Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec25 037 convention mad locaux morlon hand 2025 2
Déliberation - dec25 041 convention mad locaux ajjc 2025 2026
Déliberation - dec25 041 convention mad locaux ajjc 2025 2026
Déliberation - dec25 064 convention mad local codep78 2025 2026
Déliberation - dec25 053convention mad locaux mad ada 2025 2026
Déliberation - dec25 053convention mad locaux mad ada 2025 2026
Déliberation - dec25 045 convention mad locaux mda salsa 2025 202
Déliberation - dec25 044 convention mad locaux mda tda 2025 2026
Déliberation - dec25 024 convention mad locaux giot rcae 2025 202
Déliberation - dec25 015 convention mad cos local hdv 2025 2026
Déliberation - dec25 037 convention mad locaux morlon hand 2025 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 037 convention mad locaux morlon hand 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-037
1-4 Autres types de contrats
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-037
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS BOULEVARD LOUIS RENAULT
ET 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE HANDBALL
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Aubergenville Handball souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au gymnase Roland MORLON, situé boulevard Louis Renault, et au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à
Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association Aubergenville Handball des locaux au gymnase Roland MORLON, situé Boulevard Louis Renault, et au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1°" septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte t
| #4
A x) : Nù \ AE / A 7
L #4 ï )
E
LA
/ à}
ù 3 0
< ÿ
7 À SSSNT d L RS NON FIL T
AS DAT ER té
PAT £ / Fe Fifi d?
LE nn ce scene. h
(5 le »s |
Maire d'Auberdénville
Fait à Aubergenville, le 24 juin 2025
Maire d'Aubergenville
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati” REÇU EN PREFECTURE ! postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans ur 1e 26/86/2025 compter de sa notification et/ou de sa publication. L Application agréée E-kegakte com |
939 _AR-075-217500291-20250624-D0DEC25 _057-A