Procès Verbal - PV CR du conseil du 9 mars 2022 modifie

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Procès Verbal - PV CR du conseil du 9 mars 2022 modifie Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR du conseil du 9 mars 2022 modifie)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Changement climatique, Eu PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2022

PFOULDREUZIC

L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du

Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.

Date de la convocation : 4 mars 2022 Membres en exercice : 19

Présents :

Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Ciaudie SIMON, Christelle

GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALÉ, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN,

Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU,

Absents excusés : Emmanuel CORNUET (pouvoir à Olivier BODILIS), Armelle RONARC'H (Pouvoir à Michelle

BUREL), Thierry ARNOULT (pouvoir à Patrick PERENNOU),

Secrétaire de séance : Chloé ANDRO

Monsieur le Maire ouvre la séance par une minute de silence en hommage au peuple Ukrainien.

Approbation des PV/CR du conseil municipal du 20 décembre 2021. Vote : approuvé à l'unanimité des membres présents

Objet : Délibération n° 2022 — 0001 — Approbation des Comptes de Gestion 2021 du budget

principal.

Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ, adjoint chargé des finances, après avoir fait le constat de concordance entre les comptes de gestion et le compte administratif établi par la collectivité déclare qu'après rapprochement, les comptes sont conformes entre eux. Il présente ce dossier et répond aux questions.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que toutes les opérations sont suffisamment justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme et concordant au compte administratif établi par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Délibération n° 2022 — 0002 — Élection du Président de séance pour le vote du compte administratif 2021 du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ pour la Présidence lors de la séance du vote du compte administratif, rôle que Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ accepte.

1Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la candidature de Mr Jean-Pierre KERSALÉ qui présidera la séance du compte administratif 2021 du budget principal de la Commune.

Objet : Délibération n° 2022 — 0003 — Vote du compte administratif 2021 du budget principal

Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ donne lecture du compte administratif qui a été présenté en détail à la commission de Finances du 28 février 2022 et dont voici le résumé par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Désignation Montant réalisé | Budget pour rappel

É 011 Charges à caractère général 387 222,66 466 965,00

E 012 Charges de personnel 780 780,44 792 500,00

p |014 Atténuations de produits 2 140,00 2 300,00

E |65 Autres charges de gestion courante 181 253,42 196 215,00

N |66 Charges financières 19 304,22 21 000,00

S |67 Charges exceptionnelles 969,75 2 000,00

E [022 Dépenses imprévues 0,00 6 000,00

S |023 Vivement à la section d'investissement 0,00 80 242,91

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 590,20 98 989,00

TOTAL 1 468 260,69| 1 666 211,91

Chapitre Désignation Montant réalisé | Budget pour rappel

ñ 002 Résultat n-1 reporté 144 030,91

E 013 Atténuations de charges 12 806,40 0,00

c |70 Produits des services du domaine 156 745,09 156 250,00

€ |73 Impôts et taxes 1 048 900,29 995 320,00

T |74 Dotations et participations 395 087,31 351 923,00

T 175 Autres produits de gestion courante 25 626,31 16 688,00

E |76 Produits financiers 23,04 0,00

S |77 Produits exceptionnels 3 632,82 2 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00

TOTAL 1 642 821,26| 1 666 211,91

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Désignation Montant réalisé | Budget pour rappel

D 16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 80 000,00

E |20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 35 245,48 104 132,00

P |204 Subventions d'équipement versées 49 178,20 376 149,00

F 21 immobilisations corporelles 280 723,56 421 108,00

$ 23 Immobilisations en cours 11 569,37 19 729,00

E 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

s [020 Dépenses imprévues 0,00 4 999,91

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00

TOTAL 456 716,61| 1 006 117,91

Chapitre Désignation Montant réalisé | Budget pour rappel

R 10 Dotations, fonds divers et réserves 53 038,37 36 952,00

E 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 141 213,73 141 213,73

c !|13 Subventions d'investissement 53 593,81 53 062,00

E |16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 242 739,00

T |27 Autres immobilisations financières 91 506,29 91 506,00

T [024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 _ 0,00

E |021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 80 242,91

S 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 590,20 98 989,00

ROO1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 261 413,27

TOTAL 435 942,40| 1 C06 117,91

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2021 456 716,61 | 1468 260,69

Recettes réalisées en 2021 435 942,40 | 1642 821,26

Résultat de l'exercice 2021 -20 774,21 | 174 560,57

Déficit Excédent

Monsieur KERSALÉ indique qu'il va falloir avoir une vigilance particulière en ce qui concerne les frais de personnel dont le ratio par rapport aux frais réels de fonctionnement atteint 0,57. Monsieur le Maire explique que cela peut s'expliquer d'une part, par le besoin en personnel supplémentaire dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, d'autre part pour le remplacement de la DGS, i a été fait appel au service intérim du Centre de Gestion, enfin, le remplacement des agenis en arrêt de travail a aussi engendré des coûts supplémentaires tout comme les évolutions de carrière des agents. Monsieur PERENNOU interroge sur le compte 7418 sur lequel une recette de 4 181 € est enregistrée pour un prévisionnel de 300 €. Monsieur KERSALÉ indique qu'il s'agit d'un compte sur lequel sont enregistrées les participations de l'État notamment pour l'organisation des élections. Madame MAZEAS précise que le montant de ces versements n'est pas connu au moment du budget et que donc la recette inscrite est

généralement minorée.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune.

Objet : Délibération n° 2022 — 0004 — Approbation des Comptes de Gestion 2021 du budget Lotissement « lot Cœur de Bourg ».

Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ, adjoint en charge des finances, après avoir fait le constat de concordance entre les comptes de gestion et le compte administratif établi par la collectivité déclare qu'après rapprochement, les comptes sont conformes entre eux. Il présente ce dossier et répond aux questions.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui S'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, ie compte de gestion

3dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de l'exercice 2020 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont suffisamment justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme et concordant au compte administratif établi par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Délibération n° 20212-0005 — Élection du Président de séance pour le vote du compte administratif 2021 du budget Lotissement « Ilot Cœur de Bourg ».

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ pour la Présidence lors de la séance du vote du compte administratif, rôle que Monsieur Jean-Pierre KERSALE accepte. | Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la candidature de Mr Jean-Pierre KERSALE qui présidera la séance du compte administratif 2021 du budget Lotissement « Îlot Cœur de Bourg ».

Objet : Délibération n° 2022 — 0006 — Vote du compte administratif 2021 du budget Lotissement « llot Cœur de Bourg ».

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ donne lecture du compte administratif qui a été présenté lors de la commission de Finances du 28 février 2022 et dont voici le résumé par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

pb [Chapitre Désignation Montant réalisé Budget pour

E Rappel

p [011 Charges à caractère général 4 976,59 10 188,00

E n |65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

: 042 Opération d'ordre de transfert (variation des stocks) 515 136,72 515 136,72

e TOTAL 520 113,31 525 324,72

R [Chapitre Désignation Montant réalisé Budget pour E Rappel

c |70 Produits des services et ventes 173 881,50 106 250,00

: 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

: 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

s |042 Opération d'ordre de transfert (variation des stocks) 346 231,81 419 074,72

TOTAL 520 113,31 525 324,72

SECTION D'INVESTISSEMENT

a Chapitre Désignation Montant réalisé Budget pour

P Rappel

e 16 Emprunts et dettes (remboursement) 91 506,29 91 506,29

ë 040 Opération d'ordre {variation des stocks terrains) 346 231,81 419 074,72

E [001 Solde d'exécution négatif reporté N-1 4 555,71

$ TOTAL 437 738,10 515 136,72

R

E |Chapitre Désignation Montant réalisé Budget pour c Rappel

© 16 Emprunt Commune article 168748 0,00 0,00

T [040 Opération d'ordre {variation des stocks terrains) 515 136,72 515 136,72 E 8 TOTAL

515 136,72 515 136,72Résultat

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées en 2021 437 738,10 520 113,31

Recettes réalisées en 2021 515 136,72 520 113,31

Résultat de l'exercice 2021 (Excédent d'investissement) 77 398,62 0,00

Aux questions concernant les ventes au lotissement, Monsieur le Maire précise qu'il n'y à que quelques ventes qui ont été encaissées sur 2021, que d’autres ont déjà été encaissées sur 2022 et qu'il reste deux si- gnatures définitives pour deux ventes et un dernier lof qui n'est pas vendu, mais sur lequel des personnes sont intéressées. Le lotissement sera donc entièrement vendu sur 2022 et il faudra réaliser la voirie.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le compte administratif 2021 du budget du Lotissement îlot cœur de bourg.

Objet : Délibération n° 2022 — 0007 — Autorisation de réaménagement du Contrat de Prêt initialement contracté auprès de la Caisse des Dépôts

Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ, adjoint en charge des finances, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement du Contrat de Prêt n° 5090958, selon de nouvelles caractéristiques financières : le taux variable serait indexé sur le taux du livret À +0,9 % en non plus sur l'indice des prix à la consommation qui a fortement tendance a augmenté en ce moment. Monsieur KERSALÉ précise que l’estimatif établi par la Caisse des Dépôts prévoit un gain de l'ordre de 120 000,00 € sur la durée restante du prêt.

En conséquence, l'assemblée délibérante de la commune de Pouldreuzic après avoir entendu l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d'autoriser le réaménagement du contrat de Prêt précité.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise, Monsieur le Maire à réaménager le prêt auprès de la Caisse des Dépôts

Objet : Délibération n° 2022 — 0008 —- Approbation de la proposition d'achat et de pose de l’espace multisports

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un espace multisports dans l'enceinte du stade municipal.

Après consultation, il propose au conseil municipal de retenir la proposition d'acquisition et de pose de la société Sport Nature pour un montant de 29 452,38 € HT avec une option de suivi de la mise en œuvre des enrobés et de pose d’un revêtement résine pour 10 556,40 € HT soit un total de 40 008,78 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la proposition de la société Sport Nature pour l'acquisition et la pose d’un espace multisport pour un montant total de 40 008,78 € HT.

Objet : Délibération n° 2022 — 0009 — Espace multisports — Demande de subvention auprès de l'Agence nationale du sport

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d'un espace multisports dans l'enceinte

du stade municipal.

Il précise qu'une subvention de 20 000,00 € a été accordée par le Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du volet 1 du Pacte Finistère 2030.

Il propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Agence nationale du Sport dans le cadre de l'Appel à projet «5000 équipements sportifs de proximité» avec pour objectif d'atteindre un subventionnement global de 80 % du montant HT de l'investissement.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence nationale du Sport au titre de l'Appel à Projet « 5000 équipements sportifs de proximité ».Objet : Délibération n° 2022 — 0010 — Information et débat sur la protection sociale complémentaire

Madame Alexandra MAZEAS, adjointe en charge des ressources humaines, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au lil de l'article 4 que «les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de l'ordonnance ».

Madame MAZEAS expose que l'ordonnance prévoit une obligation pour l'employeur de prise en charge, sur la base d'un montant de référence qui sera fixé par décret :

— en prévoyance, au moins 20 % de prise en charge au plus tard le 1* janvier des garanties liées aux risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès,

— en santé, au moins 50 % de prise en charge au plus tard au 1* janvier 2026 des frais occasionnés.

Madame MAZEAS précise qu'une participation de 10 € brut proratisée au temps de travail est versée au titre de la prévoyance, mais qu'il n'y a actuellement pas de participation santé sur la commune.

Madame JAFFRY demande si un montant minimum de participation est défini. Madame MAZEAS indique qu'un décret doit sortir pour préciser cet élément est que c’est difficile de se positionner tant qu'on n’a pas tous les éléments. Il est actuellement fait mention de 50 % d'un montant de référence ce que serait de l'ordre de 15 €.

Pour Monsieur le Maire, il faut s'interroger sur l'opportunité de mettre en place une participation santé avant 2026 et pourquoi pas dès 2022 lorsque les décrets seront sortis.

Le conseil prend acte du Débat.

Objet : Délibération n° 2022 — 0011 — Création d’un poste contractuel en CUI-CAE

Madame Alexandra MAZEAS, adjointe en charge des ressources humaines, indique aux membres du conseil municipal qu'une procédure de recrutement a été lancée auprès de Pôle Emploi pour le recrutement d'un agent contractuel en CUI-CAEË pour un poste au sein de l'Agence postale municipale. Le temps de travail sera de 22 h hebdomadaire sur 11 mois.

La prise en charge par l'État se fera sur la base de 20 h hebdomadaire sur une quotité qui dépendra du candidat retenu.

Monsieur PERENNOU interroge sur la possibilité de mettre en place un contrat CUI-CAE à l'agence postale compte tenu des responsabilités. Madame MAZEAS indique qu'il n'y a pas d'obstacle et que la commune est responsable de ses agents.

Madame VIVIEN précise que l'objectif est d'accompagner une personne en début ou en fin de carrière et de lui permettre d'acquérir de nouvelles compétences ou de l'aider à acquérir ses droits retraite.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, autorise le maire à recruter un agent contractuel en CUI-CAE selon les modalités précisées ci-dessus et à signer le contrat et toutes pièces afférentes à celui-ci.

Objet : Délibération n° 2022 — 0012 — Mandat au CDG 29 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d'assurance en cybersécurité

Monsieur le Maire informe le conseil que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG29) a pour intention de proposer un contrat-groupe d'assurance cybersécurité aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département du Finistère garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Afin de favoriser la mutualisation du risque cyber, les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d'Armor se sont regroupés au sein d’un groupement de commandes ayant pour objet la mise en concurrence d'un contrat-groupe d'assurance cybersécurité.

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics du Finistère et des Côtes-d'Armor, à l'intérieur d'un marché d'assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative ».

La commune de POULDREUZIC, soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance, peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le groupement constitué des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d'Armor.

Pour se faire, la commune de POULDREUZIC doit donner mandat au Centre de Gestion du Finistère par délibération, ce qui permet à la commune d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.

6La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.

Donner mandat n’engäge en rien la commune de POULDREUZIC, la décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le groupement des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d'Armor.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de mandater le Centre de gestion du Finistère afin de représenter la commune de POULDREUZIC dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d'assurance cybersécurité que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d'Armor vont engager, conformément au code général de la fonction publique, et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d'Armor.

Objet : Délibération n° 2022 — 0013 — Audit énergétique de bâtiments publics — Salle omnisport et ALSH

Olivier BODILIS, adjoint chargé du dossier, indique au conseil municipal que le SDEF exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité. Il exerce également en lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique du gaz. L'article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l'article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).

Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

En effet, le règlement financier du SDEF prévoit une prise en charge de 90 % du montant de l'audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100 % par la collectivité.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d'exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

Surface Plan

Site Adresse du Site chauffée Prestation(s) BPU disponible

étudié (m°)

Salle 2-82 rue de la Mer 1679 m° | Article 4 : audit énergétique : 2634 € HT | OUI

omnisport | 29710 POULDREUZIC

ALSH |

Le montant de la prestation réalisée dans le cadre de la présente convention s'élève à 2 634,00 € HT, soit 3 160,80 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDÉF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l'entreprise qu'il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité doit verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

La participation du SDEF lui sera versée ensuite.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.

Objet : Délibération n° 2022 — 0014 — Audit énergétique de bâtiments publics — Salle polyvalente

Pierre Jakez Hélias

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le SDEF exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité. Il exerce également en lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique du gaz. L'article L.2224-31 du CGCT issu de l'article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l'article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser où de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).

7Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

En effet, le règlement financier du SDEF prévoit une prise en charge de 90 % du montant de l'audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100 % par la collectivité.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d'exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

Surface | Plan

Site étudié Adresse du Site ne Prestation(s) BPU disponible m

Salle Place Corentin Hénaff | 1001 m2 | Article 4 : audit énergétique : 2634 € HT | OUI

polyvalente | 29710 POULDREUZIC Pierre

Jakez

Hélias

Le montant de la prestation réalisée dans le cadre de la présente convention s'élève à 2 634,00 € HT, soit 3 160,80 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l'entreprise qu'il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité doit verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

La participation du SDEF lui sera versée ensuite.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.

Objet : Délibération n° 2022 — 0015 — TRAVAUX : Effacement télécom en lien avec la sécurisation sur le P28 LE SENT — Option B — COMMEL-2020-225-2 — Programme 2022

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement télécom en lien avec la sécurisation sur le P28 LE SENT — Option B.

Une convention a été signée le 27/04/2021 par le SDEF et la Commune pour cette opération suite à délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2021.

Toutefois, une modification des tracés a dû être réalisée afin d'obtenir des conventions avec les riverains entrainant une emprise du chantier plus importante, ainsi qu'une demande de la part d'Orange de poser des chambres d’un calibre plus important.

Le montant des travaux a augmenté.

La participation communale, initialement estimée à 15 840,00 € pour les travaux d'enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication, est maintenant chiffrée à 18 500,00 €.

Aussi il y a lieu de délibérer à nouveau et d'annuler cette convention pour la remplacer par une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de POULDREUZIC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

— Réseaux de télécommunication (génie civil) 18 500,00 € HT

— Sécurisation réseaux 88 000,00 € HTSoit un total de 106 500,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

1. Financement du SDEF : 88 000,00 €

2. Financement de la commune :

— Réseaux de télécommunication (génie civil} 22 200,00 €

— Sécurisation réseaux 0,00 €

Soit un total de 22 200,00 €

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100 % du montant TTC des travaux et s'élève à 22 200,00 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maîtrise d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : Délibération n°2022 — 0016 — TRAVAUX : Renforcement sur le P05 LE MENEZ — Accompagnement Télécom option A et effacement EP — ER-2020-225-6 — Programme 2022

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Renforcement sur le POS Le Menez suite à la plainte client — accompagnement télécom option A et effacement EP.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de POULDREUZIC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à :

— Réseaux BT, HTA.... 200 000,00 € HT

— Effacement éclairage public... 45 000,00 € HT

— Réseaux de télécommunication (génie civil)... 52 500,00 € HT Soit un total de... 297 500,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit

comme suit :

Phi nninsseseeensese Financement du SDEF : 219 125,00 € Dnnnnnrnnnnrnneneeeneeeeeeneesesnssnecseensseneneseennses Financement de la commune :

— Réseaux BT, HTA........................ sise 0,00 €

— Effacement éclairage public... 39 000,00 €

— Réseaux de télécommunication (génie civil)... 39 375,00 €

Soit un total de... ss 78 375,00 €

Les travaux d'effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

9Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux et s'élève à 39 375,00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : Délibération n° 2022 — 0017 — Avenant n° 1 à la convention entre la CCPBS et la commune de Pouldreuzic — Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bigouden

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de partenariat entre la CCPBS et la CCHPB prévoit que le Service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (SIADS) du Pays Bigouden est porté juridiquement par la CCPBS.

À cet effet, une convention particulière doit être signée entre chaque commune du Pays Bigouden et la CCPBS, au sein de laquelle sont notamment identifiés les types d'autorisations confiés.

La majeure partie des dispositions des conventions existantes signées en 2021 ont été reprises.

La nouvelle convention a fait l’objet de certaines actualisations et modifications (surlignages au sein de la convention) qui sont synthétisées ci-après :

— : Modification de l’article 16 ou 17 selon les Communes concernant la durée de la convention qui est modifiée en ce qui concerne les Communes du Pays Bigouden Sud pour s'ajuster à la même date que la fin des conventions des Communes du Haut-Pays Bigouden (31/12/2023) et modification des conditions de sortie de la convention

Cette nouvelle convention se substituera dans ses effets, à partir du 01/01/2022, à la précédente convention qui s'est achevée le 31/12/2021.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : Délibération n° 2022 —- 0018 — Autorisation à procéder au désherbage de la bibliothèque municipale

Vu le code des communes et notamment l'article L 2122-21,

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de la bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages soient cédés gratuitement à l'association « Du vent dans les livres » ou détruits ou si possible valorisés comme papier à recycler.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le désherbage à la bibliothèque municipale.

Madame JAFFRY souligne que cela faisait un moment que cette demande avait été faite.

Objet : Délibération n° 2022 — 0019 — Motion de soutien à la défense de la biodiversité en Pays Bigouden

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal de TREGUENNEC a pris une motion par laquelle il invite l'ensemble des conseils municipaux et communautaires du Pays Bigouden à exprimer leur attachement à la défense de la biodiversité en Bretagne.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une motion identique dont il fait lecture :

Le territoire de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), et ses 12 communes dont celle de TREGUENNEC, et de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB) et ses 10 communes, abrite des patrimoines naturels et paysagers remarquables comme le site de la baie d'AUDIERNE, d'une surface de 2 459 ha, qui est intégré au sein du réseau Natura 2000 depuis 2007.

10Son programme a pour objectifs de rééquilibrer les forces entre les usages humains sur le site, et le maintien de milieux naturels propres à assurer la présence des espèces de la faune et de la flore.

La commune de TREGUENNEC se trouve également dans un espace naturel protégé et géré par le Conservatoire du Littoral. Cet espace naturel est le plus important complexe de dunes et de zones humides arrière-dunaires du littoral Armoricain après celui de GÂVRES-QUIBERON.

La mosaïque de milieux naturels que l'on y retrouve est presque unique. Cette exceptionnelle biodiversité provient de la juxtaposition de zones où règne la sécheresse (dune grise) avec des zones très humides (roselières).

Ces différents milieux, très contrastés, constituent un réservoir de biodiversité exceptionnel, qui abrite une faune et une flore d'un intérêt patrimonial tout aussi exceptionnel.

Le site a récemment été labellisé au titre de la convention européenne RAMSAR en tant que zone humide d'intérêt international.

Le Conseil régional de Bretagne a également décidé, lors de sa session de décembre 2021, d'y engager la procédure de création d'une Réserve Naturelle Régionale, sous l'appellation Dunes et Paluds Bigoudènes, à la demande conjointe des communautés de communes du Haut-Pays Bigouden et du Pays Bigouden Sud, après un avis très favorable et unanime du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

Dans le rapport adopté par le Conseil régional, il peut être lu : « Ce site est constitué de milieux d'intérêt patrimonial majeur à l'échelle régionale. Plus d'un millier d'espèces ont été recensées, dont 25 espèces d'oiseaux considérées comme prioritaires ainsi que de nombreuses espèces végétales inféodées aux habitats présents, dont deux espèces végétales qui ne sont présentes en Bretagne que sur ce site ».

Compte tenu de la responsabilité qui revient aux élus du territoire de veiller à l'intérêt général, par la préservation de nos paysages, de notre biodiversité, ainsi qu'à nos ressources naturelles comme l'eau et les sols, qui sont déjà fortement soumis à différentes pollutions, la commune de POULDREUZIC affirme sa vigilance particulière à l'égard de toute démarche pouvant porter atteinte à l'intégrité écologique du milieu naturel et de toute action humaine qui affecterait des écosystèmes qui foisonnent de biodiversité.

Par l'adoption de cette motion, le conseil municipal, à l'unanimité, demande au gouvernement de la République, que soient instaurées des conditions démocratiques qui associeront les habitants, les élus des communes, et ceux des communautés de communes plus directement concernées en cas de sujets remettant en cause l'équilibre entre les usages humains, et le maintien des milieux naturels, marque son soutien indéfectible à la défense de la biodiversité en Pays Bigouden dont la conservation est l'un des enjeux majeurs de ce siècle.

Monsieur PERENNOU interroge Monsieur le Maire sur la disparition des panneaux réglementant le stationnement des camping-cars.

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas le sujet de la motion.

Monsieur PERENNOU regrette qu'il n'y ait pas de réponse aux questions. Monsieur le Maire indique que les panneaux ont éfé retirés, car ils ne sont plus réglementaires et qu'une réflexion est en cours au niveau de la communauté des communes pour mettre en place une réglementation identique sur toutes les communes littorales.

Objet : Délibération n° 2022 — 0020 — Attribution d’une subvention pour la RÉDADEG 2022

En 2022, la REDADEG aura lieu du 20 au 28 mai 2022 de Vitré à Vannes, elle parcourra 2022 kms et traversera 291 communes sur les 5 départements de la Bretagne historique. Festive, populaire et engagée, elle traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la transmission d'une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires.

Le témoin, symbole de la langue bretonne, transporte un message gardé secret, il passe de main en main et

est lu à l'arrivée.

Élle passera à Penhors en venant de Plovan le mardi 24 mai vers 0 h 30, Monsieur le Maire propose que la Commune y participe en faisant l'acquisition du kilomètre 798 pour 250,00 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire, accorde, pour la REDADEG 2022, la somme de 250,00 € qui sera inscrite au budget 2022.

11QUESTIONS DIVERSES

— 19 mars : pour marquer les 60 ans de la fin des hostilités en Algérie, une cérémonie aura lieu à 18 h. Cela sera également l'occasion de montrer notre soutien à l'Ukraine.

— Pour l'Ukraine : une réflexion est menée au niveau du CIAS pour coordonner la mise en place d'actions communes. Les collectes en nature nécessitant une logistique importante sont stoppées pour le moment. Les réflexions portent davantage sur des coliectes de fonds et l'accueil de réfugiés.

— Visite de la Directrice académique le 6 mai à l'école Pierre Jakez Hélias.

Fin de la séance à 20 h 15

Délibération n° 2022 — 0001 — Approbation des comptes de gestion 2021 du budget principal de la Commune.

Délibération n° 2022 — 0002 — Élection du Président de séance pour le vote du CA 2021 du budget de la Commune.

Délibération n° 2022 — 0003 — Présentation et vote du Compte Administratif 2021 du budget principal de la

Commune.

Délibération n° 2022 — 0004 — Approbation des comptes de gestion 2021 du budget lotissement Ilot Cœur de Bourg.

Délibération n° 2022 — 0005 — Élection du Président de séance pour le vote du CA 2021 du budget Lotissement

Délibération n° 2022 — 0006 — Présentation et vote du Compte Administratif 2021 du budget lotissement

Délibération n° 2022 — 0007 — Autorisation de réaménagement du Contrat de Prêt initialement contracté auprès de

la Caisse des Dépôts

Délibération n° 2022 — 0008 — Approbation de la proposition d'achat et de pose de l’espace multisports

Délibération n° 2022 — 0009 — Espace multisports — Demande de subvention auprès de l'Agence nationale du sport

Délibération n° 2022 — 0010 — Information et débat sur la protection sociale complémentaire

Délibération n° 2022 — 0011 — Création d’un poste contractuel en CUI-CAE

Délibération n° 2022 — 0012 — Mandat au CDG 29 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance en

cybersécurité

Délibération n° 2022 — 0013 — Audit énergétique de bâtiments publics — Salle omnisport et ALSH

Délibération n° 2022 — 0014 — Audit énergétique de bâtiments publics — Salle polyvalente Pierre Jakez Hélias

Délibération n° 2022 — 0015 — TRAVAUX : Effacement télécom en lien avec la sécurisation sur le P28 LE SENT —

Option B — COMMEL-2020-225-2 — Programme 2022

Délibération n° 2022 — 0016 — TRAVAUX : Renforcement sur le PO5 LE MENEZ — Accompagnement Télécom option

A et effacement EP — ER-2020-225-6 — Programme 2022

Délibération n° 2022 — 0017 — Avenant n° 1 à la convention entre la CCPBS et la commune de Pouldreuzic — Service

d'instruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bigouden

Délibération n° 2022 — 0018 — Motion de soutien à la défense de la biodiversité en Pays Bigouden

Délibération n° 2022 — 0019 — Attribution d’une subvention pour la REDADEG 2022

Fait à Pouldreuzic, le 11 mars 2022 approuvé le 13 avril 2022

Le maire, Philippe RONARC'H

Modifié et approuvé par le conseil municipal du 19 juin 2023

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