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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 039 Conv MAD Mediat CDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220628-DEL2022-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
” REGISTRE
TÂT
DES
DELIBERATIONS
A
R
G
O
N
DELA
COMMUNE
DE
TARGON
je ah
er we!
RE
N° 2022-039
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
28 juin,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 22 juin
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN--
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY
-
Jonathan
POUILLADE
-
François
LUC
Sébastien
DELUMEAU
Étaient
absents
:
MM
Frédéric
DEJEAN
-— Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA
Mesdames
Mireille
AVENTIN
- Sophie
LEROY-
Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Mireille
AVENTIN
a donné
procuration
à Madame
Emilie
GUIARD
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX,
MATERIELS
ET
OUTILS
PAR
LA
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
RURALES
DE
L’ENTRE-
DEUX-MERS
POUR
L'UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
LA
MEDIATHEQUE
DE
TARGON
PAR
LE
CONSEILLER
NUMERIQUE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la Fonction
Publique
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers
a
souhaité
renforcer
ses
équipes
France
Service
(Sauveterre
de
Guyenne
et
Targon)
en
accueillant
un
Conseiller
Numérique. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220628-DEL2022-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
La
personne
recrutée
œuvre
déjà
au
sein
des
Communes
et
pour
parfafre-sa
tâches
ie&té
envisagé
de
faire
aussi
des
permanences
dans
les
médiathèques
et
les
bibliothèques.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux,
matériels
et
outils
doit
être
établie
afin
de
sécuriser
chacune
de
partie.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
entre
la
CDC
et
la
Commune
de
TARGON
pour
la
mise
en
place
de
permanences
de
la
Conseillère
Numérique
dans
la
médiathèque.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
D’APPROUVER
la
mise
en
place
de
permanences
de
la
Conseillère
Numérique
à
la
médiathèque
;
DE
VALIDER
la signature
de
la-convention
de
mise
à disposition
gratuite
;
D’ACCEPTER
les termes
de
la dite-convention
dont
exemplaire
est joint;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.