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Déliberation - 99 DE DEL 2023 004 CDC Conv LOC et Perso Communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2023 004 CDC Conv LOC et Perso Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2023-004-DE Accusé
certifié
exécutoire
ON
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2023-004
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
31
janvier,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 25 janvier
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 16
Étaient
présents :
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
—
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
-
Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- -
Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE
Frédéric
DEJEAN
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mme
- Sophie
LEROY
-
Procurations
:
Monsieur
Michel
REDON
a donné
procuration
à Madame
Sylviane
LEVÊQUE
Madame
Marie-
Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
Christelle
ANTUNES
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
RURALES
DE
L’ENTRE
DEUX
MERS,
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
DU
MATERIEL
ET
DU
PERSONNEL
COMMUNALE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
l’article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
l’utilisation
des
locaux
communaux
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers
possède
des
locaux
accueillant
la Crèche,
l’ALSH
et le PRJ.
Ce
bâtiment
ne
dispose
ni
de
cuisine
et ni
de
réfectoire
pour
servir
le
déjeuner
aux
enfants
de
PALSH.
Dans
un
esprit
de
mutualisation,
la cuisine
et le réfectoire
du
groupe
scolaire
« Jules
Ferry
»
a
été
mis
à disposition
ainsi
que
le
personnel
communal
pour
assurer
le
déjeuner
des
enfants
mais
aussi
la
réception
des
repas,
la
préparation
de
la
salle
et
du
service
et
le
nettoyage
du
site.
Pour
ce
faire,
une
convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
des
Communes
a
été
rédigée
afin
de
transcrire
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Cette
convention
est
renouvelée
tous
les
trois
ans.
Monsieur
le Maire
en
rappelle
les points
essentiels.
1) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2023-004-DE Accusé
certifié
exécutoire
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
&
D’APPROUVER
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
de
TARGON
et
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériel
ainsi
qu’une
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
;
&
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
;
&
D’INSCRIRE
au
budget
les
recettes
liées
à cette
décision
sur
le
compte
70846
et
70878
;
$
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
pan
à
SES
Frédéric
MAULUN
*.{33760