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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1727679464 SKM C251i24093008500
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1727679464 SKM C251i24093008500)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT 087-218704609-20240924-20240924 016-DE HAUTE-VIENNE
Reçu le 27/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Votants :13
L'an deux mille vingt quatre
Le mardi vingt-quatre septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 heures s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 13 septembre 2024
Présents: M. VIGNERIE, Maire, M. JAVELAUD, Mme THOMAS, M. MAYNARD,
adjoints au Maire, Mme LORGUE, Mme MOREL, Mme COIFFE, M. FABRE, M.
RESTOUEIX, M. VARENNE.
Absents excusés : Mme PIERKARCZYK qui a donné procuration à M. VARENNE, Mme FEIFER qui a donné procuration à M. FABRE, M. MOREAU qui a donné procuration à M. JAVELAUD.
Absents : Mme GODARD.
Secrétaire de séance : M. VARENNE.
016/2024 - LOCATION SALLE POLYVALENTE AUX ASSOCIATIONS DE SAINT
LAURENT S/ GORRE
La salle polyvalente de Saint Laurent sur Gorre étant indisponible pour travaux.
Le Conseil Municipal décide de proposer la location de la salle aux associations de Saint
Laurent sur Gorre aux mêmes conditions que les associations communales de Cognac-la-
Forêt :
e Un forfait de 20 € par manifestation sachant que lorsque deux manifestations seront
organisées le même week-end, l’association paiera deux locations de 20 € ainsi que
les frais d'électricité pour chaque manifestation.
e Le forfait de 20 € est valable dans la limite de trois manifestations par an avec une
participation aux frais d'électricité comme tout autre utilisateur.
e Au-delà de trois manifestations, il sera demandé à l’association le tarif forfait week-
end commune.
e Encas d'annulation de la location le forfait restera dû.
Cette disposition sera en vigueur pour l’année 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian