Procès Verbal - 573d5de6a5578 39526 3 11 MARS PV

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Procès Verbal - 573d5de6a5578 39526 3 11 MARS PV Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 573d5de6a5578 39526 3 11 MARS PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2016

ETAIENT PRESENTS : M. CHARLAT, Mme MARIN, M. BELLAT, Mme SURRE, M. DUMAS, Mme RABILLARD, M. FOURNIER, Mme TREVIS, M. PRADIER, Mme LEROY, M. GRAND, Mme TESSAROTTO, M. VAURIS, M. MALTERRE, Mme TAHON, M. DUFRAISSE, Mme SANSONETTI, M. DAURAT, Mme PECH, M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, Mme BELETTE, M. MOULHAUD

ETAIT REPRESENTEE : Mme THIESSET par Mme MARIN

ETAIT ABSENT: /

Madame BELETTE est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal du 5 février 2016

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du 5 février 2016.

Adopté à l’unanimité sans modification.

2. Approbation du Procès-Verbal du 12 février 2016

Madame BELETTE demande à ce que soit modifiée son intervention page 10 comme suit : « Mme BELETTE demande si les comptes-rendus des bureaux municipaux peuvent être transmis à l’ensemble du Conseil municipal. »

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du 12 février 2016 ainsi modifié. Adopté à l’unanimité.

3. Débat d’orientations budgétaires (DOB)

Monsieur BELLAT présente le rapport et indique que le DOB a été préparé en commission Finances. Le temps préparatoire était assez restreint du fait des élections municipales de janvier 2016.

Monsieur BELLAT présente le contexte, le compte administratif 2015 anticipé, le compte de gestion n’ayant pas encore été transmis par la trésorerie, ainsi que les évolutions des produits et des charges de fonctionnement en 2015.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 2

L’objectif de l’Etat est de diminuer chaque année les dotations aux collectivités de 4,5 milliards d’euros.

Concernant les factures SEMERAP, Madame BELETTE s’interroge sur la mise en place d’un télé relevé qui permettrait de mieux surveiller les consommations au niveau des bâtiments communaux et de gérer les fuites au plus tôt.

Concernant les assurances, Monsieur ROYET indique que tout contrat peut être dénoncé sans délai et demande une mise en concurrence.

Monsieur le MAIRE répond qu’une rencontre avec l’assureur de la commune, AXA est prévue dans un premier temps afin de renégocier le contrat actuel.

Monsieur ROYET demande ce que regroupent les charges exceptionnelles et notamment quels ont été les titres annulés, dont le montant indiqué est de 11 000 €. S’agit-il de mises en non-valeur ?

Monsieur BELLAT répond que sur les 11 000 €, 7 000 € concernent le vol qu’a subi la mairie en juin 2015 et 4 000 € de titres réellement annulés ; il annonce qu’il en donnera le détail à la prochaine commission Finances.

Monsieur ROYET souligne que dans les 145 000 € de recettes liées aux loyers perçus par la commune, il y a le loyer de la gendarmerie pour laquelle il est nécessaire de prévoir de lourds travaux.

Monsieur le MAIRE répond qu’effectivement le bâtiment a fortement été endommagé par la sécheresse qu’a connue Billom cet été. La commune a engagé des démarches afin que la Préfecture reconnaisse l’état de catastrophe naturelle ce qui permettra de négocier plus facilement avec l’assureur de la commune. Il souligne qu’une quinzaine de dossiers ont été enregistrés.

Monsieur JALLAT constate que le marché forain du lundi est peu dynamique ce premier trimestre et demande si c’est l’effet de la météorologie ou du nouveau prestataire.

Monsieur le MAIRE répond que lors de la consultation pour le renouvellement du marché, il avait été indiqué dans le cahier des charges que le prestataire devait mettre en place des animations et devait impérativement suivre les commerçants afin que les déchets ne soient pas laissés après le marché. En effet, jusqu’à présent, les services techniques, soit 4 à 6 agents, assuraient le nettoiement du marché et devaient apporter les déchets à la déchèterie de Bouzel, celle de Billom étant fermée.

En novembre, lors de la consultation, la commission a jugé que le prestataire en place n’avait pas apporté les garanties suffisantes pour assurer la prestation définie et le niveau de propreté exigé à l’issue du marché.

De plus, Monsieur le MAIRE indique que le tarif n’a pas été modifié avec le nouveau marché de délégation de service public : une politique d’incitation à l’abonnement a été mise en place afin de fidéliser les commerçants. Il y avait précédemment 7 abonnés, et il y en a aujourd’hui 35.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’il a invité les commerçants ambulants le 15 février 2016. La quinzaine de commerçants présents ont indiqué qu’ils étaient satisfaits du délégataire et du fonctionnement du marché.

Enfin, le délégataire a proposé de mettre en place une animation qui a pour objet de vendre des carnets de valeur 20 € au tarif de 10 €, qui permettent aux chalands d’acheter sur le marché à moitié prix. Une contribution de 1€ par séance, par exemple, serait demandée auxProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 3

commerçants ambulants pour financer cette opération. Le conseil municipal en fixera le montant.

Monsieur le MAIRE conclut en indiquant que seul un commerçant s’est manifesté pour indiquer qu’il souhaite une place à l’année, ce qui ne lui a pas été accordé car il ne vient que quelques mois dans l’année du fait de son activité saisonnière. Les attributions d’emplacement sont gérées par le délégataire.

Madame BELETTE souligne que la diminution de la fréquentation des forains est due à la période hivernale, que le marché de Billom attire 123 forains en moyenne et ajoute que les nouvelles exigences concernant la gestion des déchets, permettront de générer des économies importantes au niveau du fonctionnement de la régie. Une évaluation avait été faite à hauteur de 16 000 € /an.

Monsieur le MAIRE indique que le reversement proposé par la société GERAUD était inférieur à celui de la Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires, délégataire sortant mais l’économie générée sur l’activité de la régie est plus importante que l’écart de 2 000 € entre les deux propositions.

Il ajoute qu’il a demandé aussi à la société GERAUD de préserver le caractère du marché : favoriser l’installation de petits commerçants et artisans et non de grands commerçants afin de garder le caractère local.

Monsieur ROYET souhaite revenir sur les dépenses de personnel et note une contradiction entre le transfert de la compétence PLU intercommunal et la réflexion sur le recrutement d’un cadre B. Il indique que 12 permis de construire déposés en 2015 et 39 déclarations préalables ne sont pas suffisants pour justifier l’embauche d’un agent de catégorie B de la fonction publique territoriale. Pourquoi les dossiers ne seraient pas directement déposés au niveau de la Communauté de communes puisque c’est elle qui a la compétence ?

Monsieur FOURNIER répond que la Communauté de communes a la compétence « Elaboration du PLU intercommunal » et que l’instruction des documents d’urbanisme reste en commune. C’était d’ailleurs la même organisation lorsque l’instruction était réalisée non par le Grand Clermont mais par la DDT. C’est pourquoi, il est indispensable d’avoir en mairie un service permettant l’accueil des pétitionnaires qui consultent en permanence la mairie sur le droit des sols. Il est donc nécessaire d’avoir un agent qui a un niveau de formation suffisant en matière d’urbanisme (Code de l’Urbanisme, SCOT, PLH…). Le poste proposé est aussi élargi à la compétence des marchés publics et donc aux procédures des achats.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’une première annonce sur 21h30 pour un poste de secrétariat (catégorie C) avait été passée début janvier. Cependant, étant donné le peu de réponse en adéquation, une nouvelle fiche de poste a été définie permettant de globaliser les problématiques juridiques de l’urbanisme et des achats.

Madame MARIN renchérit en indiquant qu’en matière d’urbanisme, la commune de Billom offre un véritable service à la population.

Monsieur ROYET trouve regrettable qu’un agent de la commune ne puisse pas être formé pour ce poste. Il note d’ailleurs le faible montant consacré à la formation (300 €).

Madame MARIN répond que les 300 € en question sont en fait des ressources consacrées aux élus. Les agents communaux bénéficient du plan de formation organisé en partenariat avec le CNFPT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 4

Monsieur ROYET revient sur les subventions aux associations et demandent s’il est prévu de rester sur 12 résidences d’artistes. En effet, certains locaux souhaiteraient pouvoir utiliser l’Espace du Moulin de l’Etang mais ne le peuvent pas car il est très sollicité.

Monsieur GRAND répond que sur la saison 2015-2016, il y a effectivement 12 résidences du fait d’un report de résidences ; d’habitude, il y en a plutôt 10. Il est certes nécessaire de mieux gérer la coordination entre les résidences d’artistes et les initiatives locales mais ces résidences sont un élément important de la politique culturelle de Billom. Il ajoute que pour les dons du sang, la commune ne dérogera plus sur les dates car il considère que c’est une priorité.

Madame BELETTE ajoute qu’au départ les résidences étaient accueillies pour une durée de 1 à 3 semaines et que la commission programmait alors 12 résidences par an. Cependant, afin de libérer l’Espace du Moulin de l’Etang en décembre, juin, juillet et août, le temps d’accueil des résidences a été réduit car c’est à ces périodes que la salle est la plus demandée. La commission culture a déjà revu le nombre de résidences à la baisse.

Concernant les prévisions de dépenses d’investissement,

Monsieur FOURNIER évoque l’étude commencée en interne pour l’amélioration de la signalétique (cheminement piéton, VL et PL). Il s’agit à présent de faire établir un schéma précis par un bureau d’études avec des fiches opérationnelles.

L’amélioration des abords du collège sont encore au stade de la définition du projet par rapport à l’ensemble des problématiques qui se posent autour.

Madame MARIN indique que le projet au Parc des Biches consiste à sécuriser les jeux et à remplacer ceux qui ont été enlevés.

Monsieur POUSSET suggère qu’il faudrait aussi sécuriser ceux de Tinlhat car l’aire de jeux se trouve à proximité de la route.

Monsieur le MAIRE répond qu’une rencontre est prévue avec les habitants de Tinlhat notamment pour discuter du projet de la réhabilitation de la salle des fêtes lorsqu’il sera un peu plus abouti (isolation, changement des huisseries et des menuiseries, phasage des travaux) et de ces autres demandes (aires de jeux, boulodrome, installation de bancs…).

Monsieur FOURNIER ajoute qu’une étude diagnostic était prévue en 2015 sur l’ancien collège et est aujourd’hui en attente de réponse aux demandes de subventions au Département et à la Région. Il s’agit d’une étude sur l’état sanitaire du bâtiment comprenant un relevé d’architecture et l’élaboration d’un programme hiérarchisé de travaux afin de mettre hors d’eau et hors d’air le bâtiment et de susciter l’émergence d’un projet.

Madame ENOUS souhaite revenir sur le projet de self au restaurant scolaire élémentaire. Elle demande si le prestataire sera le même et si la capacité d’accueil sera diminuée.

Madame MARIN répond que le marché avec le prestataire SODEXO est un marché de fourniture de repas. Il ne s’agit pas de remettre en cause la fourniture de repas mais de travailler sur les temps d’accueil et de restauration des enfants afin de fluidifier le service. Avec le service à table actuel, les enfants ont un temps d’attente trop important entre le service des différents plats, générant bruits et tensions. Le nombre d’enfants accueillis ne sera pas diminué.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 5

Madame ENOUS s’interroge sur la qualité des repas fournis et sur la capacité de choix des plus petits.

Madame MARIN répond que le repas sera le même pour tous les enfants comme aujourd’hui. Concernant la fourniture de repas, lors du renouvellement du marché, un travail a été réalisé concernant la fourniture de produits bio et locaux. Une réflexion est en cours, en lien avec le pôle enfance, sur la production en régie avec la maternelle.

Monsieur ROYET demande si la mise en place du self génèrera du travail supplémentaire pour le personnel.

Madame MARIN répond par l’affirmative car une part du dressage sera effectué par le personnel communal.

Monsieur le MAIRE indique qu’il est favorable à une cuisine centrale au niveau intercommunal.

Madame MARIN répond que la réflexion est en cours et que la question du rapport qualité/quantité est cruciale car si les quantités demandées sont trop importantes, les producteurs locaux risquent de ne pas pouvoir suivre.

Monsieur POUSSET demande quels sont les contrôles qui sont effectués sur les produits fournis par le prestataire.

Madame MARIN indique que le cuisinier suit les fiches produits et que le prestataire est régulièrement rencontré lors des commissions écoles auxquelles participent les parents d’élèves.

Monsieur ROYET signale que des parents d’élèves l’ont saisi concernant de la viande servie à la maternelle qui proviendrait de Pologne.

Madame MARIN répond qu’elle n’est pas au courant de l’incident mais cherchera des explications.

Monsieur GRAND souhaite revenir sur le fond et notamment sur la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat qui constitue l’aide la plus importante. Cette dotation, qui est une redistribution des deniers publics permet de financer l’investissement et de compenser les exonérations. Or, l’Etat ne transfère pas l’équivalent des charges lors des transferts de compétences, comme par exemple pour la réforme des rythmes scolaires, dont la compensation de l’Etat de couvre que partiellement les charges.

Les collectivités doivent voter un budget en équilibre contrairement à l’Etat. La situation est grave car ce sont les besoins en services publics de la population qui sont touchés, et les entreprises locales en souffrent ; les collectivités aidant à maintenir l’emploi local. Il faut être vigilant dans l’action et prendre des initiatives.

Monsieur BELLAT rappelle les diminutions en DGF sur les dernières années (-170 000 € par rapport à 2013). L’Etat a réformé les rythmes scolaires par exemple mais la cantine et la garderie ne sont pas des services publics obligatoires. Il est donc nécessaire de réfléchir au devenir du service public, de prioriser afin de ne pas sacrifier les services rendus à la population.

Monsieur ROYET répond qu’il souscrit au constat mais demande à ses interlocuteurs de se faire entendre par leurs partis politiques afin de faire changer la situation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 6

Madame SIMONINI s’interroge sur la proposition de voter le budget en décembre et les objectifs poursuivis. En décembre, le compte de gestion n’est pas clôturé, les dotations ne sont pas connues… et qu’il est possible dès le 1er janvier de réaliser des dépenses de fonctionnement, des dépenses d’investissement en lien avec les Reste-à-Réaliser et en cas d’urgence, de prendre une délibération pour doter de crédits, l’investissement à hauteur du quart de l’année précédente.

Monsieur FOURNIER répond que le budget est une programmation d’actions et qu’il est indispensable de débattre avant le 1er janvier, des opérations et des projets afin d’avoir un budget prévisionnel sur une année civile. Lorsqu’il était directeur du Parc Naturel Régional, même si les subventions n’étaient pas connues, cela ne l’a jamais empêché d’élaborer le budget.

Monsieur BELLAT présente le Compte Administratif Anticipé 2015 du budget assainissement.

Monsieur MOULHAUD souligne qu’il manque dans le descriptif l’opération sur la rue de Bon Gré.

4. Subvention façades

Monsieur FOURNIER présente le dispositif des subventions façades et les trois dossiers reçus en mairie. Seuls deux sont éligibles. Le troisième ne l’est pas malgré l’intérêt qu’il suscite, du fait que le bâtiment n’est pas visible de la rue.

9 rue Notre Dame

M. et Mme JORGE ont fait une demande de subvention communale pour la réfection des façades du bâtiment sis 9 rue Notre Dame. Le dossier a été étudié en commission Urbanisme, Environnement et Patrimoines le 8 mars 2016 qui a estimé que le dossier était éligible au dispositif.

Le montant hors taxes des travaux de ces façades est estimé à 20 694 € HT ; la subvention prévue selon la délibération n°2014-140 du 19 décembre 2014, au taux de 25 % plafonnée à 4 000 € s’élève, donc à 4 000 €.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité

5 Place Creux du Marché

Mme MARTIN a fait une demande de subvention communale pour la réfection des façades du bâtiment sis 5 place Creux du Marché. Le dossier a été étudié en commission Urbanisme, Environnement et Patrimoines le 8 mars 2016 qui a estimé que le dossier était éligible au dispositif.

Le montant hors taxes des travaux, étudiés avec l’Architecte des Bâtiments de France, de ces deux façades est estimé à 26 000 € HT ; la subvention prévue selon la délibération n°2014-140 du 19 décembre 2014, au taux de 25 % plafonnée à 4 000 € s’élève donc à 4 000 €.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 7

5. FINANCES : tarif d’occupation du gymnase et du manège pour le collège prive et l’école privée

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Chaque année la Commune de Billom passe une convention avec le collège privé « Notre Dame » et l’école privée « Notre Dame » pour l’utilisation des installations sportives du gymnase communal et du manège.

Le Conseil départemental applique un tarif horaire de 12 € pour les collèges publics. Une convention signée entre le Conseil départemental, le Collège du Beffroi et la commune fixe ce tarif horaire.

Monsieur le MAIRE propose au Conseil Municipal de valider le tarif horaire à 12 €/h d’utilisation des équipements sportifs du gymnase et du manège pour le Collège privé Notre Dame et l’école privée Notre Dame.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité

6. FINANCES : Estimation des locaux de la Mission Locale

Monsieur le MAIRE présente le rapport et indique qu’il est nécessaire d’estimer les locaux mis à disposition de la Mission Locale pour l’Emploi située dans les locaux municipaux rue St Loup.

Compte tenu du loyer versé par le CLIC qui est dans les mêmes locaux, Monsieur le MAIRE propose de reconduire l’estimation du loyer à 2 100 euros par an, réalisée en 2013.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité

7. QUESTIONS DIVERSES

Projet intercommunal de ZA de l’Angaud

Monsieur le MAIRE présente le projet communautaire de la zone artisanale de l’Angaud. Ce projet a démarré en 2002, et la Communauté de communes souhaite prendre une décision quant à la localisation. Monsieur le MAIRE indique qu’il a obtenu le report d’un mois pour cette décision et souhaite que les conseillers municipaux s’expriment sur le sujet afin de définir une position commune.

Madame BELETTE répond que le projet a évolué et qu’il s’étend jusqu’à l’entrée de ville afin d’être plus proche du réseau routier. Même si elle est consciente qu’il n’y a pas d’autres alternatives sur d’autres sites, et qu’elle souhaite voir émerger l’économie de Billom et donc que soient apportées des garanties quant à l’insertion paysagère et que les implantations des bâtiments ne soient pas en bordure de route.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’il aurait souhaiter que d’autres solutions soient recherchées, notamment sur le terrain de la SIGBA, pour lequel une étude avait été réalisée mais sans dispositif de préemption. Il est conscient que la Communauté de communes a déjà investiProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 8

dans les études et des acquisitions foncières sur cette localisation et que lancer de nouvelles études représente de nouvelles dépenses et un report des premières installations.

Monsieur FOURNIER ajoute que le projet présenté par la Communauté de communes dispose de plusieurs variantes :

1) Le projet initial qui s’étend jusqu’à la station d’épuration et sort sur la déviation. Ce projet est incompatible avec le SCOT car la surface est trop importante. 2) L’autre proposition comporte deux volets C et C’ (cf. pages annexées).

Monsieur le MAIRE annonce que sa préférence va vers la solution C, avec une zone de retournement, mais la Communauté de commune souhaite la solution C’ avec une sortie sur la route de Clermont, traversant la voie ferrée. Même si aujourd’hui, la solution ferrée n’est pas certaine, cette variante constitue un véritable obstacle et pénalise l’avenir de cette voie.

Monsieur ROYET indique qu’il est défavorable au projet C’ piloté par la Communauté de communes. Il est indispensable de porter attention à l’insertion paysagère du projet, au développement de l’emploi. Et, il ne faudrait pas que le projet nuise au développement de la commune.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’il souhaite que les billomois aient la possibilité d’utiliser les transports en commun et si possible à partir du centre-ville, l’idée étant de rallier Clermont en 35 min sans rupture de charge. Il faut 14 millions d’euros pour ouvrir une ligne ferrée et 300 millions pour faire une ligne de bus dédiée en site propre.

Monsieur ROYET intervient en indiquant que la comparaison ne peut être faite ainsi ; ces chiffrages portent sur une voie de chemin de fer de Billom à Chignat et une voie de bus de Billom à Clermont.

Monsieur GRAND indique qu’il faut rester vigilant sur le projet de ZA de l’Angaud et travailler pour les 10 – 15 - 20 ans à venir, et tout en émettant des réserves, il ne faut pas bloquer le dossier du projet et de réouverture de la ligne de chemin de fer car il y a déjà des demandes d’implantation.

Monsieur BELLAT partage la problématique économique sur le territoire et est favorable à la solution C sans retour sur la départementale. Il est nécessaire de maintenir les commerces sur le centre-ville et de veiller à l’écriture du PLU, notamment afin d’y inscrire des éléments sur l’insertion paysagère.

Monsieur FOURNIER propose une synthèse des éléments discutés lors de ce Conseil municipal :

1) Constat est fait que le choix initial de cette zone, est un mauvais choix. 2) Malgré cela, des critères d’exigence peuvent être édictés sur le projet : critères paysagers, architecturaux, sur la qualité des activités, et sur le remplissage progressif de la zone.

3) Le Conseil municipal refuse la solution C’.

Ces éléments partagés par tous seront repris par les Conseillers communautaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2016 9

Rencontre avec l’ADUHME

Monsieur le MAIRE indique qu’il a reçu le directeur de l’ADUHME cette semaine. Les informations collectées, notamment sur les possibilités d’économies d’énergie, seront transmises par mail à l’ensemble des conseillers communautaires.

Sur la base de ces informations, il appelle le Conseil municipal à débattre des économies d’énergie, de l’extinction de l’éclairage public. L’adhésion à l’ADUHME permettant un accompagnement est de 4 200 € / an.

Madame BELETTE ajoute que l’intérêt de l’extinction est une réduction des coûts mais va aussi dans le sens de la préservation de la faune, de la flore et de la santé de l’homme et dans une certaine mesure constitue un moyen de lutte contre la délinquance.

Monsieur POUSSET émet l’objection que l’extinction peut générer des problèmes de sécurité pour les piétons et les véhicules.

Monsieur le MAIRE répond que l’extinction de l’éclairage ne se fait pas sans étude et concertation de la population. La gendarmerie elle-même constate que c’est un moyen de lutte contre la délinquance dans certaines conditions.

Site internet / citoyenneté et communication

Madame SURRE annonce que le site internet a été nettoyé et remis à jour. Les grands projets de la commission Communication et Citoyenneté sont les suivants : 1) Une réflexion sur l’arborescence du site internet ;

2) Le prochain bulletin municipal pour avril 2016 (en prévision : 3 par an) ; 3) La cérémonie de remise des cartes d’électeurs pour les nouveaux inscrits et les inscrits d’office : le 22/04.

Madame BELETTE rappelle que pour le bulletin municipal, l’équipe en place doit envoyer un courrier aux autres listes de l’opposition (article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le MAIRE annonce que la commémoration du 19 mars 1962 aura lieu à 11h30, le rendez-vous est fixé au Monument situé sur le Parking des Réserves.

Messieurs BELLAT et DUFRAISSE annoncent que la boutique du potier a été reprise. L’inauguration aura lieu le 1er avril et regroupera des métiers d’arts (céramique, cuir, tissu recyclé…), dans le cadre d’une démarche participative sur internet.

Monsieur MOULHAUD remercie les conseillers communautaires qui lui ont permis d’être réélu au niveau du Syndicat Basse Limagne.

Le Conseil Municipal est clos à 23h30.