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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1727680114 SKM C251i24093008532
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1727680114 SKM C251i24093008532)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240924-20240924 025-DE
Reçu le 27/09/2024 MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Votants : 13
L'an deux mille vingt quatre
Le mardi vingt-quatre septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÉT dûment convoqué à 19 heures s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 13 septembre 2024
Présents: M. VIGNERIE, Maire, M. JAVELAUD, Mme THOMAS, M. MAYNARD, adjoints au Maire, Mme LORGUE, Mme MOREL, Mme COIFFE, M. FABRE, M. RESTOUEIX, M. VARENNE.
Absents excusés : Mme PIERKARCZVYK qui a donné procuration à M. VARENNE, Mme FEIFER qui a donné procuration à M. FABRE, M. MOREAU qui a donné procuration à M. JAVELAUD.
Absents : Mme GODARD.
Secrétaire de séance : M. VARENNE.
025/2024 - DÉLIBÉRATION MOTIVANT CHANGEMENT DE CABINET
NOTARIAL
Suite au décès de Maître Christian COURIVAUD (87 200 SAINT JUNIEN), la Commune souhaite changer
de cabinet notarial.
Le changement de cabinet de notaires n’occasionne aucun frais. ll nécessite de demander au nouveau
notaire choisi de se mettre en relation avec l'ancien cabinet pour qu’il lui transmettre le dossier en
cours, s’il y a lieu.
La commune peut également demander la restitution de ses dossiers, si aucun frais n’a été engagé au
préalable.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
e De se laisser le loisir de transférer les dossiers en cours au cabinet de Maître COURIVAUD ;
e _D'indiquer « Notaire de la Commune » dans les délibérations à venir.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian