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Déliberation - 99 DE DEL 2020 093 Conv CDC Pers et Locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201117-DEL2020-093-DE
17
EXTRAIT
DU REGISTRE
Accusé certifié
cure
DES DELIBERATIONS
A
CAT
R
4
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patterns CAE
N°
2020-093
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
17
novembre
2020,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
6
novembre
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:16
— Absent
: 3
— Votants
: 18
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
-
Sylviane
LEVÊQUE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
— Emilie
GUIARD
- Hélène
LEBERCHE
- Madame
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
François
LUC-
Olivier
SANTY—
Sébastien
DELUMEAU
-— Jean-
Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
Madame
Brigitte
COLLOT
—
Messieurs
Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
Procurations
:
Monsieur
Richard
PEZAT
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Madame
Brigitte
COLLOT
à Monsieur
Michel
REDON
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Hélène
LEBERCHE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
RURALES
DE
LENTRE
DEUX
MERS,
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
(RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
SANITAIRES)
ET
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNALE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire ; Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2"
alinéa
et
45
1°
et
2°"
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le champ
d’action
de
son
alinéa
1 ;
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5
;
Vu
l’article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
l’utilisation
des
locaux
communaux
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers
possède
des
locaux
accueillant
la Crèche,
l’ALSH
et le PRJ.
Ce
bâtiment
ne
dispose
ni
de
cuisine
et ni
de
réfectoire
pour
servir
le
déjeuner
aux
enfants
de
l’ALSH.
Dans
un
esprit
de
mutualisation,
la cuisine
et
le
réfectoire
du
groupe
scolaire
« Jules
Ferry
»
a été
mis
à disposition
ainsi
que
le
personnel
communal
pour
assurer
le
déjeuner
des
enfants
mais
aussi
la
réception
des
repas,
la
préparation
de
la
salle
et
du
service
et
le
nettoyage
du
site.
Pour
ce
faire,
une
convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
des
Communes
a
été
rédigée
afin
de
transcrire
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Cette
convention
est
renouvelée
tous
les
trois
ans.
Monsieur
le Maire
en
rappelle
les
points
essentiels.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés :
&
D’APPROUVER
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
de
TARGON
et
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériel
ainsi
qu’une
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
;
&
D’ACCEPTER
les
termes
de
ces
deux
conventions
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
;
&
D’INSCRIRE
au
budget
les
recettes
liées
à cette
décision
sur
le compte
70846
et 70878
;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
"7
s
12°Y
Frédérie
MAULUN