Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 28.03.23 Arrete
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 17.11.25 Arrete le 27.3
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM du 02.06.25 arrete le 0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.07.24 Arrete le 17.1
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 11.12.23 Arrete le 20.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 10.12.24 Arrete le 05.0
Procès Verbal - Proces verbal SEANCE de conseil du 06.12.22 arrete
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 05.03.25 Arrete le 02.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 09.10.25 Arrete le 17.1
Arrêté - Proces varbal de seance CM 09.06.23 Arrete 1
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.12.25 Arrete le 27.3.26 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.12.25 Arrete le 27.3.26 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
MAPENCIENNES ze / le SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire
Lu
- .
x 4 Ville de VA ps
Valenciennes
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
1/26
PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU
1ER DECEMBRE 2025 – 17 H
« MINUTES » MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
2/26
Composition de l’assemblée délibérante
Conseil Municipal du 1er décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 25 novembre 2025, est réuni au lieu l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Elodie CARON & M. Patrick ROUSSIES
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, Mme Aurore COLSON, Mme Valérie BEYROUTI, M. Didier RIZZO, Mme Valérie LORRIAUX, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Daniel CAPPELLE, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Fabienne LAMBERT, Mme Jeanine NOIRET, M. Jean - Marcel GRANDAME, M. Guy MARCHANT , M. Bernard MOREAU, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, Mme Maryse DUMORTIER, M. Régis DUFOUR-LEFORT, M. Patrick ROUSSIES, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Elodie CARON, M. José PRESSOIR, Mme Luce TROADEC, M. Quentin OMONT, Mme Chantal PLAQUET, Mme Nathalie LORETTE, M. Patrick CHARTIN, Mme Sabine DEFOSSEZ.
Excusé(e)s avec pouvoir :
- M. Armand AUDEGOND excusé, qui a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON excepté pour les délibérations n° 3,5,7,9,10 & 11 - Mme Joëlle ANDRIS excusée, qui a donné pouvoir à M. Maurice SPRATBROW - M. Franck KOLLER excusé, qui a donné pouvoir à M. Jean - Marcel GRANDAME excepté pour les délibérations n° 5,7,9,10 & 11 - Mme Sophie MERIAUX excusée, qui a donné pouvoir à Mme Jeanine NOIRET excepté pour la délibération n° 11 - M. Michaël MARTINEZ excusé, qui a donné pouvoir à Mme Elisa CAUDRELIER excepté pour les délibérations n° 5,7,9,10 & 11 - Mme Emilie LECLERCQ excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR excepté pour les délibérations n° 3,5,7,9,10 & 11 - M. Arnaud L'HERMINE régulièrement convoqué, a donné pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX pour la durée de la séance. Au moment de l’examen des délibérations n° 5 à 11 relatives aux finances, M. le Maire n’a pas fait usage du pouvoir donné par M. Arnaud L’Herminé. En conséquence, le pouvoir n’est pas pris en charge pour ces délibérations, et l’Elu est considéré comme absent aux votes correspondants.
Excusé(e)s
- M. Armand AUDEGOND aux délibérations n° 3,5,7,9,10 & 11 - M. Arnaud L’HERMINE à la délibération n° 3 - M. Franck KOLLER aux délibérations n° 5,7,9,10 & 11 – Mme Sophie MERIAUX à la délibération n° 11 - M. Michaël MARTINEZ aux délibérations n° 5,7,9,10 & 11 - Mme Emilie LECLERCQ aux délibérations 3,5,7,9,10 & 11.
Absent(e)s :
- M. Arnaud L’HERMINE aux délibérations n° 5 à 11 incluses - Mme Geneviève MANNARINO - Mme Isabelle DESOIL - M. Salvatore DI VITA - M. Lorenzo DEL CIOTTO aux délibérations n° 1 à 4 incluses - Mme Kostia HUANT - M. Didier LEGRAND - M. Michel BROUILLARD.
Quorum atteint : 29 présents re
TOUTES 77 SOLIDAIRE
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
3/26
SOMMAIRE
I. CONVENTIONS
1 Tour de France 2025 - Versement d'une subvention exceptionnelle de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole à la ville de Valenciennes pour la couverture des frais inhérents à l'accueil de la 3ème étape le 7 juillet 2025 - P 5 -
2 Don de mobilier de bibliothèque à la Ville de Marly - P 5 - 3 Convention de partenariat entre le Pôle Lecture Publique et la Phénix - P 5 - 4 Approbation d’une convention cadre immobilière avec la société AGORASTORE - P 6 -
II. 1 FINANCES
5 Vote du budget primitif 2026 – Budget principal - P 8 - 6 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe « Centre aquatique » - P 17 - 7 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe « Parcs de Stationnement » - P 17 - 8 Vote des taux des impôts directs locaux 2026 - P 17 - 9 Actualisation et Création d’autorisation des programmes sur le budget principal et budget annexe parcs de stationnement – BP 2026
- P 18 -
10 Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Parcs de stationnement 2025 - P 18 - 11 Attribution des subventions aux associations de plus de 23 000 € et conventionnement – Exercice 2026 - P 18 -
III. RESSOURCES HUMAINES
12 Participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre de conventions de participation
- P 20 -
13 Avancement du personnel – Fixation des ratios ‘promus-promouvables’ - P 20 - 14 Mise à jour du tableau des effectifs - P 20 - 15 Mise à jour du tableau des effectifs dans le cadre des avancements de grade et promotions internes - P 20 -
VIII. QUESTIONS ORALES
Groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
Question ❶
M. Q OMONT
Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose aux collectivités la mise en place de filières de tri et de collecte des déchets verts et alimentaires. Alors que le législateur avait laissé 4 ans aux collectivités pour s’y préparer, et que les enjeux en termes écologiques et économiques sont considérables, fin 2023, en conseil communautaire et ici, j’ai posé des questions et alerté, j’ai d’ailleurs été le seul à le faire, vous m’avez toujours répondu que tout était prévu alors que rien ne l’était. En fait la commune a eu bien du mal à installer les premiers bacs à compost en septembre 2024 seulement, et à l’heure actuelle, fin 2025, le dispositif n’est toujours pas bien déployé et fonctionne très mal. Pour quelle raison ? C’est la question que nous vous posons. De notre côté nous avons quelques éléments de réponse, vous nous direz si nous nous trompons. D’abord, comme la collecte des déchets est une compétence de l’agglo, et de ce fait vous avez tendance à vous déchargez sur elle de vos responsabilités, de même que sur le délégataire Nicollin. Ensuite, comme la mise en place de ces nouvelles pratiques implique la participation active et durable des habitants, vous avez sous-estimé et sous-investi dans les moyens financiers et surtout humains pour sensibiliser efficacement et emmener tous les citoyens dans cette « aventure ». Car le délégataire Nicollin a effectivement déployé des agents pour sensibiliser la population, mais la tâche est immense, et ses moyens sont limités ; enfin et surtout, il est certes un délégataire de service public, mais il reste un opérateur privé. Or ces questions de collecte et de gestion des déchets, comme bien d’autres, sont éminemment citoyennes. Elles nous mobilisent comme citoyens, bien plus que comme simples habitants. C’est peut-être précisément ce qui manque ici, votre capacité à mobiliser des citoyens dans les quartiers, au-delà des simples questions de gestion des déchets ou de propreté dont l’extrême droite adore se plaindre en disant : mais que fait la mairie ? Pour finir nous vous reposons donc la question : pour quelle raison le dispositif de tri et de collecte des déchets verts et alimentaires censé être déployé partout depuis le 1er janvier 2024 fonctionne-t-il toujours si mal ? Question ❷
Me Luce TROADEC
Suite aux travaux de l’Avenue de Liège, on peut se livrer à un petit jeu du Avant /Après. On passera sur le déplacement du Mémorial au roi Albert 1er, monument emblématique du quartier depuis presque 100 ans, sans ménagement ni avis préalable ni information sur sa motivation. On notera en revanche le déplacement des arrêts de bus sans raison bien claires non plus et surtout la disparition pure et simple des boites à lettres qui comme celle des panneaux d’affichage libre, dès que vous entreprenez des travaux, ont fait les frais de l’opération. La disparition de ce service public de proximité n’est pas considérée comme un progrès par les personnes âgées du quartier. Mais il y a plus grave : sur plusieurs tronçons, la piste cyclable passe à moins d’un mètre des habitations, parfois directement devant les portes d’entrée, sans séparation claire avec l’espace piéton. Or l’Arrêté du 15 janvier 2007 impose un cheminement piéton d’au moins 1,40 m libre de tout obstacle (il ne vaut mieux pas passer le jour des poubelles) et les règles d’accessibilité ( PMR, poussettes) exigent une distinction nette entre espace cyclable et espace piéton pour garantir la sécurité de tous. Ma question est simple : Avez-vous conscience de la dangerosité de cet aménagement pour les riverains, en particulier sur cette longue avenue que les 2 roues empruntent à vive allure, et quelles mesures comptez-vous prendre pour le mettre en conformité avec les obligations d’accessibilité et de sécurité et éviter les accidents qui ne manqueront pas de se produire ?
- P 21 –
- P 22 -
IX. ANNEXE
Délibérations - - P 25 -
I. Administration Générale
9 Groupement de commande entre la Ville de Valenciennes et la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole – Assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mutualisation des systèmes d’information de la Direction des Finances et de la Direction des Ressources Humaines
- P 13 - MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
4/26
VILLE DE VALENCIENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1ER DECEMBRE 2025
L DEGALLAIX
Mes chers collègues, avant de démarrer, j’ai un certain nombre d’excusés, tous nos collègues notamment de la SPL pour les raisons que vous connaissez de déport, ne sont pas présents :
- Monsieur Audegond qui donne pouvoir à Madame Colson,
- Monsieur L’Herminé à Monsieur Degallaix, jusqu’à son arrivée,
- Madame Andries à Monsieur Spratbrow jusqu’à son arrivée,
- Monsieur Koller à Monsieur Grandame,
- Madame Mériaux à Madame Noiret,
- Monsieur Martinez à Madame Caudrelier,
- Madame Leclercq à Madame Billoir.
Je propose de désigner comme secrétaires de séance Elodie Caron et Patrick Roussiès s’ils sont d’accord ?
Parfait.
Je vous propose de démarrer l’examen de nos délibérations. Cr
LUNA IUT 77 SOLIDAIRE
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
5/26
I CONVENTIONS
1. Tour de France 2025 – Versement d’une subvention exceptionnelle de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole à la Ville de Valenciennes pour la couverture des frais inhérents à l’accueil de la 3ième étape le 7 juillet 2025
L DEGALLAIX
Le remboursement par la Communauté d’Agglo à la Ville de Valenciennes des frais inhérents à
l’accueil du tour de France comme nous en avions convenu. L’Agglo a accueilli le Tour de
France mais elle n’avait pas les moyens logistiques, c’est la ville qui s’est donc substituée à
l’ensemble de cette organisation et l’Agglo rembourse la Ville sur la base des coûts tels qu’ils
vous sont présentés dans la délibération pour un montant de 323 000 €.
Pas de remarque, de vote contre ou d’abstention sur cette délibération ?
Délibération adoptée par 36 voix pour
2. Don de mobilier de bibliothèque à la Ville de Marly
L DEGALLAIX
Don de mobilier à la bibliothèque de la ville de Marly ; on a fait des travaux et on a changé le mobilier à la médiathèque, on propose plutôt que de le mettre au rebut, de le transférer à la Ville de Marly.
Je pense que tout le monde est d’accord.
Délibération adoptée par 36 voix pour
3. Convention de partenariat entre le Pôle Lecture Publique et le Phénix
L DEGALLAIX
Convention entre le pôle lecture et le Phénix.
Sur cette délibération, Patrick Roussiès, Bernard Moreau, Aurore Colson, Arnaud L’Herminé, et Emilie Leclercq, ne prennent pas part au vote.
Pas de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Allez-y. MAPENCIENNES 2 / Ule SOLIDAIRE
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
6/26
L TROADEC
A propos de la délibération numéro 2 on est honoré d’être au courant d’un don de mobilier de bibliothèque, somme tout modeste, et je ne comprends pas pourquoi les pouvoirs au Maire qui sont quand même nombreux ne permettent pas de faire passer ça autrement. C’est juste une question technique.
L DEGALLAIX
XXX et je pense qu’il faut qu’on élargisse encore un peu plus les pouvoirs du maire ce sera fait sur le mandat prochain. Je vous promets d’entendre votre intervention avec bonheur. Ce qui vous permettra de voter à l’unanimité de règlement intérieur. Avec plaisir.
Alors intervention sur la 3 ?
N LORETTE
Je pense que ce n’était pas le sens de ce que voulait dire Luce Troadec, et bien moi je le fais quand même, c’est quand même incroyable que dans les pouvoirs du maire on a des fois des délibérations à 300 000 € et que là on nous passe une délib en délibération pour 3 étagères. Enfin, voilà.
L DEGALLAIX
INAUDIBLE
N LORETTE
Si les pouvoirs du maire ont été votés…
L DEGALLAIX
INAUDIBLE
Délibération adoptée par 30 voix pour, et, 3 non participations au vote (Mme COLSON, M. MOREAU, M. ROUSSIES)
4. Approbation d’une convention cadre immobilière avec la société AGORASTORE
L DEGALLAIX
INAUDIBLE
L TROADEC
Sur le patrimoine municipal, qu’est-ce qu’il reste éventuellement à vendre, qu’est-ce que vous avez en projet. Je voulais juste faire un retour sur le fait que la Villa Toriani rue Salle Le Comte est à nouveau en vente, voilà, donc c’est un patrimoine communal qui est inutilisé depuis des décennies maintenant qui a été vendu, et puis qui est revendu et il se dégrade voilà et ça pose une question sur la stratégie par rapport au patrimoine, et au bâti ancien. MAPENCIENNES 2 / Ule SOLIDAIRE
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
7/26
L DEGALLAIX
Au moins on ne porte plus ce foncier-là, on a rentré l’argent, et maintenant on trouvera un preneur certainement différent, ce n’est plus notre souci puisque nous avons vendu et je crois que le fait d’avoir une gestion active et dynamique de ce qui nous reste, il ne reste plus énormément, énormément de choses, mais il y a des choses qui vont se libérer à nouveau puisque nous avons créé l’Hôtel des Polices, et donc nous allons récupérer l’ancien siège de la police municipale, enfin voilà, tout ça se déroulera en fonction de l’avancée des travaux et de ce qu’on aura à faire et donc c’est bien d’avoir un partenaire complémentaire dans notre escarcelle pour optimiser les ventes, si tant est, qu’il y en ait sur le mandat prochain. Sur cette délibération, des votes contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 36 voix pour MAPENCIENNES 2 / Ule
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
8/26
II FINANCES
5. Vote du budget primitif 2026 – Budget principal
L DEGALLAIX
Nous allons entrer dans le vif du sujet, donc qui est celui du vote du budget. Quelques présentations rapides, parce que, en tout cas pour moi j’ai beaucoup parlé, j’ai beaucoup échangé déjà au moment du ROB et on a déjà dit beaucoup de choses au moment du ROB. Mais quelques éléments de rappel et de synthèse, je vais essayer de ne pas être trop redondant par rapport à il y a 10 jours, sur la construction budgétaire, si on peut passer les slides, voilà.
Tout ça, vous le connaissez c’est ce qu’on a évoqué il y a 10 jours, une situation internationale qui est tendue et nationale qui est incertaine, une question sur le déficit public et les contributions des collectivités locales, on ne sait pas tout à fait à quelle sauce nous allons être mangés. Les déséquilibres des comptes sociaux qui ont des impacts forcément, rappeler la cotisation notamment sur les retraites qui nous impactent systématiquement dès le 1er janvier sans rien bouger aux effectifs et à la rémunération de nos agents, ce qui nous amène à faire preuve un peu d’ingéniosité et d’inventivité pour garder le cap qui est le nôtre qui est de ne pas augmenter la fiscalité locale, de maintenir une capacité de désendettement sur une durée tout à fait raisonnable et on en a dit un mot, il y a 10 jours, puisqu’on continue malgré les investissements à diminuer notre encours de dette. De dégager une épargne nette positive ce qui nous permet de financer bien évidemment les nombreux projets qui nous avons, certains sont arrivés à terme, mais on sait que c’est le principe des mandats, c’est que ça s’étale sur deux ou trois mandats et puis veiller à continuer d’accompagner toujours les populations les plus fragiles à travers le CCAS, de la Caisse des écoles, et des différents organismes que nous portons et le maintien d’accompagnement des structures associatives.
Si on regarde le cadrage budgétaire, un tableau qui parle, on a fait la même chose que ce que l’on fait à l’agglo, c’est une présentation synthétique de cet équilibre budgétaire, comme chaque année l’objectif majeur et l’objectif premier, c’est de limiter les contractions de l’épargne brute. Et on le voit elle est à 7 millions d’euros aujourd’hui. L’idée, c’est de maintenir ce niveau d’épargne brute le plus élevé possible, et donc ça amène forcément les services à repenser la construction budgétaire, à repenser leurs fonctionnements, les charges de fonctionnement, les coûts que ça peut avoir lorsqu’on crée un équipement public structurant, le tout sans baisser le service public tel qu’il est rendu. Et surtout de financer nos investissements sur 2026.
Vous voyez nous avons mis un recours prévisionnel à chaque fois, puisque gouverner c’est prévoir un emprunt de l’ordre de 20 000 000 d’euros, c’est une inscription prévisionnelle puisqu’on la reprendra toujours comme on le fait au moment de l’inscription budgétaire de l’exercice 2025 lorsque nous reprendrons les résultats et on aura cet exercice là au moment où nous voterons le budget supplémentaire, voilà. C’est une mécanique bien rodée que vous connaissez.
Cet emprunt sera voué à financer les projets en cours et en cours d’avancée, notre pôle éducatif sur Jean d’Ormesson qui avance plutôt très très bien et qui sera livré dans les temps comme nous l’avions fait sur Gisèle Halimi. La construction de l’Hôtel des Polices et le parking qui se trouve juste à côté, la poursuite des travaux d’entretien et d’aménagement de l’avenue de Liège et des voiries annexes, parce que tout cela continue. MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
9/26
On accompagne la CAVM Jean Marcel et Karim, sur nos programmes de requalification dans le cadre du PNRQAD et toutes les opérations que nous menons sur l’habitat dégradé avec le rythme toujours un peu long sur le sujet.
Et puis le travail commencé, initié et qui va s’accélérer sur la végétalisation et le travail que nous faisons à l’intérieur de nos cimetières.
Comme je l’ai évoqué dans le ROB vous voyez, il n’y a pas de surprise c’est un budget finalement de prudence qui sera amené à évoluer. On retravaillera très certainement lorsque le projet de loi finances sera adopté, et qu’on y verra un peu plus clair sur les conséquences que ça peut avoir sur l’ensemble des collectivités.
Un petit coup d’œil sur la répartition des dépenses et des recettes sur le fonctionnement. Vous dire que hors évènement exceptionnel, les dépenses de fonctionnement ne progressent que de 1,6, j’entends par dépenses exceptionnelles c’est ce que l’on ne maitrise pas, ce que je vous ai évoqué tout à l’heure, les cotisations supplémentaires sur le régime de retraite, la GVT pour nos agents etc…, 1,6 un gros travail qui a été effectué ici comme à l’agglo d’ailleurs, et on remercie les services qui ont joué le jeu sur le sujet de manière à ce que on puisse contenir au maximum notre fonctionnement, vous le savez, un fonctionnement maitrisé nous permet un investissement de qualité, et un investissement durable.
La répartition sur les thématiques de ce budget de fonctionnement, bon globalement c’est 42 / 43 % qui sont aujourd’hui sur la petite enfance, la jeunesse, l’éducation, la culture, le sport et les loisirs et puis la partie la plus importante également, c’est l’administration générale qui reprend le fonctionnement des services, notamment les services ressources mais aussi l’accueil, l’état civil, les cimetières de la ville, la maison des associations, enfin l’ensemble des services que l’on retrouve à l’intérieur de ce camembert budgétaire.
Sur les recettes de fonctionnement, hors produits financiers ; les financiers si demain vous faites appel à la dette forcément la dette va gonfler légèrement vos frais financiers, mais dans une limite raisonnable, hors produits financiers on a quasiment la même structuration que sur le budget 2025, peu ou prou on a vraiment pris le pari de rester sur un inscription gelée encore une fois dans l’attente des éléments nationaux qui nous permettront un réajustement en DM, en BP supplémentaire, et de mesurer l’impact qu’aura la contribution des collectivités locales et territoriales au redressement des comptes de l’Etat.
Donc, un budget finalement très prudentiel, mais un budget qui comporte énormément d’investissement compte tenu des projets en cours que nous avons initiés, je l’ai dit et je le redis, sur le mandat c’est 166 millions d’euros d’investissement, pour une ville de 45 000 habitants. Quand même que l’on mesure ces chiffres voilà et la capacité que nous avons eu d’aller chercher les financements extérieurs ce qui nous permet compte tenu de la qualité des projets qui sont portés, de leurs originalités, et du fait qu’ils puissent être dupliqués demain sur l’ensemble du territoire national, ça nous permet d’avoir un regard bienveillant et d’être allé chercher 46 millions d’euros de subventions exceptionnelles.
Ce qui n’est pas neutre, et nous permet d’avoir limité le recours à l’emprunt et finalement d’avoir fait 166 millions d’euros d’investissement, et d’avoir un capital restant du de la dette en début de mandat et en fin de mandat, avec un différentiel de 10 millions. Nous avons 10 millions d’euros de moins de CRD qu’au début du mandat en ayant investit 166 millions d’euros. Si ça, ça ne s’appelle pas une gestion saine, vous me direz comment ça s’appelle. Et ce qui nous permettra compte tenu des indicateurs que nous avons d’envisager la suite quelque soit d’ailleurs la sauce à laquelle nous serons mangés dans les meilleures conditions puisque nous avons de quoi faire face sans aucun souci aux défis que nous porterons pour cette ville et ses habitants dans les années qui viennent. MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
10/26
Voilà ce que je voulais dire, j’espère ne pas avoir été trop redondant mais pas grand-chose d’autre à rajouter par rapport à ce que nous avons débattu et évoqué il y a 10 jours maintenant.
S’il y a des demandes d’interventions je vous laisse la parole, allez-y.
N LORETTE
Merci Monsieur le Maire. Je vais essayer de ne pas être redondante moi aussi. Votre obsession de pressuriser au maximum le fonctionnement pour investir questionne. Parce que vos efforts de gestion, se traduisent par une politique austéritaire qui casse les services publics et affaiblit le monde associatif dont le développement est pourtant essentiel à la cohésion sociale de la cité.
Comme chaque année, j’imagine que l’on va avoir droit à la fin du conseil à une belle vidéo qui valorise les investissements, que nous avons d’ailleurs votés, les pôles éducatifs, la rénovation urbaine, l’Hôtel des polices, le cinéma de centre-ville, le musée, les actions de cœur de ville, la restructuration de l’entrée nord, les travaux de l’avenue de Liège etc…
Tout ça c’est très bien, mais ce serait bien également de montrer les économies faites sur le fonctionnement donc sur le dos des services publics et des associations.
Avec de moins en moins d’agents publics, toujours plus d’externalisations, la suppression des aides à domicile et de soins infirmiers pour les personnes âgées. La fermeture de l’école supérieure d’art de la crèche familiale du Valenciennes orchestra et de l’octuor à vent, la fermeture du planning familial où les tables du resto du cœur contrainte de servir dehors. Sans oublier les transferts de compétence d’équipements et de services à l’agglo, où la ville est somme toute gagnante sur le long terme, malgré les pertes de compensation de l’agglo. Et malgré vos investissements, bien des défis restent à relever pour dynamiser la ville. Il n’y qu’à voir la rue de Famars et sa cascade de façades délabrées, la valse des fermetures de commerces, la minéralisation des nouveaux aménagements qui n’anticipent pas suffisamment le changement climatique. Le vote du budget mérite mieux qu’un exercice d’auto satisfaction, tant les difficultés d’une grande partie de la population sont grandes.
La fracture numérique est un véritable fléau. Je pense aussi aux femmes seules avec enfants, acculées à la pauvreté sans réelle perspective. Le vieillissement de la population, est un angle mort des politiques menées.
Et malgré vos efforts de gestion l’effet de ciseaux est bien réel et inquiétant pour l’avenir, avec des dépenses qui augmentent et des recettes qui baissent. Pour le contrer vous continuez aussi à vendre le patrimoine de la ville, et les tarifs des services de la ville ne cessent de grimper. Il n’est d’ailleurs pas sain ni démocratique que la politique tarifaire échappe à tout débat en conseil municipal. Vous pouvez dire aussi merci à la voiture LAPI qui contribue à bien remplir les caisses au grand dam des citoyens qui ne la supporte plus.
Quentin OMONT s’est alarmé lors du dernier conseil municipal des baisses de subventions aux associations.
Vous expliquez qu’elles disposent de trésorerie pléthorique et bénéficient de prêt de matériel. Nous n’avons pas le même son de cloche. Lors du Forum des Associations, de nombreux bénévoles se sont plaints de devoir payer dorénavant le prêt des salles de la ville, dont elles bénéficiaient gracieusement autrefois.
A la maison des associations la gratuité de prêt de salles est passé de 16 heures à 8 heures et le rétroprojecteur coute 30 € chaque emprunt. C’est sur qu’il est bien rentabilisé. Après les salles de sports non chauffées, la salle Saint Nicolas est fermée plusieurs mois en hiver pour faire des économies d’énergie aggravant la pénurie des lieux pour les associations. Dans un autre registre, les délais d’attente pour obtenir un logement social ne font que s’amplifiés, dans ce contexte, la vente pas les bailleurs sociaux d’une partie de leur patrimoine MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
11/26
est un non-sens. Bien se loger est une préoccupation fondamentale des habitants. La lutte contre les logements vacants et dégradés doit être renforcée. Dans le budget 2026 4 millions 3 pour les voiries, et seulement 600 000 € pour les îlots de façades dégradées. Nous partageons l’avis de la chambre régionale des comptes émis en 2021, qui considère que le conseil municipal n’est pas un lieu de validation et d’évaluation des projets, mais une simple chambre d’enregistrement. C’est d’ailleurs l’une des raisons mais pas la seule, pour laquelle nous avons quitté le conseil municipal en octobre en signe de désaccord et de protestation, suite à votre refus de retirer la délibération relative à la privatisation du service public de stationnement, car elle ne permet pas de délibérer en connaissance de cause. Vous comptez sur le ticket d’entrée pour renflouer les recettes de la ville, mais INDIGO se rattrapera sur les automobilistes en augmentant les tarifs.
Certes, respectant votre promesse, vous n’augmentez pas les taux de fiscalité mais c’est la moindre des choses car les impôts locaux restent copieusement supérieurs aux villes comparables.
Mais rappelons que les impôts locaux augmenteront tout de même, du fait de la hausse mécanique des bases.
Pour conclure, vous l’avez souligné, chacun dans son rôle avec une majorité, et une opposition qui ont des visions différentes.
Je préfère la notion de lanceur d’alerte, voire de contre-pouvoir, car nous avons voté la plupart des projets, mais nous n’avons ni les mêmes priorités, ni les mêmes méthodes. Nous faisons confiance aux habitants qui sont les meilleurs experts de leur quotidien et regrettons leur insuffisante implication et l’absence de budget participatif par quartier. Le plus grand danger des démocraties, c’est de croire qu’un seul homme peut gouverner seul ; et surtout nous sommes convaincus qu’avec plus de justice sociale et d’humanité, notre ville comme la société pourraient aller mieux.
Notre ambition est bien réoxygéner la ville, oui nous avons envie de changer ce monde injuste et ça commence localement.
Merci.
Q OMONT
On avait convenu que je pose quelques questions sur des points un peu précis, et puis qu’ensuite Luce Troadec conclut, si vous le voulez bien. Merci.
J’ai une première question qui concerne plus précisément les dépenses de fonctionnement page 41 dans la section dépenses de fonctionnement dans le budget principal il y a une ligne qui est intitulée autre, et qui est inscrite au chapitre 65888 et qui correspond à une somme importante de 2 626 682 € et on ne retrouve cette somme nulle part dans le budget, de quoi s’agit-il ?
Enfin je ne sais pas si je pose toutes les questions et puis vous …. Oui ?
Donc il y a une première question sur cette ligne-là.
L DEGALLAIX
INAUDIBLE
Q OMONT
Donc elle s’appelle autre, c’est le chapitre 65888 c’est 2 626 682 € et on n’a pas compris à quoi elle correspondait, c’est des charges de gestion courante, mais…. MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
12/26
Alors j’avais une deuxième question qui concernait le budget fêtes et cérémonies. Vous prévoyez dans le budget 2026 : 591 100 € dans le budget prévisionnel et c’est 130 000 € de plus que le budget 2025 qui était déjà lui-même en hausse par rapport au budget 2024. Et je voulais savoir comment vous l’expliquiez puis qu’il y a une hausse importante en fait depuis 2023, le budget fêtes et cérémonies il a été multiplié par deux.
Troisième question elle concerne le budget du CCAS CIAS que vous maintenez à 2 300 000 € comme l’année dernière, et la question qu’on se pose c’est si désormais le CCAS s’appelle aussi CIAS c’est qu’il y a des missions intercommunales et dans ce contexte, est-ce que ça ne serait pas logique que le budget soit augmenté, puisque CCAS c’est communal et CIAS il est intercommunal.
L DEGALLAIX
INAUDIBLE
Q OMONT
Ah d’accord. Donc les missions ne sont pas intercommunales ? D’accord.
Quatrième question, elle concerne le monde associatif, le budget prévisionnel pour 2026 on ne retrouve pas ligne qui correspond exactement au financement des associations pour 2026, il y a une ligne qui est intitulée subvention de fonctionnement à d’autres personnes de droit privé, en plus d’autres lignes sur cette ligne 65748, en fait ce n’est pas bien clair, puisque dans le compte financier unique de 2024, il était distingué personnes de droit privé et associations et là on dirait que tout est réuni, c’est une vraie question sur, est-ce que le budget des associations est là sur cette ligne 65748 ?
On avait une cinquième question qui est aussi sous forme de remarque qui concerne les budgets annexes centre aquatique et parc de stationnement. Vous indiquez assez clairement de quelle façon en 2026 le budget général va abonder les deux budgets annexes, parc de stationnement et centre aquatique mais vous ne distinguez pas assez clairement la situation de l’un et de l’autre qui sont pourtant radicalement différentes. D’un coté il y a un équipement d’utilité public et indispensable mais de plus en plus couteux pour la ville et de l’autre il y a une structure qui est amenée à prendre de plus en plus d’importance financière dans un contexte d’extension du stationnement payant et de réglementation croissante de la place de voiture en ville.
Vous faites le choix d’en laisser la gestion à des opérateurs privés. Pour le centre aquatique, vous ne pouvez pas exiger de RECREA qu’elle baisse ses tarifs d’entrée et augmente la qualité de services car l’entreprise vous contraint déjà à combler ses déficits chaque année, et pour le stationnement, vous laissez INDIGO tirer tous les bénéfices de sa position délégataire en laissant penser que les 12 millions de droits d’entrée leur versement seront une bonne affaire pour la ville, mais en fait sur ces deux structures, il est évident pour des raisons différentes mais il est évident que la ville doit garder le contrôle ou le reprendre.
Sixième et dernière question, plutôt sous forme de remarque, on ne voit pas dans votre projet de budget de budget vert.
Depuis 2024, depuis juillet 2024 c’est une annexe obligatoire à joindre au compte financier unique, donc, là on n’est pas sur le compte financier unique, mais si vous l’aviez fait ou si vous l’aviez ébauché, ça aurait été l’occasion d’en discuter un peu.
On en avait déjà parlé, c’est vrai que c’est compliqué à mettre en œuvre pour les services mais dès lors que vous l’aviez qualifié de gadget ça n’encourage pas à se lancer dedans, pourtant je MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
13/26
voudrai vous rappeler que les services de l’Etat qui cherchent à faire appliquer aux collectivités ce budget vert, avancent des arguments qui sont quand même intéressants. Je site, le budget vert est l’outil d’objectivation et de valorisation de l’action d’une collectivité, c’est également un outil d’aide à la décision intégrée à la procédure budgétaire, il est porteur de bénéfices à la fois en interne mais également en externe par l’information sur les actions conduites ou prévues, et son impact est positif en termes d’image publique et d’attractivité. Enfin, c’est aussi une condition pour obtenir des financements extérieurs, en particulier des financements de l’union européenne.
Je regrette que vous n’ayez pas….
L DEGALLAIX
Je vous ai laissé dérouler, mais vous rappeler juste la réglementation, le budget vert, ça n’est pas dans le budget primitif, c’est dans le compte administratif. Obligation légale.
Q OMONT
Oui, c’est ce que j’ai dit.
L DEGALLAIX
Non mais vous m’en parlez là, on est au budget primitif.
Q OMONT
C’est bien dommage que vous n’ayez pas engagé quelque chose là-dessus on aurait pu en discuter.
L DEGALLAIX
On est au budget primitif, vous aurez le déroulé et l’extraction du projet, mais on est au compte administratif, c’est ça que dit la loi. Et je ne vais pas vous répondre sur un truc qui n’existe pas, on ne va pas mettre un truc qui ne figure pas dans les dispositions du budget primitif.
Q OMONT
Vous auriez pu le faire, vous auriez pu l’engager.
L DEGALLAIX
Mais vous verrez dans le compte administratif les actions que nous menons à l’intérieur des projets et ce qui a été fléché sur un budget vert.
Alors moi ce que je vous propose, on ne va pas refaire un découpage budgétaire sur la totalité de ce que vous avez dit, parce que ça c’est le boulot que l’on fait en commission d’ordinaire. Je propose c’est que l’on a noté tout ce que vous aviez demandé, et qu’on vous fasse les réponses, en règle générale, ces questions là on les faits sur des commissions, quand vous avez des questions sur le budget.
Q OMONT
Quelle commission ?
L DEGALLAIX
La commission que nous réunissons. La semaine dernière. MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
14/26
Q OMONT
Il n’y a pas eu de commission la semaine dernière.
L DEGALLAIX
Si lundi. A l’agglo et à la ville.
Q OMONT
Lundi il y avait eu une commission plénière ?
L DEGALLAIX
Bien sûr, comme d’habitude, à la ville et à l’agglo.
Bien évidemment. C’est là où on met des trucs à l’intérieur, bien évidemment. Non mais ce n’est pas grave, on a noté vos questions, on vous enverra, on décortiquer, on va vous envoyer sur la journée de demain, les réponses à ces 3 questions.
Qui voulait clôturer ?
Vous voulez clôturer ?
L TROADEC
XX aux éléments de ma vision de ce mandat d’un point de vue budgétaire et financier, je m’étonne que Monsieur L’Herminé ne soit pas présent, puisque c’est lui en général qui nous présente cet aspect là de la vie municipale, puisque vous n’en avez pas parlé, je me permets de le remarquer. L’absence de monsieur L’Herminé.
L DEGALLAIX
XXX INAUDIBLE
L TROADEC
Bin il avait déjà une réunion il y a 15 jours, enfin voilà, je ne sais pas c’est étrange.
L DEGALLAIX
XXX INAUDIBLE
L TROADEC
Je vous dis ce que je ressens, c’est-à-dire qu’on est là tous les ans à ce moment important du budget, et en général c’est lui qui présente, donc c’est simplement que je fais cette remarque, vous l’entendez comme la vous voulez.
Alors moi ce que je voudrai dire, c’est que, si on regarde un petit peu ce qui nous a été présenté dans le ROB la semaine dernière, en fait l’épargne de gestion elle est croissante dans cette ville, c’est-à-dire que vous avez un narratif qui est toujours un peu le même, et les circonstances vous y ont finalement poussées. On a, on a eu le COVID, on a eu la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, on a eu effectivement des débats parlementaires extrêmement complexes ces deux dernières années et on est encore pleinement dedans. Donc, votre annonce récurrente d’une vision prudentielle des choses est parfaitement légitime, je n’attaque pas ça, je pense que si j’étais à votre place, je ferai rigoureusement la même chose, néanmoins si on regarde les chiffres en fait, depuis 2019, l’épargne de gestion elle est entre 13 à 20 millions d’euros, c’est-à-dire qu’elle augmente par rapport au mandat précédent. C’est-à-dire que malgré les difficultés que l’on peut toutes et tous envisager surtout à votre place, vous n’avez pas du tout décéléré sur la question de la rénovation urbaine, et quand on regarde la ventilation de l’investissement on voit bien qu’il y a une MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
15/26
prédilection dans la ville de Valenciennes pour des aménagements urbains en général et vous vous enorgueillissez, vous avez parfaitement le droit, c’est votre vision des choses et c’est votre politique ce qui fait qu’effectivement en termes d’investissement dans ces domaines on est largement au-dessus des villes de même strate, voilà. Et c’est un choix politique, c’est juste que je voudrai simplement rappeler à cette assemblée que ce choix politique s’est fait en compressant la masse salariale, en compressant un certain nombre de subventions, et un certain nombre disons de faciliter d’accès aux services publics que vous ne soyez pas très content de l’entendre, bin je le comprends, mais c’est quand même le résultat, on a quand même un ticket d’entrée à la piscine pour ne prendre que ça qui est particulièrement élevé, et dans une ville où on manque quand même disons d’indicateurs de santé encourageants, c’est le moins que l’on puisse dire, voilà ça m’interroge, simplement, je pense en fait, il y a des équipements qui devraient toujours être privilégiés et c’est une tendance lourde ce n’est pas que vous, c’est-à-dire que, se dire on monte en gamme, on a un délégataire, on va avoir un outil formidable, mais si au bout du compte les familles des catégories modestes ne peuvent pas aller régulièrement à la piscine et bien ça pose quand même un problème, donc, c’est une question là aussi de choix politique et de vision.
Autre élément sur lequel j’aimerai apporter un peu ma vision c’est quand même c’est très étrange qu’au bout de 5 ans de mandat, on n’ait jamais entendu parler une seule fois dans cette assemblée de ce qui se passe au CCAS de Valenciennes. On ne sait pas comment l’action sociale est menée, alors vous allez me répondre que ce n’est pas le lieu, certainement, mais je ne sais pas où est le lieu, on voit qu’il y a de l’argent, je ne dis pas qu’il n’y a pas d’argent, mais en tout cas on ne voit pas la nature de la politique qui est menée et elle n’est pas au cœur de votre pensée, enfin, autant on voit les pôles éducatifs par exemple, bon bin, je suis très d’accord avec vous que c’est un bon concept, je ne remets pas du tout en question, mais est- ce qu’on aurait pas pu faire la même choses avec finalement un investissement dans le bâtiment neuf moins important, en rénovant. On a par exemple sur les bras visiblement des bâtiments anciens avec de l’amiante dedans, puisqu’on a tous entendu parler et lu dans la presse les problèmes d’amiante dans le préau de Plaine de Mons, on sait que c’est un sujet compliqué partout en France cette histoire de l’amiante, mais on a un vrai sujet là-dessus. Alors effectivement démolir reconstruire ça permet de passer un peu tout ça à la trappe, mais je pense que véritablement qu’on pourrait dépenser beaucoup moins d’argent et donc on pourrait laisser respirer davantage les services, leurs missions, rendre les choses plus accessibles dans un certain nombre de domaines, et proposer peut-être un accompagnement social et humain plus nourrit, parce que je pense qu’il fait quand même relativement défaut dans notre ville, même si je sais que les personnes dans les services font certainement tout ce qu’elles peuvent avec les moyens qu’on leur donne.
Ça explique aussi pourquoi on ne retrouve pas ce budget une fois de plus si je puis dire. On sait aussi qu’enfin Nathalie l’a dit, qu’il y a beaucoup de choses qui ont été retirées aussi aux habitants des équipements, le patrimoine se dégrade, on n’a pas entendu parler de… de…enfin je veux dire Notre Dame du Saint Cordon on ne sait toujours pas ce qui va se passer. Il y a quand même beaucoup de choses qui sont restées dans l’ombre et on peut s’enorgueillir de bâtir, de faire beaucoup de travaux, mais je pense que la vie d’une ville ça n’est pas que ça. Voilà, merci.
L DEGALLAIX
Bien, allez je ne vais pas épiloguer au fond finalement on est resté au même stade, nous faisons l’actualité vous la commentez avec votre regard, on ne peut pas dire que vous avez été une force de proposition extrêmement solide durant ce mandat. Mais bon, dont acte. MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
16/26
De toutes façons quoi qu’on fasse ça ne va jamais, c’est la différence entre une opposition constructive qui n’a de cesse que de critiquer, donc, voilà, vous êtes dans votre rôle, mais bon. Madame Lorette, bon je vous remercie de ne pas avoir été redondante, parce que si vous l’aviez été, je ne sais pas ce que ça aurait donné. Ça fait 10 ans, 15 ans que j’entends la même rengaine. 10 ans que vous nous dites qu’on est au bord du précipice et que l’on ne va pas tarder à tomber et que ça va être terrible pour les finances de cette ville.
Et 10 ans que vous continuez à m’interrompre quand je continue à faire mon truc, et quand ça vous arrive, vous, vous poussez des cris d’orfraie mais vous avez le droit de le faire.
N LORETTE
Inaudible.
L DEGALLAIX
Bon écoutez, vous avez raison, je partage tout ce que vous avez dit, cette ville est dans un état de déliquescence absolue, tout le monde le dit. Les habitants n’attendent qu’une chose c’est que vous arriviez avec vos propositions et que vous changiez tout ça radicalement, d’accord, ils sont déjà très heureux de vous voir, parce que ça leur fait plaisir, à 3 mois des échéances, c’est plutôt pas mal, ils vous attendent depuis 5 ans ou 6 ans donc c’est plutôt bien. Bon, pour le reste qu’est ce que vous voulez que je redise par rapport à tout ce qui a été évoqué, vous mélangez tout, enfin, voilà, les choses qui partent à l’agglo, ça fait gagner la ville, ça ne fait pas gagner la ville y compris sur le long terme, moi l’intérêt ce n’est pas de gagner de la ville, moi mon intérêt c’est que les habitants soient gagnants. Vous voyez c’est un peu la différence entre vous et moi. Et donc, à la fin, c’est que ce qui est porté par l’agglo va plus vite et géré différemment, et tout ce qui peut amener à poursuivre la transformation de cette ville dans les meilleures conditions possibles, bin c’est du plus.
Ecoutez, on ne sera pas d’accord sur le constat, je sais le travail qui est fait régulièrement par les services et par les élus, cette majorité, au plus près des habitants, y compris sur toutes les formes sociales, j’entends bien de dire finalement c’est une ville qui bétonne et qui n’a pas fait la part belle au social, la main sur le cœur quand on distribue des colis aux personnes les plus fragiles, on y voit là un acte électoraliste, quand c’est la gauche c’est forcément un acte de bienveillance, quand c’est la droite, c’est forcément des portées et des visées électoralistes, tout le monde a bien compris. Mais vous savez on n’exprime pas tout ce que l’on fait, on est actuellement au plus près des séniors, tous les après-midis les élus sont là pour faire les distributions des colis séniors au plus proches et pas simplement écouter les problématiques qu’ils peuvent rencontrer, les orienter ensuite vers le CCAS parce que ce sont des gens qui ne vont pas forcément au CCAS, enfin bon bref. La démocratie participative on a fait 166 réunions de comités de quartiers, je ne sais pas combien de réunions sur les projets que nous avons portés, bon voilà, on ne vous a jamais vu, bon voilà, c’est facile de le dire après. Bon, écoutez, les Valenciennois se positionneront, ils feront leur choix le moment venu et vous leur offrirez les conditions de ce qu’ils n’ont pas pu avoir avec cette horrible majorité pendant des années.
En tout cas moi je n’entends pas les mêmes sons de cloches donc on ne voit pas les mêmes. Bien, allez, je ne vais pas faire plus long.
Avant de voter sur le budget, il est plus logique de voter les taux, donc de passer sur la délibération 8. TOUT ER SOLIDAIRE C DYNAMIQUE DURABLE
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
17/26
Sur le budget, Armand Audegond, Michael Martinez, Franck Koller, Salvatore Di Vita, Emilie Leclercq ne prennent pas part au vote.
Sur le budget, qui est contre ? Qui s’abstient ? alors vous faites quoi ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 28 voix pour, et 4 voix contre (M. PRESSOIR, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme LORETTE)
6. Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe « Centre aquatique »
Délibération adoptée par 32 voix pour, et 4 voix contre (M. PRESSOIR, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme LORETTE)
7. Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe « Parcs de stationnement »
L DEGALLAIX
Je suppose même sanction sur le budget annexe Centre Aquatique et sur le budget annexe parc de stationnement.
Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Alors sur les annexes stationnement les mêmes n’ont pas participé au vote, Armand Audegond, Michael Martinez, Franck Koller Salvatore Di Vita, Emilie Leclercq.
Délibération adoptée par 28 voix pour, et 4 voix contre (M. PRESSOIR, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme LORETTE)
8. Vote des taux des impôts locaux 2026
L DEGALLAIX
La reconduction des taux, pas d’augmentation des taux d’habitation foncier bâti, foncier non
bâti.
Sur les taux, y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 36 voix pour re
TOUTES 77 SOLIDAIRE
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
18/26
9. Actualisation et Création d’autorisations de programme sur le budget principal et budget annexe parcs de stationnement – BP 2026
L DEGALLAIX
Sur les APCP, j’imagine même sanction également.
Qui vote contre ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 28 voix pour, et 4 voix contre (M. PRESSOIR, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme LORETTE)
10. Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Parcs de stationnement 2025
L DEGALLAIX
Sur la subvention d’équilibre du BP au budget annexe stationnement, même sanction aussi ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 28 voix pour, et 4 voix contre (M. PRESSOIR, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme LORETTE)
11. Attribution des subventions aux associations de plus de 23 000 € et conventionnement – Exercice 2026
L DEGALLAIX
Le versement des premiers dossiers de subventions que nous avons reçu pour les montants supérieurs à 23 000 €. C’est la délibération 11.
Ne participent pas au vote Armand Audegond, Aurore Colson, Valérie Beyrouti, Didier Rizzo, Valérie Loriaux, Ludivine Billoir, Karim Gana, Fabienne Lambert, Franck Koller, Sophie Mériaux, Michael Martinez, Lorenzo Del Ciotto, Elodie Caron, il ne va plus rester grand monde, mais bon.
Des votes contre ?
Oui ?
N LORETTE
D’habitude on vote une subvention pour l’association acte de naissance, l’âge du…
L DEGALLAIX
Nous n’avons pas encore eu les dossiers, ce sont les subventions comme je l’ai dit dans mon propos liminaire pour lesquels nous avons eu des dossiers complets. Donc pour ne pas les faire patienter, on profite du vote du budget pour les passer immédiatement. MAPENCIENNES 2 / Ule
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
19/26
N LORETTE
Donc, c’est prévu.
L DEGALLAIX
S’ils ont fait la demande ça sera prévu comme chaque année.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 22 voix pour, et 9 non participations au vote (Mme COLSON, Mme BEYROUTI, M. RIZZO, Mme LORRIAUX, Mme BILLOIR, M. GANA, Mme LAMBERT, M. DEL CIOTTO, Mme CARON) DUT A souinaire C0 DYNAMIQUE DURABLE
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
20/26
III RESSOURCES HUMAINES
12. Participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre de convention de participation
Délibération adoptée par 37 voix pour
13. Avancement du personnel – Fixation des ratios ‘promus-promouvables’
Délibération adoptée par 37 voix pour
14. Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération adoptée par 37 voix pour
15. Mise à jour du tableau des effectifs dans le cadre des avancements de grade et promotions internes
L DEGALLAIX
Nous avons 4 délibérations qui ont fait l’objet de réunions avec les instances paritaires. La participation à la protection sociale complémentaire, les avancements du personnel, la mise à jour des effectifs, et la mise à jour des effectifs dans le cadre des avancements de grade et de promotions.
Je propose de passer ces 4 délibérations de façon groupée.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Cette délibération vient terminer l’ordre du jour de notre conseil municipal. Il y a deux questions orales.
Délibération adoptée par 37 voix pour MAPENCIENNES 2 / Ule
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
21/26
X QUESTIONS ORALES
Groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
Question n°❶
M. Q OMONT
Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose aux collectivités la mise en place de filières de tri et de collecte des déchets verts et alimentaires. Alors que le législateur avait laissé 4 ans aux collectivités pour s’y préparer, et que les enjeux en termes écologiques et économiques sont considérables, fin 2023, en conseil communautaire et ici, j’ai posé des questions et alerté, j’ai d’ailleurs été le seul à le faire, vous m’avez toujours répondu que tout était prévu alors que rien ne l’était. En fait la commune a eu bien du mal à installer les premiers bacs à compost en septembre 2024 seulement, et à l’heure actuelle, fin 2025, le dispositif n’est toujours pas bien déployé et fonctionne très mal. Pour quelle raison ? C’est la question que nous vous posons. De notre côté nous avons quelques éléments de réponse, vous nous direz si nous nous trompons.
D’abord, comme la collecte des déchets est une compétence de l’agglo, et de ce fait vous avez tendance à vous déchargez sur elle de vos responsabilités, de même que sur le délégataire Nicollin. Ensuite, comme la mise en place de ces nouvelles pratiques implique la participation active et durable des habitants, de même que celle des professionnelles comme les restaurateurs, vous avez sous-estimé et sous-investi dans les moyens financiers mais surtout humains pour sensibiliser efficacement et emmener tous les citoyens dans cette « aventure ». Car le délégataire Nicollin a effectivement déployé des agents pour sensibiliser la population, mais la tâche est immense, et ses moyens sont limités ; enfin et surtout, Nicollin est certes un délégataire de service public, mais il reste un opérateur privé. Or ces questions de collecte et de gestion des déchets, comme bien d’autres, sont éminemment citoyennes. Elles nous mobilisent comme citoyens, bien plus que comme simples habitants. C’est peut-être précisément ce qui manque ici, votre capacité à mobiliser des citoyens dans les quartiers, au- delà des simples questions de gestion, de déchets ou de propreté, ainsi nous vous reposons donc la question : pour quelle raison le dispositif de tri et de collecte des déchets verts et alimentaires est censé être déployé partout depuis le 1er janvier 2024 fonctionne-t-il toujours si mal ?
L DEGALLAIX
… agglo, ça n’a rien à voir ici, bon ce n’est pas grave.
C’est l’agglo qui a la compétence, et qui a… si, oui, et qui a mandaté Nicollin sur le sujet. Nicollin a déployé les moyens en conséquence, vraiment, et la problématique n’est pas une problématique de sensibilisation, c’est une problématique de difficulté à sensibiliser les gens. Les gens ne sont pas voilà, sensibilisés, ils n’ont pas envie d’avoir du composte chez eux, ils n’ont pas envie de… Et ça, c’est très très compliqué. Le travail a été fait, il y avait un objectif de captation, 80 % des foyers valenciennois, je vous donne les chiffres que j’ai demandé au SIAVED, ont été consultés.
Sur les 80 %, 33,61 % ont donné un accueil plutôt favorable au sujet. Et sur les 33,61 la concrétisation a été faite sur les abris bacs à installer etc… à hauteur de 17 % et ça a fait l’objet à chaque fois de passages réguliers et récurrents de la part de Nicollin. Mais les gens vous dissent on n’a pas envie d’avoir ça chez nous, ça pue, ça reste chez nous etc… Tout le monde n’a pas cette sensibilité-là, et donc la capacité ce n’est pas de MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
22/26
sensibilisation, c’est de sensibiliser les gens. Voilà, et donc, c’est vraiment, et on a filé des locaux pour qu’ils puissent voir les gens, faire du porte-à-porte dans l’hyper centre, dans les quartiers, à Chasse Royale, voilà, et c’est ne problématique de sensibilisation, les gens ont du mal à être sensibilisés sur le sujet.
Et quand vous êtes à Chasse Royale ou à Dutemple, excusez-moi de vous dire, quand vous avez des problématiques personnelles compliquée, je peux vous dire que ça, c’est la dernière roue du carrosse, ils s’en foutent royalement, ça je peux vous le dire, ils cherchent plutôt à comment remplir le frigo, plutôt…. Non mais, c’est une réalité, je suis désolé de vous le dire, c’est une réalité, vous ferez certainement mieux après, bien tant mieux, on verra les chiffres, mais vous verrez la difficulté, je suis désolé, la population de Valenciennes, elle n’est pas seule et unique et les gens ne font pas leurs besoins tous dans la sciure, ils ne bouffent pas tous du quinoa et du boulgour à longueur de journée hein, je suis désolé, bon bin c’est une réalité. Mais à un moment donné, ça va, bon.
On est aussi là pour tenir compte de la composition de notre population, bon bin voilà, si vous vos copains ils font ça et bien tant mieux. Qu’ils continuent à faire leurs besoins dans ce qu’il faut et c’est tout. Ecoutez, bon. On a mis les moyens on a tendu le bras à l’opérateur qui a doublé les moyens mis en place, ils ont fait leur mission la Ville à pris sa part en leur filant encore une fois des locaux etc… et on a même mis nos médiateurs qui les ont accompagnés. Bon à un moment donné…Les comité de quartiers ont pris part au sujet aussi, vous ne faites pas boire un âne qui n’a pas soif.
On continue et on continuera.
Deuxième question.
Question n°❷
Me Luce TROADEC
Monsieur le Maire, suite aux travaux de l’Avenue de Liège, on peut se livrer à un petit jeu du Avant /Après. On passera sur le déplacement du Mémorial au roi Albert 1er, monument emblématique du quartier depuis presque 100 ans, sans ménagement ni avis préalable ni information sur sa motivation. On notera en revanche le déplacement des arrêts de bus sans raison bien claires non plus et surtout la disparition pure et simple des boites à lettres qui comme celle des panneaux d’affichage libre, dès que vous entreprenez des travaux, ont fait les frais de l’opération. La disparition de ce service public de proximité n’est pas considérée comme un progrès par les personnes âgées du quartier. Mais il y a plus grave : sur plusieurs tronçons, la piste cyclable passe à moins d’un mètre des habitations, parfois directement devant les portes d’entrée, sans séparation claire avec l’espace piéton.
Or l’Arrêté du 15 janvier 2007 impose un cheminement piéton d’au moins 1,40 m libre de tout obstacle (il ne vaut mieux pas passer le jour des poubelles) et les règles d’accessibilité (PMR, poussettes) exigent une distinction nette entre espace cyclable et espace piéton pour garantir la sécurité de tous. Ma question est simple : Avez-vous conscience de la dangerosité de cet aménagement pour les riverains, en particulier sur cette longue avenue que les 2 roues empruntent à vive allure, et quelles mesures comptez-vous prendre pour le mettre en conformité avec les obligations d’accessibilité et de sécurité et éviter les accidents qui ne manqueront pas de se produire ? MA (IA LITE PE 7777
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
23/26
L DEGALLAIX
Bien, on revient sur ce que j’ai dit tout à l’heure, nous revoilà donc à nouveau sur l’avenue de
Liège une fois de plus, on a du mal à sortir de votre quartier hein, l’ élu c’est de l’intérêt
général ce n’est pas l’intérêt particulier hein, il faut sortir un peu des contours de votre
quartier.
C’est ce que je disais tout à l’heure, dès que l’on fait quelque chose, forcément ça ne va jamais
bien, ce n’est jamais bien fait. Vous auriez pu effectivement faire l’avant / après des travaux
sur un prisme un peu différent. Vous auriez pu saluer la qualité des matériaux utilisés, la
rapidité d’exécution fait par les ouvriers qui ont fait un travail remarquable et à l’écoute des
habitants, vous auriez pu souligner l’effacement et l’enfouissement des réseaux. Vous auriez
pu souligner sur une avenue très minérale mais peut-être que l’écologie ça ne vous intéresse
pas. Les plantations qui ont été faites sur la totalité de cette avenue où il n’y avait aucun arbre
et on est en train d’en planter 140 sur l’ensemble du secteur. Vous auriez pu saluer les efforts
de sécurité qui ont été faits en rendant les passages piétons lumineux. Vous auriez pu, ça ne
vous intéresse pas non plus souligner le kilomètre 8 de pistes cyclables nouvelles qui ont été
réalisées pour permettre d’avoir un cheminement en liaison avec l’association droit du vélo et
l’ensemble des structures qui nous accompagnent sur le sujet dans les meilleures conditions.
Non, comme à chaque fois, de toute façon lorsqu’on coupe un arbre ce n’est jamais le bon
moment, quand je le plante ce n’est pas au bon endroit. Bon, c’est tout, je ne vais même pas
digresser plus longtemps sur le sujet. Le regard et le retour est quasi unanime sur le
fonctionnement et sur le point que vous évoquez, c’est un point qui a été évoqué 4 – 5 fois
dans les réunions que nous avons portées, pour lesquelles nous avons donné de l’information
aux riverains bien évidemment, mais encore faut-il être présent aux réunions, nous avons fait
exactement la même chose sur l’avenue de Verdun, et ça se passe d’ailleurs plutôt très bien. Ce
que vous évoquez, n’est valable que d’ailleurs pour être tout à fait honnête que sur un côté,
c’est le côté impair, ça n’est pas… non parce que vous ne le précisez pas dans votre propos, ça
n’est que sur un côté, sur le côté impair sur lequel nous savons que depuis le début des
opérations que nous avons une conduite de gaz qui est juste en dessous qui n’était quasi
impossible de dévoyer, que si nous le faisions c’était un coup terrible et avec des délais
complémentaires de réalisations de travaux estimés entre 18 et 24 mois, l’idée c’était de ne
pas faire souffrir, et que donc nous avons fait ce qui est tout à fait légal et que, vous pourrez le
vérifier, c’est que nous avons fait une zone partagée, piétons vélos et qui correspond tout à fait
aux règles et aux normes d’accessibilité, ça je peux vous le dire, sur cette partie-là, et qui règle
cette problématique sans aucun souci.
Voilà, donc encore une fois, bon c’est le prisme avec lequel on voit les choses, ça n’est pas
sérieux, ça n’est pas crédible.
L TROADEC
Les boites à lettres vous n’avez pas de réponse. PP
172
SOLIDAIRE
© DYNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Alors
oui
bien
évidemment
c’est
la
ville
qui
gère
les
boites
aux
lettres
tout
le
monde
le
sait,
évidemment,
je
suis
facteur
à
mes
heures
perdues,
bien
évidemment
donc
il
m'arrive
bien
évidemment,
la nuit je me
réveille
et quand je
me
rase
le matin je
me
dis
tient
quelle
boite-aux-
lettres je
vais
supprimer
ça
c'est
un
service
public
qui
s'appelle
La
Poste,
que
ne
maitrise
pas,
nous
avons
bien
évidemment
à l’époque
fait la
demande
à
La
Poste
pour
voir s’il était possible
de
remettre
les
boites
aux
lettres
comme
nous
avons
fait
dans
d’autres
endroits,
ils nous
disent
que
le
courrier
à
baissé
de
40
ou
45
%,
qu'il
n’y
a
quasiment
plus
de
courrier
et
que
et
bien
maintenant
La
Poste
centrale
suffit
à
elle-même.
Voilà
on
a
écrit
on
a
demandé
on
ne
désespère
pas
d’avoir
le retour
à terme
de
La
Poste.
Et
quant
au
monument,
je
trouve
qu'il
est
plutôt
très
bien
là
et
permettra
de
faire
des
commémorations
dans
d’excellentes
conditions.
Alors
par
rapport
à
avant
il y a
un
truc
qui
est
plus
emmerdant,
c’est
effectivement
s’est fleuri
autour
et
il y a
des
arbres,
donc
voilà,
c'est
un
retour
en
arrière
effectivement
aussi,
et
la
concertation
bien
évidemment
elle
a
été faite
avec
le
Consult
de
Belgique
avec
qui
j'ai
échangé
très
régulièrement,
à
qui
nous
avons
envoyé
les
photos
de
la
réalisation
et
qu'il
nous
a
envoyé
un
gentil
courrier
de
remerciements
à
moi
et
à
Daniel
Cappelle
en
nous
disant
qu'il
ne
manquera
pas
de
venir
très
prochainement
pour
constater
de
visu
cette
belle
implantation
et
sur
proposition
de
Daniel
Cappelle
nous
avons
d'abord
et
d’ailleurs
fait
la
commémoration
du
11
novembre
pour
la
première
fois
au
monument
en
toute
sécurité
et
dans
un
cadre
tout
à fait
agréable.
Voilà,
je
ne
terminerai
pas
sans
remercier
Clémentine
et
les
services
financiers
du
travail
remarquable
qu'ils
ont fait
pour
la
ville
et pour
l’agglo,
je
ne ferai jeudi
à nouveau,
bravo
parce
que
c'est
avec
très
peu
d’information
dans
un
contexte
budgétaire
tendu
et
remercier
plus
globalement
l’ensemble
des
services
qui
nous
ont
accompagné
tout
au
long
de
ce
mandat.
C’est
le
dernier
conseil
municipal
de
l’année
2025.
Je
souhaite
à
chacune
et
à
chacun
d’entre
vous
de
très
belles
fêtes
de fin
d’année
et je
vous
donne
rendez-vous
l’année
prochaine,
même
lieu
et j'espère
même
place.
Séance
levée
à : 17 heures
55
Arrêté,
à
Valenciennes,
le ? 7
MR
2
Les
secrétaires
Le
Maire
- Président
de
séance
Elodie
CARON
Patrick
ROUSSIES
Laurent
DEGALLAIX
IMIR — MINUTES
qe 1a seance QU CONSEIL
MUMICIPAI
QU
LU" LELEMISKE
ZUZD
AFFICHAGE
MUNICIPAL
DU
ar
26
AU
- 1
JUN 20%
f
24/26 MAPENCIENNES 2 / Ule
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
25/26
XI ANNEXES - DELIBERATIONS MAPENCIENNES 2 /Ue
EL
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 1ER DECEMBRE 2025
26/26
VILLE DE VALENCIENNES
MAIRIE DE VALENCIENNES
Hôtel de Ville
BP 90339
59304 VALENCIENNES Cedex à
je
TC
Z
Mille
de
7
Valenciennes
DEL2025C06N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Armaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 27 N°1
Thème : CONVENTIONS Objet :
DEL2025C06N01
Tour
de
France
2025
-
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
à
la
ville
de
Valenciennes
pour
la
couverture
des
frais
inhérents
à l'accueil
de
la 3ème
étape
le 7 juillet
2025
Exposé
:
Le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
et plus
particulièrement
la
ville
de
Valenciennes
ont
accueilli
le
7
juillet
dernier
le départ
de
la 3°
étape
du
tour de
France
Masculin
organisé
par Amaury
sport
Organisation.
A
ce
titre
la
communauté
d’agglomération
Valenciennes
Métropole a
sollicité
l’intervention
de
nombreux
services
municipaux
de
la ville
centre
pour
assurer
tant
l'accueil
que
la sécurité
de
cet événement
ainsi
que
la
partie
relative
aux
contraintes
technique
imposée
par
l’organisateur
(pose
de
barrière
par
le
cadre
vie,
installation
du
village
départ
par
le
CTM,
intervention
des
services
de
propreté
et
des
espaces
verts...)
qui
ont
engendré
Les
couts
supplémentaires
suivants
:
Nature
des
coûts
MONTANT
Acquisitions,
location
de
matériel
et prestations
de
services
183
265,57€
Communication
L
25
166,13€
Intervention
service
voirie
25
668,77€
Intervention
service
Espaces
verts
47237,31€
Intervention service
propreté
urbaine
9 682,91€
Intervention
service
Sécurité
urbaine
27
044,94€
Intervention
service
Sports
5 418,34€
TOTAL
323
483,97€
Afin
de
pouvoir
compenser
les
coûts
associés
à
l’organisation
de
cet
événement
la
Communauté
d’agglomération
souhaite
indemniser
financièrement
la
ville
de
Valenciennes
sur
la
base
de
la
convention
jointe
à cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
DEC. 2075
Affiché
le
3
DEC.
20%
cas
3
FEV,
2026
28 DEL2025C06N61
- D'approuver
le
versement
d'une
contribution
financière
d'un
montant
de
323
483,97
€
par
Valenciennes
Métropole
à la ville
de Valenciennes
au
titre
de
sa participation
à l’accueil
de
la 3°"
étape
du
tour de
France
le
7 juillet
2025,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
correspondante
ci-
après
annexée.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
ct à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
29 à
ï
Y(Z
Ville de
f
“
Valenciennes
DEL2025C06N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantat
PLAQUET,
Mme
Nathatie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DEGALLAÏX,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 30 DEL2025C06N02
N°2
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Don
de
mobilier
de
bibliothèque
à la Ville
de
Marly
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
4
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Ville
de
Valenciennes
au
réseau
intercommunal
de
bibliothèques
de
Valenciennes
Métropole,
Myriade.
Le
pôle
Lecture
Publique
de
la Ville
de
Valenciennes
travaille
donc
en
étroite
collaboration
avec
les
établissements
des
autres
communes
membres.
Dans
le cadre
de
réorganisations
et de
renouvellements
de
mobilier
de
la Médiathèque
Simone
Veil,
il a été
constaté
que
des
mobiliers
anciens,
destinés
à être
déclassés
et détruits,
pourraient
utilement
être
réemployés
par
des
établissements
du
réseau,
plus
petits
et moins
bien
dotés
en
la matière.
Considérant
que
ces
mobiliers
anciens,
relevant
du
domaine
privé
de
la
Ville,
sont
totalement
amortis
et
destinés
à
la
destruction,
il
est
proposé
d’en
faire
don
aux
communes
intéressées,
dans
des
conditions
précisées
par
conventions
bilatérales.
Cette
démarche
est
autorisée
dans
le
cadre
de
l'article
L.
3212-2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
si cela
est
dans
l'intérêt
général
et
qu'il
n'y
a pas
de
contrepartie
commerciale.
Dans
le cas
présent,
le
caractère
d’intérêt
général
des
dons
qui
pourront
être
consentis
s’entend
à la
fois
en
regard
de
considérations
économiques
et
environnementales.
Ils
permettent
en
effet
une
économie
aux
communes
bénéficiaires
et une
solution
de réemploi
propre
à préserver
l’environnement.
Dans
ce cadre,
un
premier
don
peut
être
effectué
à la Commune
de
Marly.
Les
mobiliers
concernés
sont
:
-
Rayonnage
3 travées
hautes
simple
face
(180
cm)
-
Rayonnage
2 fois 2 travées
double
face
(150
cm)
Ce
don
fait l’objet
d’une
Convention.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
DEC.
20%
agicéle
3 DEC
DB
3 FEV
0%
31 DEL2025C06N02
- D’approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée,
fixant
les
conditions
et modalités
du
don
de
mobilier
de
bibliothèque
par
la Ville
de
Valenciennes
à la commune
de Marly,
membre
du
réseau
Myriade
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et tout
document
afférant
à ce
don. Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwiw.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
32 à
.
L
Ville
de
7
Valenciennes
DEL2025C06N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ja
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER. Exeusés
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 33 DEL2025C06N03
N°3
Thème : CONVENTIONS Objet
:
Convention
de
partenariat
entre
le Pôle
Lecture
Publique
et le Phénix
Exposé : Une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Valenciennes,
et
plus
particulièrement
son
Pôle
Lecture
Publique,
et
le
Phénix,
Scène
nationale
de
Valenciennes,
a
été
établie
afin
de
définir
les
termes
d’une
coopération
en matière
de programmation
et de
communication.
Celle-ci
consiste
à conjuguer
les
missions
de
création,
de
diffusion
artistique
et de
sensibilisation
du
Phénix,
de
la Médiathèque
Simone
Veil
et du
Centre
Culturel
l'Odyssée.
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
d'actions
: ateliers,
spectacles,
projections
seront
proposées
aux
publics
des
partenaires
et pourront
être
complétées
si nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
3 non
participations
au
vote
Mme
COLSON,
M.
MOREAU,
M.
ROUSSIES
Décide
:
- D’approuver
les
termes
de
la
Convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Phénix,
Scène
nationale
de
Valenciennes,
relatif
au
partenariat
avec
le
Pôle
Lecture
Publique
de
la
Ville
de
Valenciennes,
pour
la
saison
2025-2026
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
document
et tout
avenant
à venir.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le tribunal
administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
»
2/2
Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
3 DEC.
20%
À Valenciennes,
Affiché
le
SDEC
AB
où
3 FEV.
20%
34 (Ville
de
7
Valenciennes
DEL2025C06N04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Ï décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 25
novembre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseïllers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE.
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOTR.
Absents: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 35 DEL2025C06N04
N°4
Thème : CONVENTIONS Objet : Approbation
d'une
convention
cadre
immobilière
avec
la société AGORASTORE
Exposé : Vu
le code
général
de la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L 2221-1
;
Vu
le projet
de
la convention
cadre
immobilier
proposée
par
la société
Agorastore
;
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes,
souhaitant
diversifier
les
modalités
de
valorisation
de
son
patrimoine
immobilier,
s’est
rapprochée
de
la
Société
Agorastore
afin
d’envisager
la
cession
de
différents
biens
immobiliers
prévue
dans
le cadre
de
sa gestion
patrimoniale.
Considérant
que
la
société
Agorastore
propose
une
solution
unique
de
commercialisation
auprès
des
collectivités
territoriales,
consistant
à
la
mise
aux
enchères
par
internet
de
biens
immobiliers
via
une
plateforme
numérique
à
rayonnement
national,
offrant
ainsi
une
large
visibilité
et
une
diversification
des
candidats
à l'acquisition.
Considérant
que
l’intérêt
de
la
technique
de
vente
réside,
d’une
part,
dans
l’optimisation
du
prix
de
vente
obtenu
par
le
mécanisme
de
mise
en
concurrence
des
enchères,
et
d’autre
part,
dans
la
possibilité
pour
la
collectivité
de
procéder
au
choix
final
du
candidat
attributaire
grâce
à une
analyse
multicritères
(prix,
nature
du
projet
proposé,
modalités
de
financement...),
ceci
dans
Îe
respect
des
intérêts
de
la
Ville
et
de
la
programmation
prédéfinie.
Il est précisé
que
la cession
de
tout bien
par
ce
dispositif fera
ensuite
l’objet
d’une
délibération
spécifique
présentée
en
séance
du
conseil
municipal
Considérant
que
la
rémunération
du
mandataire,
la
société
Agorastore,
est
portée
par
l’acquéreur
et
correspond
à
l’application
d’une
commission
sur
le
prix
de
vente,
hors
prestations
annexes
effectuées
à la
demande
du
mandant,
la Ville
de
Valenciennes.
Un
prix
plancher
de
vente
des
biens
est préalablement
défini
et la cession
est réalisée
conformément
aux
règles
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Considérant
qu’Agorastore
accompagnera
la Ville
tout
au
long
du
processus
de
vente,
grâce
à son
expertise
technique
et juridique,
notamment
la définition
du
potentiel
des
biens
et
de
leur
valeur
de
marché.
En
phase
de
commercialisation,
cet
accompagnement
inclut
la
rédaction
et
la
diffusion
de
l’annonce,
la
prospection
d’acquéreurs
potentiels,
l’animation
des
enchères
et
la
constitution
des
rapports
d’offres
multicritères
obtenus. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
la convention
cadre
immobilier
avec
la société AGORASTORE, 2/3
Transmis au contrôle de légalité le
3
DEC.
2025
Affiché
le 3
DEC
205
à
3 FEV. 2026
36 DEL2025C06N04
- De
préciser
que
la convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
et
sera
valable
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
maximale
de
4
ans,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention
et tout
avenant
y afférent.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi
prise qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le tribunal.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
Internet www.telerecours.fr
»
3/3
1e Conseiller Municipal À Valenciennes,
|
Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
37 à
:
Y
£
Ville
de
A
-
Valenciennes
DEL2025C06N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décerabre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodic
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalic
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine NOIRET. Excusés
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Absents
: M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/4 38 DEL2025C06N05
N°5
Thème
:
FINANCES Objet : Vote
du
budget
primitif
2026
- Budget
principal
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L.
2312-3
et L.
2224-
11-1. Vu
l’article
1636
B
sexies
et l’article
1636
B
decies
du
code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
loi
de
finances
pour
2026,
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57,
Vu
la délibération
du
17
novembre
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Le
Maire
propose
au
vote
le budget
primitif de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes
selon
le
détail
suivant
:
2/4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3 DEC.
20
ee
SUR
a
3 pop 2m
39 DÉPENSES
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEL2025C06N05
18901
747,79
Atténuations
de
de
etfrais
assimilés
36532
00
Produits
des
se
du
domaine
et ventes
diverses
de
ts
10:
00
ettaxes
BA
6818
42735
Fiscalité
de
courante
ERE}
16
Dotations
et
financières
A
545
16_J
Autres
de
courante
150
4831
Produits
financiers
d'ordre de transfert
entre
sections
4700
150 000,00 _|
Produits
à la
section
d'investissement
2085
Total
inscrit
au BP 2026
nouvelles }
:
79706
79 706
Total
inscrit
au BP 2026
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
20
000,00
2085 448,39
_|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
021
20
Immobilisations
incorporelles
1458
960,00
1790 000,00 _ |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
024
204
[Subventions
d'équipement
versées
4 707
561,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5 326
153,00
4 250 000,00
|
Dotations,
fonds divers
et
réserves
10
21
mobilisations
corporelles
12 601
758,61
10041
171,90 _|
Subventions
d'investissement
13
3
Immobilisations
en
cours
14 954
743,00
19 843
775,32
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
4541101
[Travaux
effectués
d'office
1 300 000,00
2052
000,00
|
Travaux
effectués
d'office
4541201
4541102
_]Travaux
effectués
d'office
30
000,00
30 000,00 _
Travaux
effectués
d'office
4541202
4581116
JOpérations
sous
mandat
7 635 000,00
7635
000,00 _|
Opérations
sous
mandat
4582116
4581117
[Opérations
sous
mandat
2 000 000,00
2 000 000,00 _}
Opérations
sous
mandat
4582117
4581118
_JOpérations
sous
mandat
7 200 000,00
7 200 000,00 _ |
Opérations
sous
mandat
4582118
4581119
[Opérations
sous
mandat
800 000,00
800 000,00
Opérations
sous
mandat
4582119
27
JAutres
immobilisations financières
295
950,00
255 950,00
_|
Autres
immobilisations
financières
27
27
Autres
immobilisations
financières
BA
3753
220,00
4
700 000,00
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
040
041
[Opérations
patrimoniales
4 500 000,00
4500000,00
|
Opérations
patrimoniales
041
Total
inscrit a
BP 2026 (propositions
nouvelles
} :
67183 345,61
67 183 345,61
Total
inscrit au
BP 2026
(propositions
nouvelles} :
=
De
voter
les
subventions
inscrites
sur
le compte
657
telles
qu’indiquées
dans
les annexes
IV-B8
et IV-B10
du
Budget
Primitif portant
intitulé
du
bénéficiaire
ainsi
que
le montant
maximum
alloué
;
=
D’autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-
D’adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
du
budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes,
arrêté
comme
suit
:
3/4 40 DEL2025C06N05
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Budget
principal
79
706
266,66
79
706
266,66
67
183
345,61
67
183
345,61
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerccours.fr
»
4/4
À Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
41 À
mn
Y
£
Ville
de
#
Valenciennes
DEL2025C06N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR. Absents:
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 42 DEL26025C06N06
N°6
Thème : FINANCES Objet : Vote
du
budget
primitif 2026-Budget
annexe
"Centre
aquatique"
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L.
2312-3
et L.
2224-
11-1. Vu
l’article
1636 B
sexies
et l’article
1636
B
decies
du
code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
loi
de
finances
pour
2026,
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la délibération
du
17
novembre
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
de
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Le
Maire
propose
au vote
le budget
primitif de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
32
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
« Centre
Aquatique
»,
selon
le détail
suivant
:
BUDGET ANNEXE
- CENTRE AQUATIQUE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
où
à caractère
al
662
463
105,00
es
on courante
65
de
courante
1158933,00 |
1675693,00
Jautres
on courante
t Pri
66
financières
47 365,00
m2
ation d'ordre de transferts entre sections
71 100,00
023 _
[Virement à la section d'investissement
198 900,00
Total inscrit au
mitif 2026
nouvelles )
:
2138
2138
Total inserit au
nouvelles}
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16
et dettes assimilées
irement de la section de fonctionnement
021
21
Immobilisations
c
ration
d'ordre
de transferts entre
sections
040
Total inscrit au
2026
nouvelles } :
Total inscrit au
2026
nouvelles ) :
2/3
Transmis
au contrôle
de légalité
Le
3
DEC.
205
Afchéle
3
DEC
707
ax
3
FEV.
2076
43 DEL2025C06N06
-
D’adopter
Le budget
primitif de
l’exercice
2026
du budget
annexe
« Centre
Aquatique
», arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
[BA
- Centre
Aquatique
2 138
798,00
2 138
798,00
270
000,00
270
000,00
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
te Canseiïller
Municipal
44 Y(
°Z
Ville de
WG
Valenciennes
DEL2025C06N07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir: Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine NOIRET. Excusés
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents: M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 45 DEL2025C06N07
N°7
Thème : FINANCES Objet : Vote
du
budget
primitif
2026-Budget
annexe
“Parcs
de
stationnement"
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
articles
L.
2312-3
et L.
2224-
11-1. Vu
l’article
1636 B
sexies
et l’article
1636
B
decies
du
code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
loi
de
finances
pour
2026,
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la délibération
du
17
novembre
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Le
Maire
propose
au vote
le budget
primitif de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
4 voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
=
De
voter
par
chapitre
le budget
primitif 2026
du budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
»,
selon
le
détail
suivant
:
BUDGET ANNEXE - Parcs de stationnement
EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
o1t
5 à caractère
258 840,00
973400,00 _[Ventes de
fabri
de services, marchandise:
65
de
gestion courante
6214 583,00
00
roduits de
gestion courante
66
financières
36
054,42
5142895,42
[Produits exceptionnels
042
d'ordre de transfert entre sections
709
000,00
450 000,00
ations d'ordre de transfert entre sections
023 _
[Mirement à la section d'investissement
70
000,00
Total inscrit au
2026
nouvelles } :
7288 477,
7288477,
Total inscrit au
2026
INVESTISSEMENT.
DÉPENSES
RECETTES
16
et dettes assimilées
322 220,00
ent de la section d'
tation
20
i
relles
20
000,00
unts et dettes assimilées
21
_Jimmobilisations
120
000,00
23
_fmmobilisations en cours
3 620 000,00
040
d'ordre de transfert entre
sections
450
709
000,00
ations d'ordre
de transfert entre sections
Total Inserit au
2026
nouvelles } :
4532
4532
Total
au
2026
-
D’adopter
Le budget
primitif de
l’exercice
2026
du
budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
»,
arrêté
comme
suit
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3 DEC
205
Affiché
le
3 DEC 209
œe
3 FEV. 208
46 DEL2025C06N07
Exploitation
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BA
- Parcs
de
staionnement]
7288
477,42
7288477,42
4532
220,00
4532
220,00
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
au
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
ct à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
mww.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
47 Y(_°Z
Nille de
V4
Valenciennes
DEL2025C06N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR. Absents:
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 48 DEL2025C06N08
N°8
Thème
:
FINANCES Objet : Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026
Exposé
:
Considérant
les
dispositions
de
l’article
1639
A
du
CGI,
selon
lesquelles
«
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
1639
A
bis,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le cas,
des
impositions
directes
perçues
à leur profit
».
Considérant
que
pour
l’exercice
2026,
la
ville
doit
se
prononcer
sur
un
taux
pour
les
impositions
suivantes
:
©
Taxe
d’habitation
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
l’article
1636
B
du
code
général
des
impôts,
Vu
le projet
de
loi de
Finances
pour
2026
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
DEC.
205
Affiché
le
©
DEC 205
3 FEV,
20%
49 DEL2025C06N08
-
De
fixer
les
taux
d’imposition
de
l'exercice
2026,
comme
suit :
Taxe
d’habitation
:
35,53%
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
:
56,89%
Taxe
sur
le Foncier
bâti
:
4931
%
Qu'’ainsi
Les taux
de
la commune
sont
maintenus
à leur
valeur
2025,
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseilter
Municipal
50 Y(Z
Ville de
WG
Valenciennes
DEL2025C06N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ia
ville
de VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mmc
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET.
Excusés
: M. Armand
AUDEGOND,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Emilie
LECLERCQ,.
Absents
: M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 51 DEL2025C06N09
N°9
Thème
:
FINANCES Objet: Actualisation
et
Création
d'autorisations
de
programme
sur
le
budget
principal
et
budget
annexe
pares
de
stationnement
- BP2026
Exposé :
Considérant
les
dispositions
des
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lesquelles
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Considérant
qu’un
programme
à
caractère
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d’opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné,
qu’elle
demeure
valable jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à
son
annulation
et qu’elle
peut
être révisée.
Considérant
que
le
vote
de
l’autorisation
de
programme
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
et
d’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
Les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l'exercice.
Considérant
que
l’équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au budget.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide:
-
Lactualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2021-D01
concernant
l’opération
« NPNRU
»
reprenant
la
requalification
des
quartiers
Chasse
Royale
et
Faubourg
de
Lille
dans
un
plafond
de
12
234
394
euros
TTC
sur
la
période
2021-2030.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3 DEC.
105
Are
3 DEL
ou
3 FEV. 202
52 DEL2025C06N09
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2019-D02
concernant
l’opération
« PNRQAD
» reprenant
la requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
dans
un
plafond
révisé
de
3
888
584.05
euros
TTC
sur
la
période
2018-2026,
soit
une
inscription
complémentaire
de
935
258.05
euros
TTC.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
J'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2018-D03
concernant
l’opération
« Pôle
éducatif
Chasse
Royale
»
dans
un
plafond
de
23
372
000
euros
TTC
sur
la
période
2018-2026.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2021-D04
concernant
l’opération
« Pôle
éducatif
et
social
Faubourg
de
Lille
»
dans
un
plafond
de
25
700
000
euros
TTC
sur
la période
2021-2027.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
Lactualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2022-D06
concernant
l’opération
« Nouvel
Hôtel
de
police
»
dans
un
plafond
révisé
de
43
850
400
euros
TTC
sur
la
période
2021-2027,
soit
une
inscription
complémentaire
de
82
000
TTC.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2022-D07
concernant
l'opération
« Rénovation
du
Musée
des
Beaux-Arts
»
dans
un
plafond
révisé
de
21
582
890.80
euros
TTC
sur
la période
2022-2028,
soit
une
inscription
complémentaire
de
2
582
890.80
TTC.
La
répartition
votée
par chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2024-D02
concernant
l'opération
« Avenue
de
Liège
»
dans
un
plafond
de
21
160
000
euros
TTC
sur
la
période
2024-2028.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
annexe
Parcs
de
stationnement,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2024-D01
concernant
l'opération
« Parking
Silo
Forgeval
»
dans
un
plafond
de
8 980
000
euros
HT
sur
la période
2022-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
De
voter
les
présentes
autorisations
de
programme
au
niveau
du
chapitre,
la
répartition
par
article
étant prévisionnelle.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
53 *(Z
Ville de
n
-
Valenciennes
DEL2025C06N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec_pouvoir:
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine NOIRET. Excusés
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents:
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUIELARD.
173 54 DEL2025C06N10
N°10
Thème
:
FINANCES Objet: Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
Pares
de
stationnement
2025
Exposé
:
En
application
de
l’article
L
2224-2
du
Code
Général
des
collectivités,
le
conseil
municipal
a approuvé,
lors
des
différentes
étapes
budgétaires
de
l’exercice
du
budget
principal,
l’inscription
d’une
subvention
d'équilibre
au
bénéfice
du
budget
annexe
Parcs
de
stationnement,
budget
ayant
le caractère
de
service
public
industriel
et commercial.
Cet
article
dispose
que
par
exception
une
telle
prise
en
charge
par
le budget
principal
est
envisageable
entre
contraintes
particulières
de
fonctionnement
;
ou
lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
Pour
la ville
de
Valenciennes,
une
telle
subvention
s’avère
nécessaire
au
vu
de
la dimension
des
équipements
et
suite
aux
diverses
mesures
imposées
dans
l’exploitation
des
parcs
afin
d’être
en
cohérence
avec
sa
politique
publique
de
dynamisation
du
centre-ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
gratuités
partielles
décidées. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
D
EC.
21%
At
3 DEC 20
on
9 FEV. 206
55 DEL2025C06N10
-
D’acter
le versement
d’une
subvention
d’équilibre
maximale
de
2 052
345.00€
par
le budget
général
au
bénéfice
du
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
pour
l’exercice
2025
;
-
D’autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à procéder
aux
écritures
comptables
de régularisation.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
ct deux
mois
pour
saisir le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwrtelerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
56 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C06N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
O1
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exçusé
avec
pouvoir
: Mme
Joëlle
ANDRIS
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW.
Excusés
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Sophie
MERIAUX,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents: M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 57 DEL2025C06N11
N°11
Thème
:
FINANCES Objet: Attribution
des
subventions
aux
associations
de
plus
de
23
000€
et
conventionnement
-
Exercice
2026
Exposé
:
Lors
de
la séance
du
1"
décembre
2025,
le conseil
municipal
a voté
le budget
primitif de
l’exercice
2026
de
la collectivité,
et a déterminé
l’enveloppe
globale
des
subventions
attribuées
aux
associations.
A
ce
titre,
et
conformément
aux
article
n°
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
n°
1
du
décret
n°
2001-945
du
6
juin
2011,
relatifs
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
pour
les
personnes
publiques,
l’obligation
de
conclure
des
conventions
financières
ou
de
partenariats
s’appliquent
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000€.
Au
titre
de
la
Culture
:
Espace
Pasolini—
Théâtre
International
qui
a pour
but
de
rechercher
et mettre
en
œuvre
les moyens
nécessaires :
-
Au
développement
d’un
laboratoire
artistique
et intellectuel
international
à l’Espace
Pasolini
;
-
À
la
promotion
de
la
création
artistique
sous
toutes
ses
formes
et
domaines
les
plus
divers
tels
que
la
musique,
la
danse,
le
théâtre,
la poésie
ou
les arts
visuels ;
-
Alasensibilisafion
du
grand
public
aux
arts
vivants
;
[Espace
Pasolini
— Théâtre
international
35000
€
|
Au
titre
de
l’Evénementiel
L'association
Val
en
Liesse
propose
au public
une
animation
festive
autour
des
festivités
de
Binbin.
Au
regard
de
cette
animation
portée
par
cette
association
et profitant
à tous,
la Ville
de
Valenciennes
lui apporte
son
soutien
financier
pour
lui permettre
de
développer
son
carnaval,
à travers
une
subvention
d’un
montant
de
40
000€
pour
l’année
2026.
Conformément
à l’article
10
de
la loi du
12
avril 2000
qui
prévoit
que
toute
subvention
communale
supérieure
ou
égale
à 23
000
€,
doit
faire
l’objet
d’une
convention
financière
ou
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
concernée,
une
convention
de
participation
a été
formalisée
pour
cette
année
2026.
À
la fin
de
l’année
2026,
l'association
Val
en
Liesse
fournira
un
compte
rendu
détaillé
de
ses
activités,
et transmettra
les
documents
comptables
justifiant
l’utilisation
de
la subvention.
[Val en Liesse
Ï
40000
€
|
Au
titre
de
la
Cohésion
Sociale
Attentive
au
bien-être
des
habitants,
la
Ville
s’attache
à
réduire
les
inégalités
sociales.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
de
cohésion
sociale,
la Ville
s’appuie
et
finance
annuellement
des
opérateurs
associatifs
selon
leurs
compétences
propres.
Il convient
de
fixer
les
attributions
de
subventions
pour
les
différents
acteurs
qui
contribuent
à
améliorer
la
qualité
de
l’action
publique
auprès
des
populations
les plus
vulnérables
comme
suit
ACSRYV
Association
des
Centres
Sociaux
de
la Région
de
Valenciennes
130000
€
Maison
de
Quartier
Centre-Ville
(MQCV)
70000
€
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
DEC.
20%
Afichéle3
DEC. 20
où
3
FEN,
2006
58 DEL2025C06N11
Au
titre
des
activités
Enfance
Jeunesse
Le
contrat
Enfance
—
Jeunesse
a été
remplacé
par
la
CAF
du
Nord,
par
de
nouvelles
modalités
de
contractualisation
qui
impliquent
que
la Ville
fasse
évoluer
ses
propres
conventions
avec
les
Centres
Sociaux
et Maisons
de
Quartiers,
opérateurs
d’actions
en
direction
de la
jeunesse
:
ACSRV
Association
des
Centres
Sociaux
de
la Région
de
Valenciennes
147859
€
Maison
de
Quartier
Centre-Ville
(MQCV)
28617
€
Au
titre du
C.O.S
«
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
ville
de
Valenciennes
»
L'association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Valenciennes
» régie
par
la loi de
1901
et déclaré
en
Sous-
préfecture
de
Valenciennes
le
22
avril
1992,
a
pour
objet
d’améliorer
les
conditions
d’existence
matérielles
et
morales
de
ses
membres
et de promouvoir
et de
coordonner
à cet
effet toutes
formes
d'activités
en
faveur
des
membres
adhérents.
Compte
tenu
de
l’intérêt
que
présente
ces
activités
pour
le
personnel,
la
Ville
de
Valenciennes
a
souhaité
s’associer
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
afin
de
l’aider
à réaliser
ses
projets.
A
ce
titre,
une
convention
de
partenariat,
pour
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2026,
a
été
signé
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et le Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Valenciennes
en
date
du
2 juin
2020.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
pour
permettre
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
d’une
part,
de
mener
à bien
l'objectif qu’il
s’est
fixé
et
qui
présente
un
intérêt
pour
l’ensemble
du
personnel
et,
d'autre
part,
de
respecter
les
engagements
de
ia
présente
convention,
la
Ville
de
Valenciennes
attribue
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
un
concours
financier,
sous
forme
d’une
subvention
dont
le montant
fait
l’objet
d’une
délibération
de
son
Conseil
Municipal
chaque
année.
[ C.O.S
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la Ville
de
Valenciennes
I
270
000
€
|
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
22
voix
pour,
9
non
participations
au
vote
Mme
COLSON,
Mme
BEYROUTI,
M.
RIZZO,
Mme
LORRIAUX,
Mme
BILLOIR,
M.
GANA,
Mme
LAMBERT,
M.
DEL
CIOTTO,
Mme
CARON
Décide
:
- De
valider
les
subventions
attribuées
aux
associations
mentionnées
ci-dessus,
- D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de partenariats
financiers
si afférentes
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
«La
présente
délibération.
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief.
peut
faire
objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
clle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
59 À
.
Y
£
Mille
de
F6
_
Valenciennes
DEL2025C06N12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
O1
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalic
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUIELARD.
1/4 60 DEL2025C06N12
N°12
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet: Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
Exposé
:
En
application
de
l’article
L.827-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaires
auxquelles
les agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
cette
participation
est obligatoire
:
+ Pour
le risque
prévoyance
à effet du
1" janvier
2025
selon
un
minimum,
à ce jour
de
7 € brut mensuel,
+ Pour
le risque
santé
à effet au
1° janvier
2026
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
15 € brut mensuel.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Pour
aider
ses
agents
à se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
la Ville
de
Valenciennes
a fait
le choix
de
la convention
de participation.
À
cet
effet,
un
marché
public
a été
passer
pour
sélectionner
les
offres
tant
pour
la
complémentaire
santé
que
pour
la
prévoyance
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la règlementation.
Après
analyse
des
offres
des
conventions
de
participation
ont
été
conclues
pour
une
durée
de
6 ans
avec
effet
au
ler janvier
2026
pour
:
+ Complémentaire
santé
pour
les agents
actifs
et retraités,
+ Prévoyance
pour
les
actifs.
Il est proposé
à présent
de
fixer,
à compter
du
ler janvier
2026,
le montant
de
la participation
mensuelle
pour
les
actifs
pour
la complémentaire
santé
et la prévoyance
2/4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
DEC.
20%
Affiché
le
3 DEC NS
on
3 FEV. 207
61 Complémentaire
santé
DEL2025C06N12
Le
montant
de
participation
mensuelle
est
défini,
par
agent,
en
prenant
en
compte
la formule
choisie
(Socle,
Intermédiaire
ou
Confort),
la composition
familiale
et
l’indice
majoré
détenu.
ISOLE
DUO
FAMILLE
FORMULE
Indice
Indice
Indice |
Indice
Indice
Indice
Indice
Indice
Indice
inférieur à |
entre 374
|supérieur|
inférieur
à |
entre 374
|supérieur à
| inférieur à
| entre 374 | supérieur
374
et 508
à 508
374
et 508
508
374
et 508
à 508
Participation
employeur
Formule socle»
|
2385€ |
20,70€
|1500€|
46,92€ |
40,72€ |
29,51€ |
63,25€ |
54,80€ |
39,78€
Participation employeur
|
'ogige |
29,63€
|21,64€|
65,52€ |
5688e |
4141€ |
9280€ |
soa5e |
58,75€
«
Formule
Confort
»
Participation employeur |
is gse |
3108e
|22,37€|
68,31€ |
59,67€ |
4280€ |
608€ |
83,73€ |
6039€
«
Formule
Supérieure
»
Prévoyance
:
Le
montant
de
participation
mensuelle
est
défini,
par
agent,
en
prenant
en
compte
l’indice
majoré
détenu.
Indice
inférieur
à 374]
Indice
de
374
à 508
Indice
supérieur
à 508
Participation
de
base|
Participation
de
base
Participation
de
base
29,79
20,79
20.79
Coefficient
1,10
1,00
0,90
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
22,87
€
20,79
€
18,71
€
Après
avis
du
Comité
social
territorial
du
14
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
Décide
:
3/4 62 DEL2025C06N12
- D’approuver
le
principe
de
la
participation
de
la
ville
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité
en
matière
de
complémentaire
santé
et de
prévoyance
dans
le
cadre
de
conventions
de
participation
telle
que
ci-dessus
présentée
- D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
4/4
A Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
63 À
pu
;
Nille
de
#
“
Valenciennes
DEL2025C06N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOTR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 64 DEL2025C06N13
N°13
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Avancement
du
personnel
- Fixation
des
ratios
‘promus-promouvables'
Exposé
:
En
application
des
articles
L522-27,
L415-2
et
L411-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
le Comité
technique
a été
consulté
sur
la
détermination
des
taux
de
promotion
au
titre de
l’année
2026.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14 novembre
2025,
les taux
suivants
sont
proposés
:
1)
Filière
administrative
Catégorie
C
Adjoint
administratif principal
de
1° classe
29%
Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
34%
2)
Filière
technique
Catégorie
B
Technicien
principal
de 2°"
classe
15%
Catégorie
C
Adjoint
technique
principal
de
1° classe
17%
Adjoint
technique
principal
de
2° classe
14%
Agent
de maîtrise
principal
7%
3)
Filière
culturelle
3-2)
Secteur
enseignement
artistique
Catégorie
A
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
23%
3-1)
Secteur
patrimoine
et bibliothèque
Catégorie
C
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
34%
5)
Filière
animation
Catégorie
C
Adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
50%
Adjoint
d'animation
principal
de 2%
classe
34%
6)
Filière
médico-sociale
Catégorie
À
Educateur
de jeunes
enfants
de classe
exceptionnelle
1%
7)
Filière
sportive
atégorie
C
Opérateur
des APS
principal
100%
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
te
3
DEC.
2075
Affctéle,
2
DEC
1078 aa
à
FEV.
20%
65 DEL2025C06N13
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
Décide
:
- De
donner
son
accord
pour
l’application
des
taux
de promotion
ci-dessus
pour
l’année
2026.
- De
prendre
note
que
le ratio
d'avancement
de
grade
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
et que
les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
restent
de
la compétence
de
l’autorité
territoriale. - Si
le
taux
de
promotion
est
inférieur
à
100
%,
de
décider
que,
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
un
nombre
entier,
la décimale
n’est
pas
ajoutée
au
nombre
calculé
l’année
suivante.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprés
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le 2 décembre 2025 Bemard MOREAU le Conseiller Municipal
66 À
1
Z
Mille
de
Ÿ
Valenciennes
DEL2025C06N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mmc
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir à Mme
Ludivine
BILLOTR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mine
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/10 67 DEL2025C06N14
N°14
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Exposé : Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
social
territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service
et
notamment,
de
procéder
aux
créations
et suppressions
des
postes
suivants.
Pour
le bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à pourvoir,
il est proposé
:
-
La
création
d’i
poste
d’Adjoint
au
Responsable
du
service
des
Espaces
Verts,
au
sein
de
la
direction
de
l'Aménagement
Durable
de
l'Espace
Public,
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2ème
classe
et Technicien
Principal
de
1ère
classe
ou
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
technique
Principal
de
2°"
classe,
ou Adjoint
technique
Principal
de
1*
classe,
ou
du
grade
d’agent
de maitrise.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
Catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2ème
classe
et
Technicien
Principal
de
1ère
classe
ou
de
Catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
technique
Principal
de
2°
classe,
ou
Adjoint
technique
Principal
de
1°*° classe,
ou
du
grade
d’agent
de
maitrise.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelabie
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2ème
classe
et
Technicien
Principal
de
lère
classe,
ou
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
technique
Principal
de
2**
classe,
ou Adjoint
technique
Principal
de
1%
classe,
ou
du
grade
d’agent
de
maitrise
et au régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
des
espaces
verts
au
sein
du
service
espaces
verts,
au
sein
de
la
direction
de
l'Aménagement
Durable
de
l'Espace
Public,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
lère
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
2/10
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
DEC.
2085
Affichéle
- 3
DEC
207
3
FEV.
20%
68 DEL2025C06N14
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté,
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
administratif
polyvalent
au
sein
de
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales,
à temps
complet
(35/35°*)
relevant
des
grades
d’Adjoint
administratif,
Adjoint
administratif principal
de
2%
classe
et d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
administratif,
Adjoint
administratif principal
de
2**
classe
et d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
administratif,
Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
et d’adjoint
administratif principal
de
1°° classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’un
poste
d’Agent
de
surveillance
de
voie
publique
/ opérateur
vidéo
(ASVP)
pour
la
brigade
de
jour
au
sein
du
service
contrôle
de
l'Espace
Public
de
la
Direction
Police
Municipale,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel des
candidats
recrutés.
-
La
création
de
2
postes
d’Agent
de
voirie
au
sein
du
service
Régie
Voirie
, à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
3/10 69 DEL2025C06N14
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
des
candidats
recrutés.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
du
Service
Commande
Publique
au
sein
de
la
Direction
des
Finances
et
de
la
Performance,
à temps
complet
(35/35)
relevant
des
grades
d’Attaché
ou
Attaché
Principal.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d’Attaché
ou Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
ia
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Attaché
ou
Attaché
Principal
et
au
régime
indemmitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
d’entretien
des
locaux
au
sein
de
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales,
à temps
non-complet
(28/35*%*)
relevant
des
grades
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
et d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Facility
Manager
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
et Ville
Dynamique
à temps
complet
(35/35°"%)
relevant
des
grades
d’Attaché,
d’Attaché
Principal
ou
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2%"
Classe
et
Rédacteur
principal
de
1%
Classe.
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
relevant
des
grades
d’Attaché,
d’Attaché
Principal
ou
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2°%
Ciasse
et Rédacteur
principal
de
1°
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être pourvu
par
4/10 70 DEL2025C06N14
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L 332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emploi
des
Attachés
ou
du
cadre
d’emploi
des
Rédacteurs
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
3
postes
de
Chef
de
poste
CSU
au
sein
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine,
à
temps
complet
(35/35*%)
relevant
des
grades
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1%
classe,
Chef
de
service
de police
municipale
principale
de
2%
classe
ou
chef de
service
de
police
municipale
de
la catégorie
hiérarchique
B
ou
Brigadier-chef principal
de police
municipale
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
La
création
de
5 postes
de
Policiers
Municipaux
— brigade
de
jour
au
sein
de
La
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Gardien-Brigadier
et
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
de
la catégorie
C.
-
La
création
de
3 postes
de
Policiers
Municipaux
— brigade
de
nuit
au
sein
de
La
Direction
de
la
Sécurité
Urbaïne,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Gardien-Brigadier
et
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
de
la catégorie
C.
-
Par
délibération
n°25
du
8
juillet
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d’1
poste
de
Référent
commémorations
et animations
mémorielles
à temps
non
complet
(2,31/35%"*),
au
sein
de
la
Direction
des
Relations
Publiques,
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
ou
Rédacteur
Principal
de
1%
classe.
Au
regard
des
besoins
de
la collectivité
il y a lieu
de
modifier
la quotité
de
temps
de travail
de
cet
emploi
de
la manière
suivante
:
-
1
poste
de
Référent
commémorations
et
animations
mémorielles
à
temps
non
complet
(4,62/35°"%),
au
sein
de
la
Direction
des
Relations
Publiques,
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2%
classe
ou
Rédacteur
Principal
de
1%
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2%
classe
ou
rédacteur
principal
de
1*°
classe.
Toutefois
compte
tenu
de
la
quotité
de
temps
de
travail
inférieur
à 50%
d’un
temps
complet,
la recherche
de
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L332-8-5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
au
prorata
d’un
temps
complet
et par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
classe
ou
Rédacteur
principal
de
1°
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
Par
délibération
n°23
du
10
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a décidé
la création
d’1
poste
de
Directeur
Adjoint
au
sein
de
l’Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
«
Ribambelle,
Farandole
et
Serpentins
»
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
y
a
lieu
d’étendre
cet
emploi
aux
grades
d’infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
ou
infirmier
en
soins
généraux.
5/10 71 DEL2025C06N14
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
ou
des
grades
d’infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
ou
infirmier
en
soins
généraux.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Éducateur
de
Jeunes
Enfants,
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle,
d’Infirmier
en
soins
généraux,
d’Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du candidat
recruté.
-
Par
délibération
n°40
du
9
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d’1
poste
de
Contrôleur
de
salubrité
communal
au
sein
du
service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
&
Mission
Logement,
à
temps
complet
(35/35ème),
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°"
classe
et Technicien
Principal
de
1*°
classe
ou
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2°
classe
et
Rédacteur
Principal
de
1‘
classe,
ou
des
grades
d’Agent
de
Maîtrise
et
Agent
de
maîtrise
principal.
Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
y
a
lieu
d’étendre
cet
emploi
aux
grades
de
technicien
de
laboratoire
médical,
grade
de
catégorie A,
de la filière médico-sociale.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°"
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe
ou
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
et
Rédacteur
Principal
de
1°°
classe
ou
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Agent
de
Maîtrise
ou
Agent
de
maîtrise
principal
ou
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
du
grade
de
technicien
de
laboratoire
médical.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°"
classe,
Technicien
Principal
de
1%
classe,
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2°%
classe,
Rédacteur
Principal
de
1°*
classe
ou
des
grades
d’Agent
de
Maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal,
du
grade
de
technicien
de
laboratoire,
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel du
candidat
recruté.
-
Par
délibération
n°40
du
9
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d’1
poste
d’Instructeur
des
marchés
publics
au
sein
de
la
Direction
de
la
commande
publique
à
temps
complet
(35/35°%)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°"
Classe,
Rédacteur
principal
de
1°° Classe.
Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
y
a
lieu
d’étendre
cet
emploi
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1°
Classe
ou
un
emploi
de
Catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
ou
adjoint
administratif principal
de
1%
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
6/10 72 DEL2025C06N14
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1°
Classe
ou
des
grades
d’Adjoint
administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
ou
adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe.
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
Dans
le cadre
de
la réorganisation
de
la Direction
Polices
administratives
et Valorisation
du
domaine
public,
il y a lieu de
procéder
aux
créations
et suppressions
des
postes
suivants
:
Créations
:
-
La
création
d’1
poste
de
Coordonnateur
Pôle
Valorisation
du
domaine
public,
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ème
Classe,
Rédacteur
principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°"
Classe,
Rédacteur
principal
de
1°°
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°"
Classe,
Rédacteur
principal
de
1*°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’un
poste
de
Coordonnateur
Pôle
Polices
Administratives,
à
temps
complet
(35/35%%)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif principal
de
2e
Classe,
Adjoint
administratif principal
de
1°
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif principal
de 2°"
Ciasse,
Adjoint
administratif principal
de
1°
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2**
Classe,
Adjoint
administratif
principal
de
1*°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Instructeur
—
Gestionnaire
de
la
valorisation
du
domaine
publie,
à temps
complet
(35/35%"%)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°"
Classe,
Rédacteur
principal
de
1*°
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
7/10 73 DEL2025C06N14
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de 2%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1*° Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1°°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
2 postes
d’Instructeur
—
Contrôleur
d’autorisations
d’occupations
temporaire,
à
temps
complet
(35/35°"%)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2°%
Classe,
Adjoint
administratif principal
de
1%° Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
Classe,
Adjoint
administratif principal
de
1°
Classe. Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet emploi
pourra
être
pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
Classe,
Adjoint
administratif
principal
de
1%
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Chargé
des
Polices
Administratives,
à temps
complet
(35/35°"°)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°
Classe,
Rédacteur
principal
de
1%
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de 2°"
Ciasse,
Rédacteur
principal
de
1*° Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°"
Classe,
Rédacteur
principal
de
1*°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
2
postes
d’Instructeur
des
mesures
de
police,
à temps
complet
(35/35°")
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2**
Classe,
Adjoint
administratif principal
de
1°
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif principal
de
2%
Classe,
Adjoint
administratif principal
de
1*°
Classe.
8/10 74 DEL2025C06N14
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
Classe,
Adjoint
administratif
principal
de
1*°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Assistante
administrative
équipe
de
direction,
à temps
complet
(35/35)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°
Classe,
Rédacteur
principal
de
1°
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°"
Classe,
Rédacteur
principal
de
1*° Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors cet
emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2°
Classe,
Rédacteur
principal
de
1%
Classe
et
au
régime
indemmitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
Suppressions
:
-
La
suppression
d’1
poste
de
Directeur
territorial,
à temps
complet
(35/35*%*)
-
La
suppression
d’1
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe,
à temps
complet
(35/35°%°)
-
La
suppression
d’1
poste
de Rédacteur,
à temps
complet
(35/35°"°)
-
La
suppression
de
2 postes
d’Adjoint
administratif principal
de
1%
classe,
à temps
complet
(35/35)
-
La
suppression
de
2 postes
d’Adjoint
administratif,
à temps
complet
(35/35°"°)
-
La
suppression
d’1
poste
de
Régisseur
du
marché
et
des
droits
d’occupation
du
domaine
public,
à temps
complet
(35/35*%),
relevant
du
grade
d'Opérateur
des
APS
principal.
Au
regard
des
besoins
de
la collectivité,
la suppression
de ce poste
sera
effective
à compter
du
5 janvier
2026.
Pour
le bon
fonctionnement
de
la Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service,
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
Décide
:
- D’autoriser
les créations
sus
mentionnées,
9/10 75 DEL2025C06N14
- D'’autoriser
les
suppressions
sus
mentionnées,
- D'’autoriser
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
- D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à
ces
créations
d'emplois.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wmww.telerecours.
fr
»
10/10
A Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
76 Y(_
7
Nille de
7
Valenciennes
DEL2025C06N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
01
décembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
a
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Patrick
ROUSSIES
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Joëlle
ANDRIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Franck
KOLLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Sophie
MERIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Michaël
MARTINEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Salvatore
DI VITA,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 77 DEL2025C06N15
N°15
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes. Exposé: Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
social
territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service.
Dans
ce
cadre
et afin
de
reconnaître
la valeur
professionnelle
et de
contribuer
aux
évolutions
de
carrière
des
agents
de
la Ville,
il y a lieu
de procéder
à la création
des
emplois
suivants
:
-
1 emploi
de
Conseiller
des Activités
Physique
et Sportives,
à temps
complet
(35/35%)
;
-
1 emploi
d’Educateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
à temps
complet
(35/35°"°)
;
-
2 emplois
de Professeur
d’enseignement
artistique
hors-classe,
à temps
complet
(16/16)
;
-
L'emploi
de
Technicien,
à temps
complet
(35/35)
;
-
1 emploi
de
Technicien
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
(35/35")
;
-
2 emplois
d’Agent
de
maîtrise,
à temps
complet
(35/35°%*)
;
- _
lemploi
d’Agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet
(35/35%)
;
-
3 emplois
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
(35/35*%*)
;
-
3 emplois
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
à temps
complet
(35/35°"*°)
;
-
1 emploi
d’Adijoint
technique
principal
de
1°
classe,
à temps
non
complet
(22/35*%)
;
-
1 emploi
d’Adjoint
administratif principal
de 2°"
classe,
à temps
complet
(35/35°"°)
;
-
2 emplois
d’Adjoint
administratif principal
de
1*° classe,
à temps
complet
(35/35°"*°) :
-
1 emploi
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
(35/35%%)
;
-
2 emplois
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2%
classe,
à temps
complet
(35/35°%)
;
-
1 emploi
d’Adjoint
d’animation
principal
de
1”° classe,
à temps
complet
(35/35°%)
;
-
2 emplois
de
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale,
à temps
complet
(35/35)
;
-
1 emploi
d’Opérateur
des APS
principal,
à temps
complet
(35/35°"%).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
3 DEC.
2075
Me 3 DEC. 100
3 FEV. 2
Ces
78 DEL2025C06N15
- D’autoriser
les
créations
sus
mentionnées,
- D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
- D’inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à
ces
créations
d'emplois.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
La commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le
2 décembre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
79