Procès Verbal - 573d5dee510bd 39534 4 25 MARS PV

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Procès Verbal - 573d5dee510bd 39534 4 25 MARS PV Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 573d5dee510bd 39534 4 25 MARS PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2016

ETAIENT PRESENTS : M. CHARLAT, Mme MARIN, M. BELLAT, Mme SURRE, M. DUMAS, M. FOURNIER, Mme LEROY, M. GRAND, Mme TESSAROTTO, M. MALTERRE, Mme TAHON, M. DUFRAISSE, Mme THIESSET, M. DAURAT, Mme PECH, M. ROYET, M. JALLAT, Mme SIMONINI, M. POUSSET, Mme BELETTE, M. MOULHAUD

ETAIENT REPRESENTES : Mme TREVIS par Mme TESSAROTTO, Mme RABILLARD par M. DUFRAISSE, Mme SANSONETTI par Mme THIESSET, M. PRADIER par M. FOURNIER, M. VAURIS par M. GRAND, Mme ENOUS par M. ROYET

ETAIT ABSENT: /

Madame THIESSET est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal du 11 mars 2016

Monsieur GRAND souhaite que soit ajouté dans son intervention page 5, qu’il n’appartient ni au Parti Socialiste ni au gouvernement actuel et qu’il n’est donc pas responsable de la politique du gouvernement.

Monsieur FOURNIER indique que la date de la cérémonie de remise des cartes est le 23 avril et non le 22 comme indiqué page 9.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du 11 mars 2016 ainsi modifié.

Adopté à l’unanimité.

2. Election du président de séance

Madame MARIN est élue pour présider le vote des comptes administratifs.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 2

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget Commune

Monsieur BELLAT présente le compte administratif 2015 de la commune et l’ensemble des reste-à-réaliser (RAR) en investissement.

Le compte administratif (CA) du budget de la commune rapproche les autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes 011 Charges à caractère général 1 024 422 013 Atténuation de charges 44 068 012 Charges de personnel 1 758 109 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

352 799

042 Opérations d’ordre de

transferts entre sections

177 337 73 Impôts et taxes 2 674 470

65 Autres charges de gestion

courantes

414 019 74 Dotations, subventions et

participations

1 291 053

66 Charges financières 152 890 75 Autres produits de gestion courante

146 590

67 Charges exceptionnelles 11 247 76 Produits financiers 2.84 77 Produits exceptionnels 47 462

TOTAL 3 580 032 TOTAL 4 556 445

Le résultat de fonctionnement est donc de 1 018 413 €.

INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes 16 Emprunts et dettes assimilées 613 235 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections

177 337

20 Immobilisations incorporelles 9 199 10 Dotations, fonds divers et réserves

1 413 111

204 Subventions d’équipements

versées

13 370 13 Subventions

d’investissement

253 715

Op. équip. 587 957 16 Emprunts et dettes assimilées

300 000

23 Immobilisations en

cours

379.29

TOTAL 1 223 759 TOTAL 2 144 542

Monsieur JALLAT demande pourquoi la recette liée à la taxe de séjour est nulle.

Madame BELETTE répond que la taxe de séjour liée à la location des chalets et du camping pendant l’été est touchée par la Communauté de communes.

Madame MARIN met aux voix le compte administratif 2015 de la Commune, ainsi présenté.

Adopté à 22 voix

(5 abstentions : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 3

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget Assainissement

Monsieur BELLAT présente le compte administratif 2015 du budget Assainissement.

Le service de gestion d'assainissement des eaux usées (collecte et traitement) constitue une mission de service public industriel et commercial au titre de l’article L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce service n’entre pas dans le budget principal de la collectivité et constitue un budget annexe.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes 011 Charges à caractère général 2 932 042 Opé. D’ordre de transferts entre sections

74 115

042 Opé. D’ordre de transferts entre

sections

148 461 70 Vente de produits fabriqués,

prestations de services,

marchandises

122 564

66 Charges financières 28 499 77 Produits exceptionnels 13 091 TOTAL TOTAL 209 770

Le résultat de fonctionnement est donc de 29 878 €.

INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes 040 Opé. D’ordre de transferts entre

sections

74 115 040 Opé. D’ordre de transferts entre

sections

148 461

16 Emprunts et dettes assimilées 34 791 10 Dotations, fonds divers et réserves

56 592

20 Immobilisations incorporelles 55 013 13 Subvention d’investissement 103775 23 Immobilisations en cours 260 859

26 Participations et créances

rattachées à des participations

310

TOTAL 425 087 TOTAL 308 828

Madame MARIN met aux voix le compte administratif 2015 du budget assainissement, ainsi présenté.

Adopté à 22 voix

(5 abstentions : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)

5. COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Commune

Monsieur BELLAT présente le compte de gestion 2015 du budget commune.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable (comptes budgétaires

et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la

collectivité) ;

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la

collectivité ou de l’établissement local.Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 4

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Monsieur BELLAT indique que la Commission Finances propose de dématérialiser le document pour l’année prochaine et de ne diffuser dans le dossier du Conseil municipal que les 2 pages de résultat de ce document (pages 22 et 23). L’intégralité du document pourra être consultée en mairie si un conseiller municipal le souhaite. Il ajoute que les pages de signature de la fin du document sont disponibles si un conseiller désire les consulter. Aucune remarque n’ayant été émise à l’encontre de cette proposition celle-ci sera adoptée pour les futurs comptes de gestion du budget communal et du budget annexe assainissement.

Monsieur BELLAT rapporte que la section de fonctionnement en 2015 est en excédent de 1 018 413 € et que le résultat de clôture 2015 est de 274 727 €.

Monsieur le MAIRE met aux voix le compte de gestion 2015 de la commune.

Adopté à 22 voix

(5 abstentions : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)

6. COMPTE DE GESTION 2015– Budget Assainissement

Monsieur BELLAT présente le compte de gestion 2015 du budget assainissement.

Monsieur le MAIRE met aux voix le compte de gestion 2015 du budget assainissement.

Adopté à 22 voix

(5 abstentions : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)

7. AFFECTATION DE RESULTATS – Budget Commune

Monsieur BELLAT présente le résultat 2015 du budget communal. L’excédent de fonctionnement est de 1 018 413 €. Monsieur BELLAT propose d’affecter l’intégralité du résultat 2015 à la section d’investissement comme suit :

1 274 727,06 €

1 1068 1 018 412,85 €

RAR 292 394,72 € RAR 145 896,00 €

TOTAL 292 394,72 € TOTAL 1 439 035,91 €

Section d'investissement

Dépenses recettes

Madame SIMONINI demande pourquoi tout est affecté en investissement et non une partie sur le chapitre 002. En effet, dans la proposition, si au cours de l’année, survient une mauvaise surprise en fonctionnement, la commune n’aura pas de solution pour y remédier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 5

Monsieur FOURNIER répond que les recettes ont été estimées de façon prudente donc plutôt sous estimées.

Monsieur BELLAT ajoute que l’estimation des recettes du budget primitif 2016 a été faite avec une extrême prudence. D’ailleurs, le tableau de la fiscalité, mis en ligne cette semaine par la DGFIP indique que la recette de la commune en termes de taxes foncières et d’habitation sera supérieure de 59 000 € à l’estimation.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à 22 voix

(5 abstentions : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)

8. AFFECTATION DE RESULTATS – Budget Assainissement

Monsieur BELLAT présente le résultat 2015 du budget assainissement. L’excédent de fonctionnement est de 29 878 €. Monsieur BELLAT propose d’affecter l’intégralité du résultat 2015 à la section d’investissement comme suit :

1 256 978,47 €

1 1068 29 878,41 €

RAR 153 000,00 € RAR - €

TOTAL 153 000,00 € TOTAL 286 856,88 €

Section d'investissement

Dépenses recettes

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à 22 voix

(5 abstentions : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)

9. ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Monsieur BELLAT propose de reconduire les taux comme promis lors de la campagne électorale tout au long du mandat. Il ajoute que les bases sont revalorisées par l’Etat à hauteur de 1 % environ par an.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 6

10. BP2016 – Budget Commune

Monsieur BELLAT présente le budget primitif 2016 (BP2016) de la commune et indique que la capacité d’autofinancement (CAF) de 1 018 413 € est assez importante mais la moitié est consacrée au remboursement de l’emprunt. Il est donc nécessaire de générer des économies sur la section de fonctionnement. L’objectif de ce budget primitif est de générer des provisions de l’ordre de 300 000 € /an pour le projet de pôle enfance.

Monsieur JALLAT indique qu’il est inquiet par l’annotation du rapport qui annonce une recherche d’économie sur les dépenses d’entretien et du patrimoine, alors que le patrimoine de Billom dépérit et négliger celui-ci fait porter des risques sur son devenir.

Monsieur BELLAT répond qu’il ne s’agit pas de laisser vieillir le patrimoine mais de mettre plus de moyens aux services techniques afin de mieux gérer la dépense : la recherche d’économie porte sur la systématisation des demandes de multiples devis, la négociation des prix et la réalisation par régie et non par des prestataires, dès que cela est possible.

Monsieur le MAIRE ajoute que d’importants travaux ont été prévus sur l’investissement afin de programmer chaque année l’entretien du patrimoine, leur mise aux normes et la mise en accessibilité, programme qui sera cependant atténué dans quelques années du fait de l’investissement important à réaliser sur le pôle enfance.

Madame BELETTE indique qu’il est indispensable de réaliser la réfection de la salle Bataille eu égard à sa fréquentation notamment par l’association Parents, Enfants et Campagnie. La peinture et le sol (contenant probablement de l’amiante) sont très dégradés.

Monsieur CHARLAT répond que cet entretien est prévu au programme, comme l’avait souhaité l’équipe municipale précédente. La réfection porte aussi sur l’amélioration de l’agencement du local attenant et le renouvellement du matériel (tables plus légères par exemple).

21h 30 : arrivée de M. VAURIS

Monsieur JALLAT demande pourquoi 500 € ont été budgétés pour la taxe de séjour.

Monsieur BELLAT répond que cette taxe de séjour liée à la location des chalets et du camping pendant l’été est perçue par Gîtes de France puis reversée à la Communauté de communes.

Monsieur BELLAT ajoute qu’une diminution de 8 % a été prévue sur le chapitre « Charges de gestion courantes » par rapport à l’année dernière et qu’en revanche, le chapitre 012 des charges de personnel est en augmentation du fait de la revalorisation des carrières, du recrutement d’agents recenseurs pour le recensement de janvier – février et d’un projet de recrutement d’un cadre B pour l’urbanisme.

Monsieur JALLAT indique que comme déjà indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, le recrutement d’un agent de catégorie B en remplacement d’un agent de catégorie C n’est pas sujet à économie et que ce remplacement aurait pu être géré autrement.

Monsieur le MAIRE rappelle le travail qui doit être effectué par l’agent au niveau de la commune et que le transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme par la DDT au Grand Clermont n’a en rien modifié la charge de travail de l’agent communal. L’objectif est de recruter une personne ayant une formation en urbanisme afin de pouvoir mieux échangerProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 7

avec les pétitionnaires et les notaires et d’ouvrir le poste sur la commande publique. Ce poste nécessite d’embauche d’un cadre B à temps complet dans un premier temps contractuel et sa pérennisation sera ensuite étudiée.

Monsieur FOURNIER ajoute qu’il est indispensable d’avoir une personne qualifiée en droit et urbanisme d’autant plus que la commune a de grands chantiers en cours : la révision du PLU, la mise en place d’une AVAP…

Monsieur JALLAT répond qu’il ne remet pas en cause l’intérêt et la nécessité de cette qualification mais juge qu’il existe des agents en interne qui avaient la capacité et la qualification nécessaire.

Monsieur ROYET renchérit en indiquant que la prestation au Grand Clermont coûte en plus 11 000 €.

Monsieur le MAIRE répond qu’effectivement, le service était gratuit lorsqu’il était réalisé par la DDT mais aujourd’hui est payant.

Madame BELETTE manifeste sa satisfaction de voir que le profil de poste a été modifié car lorsqu’elle a mis fin au contrat de l’agent, sa décision avait été mal acceptée.

Monsieur le MAIRE répond que ce qui avait été mal accepté, c’est le fait que les adjoints n’avaient pas été informés de cette décision.

Madame BELETTE s’interroge sur les crédits inscrits pour le projet de ZAC Bursat III alors même qu’il a été décidé de le stopper.

Monsieur FOURNIER répond qu’il s’agit d’une provision pour pouvoir se dégager de l’opération car des terrains ont déjà été achetés par l’EPF-SMAF, et il est proposé ici de racheter ces terrains immédiatement afin d’éviter de payer des intérêts sur le long terme.

Monsieur JALLAT demande s’il y a une continuité des parcelles ou si des échanges de terrains devront être prévus.

Monsieur le MAIRE répond que les parcelles ne sont pas contiguës malheureusement et les montants de rachat sont en cours de discussion avec l’EPF-SMAF.

Monsieur DUMAS présente les grandes orientations du budget voirie qui représente 28% du budget d’investissement : rue de Bon Gré, rue de la Justice, la Guelle derrière Intermarché pour la reprise de l’assainissement et des réseaux France Telecom.

Monsieur MOULHAUD indique qu’il n’y a donc aucune nouvelle opération prévue car celles- ci ont déjà été budgétées en 2015. Or, il pourrait être intéressant de prévoir un programme de voirie car un certain nombre de rues en auraient besoin.

Monsieur DUMAS répond que conformément à l’étude diagnostic de réseau d’assainissement, il est important de poursuivre le programme d’investissement sur les réseaux. Cette étude diagnostic est une prise de conscience des problématiques de l’assainissement et devra être combinée avec les travaux des autres concessionnaires.

Monsieur MOULHAUD indique que les travaux réalisés lors des deux mandats précédents ont permis d’éliminer 70 % des eaux claires parasites transportées inutilement vers la station d’épuration.Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 8

Madame BELETTE demande quand sont programmés les travaux prévus sur la rue de la Justice car les riverains de cette rue attendent les travaux depuis deux ans.

Monsieur le MAIRE répond que ces travaux n’ont pas encore fait l’objet d’un accord de subvention de la part du Conseil départemental mais que le Président a indiqué que ce dossier passerait en commission sous peu.

Monsieur le MAIRE ajoute que concernant la salle de Tinlhat, au-delà de changer les panneaux bois extérieurs, il est nécessaire de prendre un architecte pour revoir les huisseries et mettre aux normes « accessibilité » le bâtiment à l’intérieur et à l’extérieur.

Madame MARIN présente le projet du Parc des Biches : les jeux datent d’une vingtaine d’années et sont très abîmés. La balançoire devenue dangereuse a été retirée. Les travaux sur le Parc vont permettre de rénover les jeux et de mettre en sécurité cette aire de jeux (barrière, portillon…).

Par ailleurs, un self est prévu pour le restaurant scolaire afin de fluidifier les flux d’enfants pour que les repas se passent dans de meilleures conditions.

Monsieur JALLAT demande si on est sûr d’obtenir les subventions indiquées dans le budget.

Monsieur BELLAT répond que les subventions indiquées sont assurées car elles sont notifiées, les subventions demandées mais non actées n’ont pas été intégrées.

Madame BELETTE indique qu’elle votera contre ce budget car elle n’a pas été associée à son élaboration et que le projet de pôle enfance proposé ne correspond pas à l’objectif de limitation de l’étalement urbain alors même que 7 000 m2 de plancher sont disponibles sur l’ancien collège.

Monsieur le MAIRE répond que sur le sujet de l’ancien collège, il avait été difficile lors des élections de 2014 de mettre ce projet dans le programme. De ce fait, le projet a peu avancé et la commune seule ne pas porter l’ensemble de la réhabilitation.

Concernant le pôle enfance, il a été demandé au programmiste d’étudier la possibilité de mettre en place le pôle enfance sur l’ancien collège. Or, du fait de l’exiguïté du parking, de la difficulté à mettre en place une cour pour les enfants, de la distance par rapport à la piscine et aux équipements sportifs et du cheminement sans trottoir par endroit pour arriver jusqu’à l’école élémentaire, le terrain chemin de la Croze semble être plus judicieux.

Madame BELETTE répond qu’elle a effectivement conscience de ces difficultés. Cependant, prévoir la suppression de cet espace vert à proximité du complexe sportif est dommage pour la commune de Billom, de même que d’excentrer ce pôle enfance du centre-bourg, ce qui revient à désertifier le bourg.

Madame MARIN indique que l’avantage du terrain chemin de la Croze est la proximité avec les installations sportives et la piscine. De plus, les horaires d’entrée et de sortie à la maternelle et au collège sont concomitants et risquent de créer encore plus d’encombrement sur cette zone. Quel devenir pour l’habitat sur cette zone enclavée entre 2 écoles ?

Monsieur FOURNIER ajoute que pour financer un projet sur l’ancien collège, il faut construire un projet global. Effectivement, les idées ne manquent pas. Cependant, La construction de la maternelle, mue par la nécessité d’offrir aux enfants et aux enseignants deProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 9

maternelle des locaux adaptés, n’est pas compatible en termes de calendrier, avec la remise en état du collège.

Madame BELETTE demande s’il n’est pas possible de s’associer avec d’autres partenaires : SIVOS, médiathèque…

Monsieur BELLAT insiste sur la problématique du délai car il est nécessaire de mettre aux normes « accessibilité » la maternelle.

Madame BELETTE s’interroge sur la possibilité de dérogation. Comment font les communes qui n’ont pas les moyens ?

Monsieur le MAIRE indique que la commune de Billom n’est pas considérée comme une commune qui n’a pas les moyens. Et, le fonctionnement de l’école maternelle est loin d’être optimale : exiguïté de la cour, problème d’isolation, d’humidité…. Effectivement, le regroupement de services a été étudié ; c’est pourquoi le pôle enfance devrait comprendre une maternelle, l’ALSH, le RAM et la crèche, et ce dans une optique d’optimisation des surfaces et des services.

Madame SIMONINI demande si le lieu est déjà choisi.

Madame MARIN répond que des ateliers participatifs auront lieu le 30 avril afin de discuter de l’implantation.

Monsieur JALLAT demande quel est donc le devenir du l’ancien collège, dont on discute depuis 1993. S’il s’agit de démolir le bâtiment, autant en discuter ici.

Monsieur le MAIRE répond qu’une étude diagnostic a été notifiée il y a un an et que le projet est en attente des notifications de subventions pour pouvoir démarrer.

Monsieur FOURNIER ajoute que le coût de démolition serait important, et qu’il est de toute façon opposé à cette solution. Et, il propose de discuter de ce sujet en commission urbanisme et de travailler à la concrétisation d’un réel projet global.

Monsieur JALLAT demande à ce que soit établi un programme sur 10 ans concernant ce bâtiment.

Monsieur ROYET indique que son équipe s’abstiendra lors du vote du budget car le budget présenté ne correspond pas à son programme. Il ne peut que regretter l’absence de décision sur l’ancien collège et souhaite que ce dossier prioritaire de sa campagne électorale, fasse l’objet d’un programme sur le long terme. Il annonce qu’il se tient à la disposition du conseil municipal pour y travailler.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à 20 voix

(2 contre : Mme BELETTE, M. MOULHAUD / 5 abstentions : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 10

11. BP2016 – Budget Assainissement

Monsieur BELLAT présente le budget primitif 2016 annexe assainissement.

Les opérations inscrites en investissement consistent en des travaux d’assainissement eaux usées près du ruisseau La Guesle, rue Bon Gré, rue de la Justice, Cour Sainte Marie, rue des Visitandines et rue de Vionne.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à 22 voix

(5 abstentions : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)

12. Urbanisme : ZAC Bursat III – devenir de l’opération

Monsieur FOURNIER présente le rapport.

Il indique que lors du choix du concessionnaire, il n’avait pas voté la décision et qu’il s’est repenché sur le PLH (Programme Local sur l’Habitat), et il est nécessaire de maîtriser le processus de périurbanisation et de reconquérir les centres bourgs.

Or, suite au développement récent du territoire, la vacance des logements en centre-bourg s’est accentuée et le centre s’est dévitalisé.

Il est indispensable de développer le logement pour les jeunes actifs.

Le PADD du PLU de Billom (2008) indique comme premier objectif de : « mener une politique volontariste en matière d’habitat permettant de maintenir la dynamique démographique, de préserver les équilibres sociaux et de créer du lien social en confortant la ville dans ses limites.

La commune de Billom affiche une volonté forte de soutenir sa dynamique démographique sans rompre l’équilibre établi. La raréfaction de l’offre foncière et la volonté de préserver la qualité de vie, le paysage et l’environnement, l’ont conduite à définir un mode de développement qui privilégie le recentrage de l’urbanisation, la diversification de l’offre d’habitat constituant un autre objectif prioritaire. »

Malheureusement cela n’a pas été fait et le seul projet de développement de logements à Billom, le projet de ZAC Bursat III, ne correspond pas aux priorités du PLU.

Monsieur FOURNIER ajoute que ce projet sur des terrains à forte pente a un coût important pour la collectivité (environ 1 million d’euros). Il suggère de réaffecter cette somme à la politique de l’habitat. La négociation du traité de concession avait été menée avec l’aménageur mais aucun contrat n’avait été signé. En revanche, l’EPF-SMAF avait acheté des terrains à l’amiable pour le compte de la commune, il est donc nécessaire de réexaminer le portage de ces achats sur la durée. Il conclut donc sur le fait que pour arrêter le projet, il faut annuler trois délibérations (Délibération n°2013-10, sur le lancement d’une concertation en vue du projet de ZAC, Délibération n°2014-127, tirant le bilan de la concertation et créant la ZAC Bursat III, Délibération n°2015-081, attribuant la concession d’aménagement à l’OPHIS et autorisant la signature du traité de concession).

Monsieur ROYET demande quelle surface a été acquise.Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 11

Monsieur FOURNIER indique qu’il y a environ 20 à 25 % de la surface de la ZAC.

Monsieur ROYET est d’accord avec la décision d’arrêter le projet et émet le regret que la commune se soit engagée dans cette opération.

Madame BELETTE est favorable à cette décision compte-tenu des problématiques d’étalement urbain et de pente.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité

13. FINANCES : Marché forain du lundi – mise en place d’une redevance communication

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Le Conseil municipal du 14 novembre 2015 a attribué, suite à une mise en concurrence, le marché de délégation de service public à la société GERAUD et Associés au regard : - de la compréhension des enjeux du marché de Billom ;

- des actions proposées pour le maintien du dynamisme voire du développement de

celui-ci par la recherche de nouveaux commerçants, par la mise en place

d’animations,

- de la méthodologie exposée quant au suivi du marché et notamment de la sécurité et

de la propreté

- et des rendus présentés en exemple.

L’objet de cette délégation de service public est l’exploitation et le développement du marché forain de la commune ; la rémunération du délégataire est de 14 500 € jusqu’à 33 000 € TTC de recettes.

L’exploitation comprend la charge et l’exclusivité de la perception des droits de place dus par les usagers. Elle comprend également le service général du marché et des manifestations qui y sont attachées.

Concernant les animations, la société GERAUD & Associés propose de mettre en place une opération de soutien au pouvoir d’achat : les chalands pourraient acheter à moitié prix des bons d’achat uniquement valables chez l’ensemble des commerçants ambulants du marché, qu’ils soient alimentaires ou non, l’idéal étant une répétition de cette opération afin de fidéliser la clientèle.

Pour abonder le fonds de cette opération, il est proposé d’instaurer une redevance animation payée par les commerçants distinctement des droits de place qu’ils acquittent aujourd’hui. Cette redevance permet d’abonder un budget dédié pour assurer une parfaite affectation des ressources. Le bilan financier de cette opération sera intégré dans le rapport annuel du délégataire.

Monsieur le MAIRE indique que les commerçants ambulants ont été conviés à une réunion le 15 février afin de faire le point sur le marché et le projet de cette animation y a été présenté. Une quinzaine de commerçants y ont participé et ont accueilli favorablement cette opération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 12

La redevance animation est proposée à hauteur d’un 1 € par séance.

Monsieur JALLAT demande si cette redevance ne concerne que le marché du lundi.

Monsieur le MAIRE répond par l’affirmative, le 11 novembre et la Foire à l’ail ne sont pas concernés.

Monsieur ROYET signale des problèmes de stationnement des commerçants ambulants au Creux du Marché, les vitrines des commerçants sédentaires ne sont plus visibles.

Monsieur le MAIRE répond qu’il n’a pas constaté cela sur le marché, mais que son bureau est ouvert s’il y a des problèmes et que les commerçants peuvent venir le voir.

Madame LEROY demande si ce type d’animation a déjà été réalisé sur d’autres marchés.

Monsieur le MAIRE indique que la société GERAUD a déjà effectué des opérations de ce genre et que cela fonctionne bien, d’autant que le camelot est remboursé le jour même.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

14. CULTURE : Subventions aux résidences du 1er semestre 2016

Monsieur GRAND présente le rapport.

Par délibération en date du 23 mai 2015, le Conseil municipal avait sélectionné les compagnies suivantes :

DISCIPLINE ARTISTE PROJET PÉRIODE DEMANDÉE AIDE

Musique GUAPPECARTO Allegro, ma non troppo du 4 au 15 janvier 2016 2 000 €

Danse

Cie Yann Lheureux

Association Etre en

Scène

Duo Maura & Jann (titre

provisoire)

2ème partie du triptyque

The Rare Birds

du 23 au 29 janvier 2016 1 000 €

Théâtre

A.W.A.C.

Artist without au

cause

SURPRISE TUERIE du 5 mars au 11 mars 2016 1 000 €

Cirque/danse Cie Equinoctis Salopette du 16 au 25 mars 2016 1 500 €

Cirque Collectif de l’étang « L’herbe n’est plus vert (même chez le voisin) »

du 25 avril au 6 mai 2016

(Espace du Moulin de l’Etang

indisponible pendant le Tremplin

cirque)

1 500 €

Théâtre

Marionnettes

Collectif Krumple

(association Oneiroï)

YOKAI / Remède au

désespoir du 11 au 20 mai 2016 1 500 €

Théâtre Association Zumaya Verde

La danse burlesque de

l’Amérique Latine

(Conférence cabaret) –

titre provisoire

4 au 10 juin 2016 1 000 €

Montant de l'aide sur l'exercice 2016 9 500 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 13

Monsieur GRAND ajoute que le 25 mars, la compagnie en résidence a fait monter des chevaux sur la scène. Il félicite les services techniques et le médiateur culturel pour la préparation de ce spectacle.

Monsieur le MAIRE ajoute que l’ensemble des matériaux utilisés pour consolider la scène a été de la récupération.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité

15. TRAVAUX : Convention avec le SIEG pour les travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom rue de Bon Gré

Monsieur DUMAS présente le rapport.

Dans le cadre des travaux d’assainissement réalisés rue de Bon Gré par la commune, il a été demandé au SIEG et à France Télécom de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunication.

Dans le cadre de la convention tripartite SIEG/ Département/France télécom du 7 juin 2005, la répartition des charges est la suivante :

- France télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude

d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des

chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons sur le domaine

public), la dépose de ses propres appuis.

- La commune prend en charge :

 La tranchée commune en domaine public pour un montant estimé à 1

684 € TTC ;

 L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à

l’opération pour un montant estimé à 4 200 € TTC (à l’exception des

chambres de tirage fournies par les services de France Télécom).

- Le SIEG prend en charge la tranchée commune en domaine privé.

- Le Département, quant à lui, subventionne à hauteur de 30 % du coût TTC, le

coût restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau

Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 14

16. TRAVAUX : Redevance d’occupation provisoire du domaine public - GrDF

Monsieur BELLAT présente le rapport.

La législation a évolué en ce qui concerne l’occupation du domaine public, et ce notamment lors de travaux sur les réseaux de distribution de gaz.

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a fixé le régime des Redevances dues aux communes pour l'Occupation Provisoire de leur Domaine Public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur réseaux de distribution de gaz.

 La période de perception de la ROPDP est annuelle,

 Une délibération doit être prise avant le 31 décembre 2016 pour l’exercice 2015,

 Celle-ci peut valoir sur les années à venir (pluriannuelle),

 L’émission d’un titre de recette est obligatoire.

 Le taux maximum retenu pour cette redevance est de 0.35 € le mètre linéaire.

Le montant est fixé par le conseil municipal dans la limite du plafond de 0.35 € /ml.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

17. ANIMATION : Modifications des tarifs de la Foire à l’Ail

Monsieur BELLAT présente le rapport

Afin de faire un geste envers les commerçants billomois sédentaires lors de la Foire à l’ail, il propose d’instituer un tarif réduit comme suit :

FOIRE A L'AIL à partir du 1er janvier 2016

Occupation du sol public selon la devanture (en mètre linéaire) du stand - les deux jours - pour les commerçants billomois

A - profondeur jusqu'à 2 mètres 9,75 €

B - profondeur de 2 à 4 mètres 18,00 €

C - profondeur de plus de 4 mètres 25,50 €

Monsieur ROYET regrette qu’un geste fort n’ait pas été fait comme par exemple de les exonérer à 100 % de cette redevance d’occupation du domaine public.

Monsieur le MAIRE indique qu’il s’agit d’un premier geste envers les commerçants et qu’un bilan sera fait afin de voir s’il est pertinent de faire plus.

Madame TESSAROTTO indique que 41 commerces ont ouvert l’an passé lors de la Foire à l’ail.

Monsieur ROYET indique qu’il votera pour du fait de cette orientation pour les années futures.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 15

18. URBANISME : Avis sur le projet de servitudes concernant le site de Barbarade

Monsieur FOURNIER présente le rapport et la proposition de servitudes établie par la Préfecture.

Monsieur ROYET demande à ce que la commune soit très vigilante sur les infiltrations d’eau dans les terres souillées par les résidus Michelin.

Monsieur GRAND indique que le site est suivi de près par l’association « et si Barbarade… » dont le Président est un ancien chimiste de la société Michelin. Il est actuellement en attente des résultats d’analyse.

Monsieur FOURNIER ajoute que la CLIS (Commission Locale d’information et de sécurité) se réunit une fois par an pour présenter le suivi environnemental du site, commission à laquelle la commune est invitée. Un représentant de la commune a été désigné par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire met aux voix le fait que soit donné un avis favorable sur le projet d’arrêté transmis sous réserve que soit précisé le périmètre de la zone autour du bâtiment sur laquelle la construction de bâtiment ou ouvrages est autorisée à l’article 2 alinéa 6 du projet d’arrêté.

Adopté à l’unanimité

19. Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le MAIRE indique qu’aux termes de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, il doit être institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué, de huit commissaires (communes de plus de 2 000 hab.) titulaires et huit suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants seront désignés par l’Administrateur général des Finances Publics sur la base d’une liste de seize titulaires et de seize suppléants désignés par le Conseil Municipal.

Monsieur le MAIRE propose la composition suivante :

Titulaires Suppléants

M. Jacky GRAND

M. Pierre MOULHAUD

M. Jean-Michel CHARLAT

M. Philippe CHEMINAT

M. Jacques FOURNIER

M. Georges LAVIALLE

Mme Brigitte GUILLAUME

M. François BESSADET

M. Jean JALLAT

M. Jean-François HEUX

M. François PRADIER

M. Patrice ROYET

M. Pierrick BELLAT

M. Christian DUFRAISSE

Mme Gisèle GARDETTE

Mme Emmanuelle BELETTE

Mme Hélène SIMONINI

Mme Béatrice TESSAROTTOProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 16

Mme Marie-Françoise GRUE

M. Jean PIRONON

Mme Jacqueline PIEREYRE

Mme Françoise RABILLARD

Mme Nathalie MARIN

M. Bernard PAILLARSE

M. Najib CHERGUI DARIF

M. Gérard THIALLIER

Mme Madeleine CHAZEAU

Mme Christelle LEROY

Mme Cristina FERNANDES-VIEIRA

Mme Nathalie THIESSET

Mme Mireille TAHON

M. Eric VAURIS

Madame BELETTE indique qu’elle votera contre la présence de M. CHEMINAT car il n’habite pas la commune.

Monsieur le MAIRE rappelle qu’il est nécessaire d’avoir dans la commission des personnes n’habitant pas la commune.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 26 voix

(1 contre : Mme BELETTE)

20. PERSONNEL : Mise à disposition de personnel

Monsieur le MAIRE présente le rapport et indique qu’afin d’assurer l’enseignement du sport à l’école « Guyot Dessaigne » pendant le temps scolaire, il est fait appel à un E.T.A.P.S. (Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) de la Communauté de Communes Billom – Saint Dier Vallée du Jauron pour 13.5 h hebdomadaires (période scolaire) soit 27.4 % de son temps de travail.

Dans le cadre d’un projet sur la sécurité routière, l’école élémentaire a mis en place une intervention avec la gendarmerie afin de faire passer le permis piéton à des classes de CM1 et CM2 et souhaite réaliser un projet pour le permis vélo. Il s’agirait d’une intervention de 6 heures par semaine pendant 11 semaines (soit un montant estimatif de 1 500 €).

Aussi, il est proposé de passer un avenant à la convention de mise à disposition de cet agent avec la communauté de communes pour l’année scolaire 2015-2016, afin d’intégrer dans la mise à disposition les 66 heures prévues pour le projet de permis vélo.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 17

21. PERSONNEL : Modification du tableau des emplois

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

 Filière technique :

Dans le cadre du projet « zéro phyto », afin de renforcer l’équipe « espaces verts », il est proposé de créer, à compter du 1er avril 2016, un poste d’adjoint technique 2ème classe « espaces verts » par anticipation d’un départ à la retraite en juin 2017 d’un agent.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité

22. Zone d’activité de l’Angaud

Suite au débat du dernier Conseil municipal concernant le projet de zone d’activité de l’Angaud par la Communauté de communes, Monsieur FOURNIER présente un projet de délibération visant à exprimer la position du conseil municipal sur la question.

« Le Conseil municipal de Billom a été informé de l'intention de la communauté de communes de Billom – St-Dier – Vallée du Jauron de relancer le projet d'extension du « pôle d'activité économique de l'Angaud », qui avait été suspendu en raison de ses contraintes budgétaires.

Après examen et larges échanges au sein de la commission « urbanisme-environnement- patrimoines » qui s'est réunie le 8 mars 2016, le Conseil municipal en a débattu lors de sa séance du 11 mars 2016.

A l'unanimité, il juge que la localisation choisie pour implanter cette zone d'activité est inadaptée en termes d'urbanisme et de paysage, car elle contribue à une dégradation irréversible de l'entrée de la ville de Billom.

Cependant, le Conseil constate : d'une part qu'il n'existe à ce jour aucune autre localisation alternative qui puisse être envisagée dans des délais prévisibles, et d'autre part que d'importants financements publics ont d'ores et déjà été engagés pour ce projet.

Aussi le Conseil municipal exige, si ce projet est relancé, que des critères extrêmement stricts soient définis en matière de paysage, de qualité des aménagements, de qualité architecturale des constructions et quant à la nature des futures activités qui y seront accueillies (exigences d'emplois permanents sur place, exclusion des commerces, des entrepôts de stockage, des installations non productives, …).

Ces critères devront figurer dans le règlement de la zone.

De plus, le remplissage progressif de la zone en phase B devra respecter dans toute la mesure du possible l'ordre des lots (les lots 7 et 8 ne devant être commercialisés qu 'en dernier), et la phase C ne devra être engagée qu'après remplissage de la phase B.

Enfin, le Conseil municipal refuse à l'unanimité la solution alternative C'. »Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 18

Madame BELETTE indique qu’elle est d’accord avec le texte qui reprend bien tous les éléments qui la contrarient dans ce projet.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité

23. Vœu 1

Monsieur GRAND présente un vœu concernant les 8 salariés de l’entreprise Goodyear.

Les maires, les Conseillers départementaux ont été destinataires d’une information provenant du syndicat CGT, concernant 8 ex salariés de Goodyear qui ont été condamnés le 12 janvier dernier à 24 mois de prison dont 9 mois fermes. Ce jugement est d’une sévérité inédite alors qu’ils défendaient leur entreprise, leur emploi. Comme tout récemment dans l’entreprise Air France, la procédure est une atteinte insupportable aux droits des salariés, de syndicalistes de défendre leurs entreprises et au-delà de défendre les intérêts de populations et de territoires saignés par les choix de grands groupes dont la seule boussole est la rémunération des actionnaires au détriment de l’intérêt général. On le voit près de Billom avec la suppression de près de 500 postes chez Michelin ou encore l’entreprise Flowserve à Thiers, spécialisée dans la fabrication de vannes de régulation qui va fermer avec 85 emplois menacés. L’actuel projet de modification du code du travail est également une attaque des droits des salariés. En conséquence, Monsieur GRAND propose le vœu qui vous a été remis avec l’ordre du jour de ce conseil municipal.

« La justice a condamné 8 ex-salariés de l’usine Goodyear d’Amiens Nord à de la prison ferme pour avoir retenu 30 heures, sans violence, deux dirigeants de l'entreprise qui procédait à la fermeture du site et à 1 200 suppressions d'emplois.

Peut-on faire vivre les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité en criminalisant l’action syndicale, en interdisant aux salariés qui sont, eux, les vraies victimes de la violence sociale capitaliste, d’intervenir sur les choix de leur entreprise ?

Les élus du Conseil municipal de Billom, réunis en séance plénière, le vendredi 11 mars 2016, expriment leur soutien et leur solidarité aux salariés de Goodyear.

Ils exigent l’annulation de ce jugement injuste et, au-delà, l’amnistie pour tous les militants syndicaux condamnés. »

Madame BELETTE indique qu’elle soutient tous les salariés mais que la séquestration est un délit et donc fait confiance à la justice pour que cette affaire soit jugée. Elle votera donc contre.

Monsieur JALLAT souligne qu’il est un ancien syndicaliste mais qu’il votera contre le fait de voter des vœux en Conseil municipal.

Monsieur GRAND répond que le Conseil municipal est un lieu d’échange sur le ressenti des citoyens mais aussi un lieu de démocratie, il n’y a donc pas de sujet tabou. Il indique que l’intervention du conseil ne se limite pas aux frontières de la commune et note une certaine similitude dans cette posture avec la demande de M. VAUQUIEZ qui, à la Région a interdit les motions.

Il ajoute qu’il est pour la République et souhaite mettre en place les outils du débat.

Monsieur BELLAT intervient sur la situation de Thiers où la fermeture d’une usine touche une centaine de familles. Ses pensées vont vers le combat syndical. Quelle est l’utilité d’unProcès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 19

vœu ? Les associations viennent solliciter la commune et avoir l’avis et le soutien du conseil. Le Conseil municipal a le devoir d’exprimer son avis. Un vœu est une décision envoyée à la Préfecture qui est ensuite transmise à Paris et donne le ressenti de la population. Vis-à-vis de l’urgence sociale, il espère que l’on votera les vœux présentés.

Monsieur MOULHAUD rappelle que l’on parle dans ce vœu d’une décision judiciaire et non de licenciements.

Monsieur ROYET indique que depuis 40 ans, il est secrétaire syndical et que c’est par l’action que l’on avance. Prendre des vœux, c’est se faire plaisir.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 20 voix

(7 contre : Mme BELETTE, M. MOULHAUD, M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)

24. Vœu :

Monsieur BELLAT présente le vœu concernant l’association départementale des retraités agricoles.

« L’association des retraités agricoles demande le soutien des conseils municipaux concernant le montant de leurs retraites agricoles qui sont en dessous du seuil de pauvreté.

Cette association réclame :

- le vote d’une loi mettant en place un fonds de financement des retraites agricoles assurant une retraite décente à 85% du SMIC indexée, pour une carrière complète tous régimes confondus, parité Hommes-Femmes,

- le maintien des retraites par répartition,

- que le minimum contributif soit au même niveau que les autres catégories sociales, - le relèvement du seuil fiscal de référence, de façon à supprimer la CSG et la CRDS, - la suppression de la CSG et la CRDS pour les revenus inférieurs à 1200€, - le passage du taux de la pension de réversion de 54% à 74%, - que soit rétablie la demi-part pour celles et ceux dont la pension est inférieure à 1200€,

- que la dépendance ou perte d’autonomie soit considérée comme une longue maladie, prise en charge obligatoirement par la solidarité nationale, 5ème branche de la sécurité sociale,

- que les agriculteurs non salariés obtiennent le compte pénibilité comme pour les salariés agricoles pour permettre un départ anticipé.

Les élus du conseil municipal, réunis en séance du 25 mars 2016, soutiennent les revendications de l’association des retraités agricoles et demandent au Gouvernement d’ouvrir des discussions sur l’ensemble de ces points. »Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2016 20

Monsieur JALLAT indique qu’il est conscient de ces difficultés car il est élu à la MSA et animateur syndical pour les exploitants.

Madame SIMONINI ajoute que c’est aussi la même chose pour d’autres professions.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à 22 voix

(5 contre : M. ROYET, Mme SIMONINI, M. JALLAT, M. POUSSET)

25. QUESTIONS DIVERSES

Concernant l’avenir du car de la ligne 26, évoqué en marge du conseil municipal précédent, Monsieur GRAND indique que selon les informations prises au sein du Conseil départemental, il n’y a pas d’études réalisées sur la ligne 26. Le plan transport sera pris en charge par la Région suite à la fusion des régions.

Monsieur ROYET demande quel est le nombre de navettes.

Monsieur GRAND ajoute qu’il a aussi été interpelé pour reporter un arrêt de bus de la RD vers Tinlhat. Il est intervenu au Conseil départemental sur l’implantation de l’abri bus car cet arrêt n’est pas sécurisé et a demandé que soit intégré cet arrêt dans le plan d’accessibilité et que soit modifiée la ligne Chas – Espirat - Reignat – Billom – Cournon avec un arrêt en début et fin de ligne sur Tinlhat.

Madame SURRE indique que comme évoqué au dernier conseil municipal : - Le site internet a été actualisé ;

- Une page facebook a été créée pour les informations culturelles, associatives et les travaux.

Madame MARIN annonce des ateliers participatifs concernant le pôle enfance le 30 avril.

Monsieur ROYET indique qu’il souhaite être intégré à la commission Ecoles, Enfance, Jeunesse et Monsieur POUSSET à la Commission Environnement, Urbanisme et Patrimoines.

Le Conseil Municipal est clos à minuit.