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Procès Verbal - PV CR du conseil du 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR du conseil du 29 juin 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Justice et droit,
7 PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022
cn POULDREUZIC
L'an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du
Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 24 juin 2022 Membres en exercice : 19
Présents :
Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Chloé ANDRO, Jacqueline JAFFRY
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALÉ, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Emmanuel CORNUET, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Christelle GUEZENGAR (pouvoir à Jean-Pierre KERSALÉ), Christine LE GOFF LE PESQUE
(pouvoir à Claudie SIMON), Armelle RONARC'H (pouvoir à Michelle BUREL), Patrick PERENNOU
Secrétaire de séance : Michelle BUREL
Approbation des PV/CR du conseil municipal du 13 avril 2022.
Vote : approuvé à l'unanimité des membres présents
Objet : Délibération n° 2022 — 0031 — Modification du tableau des emplois
Mme Alexandra MAZEAS, adjointe aux ressources humaines informe l'assemblée, Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu l'arrêté en date du 20/12/2021, portant détermination des lignes directrices de gestion, Vu les arrêtés 2021 AARH_0012 et 2021 AARH 0013 d'établissement les tableaux d'avancement de grade pour 2022 permettant l'avancement de deux agents de la commune,
Il est proposé à l'assemblée :
La suppression d’un emploi d'Adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet, et la création d'un emploi d'Adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet relevant de la catégorie C à compter du O1 juillet 2022.
La suppression d'un emploi d'Agent de maitrise à temps complet relevant de la catégorie C à compter du OT juillet 2022.
La création d’un emploi d'Adjoint technique principal de 2° classe à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 01 juillet 2022.
Monsieur Thierry ARNOULT demande s'il ne serait pas possible d'élaborer un tableau des emplois pour ne pas avoir à passer en conseil municipal pour chaque avancement de grade.
Madame MAZEAS indique que cela va se faire dans la continuité de la mise en place des Lignes Directrices de Gestion arrêtées en décembre 2021 et la mise en place du RIFSEEP prévu pour septembre.
Vote : Unanimité
Objet : Délibération n° 2022 — 0032 — Participation au fonctionnement de l’école Notre-Dame de Lorette
Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier et donne lecture des chiffres ayant servis au calcul du
« coût d'un élève » et validés à la commission de Finances du 27 juin 2022 dont voici le récapitulatif
Coût d’un élève en € Commun | Maternelle | Élémentaire | Total
Total dépenses comptabilisées en 2021 33 481,00 | 61333,00 13 068,00 | 107 882,00
Effectif école Pierre Jakez HELIAS 2021 162 94 108 162
Dépenses/effectif 206,67 1135,80 121,00 665,94
Coût par élève | 1 342,47 327,67 665,94
| Participation aux frais de fonctionnement de
l'Ecole Notre-Dame de Lorette
| | Maternelle 18 1 342,47 24 164,46
Effectif rentrée 2021 Elèves de POULDREUZIC : Élémentaire 24 327.67 7 864,08
Montant à verser à l'OGEC Total 42 32 028,54
Monsieur KERSALE précise que la part des interventions des services techniques pour différents petits travaux a été estimée à 2,5 h par semaine sur 37 semaines.
Madame JAFFRY s'interroge sur les charges d'ATSEM et du personnel de ménage. Madame VIVIEN indique que la commune a dû augmenter les charges de personnel pour permettre l'application des règles sanitaires en période de COVID. Par ailleurs, une classe de maternelle a été dédoublée nécessitant la présence de deux ATSEM malgré la suppression d'une classe.
Vote : Unanimité
Objet : Délibération n° 2022 — 0033 — Participation de la commune de Plovan au fonctionnement de l’école publique Pierre-Jakez Hélias
Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier et donne lecture des chiffres ayant servis au calcul du « coût d'un élève » et validés à la commission de Finances du 27 juin 2022 dont voici le récapitulatif :
Coût d’un élève en € Commun | Maternelle | Elémentaire | Total |
Total dépenses comptabilisées en 2021 33 481,00 | 61 333,00 13 068,00 | 107 882,00 |
Effectif école Pierre Jakez HELIAS 2021 162 54 108 162
Dépenses/effectif 206,67 1135,80 121,00 665,94
Coût par élève 1 342,47 327,67 665,94
Participation frais de fonctionnement école PJH
| Maternelle 5 1 342,47 6 712,35
Effectif rentrée 2021 Elèves de PLOVAN Élémentare 12 327.67 3 932,04
Montant à facturer à la commune de PLOVAN | Total 17 10 644,39
Monsieur ARNOULT interroge sur les dépenses d'investissement qui ont été évoquées lors de la commission des Finances.
Monsieur le Maire indique que les deux bureaux municipaux vont se rencontrer sur ce sujet.
La convention établie entre les deux communes pour fixer la coopération autour de l'école intercommunale prévoit une prise en charge partielle par la commune de Plovan des dépenses d'investissement, il n'y à donc pas besoin de délibérer sur ce sujet qui est déjà encadré par la convention.
Vote : Unanimité
Objet : Délibération n° 2022 — 0034 — Projet d’aire de camping-cars, demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de création d'une aire de camping-cars sur la commune, dossier plusieurs fois évoqué notamment en commission travaux.
Ce projet a pour objectif de réguler le stationnement des camping-cars sur le littoral et de les ramener un peu en retrait dans un espace prévu à cet effet.
Monsieur le Maire précise que ce projet s'inscrit dans le cadre du schéma d’aire de camping-cars a été établi dans le cadre de Quimper Cornouaille Développement. Le projet de Pouldreuzic porte sur la création d'une aire naturelle de camping-cars au lieu-dit Kervet pour 25 places (plus 14 possibles en extension ultérieure). Ce projet s'inscrit sur une partie de l'emprise d’un projet de lotissement viabilisé qui n'a jamais vu le jour.
L'estimatif du projet est établi à 100 000,00 € HT (nettoyage du terrain, talutage, plantations, engazonnement...). La Région Bretagne peut apporter un financement de 50 % sur ce projet au titre des destinations touristiques. Vote : 17 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Emmanuel CORNUET)
Monsieur le Maire précise que les arrêtés réglementant le stationnement des camping-cars ont été harmonisés entre les communes du littoral bigouden ce qui évite les incohérences d'une commune à l'autre.
Ces arrêtés sont en cours de signature.
Objet : Délibération n° 2022 — 0035 — Étude diagnostic de la chapelle de Penhors
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la visite de Monsieur de SAINT-CHAMAS, architecte en chef des monuments historiques, il a été préconisé d'établir un diagnostic de l'état du bâti de la chapelle de Penhors notamment pour rechercher les causes de l'humidité du bâtiment. Plusieurs architectes agréés monuments historiques ont été consultés pour proposer cette étude diagnostic. Après étude des propositions, conformément à l'avis de la commission travaux du 15 juin 2022, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de Madame de PONTHAUD associée à ECP et BECOMEZ2S9 pour un
montant de 22 975,00 € HT.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que cette étude pourra être financée à 50 % par la DRAC.
Monsieur le Maire indique qu'à l'issue de cette étude il faudra certainement engager des travaux importants
sur la chapelle.
I} faudra relancer les appels au don par l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine. Thierry ARNOULT indique que la création d’une association pour la sauvegarde de la chapelle permettrait d’avoir un interlocuteur identifié et pourrait faciliter l'obtention de dons.
Vote : Unanimité
Objet : Délibération n° 2022 — 0036 — Loyer de la maison de la rue du 19 mars 1962
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite la délibération 2021 — 0066 du 20 décembre 2021, la mai- son du 19 mars 1962 a été mise en vente. Il informe le conseil qu'il y a un acquéreur. Dans l'attente de la finalisation de cette vente, Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à louer la
maison pour un montant mensuel de 600 €.
Monsieur le Maire précise que cela ne durera que le temps que l'acquéreur vende son bien ef puisse acheter
la maison.
Monsieur ARNOULT trouve le loyer élevé. Monsieur le Maire indique qu'il est cohérent avec les loyers
pratiqués pour ce type de maison
. Vote : 17 voix pour et une abstention (Monsieur ARNOUIT)
Objet : Délibération n° 2022 — 0037 — SDEF : Convention financière relative à l'éclairage public,
Ouvrage 48 et 51 — Dépose liée démolition bâtiment
Monsieur le Maire résume les termes de cette convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF.
Dans le cadre de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Éclairage
Public — Ouvrage 48 et 51 — Dépose liée démolition bâtiment — rue de Quimper et rue de Plozévet
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d'un
fonds de concours à l'article 2041582.
Montant de la participation financière :
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
Montant HT Montants TTC Modalité de calcul de la Financement du Part communale tte au sel (TVA 20 %) participation communale | SDEF Honéfrais de | DEF Total Je
- suivi
Réparation éclairage
public et divers 100 % TTC — |
maintenance Dépose— |1240,77€ | 1488,92€ | es 0,00€ |148892€ | 000€ | 706 Création de points de | fonctionnemen
| coupure et dépose RAS |
TOTAL 1 240,77 € 1 488,92 € | 0,00 € 1 488,92 € | 0,00 € |
Part communale : 1 488,92 € TTC Objet : Délibération n° 2022 — 0038 — Modification du tableau des adjoints — remplacement d’un adjoint démissionnaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Jean-Pierre KERSALÉ, démission acceptée par le Préfet.
Dès le début du mandat, Monsieur KERSALÉ avait indiqué sa volonté de ne pas faire de mandat complet comme adjoint. Monsieur le Maire tient à le remercier pour son engagement pour la commune et au sein de l'équive municipale. I! a eu à suivre de gros dossiers comme la caserne des pompiers et l'école Pierre-Jakez
Hélias.
Monsieur le Maire souligne son écoute et sa bienveillance, sa capacité à conseiller, accompagner et parfois freiner la municipalité sur certains choix. Il a occupé un poste stratégique et n'a pas économisé son temps étant très souvent présent en mairie.
Monsieur le Maire indique qu'il convient d’élire un nouvel adjoint pour le remplacer.
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-1 à 2122-17, VU la délibération n° 2020 — 0020 du 26 mai 2020, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire,
VU le courrier en date du 17 mai 2022 par lequel Monsieur Jean-Pierre KERSALE a présenté sa démission de ses fonctions d'adjoint à compter du 30 juin 2022, tout en conservant ses fonctions de conseiller municipal, VU le courrier en date du 7 juin 2022, Monsieur le Préfet du Finistère a accepté la démission de Monsieur KERSALÉ,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au remplacement de Monsieur KERSALÉ par l'élection d'un nouvel adjoint.
I! rappelle que : |
— le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien du nombre des adjoints, — la démission d'un adjoint a pour conséquence de promouvoir d'un rang chaque adjoint d'un rang inférieur au démissionnaire, le nouvel adjoint élu en remplacement du démissionnaire prend alors la dernière place du tableau des adjoints. Toutefois en vertu de l'article L2122-10 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
— qu'en vertu de l'article L2122-7-2, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue et qu'il doit être remplacé par un adjoint de même sexe.
Le conseil municipal décide, par 17 voix pour et une abstention (Monsieur ARNOULT), que :
1° — le nombre d'adjoints est maintenu à 5, :
2° — le nouvel adjoint élu en remplacement du démissionnaire prendra la dernière place du tableau des adjoints
3° — le tableau des indemnités des élus tel qu'établi par la délibération 2020 — 0023 du 15 juin 2020, reste inchangé
Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Nelly VIVIEN et Mickaël LE COZ
Après un appel à candidatures, et le constat de la candidature de Monsieur Hervé le COZ, il est procédé au
déroulement du vote
Vu le procès-verbal du scrutin,
Monsieur Hervé LE COZ est déclaré élu 5° adjoint au maire, il sera installé dans ces fonctions le 1e juillet 2022.
Monsieur le Maire précise qu'il y a des modifications au niveau de la répartition des délégations. Ainsi Madame Nelly VVIEN aura dorénavant en charge les Finances et la Culture et Monsieur Hervé LE COZ portera la Vie
associative et la Communication. Enfin Monsieur le Maire annonce que Madame Chloé ANDRO sera nommée conseillère déléguée chargée de la Jeunesse et de l'Éducation. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
— Monsieur le Maire indique qu'il a été procédé au tirage au sort des personnes sur la liste électorale pour la constitution de la liste préparatoire des jurés d'assises.
— Travaux route de Penhors. Monsieur le maire indique que les travaux au niveau de Ti Bos sont des travaux d'extension et d’effacement de réseaux par le SDEF. Une réunion est prévue avec la CCHPB pour le lancement des travaux d'assainissement et d'eau qui commenceront en septembre jusqu'en juin 2023.
— Monsieur le maire indique que le chantier de déploiement de la fibre sur la commune est globalement achevé avec une année de retard. Aujourd'hui il faut vérifier les travaux et régler les problèmes particuliers un par un. Mais il indique qu'il n’y aura plus de déploiement de réseaux cuivre donc pour chaque construction neuve il faudra une extension de réseau fibre. Cette problématique n'ayant pas été anticipée, il y aura probablement
des difficultés à l'avenir.
— Monsieur le Maire fait état de la nouvelle obligation, à partir du 1" juillet, pour les collectivités de publier certains actes dont les délibérations de façon numérique. Les délibérations seront donc à l'avenir publiées sur le site de la commune. De nouvelles règles régissent également les documents élaborés à l'issue des conseils municipaux qui doivent aussi être publiés.
Par ailleurs une réflexion est engagée pour la mise en place d'un affichage tactile à l'extérieur de la mairie pour consulter tous les documents qui doivent être affichés.
— Monsieur le Maire informe également le conseil qu'une consultation est lancée auprès des banques pour un emprunt pour le financement des travaux d'assainissement et de réseau des eaux pluviales. Si les banques privées offrent des conditions assez classiques, la Banque des territoires propose des produits plus spécifiques aux différents types de travaux envisagés.
— Un devis a été signé pour le passage des logiciels métiers JVS (comptabilité, paie, élections) vers une nouvelle gamme en ligne. Le coût est de 3250 € par an.
Ce changement de logiciel est nécessaire pour intégrer la nouvelle nomenclature comptable M57 qui sera
obligatoire au 1° janvier 2024.
— Le musée Pierre-Jakez Hélias a ouvert ses portes pour la saison. Une nouvelle exposition élaborée par les étudiants de l'IUP Patrimoine de Quimper est proposée autour des médias. Par ailleurs un guide assurera la visite de la chapelle de Penhors. Monsieur ARNOULT qui s'est occupé de ce projet précise qu'un guide de la SPREV, étudiant en histoire de l’art, accueillera les visiteurs de la chapelle du 18 juillet au 14 août. Cela est d'autant plus intéressant que Penhors s'inscrit sur la route du patrimoine religieux
de Pont-Croix à Tronoen.
— Monsieur le Maire informe l'assemblée que le département accorde une subvention de 110 000,00 € dans le cadre du Volet 2 du Pacte Finistère 2030 pour l'aménagement du bourg.
— Monsieur le maire informe également le conseil que la commune a perçu 230 000,00 € suite au legs de
Madame le Brun, pour une assurance vie.
Fin de la séance à 20h.
Délibération n° 2022 — 0031 — Modification du tableau des emplois Délibération n° 2022 — 0032 — Participation au fonctionnement de l’école Notre-Dame de Lorette Délibération n° 2022 — 0033 — Participation de la commune de Piovan au fonctionnement de l'école
publique Pierre Jakez Hélias
Délibération n° 2022 — 0034 — Projet d’aire de camping-cars, demande de subvention Délibération n° 2022 — 0035 — Étude diagnostic de la chapelle de Penhors Délibération n° 2022 — 0036 — Loyer de la maison de la rue du 19 mars 1962 Délibération n° 2022 — 0037 -— SDEF : Convention financière relative à l'éclairage public, Ouvrage 48
et 51 — Dépose liée démolition bâtiment
Délibération n° 2022 — 0038 — Modification du tableau des adjoints — remplacement d’un adjoint démissionnaire
Fait à Pouldreuzic, le 5 juillet 2022
Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2022
La secrétaire de séance
Michelle BUREL
Bu)