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Ordre du Jour - ordre du jour CM 28.03.23
Procès Verbal - Proces verbal seance CM 17.10.24 Arrete le 26.11.2
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 28.03.23 Arrete
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du 28.03.23 Arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
MAPENCIENNES 2 / le SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire
Lu
< .
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Valenciennes
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
0/42
PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU
28 MARS 2023 – 17 H
« MINUTES » VALENCIENNES PPS 17/1
ire : 22
rie
ibération k
an 7
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
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Composition de l’assemblée délibérante
L’an deux mille vingt-trois, le 28 mars, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 22 mars 2023, est réuni au lieu Hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : M. Lorenzo DEL CIOTTO & M. Franck DELOGE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, Mme Aurore COLSON, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Valérie BEYROUTI, M. Didier RIZZO, Mme Valérie LORRIAUX, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Daniel CAPPELLE, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Fabienne LAMBERT, Mme Jeanine NOIRET, M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Guy MARCHANT , Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, Mme Maryse DUMORTIER, M. Régis DUFOUR-LEFORT, M. Patrick ROUSSIES, Mme Isabelle DESOIL, M. Franck KOLLER, M. Salvatore DI VITA, Mme Sophie MERIAUX, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Kostia HUANT, M. José PRESSOIR, Mme Luce TROADEC, M. Quentin OMONT, M. Franck DELOGE, Mme Nathalie LORETTE.
Excusés avec pouvoir : M. Armand AUDEGOND excusé, qui a donné pouvoir à M. Arnaud L'HERMINE, excepté pour les délibérations 8, 10 et 19 - Mme Emilie LECLERCQ excusée, qui a donné pouvoir à M. Didier RIZZO, excepté pour les délibérations 8,9, 10 et 26 - Mme Elodie CARON excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR - Mme Chantal PLAQUET excusée, qui a donné pouvoir à M. Franck DELOGE - M. Patrick CHARTIN excusé, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA, excepté pour la délibération 9.
Excusés : M. Armand AUDEGOND excusé aux délibérations 8, 10 et 19 - Mme Emilie LECLERCQ excusée aux délibérations 8, 9.10 et 26 - M. Patrick CHARTIN, excusé pour la délibération 9.
Absents : Mme Isabelle DESOIL absente aux délibérations 1 et 2 - Mme Geneviève MANNARINO - M. Didier LEGRAND - M. Michel BROUILLARD.
Quorum atteint : 34 élus présents NN OT SPA SOLIDAIRE | DURABLE
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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
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SOMMAIRE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022. Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibération n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et de la subdélégation donnée par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8 décembre 2021 : mois de novembre, décembre 2022 et janvier, février 2023.
I. FINANCES
1 Actualisation du régime d’amortissement des immobilisations – nomenclatures comptables M57 et M4 par la ville de Valenciennes – budget principal et budgets annexes
- P 4 -
2 Actualisation des autorisations de programme sur le budget principal – BS 2023 - P 4 -
3 Vote sur les comptes financiers uniques (CFU) 2022 – Budget principal de la Ville de Valenciennes et budgets annexes « Projets de rénovation urbaine » « Centre Aquatique » et « Parcs de stationnement »
- P 4 -
4 Clôture du budget annexe Projets de Rénovation Urbaine et transfert de l’actif et du passif vers le Budget Principal de la Ville - P 10 -
5 Affectation des résultats de l’exercice 2022 des budgets de la Ville de Valenciennes - P 10 - 6 Vote du Budget supplémentaire 2023 – Budget principal - P 11 -
7 Vote du Budget supplémentaire 2023 – Budgets annexes Centre Aquatique - P 12 -
8 Vote du Budget supplémentaire 2023 – Budgets annexes Parcs de stationnement - P 12 - 9 Attributions de subventions à diverses associations - P 12 -
II. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
10 Approbation de l’avenant n°5 au contrat d’affermage pour la gestion du stationnement payant en voirie et en parc clos – et autorisation de Monsieur le Maire à le signer
- P 14 -
III. AMENAGEMENT URBAIN
11 Construction d’un parking silo boulevard des Alliés à Valenciennes (Friche Forgeval) – Description du programme de l’opération – Enveloppe financière prévisionnelle – Lancement de la procédure du concours de maîtrise d’œuvre - P 21 -
IV. ADMINISTRATION GENERALE
12 Sectorisation scolaire applicable à la rentrée 2023 – 2024 - P 22 -
13 Adhésion au groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels et logiciels de vidéosurveillance - P 24 - 14 Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord) - P 25 -
15 Extinction d’activité de la Crèche Familiale Val’Calins - P 25 -
V. OPERATIONS IMMOBILIERES
16 Caserne Vincent – Approbation de la renonciation à acquérir deux locaux situés dans la Caserne Vincent - P 28 -
17 Désaffectation et déclassement de la parcelle AQ n° 1005 sise rue Durieux à Valenciennes - P 31 -
18 Cession au profit de la SCI « 21 rue Saint Jacques » de la parcelle AQ n° 1113 sise rue Emile Durieux à Valenciennes. - P 31 -
19 Cession de l’immeuble sis 160 Avenue Désandrouin à Valenciennes au profit du Centre Hospitalier de Valenciennes - parcelle cadastrée AG n° 279 - P 31 -
20 Acquisition auprès du Conseil Départemental du Nord des parcelles cadastrées B n° 175, 177 et 179 rue Ernest Macarez à Valenciennes - P 32 -
21 Cession à SIGLA NEUF de la parcelle cadastrée R n° 1088 sise rue Jean Bernier à Valenciennes - P 33 -
22 Cession de la SCI JELL de la parcelle AQ n° 1112 sise rue de Lille à Valenciennes - P 33 -
VI. RESSOURCES HUMAINES
23 Convention d’objectifs et de moyen entre la Ville et l’association des Comités de quartiers de Valenciennes - P 34 - 24 Aménagement du temps de travail pour la fermeture ponctuelle des services – modification du règlement intérieur sur le temps de travail - P 34 -
25 Mise à jour du tableau des effectifs - P 34 -
VII. CONVENTIONS
26 Programme Action Cœur de Ville – Restructuration de l’îlot situé rue Hon Hon / Rue du Rempart – Participation financière et convention tripartite Ville de Valenciennes / Agglo / CDC Habitat
- P 35 -
27 Prolongation de la cité éducative Valenciennes – Anzin jusqu’au 31 décembre 2023 - Avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité Educative Valenciennes-Anzin
- P 35 -
28 Convention de mise à disposition auprès de la société ENEDIS d’un terrain faisant partie de la parcelle B164 rue de la Bleue du Nord à Valenciennes - P 35 -
VIII. QUESTIONS ORALES
Questions du groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
Mr OMONT
1. Monsieur le Maire, Depuis février 2022 et le déclenchement par la Russie de la guerre contre l‘Ukraine, nous avons bien entendu votre volonté d’aider l’Ukraine et les familles cherchant refuge en France. J’étais présent à Dutemple le 16 mars 2022 lors d‘une soirée consacrée à l‘Ukraine et à l‘aide à ce pays, Nathalie Lorette était présente également, vous avez assuré à l‘époque du soutien sans faille de la ville de Valenciennes. J’ai bien lu aussi quelque temps après, votre réaction indignée dans La Voix du Nord le 21 avril 2022 quand une famille d‘accueil émettait des doutes sur la mobilisation effective des services de la ville. Depuis ce temps j‘ai vu des communes et des élus se mobiliser en faveur de l‘Ukraine et des familles, en soutien aux associations, à leurs côtés, à Maing, Saint- Saulve, Marly, Trith-saint-Léger. Plus récemment, à l‘occasion du triste anniversaire du début de la guerre, le 25 février, sur le parvis du Phénix un rassemblement était organisé. Là encore Nathalie Lorette et moi y étions présents, mais aucun élu de la majorité, nous avons échangé avec les responsables des associations sur les conditions dans lesquelles sont accueillies et aidées les familles ukrainiennes, et le soutien des communes. La ville de Valenciennes a fait peu, et continue de faire peu, pour ne pas dire rien, pour des logements, des aides sociales. En tout cas les actes sont en complète contradiction avec les engagements publics, les vôtres ou certains parmi les élus de la majorité, M. Le Maire. Pourrait-on avoir quelques éléments concrets ou quelques explications à ce sujet?
Mme Luce TROADEC
2. Monsieur le Maire, Vendredi 24 mars la Voix du Nord relayait l’annonce brutale par le DASEN (Directeur académique de l’Education Nationale) lors d’une réunion en mairie le 22, de la fermeture définitive du Collège Watteau dès la rentrée 2024. Cette annonce provoque stupeur et consternation parmi les communautés éducatives du collège comme du lycée Watteau et bien au-delà en réalité. Car ce petit collège familial a accueilli nombre de valenciennoises et de valenciennois au fil des décennies et fait partie de la mémoire de notre ville. Le groupe VVS tient à apporter tout son soutien aux enseignants qui doivent faire face à la potentielle suppression de leur poste, aux familles qui vont devoir vivre avec leurs enfants un changement non désiré d’environnement scolaire. La baisse démographique et les nécessaires économies peuvent s’entendre mais il est triste de constater que cela se fera en rayant de la carte un établissement public à l’excellente réputation et resté fort attractif. Quel sens de la justice ! Cela est d’autant plus consternant que le remaniement de la carte scolaire laisse un peu interrogateur quant aux effets de report vers d’autres collèges publics qui risquent surtout de faire les beaux jours des collèges privés. La réunion s’est tenue en mairie, vous êtes par ailleurs conseiller départemental, le département ayant justement en charge les collèges, vous êtes donc particulièrement bien placé pour répondre à nos interrogations. Pourquoi fragiliser l’enseignement public ? Que va devenir le bâtiment du collège si vraiment cette fermeture a lieu ? Sera-t-il cédé à la Région pour permettre au lycée Watteau, à l’étroit dans des locaux qui attendent une rénovation depuis des années, de bénéficier de davantage d’espace ou sera-t-il vendu à des promoteurs, comme l’annexe du lycée Wallon, anciennement dévolue aux classes préparatoires ? Si tel était le cas, ce serait une nouvelle fois une forme de privatisation du patrimoine public qui poserait gravement problème. Quand, par ailleurs, la rumeur circule que vous aimeriez récupérer les terrains des préfabriqués de Fort Minique (annexe actuelle du lycée Watteau) pour y faire une nouvelle route, on se demande vraiment ce qui se trame. Tout Valenciennes est-il à vendre ? Y compris ses bâtiments scolaires ?
- P 37 -
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IX. ANNEXE
Délibérations - P 42 - VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
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VILLE DE VALENCIENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
L DEGALLAIX
Mes chers collègues, j’ai un certain nombre d’absents ou d’excusés :
Monsieur Audegond qui est excusé qui donne pouvoir à Monsieur L’Herminé, Madame Leclercq qui est excusée donne pouvoir à Monsieur Rizzo,
Madame Caron qui est excusée donne pouvoir à Madame Billoir,
Monsieur Chartin qui donne pouvoir à Monsieur Gana,
Madame Plaquet qui est excusée donne pouvoir à Monsieur Deloge.
Je vous propose que Monsieur Deloge et Monsieur Del Ciotto soient désignés secrétaires de séance s’ils sont d’accord. Parfait.
Il nous faut approuver le procès-verbal de la séance précédente. Pas de remarque particulière.
Avant de démarrer ce conseil municipal, j’aimerais que nous ayons une pensée pour 3 de agents qui nous ont tragiquement et coup sur coup quittés.
Madame Corinne Brulant, qui était adjoint administratif principal de 1ère Classe au service Démarches Citoyennes nous a quitté le mardi 7 février 2023 à l’âge de 56 ans, subitement des suites d’un malaise.
Elle a travaillé au Musée des Beaux-Arts puis au service Réglementation.
Elle a intégré le service des Démarches Citoyennes en 2016.
Monsieur Bruno Philippot, agent au service manifestations nous a quitté le lundi 2 janvier 2023 à l’âge de 62 ans des suites d’une longue maladie. Il est né en 1960 à Jenlain, il était marié et père d’un enfant Romain.
Il a travaillé au début à la Ville de Mouvaux en qualité d’Agent technique puis dans la collectivité en tant qu’Agent Technique Principal par voie de mutation au service manifestations depuis le 1er juillet 2001.
Il était en arrêt de maladie longue durée depuis le 9 juillet 2019.
Monsieur Bruno Wartelle, qui était agent au service cadre de Vie/Espaces Verts et qui nous a quitté le mercredi 1er février 2023 à l’âge de 56 ans, lui aussi des suites d’un malaise. Il avait commencé comme Contrat Emploi Solidarité aux Espaces Verts, puis Contrat Emploi Consolidé toujours aux espaces verts, avant de devenir Adjoint technique pour assurer l’entretien du service des sports, il a fait toute sa carrière au sein de notre collectivité.
Je voudrais que ce soir nous ayons une pensée pour leurs familles, leur témoigner bien évidemment notre soutien dans ces moments compliqués et si vous en êtes d’accord, honorer leur mémoire par une minute de silence.
Je vous remercie, et associer bien évidemment leurs collègues qui je sais ont été particulièrement marqués par ces 3 disparitions.
Sans plus attendre, je vous propose de démarrer l’ordre du jour de notre conseil municipal. VALENCIENNES NU … Cle |
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I FINANCES
1. Actualisation du régime d’amortissement des immobilisations – Nomenclatures comptables M57 et M4 par la Ville de Valenciennes- Budget principal et Budgets annexes
L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 39 voix pour.
2. Actualisation des autorisations de programme sur le budget principal – BS 2023 L DEGALLAIX
Délibérations qui sont des délibérations d’actualisation du régime d’amortissement suite aux
nomenclatures M57 et M14 sur le budget principal et les budgets annexes et sur le budget
supplémentaire 2023.
Voilà on se met en conformité, régulièrement tous les ans sur l’évolution des règles
d’amortissement et des autorisations, je pense que ça n’amène pas de commentaire particulier à
ces deux délibérations très techniques que nous retrouvons tous les ans.
Délibération adoptée par 39 voix pour.
3. Vote sur les comptes financiers uniques (CFU) 2022 – Budget principal de la ville de Valenciennes et budgets annexes « Projets de rénovation urbaine », « Centre Aquatique » et « Parcs de stationnement »
L DEGALLAIX
On n’est plus sur le compte administratif maintenant mais le compte financier unique, le CFU qui
ne change rien, c’est toujours un retour et un regard sur l’année qui s’est écoulée, et donc la
validation de notre budget 2022.
Je vais laisser Arnaud L’Herminé nous faire une présentation.
Je reste pendant la présentation, je n’ai pas le droit d’assister au vote, donc, je sortirai, je
proposerai qu’Aurore Colson fasse procéder au vote ensuite.
Monsieur L’Herminé, nous vous écoutons religieusement.
A L’HERMINE
Merci Monsieur le Maire.
Donc, notre compte administratif 2022 que vous avez donc sur la droite, comparé au 20 et 21
mais qui sont quand même des années un petit peu perturbées par le COVID. Donc, vous
constatez que les recettes progressent bien à 72 millions contre 70 millions d’euros,
principalement c’est le dynamisme immobilier, les droits d’enregistrement et la taxe foncière qui
nous permettent d’avoir ces 2 millions supplémentaires. VALENCIENNES PPS 17/1
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Au niveau des dépenses donc, une année on va dire normale, donc vous voyez on est à 58 millions
contre 59 on va dire la dernière référence hors COVID, c’est-à-dire le CA de 2019, donc on a une
baisse des dépenses, et là c’est un effort de tous les services sachant que dans cette baisse on
verra le détail bien sûr, il y a des augmentations importantes, puisque nous avons, prés de plus de
2 millions de fluides par rapport à l’année dernière. On fera un petit zoom sur les fluides puisque
c’était les sujets qui ont été débattus.
Ce qui nous permet quand même de dégager une épargne nette de près de 7 298 000, donc un
seul million de moins que l’an dernier, malgré l’inflation, malgré tous ces postes, c’est presque 2
millions de plus que ce que l’on vous avait annoncé au moment du ROB et au moment du budget,
tout ça par les bonnes tenues des mesures qu’on a pu prendre en fin d’année notamment sur le
plan de solidarité énergétique et on fera un petit zoom là-dessus après.
Dans le détail des dépenses, donc toujours la plus grosse dépense se sont les frais de personnels
qui représentent 58 % de nos dépenses, près de 5 millions, 34,9 exactement, vous l’avez là.
La deuxième dépense, ce sont les charges à caractère général pour 15 millions et demi, dont 3
millions 529 de fluides. Voilà pour les principales dépenses.
Un petit zoom justement sur les fluides, puisqu’on vous avait annoncé après le CA 2021 où nous
avions les fluides, nos bâtiments, près de 2 100 000 de fluides, ça c’est 2021.
En 2022 nous sortons à 3 329 000. Mais ce que je vous demande de noter c’est le plan de
solidarité énergétique, c’est ce qui est à droite, nous a permis sur les 4 premiers mois d’hiver,
puisque nous avons encore le début 2023, d’économiser presque 936 k€, le décalage, le chauffage
dans les salles, enfin vous avez été au courant de tout ça, mais là, c’est concret, chiffré, on a
économisé 936 000 € par rapport à la prévision de fin 2022 que nous avons prévue et il reste
encore les économies du début 2023. Donc ça, je pense que c’était important, ce qui permet que
les fluides finalement entre 21 et 22, n’ont progressé que de 1 million 2 où nous avions prévu une
augmentation de près de 2 millions 100.
Donc ça c’est la bonne nouvelle de ce compte administratif qui nous permet d’avoir l’épargne
nette que je vous ai montré tout à l’heure.
Au niveau des recettes, toujours en tête les impôts et taxes, donc principalement la taxe foncière
maintenant, donc 53 % pour 38,5 millions d’euros.
Ensuite, viennent tout ce qui est dotations et subventions, donc pour la première année, il n’y a
plus de baisse de la dotation d’Etat, elle se situe à 12 millions d’euros et ensuite les produits et
services aussi, 5,9 ; donc là pareil, on retrouve maintenant à peu près les prestations que ça soit
en voirie ou dans les services annexes, on a un chiffre d’affaires qui retrouve à peu près les
niveaux de 2019 après les 2 années de perturbations dans l’activité.
Donc, cette chaine d’épargne on la poursuit avec les dépenses d’investissement. Donc, grâce à
notre épargne de 7 298 000 ça nous a permis, vous avez vos investissements cette année
ressortent à 18 849 000, donc pareil après 2 années un peu difficiles on retrouve un niveau
significatif, donc, les principaux, c’est le pôle éducatif Chasse Royale pour 1 million d’euros, le
quartier Faubourg de Lille 539 000 €, les travaux de restauration de la façade de l’Hôtel de Ville
1,2 million d’euros, la restauration de l’espace sportif longue chasse 1 million, salle Pierre Carous
1 million et les voiries pour 3 300 000, ce qui fait un total d’investissements de 18 849 000.
Des recettes, notamment des subventions, puisque maintenant vous savez que les projets sont
réalisés que s’il y a des subventions en face ; Donc en recettes 7 302 000, ce qui fait qu’il y a la
section investissement, demande de la trésorerie pour 11 552 000 et c’est là où on retrouve notre
épargne nette pour 7 298 000 qui permet de financer, c’est ce qu’on appelle un peu l’auto
financement de la commune, c’est un chiffre important 7 millions 2, qui permet de couvrir les 11
millions, nous avons fait 1 million 5 d’emprunt. VALENCIENNES PPS 17/1
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Le solde est négatif pourquoi, puisqu’on a fait un emprunt en fin d’année compte tenu de la
perspective d’augmentation des taux, et on l’a décaissé qu’en 2023. Donc, il y a 4 millions de
mémoire, qui vont arriver et décaisser début 2023 pour couvrir les moins 2 753 000.
La capacité de désendettement exceptionnel puisqu’on est à 4 années 76 où on est en difficulté
en zone rouge à 12, donc vous voyez là aussi la bonne tenue des comptes administratifs. Et enfin
un petit zoom sur notre endettement ; donc notre endettement on est passé, on a quasiment
plus de taux variable, on a plus d’emprunt entre guillemets dits toxiques, négociés l’année
dernière. Et cette année, nous avons un taux moyen de 1,81, ce qui montre que l’on a bien
renégocié les emprunts sur les bonnes années, maintenant ça risque de remonter, je crois que le
dernier taux qu’on a eu, on l’a pris en variable, mais on est autour de 2,5 vous voyez, donc on a
saisi toutes les opportunités sur les emprunts.
Voilà, globalement on se désendette chaque année d’environ 6 millions d’euros, voilà, pour que
quand on réemprunte ça fait un désendettement pour cette année de 4 millions 5 tous budgets
confondus puisque là vous avez le budget principal en endettement à 53 millions, le budget de
l’ANRU à 407 ; le centre aquatique à 4 millions et la dette des parcs de stationnement à 3 477 000
c’est principalement l’emprunt de l’Arsenal que nous avons repris l’année dernière.
Voilà Monsieur le Maire pour le compte administratif.
L DEGALLAIX
Merci Monsieur L’Herminé pour cette présentation claire et synthétique.
Est-ce qu’il y a des demandes d’interventions ?
Alors, je laisse Madame Lorette.
N LORETTE
Je donne la parole à mon voisin qui a envie de la prendre.
J PRESSOIR
Bin non, mais….
Alors juste quelques mots sur le compte financier 2022. En ce qui me concerne j’étais parti du
projet de loi de finances de 2022 qui avait pour finalité une normalisation progressive des
finances publiques en dépenses et en recettes, et c’était la fin stratégique de ce qu’on a appelé le
quoi qu’il en coute et qui a marqué les deux années du COVID.
Donc, le budget 2022, la construction budgétaire 2022 de la ville, a été aussi basée sur cette
hypothèque d’un retour à la normale de l’activité municipale dans le cadre finalement d’une crise
sanitaire sans précédent et d’un crise économique et sociale qui en a découlé.
Alors en ce qui me concerne je me suis tenu au document qui a été inséré dans le document du
conseil municipal en ce qui concerne les chiffres, la ville semble connaitre une stabilisation de ses
indicateurs financiers, là il n’y a pas de problème, j’ai revu les investissements qui sont arrêtés
quand même à une somme intéressante, 18,7 millions d’euros. L’encours de la dette, on n’a peut-
être pas les mêmes chiffres consolidés de 126,5 millions d’euros pour une durée moyenne de 6
ans, mais c’était intégré dans le document financier, et le budget général qui peut être réduit sur
4,72 années. Donc, là il n’y a rien à dire, tout est intéressant. L’auto d’épargne brute aussi, j’ai
quand même un … Qui se maintient. Et l’exercice 2022 a surtout été marqué, j’ai repris les termes
par un rebond inflationniste. Là on a eu la crise sanitaire et la guerre en Ukraine qui ont eu un
effet de hausse des cours des matières premières et du prix de l’énergie, ça s’est passé donc
surtout au mois d’octobre et l’inflation a grimpé et a mis à mal le pouvoir d’achat des ménages. A
l’heure actuelle en 2022 on avait 5,4 % de hausse de taux d’inflation, 6,2 au mois d’octobre et à
l’heure actuelle ça reste en l’état, mais on a au niveau des produits de premières nécessité, ça VALENCIENNES PPS 17/1
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s’est décalé, on arrive à des taux de 17 % de taux de l’inflation, ce qui est quand même
désagréable, et il en est résulté une crise sanitaire sociale tendue qui dure malgré l’aide aux
ménages et aux petites entreprises à travers les boucliers tarifaires.
Vous nous aviez annoncé Monsieur l’adjoint, moi j’ai repris la coupure de presse, en début 2022,
une hausse des fluides avec 1,6 million en plus par rapport à la prévision, et vous étiez, on est
arrivé je crois à peu près fin 2022 sur toutes les charges à 4,85 millions, c’est-à-dire à environ 5
millions d’euros.
Alors ce qu’on peut en déduire, je me suis posé la question finalement c’est que l’aide de l’Etat
est arrivée un peu tardivement on le regrette, est-ce qu’elle a joué pour le budget 2022, je me
posais la question. Le problème c’est surtout posé pour l’exercice 2023 où la Ville était tenue,
aspirée à être éligible au filet de sécurité de l’Etat pour équilibrer son budget 2023, fixé à 1,9
million d’euros.
Et il y avait une deuxième mesure qu’on appelle l’amortisseur d’électricité.
Donc, l’exercice 2023 a été prévu sur la base de l’exercice 2022, on est parti des 5 millions d’euros
et on tablait pour équilibrer 2023, j’avais 9,3 millions d’euros, en ce qui me concerne.
Alors moi ce que j’aurai souhaité c’est, à partir des questions qui nous sont posées, 1 jusque 6
c’est-à-dire qu’au niveau, à partir du résultat et de l’intégration du résultat dans l’exercice 2023,
je m’étais posé la question, est-ce qu’on était, est-ce qu’il y avait une influence conséquence de
cette intégration de l’exercice 2022 du compte financier de l’exercice 2022 dans l’exercice 2023,
est-ce qu’il y avait une légère amélioration ou il y a une situation qui était plus tendue. J’avais
relevé aussi le résultat qui est de 20 millions d’euros quand même en dépenses de
fonctionnement.
Donc, il est intéressant, il serait peut-être intéressant au vu de l’exercice 2022 de faire un point
sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2023, que ça soit au niveau du fonctionnement, que ça
soit au niveau de l’investissement on a quand même prévu des dépenses un budget conséquent
qui doit être de l’ordre de 28 millions d’euros en investissement, où est-ce qu’on en est au niveau
de la situation, est-ce qu’on est revenu sur une maitrise de nos finances publiques ou au contraire
on est dans une situation qui est beaucoup plus difficile et est-ce que l’aide de l’Etat est fidèle au
rendez-vous par rapport à ce qui a été annoncé.
A COLSON
Merci Monsieur Pressoir.
Madame Lorette.
N LORETTE
Je vais être assez courte, mon voisin a déjà évoqué pas mal de choses en particulier l’explosion
des coûts de l’énergie et l’inflation qui pèsent sur les ménages et bien sûr aussi sur les collectivités
et la nôtre n’est pas épargnée.
Finalement par rapport au coût des fluides de la ville, par rapport à ce qui était redouté d’un
doublement pour ainsi dire de la facture, finalement on s’en sort plutôt beaucoup mieux que ce
qui était envisagé grâce effectivement aux efforts qui ont été faits et tout le monde ménage enfin
tout le monde est bien obligé de faire des efforts dans le contexte mais moi je continue à
remettre en cause le fait que les équipements sportifs par exemple n’aient pas été chauffés, je
pense aux enseignants qui travaillent toute la journée, je pense aux élèves, diminuer le chauffage
c’est une chose, travailler dans des conditions où il fait trop froid s’en est une autre. Je pense
qu’on aurait pu s’y prendre quand même autrement plus humainement pas seulement avoir une
vision comptable et économique mais aussi une vision humaine. Et puis, finalement, c’est ce que
j’avais proposé dans le cadre du vote du budget, les bases ont, quand même, fortement VALENCIENNES PPS 17/1
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augmentées, même si les taux d’imposition la ville effectivement ne les augmente pas, mais je
pense qu’elle aurait pu faire un effort dans cette période où les habitants de la ville se serrent
beaucoup la ceinture et je continue à penser que du fait de la forte augmentation des bases, on
aurait pu baisser les taux d’imposition des Valenciennois. Ça aurait fait une petite bouffée
d’oxygène bien venue dans des budgets très contraints, très contraints et ça va continuer.
Voilà ce que je voulais dire, je m’arrête là, de toute façon heu….
A COLSON
Merci Madame Lorette.
Une dernière intervention.
L TROADEC
Je vais faire encore plus court. Pour moi tout est question de choix politiques. Baisser le chauffage
et réduire la pratique sportive des publics jeunes dans un bassin de vie où on a des indicateurs de
santé qui sont catastrophiques et quand on sait l’état disons de déréliction physique des jeunes
générations suite au COVID et nous enseignants on s’en rend compte tous les jours, je pense que
c’est un choix extrêmement discutable, déjà, encore faudrait-il qu’il soit discuté avec les
intéressés et avec les élus que nous sommes et qui représentons les Valenciennois. Quand je vois
qu’au final, bon on fait des économies qui dans l’ensemble du budget finalement ne sont pas
énormes, je veux dire que ce n’est pas grâce à cet effort de solidarité que les finances continuent
à pas trop mal se porter compte tenu de la conjoncture. Moi ma question elle est simple c’est est-
ce que ce sont les choix qu’il fallait faire, est-ce que c’est légitime, est-ce que ce sont les bonnes
solutions et est-ce que ça va continuer surtout. Parce que dans les années qui viennent on risque
d’avoir à nouveau des choix cornéliens à faire, donc on va voir où sont vos priorités. Et pour moi,
en tant qu’élue municipale, la priorité ça doit rester la vie des citoyens, les investissements c’est
une chose mais la jeunesse, l’avenir de la jeunesse c’est bien plus fondamental à mon avis.
A COLSON
Merci.
Donc effectivement tout est question de choix politiques et ce sont ces choix politiques qui nous
ont permis l’atterrissage que nous vous présentons aujourd’hui. Peut-être Monsieur L’Herminé
quelques réponses ?
A L’HERMINE
Quelques réponses brèves pour vous rassurer donc sur 2023. Quand on a établi le budget 2022 on
pensait effectivement avoir une épargne nette d’autour de 5 millions étant donné qu’on a fait 7, il
y a donc ces 2 millions, donc, je ne peux pas, pour moi 900 000 € sur 4 mois on ne peut pas dire
que ce n’est pas de l’argent, après le choix politique c’est un autre débat. 900 000 € ce n’est pas
neutre.
En 2023 sur les premiers mois d’hiver on devrait ré-également faire des économies.
Dans les bonnes nouvelles également pour vous rassurer sur 2023, ça a baissé quand même
l’électricité hein par rapport à ce qu’on avait prévu, on avait fait du fois trois, on est plutôt à fois
deux sur le gaz, donc on devrait aussi avoir une amélioration là-dessus, sur le budget 2023 et
enfin par rapport au montant des investissements, je vous l’ai dit tout à l’heure, on a déjà anticipé
puisqu’on a souscrit un prêt de 4 millions 5 en taux variable livré qui nous mène à 2,5 aujourd’hui
et ça cet argent est disponible en début d’année, elle n’a pas été intégrée au compte 2022. VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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Dernière chose, pour le coup le fait d’avoir amélioré ces ratios malheureusement on est un peu
trop vertueux et effectivement le filet de sécurité, nous n’y aurons pas droit. Nous avons touché
un acompte, nous allons devoir même le rembourser, on a dû verser un acompte de 600 000 €
qu’on va devoir reverser compte tenu de bons comptes 2022. Bon je crois que c’est quand même
d’être vertueux ce n’est pas non plus un reproche.
Voilà pour moi Madame Colson.
Les salles de sports au final ont été mises hors gel, premier point et deuxième point je vous
rappelle que la première mesure a été la fermeture, donc finalement il y a quand même eu
beaucoup de sport…
N LORETTE
Ça aurait été le bouquet là franchement.
A L’HERMINE
Oui d’accord, mais bon au final il y a eu hors gel et je pense que la pratique sportive ne s’est pas
arrêtée, enfin on demandera à l’adjoint aux sports, mais elle ne s’est pas arrêtée.
Q OMONT
Donc, l’année prochaine vous allez recommencer ?
A L’HERMINE
Difficile à dire, sauf si vous me certifiez le prix de l’électricité du gaz pour l’année 2023.
A COLSON
Voilà pour le compte administratif.
Je vous propose de passer au vote.
Y-a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? C’est noté.
Avis favorable.
Monsieur le Maire, vous pouvez revenir le compte administratif est voté.
L DEGALLAIX
Merci beaucoup Madame Colson.
Le compte voté, nous passons maintenant à la clôture du budget annexe.
Délibération adoptée par 33 voix pour, 6 voix contre (Mme Desoil, Mme Huant, M. Pressoir, Mme
Troadec, M. Omont, Mme Lorette), 1 non-participation au vote (M. Degallaix). VALENCIENNES 772722
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4. Clôture du budget annexe Projets de Rénovation Urbaine et transfert de l’actif et du passif vers le Budget Principal de la Ville de Valenciennes
L DEGALLAIX
Le compte voté, nous passons maintenant à la clôture du budget annexe de rénovation urbaine
avec le transfert de l’actif et du passif vers le BP.
Pas de remarque particulière ?
Délibération adoptée par 40 voix pour.
5. Affectation des résultats de l’exercice 2022 des budgets de la Ville de Valenciennes L DEGALLAIX
Idem je suppose sur les 3 délibérations.
D’abord la délibération sur l’affectation des résultats 2022 sur les différends budgets de la ville.
Même sanction, pas de vote contre, d’abstention ?
Vote contre ou abstention ?
L TROADEC
On peut revenir sur la 4.
L DEGALLAIX
Sur la 4 parfait.
L TROADEC
Ou alors je n’ai pas le…
Non, c’était sur la 3 Centre Aquatique.
Est-ce que vous pourriez rapidement expliquer dans la convention qui nous lie à Récréa pour le
centre aquatique, quand est-il des fluides ?
L DEGALLAIX
Non mais la 3 c’est ce qui vient d’être voté.
Moi je ne reviens pas sur la 3, je ne peux pas participer.
L TROADEC
Ah oui, c’est vrai.
L DEGALLAIX
Vous n’allez pas me faire débattre un sujet sur lequel je ne peux pas intervenir.
L TROADEC
Oui, oui effectivement, je me suis trompée, je voulais poser cette question mais… D SPA soLiDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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L DEGALLAIX
Donc on est d’accord, nous avons voté la 4, d’accord.
La 5 également.
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
6. Vote du budget supplémentaire 2023 – Budget principal
L DEGALLAIX
Et là nous avons 3 budgets supplémentaires, et là, votre question peut éventuellement avoir du
sens, sur le B Principal aquatique et parc de stationnement.
Nous avons des relations régulières et fréquentes avec Récréa et nous mesurons avec eux
l’impact et comptent également les fluides sur la gestion de leur budget. Et je vous rappelle que
s’il y a un souci à la fin nous sommes sur une délégation de service public, la Ville assure
éventuellement un complément, ou une compensation financière si le besoin s’en faisait sentir.
L TROADEC
XXX, ça été le cas-là récemment sur 2022, fin 2022 ?
L DEGALLAIX
Le bilan n’est pas fait encore.
L TROADEC
Il n’est pas fait.
L DEGALLAIX
Le bilan n’est pas fait encore, ils ont pris un certain nombre de mesures également, ils ont baissé
d’un degré la température des bassins, ils ont fermé certaines zones, et donc on va, on a ici quand
même une collectivité assez hors normes. Beaucoup de collectivités sont en train de voter leur
budget, voire de terminer leur débat d’orientation budgétaire.
Nous sommes déjà en train de voter notre compte administratif. Voilà, sur le centre aquatique ils
sont en train de faire le travail, on les verra naturellement et de toute façon s’il y a une décision à
prendre vous le verrez, puisqu’on passera une délibération comme on la fait à chaque fois, y
compris pendant la période COVID.
Donc sur ces trois délibérations, 6 – 7 – 8, sachant que sur la 8 ne participent pas au vote
Monsieur Audegond, Monsieur Martinez, Monsieur Koller, Monsieur Di Vita, Madame Leclercq.
Sur ces 3 délibérations, des votes contre ? Des abstentions ?
N LORETTE
Je vote la 6 et la 7 mais je m’abstiens pour la 8.
L DEGALLAIX
D’accord, 6 – 7 et vous vous abstenez sur la 8.
Délibération adoptée, par 40 voix pour. VALENCIENNES PP 725 772 SOLIDAIRE
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7. Vote du budget supplémentaire 2023 – Budget annexe Centre Aquatique L DEGALLAIX
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
8. Vote du budget supplémentaire 2023 – Budget annexe Parcs de stationnement L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 34 voix pour, 1 abstention (Mme Lorette), 3 non - participations au vote
(Monsieur Martinez, Monsieur Koller, Monsieur Di Vita).
9. Attributions de subventions à diverses associations
L DEGALLAIX
Traditionnelles attributions de subventions à un certain nombre d’associations. Ne participent pas au vote Monsieur Rizzo, Madame Loriaux, Madame Beyrouti, Madame Mériaux, Monsieur Gana, Madame Lambert, Madame Hégo, Madame Andris. Oui Madame Lorette.
N LORETTE
XXX la remarque pour vous tout est bon pour faire des économies puisque le… en ce qui concerne l’OCCE des écoles publiques ça passe de 3,5 euros par élève, enfin c’était à 4 euros par élève et ça passe à 3,5 euros enfin, je trouve que vraiment c’est faire des économies sur le scolaire, sur les possibilités de faire des sorties, de faire des projets scolaires, enfin je trouve que c’est dommage c’est vraiment des économies de bouts de chandelles
L DEGALLAIX
Alors, je vais me permettre de rectifier immédiatement, puisqu’effectivement c’est un accord que nous avons pris avec les différentes structures, de dire il y a deux budgets séparés, on accompagne des budgets de sorties spécifiques, sur des projets, et il y a du fonctionnement traditionnel, et elles préfèrent avoir beaucoup moins sur le fonctionnement traditionnel c’est logique, on prend en charge un certain nombre de choses comme les photocopies, etc… que nous prenons en plus et avoir un projet et avoir un budget projet qui est validé par l’adjointe en charge avec les services et qui leur permet de faire toutes les sorties qu’elle souhaitent, voilà. C’est juste ça.
N LORETTE
Bon, c’est bon à savoir. VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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L DEGALLAIX
C’est pour ça que je vous le dis.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 30 voix pour, 8 non-participations au vote (Monsieur Rizzo, Madame Loriaux, Madame Beyrouti, Madame Mériaux, Monsieur Gana, Madame Lambert, Madame Hégo, Madame Andris). VALENCIENNES 772722
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II DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
10. Approbation de l’avenant n°5 au contrat d’affermage pour la gestion du stationnement payant en voirie et en parc clos et autorisation de Monsieur le Maire à le signer
L DEGALLAIX
L’approbation de l’avenant contrat d’affermage. Toujours dans le cadre de la
requalification des voiries, un certain nombre de rues à la demande de nos habitants
passent en stationnement payant, et à chaque mesure de cette nature, il nous faut faire
un avenant au contrat d’affermage, c’est l’objet de cette délibération qui concerne les
rues Charles Quint, Wattignies, et Hiolles.
Ne participent pas au vote de cette délibération Monsieur Audegond, Monsieur Martinez,
Monsieur Koller, Monsieur Di Vita, et Madame Leclercq.
Allez-y.
L TROADEC
Alors je vais utiliser la délibération numéro 10 pour revenir quand même sur l’histoire des
nouveaux tarifs et du nouveau zonage à Valenciennes.
L DEGALLAIX
Ça n’est pas l’objet de la délibération mais je vous écoute.
L TROADEC
Je sais bien mais comme on n’a pas finalement eu l’occasion de se voir depuis la fin de
l’année dernière, effectivement on sait c’était passé au conseil municipal, mais la
brutalité avec laquelle s’est entré en vigueur sans aucune pédagogie soit faite nous a mis
nous élus de l’opposition Valenciennes verte et solidaire dans une singulière position,
puisqu’on a eu des appels de gens criants au scandale, découvrant devant chez eux des
parcs mètres qu’ils n’avaient pas vu arriver. On déplore hein, qu’il n’y ait pas plus de
pédagogie qui soit faite parce que sur le fond les gens après ils vont vous prêter des
intentions que peut-être vous n’avez pas, les gens ont le sentiment que en fait les
parkings en ouvrage étant déficitaires on invente une politique du stationnement en
voirie qui va favoriser leur remplissage jusqu’à dans l’intramuros obliger des riverains à
prendre des abonnements puisqu’ils n’auront plus la possibilité de se garer gratuitement
près de chez eux, je ne parle même pas de la Place Taffin où là c’est la révolution, on n’est
pas loin de vraiment de mouvements émeutiers comme on dirait aujourd’hui. Donc,
pourquoi ne pas expliquer vos visés, quelle est la vision d’ensemble, on voit que l’on va
construire un autre parking pour le nouveau quartier de l’avenue Macarez, et donc je
pense que les gens ont besoin d’explications et de clarifications. VALENCIENNES PPS 17/1
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L DEGALLAIX
Rappeler deux trois choses.
La première c’est que vous avez voté la délibération quand même sur le changement.
L TROADEC
Parce que philosophiquement on est d’accord, mais sur la manière on ne l’est vraiment
pas.
L DEGALLAIX
Si vous pouviez éviter de me couper quand je vous réponds ça serait parfaitement bien et
coupez votre micro quand je m’exprime ça serait bien aussi, merci.
Donc je reprends, vous avez voté la délibération, voilà, c’est quand même bien de
rappeler les choses.
Deux, les gens n’ont pas vu naitre, ou apparaitre pousser des parcs mètres. Les parcs
mètres étaient existants, d’accord, c’est juste la couleur du parc mètre qui a changé. Oui,
c’est le passage des zones vertes en zones oranges, voilà.
C’est de ça dont vous me parlez ?
L TROADEC
Moi Avenue de Liège il n’y avait pas de parcmètre.
Bin non il n’y avait pas de parcmètre avenue de Liège.
L DEGALLAIX
Est-ce qu’ils ont été installés ?
L TROADEC
Bin oui. Je vous garantis. On a d’abord vu les trous, après on n’a pas vu les parcmètres.
L DEGALLAIX
Est-ce qu’ils sont en fonctionnement ?
L TROADEC
Peut-être pas, mais enfin ils y sont, écoutez, vous ne pouvez pas empêcher les gens de
commenter et nous d’essayer de leur répondre.
L DEGALLAIX
Alors, je m’explique. Moi je pensais que vous parliez des zones vertes devenues zones
oranges, bon.
Sur ces parkings-là, il y a eu une demande très forte qui a été faite des riverains, moi j’y
suis allé, dans la rue Pasteur, vous connaissez c’est votre quartier ; en demandant le
stationnement payant, parce que ça devient impossible. L’erreur que nous avons faite
c’est que nous avons répondu à une partie de la rue et nous avons mis la moitié de la rue
en stationnement payant, pas la totalité. VALENCIENNES PPS 17/1
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Nous avons eu le droit et gratifié d’une pétition nous disant mais pourquoi vous ne
mettez pas la rue en stationnement payant jusqu’au bout, on a la Place Poterne à côté,
on n’arrive pas à se garer mettez le stationnement payant jusqu’au bout. Nous avons
donc procédé sur un certain nombre de rues à la mise en stationnement payant
fonctionnel pour lesquels les gens ont été prévenus.
Pour autant nous prévoyons, peut-être que ça n’aura pas fonctionné, c’est pour ça
d’ailleurs qu’ils ne sont pas en fonction sur l’avenue de Liège, j’en suis certain, que s’il y a
un report demain comme nous l’avons fait d’ailleurs sur l’avenue Désandrouin, sur lequel
le marquage est fait et sur lequel la population est prévenue que c’est du préventif parce
que comme on travaille sur la cité…. Bon bref… Sur ce quartier de Saint Waast, on risque
d’avoir un report à terme, les gens n’ont pas été verbalisés puisque même s’il y a des
parcmètres vous laissez votre voiture, vous ne mettez d’argent, vous n’êtes pas verbalisé
par contre on a fait effectivement une mesure sur une rue parce qu’il y a une demande
criante depuis très longtemps et qui repassera, puisque c’était avant cette délibération,
dans une modification à terme de contrat d’affermage comme nous le faisons à chaque
fois. Vous dire que l’on n’a pas fait de pédagogie, on a vu tout le monde, et là où on n’a
pas été bons on a été sanctionnés par les habitants d’une pétition. Nous sommes allés les
rencontrer, et j’y suis allé, et nous allons mettre la totalité de la rue ensuite. Et à chaque
fois c’est fait avec pédagogie, toutes les rues qui sont là, à l’intérieur de la délibération, ce
sont des demandes des habitants et c’est voté en réunion publique à chaque fois. Voilà.
N LORETTE
XXX pour la fois précédente, et je suis contre. Autant je suis d’accord pour que l’on essaie
de limiter effectivement la place de la voiture en ville, notamment des SUV ces espèces
de… enfin … Je ne comprends pas les constructeurs et les gens qui achètent ce type de
bagnoles, ils en ont vraiment rien à foutre de la planète, c’est incroyable. Mais en même
temps enfin, avec l’extension infinie du stationnement payant à Valenciennes, les gens
me le disent, ils ne veulent plus venir à Valenciennes, ils ne viennent plus faire leurs
courses à Valenciennes et on voit le résultat au niveau des commerces.
L DEGALLAIX
Non, mais enfin bon… non mais ça c’est l’argument réducteur.
N LORETTE
Ce n’est pas un argument réducteur… C’est une réalité.
L DEGALLAIX
C’est un argument réducteur quand… Mais les gens qui vous disent ça, ils vous disent
quoi, je préfère aller à Lille. D’accord, moi je l’entends, je préfère à Lille, pourquoi le
stationnement à Lille n’est pas payant…
N LORETTE
Bin à Lille il y a au moins des zones piétonnes, c’est déjà ça. VALENCIENNES PPS 17/1
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L DEGALLAIX
Oui, et le stationnement est 3 fois plus cher qu’à Valenciennes. Donc, c’est un faux
problème, on ne peut pas me demander de réduire la place de la voiture, de faire des
aménagements et des machins, et faire du tout gratuit, moi je l’ai dit, moi demain vous
me demandez, je vous le dis, mesdames et messieurs de l’opposition, vous me demandez
de mettre le stationnement gratuit dans toute la ville, je vous le fait. Mais vous ne
viendrez pas vous plaindre après, non non mais je sais que vous n’allez pas me
demander… Mais vous voyez ce que je vous dis. J’ai fait une erreur de débutant quand je
suis devenu Maire en 2012, je pensais bien faire, élu Maire en juin 2012, fin d’année, je
dis je vais proposer le stationnement gratuit au moment de Noël et de Nouvel an ; je me
suis fait écarteler sur la place publique pour une raison simple et naturelle, c’est gratuit,
les gens ont parlé tout à l’heure de nécessité de faire du sport etc… s’ils pouvaient rentrer
avec leur voiture en marche arrière dans la boutique ils rentreraient en marche arrière
dans la boutique et donc tous les salariés se sont garés, et c’est normal et c’est humain,
devant les commerces, les salariés de la mairie, je vois ici, bin ils préfèrent se garer sur la
Place d’Armes si c’est gratuit, que d’aller se garer à Lacuzon. Et donc, c’est un mauvais
procès. Et donc, on ne peut pas me demander tout et son contraire, moi je veux bien
réduire la place de la voiture en ville et on va y travailler voilà, la première chose que j’ai
dit quand on allait piétonniser après le travail important qu’à fait Didier RIZZO de
concertation etc… les deux ou trois commerçants qui ont râlé c’est parce qu’on
supprimait 15 places de voitures, vous l’avez entendu comme moi, est-ce que ça ne vaut
pas le coût de le mettre en place. Et vous avez des gens qui disent, bin on ne reviendra
plus parce qu’on ne peut plus se garer Place d’Armes. C’est un truc insoluble, voilà. Et
donc, on essaie de trouver la meilleure solution, on n’est pas sur des systèmes figés, ça
fonctionne ? ça fonctionne ! ça fonctionne pas on est obligé de revenir en arrière, on
reviendra en arrière, on fera des aménagements, mais on ne peut pas commencer à
grappiller sur ça, quand on fait des aménagements ça n’est pas parfait, je le sais sur les
pistes cyclables etc… Mais si on écoutait les gens, faut pas faire de pistes cyclables parce
que ça prendrait du stationnement des deux côtés, bin on a une volonté affirmée de dire
bin on fait quand même une piste cyclable sur tout un côté et on limite le nombre de
places de stationnement, ce n’est pas facile à porter, vous savez les gens nous disent il
faut mettre des arbres quand j’ai fait l’avenue de Verdun en réunion publique, il était
prévu des arbres tous les 3 mètres, tout le monde veut des arbres, mais pas devant chez
lui, parce que ça empêche la luminosité, quand ils poussent ça met des feuilles dans les
chéneaux, et si j’étais resté sur l’intérêt particulier et l’addition d’intérêt particulier et non
pas l’intérêt général, j’avais sur l’avenue de Verdun un arbre à 0, un arbre à 2 mètres, un
arbre à 6 mètres, un arbre à 8 mètres parce que les 5 maisons suivantes n’en voulaient
pas, mais à un moment donné il faut que l’on tranche et on a mis des arbres partout de
façon régulière et récurrente parce que l’intérêt général ça n’est pas l’addition d’intérêt
particulier et il fallait faire aussi des voitures du stationnement plus en nombre et bien on
a décalé le stationnement pour faire la piste cyclable et l’espace piéton, il n’y avait pas de
monde qui prenait cette avenue là à pied régulièrement, comme les boulevards d’ailleurs
et qu’ils fréquentent aujourd’hui. Tout n’est pas parfait il y a surement encore des choses
à faire pour relier tout ça etc… Mais ça a le mérite d’exister. Et donc ne me demandez pas VALENCIENNES PPS 17/1
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de grâce tout est son contraire. Et les gens qui vous diront on ne vient plus en ville pour le
stationnement machin etc… ce n’est pas forcément des gens qui aiment cette ville et qui
n’ont pas envie d’y venir de toute façon quoi qu’il en soit. Quand ils vous disent je préfère
aller à Lille, l’argument tombe complètement quand ils vous disent je vais à Auchan ou au
Grand Frais ce n’est quand même pas la même chose, moi je préfère faire mes courses
chez le boucher charcutier de Valenciennes que d’aller les faire à Auchan sauf si c’est une
question de moyens mais encore une fois, nos artisans de proximité se démènent aussi
pour faire pas mal de choses, voilà c’est un faux problème et quand elle me dit regardez…
N LORETTE
C’est aussi une question de moyens oui.
L DEGALLAIX
Oui, et quand vous me dites regardez tous les commerces qui ferment, donnez-moi des
exemples.
N LORETTE
Comment ?
L DEGALLAIX
Vous me dites tous les commerces fermés, on le voit. Donnez-moi des exemples.
N LORETTE
Bin, il y en a quelques-uns-là qui sont …
L DEGALLAIX
Donnez-moi des exemples.
N LORETTE
Qui sont en train de fermer rue de la Vieille Poissonnerie, vous passez rue de l’Arsenal, il y
a plein de cellules qui sont encore vides.
L DEGALLAIX
Je vous demande fermés, je ne vous demande pas celles qui n’ont pas ouvert.
Oui, bon voilà, c’est très compliqué.
N LORETTE
Dans la rue de la Vieille Poissonnerie, il y en a un ou deux qui viennent de fermer.
L DEGALLAIX
Oui, mais il y en a un ou deux qui viennent d’ouvrir et c’est repris.
C’est le principe, je ne dis pas que tout est parfait, mais je ne peux pas laisser dire non
plus que c’est terrible, que c’est une catastrophe ambulante. Vous savez dans beaucoup
de villes ça se passe comme ça. Et vous allez voir les structures sont obligées de VALENCIENNES PPS 17/1
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rembourser les PGE, et c’est là où on risque d’avoir de la souffrance, le modèle
économique a changé, les gens veulent des commerces de proximité, ils commandent sur
internet. Vous savez ce qui marche le mieux comme commerce à Valenciennes, vous
savez ?
N LORETTE
Oui je sais.
L DEGALLAIX
Je vous l’ai déjà dit.
Le point relais.
Le point relais, je vais reprendre l’exemple parce que je l’aime bien, vous allez chez Total
sur le Boulevard Saly, il a fait un local de 100 ou 250 m² à l’intérieur, s’il avait doublé, il le
remplirait sans aucun problème. C’est toute la difficulté. Aujourd’hui on était hier avec les
commerçants en réunion pour un moment festif même pour échanger et partager avec
eux ; les modèles ont changé, les commerçants de vêtements vous disent il y aura
quelques niches pour le reste vous mettez sur internet, sur Shein, vous achetez des robes
à 3 euros et des teeshirts à 2, bon voilà, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise.
Et dans une période compliquée où les gens regardent leur budget, je peux comprendre
aussi que ces gens-là consomment de cette manière-là. Donc, je ne voudrais pas que l’on
fasse porter ça sur une politique tarifaire qui serait démesurée, enfin, c’est-à-dire les gens
quand ils vont dans des villes de cette nature-là, la première qu’ils font, ils regardent où
est l’horodateur hein, voilà.
N LORETTE
Moi ça fait quand même 52 euros le passage de la zone verte à la zone orange par mois
quoi, enfin. Et oui c’est cher.
L DEGALLAIX
Parce que je vais vous redire, on va conclure sur le sujet parce que ce n’est quand même
pas l’objet de la délibération. Je vais vous redire ce que nous avons dit, ce que nous avons
évoqué, que nous mettions en place à la demande des riverains, qui en avaient assez de
ne plus pouvoir garer leur véhicule devant chez eux dans certaines zones, je ne dis pas
que c’est valable partout, que nous faisions un état des lieux et qu’à l’issue nous ferions
évoluer le système à la demande des riverains très certainement avec un macaron orange
qui leur permettrait de stationner et je l’ai dit comme ça depuis le début, vous opinez du
chef je vous remercie, c’est la réalité, c’est ce que j’ai dit et que nous évoluerions vers un
macaron orange, mais il fallait d’abord procéder au changement pour que les gens en
zone verte perdent l’habitude et ensuite évoluer à la demande des riverains, on connait
des endroits effectivement où il y a une demande prégnante parce qu’il n’y a plus une
voiture devant, qu’on a réussi, maintenant il faut redonner la possibilité à ces gens-là de
se garer devant chez eux. Nous avons dit ce que nous allions faire et nous allons faire ce
que nous avions dit en concertation.
Bien sur cette délib on n’a pas voté la 10. VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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Monsieur Audegond, Monsieur Martinez, Monsieur Koller, Monsieur Di Vita, et Madame
Leclercq ne participent pas au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 34 voix pour, 1 voix contre, (Mme Lorette), 3 non-participations au vote
(Monsieur Koller, Monsieur Di Vita, Monsieur Martinez). VALENCIENNES 772722 SOLIDAIRE
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III AMENAGEMENT URBAIN
11. Construction d’un parking silo boulevard des Alliés à Valenciennes – (Friche Forgeval) – Description du programme de l’opération – Enveloppe financière prévisionnelle – Lancement de la procédure du concours de maîtrise d’œuvre
L DEGALLAIX
On revient sur un parking, nous avançons, nous sommes dans la dernière phase maintenant de création de notre futur commissariat. Le SGAMI nous a interpellé en nous disant qu’il serait bien que vous puissiez avancer de façon concomitante à la construction du parking silo, ce que nous avons fait, nous lançons donc la procédure de concours de maitrise d’œuvre en indiquant à l’intérieur de cette délibération les accompagnements financiers pour celles et ceux qui participeront au jury et l’indemnité et la vacation en demi-journées pour l’ensemble des architectes qui prendront part à ce projet. Y-a-t-il des votes contre ?
N LORETTE
Moi je trouve que c’est une somme énorme… Enfin je ne sais pas…
L DEGALLAIX
6 millions 8.
N LORETTE
6 millions 8, en plus on sait que les parkings en ouvrage sont en déficit, enfin je trouve que l’on dépense beaucoup pour la voiture quoi, enfin, il y a peut-être d’autre….
L DEGALLAIX
Alors je redis ce que j’ai dit dans mon propos liminaire, c’est une demande du SGAMI, c’est bien beau d’accueillir les agents de police municipale et de police nationale, il faut leur donner aussi les moyens d’être en sécurité, de mettre leur voiture en sécurité. De pouvoir enfin voilà, c’est contractuel, c’est contractuel. Vous accueillez un commissariat, vous prévoyez l’accueil des 300 ou 400 policiers qui vont être là et des policiers municipaux. Cela me semble une évidence. Ça fait partie, et nous allons passer une convention avec l’Etat pour définir avec eux s’ils achètent les places, nous, nous construisons, ou s’ils louent les places pour leurs agents. C’est l’objet. Là on lance le programme parce qu’on veut de manière concomitante sortir le commissariat en même temps que le parking silo. Voilà une délibération d’ordre traditionnel.
Qui est contre ? Donc Madame Lorette ?
Abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 39 voix pour, 1 voix contre (Mme Lorette) VALENCIENNES 772722
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IV ADMINISTRATION GENERALE
12. Sectorisation scolaire applicable à la rentrée 2023 - 2024
L DEGALLAIX
On revient tous les ans, c’est la sectorisation pour l’année 2023 – 2024 qui fait l’objet
donc d’échanges avec l’Education Nationale, qui permet de remplir les objectifs qui sont
inscrits dans la délibération. C’est l’objet de cette délibération.
Oui.
N LORETTE
Pour moi, ça m’interroge parce que ça n’empêche pas les fermetures de classes
malheureusement. Il y en a encore qui sont programmées.
L DEGALLAIX
Non, mais la sectorisation n’a rien à voir avec la natalité hein…
Les effectifs sont en baisse vous ne pouvez pas voilà…
L’objectif c’est d’avoir une mixité.
N LORETTE
Oui, enfin, la mixité elle a bon dos, c’est un argument un peu hypocrite.
L DEGALLAIX
Quand on ne l’a fait pas on est critiqué, quand on l’a fait elle a bon dos.
N LORETTE
On fait une sectorisation scolaire uniquement pour le public, tant qu’on n’en fera pas
pour le privé, on tourne en rond quoi. On n’y arrivera jamais à la mixité.
L DEGALLAIX
Je suis désolé, j’ai la responsabilité des écoles publiques pas des écoles privées.
Bon enfin, c’est une délibération qui revient tous les ans, on ne va pas faire voilà ça aussi
qui n’est pas un système figé que l’on revoit régulièrement avec l’éducation nationale,
elle n’a pas pour vertu d’éviter les fermetures de classes évidemment.
Et on reviendra sur la sectorisation d’ailleurs tout à l’heure au moment des questions
orales.
L TROADEC
Une question de clarification, parce que je trouve que le document est quand même pas
très très bien présenté. Qu’est-ce que ça veut dire, qu’en centre-ville il y a plus d’enfants
et que donc les écoles intramuros comme Mathieu de Quinvigny se vident et qu’on
renvoie les quelques enfants qui restent du centre-ville sur Plaine de Mons ? VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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L DEGALLAIX
Non le fait que Mathieu de Quinvigny et Froissart soient bien occupées, on les transfère
vers Germaine Coty et Plaine de Mons.
L TROADEC
Donc on réaffecte des élèves qui voudraient aller là, on les redéploye…
L DEGALLAIX
Une partie du secteur rattaché à l’école Mathieu de Quinvigny et Froissart, vers le secteur
Germaine Coty.
L TROADEC
Et ce n’est pas parce qu’ils se vident ?
L DEGALLAIX
Non c’est de la mixité, c’est pour aussi parfois équilibrer, oui effectivement ce n’est pas
éviter les fermetures de classes, mais équilibrer les effectifs si effectivement dans une
classe il y a un peu trop de monde hop on en profite mais toujours sur ces critères là et
puis une vision prospective aussi, dans les quartiers, on sait qu’il y a des constructions à
venir, on sait qu’il y a des choses qui vont arriver et faire venir des nouvelles familles, et
on est obligé d’anticiper voir une fois que les constructions sont faites et bien de se
rendre compte à l’évidence qu’il y a des familles nouvelles, et que de ce fait là, il faut
réorienter la carte scolaire et que vous ne pouvez pas à un endroit où il y a énormément
de monde, même si vous êtes de cet endroit-là, on change de sectorisation de manière à
ce que l’on puisse remplir les classes ailleurs.
L TROADEC
Mais donc elles ne sont pas menacées ces écoles ?
L DEGALLAIX
Non, à date non, après ce n’est pas moi qui fait les curseurs de l’éducation nationale.
Si demain l’éducation nationale dit il faut autant d’élèves par classe et ce n’est pas le cas…
voilà, ou si le jeu des dérogations est moins important d’une année sur l’autre, voilà, il y a
plein de paramètres que nous ne maitrisons pas. Et dont ceux que l’on maitrise autant
bien les maitriser.
Bien donc, les autres, autre que Madame Lorette, votent contre ?
Parfait, je vous remercie.
Délibération adoptée, par 39 voix pour, 1 voix contre (Mme Lorette) VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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13. Adhésion au groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels et logiciels de vidéosurveillance
L DEGALLAIX
L’adhésion au groupement de commandes relatif aux matériels et logiciels de vidéosurveillance à l’instar de ce que nous avons fait sur d’autres groupements de commandes avec l’agglomération de Valenciennes Métropole.
Allez-y.
Q OMONT
Merci, nous allons voter contre cette délibération évidemment nous n’avons rien contre le fait de mutualiser des commandes dans le domaine informatique ou dans d’autres domaines, nous n’avons même rien contre l’utilisation dans certains cas et de façon ponctuelle et temporaire de caméras de surveillance, elles peuvent être utiles. Mais, nous le redisons, nous sommes complètement contre les projets de fuite en avant inconsidérés dans une société de la surveillance généralisée et complètement contre le déploiement systématique de centaines et de centaines de caméras de surveillance dans la ville. En plus d’être très très couteuses précisément aussi car elles sont très subventionnées, elles sont très peu efficaces, elles ne protègent en rien les gens et elles sont profondément attentatoires aux libertés individuelles et à la vie privée. Regardez l’état de tension dans lequel vous mettez les Valenciennois avec ces dispositifs depuis 2016 jusqu’à très récemment dans la gestion du port du masque COVID par exemple, ou du stationnement.
Avec le vote par une partie des Députés de l’Assemblée Nationale, de la loi Olympique autorisant notamment par son article 7 la vidéosurveillance automatisée algorithmique, pour les comportements dits anormaux, les choses vont de pire en pire avec toujours les meilleures intentions du monde la sécurité.
En fait, c’est plutôt d’obsession sécuritaire dont il s’agit. On voit où cela nous conduit en ce moment.
De nombreux élus ici ou ailleurs, mettent le doigt dans un engrenage dont on aura beaucoup de mal à nous défaire tous et dont vous mesurez très mal la portée. De deux choses l’une, soit vous êtes victime du lobby de la vidéosurveillance qui pousse à fond le mythe d’une société sous contrôle, soit c’est délibéré de votre part, et vous fantasmez en effet sur une ville et un territoire totalement sous contrôle.
Au passage, pouvez-vous nous dire quel est le nouvel opérateur chargé de l’installation et de la maintenance des caméras sur Valenciennes depuis que Huaweï s’est retiré. Merci.
L DEGALLAIX
C’est Bosch. Voilà.
Après les chinois Bosch.
OK.
Je vous propose, bon voilà, votre position elle est entendable, voilà. Je propose de passer au vote donc qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 35 voix pour, 5 voix contre (Mme Huant, Mr Pressoir, Mme Troadec, Mr Omont, Mme Lorette) VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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14. Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord) L DEGALLAIX
C’est l’adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord en proposant comme
titulaire Monsieur Gualano et comme suppléant Mr Chartin.
Je ne peux participer au vote et je propose que Madame Colson fasse voter.
Je n’ai pas besoin de sortir hein ?
Parfait, je ne participe pas au vote.
A COSLSON
Y-a-t-il des votes contre cette délibération ? Des abstentions ?
L DEGALLAIX
Merci Madame Colson.
Délibération adoptée, par 39 voix pour, 1 non-participation au vote (Mr Degallaix)
15. Extinction d’activité de la Crèche Familiale Val’Câlins
L DEGALLAIX
Extinction de l’activité de la crèche Val’Calins et la transformation et la réhabilitation de
ces locaux en espace ressources petite enfance. Deux interventions, je vous écoute.
N LORETTE
Oui Monsieur le Maire. J’entends vos arguments que l’offre de mode de garde a
augmenté avec la création de places en maison d’assistantes maternelles, en micro
crèches et en crèches privées, j’entends aussi que la ville va proposer 14 nouvelles places
en 2025 avec les deux futurs pôles éducatifs, et c’est tant mieux. Mais je trouve dommage
de se priver d’une crèche familiale publique dans une période de crise de recrutements et
de vocations dans les établissements d’accueil du jeune enfant, il manque 9000
professionnels d’après la CNAF, il y a aussi dans une période où la moitié des assistantes
maternelles partent à la retraite d’ici 2030.
Vous signalez que la crèche souffre d’un manque d’intérêt de la part des familles,
effectivement, vous soulignez une baisse des chiffres mais dans d’autres villes, les crèches
familiales fonctionnent pourtant très bien. C’est donc plutôt un manque de
communication et de promotion de ce type de garde qui offre pourtant les avantages de
l’accueil à la fois individuel et collectif grâce à l’encadrement qu’elles permettent. Et c’est
plus simple pour les parents puisqu’ils ne sont pas les employeurs de la crèche familiale et
en plus l’amplitude horaire y est souvent plus souple qu’en crèche pour les parents aux
horaires atypiques. De plus en principe le service public offre l’opportunité de mieux
développer l’accueil des enfants de mamans précaires par exemple. En fait, je pense que VALENCIENNES PPS 17/1
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c’est à nouveau la fermeture d’un service public de la ville, et si certes l’encadrement
d’une crèche familiale a un cout, il est aussi garant de la qualité de l’accueil.
Et c’est une offre complémentaire aux autres modes de garde que ce soient les MAM les
crèches les micro crèches, mais je trouve dommage de les faire disparaitre et ça sera
moins de choix pour les familles.
Moi j’ai du mal à m’y résoudre parce que c’est quand même un service public en moins
proposé aux familles.
L DEGALLAIX
Non.
Est-ce que vous connaissez le principe de fonctionnement d’une crèche familiale ?
C’est quoi une crèche familiale ?
N LORETTE
Bin c’est une crèche qui est encadrée et les parents ne sont pas employeurs, c’est pris en
charge par la crèche familiale.
L DEGALLAIX
Crèche familiale se sont des assistantes maternelles qui gardent les enfants chez elles,
d’accord, salariées de la ville.
N LORETTE
En étant encadrées par une puéricultrice et…
L DEGALLAIX
Ce mode de garde est devenu, je ne dis pas que ça ne marche pas ailleurs, mais les
retours que l’on a c’est que ce système ne correspond plus forcément aux attentes et
c’est d’ailleurs, ce n’est pas nous qui le disons, ce sont les assistantes maternelles qui
d’elles-mêmes sont venues nous voir en disant ce mode de garde est obsolète on
souhaiterait basculer en assistantes maternelles indépendantes puisqu’on les garde chez
nous etc… ce qui accessoirement nous permettra de toucher 300 € de plus ou 400 € de
plus par mois. Si nous avions supprimé le service public, vous me connaissez, j’aurai mis
en vente Val ‘Câlins. Non seulement nous ne l’avons pas mis en vente, mais nous en
avons fait avec l’aval et l’appui de la PMI du Département et des différents partenaires,
l’espace ressources petite enfance que je vous ai d’ailleurs invités à aller visiter. Il a été
complètement transformé. Aucun des enfants qui étaient dans la crèche familiale ne s’est
retrouvé demain sans service, ils sont restés avec les mêmes assistantes maternelles sur
un statut différent. Et les assistantes maternelles elles se rendent à l’ex Val ’Câlins
aujourd’hui espace ressources petite enfance pour profiter de cet espace complètement
transformé pour lequel elles ont été force de propositions sur ce qu’on mettait à
l’intérieur, c’est-à-dire un espace multi sensoriels, l’accompagnement à la parentalité,
enfin, je ne vais pas vous faire la liste très longue de ce qui n’existait pas aujourd’hui, et
qui est un vrai plus et qui correspond aux attentes des familles et des familles les plus en
difficulté accessoirement. VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
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Aucun des enfants ne s’est retrouvé le bec dans l’eau. Et, vous l’avez fort justement
souligné et je vous remercie de cette honnêteté intellectuelle, nous continuons à
développer des MAM et des RAM de plus en plus, et que nous allons effectivement avec
les pôles éducatifs dans le même mode opératoire avec l’ensemble des partenaires dans
lesquels sont même venus se joindre les crèches privées qui trouvent qu’il y a une vraie
synergie à naitre, vous l’avez vu, vous étiez présents au lancement de la semaine de la
petite enfance, il y avait un monde de dingue et au fond tout ça conduit au
fonctionnement et aux attentes des familles, avec une ouverture qui n’existait pas avant
qui est de plus en plus forte et prégnante vers la culture, ce n’est pas pour rien que ça
s’est fait à la Médiathèque, toutes les actions sont menées en partenariat avec l’Odyssée
et les mamans elles y vont exactement de la même manière.
Et donc, cet espace là non seulement il n’a pas été fermé, il a fait l’objet de travaux
conséquents pour les aménager et ces assistantes maternelles qui y étaient, qui
fréquentaient ce lieu-là dans le cadre de la crèche familiale, continuent à le faire mais
aujourd’hui avec un statut différent. Et donc, elles sont venues nous voir, et elles nous
ont demandé s’il y avait une possibilité de partir sur ça, et si on acceptait en plus pour les
accompagner éventuellement bien qu’il n’y ait pas d’obligation de faire une rupture
conventionnelle. Elles ont toutes été reçues par Valérie Beyrouti, par les services, les
ruptures conventionnelles ont été faites et aujourd’hui nous avons proposé et nous
sommes allés à la petite fête qui terminait la crèche familiale et qui ouvrait les
perspectives de ce nouveau challenge et je peux vous dire qu’elles étaient ravies et vous
pouvez vérifier ce que je vous dis, vous allez les voir et vous verrez, elles étaient d’ailleurs
très présentes en nombre au moment du lancement de la semaine de la petite enfance
parce que ça correspond à une réalité, et on est là pas pour être dogmatique mais
répondre aux besoins des familles et notamment les plus fragiles et des assistantes
maternelles en plus. Donc, vous ne me ferez pas dire que c’est une suppression d’un
service public, autant je peux l’entendre sur d’autres sujets, sur celui-là c’est non,
franchement c’est une adaptation demandée et nécessaire, et je pense que l’on peut
nous remercier de l’avoir accompagné et de l’avoir fait. D’ailleurs, vous savez c’est en
place depuis janvier hein, s’il y avait des soucis je pense que vous auriez eu des
remontées.
Bien, il n’y a pas de sortie sur cette délibération.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 38 voix pour, 2 Abstentions (Mme Troadec, Mme Lorette) VALENCIENNES 772722
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V OPERATIONS IMMOBILIERES
16. Caserne Vincent – Approbation de la renonciation à acquérir deux locaux situés dans la Caserne Vincent
L DEGALLAIX
L’approbation à renoncer à l’acquisition de 2 locaux dans la Caserne Vincent puisque nous
sommes poussés par le promoteur qui souhaiterait éventuellement récupérer les surfaces
pour continuer le développement d’une structure qui fonctionne bien puisque la Caserne
Vincent réhabilitée connait un vrai succès. Nous avions réservé ou pré réservé 2 cellules,
une première pour éventuellement y installer un musée de l’histoire locale et une
seconde pour y accueillir les services de la propreté urbaine.
Nous avons réussi à reloger les services de la propreté urbaine en se rendant compte que
finalement l’emplacement n’était peut-être pas forcément le meilleur, et sur le musée, il
nous est arrivé la tuile que vous connaissez et nous avons souhaité mettre le paquet sur
la réhabilitation de notre musée sur lequel, Daniel Cappelle est allé encore plus loin que
ce que nous avions prévu, avec un projet cohérent et qui a séduit la DRAC qui a accepté
de mettre ce musée en MH et de facto de nous accompagner financièrement à hauteur
de 30 % minimum sur cette rénovation.
C’est donc l’objet de cette délibération qui annule celle que nous avions prise
précédemment et notamment en juillet 2019.
Allez-y.
L TROADEC
Oui, ce que je ne comprends pas dans cette opération, c’est le fait qu’il n’y ait pas de
compensation puisqu’au départ vous aviez un arrangement dans le cadre du fait que vous
aviez récupéré la Caserne Vincent pour un euro symbolique si je me souviens bien, donc,
le fait de réattribuer autant enfin… de rétrocéder autant de M² au promoteur en centre-
ville, pourquoi n’y-a-t-il pas de contribution financière de la part du promoteur ?
L DEGALLAIX
Parce que nous avons cédé la totalité de la Caserne au promoteur. Gentiment il a accepté
de nous mettre à disposition deux locaux si nous en avions besoin, mais il est propriétaire
de la totalité. Quand nous avons fait l’opération, il a pris la totalité de la Caserne pour lui.
Il a accepté éventuellement et on ne va pas en plus nous dédommager sur quelque chose
qui lui appartient.
L TROADEC
Oui, mais enfin qu’il a eu gratuitement.
L DEGALLAIX
Et alors. Il a eu tout gratuitement. Je ne vais pas aujourd’hui lui demander de me payer
quelque chose qu’il a eu gratuitement. VALENCIENNES PPS 17/1
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L TROADEC
Ça ne me semble pas spécialement logique parce que ces choses que vous vouliez mettre
dans ces locaux.
L DEGALLAIX
Oui, nous en aurions supporté le fonctionnement, les fluides, les charges.
L TROADEC
Mais vous allez devoir en trouver d’autres, donc la mairie va devoir payer.
L DEGALLAIX
Non, puisque le musée… Oui, de toutes façons on paie le musée, mais on a consacré une
partie des fonds du musée pour rénover notre musée, et sur la propreté urbaine, on s’est
réaménagé et redéployé pour pouvoir… ce n’était pas quand même l’idéal de voir les
gens avec les poubelles etc… au milieu de…
L TROADEC
Ça fait quand même 300 M² supplémentaires que le promoteur va pouvoir lotir, sans
avoir à débourser le moindre euro supplémentaire.
L DEGALLAIX
Bin l’idée il ne va pas y faire forcément des appartements, ce sont des surfaces…
L TROADEC
C’est ce qui est écrit dans la délibération.
L DEGALLAIX
Ce sont des surfaces en rez-de-chaussée, donc, on verra ce qu’il va en faire, il est toujours
sur son projet éventuel de village des antiquaires.
L TROADEC
Ah oui.
L DEGALLAIX
Donc il a toujours cette envie là et donc, je ne sais pas s’il y arrivera, parce que le
contexte est aussi compliqué, il récupérera ces deux surfaces là comme c’était prévu au
départ pour le village des antiquaires.
Au début, je ne sais pas s’il faut qu’il y en ait dix surfaces pour le village des antiquaires, il
était prêt à dire bin je n’en fais que huit, et je vous en cède deux.
Je ne vais pas aller en plus lui taper de l’argent même si on fait ça plutôt bien à
Valenciennes, il y a quand même des limites.
Madame Lorette et après on passe au vote. VALENCIENNES PPS 17/1
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N LORETTE
Dans la presse récemment apparemment il renonce aussi à faire un village des
antiquaires si j’ai bien lu.
Et moi j’aurai voulu avoir des éclaircissements parce qu’apparemment il y a une aile qui
serait problématique à cause de l’Escaut qui passe.
L DEGALLAIX
Je vais vous dire quelque chose de très simple, c’est un programme privé d’accord, bon et
à ce titre-là, le propriétaire fait ce qu’il veut dans son domaine. Donc, le village des
antiquaires c’est compliqué, la période est compliquée pour tout le monde, il a profité de
la brocante de l’an dernier ou de cet été, septembre, pour rencontrer Mr Cohen (affaire
conclue) qui cherche des surfaces comme ça, il est encore en discussion avec lui, pour
l’instant ça n’est pas fait. Le faire de façon individuelle avec quelques antiquaires c’est
très compliqué. Donc, il le fait en faisant un certain nombre de… sur la partie restante,
aujourd’hui le bâtiment est en ruine sur la troisième aile, le bâtiment est en ruine, c’est
compliqué, il a fait des démarches auprès de l’ABF, pour voir s’il pouvait détruire cette
aile plutôt que de la réaménager parce que financièrement parlant, s’il réaménage c’est 1
million 2 et en plus dans des conditions difficiles, ce qui met le prix du M² à des prix
complétement… il y a beaucoup de jeunes couples qui sont là, qui ne prennent pas de
voiture parce qu’ils sont en centre-ville, on les a rencontré lors de l’inauguration, mais il
faut qu’il soit dans des conditions optimales et pouvoir faire des bâtiments malgré la
configuration basse consommation etc… donc, c’est un programme privé, il fait sa
négociation avec l’Architecte des Bâtiments de France nous l’avons accompagné sur un
audit qui a été fait sur le bâtiment, le rendu de l’audit est arrivé ou va arriver, il va avoir
cet audit et il va aller négocier avec l’Architecte des Bâtiments de France si il détruit le
bâtiment ou si il réhabilite.
N LORETTE
J’entends bien que c’est un projet privé, mais c’est quand même un patrimoine… il y avait
une unité avec cette aile…
L DEGALLAIX
Mais ça n’est pas moi qui prendrait la décision. Si l’Architecte des Bâtiments de France dit
non, elle dira non, et pour les raisons peut-être que vous évoquez, et si lui n’a pas les
moyens de le réhabiliter il restera dans son jus, avouez que c’est quand même dommage
par rapport à ce qui est à côté, et il ne servira pas pour en faire des logements. S’il trouve
un terrain d’entente, une déconstruction totale, une déconstruction partielle, et la
reconstruction d’un bâtiment à l’identique, why not, quand vous regardez sur le
boulevard Watteau le bâtiment qui a été fait juste à côté de Watt’Home, aujourd’hui il ne
jure pas dans la continuité. Après il y a aujourd’hui des techniques qui permettent de
faire en sorte que ça forcément s’il nous fait un truc de 15 étages arc en ciel, ça ne va pas
le faire ; bon voilà, c’est toute la négociation qu’il aura avec l’ABF pour laquelle moi je ne
me mêle pas, je n’ai pas à porter d’élément. La qualité architecturale et esthétique que
vous évoquez, elle sera évaluée et validée par l’Architecte des Bâtiments de France. Donc VALENCIENNES PPS 1/12 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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il est en négociation avec eux. La réhabilitation des deux premières parties est une vraie
réussite, à lui de transformer l’essai sur la troisième et c’est plutôt son intérêt que ça se
passe bien plutôt que de nous faire une verrue à cet endroit-là.
Bien y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
17. Désaffectation et déclassement de la parcelle AQ n° 1005 sise Emile Durieux à Valenciennes
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
18. Cession au profit de la SCI « 21 rue Saint Jacques » de la parcelle AQ n° 1113 sise rue Emile Durieux à Valenciennes
L DEGALLAIX
Deux délibérations concernant la rue Emile Durieux.
Un déclassement de parcelle tout d’abord, et une cession au profit de la SCI St Jacques pour un montant de 7 500 €.
Bon délibérations traditionnelles, pas de remarque particulière ? de vote contre ? Ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
19. Cession de l’immeuble sis 160 avenue Désandrouin à Valenciennes au profit du Centre Hospitalier de Valenciennes – parcelle cadastrée AG n° 279
L DEGALLAIX
Cession d’un immeuble avenue Désandrouin au profit du centre hospitalier qui continue à se développer sur site, compte tenu des besoins sanitaires importants sur notre territoire, il est proposé de céder cette parcelle à un prix de 188 740 € les frais étant à la charge de l’acquéreur.
Oui.
N LORETTE
J’aurai une question concernant cette délib et le droit de péremption.
En ce qui concerne ce droit, enfin, comment ça se passe si quelqu’un qui veut vendre sa maison, son habitation, il y a un compromis de vente qui a déjà été signé. Est-ce que la mairie peut pérempter à ce moment-là et comment ça se passe, est-ce qu’il y a…. VALENCIENNES 772722
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L DEGALLAIX
Alors vous parlez du droit de préemption pas de péremption.
N LORETTE
Péremption, oui.
L DEGALLAIX
Nous n’avons pas à nous immiscer sur des opérations de cette nature-là sauf si le site qui est vente présente un intérêt particulier pour la collectivité, c’est-à-dire si à cet emplacement là on juge que typiquement ça peut servir au développement de l’hôpital que sur ce site-là, on le verra après d’ailleurs on aura peut-être besoin, compte tenu de la densité d’habitations ou quelque chose comme ça, de créer un équipement public structurant du style salle de sport, écoles… On peut dans ces cas-là exercer notre droit de préemption, et racheter le bien à la place de celui qui voulait qui le faire.
N LORETTE
Même s’il y a déjà un autre acheteur qui a signé un compromis.
L DEGALLAIX
S’il y a un intérêt, s’il y a un intérêt pour la collectivité à le faire, si c’est juste pour emmerder celui qui achète ça n’a pas d’intérêt et nous avons donc, quand on fait ça, on doit dans les 3 ou 4 ans qui suivent monter un projet structurant sur le sujet, c’est comme ça que ça fonctionne.
N LORETTE
Dans ce cas-là, parce-que des fois les gens donnent des préavis, enfin, de départ ou pour emménager.
L DEGALLAIX
Oui, mais enfin ça arrive rarement quand même hein, bon et puis ils sont prévenus suffisamment tôt, on a l’œil quand les DIA passent les services regardent et on voit tout de suite la nature du projet. En règle générale c’est anticipé, ça peut arriver que ça soit à la dernière minute, mais en général c’est anticipé. Et le préavis s’annule quand la vente est annulée, en règle générale la chaine suit.
Donc, ne participent à cette délibération-là, Mr Audegond, Mr Di Vita, Mme Caudrelier . Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 37 voix pour, 2 non-participations au vote (Mr Di Vita, Mme Caudrelier)
20. Acquisition auprès du Conseil Départemental du Nord des parcelles cadastrées B n° 175, 177 et n° 179 rue Ernest Macarez à Valenciennes
L DEGALLAIX
Acquisition auprès du Département du Nord rue Ernest Macarez, 160 000 € avec la marge de négociation de 10 % ; Le Département accède de nous céder cette parcelle au prix de 144 000 €.
Je ne prends pas part au vote et je propose que Madame Colson fasse voter cette délibération. VALENCIENNES PP 05 772 SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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A COLSON
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 39 voix pour, 1 non-participations au vote (Mr Degallaix)
21. Cession à SIGLA NEUF de la parcelle cadastrée R n° 1088 située rue Jean Bernier à Valenciennes
L DEGALLAIX
C’est une cession d’une parcelle de 1000 m² rue Jean Bernier à la Sté SIGLA au prix de 30 000 € c’est une bande de terrain qui leur permet de finaliser leur projet immobilier à cet emplacement-là.
Pas de remarque particulière ? De vote Contre ? ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
22. Cession à la SCI JELL de la parcelle AQ n° 1112 située rue de Lille à Valenciennes L DEGALLAIX
C’est une cession à la SCI JELLE d’une petite parcelle qui se trouve rue de Lille pour un particulier pour un montant de 1500 €.
Même sanction je suppose que la précédente ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 40 voix pour. D SPA soLiDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
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VI RESSOURCES HUMAINES
23. Convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’Association des Comités de Quartiers de Valenciennes
L DEGALLAIX
La traditionnelle convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association de quartier de la Ville de Valenciennes. Franck Koller et Mattéo Gualano bien évidemment ne prennent pas part au vote sur cette délibération.
Pas de remarque particulière ? De vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 38 voix pour, 2 non-participations au vote (Mr Gualano, Mr Koller)
24. Aménagement du temps de travail pour la fermeture ponctuelle des services – modification du règlement intérieur sur le temps de travail
L DEGALLAIX
L’aménagement du temps de travail pour la fermeture ponctuelle des services, la modification du règlement intérieur sur le temps de travail qui a fait l’objet de discussions avec les instances paritaires.
Pas de remarque particulière ? De vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
25. Mise à jour du tableau des effectifs
L DEGALLAIX
La mise à jour du tableau des effectifs.
Même principe que la précédente. Elle a fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales.
Pas de remarque ? De vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 40 voix pour. VALENCIENNES SOLIDAIRE | DURABLE
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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
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VII CONVENTIONS
26. Programme action cœur de ville – restructuration de l’ilôt situé rue Hon Hon / Rue du Rempart – participation financière et convention tripartite Ville de Valenciennes / Agglo / CDC Habitat
L DEGALLAIX
Programme action cœur de ville dans le cadre du programme national nous revitalisons comme beaucoup de communes les centres villes anciens, sur typiquement l’opération ici qui est l’ilot de la rue Hon Hon.
Nos partenaires notamment la CDC, je parle sous couvert de Jean Marcel Grandame, ont fait de gros efforts pour autant ils n’arrivent pas à équilibrer leur opération, ce serait quand même dommage de ne pas pouvoir travailler sur le sujet, nous avons donc décidé d’équilibrer cette opération. 50 % pour Valenciennes Métropole, 25 % pour la ville, le reste pour CDC habitat qui permettra de requalifier cet ilot de centre-ville. Didier Rizzo ne participe pas au vote.
Pas de remarque ? De vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 38 voix pour, 1 non-participation au vote (Mr Rizzo)
27. Prolongation de la Cité éducative Valenciennes – Anzin jusqu’au 31 décembre 2023 – avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité Educative Valenciennes-Anzin
L DEGALLAIX
La prolongation de la Cité éducative jusqu’au 31 décembre 2023 du dispositif avec la commune d’anzin et des quartiers de Dutemple, Chasse Royale et Saint Waast. Je suppose que tout le monde sera d’accord.
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
28. Convention de mise à disposition auprès de la société ENEDIS d’un terrain faisant partie de la parcelle B n° 164 rue de la Bleue du Nord à Valencienne s
L DEGALLAIX
Pour conclure ce conseil municipal.
Une convention de mise à disposition auprès d’ENEDIS d’une bande de terrain de 34 m². Pas de remarque particulière ? De vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 40 voix pour.
Cette délibération vient clôturer notre conseil municipal.
Il y a deux questions orales. Je vous propose de les poser, je répondrai à la suite. VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
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Madame Troadec et Monsieur Omont, prennent la parole.
Vous démarrez quand vous voulez, je vous répondrai conjointement.
Qui démarre. VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
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VIII QUESTIONS ORALES
Questions du groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
1. Monsieur OMONT
Monsieur le Maire, Depuis février 2022 et le déclenchement par la Russie de la guerre contre l‘Ukraine, nous avons bien entendu votre volonté d’aider l’Ukraine et les familles cherchant refuge en France. J’étais présent à Dutemple le 16 mars 2022 lors d‘une soirée consacrée à l‘Ukraine et à l‘aide à ce pays, Nathalie Lorette était présente également, vous avez assuré à l‘époque du soutien sans faille de la ville de Valenciennes. J’ai bien lu aussi quelque temps après, votre réaction indignée dans La Voix du Nord du 21 avril 2022 quand une famille d‘accueil émettait des doutes sur la mobilisation effective des services de la ville. Depuis ce temps j‘ai vu des communes et des élus se mobiliser en faveur de l‘Ukraine et des familles, en soutien aux associations, à leurs côtés, à Maing par exemple, à Saint-Saulve, à Marly, à Trith-saint-Léger. Plus récemment, à l‘occasion du triste anniversaire du début de la guerre, le 25 février, sur le parvis du Phénix un rassemblement a été organisé. Là encore Nathalie Lorette et moi y étions présents, mais aucun élu de la majorité, nous avons échangé avec les responsables des associations sur les conditions dans lesquelles sont accueillies et aidées les familles ukrainiennes, et le soutien des communes. La ville de Valenciennes a fait peu, et continue de faire peu, pour ne pas dire rien, pour des logements, des aides sociales. En tout cas les actes sont en contradiction avec les engagements publics, les vôtres ou certains parmi les élus de la majorité. Monsieur Le Mair, Pourrait-on avoir quelques éléments concrets ou quelques explications à ce sujet ? Je vous remercie.
2. Mme Luce TROADEC
Alors deuxième question pour notre groupe. Monsieur le Maire, Vendredi 24 mars la Voix du Nord relayait l’annonce brutale par le DASEN (Directeur académique de l’Education Nationale) lors d’une réunion en mairie le 22, de la fermeture définitive du Collège Watteau dès la rentrée 2024. Cette annonce provoque stupeur et consternation parmi les communautés éducatives du collège comme du lycée Watteau et bien au-delà en réalité. Car ce petit collège familial a accueilli nombre de valenciennoises et de valenciennois au fil des décennies et fait partie de la mémoire de notre ville. Le groupe Valenciennes Verte et Solidaire tient à apporter tout son soutien aux enseignants qui doivent faire face à la potentielle suppression de leur poste, aux familles qui vont devoir vivre avec leurs enfants un changement non désiré d’environnement scolaire. La baisse démographique et les nécessités économiques et énergétiques ne peuvent s’entendre mais il est triste de constater que cela se fera en rayant de la carte un établissement public à l’excellente réputation et resté fort attractif. Quel sens de la justice ! Cela est d’autant plus consternant que le remaniement de la carte scolaire laisse un peu interrogateur quant aux effets de report vers d’autres collèges publics qui risquent surtout de faire les beaux jours des collèges privés. La réunion s’est tenue en mairie, vous êtes par ailleurs conseiller départemental, le département ayant justement en charge les collèges, vous êtes donc particulièrement bien placé pour répondre à nos interrogations. Pourquoi fragiliser l’enseignement public ? Que va devenir le bâtiment du collège si vraiment cette fermeture a lieu ? Sera-t-il cédé à la Région pour permettre au lycée Watteau, à l’étroit dans des locaux qui attendent une rénovation depuis des décennies devrais-je dire, de bénéficier de davantage d’espace ou sera-t-il vendu à des promoteurs, comme l’annexe du lycée Wallon, anciennement dévolue aux classes préparatoires ? Si tel était le cas, ce serait une nouvelle fois une forme de privatisation du patrimoine public qui poserait gravement problème. Quand, par ailleurs, la rumeur circule que vous aimeriez récupérer les terrains des préfabriqués de Fort Minique (annexe actuelle du lycée Watteau) pour y faire une nouvelle route, VALENCIENNES PPS 17/1
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MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
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on se demande vraiment ce qui se trame. Tout Valenciennes est-il à vendre ? Y compris ses bâtiments scolaires ?
L DEGALLAIX
Rappeler que cette réunion qui a eu lieu, elle a eu lieu à la demande de l’Education Nationale qui s’alarmait des chiffres et des effectifs qui sont en baisses constantes depuis très longtemps. Près de 10 % entre 2015 et 2022 et à peu près entre 12 et 15 % attendus d’ici 2030. C’est un serpent de mer, ça fait des années que tout le monde dit sur Valenciennes il y a un collège en trop. Après ça tourne, c’est lequel, voilà. Ça devait être Chasse Royale, je m’y suis opposé compte tenu à l’époque du projet de développement du quartier et c’était assez compliqué. Les travaux importants que nécessitent ce collège et qui ne mèneraient pas d’ailleurs des conditions d’ailleurs et d’enseignement satisfaisants même à coup de millions d’euros, voire de dizaine de millions d’euros, sur un collège qui est pour le coup sur occupé puisqu’il a aujourd’hui un taux de remplissage de l’ordre de 117 %. Quand vous avez à 300 mètres au-dessus un collège qui a la capacité d’absorber la totalité du collège Watteau et qui aujourd’hui n’est occupé qu’à la hauteur de 56 %. Ça reste que vous le vouliez ou non de l’argent public. La situation ne va pas s’améliorer, c’est le rôle de l’éducation nationale de nous avertir. J’ai reçu l’éducation nationale avec le Département en tant que Maire de Valenciennes, je n’ai pas évoqué de réticence particulière à mon niveau, si ce n’est que je souhaitais que soit pris en compte un certain nombre d’éléments. Le parcours éducatif des enfants, et le sort des enseignants, même si sur le sort des enseignants, je le dis quand même, j’ai quand même en tant que Président d’Agglo connu des situations aussi plus douloureuses. Quand vous faite ASCOVAL c’est des familles qui lorsqu’elles perdent leur emploi, elles perdent leur emploi. Elles sont dehors avec les enfants en se demandant comment elles vont manger demain. Les enseignants ils vont retrouver un lieu d’accueil. Et pour la plupart très proche. L’éducation nationale m’a garanti qu’in fine il y aurait un ou deux cas, la documentaliste voilà… sur lequel il y aurait peut-être souci, et encore quand on dit souci, c’est que le saut ne sera pas un saut de puce mais un saut un peu plus grand pour retrouver un point de chute ailleurs. Moi mon rôle il est de m’assurer que les enfants puissent continuer leur parcours dans les bonnes conditions, ça va obliger le Département à faire des travaux d’aménagement sur Eisen, donc ils font des travaux. Ça va surement amener la ville à faire un certain nombre de travaux d’aménagement aux abords pour sécuriser, est-ce qu’on retrouvera le même endroit, est- ce que l’on passera ailleurs, ça veut dire qu’il faut aussi pour la principale de Eisen et les enseignants d’Eisen, ça change quand même la donne quand vous avez 300 élèves, vous en accueillez 700 demain, c’est aussi une révolution pour eux. Il faut aussi y penser. Leur crainte elle est aussi je ne vais pas dire justifié, mais elle est aussi importante que celle du professeur principal de Watteau, qui d’après ce qu’on a dit à la réunion, on sera en retraite de toute façon au moment où ça va se faire. Et la crainte elle est légitime. Après les chiffres sont têtus, les chiffres sont têtus. Et la question c’est est-ce que nous mettons effectivement ou est-ce que les Département met 40 ou 50 millions d’euros de travaux à l’intérieur pour faire quelque chose qui in fine vous connaissez la contrainte du bâtiment, voilà, ne permettra pas forcément de le mettre aux normes avec ascenseurs, parce que dès que vous faites des travaux aujourd’hui ça change complétement la nature de ce que vous devez y faire. Je ne suis pas spécialiste, les services du Département et ceux de l’Education Nationale se sont penchés sur le sujet, et sont arrivés à ce point commun. Que va devenir le bâtiment, j’ai beaucoup de qualités, mais je ne suis pas Madame Irma, je ne peux pas vous le dire. Est-ce qu’effectivement il pourrait être dévolu au Lycée Watteau qui apparemment en a besoin, qui n’a pas fait l’objet de rénovation depuis 30 – 35 ans, toutes majorités régionales confondues. J’ai été aussi conseiller régional, Daniel Percheron me l’a promis 15 fois, il est venu faire des réunions dans le hall, on n’a jamais vu la couleur, ça ne s’est pas amélioré et pourtant Aurore Colson je peux vous le dire qu’elle secoue le cocotier régulièrement pour dire on y revient. Et enfin et pour conclure sur le sujet, un petit correctif, je ne veux pas dégager les portes à cabines même si je vous le dis avec ma franchise habituelle, ils sont VALENCIENNES PPS 17/1
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dégueulasses dans le paysage hein, vous ne pouvez pas me dire le contraire, pour faire une route. On a toujours dit que quand le Lycée, et vous remarquerez que sur ce sujet-là, ce n’est pas une qualité qui est première chez moi, la patience, j’ai été plutôt patient, on a dit qu’effectivement à la demande aussi des usagers du parking qui se trouve derrière dit parking Ford Minique, le jour où il n’y aura plus ces bâtiments-là, et je m’en réjouirai parce que voilà, c’est une verrue de moins, oui, on ferait… On a déjà fait un accès bétonné à la demande d’ailleurs, je vous le redis des enseignants de Watteau, je suis allé faire une réunion publique sur le sujet, ils m’avaient demandé
1) De mettre du macadam,
2) De la lumière,
3) Éventuellement, je suis désolé Monsieur Omont, de la vidéo protection, bon. Ce n’est pas moi, ce sont les enseignants qui me l’avaient demandé ; Et nous avons répondu point par point à leur demande à l’époque.
Oui quand les bâtiments partiront, on pourra se réjouir je pense collectivement, ça voudra dire que les travaux auront été faits au sein du lycée Watteau ; et bien oui on va, je vous avoue que là je ne perdrai pas une seconde pour retirer les préfabriqués, et effectivement y faire un endroit un peu sympa avec un peu d’espace vert, un truc qui a un autre aspect que celui-là. Donc, vous dire après ce que sera la bâtiment, bin voilà, on discutera, je ne suis pas propriétaire du bâtiment ça reste propriété d’ailleurs du Département, je le rappelle.
Ça peut sembler brutal je le concède, non non mais je le concède en même temps vous connaissez le principe d’une ville hein et encore plus à Valenciennes, dès qu’une info sort vous rencontrez une demi-heure après le Marquis de source sûre. Bon et c’était très difficile pour l’éducation nationale et pour le Département de prendre à part les gens de Watteau pour leur annoncer ça, donc ils l’ont fait c’est leur choix, moi je respectais, hein, ils ont géré la communication, nous les avons accueillis ici mais ils ont été porteurs, moi je n’ai dit qu’un mot d’accueil en disant ce que j’ai évoqué, ça vous a dû être rapporté que moi j’ai eu ces deux exigences et la troisième c’est que le collège Eisen si il était collège d’accueil ensuite il y ait des travaux nécessaires pour que tout ça se passe au mieux. Voilà, la suite nous le verrons, j’ai entendu le DASEN évoquer qu’il était ouvert au dialogue et à la contradiction, et bien voilà, il y aura le dialogue et la contradiction qui va s’exercer à la fin moi ce qui m’intéresse c’est le confort d’accueil des parents des enfants et le confort de travail des enseignants.
Sur la remarque de Monsieur Omont.
Oui, nous avons accompagné un certain nombre de familles. Il y a eu d’ailleurs des diagnostics faits et portés par le CCAS de la Ville de Valenciennes, et nous avons accompagné une petite quinzaine de familles sur des demandes spécifiques qui étaient des demandes soit de logement, soit d’aide alimentaire…
Nous l’avons fait, les élus se sont impliqués. Nous avons pour autant fait comme beaucoup de communes respecté la règle du jeu qui était une règle du jeu préfectoral qui nous demandait systématiquement pour l’accompagnement des familles d’orienter ces familles vers la Croix rouge, voilà, ce n’est pas moi qui le dit, donc nous l’avons fait sans aucun souci, en précisant à la Croix rouge que s’il y avait des besoins complémentaires le CCAS restait à disposition, et le CCAS d’ailleurs fonctionne beaucoup depuis le début de l’année avec les familles Valenciennoises, Nathalie Lorette le rappelait tout à l’heure qui ont du mal, plus 65 % de passage, bon voilà. Et que les familles qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement, elles sont accompagnées. Nous avons mis une dizaine d’enfants dans les écoles de la ville, comme nous nous y étions engagés, ils bénéficient de la restauration scolaire gratuite du périscolaire gratuit, tout ça, est une réalité et c’est mis en place sans aucun souci. Il faut aider l’Ukraine y compris en Ukraine on nous a demandé si on avait une possibilité d’envoyer des véhicules dont la ville ne se servait plus qui étaient encore plus ou moins en bon état et qui pourraient servir là-bas pour accompagner l’aide humanitaire, les services ont fait un gros travail et nous passerons une délibération, elle n'était
pas
prête
parce
que
tous
les
matériels
ne
sont
pas
encore
réformés,
on
est
en
train
de faire
la
réforme
de
ces
matériels
pour
passer
une
délibération
pour
envoyer
du
matériel
roulant
en
Ukraine,
donc,
voilà.
Les
élus
sans
en
faire
une
publicité
énorme
se
sont
réunis,
se
sont
cotisés,
ont
participé
à
l’achat
de
vélo
pour
des
enfants,
ont
accompagné
les familles
à
la fête
foraine,
enfin
voilà,
on
n’en
a
pas
fait
assez...
Si
votre
question
c’est
est-ce
que
vous
avez
participé
ou
pas
à
la
récupération
politique
et
médiatique,
Non,
ça
j'avoue
que
je
ne
le
fais
jamais.
Je
ne
fais
jamais
ces
rassemblements
là,
ça
ne
nous
empêche
pas
collectivement
ici
d'avancer
et
de
travailler
sur
ces
sujets-là.
Donc,
il n’y
a pas
eu
de
grands
écarts
entre
la volonté
affichée
et
ce
qui
a été
réalisé,
simplement
nous
ne
l’avons
pas
claironné
sur
tous
les
toits,
l'essentiel
pour
moi
c’est
que
ça
été
efficace
et
que
ça
a profité
à
toutes
celles
et
ceux
qui
en
ont
la demande
et
c’est
le cas
aujourd’hui
et
si
il y
en
a
d’autres,
et
si
vous
en
connaissez
d’autres,
et
bien
vous
n'hésitez
pas
vous
nous
les
envoyez
et
nous
traiterons
les
différents
cas
comme
nous
avons
fait
avec
toutes
celles
et
ceux
qui
sont
passés
entre
les
fourches
caudines
du
CCAS
tout
en
respectant
cette
démarche
préfectorale
qui
est
toujours
en
vigueur
aujourd’hui.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire
sur
ces
deux
questions
orales
qui
viennent
clôturer
l’ordre
de
notre
conseil
municipal.
Nous
aurons
un
conseil
municipal
certainement
exceptionnel
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales,
où
nous
avons
obligation
de
réunir
le
conseil
municipal
pour
préparer
les
sénatoriales
et
notamment
le collège
des
grands
électeurs
complémentaires
sur
les
communes
de
taille
telle
que
Valenciennes,
donc,
on
vous
donnera
la date
de
ce prochain
conseil
rapidement.
Belle
soirée
à
vous,
à bientôt.
Séance
levée
à : 18h26
Arrêté,
à Valenciennes,
le:
Q
JUIN
20%
Le
Maire
- Président
de
Séance
Les
secrétaires
ent
DEGALLAIX
Lorenzo\DEL
CIOTTO
Franck
DELOGE
NT
4
MM
- Minutes
de
la séance
du conseil
municipal
du 28 mars
2023
f
40/42
Rome VALENCIENNES | PPS 172 SOLIDAIRE | DYNAMIQUE | DURABLE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023
41/42
VILLE DE VALENCIENNES
MAIRIE DE VALENCIENNES
Hôtel de Ville
BP 90339
59304 VALENCIENNES Cedex f
©
Valenciennes
DEL2023C01N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
à donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N01
N°1
Thème
:
FINANCES Objet
:
Actualisation
du
régime
d'amortissement
des
immobilisations
-
Nomenclatures
comptables
M57
et MA
par
la ville
de
Valenciennes
- Budget
principal
et budgets
annexes
Exposé :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
depuis
ler janvier
2022
implique
d’actualiser
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
applicable
à la ville
de
Valenciennes
pour
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes.
Ainsi,
la
présente
délibération
viendra
se
substituer
à
la
délibération
n°DEL2021C06N08
du
07/12/2021
relative
à
l’actualisation
du
régime
d'amortissement
des
immobilisations
-
Nomenclatures
comptables
M57
et M4
par
la ville
de Valenciennes
- Budget
principal
et budgets
annexes
Après
une
année
d'exécution
budgétaire
et comptable
sur
les
nomenclatures
comptables
M57
et M4,
il
convient
d’apporter
des
ajustements
sur
la
durée
d’amortissement,
la
nature
comptable
des
biens
acquis,
d’ajouter
l’amortissement
des
subventions
reçues
et
d’actualiser
les
annexes
1
et
2
jointes
à
la
présente
délibération.
Si
la M14
prévoit
un
calcul
des
amortissements
par
année
pleine,
la MS7
et
la M4
imposent
quant
à
elles
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
L’amortissement
de
l’immobilisation
commence
ainsi
non
plus
au
1* janvier
N+1
mais
à la date
effective
d’entrée
du bien
dans
le patrimoine
de
la ville.
Face
à
cette
nouvelle
obligation
et
dans
une
logique
d’approche
par
enjeux,
il
est
proposé
d’opter
pour
la
méthode
dérogatoire
d’amortissement
en
«
année
pleine
»
pour
les
subventions
d’équipement
versées.
Enfin,
Conformément
à
l’article
R2321-1,
une
assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s’amortissent
sur
un
an.
Il est donc
proposé
de
revaloriser
le seuil
des
biens
dits
« de
faible
valeur
».
Pour
les
biens
acquis
avant
le
1° janvier
2022,
les
durées
d’amortissement
restent
celles
appliquées
avec
la nomenclature
M14.
Ainsi,
les plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M4
se poursuivront
jusqu’à
l’amortissement
complet
selon
Les
modalités
définies
à l’origine.
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
f | Transmis
au contrôle
de
légalité
le
3
{
MAR.
1973
te
SÛ MR
30 MAI DEL2023CO01N01
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
De
déclarer
« biens
de
faible
valeur
»,
toutes
les
immobilisations
amortissables
dont
le
prix
unitaire
est
d’une
valeur
inférieure
à
1 000
€ HT,
cette
catégorie
de
biens
sera
donc
amortie
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition
;
-
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au prorata
temporis
;
-
D'opter
pour
la
méthode
dérogatoire
d’amortissement
en
«année
pleine
»,
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées ;
-
D’approuver
les
ajustements
apportés
aux
annexes
1 et
2 jointes
relevant
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et M4
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Détégué Annexe
1
REGLES
DE
GESTION
POUR
LES
DEPENSES
EFFECTUEES
EN
M57
{Appticables
au
1er
janvier
2023)
Durée
Compte
Libellé
du
compte
d'amortissement
Commentaires
et
exemples
de
recettes
et
de
dépenses
en
année 1
Biens
dont
la valeur
unitaire
est inférieure
à 1 000
€ HT
INCOPRORELLES
a
a
DR
x
-
n
2031
Frais
d'études
5
Frais
d études effectués
en
vue
de
la
réalisation
d'investissement
sont
imputés
au
2031.
lis sont
amartis
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
travaux
5
Pour
les
biens
mobiliers
ou
les
matériels
ou
les
études
15
Pour
les
biens
immobiliers
ou
les
installations
30
Pour
les
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
E
l
“équi
é
Î
i
ilisations
incorporelles
204XXX
subventions
versées
! es
subventions
d équipement
versées constituent des
immobilisations
nco
P
!
imputées
aux
subdivisions
du
compte
204 "
subventions
d'équipement
versées "
et
sont
amorties
sur
une
durée
5,
15
où
30
ans
selon
qu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
des
batiments
ou
intallations
ou
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national.
2051
Concessions
et
droits
similaires
5
Licences,
logiciels,
certificats
électroniques
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5 CORPORELLES
2121
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
15
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
21533
installations,
matériel
et
outillages
et
outillages
techniques
30
Réseaux
cablés
(installation
fibre
optique)
SE
,
/
Matériels
inf
tiques
réseau
{h
blage}, vidé
tection {pose
de
caméra
21538
Matériels
informatiques
réseau
(hors
cablage)
10
faner
es
n
ormatiques
réseau
(hors
cablage),
vidéaprotection
{pos
!
vidéosurveiliance)
21568
,
.
.
,
.
10
Autres
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
Autres
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
m
8
Se
cl
215731
Matériels
roulant
de
voirie
10
Matériel roulant
de
voirie
5
Pièces
pour
matériel
de
voirie
215738
[Autres
matériels
et
outillages
de
voirie
8
Matériel
spécifique
de
voirie
Matériels
et
outillages
de
jardin
5
N
=
5
2158
Autres
installations,
matériels
et
outillages
techniques
Toutes structures
de
jeux
avec
accessoires
ou
non,
système
d'arrosage
Autres
matériels
et
outillages
des
ateliers
10
Matériels
sportifs,
mobiliers
urbains
8
Matériels
de
transport
technique
21828
Matériel
de
transport
6
Flotte
privée
et
2
roues
-
10
Equipement
de
garage
levage
et
manutention
5
Remplacement
pièces
véhicules
21831
Matériel
informatique
scolaire
5
Matériels
informatiques
scolaires
21838
Autre
matériel
informatique
Autres
matériel
informatique
à
ue
,
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
10
2
:
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
21848
Autre
matériel
de
bureau
et
mobilier
2185
Materiel
de
téléphonie
2
Téléphones
portables
et
accessoires
5
Matériel
de
téléphonie
- Téléphonie
fixe
2186
Cheptel
3
Animaux
vivants
(chevaux
de
la
police
municipale...)
.
ec
10
Equi
isi
éri
“
ien,
matéri
3
2188
Autres
immobilisations
corporelles
quipement des
cuisines
et
gros
matériels
d'entretien,
matériel
chauffage
P.
15
Matériels
et
instruments
de
musique Annexe
2
REGLES
DE
GESTION
POUR
LES
DÉPENSES
EFFECTUEES
EN
M4
{Applicables
au
1er
janvier
2023)
Durée
Compte
Libellé
du
compte
d'amortissement
Commentaires
et
exemples
de
recettes
et
de
dépenses
en
année
|
—
ur
Re
=
-
7
n
t
131%
Autres
subventions
d'équipement
Droits
d entrée délégation
de serivce
public
{amortissable sur
la durée
du
contrat)
Subvention
(amortissable
sur
la
même
que
le
bien
subventionné)
1
Biens
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
à
1 000
€
HT
INCOPRORELLES
2031
Frais
d'études
5
Non
suivi
de
réalisation
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
S
Frais
de
recherche
et
de
développement
2033
Frais d'insertion
5
Non
suivi de
réalisation
2051
Concessions
et
droits
similaires
5
Licences,
logiciels,
certificats
électroniques
2087
Immobilisations
incorporelles
reçues
dans
cadre
d'une
mise
à
5
disposition
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5 CORPORELLES
2121
Terrains
nus
2125
[Terrains bâtis
15
2128
Agencements
et
aménagements
de
terrains
ati
2
à
:
135
Insta
lations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
constructions
2138
Autres
constructions
40
Parcs
de
stationnement
- "Gros
œuvre"
5
Petit
matériel
électroportatif
2154
Matériel
industriel
LE
7
10
Gros
matériel
et machine
2155
Outillage
industriel
5
Outillage
Agencements
et
aménagements
du
matériel
et
outillage
2157
industriels
10
181
Installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
10 8
Matériels
de
transport
technique
2182
Matériel
de
transport
6
flotte
privée
et
2
roues
=
10
Equipement
de
garage
levage
et
manutention
5
Remplacement
pièces
véhicules
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5
Tablettes,
ordinateurs,
pc
portable,
matériel
de
bureau,
…
2184
Mobilier
10
Mobilier
de
bureau
2185
Cheptel
3
Animaux
vivants
2186
Emballages
récupérables
5
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
Electroménager,
autres
immobilisations
corporelles,
… A
«
Y
{
Mille
de
Valenciennes
DEL2023C01N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N02
N°2
Thème
:
FINANCES Objet : Actualisation
des
autorisations
de
programme
sur
le budget
principal
- BS
2023
Exposé : Considérant
les
dispositions
des
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lesquelles
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Considérant
qu’un
programme
à caractère
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d’opérations
de
dépenses
d’équipement
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné,
qu’elle
demeure
valable
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à son
annulation
et qu’elle
peut
être
révisée.
Considérant
que
le vote
de
l’autorisation
de programme
est accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
et d’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
Les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l'exercice. Considérant
que
l’équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au budget.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : -
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2021-DO0I
concernant
Popération
« NPNRU
»
reprenant
la
requalification
des
quartiers
Chasse
Royale
et
Faubourg
de
Lille
dans
un
plafond
de
12
234
394
euros
TTC
sur
la
période
2021-2030.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
J'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2019-D02
concernant
Popération
« PNRQAD
»
reprenant
la
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
dans
un
plafond
de
1 434
007
euros
TTC
sur
la période
2018-2025.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
à
0
MAR
1075
amenée
9 D
MAR
202
.
39
MAI
2005 DEL2023C01N02
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2018-D03
concernant
l'opération
« Pôle
éducatif
Chasse
Royale
»
dans
un
plafond
de
21
422
400
euros
TTC
sur
la
période
2018-2026.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2021-D04
concernant
l'opération
« Pôle
éducatif
et social
Faubourg
de
Lille
» dans
un
plafond
de
22
000
000
euros
TTC
sur
la
période
2021-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2021-D05
concernant
l'opération
« Restauration
des
façades
de
l’Hôtel
de
Ville
» dans
un
plafond
de
2 925
000
euros
TTC
sur
la période
2021-2024.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
Lactualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2022-D06
concernant
l’opération
« Nouvel
Hôtel
de
police
»
dans
un
plafond
de
36
100
000
euros
TTC
sur
la
période
2021-
2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
JL’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2022-D07
concernant
Popération
« Rénovation
du
Musée
des
Beaux-Arts
»
dans
un
plafond
de
16
940
009
euros
TTC
sur
la
période
2022-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
De
voter
les
présentes
autorisations
de
programme
au
niveau
du
chapitre,
la
répartition
par
article
étant
prévisionnelle.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
eile-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
28
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Détégué enideus ne enjoage 8j ‘uanessdo j9 sjoiye 1ed sjeuuolshaid uoyedoy ,
3 00°200 pEb L 3 G6'E9L SEC 3 000 3000 3 G0'€V8 /6LL JuridusqUSLUSOUEULON S1113944 | 3 00'200 Ep L 3 G6'E9L JET 3000 3 000 3G0'€p8 /6L L
dv BOL S207 d9 YLOZ d9 £TOZ d9 Sasie91 d9
3 00200 Ep L 3 S6'o9! 9€c 3000 3000 560 €p8 261 L | QYONNd-WAVO Uonediomeg | LE00L [Oo0g6[ vgls [eiSlroc|[ voz | SasNadag | 3 00°200 EP L 3 S6'E9L 9EZ 3 00'0 3 000 3 S0'€Y8 GEL L
dv 18301 ST0Z d9 ÿz0Z d9 £z0c d9 SEE)
3 S0'EY8 L6L L ZZOSILILE ne Sesusdep ue S2SIES dY 2 avo uoreiod uorouo 9j91 sanide - =
3 00 200 PEb L DLL- ALOA nv NOLISOdONd ENd #104848c0 | VN | GoRoUCA | SRE |SSHIGEUS | z0d-6L07-dY
KCAVOANd COU-610-dV > SUURISOIG Sp GOHESIOMY
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7
Ville de Valenciennes
DEL2023C01N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEY ROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,.
1/3 DEL2023C01N03
N°93
Thème
:
FINANCES Objet
:
Vote
sur
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2022
-
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Valenciennes
et
budgets
annexes
“Projets
de
rénovation
urbaine",
"Centre
Aquatique"
et
"Parcs
de
stationnement"
Exposé : Considérant
que
l'ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
Considérant
qu’à
la clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes
a
été
retenue
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
exercices
2022
et
2023,
et
pour
tous
ses
budgets,
et
que
ce
CFU
remplace
le
Compte
Administratif
et le Compte
de
Gestion.
Le
Compte
Financier
Unique
:
+ rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
;
+
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
+
est
soumis
par
l'ordonnateur
et
le
comptable,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Après
avoir
désigné
Madame
Aurore
COLSON,
en
qualité
de
présidente
de
séance
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.
1612-12
et R.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permettant
à des
collectivités
d'expérimenter
un
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
6
voix
contre
Mme
DESOIL,
Mme
HUANT,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE Ï non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX
Décide
:
- De
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
213
Transmis
au contrôle de
légalité le
À
û
MAR
7073
|
amer
© 0
MAR
20
30
MAI
707
|
| DEL2023C01N03
- Se
prononcer
sur
les
Comptes
Financiers
Uniques
2022
par
budget,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi
:
de
l'exercice
Résultat
n-1
ectation
n-1
de
de
l'exercice
Résultat
n-1
ectation
n-1
AL
Résultat
de
clôture de
l'exercice
Résultat
n-1
ectation
n-1
AL
Résuitat
de
clôture
Opérations
de
l'exercice
Résuitat
n-1
ectation
n-1
AL
Résultat
de
clôture
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
63
445
979,891
74
630
799
9 372
804
63
445
979,89
003
601
20
557
621
FONCTIONNEMENT
Dépenses ‘
14
680,75
1,01
28
732,19
Recettes
43
412,94
4,01
-43
411
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1
856
079,56
934
245,71
Recettes 1778
419,0
2790325,271
1778
419,01
-1011
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
3 206
953,05]
3 227
955,
3 206
953,051
3 227
955,
21
002,
INVESTISSEMENT
Dépenses
Receites
28
661
750,50]
14
658
546
913,49
6 408
382,1
067
147,50
-8
141
516,
29
208
663,99 INVESTISSEMENT.
Recettes 265
001
4
399
513,
138
321,25
138321,25]
4
664
514,00
4
526
192,
INVESTISSEMENT.
Dépenses
284
262,09
1 468
665,06
Recettes 1 305
928,17
1752928,05,
1305
928,17
-446
999,88
INVESTISSEMENT
Receites
773
811,48
705
381
773
811,48
705
381
-68
429,89
- De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
pour
chacun
de
ces
budgets,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
ENSEMBLE
Recettes
92
107
730,39}
89
289
564
546
913,49
9 372
801,
6 408
382,1
92
643,88]
105
070
7:
2416
105,1
ENSEMBLE
Dépenses
153
002,00
28
732,19
181
734,19
Dépenses 2
140
342,55
2 402
910,77
4 543
253,32
Dépenses 3 980
764,53
0,00
3 980
764,53
Recettes 265
002,01
4 399
513,
4
664
515,01
4 482 Recettes 3 084
347,1
0,
3 084
347,1
-1
458
906,1
Recettes 3 933
337
3 933 337 -47 427
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
te
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
=
Ÿ
£
ill
de
Valenciennes
DEL2023C01N04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLATX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 DEL2023C01N04
N°4
Thème
:
FINANCES Objet : Clôture
du
budget
annexe
Projets
de
Rénovation
Urbaine
et
transfert
de
l'actif
et
du
passif
vers
le Budget
Principal
de
la Ville
Exposé
:
Considérant
la nécessité
de
clôturer
le budget
annexe
Projets
de
Rénovation
Urbaine
au
28
mars
2023
et de
transférer
l’actif et le passif vers
le budget
principal
de
la Ville ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°3
d’approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2022
du
Budget
Principal
de
la ville
de
Valenciennes
et
budgets
annexes
"Projets
de
rénovation
urbaine",
"Centre
Aquatique"
et
«Parcs
de
Stationnement
» ;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide : +
_ D'’approuver
la clôture
du
budget
annexe
Projets
de
Rénovation
Urbaine
au
28
mars
2023 ;
e
D’autoriser
le transfert
de
l’actif et du
passif vers
le budget
principal
sur
l’exercice
2023,
notamment
:
e
Transfert
du
résultat
d'investissement
(ligne
001)
vers
le budget
principal
: 4 526
192,75
€ ;
°
Transfert
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002)
vers
le budget
principal
:
-43
411,93
€
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
f
MA
Tr
|
Ai
À Vatenci
r
nil
3 0
MAR 225
30
MAI
20
Lee Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Y(
Z
Mille de Valenciennes
DEL2023C01N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N05
N°5
Thème
:
FINANCES Objet
:
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
des
budgets
de
la Ville
de Valenciennes
Exposé : Considérant
le
Compte
Financier
Unique
dressé
par
l’ordonnateur
et
le
comptable,
visé
et
certifié
par
lordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
Vu
les
articles
L.
1612-12
et R.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide
:
-__
D'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le
budget
général
:
BUDGET
Deficit d'investissement
2022
(c/ 001)
-8
141
516,49
GENERAL
- Reste
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
8 028
497,63
+ Reste
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
11
253
877,35
Transfert
001
du
BA
Rénovation
Urbaine
4 526
192,75
=
Besoin
total
de
financement
-389
944,02
Résultat
de
fonctionnement
2022
20
557
621,64
Affectation
des
résultats
(c/1068)
389
944,02
Transfert
002
du
BA
Rénovation
Urbaine
-43
411,93
Reprise
en
fonctionnement
(c/002)
20
124
265,69
Soit
: e
Total
affecté
au
c/
1068
: +
389
944,02
€
e
Reprise
du
résultat
d’investissement
(ligne
001):
-
3615
323,74 €
e
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002)
: + 20
124
265,69
€
-
D'affecter
comme
suit
les résultats
du
budget
annexe
« Centre
Aquatique
» :
2/3
Fe
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
à
{}
MAR
173
Affiché le
3
4
MAR
72073
30
MAI
20% DEL2023C01N05
BUDGET
Déficit
d'investissement
2022
(c/ 001)
-446
999,88
Centre
aquatique
- Reste
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
7 030,29
+
Reste
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
0,00
=
Besoin
total
de
financement
-454
030,17
Résultat
de
fonctionnement
2022
-1
011
906,26
Affectation
des
résultats
(c/1068)
0,00
Reprise
en
fonctionnement
(c/002)
-1
011
906,26
Soit :
e
Total
affecté
au
c/
1068
: 0 €
e
Reprise
du
résultat
d’investissement
(ligne
001)
:
- 454
030,17
€
e
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002)
:
- 1 011
906,26
€
- _
D'affecter
comme
suit
les résultats
du
budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
» :
BUDGET
Déficit
d'investissement
2022
(c/
001)
-68
429,89
Parcs
de
stationnement
{- Reste
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
0,00
+
Reste
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
0,00
= Besoin
total de
financement
-68
429,89
Résultat
de
fonctionnement
2022
21
002,64
Affectation
des
résultats
(c/1068)
21
002,64
Reprise
en
fonctionnement
(c/002)
0,00
Soit
: °+
Total
affecté
au
c/
1068
: +
21
002,64
€
e
Reprise
du
résultat
d’investissement
(ligne
001)
:
- 68
429,89
€
e
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002)
:
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
0€
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wiwwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
:
Ÿ
£
Nille
de
FA
=
Valenciennes
DEL2023C01N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelie
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N06
N°6
Thème
:
FINANCES Objet : Vote
du
Budget
Supplémentaire
2023
- Budget
Principal
Exposé : Considérant,
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
2023,
qu’un
budget
supplémentaire
portant
sur
le
budget
principal
et les budgets
annexes
de
la ville
est
nécessaire
pour
intégrer
à ceux-ci
les
reports
de
crédits
d'investissement
et les résultats
issus
du
compte
financier
unique
2022,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires,
non
prévus
au
budget
primitif,
d’assurer
leur
financement,
et de
supprimer
des
crédits
devenus
sans
objet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le compte
financier
unique
2022,
et l’affectation
des
résultats
en
résultant,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide : -
De
voter
par
chapitre
le budget
supplémentaire
2023
du
budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes
selon
le détail
suivant
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
ä
0
MAR
1073 €
Affiché
le
3 0
MAR
2023
39
MAI
2073 DEL2023C01N06
BS
Budget
Principal
[
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
|
Recettes
Reprise
des
résultats
Libellé
chapitre
Libellé
chapitre
20
124
265,69
:
Chapitre
002
Opérations
réelles
Chapitre
011
:
160
000,00
Chapitre 65
|
80 500,00
Chapitre
65 BA
.
1583
363,68 Opérations
d'ordre
Chapitre
042
i
374
065,25
|
215337,97
:
Chapitre
042
Equilibre
Chapitre
023
:
18
191
674,73
Total
Dépenses
20
339
603,66
20
339
603,66
Total
Recettes
|
INVESTISSEMENT
Libeilé
chapitre
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Intégration
des
reports
- CA
2022
8 028
497,63
| 11
253
877,35
Reprise
des
résultats
et
affectation
Chapitre
001
:
3 615
323,74
|
Opérations
réelles
‘
389
944,02
:
Chapitre
10
Chapitre
20
:
1259
557,05
1-14
443
743,84
Chapitre
16
Chapitre
21
:
1 427
082,39
Chapitre
23
:
1220
018,73 Opérations
d'ordre
Chapitre
040
î
215
337,97
|
374
065,25
:
chapitre
040
|
Equilibre
[1810167478
Chapitre 021
Total
Dépenses
15765
817,51
:
15765
817,51
Total
Recettes
-_
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre,
à partir
du
budget
général
de
la Ville
vers
le
budget
annexe
Centre
aquatique
de
1 458
906,14
€
permettant
de
couvrir
les
déficits
constatés
sur
l'exercice
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
cominune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wunwtelerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Y
£
Mille
de
Valenciennes
DEL2023C01N07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DEÉLOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N07
N°7
Thème
:
FINANCES Objet
:
Vote
du
Budget
Supplémentaire
2023
- Budget
Annexe
Centre
aquatique
Exposé : Considérant,
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
2023,
qu’un
budget
supplémentaire
portant
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
ville
est
nécessaire
pour
intégrer
dans
ceux-ci
les
reports
de
crédits
d'investissement
et les
résultats
issus
du
Compte
Financier
Unique
2022,
Considérant
la
nécessité
d’ouvrir
des
crédits
supplémentaires,
non
prévus
au
budget
primitif,
d’assurer
leur
financement,
et de
supprimer
des
crédits
devenus
sans
objet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2022
et l'affectation
des
résultats
en
résultant,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
« Centre
Aquatique
»,
selon
le
détail
suivant
:
213
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
à
f
MAR
1175
aeéte
3 D
MAUR
jan 207 DEL2023C01N07
BS
Budget
Annexe
Centre
Aquatique
|
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
|
Recettes
Reprise
des
résultats
Libellé
chapitre
Libellé
chapitre
Chapitre
002
:
1011
906,26 Opérations
réelles
Chapitre
65
20
000,00
Equilibre
Chapitre
023
:
454
030,17
1
485
936,43
:
Chapitre
75
Total
Dépenses
1
485
936,43
1
485
936,43
Total
Recettes
INVESTISSEMENT
Libellé
chapitre
|
Libellé
chapitre
Dépenses
|
Recettes
Intégration
des
reports
- CA
2022
7
030,29 Reprise
des
résultats
Chapitre
001
446
999,88
Equilibre
:
454
030,17
Chapitre
021
Total
Dépenses
:
454
030,17
454
030,17
Total
Recettes
-_
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre,
à partir
du
budget
général
de
la Ville
vers
le
budget
annexe
Centre
aquatique
de
1 458
906,14
€
permettant
de
couvrir
les
déficits
constatés
sur
l'exercice
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wunw.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
u
Ÿ
£
Mille
de
Valenciennes
DEL2023C01N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusés
: M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N08
N°8
Thème
:
FINANCES Objet
:
Vote
du
Budget
Supplémentaire
2023
- Budget
Annexe
Parcs
de
stationnement
Exposé : Considérant,
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
2023,
qu’un
budget
supplémentaire
portant
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
ville
est
nécessaire
pour
intégrer
dans
ceux-ci
les
reports
de
crédits
d'investissement
et les résultats
issus
du
Compte
Financier
Unique
2022,
Considérant
la
nécessité
d’ouvrir
des
crédits
supplémentaires,
non
prévus
au
budget
primitif,
d’assurer
leur
financement,
et de
supprimer
des
crédits
devenus
sans
objet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2022
et l’affectation
des
résultats
en
résultant,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
34
voix
pour,
1 abstention
Mme
LORETTE
3 non
participations
au
vote
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ
Décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le
Budget
Supplémentaire
2023
du
budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
»,
selon
le détail
suivant
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
te
4
{}
MAR
1075
aricne
le S
À
MAR
2073
3 0
MAI
2073 DEL2023C01N08
BS
Budget
Annexe
Parcs
de
stationnement
Libellé
chapitre
_
FONCTIONNEMENT
|
Libellé
chapitre
Dépenses
|
Recettes
Equilibre
Chapitre
023
97
427,25
97
427,25
|
Chapitre
77
Total
Dépenses
97
427,25
97
427,25
Total
Recettes
Libellé
chapitre
|
_
INVESTISSEMENT
|
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Reprise
des
résultats
Chapitre
001
.
68
429,89
Opérations
réelles
Chapitre
20
:
50
000,00
|
2100264
Chapitre
10
Equilibre
97
427,25
:
Chapitre
021
Total
Dépenses
118
429,89
118
429,89
:
Total
Recettes
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué A
.
Ÿ
Z
Mille
de
Valenciennes
DEL2023C01N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Armand
AUDEGOND
à
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Excusés
: Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
Patrick
CHARTIN.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/4 DEL2023C01N09
N°9
Thème
:
FINANCES Objet
:
Attribution
de
subventions
à
diverses
associations
Exposé
:
Dans
le cadre
d’actions
menées
par
diverses
associations,
il est proposé
de
verser
les subventions
suivantes :
Au
titre
des Associations
Patriotiques
:
L'Association
« ADAI
DU
HAINAUT
-
AC
INDOCHINE
» a pour
activité
:
- la participation
aux
cérémonies
et évènements
patriotiques
organisés
par
la commune
- la distribution
annuelle
de
colis
de
Noël
aux
adhérents.
[| ADAI
DU
HAINAUT
- AC
INDOCHINE
|
219€
|
Cette
subvention
sera
prélevée
sur
la ligne
de
crédit
65748
0241
2360
au
BP
2023
Au
titre
du
Commerce
La
Fédération
des
Artisans
et Commerçants
de
Valenciennes
s’est
lancée
dans
une
démarche
de
restructuration
complète
de
son
mode
de
fonctionnement.
Au
vu
de
cette
restructuration,
les
différentes
associations
existantes
(L'Union
du
Commerce
Valenciennois,
l’Association
rue
du
Quesnoy,
l’Association
Commerçante
St
Nicolas,
l'Association
Commerçante
quartier
St
Géry,
Association
des
quartiers
de
la
rue
de
Famars,
CLAP
et
Famars
United),
ont
été
dissoutes
pour
être
remplacées
par
une
seule
association
des
commerçants
«
La
Fédération
des
Boutiques
de
Valenciennes
», qui
a pour
objet :
- De
représenter
et d’assister
les
acteurs
économiques
(commerçants,
artisans,
entrepreneurs)
auprès
des
institutions
publiques
et
de
leur fournir
une
logistique
de
moyens
d’actions,
- De
permettre
l’échange
des
idées
propres
à animer
la ville,
à promouvoir
et à stimuler
le mouvement
des
affaires,
- D'assurer
l’échange
d’informations
par
la
publication
de
journaux,
bulletins
d'informations,
newsletters,
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
ainsi
qu'aux
acteurs
politiques
et économiques
notamment
via
son
site
internet
et les réseaux
sociaux,
- De
renforcer
l’attractivité
de
la ville
de
Valenciennes.
Au
vu
de
l'intérêt
local
présenté
par
cet
objet
pour
la ville,
une
subvention,
votée
au
budget,
lui est attribuée
pour
2023
| Fédération
des
Boutiques
de
Valenciennes
|
11
000€
|
Au
titre
des
innovations
Pédagogiques
et Sociales
:
. Concernant
la
Cohésion
Sociale
:
—
Association
AGFAIH
L'Association
de
Gestion
du
Fonds
d’Aide
aux
initiatives
Habitants
(AGFAIH)
gère
le
dispositif
des
Projets
d’Initiatives
Citoyennes
(PL.C.),
cofinancé
par
la
Région
des
Hauts
de
France
et de
la ville
de
Valenciennes.
Il a pour
objectif de
soutenir
les microprojets
par
des
groupes
d’habitants
ou
associations
de
proximité
des
quartiers
de
la politique
de
la ville.
En
raison
de
la crise
sanitaire,
l’AGFAIH
n'a
pas
sollicité
de
subventions
depuis
2020.
En
2023,
elle
a
déposé
une
demande
dans
le
cadre
de
lPappel
à projet
politique
ville
de
17
200€
auprès
de
la
Région
et
de
7 400€
auprès
de
la ville.
2/4
Transmis
au
contrôle
de
légalité LES
f
MAR
107
|
ane
9
D
MAR
/07$
30
MAI
us DEL2023C01N09
Pour
compléter
le
montant
de
2 500€
attribué,
une
subvention
sera
versée
au
profit
de
l’AGFAIH
conformément
aux
modalités
de
financement
de
la Région
et de
la Commune
| AGFAIH
|
4900
€
|
—
Association
ACSRY
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
des
Centres
Sociaux
et
Sociocultureis
de
la
Région
de
Valenciennes
(ACSRV)
pour
l'accompagnement
du
projet
«
La
terrasse
flottante
du
jardin
suspendu
»
porté
par
le
centre
social
du
Fg
de
Cambrai.
Participation
à
la
création
et
la
fabrication
d’une
terrasse
en
bois
sur
l’espace
vert
du
centre
social.
Projet
qui
concerne
l’ensemble
des
publics
du
centre
et du
quartier,
en
les
impliquant
à son
élaboration
totale.
[
ACSRV
|
2052€
|
. Concernant
l'éducation :
—
Classes
transplantées
Deux
séjours
en
classe
transplantée
à la base
de
loisirs
du
Val
Joly
à Eppe-Sauvage
sont
organisés
du
23
au
27
mai
2023
et du
5 au
9 juin
2023,
pour
28
élèves
de
CM2
de
l’école
Plaine
de
Mons
et 33
élèves
de
CM1/CM2
de
l’école
Emile
Zola.
Cinq
jours
durant
lesquels
les
élèves
vivront
une
très
riche
expérience
de
socialisation,
de
découverte
nature,
de
sports
et
d’écocitoyenneté. Pour
l’organisation
de
ces
deux
séjours,
la Ville
de
Valenciennes
versera,
Ecole
Plaine
de
Mons
750
€
Ecole
Emile
Zola
1 200
€
. Concernant
la
jeunesse
—
Subventions
de fonctionnement
à l'association
ACSRV
et Maison
de
quartier
Centre-Ville
— « Activités
enfance jeunesse
»
Lors
de
la
séance
du
6
Décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
de
la
collectivité
et
a
déterminé
l’enveloppe
globale
des
subventions
attribuées
aux
associations.
À
ce
titre
et conformément
aux
articles
n°
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et n°
1 du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
relatifs
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
pour
les
personnes
publiques,
l'obligation
de
conclure
des
conventions
financières
ou
de
partenariats
s’appliquent
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
euros.
Vu
la délibération
n°6
du
30
novembre
2021
relative
à l'engagement
de
principe
dans
unc
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Nord
et des
conununes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Le
« Contrat
Enfance
Jeunesse
»
est
arrivé
à échéance
le
31/12/2022
et
a
été
remplacé
par
la
CAF
du
Nord,
par
de
nouvelles
modalités
de
contractualisation
qui
impliquent
que
la
Ville
fasse
évoluer
ses
propres
conventions
avec
les
centres
sociaux
et
maisons
de
quartier,
opérateurs
d'actions
en
direction
de
la jeunesse.
Au
titre
de
l’année
2023,
la Ville
de
Valenciennes
s'engage
à financer,
aux
côtés
de
la
CAF,
les
activités
enfance
jeunesse
de
l’A.C.S.R.V.
et
de
la Maison
de
Quartier
Centre-Ville.
A.C.S.R.V.
147
858,93
€
Maison
de
Quartier
Centre-Ville
28
616,80
€
—
Subvention
à l'O.C.C.E
des
écoles publiques
Pour
accompagner
les
écoles
et les
élèves
à s’ouvrir
sur
leur
environnement
humain,
social
et culturel,
la Ville
de
Valenciennes
entretient
son
partenariat
avec
l’ensemble
des
Coopératives
Scolaires
des
écoles
publiques
implantées
sur
son
territoire.
Les
ressources
desdites
coopératives
proviennent
de
dons,
subventions,
cotisations,
du
produit
des
fêtes.
En
complément
des
crédits
de
fonctionnement
alloués
aux
écoles
publiques
de
son
territoire,
la Ville
de
Valenciennes
verse
aux
Coopératives
Scolaires
une
subvention
couvrant
partiellement
les
dépenses
relatives
aux
actions
ponctuelles
ou
aux
projets
éducatifs,
tel
que
les
sorties
culturelles,
scientifiques
ou
sportives
ou
encore
les frais
inhérents
aux
fêtes
d’écoles.
Les
Coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de
Valenciennes
sont
affiliées
à
la
section
départementale
de
l'Office
Central
de
la
Coopération
à l'Ecole
(OCCE).
A
ce
titre,
cette
subvention
est
versée
via
cette
Association
Gestionnaire.
L'O.C.C.E
possède
un
statut
associatif
et
permet
aux
équipes
pédagogiques
d'accompagner
les
projets
d’école
et
de
financer
des
actions
ponctuelles
ou
des
projets
à destination
des
enfants
au
sein
des
écoles
publiques.
Les
crédits
permettant
Le calcul
de
la subvention
pour
chaque
école
sont
calculés
en
fonction
des
effectifs,
sur
la base
des
forfaits
suivants :
-
1,40
euros
par
élève
en
maternelle,
-
3,50
euros
par
élève
en
élémentaire.
Afin
de
contrôler
l'utilisation
des
subventions
versées
par
la
Ville,
il
sera
demandé
aux
directeurs
d'écoles
de
fournir
au
service
Parcours
Scolaire
et
Activités
de
Loisirs
le
compte
rendu
financier
de
leur
Coopérative
Scolaire.
Ce
compte
rendu
est
également
transmis
aux
membres
du
conseil
d'école
lors
du
premier
conseil
d'école
de
l’année
scolaire
N+1.
Après
validation
par
le conseil
municipal,
le détail
des
sonunes
calculées
par
école, joint
en
annexe,
seront
versées
à l’O.C.C.E.
3/4 DEL2023C01N09
En
maternelle
1,40
euros
par
élève
En
élémentaire
3,50
euros
par
élève
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
8 non
participations
au
vote
Mme
BEYROUTI,
M.
RIZZO,
Mme
LORRIAUX,
M.
GANA,
Mme
LAMBERT,
Mme
ANDRIS,
Mme
HEGO,
Mme
MERITAUX
Décide
:
- De
valider
le versement
des
subventions
pour
les
actions
de
chaque
association
et O.C.C.E
mentionnées
ci-dessus ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
tout
document
s’y
afférent,
le cas
échéant.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
www.telerecours.fr
»
4/4
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué SUBVENTIONS
O.C.C.E
- Année
2023
1,40
€
nombre
élèves
65748
- 211
- 3010
OCCE
Acacias
178
249
OCCE
Anna
Foucart
99
139
OCCE
Françoise
Badar
49
69
OCCE
Cariot
96
134
OCCE
Emile
Zola
89
125
È
OCCE Germaine Coty
104
146
5
OCCE
Hélène
Boucher
32
A5
m
OCCE
Jean
Bonmarché
99
139
ü
OCCE Louis Duvant
73
102
OCCE
Mathieu
de
Quinvigny
100
140
OCCE
Antoine
St Exupéry
49
69
OCCE
Jean
Mineur
106
148
OCCE
Siméon
Cuveillier
136
190
Sous-total
1210
1694 3,50
€
65748
- 212
- 3010
OCCE
Acacias
302
1057
OCCE
Françoise
Badar
64
224
OCCE
Cariot
159
557
OCCE
Emile
Zola
149
522
OCCE
Froissart
179
627
Fe
OCCE
Jean
Moulin
136
476
.
OCCE
Henri
Lemaitre
107
375
>
OCCE Huisman
74
259
qi
OCCE Plaine de Mons + IEM
175
613
OCCE
Louis
Duvant
98
343
OCCE
Antoine
St
Exupéry
123
431
OCCE
Jean
Mineur
196
686
OCCE
Siméon
Cuveillier
218
763
Sous-total
1980
6930
TOTAL
GENERAL
3190
8624 |
|
Y(Z
Ville de Valenciennes
DEL2023C01N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Elodie
CARON
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusés
: M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N10
N°10
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet
:
Approbation
de
l'avenant
n°5
au
contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos
et
autorisation
de
Monsieur
le Maire
à
le
signer.
Exposé : Par
contrat
d’affermage
signé
le
3 juillet
2019,
la Ville
de
Valenciennes
a
confié
à
la
SPL
Stationnement
la
gestion
et
l’exploitation
du
stationnement
sur
voirie
et
dans
trois
parcs
clos
de
stationnement
(Dentellières,
Tertiales
et
Cœur
de
Ville)
pour
une
période
de
douze
(12)
ans
courant
du
ler
septembre
2019
au
30
septembre
2031.
Considérant
la création
de
nouveaux
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
véhicules
motorisés
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
du
secteur
« Avenue
de
Verdun
»,
Considérant
le dialogue
préalable
sur l'opportunité
de
soumettre
au
stationnement
payant
ces
nouvelles
places
de
stationnement
Considérant
que
les
voies
concernées
ne
sont
pas
répertoriées
parmi
les
rues
programmées
à être
en
stationnement
payant
dans
le contrat
de
d’affermage
Il est proposé
-
De
modifier
le périmètre
du
contrat
d’affermage
-
D'ajouter
des
zones
de
stationnement
payant
sur
les
secteurs
suivants
Rue
Charles
Quint
: 40
places
en
stationnement
Rue
de
Wattignies
: 7 places
en
stationnement
Rue
Ernest
Hiolle
: 51
places
en
stationnement
- _
D’appliquer
le tarif de
la zone
verte
L'impact
financier
de
l’extension
du
périmètre
restant,
à ce
stade,
non
évalué,
il a été
convenu
que
la Ville
de
Valenciennes
et
la
SPL
Stationnement,
se
rencontreraient
d’ici
la fin
de
l’année
en
cours
pour
déterminer
les
ajustements
nécessaires
au rétablissement
de
l’équilibre
financier
du
contrat.
Il
est
également
proposé
de
modifier
l’article
3.2
du
contrat
d’affermage
qui
prévoit,
les
modalités
selon
lesquelles
les
parties
doivent
renégocier
les
conditions
financières
du
contrat,
et de
porter
à
10
%
le seuil
au-
delà
duquel
les parties
pourront
adapter
en
conséquence
la rémunération
du
délégataire
par
avenant.
Va
le code
de
la commande
publique
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L
2333-87
Vu
le projet
d’avenant,
joint
à la présente
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
à
ü
MAR
073
Affiché
le
3% {}
MAR
7073
-
30
MA!
207: DEL2023C01N10
Par
34
voix
pour,
1 voix
contre
Mme
LORETTE
3 non
participations
au
vote
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ
Décide : -_
D’approuver
l’avenant
n°5
au
contrat
d’affermage
pour
la gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et en
parc
clos
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°5
au
contrat
d’affermage
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et en
parc
clos
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la convention
exécutoire
et pour
son
exécution,
notamment
à transmettre
la présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué A
.
Y(Z
Nille de Valenciennes
DEL2023C01N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023CO01N11
N°11
Thème
:
AMENAGEMENT
URBAIN
Objet
:
Construction
d'un
parking
silo
boulevard
des
Alliés
à
Valenciennes
(friche
Forgeval)
-
Description
du
programme
de
l'opération
- Enveloppe
financière
prévisionnelle
- Lancement
de
la
procédure
du
concours
de
maitrise
d'œuvre.
Exposé
:
Le
développement
du
quartier
Macarez
avec
notamment
l’arrivée
du
futur
hôtel
des
Polices
sur
l’ancien
site
de
Forgeval,
boulevard
des
alliés
à Valenciennes,
et
celui
de
l’ilot
Folien
conjugués
à la
fin
des
travaux
du
contournement
Nord
ont
amené
la Ville
a réalisé
une
étude
sur
les
incidences
de
ces
aménagements
urbains
sur
la circulation
et le stationnement
dans
ces
quartiers.
Cette
étude
a mis
en
évidence
un
déficit
de
stationnement
public
sur
le
quartier
des
Tertiales
et des
besoins
nouveaux
en
stationnement
pour
les
personnels
des
2
hôtels
de
Police
(Nationale
et
Municipale)
et pour
le
public
estimé
à environ
500
places
de
stationnement.
C’est
pourquoi
la
Ville
souhaite
construire
un
parking
dit
«
silo
»
qui
viendra
répondre
aux
besoins
de
stationnement
croissants
de
ce
quartier
en
plein
développement
qui
s’accompagnera
d’une
extension
de
la
zone
de
stationnement
payant.
La
livraison
de
cet équipement
est prévue
pour
fin 2025.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
estimée
au
stade
du
pré-programme
à
6
800
000
€
HT,
valeur
janvier
2023,
pour
une
surface
de
plancher
estimée
à
12
500
m°.
Sur
cette
base,
le
coût
d’opération
toutes
dépenses
confondues
est estimé
à 9 000
000
€ HT,
incluant
le coût
des
travaux,
le coût
des
études,
les révisions
de prix
et le coût
du
matériel
nécessaire
à l’équipement.
Afin
de
désigner
un
maitre
d’œuvre
chargé
de
la conception
du
projet
et du
suivi
des
travaux,
la procédure
à
metrte
en
œuvre,
est
celle
du
concours
restreint
sur
«
Esquisse
plus
»
en
application
de
l’article
L
2125-2°et
des
articles
R
2162-15
à R
2162.26
et R
2172-1
à R
2172-6
du
code
de
la commande
publique
(CCP).
Un
jury
composé
conformément
aux
articles
R
2162-17,
R
2162-22
et 2162-24
du
CCP
sera
mis
en
place.
Il
sera
composé
des
membres
élus
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
de
membres
de
qualifications
professionnelles
équivalentes
à celles
exigées
des
candidats
Le
concours
de
maitre
d’œuvre
consiste
dans
un
1%
temps
à
sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
des
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
d’appel
à
candidatures.
La
procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet
est
fixé
à
3,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats. Au
vu
de
l’avis
du jury,
le représentant
de
l’acheteur
fixe
la liste
des
candidats
admis
à concourir.
Dans
un
second
temps,
le
jury
examine
les
projets
et
plans
présentés
de
manière
anonyme,
établit
un
classement
et émet
un
avis
sur la base
des
critères
définis
dans
le règlement
de
concours.
Après
avis
du
jury
et
levée
de
l‘anonymat,
le
représentant
de
l’acheteur
désigne
le
ou
les
lauréats
du
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
Î
MAR
7073
Affiché
le
à
[]
MAR
2073
30
MAI
10 DEL2023CO01N11
concours. Une
prime
sera
allouée
aux
concurrents
qui
aura
remis
des
prestations
conforme
au
règlement
du
concours.
Le
montant
de
la prime
est fixé
à 27
5000
€ HT
par
équipe.
La
procédure
de
concours
sera
suivie
d’une
procédure
de
marché
négocié
sans
nouvelle
mise
en
concurrence
à
laquelle
participeront
le
ou
les
lauréats
afin
d’attribuer
un
marché
de
maitrise
d‘œuvre,
sur
la
base
des
critères
d’attribution
indiqués
dans
le règlement
de
consultation.
Les
membres
du
jury
appelés
à participer
au
jury
du
concours
de
Maitre
d’œuvre
seront
indemnisés.
Il
est
proposé
de
déterminer
le
montant
de
l’indemnité
sur
la
base
de
740
€
HT
pour
une
vacation
journalière
et
370
€ HT
€ pour
une
vacation
à la demi-journée,
y compris
les
frais
de
déplacement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
1 voix
contre
Mme
LORETTE
Décide
:
- D’approuver
le pré-programme
du
projet
de
construction
d’un
parking
silo
sur
l’ancien
site
de
Forgeval
pour
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
estimée
à ce
stade
à 6
800
000
€
HT,
valeur janvier
2023.
- D’autoriser
le
lancement
d’un
concours
restreint
sur
«
Esquisse
plus
» en
application
de
l’article
L
2125-
2°et
des
articles
R
2162-15
à
R
2162.26
et
R
2172-I
à
R
2172-6
du
code
de
la
commande
publique
(CCP). - De
fixer
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir
à
3
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
- De
fixer
à
27
500
€
HT
l'indemnité
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le règlement
de
concours
- De
fixer
le montant
de
de
l’indemnité
sur
la base
de
740
€ HT
pour
une
vacation
journalière
et 370
€ pour
une
vacation
à la demi-journée,
compris
frais
de
déplacements
- De
dire
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
— exercice
2023
et suivants.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
L'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Ÿ
£
Mille
de
Valenciennes
DEL2023C01N12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M,
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N12
N°12
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Sectorisation
scolaire
applicable
à la rentrée
2023-2024
Exposé : Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.212-7
du
Code
de
l'Education,
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
déterminer
les
différents
secteurs
scolaires
lorsqu'une
ville
dispose
de
plusieurs
écoles
sur
son
territoire
;
Conformément
à
l’article
L.131-5
du
Code
de
l'Education,
les
familles
doivent
se
conforter
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
déterminant
le ressort
de
chacune
de
ces
écoles ;
Vu
la
délibération
n°8
du
15
mars
2022
fixant
la
sectorisation
scolaire
communale
;
L'évolution
de
la
sectorisation
scolaire
de
Valenciennes
doit
permettre
à terme
d’équilibrer
la répartition
des
élèves
sur
son
territoire
et de
poursuivre
plusieurs
objectifs
:
-
La
mixité
scolaire,
-
La
redynamisation
de
certains
quartiers,
-
La
prise
en
compte
de
nouveaux
logements,
-_
L'optimisation
du
patrimoine
scolaire.
À
cet
effet,
elle
est
susceptible
d’évoluer
chaque
année.
Elle
s’appuie
sur
l’étude
des
capacités
d’accueil
des
établissements
scolaires
publics
et
des
prévisions
d’effectifs
établies
pour
les
différentes
zones
géographiques
qui
leur
sont
rattachées.
L'évolution
de
la
sectorisation
scolaire
doit
donc
tenir
compte
des
capacités
du
patrimoine
scolaire
et
de
la
nécessité
d’optimiser
ce
dernier
pour
pouvoir
accueillir
les
élèves
de
manière
qualitative
et sécurisée
au
sein
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la Ville.
Au
regard
des
évolutions
urbaines
actuelles
et à venir
et des
capacités
bâtimentaires
des
écoles,
il est
apparu
nécessaire
d’ajuster
la
sectorisation
sur
le
centre-ville
en
basculant
une
partie
du
secteur
précédemment
rattaché
aux
écoles
Mathieu
de
Quinvigny/Jehan
Froissart
vers
le
secteur
des
écoles
Germaine
Coty/Plaine
de
Mons.
Ainsi,
la
sectorisation
scolaire
annexée
à
la
présente
délibération
entrera
en
application
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
Toutefois,
afin
de
ne
pas
bouleverser
le fonctionnement
des
écoles
et les
organisations
familiales,
sa mise
en
œuvre
restera
progressive,
et ce
en
fonction
des
modalités
suivantes :
-
Seules
les
nouvelles
inscriptions
sont
concernées
par
les
nouveaux
périmètres,
-
Les
enfants
déjà
scolarisés
(ou
dont
les
frères
et
sœurs
sont
déjà
scolarisés)
dans
l’école
concernée
ou
l’école
élémentaire
de
référence
ont,
quant
à
eux,
la
possibilité
de
rester
dans
leurs
écoles
actuelles
ou
d'intégrer
leurs
nouvelles
écoles
de
secteur.
2/3
| Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
Î
MAR
1073
| Affiché le
4
(}
MAR
7073
3 0 MAI
2023 DEL2023C01N12
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
1 voix
contre
Mme
LORETTE
Décide : -
D'actualiser
les
périmètres
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
la rentrée
de
septembre
2023,
conformément
à l’annexe
ci-jointe.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wiww.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Délégué Sectorisation
des
écoles
publiques
de
Valenciennes
septembre
2023
LIBELLE
COMPLEMENT
SECTEUR
ACTUEL
NOUVEAU
SECTEUR
POUR
2023/2024
Impasse
A
Combles
FRANCOIÏSE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Place
Abbé
Thellier
de
Pancheville
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
Abel
de
Pujol
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
Abel
Posière
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Adolphe
Lacuzon
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Adrien
de
Montigny
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Avenue
Albert
1er
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
Albert
Calmette
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEIELIER
Rue
Alfred
Bottiau
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Alfred
Giard
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Alphonse
Terroir
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Amédée
Bultot
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
Ampére
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Anatole
France
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
André
Jurénil
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEIELIER
Boulevard
Antoine
Watteau
impairs
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PEAINE
DE
MONS
Boulevard
Antoine
Watteau
pairs
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Résidence
Antoine
Watteau
Rue
Simon
Marmion
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Allée
Arbalétriers
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Résidence
Arc-En-Ciel
Rue
Jacques
Perdrix
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COFY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Armand
Résimont
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Arthur
Dinaux
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
Arthur
Guiltez
GERMAÏNE
COTY
PLAINE
DE
MONS
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COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Askievre
FRANCOISE
BADAR
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FRANCOISE
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FRANCOISE
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FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Résidence
Auteuil
Bd
de
la
Liberté
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
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Impasse
Badin
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Impasse
ACACIAS
ACACIAS
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Rue
Barbe
Parent
ANNA
FOUCART
JEAN
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ACACIAS
Clos
Barzac
EOQUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
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SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Baudouin
l'Edifieur
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Boulevard
Beauneveu
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
Bénezeth
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Résidence
Bercy
Bd
de
ja
Liberté
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Clos
Blagny
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Blaise
Pascal
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Clos
Bourgueil
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
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Brouilly
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Cour
Broutin
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOTF
Rue
Burianne
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Clos
Cabernet
EOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Cabot
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
Cahaut
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Capelte
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
Capron
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Résidence
Capron
Avenue
des
Dentelliéres
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Place
Cardon
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Avenue
Carnot
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Boulevard
Carpeaux
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAÏTRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Boulevard
Carpeaux
2au6
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Place
Carpeaux
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Résidence
Carpeaux
Place
Carpeaux
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Rue
Casimir
Perier
SIMEON
CUVEHLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Clos
Chablis
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Clos
Chambertin
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEIÏLLIER
Rue
Chanteclerc
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Clos
Charlemagne
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Cour
Charles
Betremieux
CARIOT
CARIOT
CARIOF
CARIOT
Rue
Charles
Brard
LOUISE
WEÏSS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Place
Charles
de
Gauile
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
Chartes
Lamoninary
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
Charles
Quint
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Chartes
Thellier
de
Poncheville
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
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FROÏSSART
GERMAINE
COTY
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DE
MONS
Mail
Chatham
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ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Clos
Chenas
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEÏLLIER
Clos
Chinon
EQUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Clos
Chirouble
ÉQUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Claude
Bernard
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Claudin
Lejeune
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Résidence
Clemenceau
Rue
Emile
Durieux
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Résidence
Clichy
Rue
de
la Somme
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
Colart
Creste
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PEAINE
DE
MONS
Rue
Comtesse
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
HLEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
Constant
Moyaux
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Chemin
Corbeau
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Impasse
Corbeau
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Corneille
Ti
issen
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Clos
Corton
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Impasse
Courtin
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAÏTRE/G.HUISMAN
Impasse
Cousin
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCRHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Square
Crasseau
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
Dadier
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
d'Agrigente
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
d'Alsace
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Caserne
Damien
Boulevard
Harpignies
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Place
Dampierre
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
Dampierre
2 au
40
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
Dampierre
94
au
247
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
Dampierre
42
au
332
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
Dampierre
275
au
339
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
d'Amsterdam
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
d'Anjou
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Cour
Danzin
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
d'Anzin
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Place
d'Armes
2 AU
30
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Place
d'Armes
32
AU
46
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏSSART
Rue
d'Artois
GERMAINE
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PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
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DE
MONS
Rue
d'Aubry
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA Rue
d'Audregnies
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Route
d'Aulnoy
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Résidence
Dauphiné
Rue
de
Ja Solidarité
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
d'Auvergne
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
Davaine
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
David
Desvachez
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Impasse
Dayez
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
de
Beaumont
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Clos
de
Bourg
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
de
Bourgogne
GERMAINE
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PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
de
Bretagne
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
de
Cernay
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Avenue
de
Condé
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
de
Craonne
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Avenue
de
Croy
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Avenue
de
Denain
2
au
186
SIMEON
CUVEILUER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILEIER
Avenue
de
Denain
186
àlafin
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
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SIMEON
CUVEILLIER
Avenue
de
Denain
87
älafin
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Avenue
de
Denain
1
au
87
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
de
Dunkerque
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Avenue
de
Duren
EMILE
ZOLA
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ZOLA
EMILE
ZOLA
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ZOLA
Rue
de
Famars
47
au
125
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
de
Famars
6
au
90
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
de
Famars
92
au
110
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
de
Famars
97
au
197
JEAN
BONMARCHE
H,LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G,HUISMAN
Chemin
de
Halage
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
de
Hesques
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏSSART
Rue
de}
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Place
de
la
Barre
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
de
la
Barre
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
de
la
Bleue
du
Nord
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
de
la Chasse
Royale
SIMEON
CUVEIELIER
SIMEON
CUVEHLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
de
la Chasse
Saint-Roch
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Cour
de
la Chaussée
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
de
la Citadelle
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
de la Cokerie
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Place
de
la Concorde
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
De
Ja Cour
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEIELIER
Rue
de
la
Délivrance
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
de la Délivrance
Place
de
Ja Concorde
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
la Digue
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
de
la
Douane
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
de
la
Famille
Perrin
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
la
Fauvette
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
de
la
Fontaine
Saint-Gilles
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
de
la
Fossé
D
l
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
de
la
Fraternité
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Place
de
la Gare
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
de
la Gare
de
Marly
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Place
de
la Gare
du
Faubourg
de
Paris
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Chemin
de
la Grande
Chasse
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILUER
Rue
de la Halle
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Place
de
la
Libération
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Boulevard
de
la
Liberté
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
ta
Longue
Chasse
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
de
La
Maison
blanche
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
2OLA
Rue
de
la
Marne
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
la
Mésange
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Allée
de
la
Métairie
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Place
de
ia Moselle
LOUIS
DUVANT
EOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Place
de
la
Moselle
EQUIS
DUVANT
EQUIS
DUVANT
EQUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANTF
Rue
de
la
Nouvelle
Hollande
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
Rue
de
la
Paix
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Passage
de
la
Paix
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Clos
de la petite
machine
à feu
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
la
Piperie
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Sentier
de
la
Place
d'Anzin
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
ésidence
de
la
Place
Verte
Rue
Pilette
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Avenue
de
la
Plaine
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
de
la
Poste
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
de
la
Poterne
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
de
la
Poudrière
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Enclos
de
la
Prairie
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Place
de
la
République
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
de
la
Résistance
GERMAÏNE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
de
la
Roseraie
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEIELIER
SIMEON
CUVEÏLLIER
SIMEON
CUVEILEIER
RUE
de
la Rougeville
CARIOTF
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
de ta Solidarité
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
la Somme
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
la Targette
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
RUE
de
la Tour
Périlleuse
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Avenue
de
la Tourelle
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
RUE
de
la Vallée
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
de
la Victoire
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
la Vieille
Poissonnerie
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
de
la Viewarde
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
de
la Villette
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEILEIER
Rue
de
l'Abbé
Delbecque
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
de l'Abbé
Victor Senez
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
de
l'Abreuvoir
EQUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Place
de
Algérie
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Passage
De
l'Arsenal
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROIÏSSART
Rue
de
l'Atre
de
Gertrude
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Place
de
l'Avenir
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
l'Epaix
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
de
l'Escadrille
des
Cigognes
JEAN
BONMARCHE
H,LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Place
de
l'Espérance
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Place
de
l'Esplanade
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Résidence
de
l'Etang
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Avenue
de
l'Europe
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
de
l'Hopital
de
Siège
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT Place
de l'Hopital Général
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Avenue
de
Liège
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
de
Lille
84
AU
26+
côté
pair
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Avenue
de
l'industrie
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
de
l'intendance
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏSSART
Avenue
de
Lorraine
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
EQUIS
DUVANT
Rue
de
FYser
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
de
Madagascar
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
de
Metz
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Avenue
de
Monaco
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
de
Mons
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
de
Normandie
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
de
Paris
84
au
112
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
de
Paris
côté
impair
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
de
Paris
2 au
82
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOTF
Rue
de
Petite
Forét
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
de
Picardie
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Chemin
de
Prouvy
iau43
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Chemin
de
Prouvy
46
au
118
(pairs)
LQUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILUER
Chemin
de
Prouvy
45
au
73
(impatrs)
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEIÏLLIER
Rue
de
Provence
JEAN
BONMARCHE
HLEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Avenue
de
Reims
109
au
251
(impairs}
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Avenue
de
Reims
132
au
226
(pairs)
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Avenue
de
Reims
45
au
57
(impairs}
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G,HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Avenue
de
Reims
50
au
104
(pairs)
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
de
Romainvilte
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
de
Roubaix
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
EOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANF
Rue
de
Royes
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Avenue
de
Saint-Amand
côté
pair
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
de
Saint-Amand
côté
impair
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
de
Strasbourg
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
ÉOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
de Tinchon
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Place
de
Tournai
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
de
Tunisie
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
de
Vauquois
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Avenue
de
Verdun
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
de
Vimy
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
de
Wallers
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
de
Wattignies
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Cour
Detgrange
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Deisaux
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Impasse
d'En-Bas
l'Eau
CARIOT
CARIOTF
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROIÏSSART
Rue
Denise
Glaser
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
coron
Derche
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAÏTRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
Derrière
Espies
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
Derrière
ta Tour
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
Derrière
les
Murs
de
Bavay
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Place
des
Acacias
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Cité
des
Agglomérés
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Boulevard
des
Alliés
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Alouettes
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Avenue
des Alpes
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Anges
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Arbalétriers
CARIOT
CARIOF
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Arbrisseaux
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Archers
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Ardennes
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Avenue
des
Aubépines
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Bajeux
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Place
des
Belles
Poules
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Clos
des
Bieuets
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEIELIER
SIMEON
CUVEÏLLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Allée
des
Bons
Vouloirs
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
EOUIS
DUVANT
Avenue
des
Bouleaux
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Chemin
des
Bourgeois
S3
au
135
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Chemin
des
Bourgeois
lau
514+
pairs
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
des
Bréches
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Impasse
des
Brigittines
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏSSART
Boulevard
des
Bruyères
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEÏIELIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
des
Canonniers
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
des Capucins
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Impasse
des
Cardinaux
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
des
Carmes
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Castors
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
des Cent
Têtes
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Caron
des
Cent-Vingt
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Allée
des
Cépages
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEÏLEIER
SIMEON
CUVEILLIER
Place
des
Charbonniers
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
des Chartreux
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
des
Chaudrons
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Cité
des
Cheminots
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Allée
des
Chênes
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Coquelicots
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Cour
des
Cordonniers
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Allée
des
Coteaux
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEHLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Allée
des
Coteaux
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILUER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
des
Cytises
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Dahlias
SIMEON
CUVEÏLLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Chemin
des
Dames
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Avenue
des
Dentelliéres
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Déportés
du
Train
de
Loos
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Impasse
des
Deux
Villes
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Espace
des
droits
de
l'homme
CARIOT
CARIOTF
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Echelles
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏSSART
Rue
des
Écoles
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
des
Éparges
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
des
Flandres
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
des
Floralies
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Chemin
des
Fossés
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
des
Fougéres
EMILE
ZOLA
EMILE
2ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
des
Foulons
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Residence
des
Frères
Auvray
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN Rue
des
Frères
Danna
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Place
des
Fréres
Janson
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
des
Fusillés
GERMAÏINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
des
Galibots
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
des
Glacis
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAÏINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Place
des
Glaneurs
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
des
Glatignies
i au
11
(impairs)
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Glatignies
2 au
10
(pairs)
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Glatignies
12
au
14
(pairs)
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Glatignies
43
au
17
(impairs}
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Godets
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Grands
Crus
LQUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Clos
des
Graves
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Avenue
des
Hêtres
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Hospices
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Place
des
ilôts
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
des
Incas
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
des
Lilas
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Maillets
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Coron
des
Mailllets
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Place
des
Marronniers
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Mauriennes
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Merlicants
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Quai
des
Mines
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
des
Monnayeurs
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Moulineaux
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Oeillets
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Avenue
des
Ormes
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Pampres
LOUISE
WÆEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Clos
des
Peintres
Rue
Durin
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
des
Peintres
Chigot
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
ACACIAS
ACACIAS
Allée
des
Peupliers
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Pierres
Taillées
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANTF
LOUIS
DUVANT
Rue
des
Pinsons
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Chemin
des
Planches
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Place
des
Platanes
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
des
Poilus
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
des
Porchelets
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Porches
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏSSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Impasse
des
Porions
EMILE
ZOLA
EMILE
2OLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
des
Récollets
FRANCQISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Sarments
LQUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Impasse
des
Sarrazins
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
des
Sayneurs
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Allée
des
Soupirs
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Avenue
des
Sports
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Avenue
des
Sycomores
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Place
des
Tilleuls
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Clos
des
Tonneliers
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEÏILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILUER
Chemin
des
Tulipes
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
des
Ursulines
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
des Viviers
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
des
Vosges
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Place
des
Wantiers
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Avenue
Désandrouin
4 au
55
(impairs)
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
Désandrouin
2 au
60
(pairs)
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
Désandrouin
57
au
295
{impairs}
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Averue
Désandrouin
62
au
238
{pairs}
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
Désaubois
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Caserne
Descamps
Rue
de
Romainville
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PÉAINE
DE
MONS
Rue
Désiré
Gernez
EOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Despinoy
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Sentier
d'Hérin
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
ACACIAS
ACACIAS
Résidence
Diane
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Docteur
Charles
Tauchon
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Résidence
Dorée
Rue
de
la
Satidarité
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
Dorus
Gras
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
d'Oultreman
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
du
10
Septembre
1942
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
11
Novembre
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
du
127e
Régiment
d'Infanterie
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
22
Septembre
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Avenue
du
327éme
Régiment
d'infanterie
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Place
du
8
Mai
1945
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Enclos
du
Béguinage
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Béguinage
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Bois
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏSSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Résidence
du
Bois de
Charmes
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Résidence
du
Bois
de
la
Fontaine
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Camp
Romain
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Place
du
Canada
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Cariot
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
Carreau
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Place
du
Centre
Commercial
Lomprez
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
du
Champ
de
Manoeuvre
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
du
Château
d'Eau
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
du
Chauffour
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
du
Chevalet
EMILE
2ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Hameau
du
Clos
de
la Treille
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILUIER
SIMEON
CUVEÏLLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
du Clos des
Villas
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
du
Collége
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COFY
PLAINE
DE
MONS
Avenue
du
Commandant
Marin
la
Meslée
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Résidence
du
Commandant
Marin
la
Meslée
rue
Baudouin
l'Edifieur|
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Place
du
Commerce
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
du
Dauphiné
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
SAINT
EXUPERY
Rue
du
Domaine
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILUIER
SIMEON
CUVEILEIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
du
Droit
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Avenue
du
Faubourg
de
Cambrai
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
du
Faubourg
de
Paris
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
du
Faubourg
Sainte-Catherine
LOUIS
DUVANT
EOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
du
Fer
à Cheval
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT Rue
du
Fort de
Douaumont
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
du
Fort
Minique
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
du
Four
de
la
Paix
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
Général
Chére
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Avenue
du
Général
Horne
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Grand
Bruille
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
du
Grand
Fossart
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Place
du
Hainaut
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
du
Jotimet2
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Cour
du
Lion
d'Or
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Place
du
Marché
aux
Herbes
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Avenue
du
Maréchal
Foch
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Avenue
du
Maréchal
Juin
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
Maroc
SIMEON
CUVEIELIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CÜVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
du
Marquis
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Résidence
du
Marquis
d'Espies
18,
Rue
Percepain
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JERAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Place
du
Moulin
Rouge
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Impasse
du
Moulin
Saint-Jean
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Muguet
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILUER
Place
du
Neuf
Bourg
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Résidence
du
Neuf
Bourg
103,
Rue
de
Paris
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Chemin
du
Noir
Mouton
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Avenue
du
Nord-Est
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
du
Petit
Bruille
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
du
Petit
Bruxelles
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
du
Petit
Fossart
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏSSART
Rue
du
Poitou
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HRUISMAN
Rue
du
Pont
de
Fer
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Place
du
Pont
Delsaux
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
HLEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Pont
Delsaux
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Pont
Neuf
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Allée
du
prieuré
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
du
Prince
de
Fingry
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
du
Profand
Sens
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
du
Puits
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
du
Quesnoy
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Rue
du
Rempart
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Square
du
Rieur
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAÏNE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
du
Rôleur
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
du
Saint-Cordon
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Avenue
du Sénateur Girard
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
Sentier
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Avenue
du
Sergent
Cairns
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Soldat
d'indochine
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
Territ
EMILE
2OLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Impasse
du
Tonkin
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
du
Torrent
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Place
du
Travail
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
du
Verger
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
du Vert Gazon
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Cour
du
Vert
Souffiet
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
Vieïl
Escaut
côté
pair
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
du
Vieil
Escaut
1au9
CARIOT
CARIOTF
CARIOT
CARIOT
Rue
du
Vieif
Escaut
11
au23(
clos
saint
roch
CARIOT
CARIOTF
CARIOT
CARIOT
Chemin
du
Vignoble
LOUIS
BUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANF
Impasse
Dubled
LOUIS
DUVANTF
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Avenue
Duchesnois
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Duponchel
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
Durin
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Cour
Duronsay
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Edmond
Guill
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
Edmond
Membrée
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Boulevard
Eisen
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Eleuthére
Mascart
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Elie
Raset
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Emile
Alglave
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
2OLA
EMILE
ZOLA
Rue
Emile
Durieux
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Clos
Emilie
Lebacqz
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Emmanuel
Rey
iau3
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Emmanuel
Rey
2au18
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Emmanuel
Rey
28
au
132
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Emmanuel
Rey
39
au
141
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Ernest
Hiolle
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Ernest
Macarez
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Résidence
Escadrille
des
Cigognes
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
Fagel
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Avenue
Faidherbe
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Félix
Desrueile
côté
pair
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Félix
Desruelle
côté
impair
SIMEON
CUVEILUER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEIÏLLIER
SIMEON
CUVEILUER
Rue
Ferning
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Ferrand
côté
impair
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Rue
Ferrand
côté
pair
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
Flamme
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
CARIOT
CARIOT
Rue
Fleurie
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Résidence
Flore
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Florian
Parmentier
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Résidence
Florian
Parmentier
Rue
Florian
Parmentier
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Impasse
Fontenelle
Rue
de Famars
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Allée
Fortier
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Fourmeux
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Coron
Francart
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
François
Coli
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
François
Colliez
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Françoise
Badar
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Boulevard
Froissart
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOF
Place
Froissart
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Clos
Fronsac
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Gabriel
Hécart
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROÏISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Résidence
Gabriel
Piérard
Rue
Corneille
Theunisser,
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS Coron
Gaillard
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
Gambetta
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Place
Gay
Lussac
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Georges
Chastelain
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Avenue
Georges
Clemenceau
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
Georges
Guynemer
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
Georges
Thurotte
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
Gérard
De
Perfontaine
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
Rue
Germaine
Coty
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Gilis
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Cour
Girot
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
Gliwice
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Rue
Grégoire-Nicolas
Finez
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Impasse
Guisez
ANNA
FOUCART
JEAN
MOULIN
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Gustave
Crauk
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Boulevard
Harpignies
90
au
368
(pairs)
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Boulevard
Harpignies
283
au
385
(impairs}
CARIOT
CARIOT
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Boulevard
Harpignies
N°709
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Boulevard
Harpignies
606
au
680
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
Hector
Berlioz
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Square
Henri
Caffiaux
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Henri
Caffiaux
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Henri
Dunant
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Henri
Durre
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Place
Henri
Durre
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Résidence
Henri
Harpignies
Avenue
Clemenceau
CARIOF
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
HeariLemaire
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
RUE
Henry
Derycke
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
RUE
Hoan-Hon
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
Honoré
Carlier
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Hubert
Cailleau
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Coron
Hurez
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Impasse
Impasse
Mabille
de
Ponchevitle
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PEAINE
DE
MONS
Enclos
isabelle
de
Hainaut
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Residence
Jacques
Bret
Avenue
de
Liège
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Jacques
de
Guise
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
Jacques
Perdrix
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Jean
Bart
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Jean
Bernier
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
LOUIS
DUVANT
Rue
Jean
Bonmarché
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
Jean
Dauby
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
Jean
Devémy
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Rue
Jean
Mermoz
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Rue
Jean
Monnet
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Jean
Vergnaud
LOUÏSE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEIELIER
Enclos
Jean-Baptiste
Cadet
de
Beaupré
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
HELENE
BOUCHER
SAINT
EXUPERY
Rue
Jean-Baptiste
Corot
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
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Parc
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5 au
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au
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Résidence
St
Michel
Avenue
Saint-Roch
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Cour
Stievenard
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Résidence
Syracuse
Route
d'Aulnoy
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Place
Taffin
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Résidence
Théâtre
Les
Tertiales
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
Théodore
Deramby
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Thiers
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVE]ELIER
SIMEON
CUVEILLIER
Rue
Tholozé
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Clos
Tokay
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Résidence
Universitaire
Avenue
de l'industrie
CARIOT
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Résidence
Vat-Clair
,8,10
Rue
Simon
Lebouci
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
FRANCOISE
BADAR
Rue
Valentin
Conrart
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Avenue
Vauban
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Résidence
Vauban
B, Pace
Winston
Churchi
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Rue
Védrines
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
JEAN
BONMARCHE
H.LEMAITRE/G.HUISMAN
Place
Verte
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Place
Victor
Hugo
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Avenue
Villars
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Pont
Villars
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
Résidence
Vincennes
Rue
de
la
Fraternité
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
JEAN
MINEUR
Caserne
Vincent
Rue
du
127ème
RI
CARIOF
CARIOT
CARIOT
CARIOT
Rue
Violette
Leduc
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
EMILE
ZOLA
Clos
Volnay
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEILLIER
Clos
Vouvray
LOUISE
WEISS
SIMEON
CUVEILLIER
SIMEON
CUVEÏLLIER
SIMEON
CUVEIELIER
Rue
Wedière
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
Place
Winston
Churchill
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
ACACIAS
MATERNELLE
ELEMENTAIRE
MATERNELLE
ELEMENTAIRE
RECAPITULATIF
DES
RUES
MODIFIEES
LIBELLE
COMPLEMENT
SECTEUR
ACTUEL
NOUVEAU
SECTEUR
POUR
2023/2024
Rue
Chartes
Thellier
de
Poncheville
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Ruelle
Saint-Roch
5 au
39
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Ruelle
Saint-Roch
20
au
43
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Clos
Saint-Roch
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Avenue
Saint-Roch
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
du
Collége
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Saint-Martin
MATHIEU
DE QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Saint-Michel
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Rue
Pasteur
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS
Boulevard
Eisen
MATHIEU
DE
QUINVIGNY
JEHAN
FROISSART
GERMAINE
COTY
PLAINE
DE
MONS ; : : :
à
k
Y
£
Mille
de
Valenciennes
DEL2023C01N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N13
N°13
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
matériels
et
logiciels
de
vidéosurveillance Exposé : Valenciennes
Métropole
a adopté
lors
de
sa
séance
communautaire
du
11
décembre
2015
le projet
de
schéma
de
mutualisation,
portant
un
nouvel
élan
territorial,
et
adopté
par
délibération
concordante
par
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération.
Dans
le cadre
de
ce
schéma
de
mutualisation,
la thématique
informatique
a été
retenue
comme
une
des
thématiques
prioritaires.
Aïnsi,
la
démarche
de
mutualisation
des
systèmes
informatiques
a
commencé
avec
une
démarche
pro
active
auprès
des
communes
pour
leur
proposer
une
offre
de
services
structurés
avec
un
degré
d’intégration
qui
répondra
aux
besoins
de
chaque
commune.
C’est
dans
ce
cadre
qu'ont
déjà
été
proposés
les
groupements
de
commandes
relatifs
aux
télécommunications
ou
encore
aux
copieurs.
Il est
aujourd’hui
proposé
aux
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
un
groupement
de
commandes
relatif
à
l’acquisition
de
matériels
et
logiciels
de
vidéosurveillance.
Ce
groupement
concerne
l’acquisition
de
tous
les
éléments
matériels
et
logiciels
nécessaires
à
la
mise
en
place,
et la maintenance,
d’un
système
de
vidéosurveillance.
Cela
inclut,
sans
s’y
limiter,
la
fourniture
de
caméras
et leurs
supports,
et les
licences
logicielles
pour
exploiter
celles-ci.
L'achat
groupé
de
ce
type
de produit
permet :
-
De
faire
des
économies
significatives
sur
l’acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
de
vidéosurveillance
-__
De
proposer
des
solutions
de
qualité
et adaptées
aux
besoins
-
De
proposer
un
service
après-vente
réactif et de
qualité
Le
groupement
de
commandes
proposé
sera
conclu
entre
Valenciennes
Métropole
et ses
communes
membres
intéressées.
Dès
lors,
il est nécessaire
d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d’encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commande
n’étant
là
que
pour
la passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et
pour
le choix
du
prestataire
commun
à tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s’engage
à gérer
l’exécution
de
son
marché
(commande,
livraison,
paiement.….).
213
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
à
Û
MAR
1023
Miele
3 4
MAR
AS
31
MAI
203 DEL2023C01N13
Le
groupement
de
commande
sera
permanent
de
par
la
récurrence
du
besoin
d’acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
de
vidéosurveillance.
En
revanche,
chacun
des
membres
a la
faculté
de
se
retirer de
ce
groupement
à la fin
de
chaque
marché
passé
par
ledit
groupement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
5
voix
contre
Mme
HUANT,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
- _
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l’acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
de
vidéosurveillance,
- _ D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
et à notifier
à Valenciennes
Métropole
l’adhésion
de
la
commune
de
Valenciennes
au
groupement
dont
la convention
constitutive
est jointe
en
annexe
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
De
s’engager
à
communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l’étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le groupement,
-
D’autoriser
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement,
-
De
s'engager
à exécuter
avec
la ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement
-__
De
s'engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et à les
inscrire
préalablement
au budget
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wivw.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
28
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Détégué À
k
Ÿ
£
Mille
de
Valenciennes
DEL2023C01N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N14
N°14
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Adhésion
à l'Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord
(iNord)
Exposé : Vu
l’article
L.
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: « Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou financier.
»,
Vu
l’article
L.
5111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Les
collectivités
territoriales
peuvent
s'associer
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
en
créant
des
organismes
publics
de
coopération
dans
les formes
et
conditions
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Forment
la
catégorie
des
groupements
de
collectivités
territoriales
(….)
les agences
départementales.
»,
Vu
la création
au
ler janvier
2017
de
l’Agence
d’Ingénierie
Départementale
du
Nord
(iNord),
sous
la forme
d’un
établissement
public
administratif,
Vu
les
statuts
de
l’Agence
et
notamment
son
article
6
qui
dispose
que
:
«
Toute
commune
ou
tout
établissement
public
intercommunal
du
département
du
Nord
peut
devenir
membre
de
l’agence,
en
adoptant
par
délibération,
et
sans
réserve,
les
présents
statuts
»,
Considérant
l'intérêt pour
la commune
d’une
telle
structure,
Considérant
que
cette
adhésion
engage
votre
collectivité
quant
au
paiement
d’une
cotisation
annuelle
basée
sur
son
nombre
d’habitants
(population
municipale
INSEE
au
1° janvier
de
l’année
2023
- 43188
habitants).
Elle
s’élève
à : 0,21
€ / habitant
pour
les
communes
Le
montant
de
la cotisation
pour
2023
à titre
indicatif,
s’élèverait
à
9069,48
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX
Décide
:
- D’adhérer
à l’ Agence
d’Ingénierie
Départementale
du
Nord
et ses
statuts
;
-
D'approuver
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
dont
le
taux
par
habitant
est
fixé
par
le
Conseil
d’Administration
et dont
le montant
sera
inscrit
chaque
année
au
budget
de
la commune
;
- De
désigner :
- M.
Mattéo
GUALANO
comme
son
représentant
titulaire
à l’Agence,
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
û
MAR
AS
Affiché
le
3 À
MAR
AUS
31
MAI
102$ DEL2023C01N14
et - M.
Patrick
CHARTIN
comme
son
représentant
suppléant
;
- D’accepter
que
les
données
personnelles
transmises
par
la
commune/par
l’'EPCI
à l’Agence
soient
traitées
conformément
à la réglementation
applicable
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
(RGPD)
;
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
concrétisant
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.
fr
»
3/3
A Valenciennes,
te
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Ÿ
£
Mille
de
Valenciennes
DEL2023CO01N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUÏILLARD.
173 DEL2023C01IN15
N°15
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Extinction
d'activité
de
la
Crèche
Familiale
Val'Câlins
Exposé : Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.
422-1
à L.
422-8
et R.422-1.
Vu
la délibération
n°
DEL2019C03N27
de
la séance
du
22
octobre
2019
relative
à la convention
passée
entre
la ville
et la Caisse
d’Allocation
Familiale
visant
à poursuivre
la collaboration
dans
le cadre
du
4ème
contrat
enfance
jeunesse
2019-2022.
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial.
Comme
dans
d’autres
communes,
le
constat
a
été
posé
depuis
plusieurs
années
que
le
modèle
de
la
crèche
familiale
ne
correspond
plus
aux
enjeux
actuels.
En
effet,
malgré
la qualité
de
l’accueil
assuré
par
la crèche
familiale
Val
Câlins,
force
est de
constater
que
les
familles
valenciennoises
se
détournent
du
mode
de
garde
proposé
par
la crèche
familiale
au
profit
d’accueils
en
structure
collective.
Ainsi,
sur
les demandes
de
mode
de
garde
enregistrées,
nous
sommes
passés
:
- de
18
familles
qui,
en
2018,
avaient
sollicité
expressément
une
place
en
crèche
familiale,
à
6
familles
en
2022, - de
86
familles
qui,
en
2018,
l’envisageaient
à
défaut
d’une
place
en
structure
collective,
à
9
familles
en
2022. Cette
désaffection
pour
le
modèle
de
la
crèche
familiale
a
également
été
identifiée
dans
les
difficultés
de
recrutement
pour
remplacer
les
assistantes
maternelles
en
crèche
familiale
suite
à plusieurs
départs.
En
effet,
a
été
constaté
que
le
travail
en
crèche
familiale
n’est
plus
attractif
pour
les
assistantes
maternelles
qui
souhaitent
davantage
s’épanouir
dans
un
mode
de
fonctionnement
plus
indépendant
ou
au
contraire
rejoindre
une
équipe
dans
une
structure
collective.
Le
manque
d’intérêt
pour
ce
mode
de
garde
a entrainé
la diminution
successive
de
l’agrément
de
la structure
fixé
par
le
Conseil
départemental
passant
de
100
places
en
1998
à
20
places
en
2021.
Aïnsi,
14
enfants
étaient
accueillis
au
31
décembre
2022
contre
97
enfants
en
2018.
En
parallèle,
l'offre
en
termes
de
mode
de
garde
pour
la petite
enfance
a fortement
augmenté
sur
le territoire,
du
fait de
la création
de
places
en MAM,
micro-crèches
et crèches
privées.
Par
ailleurs,
la
Ville
développera
également
14
nouvelles
places
à
horizon
2025
avec
la
livraison
du
Pôle
éducatif Chasse
royale
et du
Pôle
éducatif et social
du
Faubourg
de
Lille.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
la cessation
d’activité
de
la crèche
familiale
Val
Câlins
au
31
mars
2023.
2/3
-
REED
NOT
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
û
MAR
107$
Affichéle
4
|
MAR
2073
31
MAI
2073 DEL2023CO01N15
Dès
lors,
il conviendra
de procéder
à la suppression
des
postes
suivants :
- 1 poste
de
Directrice
correspondant
au
grade
de
puéricultrice
hors
classe
à temps
complet
(35/35ème),
- 12
postes
d'Assistantes
maternelles
actuellement
présents
au
tableau
des
effectifs
décomposés
comme
suit
:
e
5
assistantes
maternelles
pour
lesquelles,
suite
à
leur
souhait,
une
rupture
conventionnelle
a
été
conclue
au
1* janvier
2023,
e
1 assistante
maternelle
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
e
| assistante
maternelle
placée
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
e
5
postes
d'assistantes
maternelles
vacant
au
tableau
des
effectifs
qui
ne
sont
plus
pourvu
suite
à
l'évolution
des
effectifs
et avaient
été
maintenus
au
tableau
des
effectifs
à titre
conservatoire,
En
ce
qui
concerne
les
enfants
accueillis,
les
familles
impactées
par
cette
cessation
d’activités
ont
été
accompagnées
par
la Ville
dans
la recherche
d’un
mode
de
garde
alternatif.
La
plupart
des
familles
a décidé
de
continuer
de
confier
la
garde
de
leur
enfant
à leur
assistante
maternelle
habituelle
qui
exerce
depuis
le
1°
janvier
2023
en
tant
qu’indépendante.
Dans
les
cas
où
cette
première
solution
n’a pas
pu
être
mise
en
œuvre,
la Ville
a proposé
aux
familles
une
place
au
sein
d’un
établissement
d’accueil
collectif municipal.
Par
ailleurs,
il
conviendra
d’informer
officiellement
nos
partenaires
: le
Président
du
Département
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la fermeture
de
la structure.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
2
abstentions
Mme
TROADEC,
Mme
LORETTE
Décide : - D’approuver
l'extinction
de
l’activité
de
la Crèche
familiale
Val’Câlins
au
31
mars
2023 ;
- D’approuver,
conformément
à
l'article
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
la
suppression
des
effectifs
des
emplois
correspondants
tels
que
définis
ci-dessus ;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la cessation
d’activité
de
la Crèche
Familiale
Val Câlins. Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
êlre
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwitelerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué f
:
Valenciennes
DEL2023C01N16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N16
N°16
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet : Caserne
Vincent
- Approbation
de
la
renonciation
à
acquérir
deux
locaux
situés
dans
la
Caserne
Vincent
Exposé : La
Commune
a
acquis
de
l'Etat
la
Caserne
Vincent
et
l’Arsenal
en
2017
et,
dans
le
cadre
du
projet
de
reconversion
établi
à la demande
de
la Mission
pour
la Réalisation
des
Actifs
Immobiliers
(MRAT),
a promis
de
revendre
la
Caserne
Vincent
à
la
société
Financière
Vauban,
à
laquelle
s’est
subsistée
la
société
Colbert
Investissement
au
stade
de
l’acte
de
vente
signé
le 24 juillet
2019.
Il
était
prévu,
dans
l’acte
notarié
du
24
juillet
2019,
une
possibilité
pour
la
Commune
d’acquérir
à
l’euro
symbolique
deux
lots
de
la
future
copropriété,
de
300
m?
de
surface
de
plancher
chacun,
avec
accès
privatif
et direct
par
la rue
Percepain,
à l’euro
symbolique.
Il
avait
été
envisagé,
à l’époque,
d’affecter
ces
locaux
à
accueil
des
services
de
la
propriété
urbaine
et
à
la
création
d’un
musée
de
l’histoire
locale
de
valenciennoise. Il s’avère
toutefois
que :
-
D'une
part,
la
société
Colbert
Investissement
n’envisagerait
plus
de
céder
les
locaux
précités,
qui
pourraient
être
commercialisés
en
logements
;
-
D'autre
part,
la
Commune
n’a
plus
le
besoin
d'acquérir
ces
locaux
pour
y
installer
les
activités
initialement
envisagées,
relocalisées.
Ceci
étant
exposé
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2241-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2017
autorisant
l’acquisition
à
l'Etat
de
la
caserne
Vincent
et
de
l’ Arsenal,
Vu
l’acte
d’acquisition
signé
le 4 mai
2017,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2017
décidant
de
la vente
de
la caserne
Vincent
à la
société
Financière
Vauban,
Vu
la promesse
unilatérale
de
vente
signée
le 6 février
2018
avec
la société
Financière
Vauban,
Vu
l'acte
notarié
signé
le 24 juillet
2019
avec
la société
Colbert
Investissement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021
décidant
l’acquisition
à
la
société
Colbert
Investissement
à l’euro
symbolique
de
deux
locaux
issus
de
l’ensemble
immobilier
anciennement
dénommé
Caserne
Vincent
Vu,
d’une
part,
l’évolution
du
projet
poursuivi
par
la
société
Colbert
Investissement
et,
d’autre
part,
l’évolution
des
projets
communaux,
Vu
les courriers
échangés
entre
la société
Colbert
Investissement
et la Commune,
Considérant
que
tant
la société
Colbert
Investissement,
propriétaire
des
deux
locaux
visés
dans
l’acte
notarié
du
24
juillet
2019,
que
la
Commune,
sont
d’accord
pour
renoncer
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l’acte
notarié
du
24 juillet
2019.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
0
MAR
1175
| Affiché
le
|
ST
MAR
20%
3 1
MAI
2073 DEL2023C01N16
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide : -_
De
prendre
acte
que
les conditions
pour
acquérir
les deux
locaux
précités
ne
sont
plus
réunies,
-__
De
confirmer
la renonciation
de
la Commune
à acquérir
les
deux
locaux
visés
dans
l’acte
de
vente
du
24 juillet 2019,
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes,
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
28
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué f
©
Valenciennes
DEL2023C01N17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
à donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N17
N°17
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet
:
Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AQ
n°1005
sise
rue
Emile
Durieux
à
Valenciennes Exposé : Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L2141-I
et L
3211-14 ;
Vu
l’article
L
141.3
du
code
de
la voirie
routière ;
Considérant
que
la Ville
de
Valenciennes
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AQ
n°1005
située
rue
Emile
Durieux
à Valenciennes,
d’une
surface
de
40
m°
selon
le plan
de
déclassement
ci-joint.
Ce
terrain
nu
est partiellement
constitué
de
pavés
et gravillons,
sans
qu’aucun
aménagement
n’y
ait
été
réalisé.
La
configuration
du
site
est
source
de
désagréments
et
nuisances,
notamment
par
le
stationnement
sauvage
qui
s’y opère.
En
effet,
cette
parcelle
est
enclavée
à l'arrière
de
différents
immeubles,
et n’est
ni
affectée
à l’usage
direct
du
public
ni
au
service
public.
Elle
n’assure
aucune
fonction
de
desserte
ou
de
circulation
piétonne
ou
routière.
Considérant
le
courrier
de
la
société
Gexpéo
sollicitant
la Ville
de
Valenciennes
pour
acquérir
une
emprise
foncière
à
extraire
de
la parcelle
cadastrée
AQ
n°1005
rue
Emile
Durieux
à Valenciennes.
Cette
acquisition
permettra
à ladite
société
d’agrandir
la cour
intérieure
de
son
immeuble
d’activités
afin
de
faciliter
le stationnement
de
ses
véhicules
utilitaires
tout
en
procédant
à la réfection
du
mur
d'enceinte ; Considérant
que
le déclassement
de
la parcelle
AQ
n°1005
ne
portera
aucune
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
de
la rue
Emile
Durieux
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
2/3
| Transmis
au contrôle
de
légalité
le
3
û
MAR
1075
i i i Ï l ; Affiché
le
%
4
MAR
1073
3 1
MAI
2023 DEL2023C01N17
Décide
:
-_
De
constater
la désaffectation
de
la parcelle
AQ
n°1005
d’une
surface
de
40
n° ;
- _ D’autoriser
leur
déclassement
du
domaine
public
communal
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
on
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseïller
Municipal
Délégué A
.
*(_Z
Nille de Valenciennes
DEL2023C01N18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N18
N°18
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet
:
Cession
au
profit
de
la
SCI
"21
rue
saint
Jacques"
de
la
parcelle
AQ
n°1113
sise
rue
Emile
Durieux
à Valenciennes
Exposé : Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
les
articles
L
3211-14
et
L3221-1; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L 2241-1
;
Vu
la
délibération
adoptée
ce
jour
par
le
Conseil
Municipal
prononçant
le
déclassement
de
la
parcelle
1005 ; Considérant
que
la société
GEXPEO),
cabinet
libéral
de
géomèêtre-expert
actuellement
domicilié
53
boulevard
PATER
à
Valenciennes,
transférera
prochainement
son
activité
au
sein
d’un
immeuble
situé
rue
Saint
Jacques,
cadastré
AQ
n°924
et
1004,
propriété
de
la
SCI
dénommée
«21
rue
saint
Jacques
»
(N°
RCS
913
839
007).
Dans
ce
contexte,
ladite
SCI
a
fait
part
à
la
commune
de
son
besoin
d’acquérir
une
emprise
foncière
rue
Emile
Durieux,
dans
la continuité
de
la
parcelle
AQ
n°1004,
au
niveau
de
la cour
arrière
de
l’immeuble.
L’emprise
concernée,
d’une
surface
de
16
n°,
sera
extraite
de
la parcelle
AQ
n°1005
appartenant
à la Ville
de
Valenciennes.
La
parcelle
nouvellement
créée
serait
prochainement
cadastrée
AQ
n°1113
selon
le
document
d’arpentage
ci-annexé.
Il
est
précisé
qu’actuellement
la
parcelle
AQ
n°1005
constitue
un
terrain
nu,
partiellement
pavée
et
gravillonnée,
à usage
de
parking
sauvage,
n’ayant
fait
l’objet
d’aucun
aménagement
par
la commune.
Cette
acquisition
par
la
SCI
«21
rue
Saint
Jacques
»
permettrait
de
résorber
les
nuisances
à
l’angle
de
la
propriété
et
d’agrandir
la
cour
intérieure
privative,
facilitant
ainsi
le
futur
stationnement
des
véhicules
techniques
dans
l’enceinte
de
l’immeuble.
Par
ailleurs,
la
société
engagera
prochainement
des
travaux
qui
contribueront
à l’embellissement
du
secteur
par
la
réfection
complète
du
mur
d’enceinte
dont
l’état
est
très
dégradé. L'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
n°2023-05370
en
date
du
26/01/2022,
ci-annexé,
estime
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à 4
000
€ ;
Considérant
que
la
SCI
« 21
rue
Saint
Jacques
»
souhaite
acquérir
la
future
parcelle
AQ
n°1113
au
prix
de
7
500
euros
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
ke
:
{
MAR
107$
SU
MAR A
DU MA
Affiché
LE
3
1
MAI
2073
| DEL2023C01N18
-_
D’autoriser
la vente
à la
SCI
« 21
rue
saint
Jacques
»
de
la parcelle
prochainement
cadastrée
AQ
n°1113
sise
rue
Emile
DURIEUX
à Valenciennes,
d’une
surface
de
16
nm,
au
prix
de
7
500
euros
net
vendeur
{hors
frais
d’acte
à la charge
de
l’acquéreur)
;
-_
D’autoriser
la
SCI
« 21
rue
Saint
Jacques
»
à
déposer
les
autorisations
d’urbanisme
sur
ladite
parcelle
nécessaires
à son
projet
de
réhabilitation ;
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
ou
document
relatif à cette
cession.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wiwiwtelerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Ÿ
£
Mille
de
Ÿ
Valenciennes
DEL2023C01N19
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir: Mme
Emilie
LECLERCQ
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusé
: M.
Armand
AUDEGOND.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N19
N°19
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet
:
Cession
de
l'immeuble
sis
160
avenue
Désandrouin
à
Valenciennes
au
profit
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
- parcelle
cadastrée
AG
n°279
Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L'2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P}
et notamment
les
articles
L
3211-14
et
L3221-1; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L
210-1
et
L
300-1I
;
Vu
la
Décision
n°460
du
14/10/2022
;
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes
est
devenue
propriétaire
par
acte
notarié
du
16/11/2022,
de
l’immeuble
à
usage
d’habitation
sis
160
avenue
Désandrouin,
parcelle
cadastrée
AG
n°
279,
pour
une
contenance
cadastrale
d'environ
311
nm?
;
Considérant
que
cette
acquisition
a
été
réalisée
par
voie
de
préemption
afin
de
répondre
à
la
demande
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
(CHV)
dans
le
cadre
de
son
projet
d’extension
côté
ouest,
prévu
à
son
Schéma
Directeur
Immobilier
2019-2023.
Ce
futur
aménagement
a
d’ailleurs
justifié
l’institution
d’une
servitude
d'emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
afin
que
le
CHV
puisse
disposer
d’une
réserve
foncière
suffisante.
Il
est
noté
que
le
projet
d’agrandissement
du
CHV
relève
du
champ
d’application
de
l’article
L
300-1
du
Code
de
l'urbanisme
qui
vise
la réalisation
d’opérations
d'aménagement
dans
un
but
d’intérêt
général.
De
plus,
le
Code
de
l’urbanisme
et
la jurisprudence
admettent
qu’une
collectivité
peut
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
en
ayant
l’intention
de
céder
le
bien
acquis
pour
la
réalisation
d’un
projet
poursuivi
par
une
tierce
personne.
En
effet,
dès
lors
que
les
biens
acquis
par
voie
de
préemption
sont
affectés
à
la
réalisation
des
objets
prévus
à
l’article
L
210-1,
ils
peuvent
être
cédés
en
pleine
propriété
à
toute
personne
publique
ou
privée
(CE,
14 janvier
1998,
Mme
Vaniscotte,
n°160378)
Dans
ces
conditions,
il
convient
dorénavant
d’envisager
la
cession
de
la
parcelle
AG
n°279
au
profit
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
afin
de
lui
permettre
la réalisation
de
son
projet
d'extension,
Cette
vente
au
profit
du
CHV
est
prévue
au
prix
d’achat
majoré
des
frais
d’acte
et
du
portage
de
l’opération
par
la
commune,
soit
un
montant
de
188
740
€.
Vu
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
n°2022-86305
en
date
du
22/11/2022
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
(immeuble et jardin)
à
160
000
€ HT
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
Transmis
au
contrôle
de légalité le
ä
Î
MAR
107
Affiché
le
j
|
MAR
1073
3
{
MAI
2073 DEL2023C01N19
Par
37
voix
pour,
2 non
participations
au
vote
M.
DI
VITA,
Mme
CAUDRELIER
Décide : -
D’autoriser
la
vente
au
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes,
de
l’immeuble
cadastré
AG
n°279
sis
160
avenue
Désandrouin
à Valenciennes
au
prix
de
188
740
€ (hors
frais
d’acte
à la charge
de
l’acquéreur)
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
relatif à cette
cession.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Ÿ
£
Nille
de
Valenciennes
DEL2023C01N20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLELER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N20
N°20
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet : Acquisition
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
des
parcelles
cadastrées
B
n°175,
177
et
n°179
rue
Ernest
Macarez
à Valenciennes
Exposé : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
son
article
L 3112-I :
Le
Département
est
propriétaire
des
parcelles
B
n°175,
177
et
179
d’une
contenance
cadastrale
d’environ
1006
m°
situées
rue
Ernest
Macarez
à
Valenciennes,
en
entrée
de
Ville,
acquises
en
1992
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la RD
935.
Aujourd’hui,
ces
trois
parcelles
servent
d’assise
à
un
terrain
nu,
non
aménagé
et
dégradé,
propice
à divers
désagréments,
notamment
en
termes
de
stationnements
anarchiques.
C’est
pourquoi,
au
regard
de
la
vaste
mutation
urbaine
et
économique
qui
dynamise
ce
quartier
grâce
à
l’implantation
récente
ou
à venir
d'équipements
publics,
logements
et
nouvelles
activités
économiques
; la
Ville
de
Valenciennes
a souhaité
acquérir
lesdites
parcelles.
Compte
tenu
de
leur
affectation
comme
parc
de
stationnement,
directement
accessible
depuis
les
voies
publiques
adjacentes,
il
est
considéré
que
ces
parcelles
relèvent
du
domaine
public
départemental
puisque
affectées
à la circulation
terrestre
générale.
Dans
ces
conditions,
conformément
à
l’article
L
3112-1,
la
cession
envisagée
intervenant
entre
personnes
publiques,
le transfert
de
propriété
peut
être
opéré
sans
désaffectation
ni
déclassement
préalables
du
domaine
public
routier.
Ce
bien
sera
incorporé
dans
le domaine
public
de
la commune
par
le maintien
de
l’affectation
publique.
Une
réflexion
sera
menée
afin
d’y
définir
un
aménagement
qualitatif avec
l’objectif
de
poursuivre
le programme
d’embellissement
des
voiries
de
la Ville.
Le
traitement
de
la rue
Ernest
Macarez
s’inscrira
dans
le cadre
plus
ambitieux
d’un
large
projet
de
restructuration
urbanistique
afin
de
faire
de
cette
entrée
de
Ville
un
signal
fort
sur
le plan
architectural
et paysager.
Vu
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l’Etat
ci-annexé,
rendu
le
29/07/2022,
estimant
la
valeur
vénale
du
tènement
à
160
000
€
HT
;
Considérant
que
le
Département
du
Nord
a proposé
de
céder
à la commune
l’ensemble
du
terrain
à hauteur
de
144
000
€.
La
Ville
ayant
accepté
cette
proposition
par un
courrier
en
date
du
3/10/2022 ;
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
ä
{
MAR
204
|Affiché
le
3
1
MR
1073
3
1 M
A
A7
| DEL2023C01N20
Par
39
voix
pour,
[non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX
Décide : - D’autoriser
l’acquisition
des
parcelles
B
n°175,
177
et
179,
situées
rue
Ernest
Macarez,
d’une
contenance
de
1006
m°?,
au
prix
de
144
000
€
auprès
du
Département
du
Nord.
Il est
ici
précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
acquisition.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
Pobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué f
©
Valenciennes
DEL2023C01N21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mine
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Euce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 DEL2023C601N21
N°21
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet: Cession
à
SIGLA
NEUF
de
la
parcelle
cadastrée
R
n°1088
située
rue
Jean
Bernier
à
Valenciennes Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L 2241-1 ;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
les
articles
L 3211-14
et L3221-1
;
Considérant
que
la
Société
SIGLA
NEUF
a
fait
part
de
son
intérêt
auprès
de
la
Ville
d’acquérir
la
parcelle
prochainement
cadastrée
R
n°1088
(issue
de
la R
768)
d’une
superficie
d'environ
1151
m°?,
rue
Jean
Bernier.
Cette
bande
de
terrain,
enclavée
par
les
terrains
voisins
et
la
voie
ferrée,
est
nécessaire
au
programme
de
logements
en
cours
de
démarrage
par
ladite
société,
rue
du
Faubourg
de
Cambrai.
L’acquisition
de
ladite
parcelle
vient
en
complément
de
l’achat
de
la R
n°1087,
déjà
approuvée
par
la délibération
n°33
du
22/10/2019.
En
effet,
depuis
cette
date,
le
projet
immobilier
s’est
précisé
et
a
fait
l’objet
un
arrêté
de
permis
de
construire.
Cette
évolution
du
programme
nécessite
aujourd’hui
pour
SIGLA
NEUF
de
disposer
de
l’ensemble
du
tènement
qui
ne
dispose
d’aucun
accès
sur
la voie
publique.
La
Direction
Immobilière
de
l'Etat
a
rendu
un
avis
en
date
du
12/12/2022
estimant
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
R
n°1088
à
15
000
E HT.
Considérant
l’accord
de
la société
SIGLA
NEUF
pour
acquérir
le terrain
au
prix
de
30
000
€,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide
:
-
D'autoriser
la
cession
à
la
société
SIGLA
NEUF
de
la
parcelle
prochainement
cadastrée
R
n°1088
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
R
n°768),
d’une
surface
d'environ
1151
m?
au
prix
de
30
000
€ net
vendeur
(hors
frais
d'acte
à la
charge
de
l’acquéreur)
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
cession.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
mww.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2
ÉAfi
9097
Lu
;
nn97
ÿ
0
MAN
AUX
À Valenciennes,
le
Affiché
le
4
Î
MAR
101
.
Le 29
mars 2023
:
.
.
nard
MOREAU
|
3
Î
. MAI
1073
Conseilter
Municipal
Détégué À
.
*(
Ville de Valenciennes
DEL2023CO0IN22
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DÉLOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 DEL2023C01N22
N°22
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet
:
Cession
à la SCI
JELL
de
la parcelle
AQ
n°1112
située
rue
de
Lille
à Valenciennes
Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L'2241-1
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
les
articles
L
2141-1,
L
3211-14
et L3221-1
;
Par
délibération
n°1723
du
12
décembre
2013,
le Conseil
Municipal
a prononcé
le déclassement
du
domaine
public,
suite
enquête
publique,
d’une
emprise
de
trottoir
au
droit
de
l’immeuble
sis
133
et
135
rue
de
Lille
(parcelles
AQ
n°787
et
1105).
If
est
ici
rappelé
que
cette
bande
de
trottoir
est
située
en
retrait
du
front
bâti
de
la rue
de
Lille.
Ce
décroché
favorise
les
nuisances
et incivilités
qu’il
convient
de
solutionner.
Dans
ce
contexte,
les
gérants
de
la
SCI
JIELL,
basée
7
rue
Léo
Lagrange
à
59740
SOLRE
LE
CHATEAU,
et
propriétaire
de
l’immeuble
cadastré
AQ
n°787
et
1105,
se
sont
rapprochés
de
la
Ville
afin
de
procéder
à
Pacquisition
de
l’emprise
en
nature
de
trottoir.
Cette
parcelle
sera
prochainement
cadastrée
AQ
n°1112,
tel
qu’en
résulte
le document
d’arpentage
établi
par
la Cabinet
Gexpéo
(extrait
cadastral
ci-joint).
La
SCI
JELL
a pour
projet
d’implanter
une
clôture
et un
portillon
sécurisé
dans
l’alignement
du
front
bâti
de
façon
à sécuriser
l’accès
à leur
immeuble
en
freinant
les
incivilités
et phénomènes
de
squats.
La
Direction
Immobilière
de
l’État,
dans
son
avis
ci-annexé
n°2023-05000,
rendu
le
26/01/2023,
a
estimé
la
valeur
vénale
de
cette
emprise
de
25
m?
à
1 500
€ HT.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide
:
2/3
| Transmis
au contrôle
de
légalité
le
3
0
MAR
I
| Affichédle,
$ Ÿ
MAR
207%
3 4 MAI
2073
.
: DEL2023C01N22
- D’autoriser
la
vente
à
la
SCT
JELL,
de
la
parcelle
située
rue
de
Lille
à
Valenciennes,
prochainement
cadastrée
AQ
n°1112,
d’une
surface
de
25
m?
au
prix
de
! 500
€ net
vendeur
(hors
frais
d’acte
à la charge
de
l’acquéreur)
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
relatif à cette
cession.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le t'ibunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué A
.
Y(Z
Nille de Valenciennes
DEL2023C01N23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N23
N°23
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la ville
et l'Association
des
Comités
de
quartiers
de
Valenciennes Exposé: Dans
le
cadre
des
actions
soutenues
au
titre
de
la
Politique
de
la
ville,
visant
à
soutenir
durant
la
période
estivale,
des
démarches
d'animation
des
quartiers
au
travers
d’une
citoyenneté
active
autour
du
sport,
de
la
culture
et
du
développement
durable,
l’Association
des
Comités
de
quartiers
de
Valenciennes
porte
en
2023
pour
la seconde
année
le projet Nos
quartiers
d'Eté.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
principal
d’animer
les
quartiers
dits
« politique
de
la
ville
»
(QPV)
et
les
quartiers
de
veille
active
(QVA)
pendant
l’été
pour
les
personnes
ne
partant
pas
en
vacances
et les
personnes
isolées
selon
les grands
principes
suivants
:
+ Inscrire
son
projet
dans
un
fil rouge
régional,
+ Mettre
en
place
des
temps
forts
sur
un
ou
plusieurs
jours,
«
évènements
marquants
et festifs
» qui
resteront
dans
la mémoire
des
habitants,
+ Mener
une
démarche
collective
et participative
avec
et pour
les
habitants,
+ Proposer
des
manifestations
écoresponsables.
Compte
tenu
de
l’intérêt
public
local
et
du
portage
récent
de
l’opération
par
Passociation
des
Comités
de
quartiers,
la ville
de Valenciennes
souhaite
apporter
son
soutien
à ladite
association
afin
de
l’aider
à définir
et
mettre
en
œuvre
le projet
festival
2023.
Afin
de
définir
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
pour
l’année
2023
pour
la
coordination
nécessaire
à
l'opération
Nos
quartiers
d’été
ayant
pour
objectif
principal
d’animer
les
quartiers
prioritaires
(QPV)
et
les
quartiers
de
veille
active
(QVA}
de
la
politique
de
la ville
pendant
l’été
pour
les
personnes
ne
partant
pas
en vacances
et les
personnes
isolées,
il importe
d'établir
une
convention
d’objectifs
et de
moyens,
jointe
à la présente
délibération,
entre
la Ville
et l’association
des
Comités
de
quartiers.
En
cas
de
nécessité,
la convention
pourrait
être
modifiée
par
voie
d’avenant.
Le
soutien
de
la Ville
de
Valenciennes
s’inserit
dans
le
cadre
de
l’article
9-1
et l’article
10
de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
l’article
59
de
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014,
étant
donné
que
le
soutien
est
valorisé
à un
montant
inférieur
au
seuil
prévu
à l’article
1*
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
susvisé.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
9
Û
MAR
A
| Affiché
le
CO
3IMRA
S1MANUS DEL2023C01N23
Par
38
voix
pour,
2 non
participations
au
vote
M.
GUALANO,
M.
KOLLER
Décide : ©
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
à intervenir
avec
l’ Association
des
Comités
de
quartiers
;
æ
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir
visant
à la mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wvw.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
28
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Y
£
Mille
de
Valenciennes
DEL2023C01N24
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M,
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N24
N°24
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Aménagement
du
temps
de
travail
pour
la
fermeture
ponctuelle
des
services
- modification
du
règlement
intérieur
sur
le temps
de
travail
Exposé : Conformément
à l'article
L611-2
du
Code
général
de
la fonction
publique,
il revient
à l'autorité
territoriale
de
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
en
tenant
compte
de
la
spécificité
des
missions
exercées
par
la collectivité.
Compte
tenu
de
ce
principe,
il
est
envisagé,
à
compter
de
l'année
2023,
de
procéder
à
la
fermeture
des
services
de
la ville
quatre jours
par
an
et en
compensation
de
fixer
aux
agents
des jours
de
RTT
sur
ces jours
de
fermeture
afin
de
se conformer
à la durée
de
référence
du
temps
de
travail
fixée
à
1607
heures.
En
effet,
le
contexte
de
crise
climatique
et énergétique
majeures
que
traverse
actuellement
notre
pays
oblige
la Ville
à agir
en
responsabilité
et en
solidarité
pour
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
liées
à la
flambée
des
coûts
de
l'énergie
et
à
l’inflation.
Il
est
indispensable
d’optimiser
la
gestion
des
bâtiments
et
de
repenser
notre
façon
d’occuper
ceux-ci.
C’est
dans
ce
contexte
qu’il
est
envisagé
de
procéder
ponctuellement
à
la
fermeture
des
services
municipaux,
tout
en
maintenant
une
activité
adaptée
dans
les
services
au
sein
desquels
la continuité
doit être
assurée.
Les
dates
de
fermeture
des
services
seront
fixées
chaque
année
par
une
note
de
service
après
consultation
et
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service
imposées
à la collectivité.
Lors
de
la
pose
des
jours
de
RTT
sur
ces
journées
de
fermeture
des
services,
il
sera
tenu
compte
des
situations
individuelles
des
agents
et au
besoin
un
aménagement
du
planning
de
travail,
en
cas
d'absence
ou
de
droit
insuffisant
de
jours
de
RTT,
sera
établi
par
les
responsables
hiérarchiques
en
concertation
avec
l'agent
concerné.
Afin
d'acter
ce
principe,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la modification
du
règlement
intérieur
relatif au
temps
de
travail
pour
la ville,
adopté
par
délibération
n°1
du
20
décembre
2016,
et entré
en vigueur
au
1% janvier
2017,
de
la manière
suivante
:
>
Article
7 — Le
calcul
du
nombre
de
jours
de
RTT :
L'intitulé
de
l'article
7 est modifié
comme
suit
:
Article
7 — Dispositions
applicables
aux jours
de
RTT
>
ILest
créé
un
article
7-6
-
Conditions
applicables
aux
jours
de
RTT :
Répartition
annuelle
des
jours
de
RTT
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
à
f
MAR
1013
Affiché
le
3 À
MAR
2025
34
MAI
2073 DEL2023C01N24
-
Une
journée
de
RTT
fixée
le
lundi
de
pentecôte
au
titre
de
la
journée
de
solidarité
(article
2-2
—
Organisation
de
la journée
de
solidarité
du
présent
règlement)
;
- Quatre
jours
de
RTT
dits
"collectifs"
seront
fixés
chaque
année
par
l'autorité
territoriale
pour
tenir
compte
de
la
fermeture
ponctuelle
des
services.
Les
dates
des
RTT
"collectifs
" feront
l'objet
chaque
année
d'une
note
de
service
après
consultation
et avis
du
Comité
Social
Territorial
* ;
- Les
autres
jours
de
RTT
dits
"individuels"
seront
posés
librement
à la
demande
de
l'agent
et
après
avis
du
supérieur
hiérarchique,
dans
le respect
des
nécessités
de
service.
* si un jour
de
RTT
collectif est fixé
à une
date
non
travaillée
du
cycle
de
travail,
le capital
des jours
de
RTT
"collectifs"
de
l'agent
n'est
pas
décompté.
Cette
journée
sera
reversée
au
capital
des
jours
de
RTT
"individuels". Sur
ces
bases,
et après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide
:
©
D'acter
le principe
de
la fermeture
ponctuelle
des
services
de
la ville,
à compter
de
l'année
2023,
quatre
jours
par
an
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
æ
D’approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
relatif
au
temps
de
travail
pour
la
ville
telles
que
définies
ci-dessus ;
©
D’adopter
le règlement
intérieur,
modifié,
annexé
à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué À
_
Y
£
Nille
de
Valenciennes
DEL2023C01N25
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcei
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Euce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/4 DEL2023C01N25
N°25
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Exposé
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service
et
notamment,
de procéder
aux
créations
et suppressions
des
postes
suivants.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à pourvoir,
il est proposé :
La
création
d’un
emploi
de
Responsable
Opérationnel
et
Coordination
à
la
DSUÜ
à
temps
complet
(35/3Sème)
relevant
de
la catégorie
B
aux
grades
de
chef
de
service
de
police
municipale,
chef de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
et
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°
classe. La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
d'animation
à l’'EAJE
Comptines
à temps
complet
(35/35°")
relevant
de
la catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
d’animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
et adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe.
x
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
d’animation
à
l'EAJE
Babichou
à
temps
non
complet
(28/35°")
relevant
de
la catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
d'animation,
adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
et
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe.
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(30/35°"*°).
P
y
P
P
P
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
d’animation
à
l’école
Germaine
Coty
à
temps
complet
(35/35°"%)
relevant
de
la catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
d’animation,
adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
et
adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe.
La
création
d’un
emploi
de
Chef
de
service
/
Coordination
Petite
Enfance
à
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et Sociales
:
Placé(e)
sous
la responsabilité
de
la Directrice
des
Innovations
Pédagogiques
et Sociales,
le Chef
de
Service
/
Coordination
Petite
Enfance
a
pour
mission
de
piloter
et
d’animer
un
service
à
forts
enjeux
stratégiques,
opérationnels
et managériaux.
Ses
missions
principales
sont
:
La
coordination
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
municipale
de
petite
enfance
sous
l'autorité
des
administrations
de
contrôle
et de
tarification
CAF
et PMI
en
lien
avec
les partenaires
privés
et associatifs
Le
management
opérationnel
des
équipes
du
service
« Accueil
du
tout petit
et soutien
à la parentalité
»
La
conception,
le pilotage
et l’évaluation
du
projet
de
service.
2/4
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
3
{
MAB
1073
|
Affiché le
3
1
MAR
ZX
31
MAI
2073 DEL2023C01N25
Le
profil
professionnel
nécessaire
à
l’exercice
des
missions
de
ce
poste
doit
notamment
recouvrir
:
e
Des
qualités
managériales,
la
maîtrise
de
la
méthodologie
de
projet,
des
techniques
d’animation
de
réunion
e
Des
compétences
relationnelles
e
De
bonnes
connaissances
des
politiques
publiques
liées
à l’enfance
et la petite
enfance
e
La
maîtrise
des
techniques
d'évaluation
des
politiques
publiques
et
d’analyse
de
données
chiffrées
(données
d’activité,
taux
d'occupation,
prix
de
revient...)
e
Une
bonne
connaissance
des
institutions
et de
la réglementation
Petite
Enfance
e
Une
maîtrise
des
procédures
administratives
(RJ,
commande
publique,
budget...)
et
des
instances
de
la
collectivité
e
Une
capacité
d’adaptation
et le sens
au
service
public.
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
d’un
grade
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
assistants
socio-éducatif
ou
du
grade
de
conseiller
socio-
éducatif.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
Particle
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’éducateur
de jeunes
enfants
/ éducateurs
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants
ou
des
grades
d’assistant
socio-éducatif
/ assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
du
cadre
d’emplois
des
assistants
socio-éducatif
ou
du
grade
de
conseiller
socio-éducatif
du
cadre
d’emploi
des
conseillers
socio-éducatif et au régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
8
contrats
de
projets
pour
mener
à bien
la
réalisation
des
opérations
de
fouilles
où
diagnostics
archéologiques,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Etat
:
Les
articles
L332-24
à
L332-26
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorisent
le
recrutement
d’agent
contractuel
pour
un
contrat
à durée
déterminée
afin
de
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Ce
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
et une
durée
maximale
de
six
ans
; Il peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le projet
ou
l’opération
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
six
ans.
Le
contrat
a
vocation
à prendre
fin
avec
la
réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il
a
été
conclu
maïs
peut
être
également
rompu
par
décision
de
l'employeur,
après
un
délai
d’un
an,
lorsque
le projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
se réaliser.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Il fait l’objet
d’une
déclaration
de
vacance
d’emploi.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
la
création
de
huit
emplois
non
permanents
sur
cette
base
permet
donc
d’envisager
le
recrutement
de
huit
contractuels
pour
mener
à bien
la
réalisation
des
opérations
de
fouilles
ou
de
diagnostics
archéologiques.
Ces
créations
d’emploi
ont
pour
objectif
:
-
La
réalisation
des
opérations
de
fouilles,
et
diagnostics
archéologiques,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Etat
: sites
des
Chartriers,
du
passage
de
l’Arsenal,
de
l’Esplanade,
des
impasses
Badin-Sarrazins
et
3/4 DEL2023C01N25
de
sept
diagnostics
prescrits
à réaliser
;
-__
L’encadrement
d'équipes
pluridisciplinaires
;
-
Le
suivi
des
études
de post-fouilles
;
-
La
rédaction
de
rapports
en
fin
d’opération
(sites
place
de
la
Barre,
de
l’impasse
Onésime
Leroy,
de
la
caserne
Vincent,
de
F’Arsenal)
;
-
La
valorisation
scientifique
et culturelle
des
découvertes
;
Pour
répondre
à ses
besoins,
il est
nécessaire
de
créer
:
—>
À
compter
du
1*
mai
2023
et
pour
une
durée
d’un
an,
quatre
emplois
non
permanent
correspondant
au
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
à temps
complet,
pour
les
opérations
de
fouilles
et diagnostics
archéologiques
cités
ci-dessus.
—>
À
compter
du
1% mai
2023
et pour
une
durée
de
trois
ans,
quatre
emplois
non
permanent
correspondant
au
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet,
pour
les
opérations
de
fouilles
et diagnostics
archéologiques
cités
ci-dessus.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
des
article
L332-24
à L332-26
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
au
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide
:
-_
D’autoriser
les créations
des
emplois
sus
mentionnés,
-
D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
-
D’inscrire
les crédits
correspondant
au
budget,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à ces
créations
d'emplois.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
mwvwitelerecours.fr
»
4/4
À
Vaienciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Délégué À
.
Ÿ
£
Nille
de
#_
\/alenciennes
DEL2023C01N26
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
Di
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir :
M.
Armand
AUDEGOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusé
: Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N26
N°26
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Programme
action
cœur
de
ville
- restructuration
de
l'ilôt
situé
rue
Hon
Hon/rue
du
Rempart
- participation
financière
et
convention
tripartite
Ville
de
Valenciennes/Agglo/CDC
Habitat
Exposé : Le
Programme
national
« action
cœur
de
Ville
»
a
pour
ambition
de
revitaliser
les
centres
anciens
de
222
villes
moyennes,
dont
la Ville
de Valenciennes.
Dans
ce
cadre,
un
large
partenariat
a
été
mis
en
place
avec
l'Etat,
Valenciennes
Métropole,
la
Ville
de
Valenciennes,
la
Banque
de
territoires,
Action
Logement,
la
Chambre
de
Commerce
et
l’Etablissement
Public
Foncier.
L'un
des
objectifs
est de
reconquérir
différents
immeubles
dégradés
et vacants
et de
mettre
sur
le marché
une
nouvelle
offre
de
logements
diversifiée
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PLH
et les besoins.
Pour
ce
faire
l'opération
« Valenciennes
au
cœur
» a été mise
en place
(articulée
avec
une
OPAH
RU)
afin
de
mobiliser
et d’optimiser
les
investissements
privés
pour
la réhabilitation
des
logements
privés
anciens.
Parallèlement,
sur
certains
immeubles
ou
groupes
d’immeubles
identifiés,
un
partenariat
avec
les
organismes
HLM
a été
mis
en
place
pour
conduire
des
actions
de
recyclage
lourd
qui
n’intéressent
pas
les
investisseurs
privés
(PPRI,
importance
des
travaux
et
couts
élevés,
etc….).
Ainsi,
à ce
jour,
une
dizaine
d’immeubles
a fait
ou
fait
l’objet
d’un
montage
en
acquisition-amélioration
avec
les
différents
organismes
HLM
présents
sur
le
territoire.
Cela
permettra
la
remise
sur
le
marché
d’une
trentaine
de
logements
grâce
à la
mobilisation
de
l’EPF
pour
la
maitrise
foncière
et
une
rétrocession
à prix
minoré
pour
les
opérateurs
logements,
les
financements
d’Action
Logement,
les
financements
de
Valenciennes
Métropole
et
ceux
de
l’Etat
dans
le
cadre
des
aides
à la
Pierre.
Parmi
les
ilots
maitrisés
ou
en
cours
de
maitrise
foncière
par
l’EPF,
l’ilot
«
5/7
rue
Hon-Hon/96
rue
du
Rempart
» fait
l’objet
d’un
projet
avec
CDC
habitat.
Celui-ci
consiste
en
la reconversion-
réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
à usage
de
bureaux
pour
la réalisation
de
16
logements
(11
logements
intermédiaires
+
5 logements
sociaux)
organisés
autour
d’un jardin
en
cœur
d’ilot.
Malgré
l’effort
conjugué
des
différents
partenaires
et un
apport
de
fonds
propres
conséquent
de
CDC
Habitat
(25
%),
l'opération
estimée
à 3 610
533
€ reste
déficitaire
de
370
624
€.
Aussi,
afin
de
permettre
la
concrétisation
de
cette
opération
de
restructuration
de
l’ensemble
de
l’ilot,
il
est
proposé
de
partager
ce
déficit
à hauteur
de :
- 50
%
pour
Valenciennes
Métropole,
soit
185
312
€
- 25
%
pour
la
ville
de
Valenciennes,
soit
92
656
€
- 25
%
pour
CDC
Habitat,
soit
92
656
€,
réintégrés
en
fonds
propres
et
portant
ceux-ci
à hauteur
de
27%.
Le
Conseil
Municipal
2/3
| Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
f
MAR
1073
LR
31
MR
A
314
MAI
1023 DEL2023C01N26
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
RIZZO
Décide : - De
valider
le partage
de
ce
déficit
d’ilot
entre
Valenciennes
Métropole,
la Ville
et CDC
Habitat,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
financière
tripartite
entre
Valenciennes
Métropole,
la Ville
de Valenciennes
et CDC
Habitat
actant
d’une
participation
d’un
montant
maximum
de
92
656
€
de
la Ville
de
Valenciennes,
- D’inscrire
au
Budget
2023
la
dépense
d’un
montant
de
92
656
€
correspondant
à
la
participation
financière
de
la Ville.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué A
.
Y(_Z
Ville de Valenciennes
DEL2023C01N27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mine
Sophie
MERTAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Minc
Elodie
CARON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 DEL2023C01N27
N°27
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Prolongation
de
la Cité
éducative
Valenciennes
- Anzin
jusqu'au
31
décembre
2023
- avenant
à
la
convention
cadre
de
labellisation
de
la
Cité
éducative
Valenciennes-Anzin
Exposé: Le
5
septembre
2019,
le
territoire
composé
de
la
Ville
d’Anzin
et
des
quartiers
de
Dutemple,
Chasse
royale
et
Saint
Waast
pour
la
Ville
de
Valenciennes
a
été
officiellement
labellisé
«
Cité
éducative
»
parmi
80
territoires
au
niveau
national. Les
partenaires
ont
co-construit
un
projet
local
de
renforcement
des
coopérations
des
acteurs,
un
plan
d’action
et
un
plan
de
financement
partagé,
sur
lesquels
la coordination
nationale
des
cités
éducatives
a émis
un
avis
favorable.
Le
29
janvier
2022,
le
comité
interministériel
des
Villes
a
acté
la
prolongation
jusqu’à
fin
décembre
2023
de
l'engagement
de
l'Etat
auprès
des
Cités
éducatives
labellisées
en
2019,
en
cohérence
avec
le prolongement
de
la durée
des
contrats
de
ville.
Dans
sa
délibération
n°66
du
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
triennale
(2020-2022)
relative
à la Cité
éducative
Valenciennes-Anzin.
Etablie
entre
l'Etat
et les
communes,
cette
convention
cadre
triennale
fixait
les
orientations
stratégiques
et le plan
d’action
de
la Cité
éducative
ainsi
que
ses
modalités
d’organisation,
de
financement
et d'évaluation.
L’avenant
annexé
à {a présente
délibération
vient
prolonger
la convention
cadre jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide : - D’autoriser
Monsieur
ie Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
à la convention
cadre
ainsi
que
tout
document
relatif à la Cité
éducative
Valenciennes
/ Anzin.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
À Valenciennes,
le
Le
28
mars
2023
Bernard
MOREAU
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
K
ü
MAR
PLVE
| |
Affiché
le
3
Î
MAR
107$
3
|
MAI
1073
Conseiller
Municipal
Délégué À
.
Y(Z
Mille de Valenciennes
DEL2023C01N28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DE
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCAQ
a donné
pouvoir
à M.
Didier
RIZZO,
Mme
Elodie
CARON
à
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
Mme
Chantal
PLAQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE,
M.
Patrick
CHARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 DEL2023C01N28
N°28
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Convention
de
mise
à disposition
auprès
de
la société
ENEDIS
d'un
terrain
faisant
partie
de
la
parcelle
B
n°164
rue
de
la
Bleue
du
Nord
à Valenciennes
Exposé : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Générale
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L 2221-1
:
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
a
besoin
d’installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
sur
la
parcelle
B
n°
164
située
rue
de
la Bleue
du
Nord
à Valenciennes
et appartenant
au
domaine
privé
communal.
Dans
ce
contexte,
il est nécessaire
d’établir
une
convention
de
mise
à disposition
(ci-annexée)
entre
ENEDIS
et la commune. Il est précisé
que
la convention
consiste
à autoriser
la société
ENEDIS
:
-
À
occuper
une
emprise
d’environ
34
m°
faisant
partie
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°164
d’une
surface
totale
de
15
527
m°,
sur
laquelle
sera
installé
le
poste
de
transformation
et
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
;
-
À
faire
passer,
en
amont
comme
en
aval
du
poste,
toutes
les
canalisations
électriques
et éventuels
supports
pour
assurer
l’alimentation
du
poste
de
transformation
et la distribution
publique
d’électricité
;
La
Ville,
propriétaire
du
terrain,
s'engage
à garantir
un
accès
libre
et
permanent
à
l’emplacement
réservé
à
ENEDIS
(poste
et canalisations).
La
présente
convention
est conclue à
titre gratuit,
conformément
à l’article
R
332-16
du
code
de
l’urbanisme,
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l’emprise
des
ouvrages
existants.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
40
voix
pour,
Décide :
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le4
{
MAR
/072
&
.
LUE
Affiché
3 Ÿ
MAR
2074
à 1
MAI
2073 DEL2023C01N28
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
d'ENEDIS,
pour
l’implantation
du
poste
de
transformation
de
courant
électrique
sur
une
emprise
d’environ
34
m°?
faisant
partie
de
la
parcelle
B
n°164,
rue
de
la Bleue
du
Nord
à Valenciennes ;
-_
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
telle
qu’elle
est jointe
à la présente
délibération
ainsi
que
toutes
les pièces
découlant
des
présentes.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
29
mars
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué