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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1759819620 SKM C251i25100708382
Document publié le Lundi 8 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1759819620 SKM C251i25100708382)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250930-20250930 027-DE
Reçu le 06/10/2025 MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 8
Absents : 5
Votants : 10
L'an deux mille vingt cinq
Le trente septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le lundi 08 septembre 2025
Présents :__ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, Mme Élodie FEIFER, M. Pierre FABRE, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Michelle MOREL {qui a donné procuration à Mme Maryse THOMAS), M. Jacques JAVELAUD (Adjoint) (qui a donné procuration à M. Christian VIGNERIE
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK, M. Laurent MOREAU
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc RESTOUEIX
027/2025 — LOCATION DU LOCAL DU PLAN D'EAU POUR LA SAISON ESTIVALE 2025
M. Jean MATELOT (9 La Vergne, 87310 COGNAC-LA-FORÊT), sous le nom d’enseigne « La mare au
Canna », a loué le local situé au plan d'eau pour la saison estivale 2025 afin de proposer des produits
locaux de petite restauration et des boissons à emporter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE que la location du plan d’eau pour la saison estivale 2025 s'élève à 500 €, soit au même
tarif que les locations des précédentes années.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 06/10/2025, et de la publication le 07/10/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian