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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1774277261 SKM C251i26032316441
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1774277261 SKM C251i26032316441)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture | mes Û vanac-l-forêt
087-218704609-20260321-20260321 06-DE DÉLIBÉRATION N° 06/2026
R le 23/03/2 : |
See Rébublique Française
Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
L'an deux mille vingt-six, samedi vingt-et-mars à 9H30, le Conseil Municipal de COGNAC-LA-
FORÊT, dûment convoqué le mardi dix-sept mars par voie électronique, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean MAYNARD {Adjoints}, M. Jacques QUICHAUD, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Chrystelle LE LAY, Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD,
Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Elie CARRILERO, Mme Audrey FOUCHÉ.
Absents avec procuration : Mme Barbara VOISIN {qui a donné procuration à M. Patrice TRICARD)
| EN EXERCICE : 15 | PRÉSENTS : 14 | ABSENTS : - | ABSENTS AVEC POUVOIR : 1 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Mme Maryse THOMAS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L. 2123-20 et
suivants ;
Vu l'arrêté Municipal du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints du Maire ;
Considérant que pour une population située entre 1 000 et 3 499 habitants, l’indemnité de
fonction mensuelle maximale possible pour un adjoint au maire, ou un membre de délégation
spéciale faisant fonction d’adjoint au maire, est 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027), soit 21,38 % de 4 110,52 €, soit 878,83 € bruts mensuels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De fixer le montant mensuel des indemnités d’un adjoint au maire à 90 % de
l'indemnité maximale soit 790,95 € bruts mensuels.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian VIGNERIE Maryse THOMAS Accusé de réception en préfecture opnac Æoyi 087-218704609-20260321-20260321 06-DE ane y RnrE Reçu le 23/03/2026 DÉLIBÉRATION N° 06/2026
Certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le : d3)03j2 G
Publiée / notifiée le : 93 lo3] 26
Le Maire,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2
Cr Bugesud, 87 000 LIMOGES, ainsi que sur lapplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
et N a