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Compte-Rendu - cr 2018 03 29
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 03 29)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
Maurecourt, le 30 mars 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit, le 29 mars à 20h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme DURAND, Mme DUPUY, Mme GIBB, M. HOUBRON, Mme DELANNOY, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, Mme LE MEZEC, M. COQUELET
Excusés : M. GUERREY (représenté par Mme DUPUY), Mme LEYGNIER (représentée par M. LE GOFF), M. BAUDIN (représenté par M. TISSIER)
Absents : M. LAMBORAY, M. PERRIAU, Mme BURGGRAF, Mme GAMITO, M. LEBRUN, Mme ESON, Mme FILIU
Secrétaire de séance : M. CAUSSIAUX
Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2018,
Vote le débat d’orientation budgétaire joint à la délibération.
A L’UNANIMITE
Dit que, durant l’année 2017, des stages et informations aux élus ont été dispensés en interne et que ceux-ci n’ont occasionné aucun frais de formation ni de frais annexes.
A L’UNANIMITE
Accorde sa garantie solidaire à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 511 705,95 euros (cinq cent onze mille sept cent cinq euros quatre-vingt-quinze centimes) souscrit par EFIDIS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE auprès du Crédit Foncier de France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n°0 051 931. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Reconnait avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente.
Renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, à hauteur de la quotité garantie soit 100,00 % toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n’aurait pas été acquittée par EFIDIS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
A L’UNANIMITE Accorde sa garantie solidaire à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 499 957,44 euros (un million quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent cinquante-sept euros quarante- quatre centimes) souscrit par EFIDIS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE auprès du Crédit Foncier de France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n°0 051 947.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Reconnait avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente.
Renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, à hauteur de la quotité garantie soit 100,00 % toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n’aurait pas été acquittée par EFIDIS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
A L’UNANIMITE
Sollicite le Conseil Régional d’Ile-de-France pour une subvention de 6100,76 euros relative aux dépenses de fonctionnement liées aux inondations de ce début d’année.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant. A L’UNANIMITE
Approuve la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de la ville applicable à la rentrée scolaire 2018 à soumettre au DASEN.
Autorise Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul habilité à fixer les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition,
Dit que les horaires scolaires seront les suivants à compter de septembre 2018 : Lundi Mardi Jeudi Vendredi
8h30-11h30 13h30-16h30
L’accueil et la prise en charge des élèves par l’Education Nationale se déroulent 10 minutes avant le début des cours, soit 8h20 et 13h20.
A LA MAJORITE (1 ABSTENTION, 1 CONTRE)
La séance est levée à 20h40