de pouvoir délibérer sur l’avis à donner sur le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en fin de séance avant les informations diverses. Le conseil municipal accepte ce changement à l’unanimité.

I / CRÉATIONS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE D’UNE QUOTITÉ HORAIRE DE 35/35ème ET D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE D’UNE QUOTITÉ HORAIRE DE 35/35ème:

Suite à une proposition du Comité Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale concernant l’inscription sur le tableau de 2 agents promouvables à des avancements de grades, les élus chargés du personnel proposent la création des postes suivants afin de permettre, à compter du 01 septembre 2011, à :

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- Monsieur AMALRIC Bruno d’accéder au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

- Et à Madame GAURON Patricia d’accéder au poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Après avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité :

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint

administratif principal de 2ème classe d’une quotité horaire de 35/35ème ;

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe d’une quotité horaire de 35/35ème ;

- Que la présente modification du tableau des effectifs prendra effet au 01 septembre 2011 et justifiera l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

II /- SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE D’UNE QUOTITÉ HORAIRE DE 35/35ème

Après un rappel de l'hommage rendu par la municipalité lors des obsèques de Monsieur COLLE Patrick, agent de maîtrise qui a œuvré pendant plus de 20 ans pour la commune avec une grande conscience professionnelle et beaucoup d'humanité, le Conseil municipal est informé par M. le Maire qu'un arrêté de radiation des cadres a été établi et qu'administrativement, il y a lieu de supprimer le poste d'agent de maîtrise.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Après avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité : -

La suppression au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’agent de maîtrise d’une quotité horaire de 35/35ème.

III / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION DU TENNIS CLUB POUR COUVRIR LES FRAIS D’INTERNET LIÉS A LA SALLE DES ASSOCIATIONS

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Considérant que les frais liés à l’utilisation d’internet dans la salle des associations sont réglés par le Tennis Club, le maire propose qu’une subvention exceptionnelle soit versée pour couvrir ces dépenses à hauteur de 400 € pour l’année 2011. Il est rappelé que d'autres associations peuvent utiliser ce service sur demande en mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accorder cette subvention exceptionnelle de 400 euros pour pallier à ces dépenses concernant l’utilisation d’internet dans la salle des associations ; - PRÉCISE que les crédits sont ouverts sur le budget 2011.

IV / RÉTROCESSION DE LA PARCELLE D 976 DESSERVANT LE LOTISSEMENT DE « LAUZERO »

Suite à une recherche en succession, l’Indivision JAFFARD a découvert qu'elle était toujours légalement propriétaire de la parcelle D 976 desservant le lotissement dit « Lauzero », alors que son entretien est effectué par la commune depuis sa création. Par courrier, il est demandé à la municipalité de devenir propriétaire de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accepter cette proposition de rétrocession de la parcelle D 976 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette rétrocession.

V / CHARTE SIGNALÉTIQUE DE L’ENTRE DEUX MERS

Vu le Code de l’environnement

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie routière et de la convention du 08 novembre 1968 ;

Vu la loi de Grenelle II du 12 octobre 2010 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 (consolidé le 11 février 2008) ;

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la règlementation exposée dans le cadre du CERTU : signalisation d’intérêt local ; Vu le règlement départemental de voirie en vigueur,

Attendu que la communauté de communes des Coteaux de Garonne a adhéré au groupement de commande signalétique en juin 2011 dont l’objet principal est de prévoir un programme de signalisation cohérent, uniforme et conforme aux textes en vigueur, à l’échelle de l’Entre-deux-Mers.

Monsieur le Maire,

- Précise que le guide pratique, contenant la charte Entre-deux- Mers doit être validé au niveau communautaire mais également au niveau communal au titre du pouvoir de police du maire ;

- Informe l’assemblée que ce guide pratique reprend tous les éléments réglementaires et techniques relatifs à la mise en place de la signalétique ;

- Précise que les communes et la Communauté de communes doivent s’engager à supprimer l’ancienne signalisation et les dispositifs non conformes à la règlementation ; - Présente le guide.

- Madame Cardon note avec regret qu'il n'est pas prévu que les artisans utilisent cette

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signalétique alors que cela est accepté dans d'autres territoires. Ce programme imposera la suppression de tous les panneaux non conformes, notamment ceux indiquant des propriétés viticoles. Madame de Gabory indique que les syndicats viticoles ont été invités aux réunions de travail et ont eu l'occasion de s'y exprimer. A sa connaissance, ils ne s'opposent pas à ce projet. Des élus aimeraient des précisions sur les moyens donnés aux communes pour réaliser cette nouvelle signalétique. Changer tous les panneaux a un coût.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE : - De ne pas approuver le guide pratique tel que annexé car jugé trop contraignant et coûteux pour la collectivité et surtout ne permettant pas la signalisation des artisans.

VI / CESSION PAR LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE DES PARCELLES CADASTRÉES OC 1001, 1002 et ZA 214, 215 DITS « DÉLAISSÉS »

Après plusieurs années de démarches administratives, le Département de la Gironde, accepte de cèder à la commune de Loupiac, les parcelles cadastrées suivantes :

- OC 1001 ;

- OC 1002 ;

- ZA 214 ;

- ZA 215 situées aux entrées de la commune le long de l'ancienne route départementale 10 afin de pouvoir entreprendre un projet d'aménagement paysager avec l'aide de la CDC notamment.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE que soit établi l’acte chez Maître MAMONTOFF à la demande du département de la Gironde.

VIII / AVIS SUR LES PROPOSITIONS CONTENUES DANS LE PROJET DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI).

Monsieur le Préfet a adressé, pour avis, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux conseils municipaux, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Un délai de trois mois à compter de la notification est accordé pour se prononcer exclusivement sur les propositions de création, de dissolution et de modification de périmètre des EPCI. M. le Maire rappelle rapidement le contenu de ce schéma qui porte des propositions de fusion concernant les communautés de communes (EPCI) mais aussi les syndicats intercommunaux (eau, ordures ménagères, électricité...). Un débat s'engage entre les élus. Certains expriment une opposition à l'ensemble du texte, à la fois sur le fond, car s’inscrivant dans le cadre plus général d'une réforme territoriale qui vise à réduire le nombre de communes et à éloigner les citoyens des prises de décisions, et sur la forme (passage en force du préfet, délais trop courts pour étudier toutes les conséquences des propositions et apporter des solutions alternatives). Il est fait état des différents votes connus des collectivités concernées. Des points de vue différents s'expriment concernant la bonne taille d'une CDC. Des élus estiment absolument nécessaire d'agrandir les contours de la CDC existante en l'ouvrant à celle de l'Artolie et de Podensac afin de créer une structure forte pouvant valoriser un territoire qui risque autrement de se retrouver coincé entre la future grande métropole de Bordeaux et le langonnais. Il est décidé que le

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Conseil municipal s'exprime sur 4 choix: refus total du schéma, acceptation du schéma proposé tel quel, acceptation du projet sous condition que la fusion s'étende aussi à la CDC de l'Artolie, acceptation du projet sous condition que la fusion s'étende aussi à la CDC de l'Artolie et à celle de Targon. .

Le Conseil municipal passe au vote.

DÉLIBÈRE,

Refus total du schéma : 5 voix (MM Claverie, Collivard, Métais, NIETO, Mme Morinière) ; Acceptation du schéma sans amendement : 0 voix ;

Acceptation du projet sous condition que la fusion s'étende aussi à la CDC de l'Artolie : 10 voix ;

Acceptation du projet sous condition que la fusion s'étende aussi à la CDC de l'Artolie et à celle de Targon : 0 voix.

Suite à cette délibération, l’avis demandé par le SPANC sur la proposition de modification en matière de coopération intercommunale sur le territoire est retiré de l’ordre du jour.

IX / INFORMATIONS DIVERSES :

- Courriers de :

* Melle FORTAGE, directrice de l’école de Loupiac, faisant part du non renouvellement d’un Contrat d’Avenir concernant Mme LAURENT exerçant cette fonction depuis 2009. Le Conseil municipal regrette les décisions gouvernementales qui entraînent le départ de Mme Laurent qui était très intégrée à l'équipe enseignante et une augmentation de la charge de travail de la directrice.

* M. et Mme COUTO, demeurant quartier Roche, concernant la vitesse excessive et l’incivilité des conducteurs constatés dans ce secteur. La commission voirie prend acte de la demande et réfléchira aux moyens d'y répondre. M. Claverie souhaite qu'on y associe une réflexion sur les moyens de réduire les vitesses au niveau du bourg.

- S.D.I.S. : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde a adressé la délibération relative au financement de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours pour les secteurs de Cadillac et Podensac à Béguey et aux conventions relatives entre le SDIS et les communes concernées. La participation de la commune au prorata de sa population sera à prévoir sur le budget 2012.

- Convention d’Aménagement d’École : Suite à l’ouverture des plis par le jury composé de 4 élus (Mme Cardon, M. Bonneron, Chollon et Casimir) et de deux architectes, trois candidats ont été sélectionnés pour déposer leurs offres avant le 31 août. Le jury les auditionnera le mercredi 07 septembre 2011.

- Remerciements de Madame COLLE Christine pour le soutien de la municipalité lors du décès de son mari Monsieur COLLE Patrick, agent de la commune depuis de nombreuses années.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 15.