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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+29+03+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du vendredi
29
mars
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
29
mars,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique
RIVIERE, Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
16
Date
d’envoi
de
la
Convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
présents
:
11
Date
de
l’affichage
: 22
mars 2019
Nombre
de
votants:
12
Sont
présents:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVJERE,
Philippe
OZILOU,
Didier DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick TENESI,
Coralie FRAGOT,
Bérénice LUCHIER,
Franck
ROUSSEAU,
A
donné
pouvoir:
Sophie
DEMOERSMAN
à Julien
RIVIERE,
Absents
non
excusés
:
Inmaculada
HUSSON, Sadia LEPORE,
Christian
BOGROS,
Jean-Claude
BRIE. Conformément
à
l’article
L.212l-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Didier Dujardin
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-l8
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La
séance
est
ouverte
à 20
h 37
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
21
février
2019
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
DECIsI0N5
DU
MAIRE
Aucune
depuis
le
dernier
conseil
municipal. QQDDDDDØQDQD
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
des
comptes
administratifs présentés.
Il
propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance pour
ces
points
de
l’ordre
du
jour.
Mme
Tétart
est
désignée
à l’unanimité.
2019-09
VOTE
DES TAUX
2019
DE
FISCALITE DIRECTE
7.2
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2019,
il
convient
de
voter
le
taux
des
3
taxes locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c’est-à-dire
la
taxe
d’habitation,
la
taxe sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-l
et
suivants,
L.
2312-l
et
suivants,
L.
233
1-3,
Vu
le
Code Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
relatifs
aux
impôts locaux
et
au
vote des
taux
dimposition, 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi n°
80-10
du
10janvier
1980
portant aménagement
de la
fiscalité directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l’état
n°
1259
portant notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
taxes directes
locales
et
des
allocations compensatrices, Vu le
budget
principal
communal 2019,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
871
504€,
Considérant
la
proposition
de ne
pas
augmenter
les
taux
en
2019
Taxe
Taux
2018
%
augmentation
Taux
2019
Taxe
d’habitation
8,93%
0%
8,93%
Taxe
sur
le
foncier
12.22%
0%
12.22%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
53.92%
0%
53.92%
Considérant
que
les
taux
plafonds communaux
à
ne
pas
dépasser
pour
l’année
2019,
fixés
par
la
Direction Générale
des
Finances
Publiques,
sont
-
Taxe
d’habitation
61.35
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
52.98
%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
148.70
%
Considérant
le
produit
attendu
en
2019
s’élevant
à 871
504
€ et
détaillé
comme
suit
-
Taxe
d’habitation
403
636
€
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
442 364
€
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
25
504
€
Considérant
la
réunion finances
du
09 mars 2019
et la
réunion
de
travail
du
20
mars
2019,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Bérénice
Luchier,
conseillère municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
onze
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
FIXE
les
taux des
impôts
directs locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2019
à
• Taxe
d’habitation
8.93%
• Taxe
sur
le
foncier
bâti
12.22
%
• Taxe
sur
le
foncier
non bâti
53.92
%
PRECISE
que
ces
taux
permettent
d’assurer
le
produit
total
des
impôts
directs communaux finançant
toutes
les
dépenses
courantes
de
la
commune,
y
compris
les
cotisations
versées
aux
différents
syndicats
dont
la
commune
est
membre.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l’administration
fiscale. Conseil municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
2 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-10
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2018
7.1
Madame
la
Trésorière
de
Longnes
a
adressé
les
comptes
de
gestion
2018
des
budgets
Commune
et
Eaux
et
Assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Ils
doivent
être votés
préalablement
aux
comptes administratifs.
Pour
mémoire,
on
tient
compte
de
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
dont
l’excédent
de
fonctionnement
est
de
1812.13
a
été
repris dans
l’excédent
de
fonctionnement
de
la
Commune
en
2018. Les
éléments communiqués
permettent
de
constater
la
parfaite
concordance
avec
les
résultats
des
comptes
administratifs.
Pour
la
commune,
le
décalage
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
est
expliqué
par
l’intégration
du
résultat
de
la
caisse
des
écoles
(18
12.13
euros).
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu les
budgets primitifs
de
l’exercice
2018
qui
s’y
rattachent,
Vu
la
délibération
2018-01
du
11janvier2018
sur
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
ont été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Considérant
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
dont
l’excédent
de
fonctionnement
de
1812.13
€
a
été
repris
dans
l’excédent
de
fonctionnement
de
la
Commune
en
2018.
Considérant
la
réunion
finances
du 09
mars
2019
et la
réunion
de
travail
du 20
mars
2019,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
par
Madame
le
Receveur
municipal
sur
les
budgets Commune,
Eaux
et
Assainissement,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
de
l’exercice
2018
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur, Bérénice
Luchier,
conseillère municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets Commune,
Eaux
et
Assainissement
dressés,
pour
l’exercice 2018
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
3 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-11
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
COMMUNE
7.1
Conformément
à l’article
L2012.31
du
CGCT,
le
président
de
séance,
présente
le
compte
administratif
2018
de
la
Commune.
Le
compte
administratif
Commune
2018,
ci-dessous
détaillé par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
-
Sectiondefonctionnement:8l0658.41
€(excédent)
-
Section
d’investissement:
879
178.06
€
(excédent)
Section
Dépenses/recettes
Chap.
CA
2018
Réalisations
en
€
F
D
011
Charges
àcaractèie
général
476 933.10
F
D
012
Charges
de
personnel
et
frais
673
05
1.21
assimiles
F
D
014
Atténuation
de
produits
79
675.00
F
D
65
Autres
charges
de
gestion
215
058.91
courante
F
D
66
Charges
financières
48
835.78
F
D
67
Charges
exceptionnelles
0.00
F
D
042
Opérations
d’ordre
12
600.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 506
154.00
F
R
013
Atténuation
de
charges
23
355.79
F
R
70
Produits
des
services
et
du
186
991.18
domai
ne
F
R
73
Impôts
et
taxes
1 162
766.42
F
R
74
Dotations,
subventions
et
202
198.12
participations
F
R
75
Autres
produits
de
gestion
132
152.73
courante
F
R
76
Produits
financiers
1 17.05
F
R
77
Produits
exceptionnels
36
556.15
F
R
78
Reprise
sur
amortissement
0.00
F
R
042
Opérations
d’ordre
0.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1 744
137.44
Excédent
N-1
reporté
en
fonctionnement
572
674.97
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CLOTURE:
810
658.41
EXCEDENT
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars 2019
Page
4 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
I
D
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
I
D
13
Subventions d’investissement
31
051.00
I
D
16
Remboursement
d’emprunt
78
412.72
I
D
20
Immobilisations
incorporelles
20
839.31
I
D
21
Immobilisations
corporelles
55
450.16
I
D
23
Imnbi1isations
en
cours
688
666.90
I
D
041
opérations
patrimoniales
40
325.47
Total
des
dépenses
d’investissement
914
745.56
I
R
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
144
636.49
I
R
13
Subventions
d’investissement
399
141.36
I
R
16
Emprunts
1 354
178.39
I
R
040
Opérations
d’ordres
de
transfert
12600.00
entre
section
I
R
041
opérations
patrimoniales
40
325.47
I
R
23
Immobilisations
en
cours
432.00
I
R
27
autres
immobilisations
financières
10
797.89
Total
des
recettes
d’investissement
1 962
111.60
déficit
N-l
reporté
en investissement
-168
187.98
INVESTISSEMENT
CLOTURE:
EXCEDENT
879 178.06
La
commune présente
des
restes
à
réaliser
de
1 001
106.81
en
dépenses
d’investissement
et
de
1 001
106.81
€ en
recettes
d’investissement.
Le
document comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars 2019
Page
5 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2018,
Vu
le
compte
de
gestion 2018,
Considérant
la
réunion
finances
du
09
mars
2019
et la
réunion
de
travail
du
20
mars
2019,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Mme
Tétart
élue par
les
membres
du
Conseil, délibère
sur
le
compte
administratif
2018
dressé
par
Dominique
RIVIERE,
Maire,
qui
s’est retiré
au
moment
du vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte administratif
2018
—
budget
Commune
dont
les
principaux résultats
figurent
ci-dessous
La
commune
présente
des
restes
à
réaliser
de
1 001
106.81
€
en
dépenses
d’investissement
et
de
1 001
106.81
€
en
recettes
d’investissement.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
1 744
13744€
1 962
11160€
DEPENSES
1 506
15400€
914
745.56€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
237
983.44
€
1 047
366.04
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
de
Excédent
667
681.73
€
Déficit
-168
187.98
€
2017 Part
affectée
à
l’investissement
en
96
8 18.89
€
2018 Excédent
de
fonctionneirient repris
181213€
de
la
caisse des
écoles
en
2018
RESULTAT
DE
CLOTURE
810
658.41
€
879
178.06
€
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de ces
décisions.
20
19-12
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Conformément
à
l’article L2012.31
du
CGCT,
le
président
de
séance,
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
Le
compte
administratif
Eaux
et
Assainissement
2018,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars 2019
Page
6 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Section
Dépenses/recettes
Chap.
CA 2018
Réalisations
en
€
F
D
01
1
Charges
à caractère
général
13
425.80
F
D
65
Autres
charges
de
gestion
0.00
F
D
66
Charges financières
33
084.8
1
F
D
67
Charges
exceptionnelles
13
879.46
F
D
042
Dotations
aux
amortissements
210
172.40
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
270
562.47
F
R
70
Produits
des
services
et
du
domaine
66
448
.45
F
R
74
Dotations, subventions
et
participations
5 760.23
F
R
75
Autres
produits
de
gestion
courante
53
549.83
F
R
042
Amortissements
90
000.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
215
758.51
Excédent
N-1
reporté
en
fonctionnement
482
144.24
FONCTIONNEMENT
RESULTATDECLOTURE:
427
340.28
I
D
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
88
280.20
I
D
23
Immobilisations
en
cours
63
043.38
I
D
21
Immobilisations
corporelles
35
466.57
I
D
458101
Dépenses pour compte
de
tiers
45.60
I
D
040
Opérations d’ordres
de
transfert
entre
section
90
000.00
Total
des
dépenses
d’investissement
276
835.75
I
R
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
325
260.28
I
R
13
Subventions
137
25
1.89
I
R
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4 623.35
I
R
458201
Recettes
pour
compte
de
tiers
67
963.2
1
I
R
040
Opérations d’ordres
de
transfert
entre section
210
172.40
Total
des
recettes
d’investissement
745
271.13
Déficit
N-1
reporté
en
investissement
-267
484.28
INVESTISSEMENT
RESULTATDECLOTURE
20095110
Le
compte
eau
et
l’assainissement
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Le
document comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration Territoriale
de
la
République,
Section
de
fonctionnement
: 427
340.28
€
(excédent)
Section
d’investissement:
200
95
1.10
€
(excédent)
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars 2019
Page
7 2019/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2018,
Vu
le
compte
de
gestion
2018,
Considérant
la
réunion
finances
du
09
mars 2019 et
la
réunion
de
travail
du 20
mars
2019,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Mme
Tétart,
élue
par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
le
compte
administratif
2018
dressé
par
Dominique
RIVIERE,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2018
—
budget
Eaux
et
Assainissement
dont
les
principaux
résultats figurent ci-dessous
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
215
758.51
€
745
271.13
€
DEPENSES
270 562.47
€
276
835.75
€
RESULTAT
DE
Déficit
-
54
803.96
€
Excédent
468
435.3
8 €
L’
EXERCICE
Résultat
cumulé
de
Excédent
482
144.24
€
Déficit
267
484.28
2017RESULTAT
DE
Excédent
427
340.28
€
Excédent
200
951.10
€
CLOTURE
2018
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de ces
décisions.
2019-13
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
COMMUNE
7.1
Le
compte
administratif
2018
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
810
658.41
€,
qu’il
convient
si
nécessaire
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d’investissement
permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d’investissement
prévus
en
2019.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de 879
178.06
€.
La
commune
présente
parallèlement
des
restes
à
réaliser
de
1 001
106.81
€
en
dépenses
d’investissement
et
de
1 001
106.81
€
en
recettes
d’investissement.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018 voté
ce
jour,
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
8 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
délibération
2018-01
du
11janvier2018
sur
la
dissolution,
Considérant
que
le
compte
administratif
2018 est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion 2018
dressé
par
la
Trésorière
et
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de 810
658.41
€ et
un
excédent
en
investissement
de
879
17
8.06
€,
en
tenant
compte
de
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Considérant
les
restes
à réaliser
de
1 001
106.81
€
en
dépenses
d’investissement
et
de
1 001
106.81
€
en
recettes
d’investissement.
Considérant
la
réunion
finances
du
09
mars
2019
et
la
réunion
de
travail
du 20
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2018
présente
-
un
excédent
de
fonctionnement
810
658.41
€
-
un
excédent
d’investissement
879 178.06
€
-
des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
1 001
106.8
1 €
-
des
restes
à réaliser
en
recettes
d’investissement
1 001
106.8
1 €
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2018
au
budget
primitif
2019
comme
suit:
-
Recette
de
fonctionnement:
Chap.
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
810
658.4
1 €
-
Recette
d’investissement
Chap
001
—
excédent
d’investissement
reporté
.
879
178.06
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de ces
décisions.
20
19-14
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
compte
administratif
2018
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
427
340.28
€,
qu’il
convient
si
nécessaire
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d’investissement
permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d’investissement
prévus
en
2018.
La section
d’investissement
présente
un
excédent
de
200
95
1.10
€.
L’eau
et
l’assainissement
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
23
11-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
VU
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
voté
ce
jour,
Considérant
que
le
compte
administratif
2018 est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2018
dressé
par
la
Trésorière
et
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
427
340.28
€
et
un
excédent
de
la
section
d’investissement
de
200
95
1.10
€,
Conseil municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
9 2019/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Considérant
l’absence
de
restes
à réaliser,
Considérant
la
réunion
finances
du 09
mars 2019
et la
réunion
de
travail
du
20
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2018
présente
-
un
excédent
de
fonctionnement
427
340.28
€
-
un
excédent
d’investissement
200
95
1.10
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2018
au
budget
primitif
2019
comme
suit:
-
Recette
de
fonctionnement:
Chap. 002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
427
340.28
€
-
Recette
d’investissement:
Chap.
001
-
excédent
d’investissement
reporté
200
95
1.10
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2019-15
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
-
COMMUNE
7.1
Le
budget
primitif
Commune
2019,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est
équilibré:
-
En
section
de
fonctionnement
à
2 444
953.34
€
-
En
section
d’investissement
à
2 729
774.42
€
Propositions
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2019
en
€
F
D
011
Charges
à caractère général
574
57
1.36
Charges
de
personnel
et
frais
893
100.00
F
D
012
assimilés
F
D
014
Atténuation
de
produits
85
000.00
Autres
charges
de
gestion
F
D
65
239
756.49
courante
F
D
022
Dépenses
imprévues
50
000.00
Virement
à
la
section
F
D
023
547
791.67
d’
investissement
F
D
66
Charges financières
41
325.82
F
D
67
Charges
exceptionnelles
13
300.00
F
D
042
Opération
d’ordre entre
sections
108.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2
444
953.34
Résultat
de
fonctionnement
F
R
002
810658.41
reporté
F
R
013
Atténuation
de
charges
20 154.97
Produits
des
services
et
du
F
R
70
174
020.34
domaine
F
R
73
Impôts
et
taxes
1
144
894.53
Dotations,
subventions
et
F
R
74
.
161
240.00
participations
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
10 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
F
R
75
Autres
produits
de
gestion
131
606.09
courante
F
R
76
Produits financiers
100.00
F
R
77
Produits
exceptionnels
2
279.00
F
R
78
Reprise
sur
provisions
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2
444
953.34
Propositions
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2019
en
€
I
D
10
Dotations,
fonds divers
2
935.35
I
D
16
Remboursement d’emprunt
1 282
068.7
1
Immobilisation
s
I
D
20
21
700.00
incorporelles
I
D
21
Immobilisations
corporelles
.136 2
12.88
I
D
23
Immobilisations
en
cours
1 246
749.48
I
D
020
Dépenses
imprévues
40
000.00
I
D
041
Opération patrimoniale
108.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2
729
774.42
Résultat
d’investissement
I
R
001
879
178.06
reporté Virement
de
la
section
de
I
R
021
547
791.67
fonctionnement Dotations,
fonds
divers
et
I
R
10
125
762.00
reserves Subventions
I
R
13
756
826.69
d’
investissement
Dépôts
et
cautionnements
I
R
16
420
000.00
reçus Opération
d’ordre
entre
I
R
040
108.00
sections
I
R
041
Opération
patrimoniale
108.00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2 729
774.42
dont 1 001
106.81
de
restes
à réaliser
dont
581
106.81
de
restes
à
réaliser dont
420
000
de
restes
à réaliser
Le
document comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration Territoriale
de
la
République, Conseil municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
Il 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
son
article
1639A,
Vu
le
compte
de
gestion 2018,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
201
8
ont été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant l’affectation
des
résultats
votée ce
jour,
Considérant
la
réunion
finances
du
09 mars
2019
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE
voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le
budget primitif
2019
—
Commune
arrêté comme
suit
-
En
section
de
fonctionnement:
Dépenses
2
444
953.34
€
Recettes
2 444
953.34
€
-
En
section
d’investissement
Dépenses
2
729
774.42
€
Recettes
2
729
774.42
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de ces
décisions.
2019-16
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
budget
primitif
Eaux
et
Assainissement
2019,
ci-dessous
détaillé par chapitre,
est
équilibré
-
En
section
de
fonctionnement
à 632
340.28
€
-
En
section
d’investissement
à 758
39 1.38
€
Propositions
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2019
en
€
F
D
1 1
Charges
à caractère
général
59
923.00
F
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 000.00
F
D
022
Dépenses
imprévues
6 000.00
F
D
023
Virement
à la
section
d’investissement
309
550.60
F
D
66
Charges
financières
31
000.00
F
D
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
F
D
042
Dotations
aux
amortissements
219
866.68
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
632
340.28
F
R
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
427
340.28
F
R
70
Produits
des
services
et
du
domaine
60
000.00
F
R
74
Dotations,
subventions
et
participations
5 000.00
F
R
75
Autres produits
de
gestion
courante
50
000.00
F
R
042
Amortissements
90
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
632
340.28
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars 2019
Page
12 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
I
D
001
Déficit
reporté
0.00
I
D
020
Dépenses imprévues
10
000.00
I
D
16
Remboursement
d’emprunt
84
373.96
I
D
20
Immobilisations
corporelles
0.00
I
D
21
Total
des
opérations d’équipement
114
150.00
I
D
23
Immobilisations
en
cours
459 867.42
I
D
040
Opérations
d’ordres
de
transfert
entre
section
90
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
758
391.38
I
R
001
Excédent reporté
200
95
1.10
I
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
309
550.60
I
R
10
Dotations,
fonds divers
et
réserves
14
000.00
I
R
13
Subventions
d’investissement
14
023.00
I
R
16
Emprunts
0.00
I
R
040
Opérations
d’ordres
de
transfert
entre
section
219 866.68
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
758
391.38
Le
document comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
son
article
1639A,
Vu
le
compte
de
gestion
2018,
Considérant
la
réunion
finances
du
09
mars
2019 et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2019,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2018 ont été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l’affectation
des
résultats
votée
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
VOTE
le
budget
primitif
2019
—
Eaux
et
Assainissement
arrêté
comme suit
-
En
section
de
fonctionnement:
Dépenses
632
340.28
€
Recettes
632
340.28
€
-
En
section
d’investissement:
Dépenses
758
39
1.38
€
Recettes
758
39 1.38
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
Conseil municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
13 2019-17
7.1
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2019
2019/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
communal
2019,
Considérant
la
réunion finances
du
09
mars 2019
et la
réunion
de
travail
du
20
mars
2019,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE
voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés,
Adresse
Montant
mensuel
du
loyer
2019
( 12
8.45/126.46)
23
rue
Maurice
Cléret
630.00
€
10
rue
Contamine
349.6
1 €
28
rue
Maurice
Cléret
428.94
€
1 Côte
Guépin
5 16.70
€
30
rue
Maurice
Cléret
558.65
€
9
rue
de
Houdan
489.48
€
1 1
rue
de
Houdan
736.89
€
-
DECIDE
d’appliquer
un
forfait
de
charges
d’un montant
de
100
euros
par
an
réparti
mensuellement
pour
le
30
rue
Maurice Cléret.
-
DECIDE
de
demander
le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
pour
le
loyer
; au
chapitre
70
article
70878
du
budget
communal
pour
les
charges.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
location
des
salles
Forfait_24_h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso° Septeuil
Asso
°
CCPH
Foyer
Rural
Location
450
€
800
€
260
€
360
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
150
€
420
€
60
€
160
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
230€
530€
120€
220€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Le
Conseil
municipal,
1.
LOYERS
COMMUNAUX
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
loyers
communaux
(MAJ/indice
IRL
trim.)
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
14 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
°
CCPH
Foyer
Rural
Location
150€
380€
75€
150€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
70
€
220
€
35
€
70
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
120€
250€
60€
120€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
•
Habitant
de
Septeuil
: contribuable
septeuillais
•
Hors Septeuil
: non
contribuable septeuillais
et
non
associatif
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
accordé
la
gratuité
des
salles
en
fonction
de
la
motivation
de
la
demande.
-
PRECISE
que
seule
la
salle
de
la
Hussardière
sera mise
à disposition
des
réunions dans
le
cadre
des
élections.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget communal.
3.
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
adhésions
à la
bibliothèque
L’Heure
Bleue:
ENFANTS
7,50
€
ADULTES
17,50
€
FAMILLES
22,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
7062
du
budget communal.
4.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
-
CONFIRME comme
suit
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité:
ECOLE
MATERNELLE
550,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
400,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget communal.
5.
DROIT
DE
PLACE
-
CONFIRME comme
suit
le
tarif
des
droits
de
place
COMMERÇANTS
REGULIERS
HORS
75
€ /
trimestre
MARCHE DOMINICAL VENDEUR
AMBULANT
DE
PRODUITS
50
€ /
trimestre
LOCAUX SEMI
REMORQUE OUTILLAGE/DIVERS
90
€ /
unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
6
€/ml
Conseil municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
15 Le
Maire,
Dominique
2019/ RIVIERE
FOIRE
A
TOUT
Habitant
de
Septeuil
5 €
/ ml
Hors
Septeuil
7
€ /
ml
FORAIN Manège inférieur
à 25
m2
20
€
Manège
de
25m2
à 55m2
70
€
Manège supérieur
à 55m2
100
€
MARCHE
DOMINICAL
Le
mètre
linéaire
par
trimestre
12.5
€Yml/trimestre
Le
mètre
linéaire
par
an
50 €/mI/an
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
1er
mai
2019
sauf
pour
la
vente
à
l’étalage
réguliers
hors
marché
dominical
à compter
du
l
septembre
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7336
du
budget
communal.
6.
CONCESSION CIMETIERE
/ COLOMBARIUM
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
concessions
CIMETIERE
30
ANS
CIMETIERE
50
ANS
CIMETIERE
100
ANS
COLOMBARIUM
15
ANS
-
1 /2
URNES
550
€
COLOMBARIUM
15
ANS-2/4
URNES
830
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-
1 /2
URNES
650
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-2
/ 4
URNES
910
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
50
€
l-2
places
2-4
places
CAVURNE
15
ANS
150
€
300
€
CAVURNE
30
ANS
390
€
780
€
CAVURNE
50
ANS
660
€
1320
€
CAVURNE
99
ANS
1500
€
3000
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
703
11
du
budget
communal.
7.
POMPES
FUNEBRES
-
CONFIRME comme
suit
le
tarif
des
services
funéraires
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
703
12
du
budget
communal.
CIMETIERE
15
ANS
150
€
390
€
660
€
1.500
€
VACATION
DE
POLICE
25
€
PORTEUR
40
€
FOSSE
SIMPLE
110€
FOSSE DOUBLE
160
€
OUVERTURE
70
€
EXHUMATION
80
€
INHUMATION
30
€
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars 2019
Page
16 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
8.
EAU
-
ASSAINISSEMENT
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
parts
communales
pour
les
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement:
PART
COMMUNE
EAU
0,50
€ I
m3
PART
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
0,70
€ I
m3
PART
COMMUNALE
POMPAGE
PRIVE
0,30
€ /
m3
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai 2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
la
participation
pour
le
financement
l’assainissement collectif
MAISONS
NEUVES
(en
deux
fois)
3.500,00
€
MAISON
ANCIENNES
(en
deux fois)
1.500,00
€
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611 du
budget
Eaux
et
Assainissement.
10.
STERES
DE
BOIS
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
du
stère
de
bois
COUPE
EN
1 M
COUPE
EN 50CM
COUPE
EN
33
CM
.
55,00
€1
stère
60,00
€/stère
65,00
€Ystère
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
758
du
budget communal.
11.
TAXE
SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE
HORS
ABRIBUS
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2019
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure:
Panneau
de
1x1
m
15€
Panneau
de
2 x
3 m
90€
Panneau
de
3 x
4 m
180
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368 du
budget
communal.
PHOTOCOPIES -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
photocopies
en
noir
et
blanc:
A4
VERSO
0.18€/unité
A4
RECTO
VERSO
0.36€/unité
A3
VERSO
0.40€Junité
A3
RECTO
VERSO
0.45€Iunité
9.
de
12.
Conseil municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
17 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
tarif
des
photocopies
couleur
sera
de
5
centimes
supérieur
au
tarif
en
noir
et
blanc.
-
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes seront recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget communal.
13.
TENNIS
Durée
Tarif
Caution
1 heure
5 €
20
€
Habitant
de
Septeuil
2
heures
8 €
20
€
1heure
7€
20€
Hors
Septeuil
2heures
10€
20€
-
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget communal. CONFIRME
comme
suit
le
tarif
pour
la
mise
à
suivants
15.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
UNIQUEMENT -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
pour
la
location
de
la
salle
du
dojo
aux
associations
sportives uniquement
Location
220,00
€
Caution
600,00
€
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
la
location
du
court
de
tennis
14.
LOCATION
DE
MATERIEL
disposition
des
matériels
communaux
Matériels
Tarifs!
unité
/jour
Caution
Tables
9
€
100€
Chaises
1 €
100
€
Bancs
3€
100€
Stand
buvette
100
€
100
€
Friteuse
50
€
100
€
Tente
3x6
100€
1000€
-
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1
mai
2019.
-
DIT que
les
recettes
correspondantes seront recouvrées
au
chapitre
budget
communal.
77,
article
7788
du
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
18 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget communal.
16.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
SEPTEUIL
MAG
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
Septeuil Mag
1/1
page:
220
x307 mm
300,00
€
1/2
page:
192
x
120
mm
180,00
€
1%
page
: 93
x
1 17
mm
100,00
€
1/8
page
: 93
x
55
mm
60,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget communal.
17.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LES
ABRIS
BUS
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
panneau
d’affichage
de
l’abri
bus
situé
place
de
la
mairie
mensuel
120€
semestre
500
€
annuel
800
€
-DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019.
-DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget communal.
18.
LOCATION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
6 PLACE
DE
VERDUN
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
le
tarif
de
la
location
du
local
commercial situé
6
place
de
Verdun
Durée
de
la
location
Loyer
hors charges
Forfait
de
charges
Journée
15
€
4€
Week-end
40
€
8 €
Semaine
95
€
28
€
Mensuel
360€
100€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019
-
DECIDE
d’appliquer
à chaque signature
de
contrat:
600
euros
de
dépôt
de
garantie
et
200
euros
pour
les
frais
de
ménage
éventuels
(2
chèques)
quelle
que soit la
durée
de
location;
-
DECIDE
de
fixer
l’indemnité
d’occupation
à 200
euros par
jour.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
pour
le
loyer
hors
charge
au
chapitre
75,
article
752
et
pour
les
charges
au
chapitre
70
article
70878
du
budget
communal.
19.
PARTICIPATION FINANCIERE
AU
REPAS
DU
13
JUILLET
DECIDE d’adopter
la
demande
de
participation financière
au
repas
du
13juillet:
o
D’un
montant
de
5
euros par
participant
au
repas
pour
les
Septeuillais,
adultes
et
enfants
à partir
de
12
ans.
Conseil municipal
du
vendredi
29
mars 2019
Page
19 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
o
D’un
montant
de
10
euros
pour
les
participants
n’ayant
pas
de
lien
foncier
ou
fiscal
avec
la
commune
de
Septeuil
-
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
7588
du
budget
communal.
20.
REDEVANCE D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DECIDE
de
fixer
la
redevance d’occupation
temporaire
du
domaine
public
D’un
montant
de
1 /m2/semaine
D’un
montant
de
4
€Jm2/mois
-
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2019
-
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
2019-18
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
L’ARRET
1.1
DE
BUS
MAIRIE
Le
Conseil
municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
code
des
marchés publics,
Considérant
la
délibération
2018-45
du
21/06/2018 attribuant
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l’abri
bus
Mairie
à la
société
Foncier
Experts,
sise
63
avenue
de
la
République
à Neauphle
le
Château
(78640)
pour
un
montant
de
880.00
€
HT
(1056.00
€TTC).
Considérant
le
rapport
d’analyse
des
offres établi
par
le
maître
d’oeuvre,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 20
mars 2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
le
marché
de
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de bus
Mairie
à
Septeuil
à
la
société
MTP
demeurant
18
rue
des
Louveries
à Coignières
(78310)
qui
a
présenté
l’offre
la
mieux
disante pour
un
montant
de
23
572.93
€
HT soit
28
287.52
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
y afférentes.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2019-19
AFFILIATION
VOLONTAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ETAMPES
AU
CENTRE
5.7
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
loi
n°84-53
du
26janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26juin
1985
relatif
aux
Centres
de
gestion,
Considérant
la
demande
d’affiliation
volontaire
au
Centre
de
gestion
de
la
commune
d’Etampes,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2019,
Conseil municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
20 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
l’affiliation volontaire
de
la
commune d’Etampes
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
de
la
région lie
de
France.
2019-20
VENTE
DU
VEHICULE CITROÊN
C15
IMMATRICULE
607
DKR
78
3.2
Monsieur
le
Maire
informe
que,
le
contrôle
technique effectué
le
09
janvier
2019
sur
le
véhicule
CITROEN
Cl5
est
défavorable
pour
défaillances
techniques.
Pour
cela,
il
est
proposé
la
vente
de
ce
véhicule immatriculé
607
DKR
78
(date
de
l
mise
en
circulation
19/07/2005)
ayant
en
date
du
contrôle technique
119
781
km,
au
prix
de
150
€
net.
Monsieur
RATO
Filipe
demeurant
34
rue
des
Sablons,
78920
ECQUEVILLY,
souhaite
faire
l’acquisition
de
ce
véhicule
en
l’état.
Monsieur
le
Président
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
la
vente
du
Citroin
C15
au
prix
de
150
€ net
à Monsieur
RATO
Filipe.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code Général
de
la
Propriété
des
Personnes Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-l, Considérant
la
proposition
de
Monsieur
RATO Philippe
d’acheter
le
véhicule,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE
voix
POUR
et
UNE
voix
CONTRE
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
AUTORISE
le
Maire
à vendre
en
l’état
le
véhicule
CITROEN
C15
acheté
en
2005.
AUTORISE
le
Maire
à
céder
le
véhicule
à
Monsieur
RATO
Filipe
demeurant
34
rue
des
Sablons,
78920 ECQUEVILLY,
une
fois
que
son
assemblée
délibérante
se
sera
prononcée
favorablement.
PRECISE
que
le
prix
de
vente
du
véhicule
est
de
150
euros
net.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
cession
du
véhicule
et
de
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités administratives compétentes.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2019-21
CREATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
(C.M.J.)
5.2 Monsieur
le
Maire
a reçu
des
candidatures pour
le
C.M.J.
Le
Conseil
sera
composé
de
jeunes
de
CE2
jusqu’en
3eI•
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
au
nombre
de
9
à
16
personnes
et
chaque élève
Septeuillais
pourra
voter pour
un
candidat.
Conseil municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
21 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Les
membres
seront
élus
pour
une
durée d’un
an.
Le
Maire propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l’Enfant,
Vu
la
charte
Européenne
sur
la
participation
des
jeunes
à la
vie
locale
et
régionale,
Vu
l’article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
le
souhait
de
ces
jeunes
garçons
et
filles
de
développer
leur
sens
civique
en
menant
des
actions
d’intérêt
général dans
le
cadre
de la
création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Considérant
que
cette
instance
offrira
aux
jeunes
un
espace
de
parole
et
leur
permettra
de
participer
à
la
vie
de la
commune
en
les
impliquant
dans
la
vie
démocratique,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 20
mars
2019,
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE
voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
APPROUVE
la
création
du
Conseil Municipal
des
Jeunes
dans
les
conditions ci-dessus
précisées.
La
séance
est levée
à 21h45.
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Page
22