Procès Verbal - 56f5241f1f3e5 06143 2 12 FEVRIER

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Procès Verbal - 56f5241f1f3e5 06143 2 12 FEVRIER Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 56f5241f1f3e5 06143 2 12 FEVRIER)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2016

ETAIENT PRESENTS : M. CHARLAT, Mme MARIN, M. BELLAT, Mme SURRE, M. DUMAS, Mme RABILLARD, M. FOURNIER, Mme TREVIS, M. PRADIER, Mme LEROY, M. GRAND, Mme TESSAROTTO, M. VAURIS, Mme THIESSET, M. MALTERRE, Mme TAHON, M. DUFRAISSE, Mme SANSONETTI, M. DAURAT, , M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, Mme BELETTE, M. MOULHAUD

ETAIT REPRESENTEE : Mme PECH par M. PRADIER

ETAIT ABSENT: /

Madame LEROY est désignée secrétaire de séance.

1. DELEGATION DES ADJOINTS

Monsieur le MAIRE informe les Conseillers Municipaux des délégations accordées aux adjoints :

- 1er adjoint : Nathalie MARIN, Ecoles, Enfance et Jeunesse ;

- 2ème adjoint : Pierrick BELLAT, Finances ;

- 3ème adjoint : Karelle TREVIS, Solidarité et Affaires sociales ;

- 4ème adjoint : Jacques FOURNIER, Urbanisme, Environnement et Patrimoines ; - 5ème adjoint : Lucile SURRE, Communication et citoyenneté ;

- 6ème adjoint : Jacky GRAND, Culture et Vie associative ;

- 7ème adjoint : Béatrice TESSAROTTO, Economie, Tourisme et Animation ; - 8ème adjoint : Daniel DUMAS, Travaux et Voirie.

2. DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur le MAIRE propose, afin de faciliter la gestion quotidienne de la Commune que le Conseil Municipal lui accorde délégation, pour la durée du mandat, pour :

1°/ la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, d’un montant inférieur à 15 000 € HT, passés en procédure adaptée, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2°/ accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance de la commune ;

3°/ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4°/ accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 2

5°/ intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23, les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122.22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération du conseil municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

Le maire doit rendre compte de ces délégations lors des réunions obligatoires du conseil municipal.

Madame BELETTE demande si du fait de la réforme 2016 du code des Marchés Publics le seuil de délégation n’est pas passé à 25 000 € HT.

Monsieur le MAIRE indique que le seuil de 15 000 € HT lui semble suffisant pour la délégation.

Adopté à la majorité

(22 voix pour, 5 abstentions : M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET)

3. COMMISSIONS MUNICIPALES

Dans le cadre de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le MAIRE propose de créer des Commissions municipales, chargées de proposer et d’instruire les dossiers soumis au conseil. L’ensemble des adjoints peut participer autant que de besoin aux différentes commissions. Le Président et le Vice-Président peuvent y inviter des personnes extérieures afin d’apporter leur expertise quant au dossier présenté. Les règles de fonctionnement de ces commissions seront fixées dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur ROYET demande quels sont les sujets traités par la commission citoyenneté et Communication.

Madame SURRE répond qu’il s’agit d’associer la population aux grands projets de la commune, afin d’avoir une démarche participative. Par exemple, pour le projet de pôleProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 3

Enfance, il est prévu de mettre en place un groupe de travail ou des ateliers thématiques avec la population, avec l’appui de personnes ayant une expertise sur le sujet étudié. L’idée est que les projets ne soient pas uniquement travaillés au sein du Conseil municipal mais avec la population et les acteurs associés (ex : Relais d’Assistantes Maternelles et crèche associative dans le cas du projet de pôle enfance).

En ce qui concerne la communication, les premiers sujets abordés seront la mise à jour du site internet, la remise à plat de l’affichage dans le hall de la mairie et des zones d’affichage dans Billom afin de mieux informer la population.

Monsieur ROYET demande si chaque groupe politique pourra y participer et si ces commissions pourront être ouvertes à des personnes extérieures aux élus du Conseil municipal.

Monsieur le MAIRE répond par l’affirmative, un quart de page du journal municipal sera aussi dédié aux deux groupes politiques, et des personnes qualifiées pourront être invitées en fonction des thématiques des commissions ou des groupes de travail. Ces invitations ne seront pas systématiques mais seront faites autant que de besoin.

Après appel à candidature, Monsieur le MAIRE propose la composition des commissions comme suit :

- Commission Ecoles, Enfance et Jeunesse :

- Madame Nathalie MARIN

- Madame Nathalie THIESSET

- Madame Gaëlle PECH

- Monsieur Eric VAURIS

- Madame Françoise RABILLARD

- Madame Stéphanie ENOUS

- Madame Hélène SIMONINI

- Madame Emmanuelle BELETTE

- Commission des Finances :

- Monsieur Pierrick BELLAT

- Monsieur Christian DUFRAISSE

- Monsieur Franck PRADIER

- Monsieur Patrice ROYET

- Madame Hélène SIMONINI

- Madame Emmanuelle BELETTE

- Monsieur Pierre MOULHAUD

- Commission Solidarité et Affaires Sociales

- Madame Karelle TREVIS

- Madame Françoise RABILLARD

- Monsieur Alain DAURAT

- Monsieur Christian DUFRAISSE

- Madame Martine SANSONETTI

- Madame Stéphanie ENOUS

- Madame Hélène SIMONINIProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 4

- Commission Urbanisme, Environnement et Patrimoines :

- Monsieur Jacques FOURNIER

- Madame Mireille TAHON

- Monsieur Pascal MALTERRE

- Monsieur Franck PRADIER

- Madame Christelle LEROY

- Monsieur Patrice ROYET

- Monsieur Jean JALLAT

- Madame Hélène SIMONINI

- Madame Emmanuelle BELETTE

- Monsieur Pierre MOULHAUD

- Commission Citoyenneté et communication :

- Madame Lucile SURRE

- Madame Gaëlle PECH

- Monsieur Patrice ROYET

- Monsieur Arnaud POUSSET

- Commission Culture et Vie associative :

- Monsieur Jacky GRAND

- Monsieur Franck PRADIER

- Madame Martine SANSONETTI

- Madame Mireille TAHON

- Madame Christelle LEROY

- Madame Françoise RABILLARD

- Monsieur Eric VAURIS

- Madame Stéphanie ENOUS

- Monsieur Jean JALLAT

- Madame Emmanuelle BELETTE

- Commission Economie -Tourisme - Animation :

- Madame Béatrice TESSAROTTO

- Madame Nathalie THIESSET

- Monsieur Christian DUFRAISSE

- Monsieur Alain DAURAT

- Madame Martine SANSONETTI

- Madame Françoise RABILLARD

- Monsieur Pascal MALTERRE

- Monsieur Patrice ROYET

- Madame Stéphanie ENOUS

- Monsieur Jean JALLAT

- Monsieur Pierre MOULHAUD

- Commission Voirie - Travaux:

- Monsieur Daniel DUMAS

- Monsieur Alain DAURAT

- Madame Mireille TAHON

- Monsieur Christian DUFRAISSE

- Monsieur Franck PRADIER

- Monsieur Patrice ROYET

- Monsieur Arnaud POUSSET

- Monsieur Pierre MOULHAUD

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 5

4. COMMISSION D’ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le MAIRE propose de créer une Commission chargée d’élaborer le règlement intérieur du Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal et propose une composition comme suit :

Monsieur Pierrick BELLAT

Monsieur Christian DUFRAISSE

Madame Lucile SURRE

Madame Nathalie MARIN

Madame Mireille TAHON

Monsieur Patrice ROYET

Monsieur Jean JALLAT

Monsieur Arnaud POUSSET

Madame Emmanuelle BELETTE

Adopté à l’unanimité

5. REPRESENTATIONS ET DELEGATIONS

Monsieur le MAIRE propose les désignations suivantes :

 Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires Suppléants

Madame Nathalie MARIN Monsieur Jacky GRAND

Monsieur Jacques FOURNIER Monsieur Franck PRADIER

Monsieur Pierrick BELLAT Monsieur Christian DUFRAISSE

Monsieur Pierre MOULHAUD Madame Emmanuelle BELETTE

Monsieur Patrice ROYET Monsieur Arnaud POUSSET

Adopté à l’unanimité.

 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse Limagne:

Monsieur MOULHAUD demande à être titulaire pour représenter la commune au sein du Syndicat Basse Limagne. Titulaire depuis 15 ans, il souhaite continuer à travailler sur le contrat de délégation avec la société SEMERAP suite à la sortie d’ALTEAU. Le Président du syndicat est décédé récemment et le contrat signé en janvier 2015 est effectif au 1er janvier 2016. Monsieur MOULHAUD insiste sur le fait qu’il souhaite continuer le travail engagé au sein du syndicat et faire profiter de son expérience et de ces connaissances sur l’historique du syndicat, les syndicats d’eau et d’assainissement étant appelés à évoluer fortement du fait de la loi NOTRe.

Monsieur le MAIRE répond que dans l’intérêt de la commune et pour pouvoir avancer sur les sujets d’eau potable sur la commune, il est nécessaire que les titulaires soient issus de sa liste.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 6

Monsieur le MAIRE procède au vote :

Titulaires Suppléants

M. Daniel DUMAS

M. Alain DAURAT

Monsieur Arnaud POUSSET

M. Pierre MOULHAUD

Adopté à la majorité

(21 pour, 5 abstentions : M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, 1 contre : M. MOULHAUD)

 Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (S.I.E.G.):

Titulaire Suppléant

M. Daniel DUMAS M. Alain DAURAT

Adopté à l’unanimité.

 Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale :

Titulaires

M. Jean-Michel CHARLAT

Mme Karelle TREVIS

Adopté à l’unanimité.

 Parc Naturel Régional Livradois Forez:

Titulaire Suppléant

M. Jacky GRAND Mme Lucile SURRE

Adopté à l’unanimité.

 EPF/SMAF:

Titulaire Suppléant

Mme Lucile SURRE Mme Mireille TAHON

Adopté à l’unanimité.

 Syndicat Intercommunal Ciné Parc :

Titulaire Suppléant

Mme Gaëlle PECH

Mme Mireille TAHON

Mme Stéphanie ENOUS

Mme S. VANDERLENNE

Adopté à l’unanimité.

 Commission de Suivi du Site de Barbarade :

Titulaire Suppléant

M. Pascal MALTERRE M. Jacques FOURNIER

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 7

 Centre Communal d’Action Sociale:

Monsieur le MAIRE précise que le CCAS est administré par 8 élus du Conseil Municipal de la commune et 8 autres personnes nommées par le Maire parmi les associations, les structures qui œuvrent dans le domaine social.

Madame Lucile SURRE

Madame Karelle TRÉVIS

Monsieur Alain DAURAT

Madame Françoise RABILLARD

Monsieur Christian DUFRAISSE

Monsieur Jean JALLAT

Monsieur Patrice ROYET

Monsieur Pierre MOULHAUD

Adopté à l’unanimité.

 Comité National d’Action Sociale:

M. Alain DAURAT

Adopté à l’unanimité.

 Conseil de l’école maternelle :

Titulaire Suppléant

Mme Nathalie MARIN Mme Nathalie THIESSET Adopté à l’unanimité.

 Conseils de l’école élémentaire:

Titulaire Suppléant

Mme Nathalie MARIN Mme Françoise RABILLARD Adopté à l’unanimité.

 Conseil d’Administration du Collège du Beffroi:

Titulaire Suppléant

Mme Nathalie MARIN Mme Gaëlle PECH

Adopté à l’unanimité.

 Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Notre Dame :

Mme Nathalie MARIN

Adopté à l’unanimité.

 Office du Tourisme :

Mme Béatrice TESSAROTTO

Adopté à l’unanimité.

 Office de Concertation pour l’Animation Locale (O.C.A.L.) :

M. Jacky GRAND

M. Patrice ROYET

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 8

 CLIC – centre Local d’Information et de Coordination

M. Jean-Michel CHARLAT

Mme Karelle TREVIS

Adopté à l’unanimité.

 Délégués Mission Locale et Pôle Adultes

M. Jean-Michel CHARLAT

Monsieur Christian DUFRAISSE

Adopté à l’unanimité.

 Epicerie Solidaire

Titulaire Suppléant

Mme Karelle TREVIS M. Jacky GRAND

Adopté à l’unanimité.

 Association « La Vallée du Madet »:

Mme Béatrice TESSAROTTO

Adopté à l’unanimité.

 Association « Les Petits Dômes »:

Titulaire Suppléant

Mme Nathalie MARIN Mme Nathalie THIESSET Adopté à l’unanimité.

 Office de Tourisme et Association « Les Champs d’Ail »:

Mme Béatrice TESSAROTTO

Mme Martine SANSONETTI

Mme Hélène SIMONINI

Adopté à l’unanimité.

 Association du personnel communal:

Mme Christelle LEROY

Adopté à l’unanimité.

 Délégué à la Prévention Routière

M. Pascal MALTERRE

Adopté à l’unanimité.

 Correspondant Défense:

M. Pierrick BELLAT

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 9

La Communauté de Communes a la compétence de gestion des déchets et avec l’accord du Conseil Municipal, Monsieur le MAIRE indique qu’il proposera à la Communauté de Communes les candidatures de MM FOURNIER et DUFRAISSE pour être représentants au SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

6. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC

Outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux- ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matières budgétaire, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité d'une indemnité dite "indemnité de conseil".

L’indemnité s’élève à environ 1 000 €, calculée conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Monsieur le MAIRE propose au Conseil municipal d’accorder le versement de l’indemnité de conseil à son taux maximum au receveur municipal et trésorier principal de la ville de Billom.

Monsieur ROYET indique qu’il est difficile de se prononcer sur une dépense alors que le compte administratif 2015 et le budget n’ont pas été ni présentés, ni votés et qu’en 2014, la somme annoncée était de 900 €.

Monsieur BELLAT répond que cette somme est une estimation basée sur une moyenne de ces dernières années.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à la majorité

(22 voix pour, 5 abstentions : M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET)

7. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

A compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), soit 55 % de l’indice 1015 pour Billom (commune de 3 500 à 9 999 hab.).

Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

De plus, selon l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit fixer le niveau des indemnités des adjoints selon le barème prévu à l’articleProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016 10

L2123-24, soit 22% au maximum de l’indice 1015 pour Billom (commune de 3 500 à 9 999 hab.).

Monsieur le MAIRE propose les taux suivants :

- pour le Maire : 42 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) ;

- pour les Adjoints : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).

Monsieur ROYET indique que c’est typiquement une décision que son groupe aurait pu voter car un réel effort a été fait sur l’indemnité du Maire. Cependant, l’effort aurait dû aussi porter sur le nombre d’adjoints.

Monsieur le MAIRE indique qu’il souhaite que le travail soit réalisé avec son équipe de 8 adjoints.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à la majorité

(22 voix pour, 5 abstentions : M. ROYET, Mme ENOUS, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET)

8. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le MAIRE annonce les dates des prochains conseils municipaux : le 11 mars pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) et le 25 mars pour le BP 2016 (Budget Primitif), ainsi que les commissions Finances le 19 février et Urbanisme, Environnement et Patrimoines le 22 février.

Monsieur ROYET demande un calendrier des Conseils Municipaux sur l’année.

Madame BELETTE demande à ce que les comptes-rendus des bureaux municipaux soient transmis à l’ensemble du Conseil municipal.

Monsieur le MAIRE indique que les bureaux municipaux font l’objet d’un relevé de décision, qui peut effectivement être transmis aux conseillers municipaux. Les commissions font l’objet d’un compte-rendu transmis avec les dossiers du conseil municipal.

Madame MARIN insiste sur le fait que ces documents sont des documents de travail internes au conseil municipal.

Monsieur DUFRAISSE annonce une réunion publique le 16 février 2016 à Pont-Du-Château concernant les baisses des dotations de l’Etat.

Le Conseil Municipal est clos à 21h30.