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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 09.10.25 Arrete le 17.11.25)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAPENCIENNES ze / le SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire
Lu
- .
x 4 Ville de VA ps
Valenciennes
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 09 OCTOBRE 2025
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PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU
09 OCTOBRE 2025 – 17 H
« MINUTES » MA (IA LITE PE 7777
PR Vu
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 09 OCTOBRE 2025
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Composition de l’assemblée délibérante
Conseil Municipal
Compte rendu sommaire de la séance du 9 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 09 octobre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 octobre 2025, est réuni au lieu l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : Madame Elodie CARON & Madame Elisa CAUDRELIER
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Armand AUDEGOND, Mme Aurore COLSON, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Valérie BEYROUTI, M. Didier RIZZO, Mme Valérie LORRIAUX, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Daniel CAPPELLE, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Jeanine NOIRET, M. Jean - Marcel GRANDAME, M. Guy MARCHANT , Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Maurice SPRATBROW, Mme Maryse DUMORTIER, M. Régis DUFOUR-LEFORT, M. Patrick ROUSSIES, Mme Isabelle DESOIL, M. Franck KOLLER, M. Salvatore DI VITA, Mme Sophie MERIAUX, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Elodie CARON, Mme Chantal PLAQUET, M. Patrick CHARTIN, Mme Sabine DEFOSSEZ.
Excusé(e)s avec pouvoir :
- Mme Fabienne LAMBERT excusée, qui a donné pouvoir à M. Maurice SPRATBROW, excepté pour les délibérations n° 5 et 7 - Mme Monique HEGO excusée, qui a donné pouvoir à M. Guy MARCHANT - Mme Emilie LECLERCQ excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR, excepté pour les délibérations n° 2,13,14 et 15
Excusé(e)s :
- Mme Fabienne LAMBERT aux délibérations n° 5 et 7 - Mme Emilie LECLERCQ aux délibérations n° 2,13,14 et 15
Absent(e)s :
- M. Armand AUDEGOND aux délibérations n° 1 à 20 incluses - M. Didier RIZZO aux délibérations n° 1 à 20 incluses - M. Franck KOLLER aux délibérations n° 1 à 20 incluses - M. Salvatore DI VITA aux délibérations n° 1 à 20 incluses - M. Michaël MARTINEZ aux délibérations n° 1 à 20 incluses - - Mme Geneviève MANNARINO - Mme Kostia HUANT - M. Didier LEGRAND - M. Michel BROUILLARD - M. José PRESSOIR - Mme Luce TROADEC - M. Quentin OMONT - Mme Nathalie LORETTE
Quorum atteint : 30 présents LMI LI EAP 977 | : OLIDAIRE | ei
ee
Vu
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 09 OCTOBRE 2025
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- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 juillet 2025 - Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et de la subdélégation donnée par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8 décembre 2021 : mois de Juillet, Août et Septembre 2025.
SOMMAIRE
I. FINANCES
1 Décision modificative n°1 budget général - P 8 - 2 Décision modificative n°1 budget annexe parcs de stationnement - P 8 - 3 Actualisation et Création d’autorisations de programmes sur le budget principal et budget annexe parcs stationnement – DM1 2025
- P 8 -
4 Admission en non-valeur et créances éteintes 2025 budget général - P 9 - 5 Cofinancement des ateliers de l’association ‘Savoir Être et Vivre Ensemble’ (SEVE) - P 9 - 6 Subvention à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) des écoles publiques - P 9 - 7 Adhésion à l’association Planète Sciences Hauts-de-France - P 10 -
II. 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
8 Gestion du stationnement payant en voirie et en parc clos – rapport d’activités 2024 - P 11 - 9 Contrat de concession de service : communication du rapport d’activité 2024 de la foncière commerciale « SAS Attractive Valenciennes »
- P 11 -
10 Gestion du Centre aquatique de Valenciennes – rapport d’activités période du 1er janvier au 31 aout 2024 - P 11 - 11 Gestion du Centre aquatique de Valenciennes – rapport d’activités période du 1er septembre au 31 décembre 2024 - P 11 - 12 Gestion de la fourrière automobile – rapport d’activités 2024 - P 11 - 13 Approbation du contrat de délégation de service public du stationnement en voirie et en ouvrages et autorisation de Monsieur le Maire à le signer
- P 12 -
14 Dissolution de la Société Publique Locale (SPL) Stationnement - P 12 - 15 SPL Stationnement – Approbation exercice clos 2024 - P 12 -
III. ADMINISTRATION GENERALE
16 SPL Transalley – Approbation exercice clos 2024 - P 21 - 17 Action Cœur de Ville – Avenant n°1 au Contrat de Revitalisation Artisanal et Commercial - P 21 - 18 Ouvertures dominicales 2026 - P 22 -
IV. CONVENTIONS
19 Approbation de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage relative à la restauration du mur support et à la réalisation de la conception d’une fresque murale sur le bâtiment de la maison d’arrêt de Valenciennes et autorisation de Monsieur le Maire à la signer
- P 23 -
20 Convention de prise en charge financière – Partenariat avec le Centre Hospitalier de Valenciennes - P 23 - 21 Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants - P 24 - 22 Convention entre la Ville de Valenciennes et les écoles privées pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement – Année 2025
- P 24 -
23 Convention relative à l’attribution d’une subvention à la Boutique de Gestion Espace (BGE) - P 24 - 24 Convention constitutive du Groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes et la Caisse des Ecoles relatif à la fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Valenciennes et les lieux d’accueils périscolaires
- P 25 -
25 Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes, le CCAS et la Caisse des Ecoles en vue de la préparation et de la passation des marchés d’assurances des biens et des personnes - P 25 -
V. OPERATIONS IMMOBILIERES & REGULARISATIONS FONCIERES
26 Acquisition des parcelles AH n° 39 et 40 sises rue de Tinchon à Valenciennes - P 26 - 27 Classement dans le domaine public des espaces et voiries situés rue de Vauquois, rue des Eparges et rue des Agglomérés à Valenciennes
- P 26 -
28 Désaffectation et déclassement de la parcelle AH n° 1841 sise rue du Domaine à Valenciennes - P 27 - 29 Cession de la parcelle AH n° 1841 sise rue du Domaine à Valenciennes - P 27 - 30 Désaffectation et déclassement de la parcelle AQ n° 990 sise Rue Emile Durieux à Valenciennes - P 27 - 31 Cession des parcelles cadastrées AQ n° 990 ET 1114 sises Rue Emile Durieux à Valenciennes - P 27 - 32 Faubourg de Lille – adhésion au groupement de commandes sur l’accompagnement des procédures coercitives - P 28 - 33 Cession de la parcelle cadastrée W n° 259 sise 18 avenue du Général Horne à Valenciennes - P 28 - 34 Acquisition de l’immeuble sis 22 rue Jean Bernier à Valenciennes – parcelle R n° 195 - P 28 - LMI IAA LI EAP 2977
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VI. PNRQAD - NPNRU
35 Action cœur de ville- participation financière exceptionnelle aux déficits des opérations de restructuration d’îlots dégradés
- P 29 -
36 NPNRU Quartier Chasse-Royale – cession au profit de la CAVM des parcelles AB n° 844 et 857 situées rue Jules Mousseron et Valentin Conrart à Valenciennes
- P 29 -
VII. RESSOUCES HUMAINES
37 Information de la mise à disposition partielle d’un agent de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole auprès de la Ville de Valenciennes
- P 30 -
38 Avenant n° 1 à la convention cadre pour la création d’un service commun « Affaires Financières » entre la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et la Ville de Valenciennes – Annexe 2 relative aux clés de répartition du service commun
- P 30 -
39 Recrutement de douze agents recenseurs pour le recrutement annuel de la population et modalités de rémunération - P 30 - 40 Mise à jour du tableau des effectifs - P 31 -
VIII. INFORMATION
SUR LE CAFE DE PARIS - P 32 -
IX. ANNEXE
Délibérations - - P 36 -
I. Administration Générale
9 Groupement de commande entre la Ville de Valenciennes et la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole – Assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mutualisation des systèmes d’information de la Direction des Finances et de la Direction des Ressources Humaines
- P 13 - MA (IA LITE PE 7777
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VILLE DE VALENCIENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025
L DEGALLAIX
Bien, mes chers collègues, j'ai quelques pouvoirs :
Madame Lambert qui donne pouvoir à M. Spratbrow,
Madame Hégo à M. Marchand,
Madame Leclerc à Madame Billoir,
M. Pressoir à M. Omont.
Nos collègues de la SPL nous rejoindront à l'issue des délibérations qui les concernent bien évidemment.
Je propose de désigner comme secrétaire de séance, Elodie et Elisa, si vous en êtes d'accord.
Parfait.
Bien.
Allez, je propose de démarrer l'ordre du jour de notre conseil municipal avec deux premières délibérations qui sont des délibérations modifiées.
Oui, allez-y.
L TROADEC
On aurait aimé, excusez-nous d'interrompre le protocole, commencer cette réunion de notre assemblée délibérante par la mise à la connaissance de tous, le fait que nous avons demandé au service de la mairie de nous envoyer les annexes pour le contrat de délégation de services publics qui doit être voté dans la délibération numéro 13 ce jour.
Nous n'avons pas obtenu ces annexes et donc nous avons indiqué, mais nous n'avons pas obtenu les annexes, que dans ces conditions, ça nous semblait très difficile de pouvoir délibérer correctement sur cette question, sur un engagement qui va quand même mettre la ville…
L DEGALLAIX
Nous sommes aux questions 1 et 2, donc vous ferez votre intervention la délibération numéro 13.
L TROADEC
Ok, mais donc je voulais savoir préalablement si vous aviez retiré la délibération numéro 13. MA (IA LITE PE 7777
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L DEGALLAIX
Nous sommes à la question 1 et 2.
L TROADEC
D’accord, mais vous pourriez me répondre.
L DEGALLAIX
Donc jusqu'à présent, le maître de séance, d'accord, et le gardien du temps, c'est moi.
L TROADEC
D'accord.
L DEGALLAIX
D’accord, donc on passe les deux premières délibérations qui concernent le budget et vous aurez votre réponse le moment...
L TROADEC
Donc c'est la surprise en fait.
L DEGALLAIX
Il n'y a pas de surprise.
Q OMONT
Non mais on vous demande si vous la retirez ou pas.
Si vous ne la retirez pas, on s'en va.
L DEGALLAIX
Ah ben vous pouvez partir.
L TROADEC
On peut partir.
L DEGALLAIX
Vous pouvez partir. Je ne retirerai pas, bien évidemment, je ne la retirerai pas, bien évidemment.
Q OMONT
C'est sûr ? on n'en attendait pas moins.
L DEGALLAIX
Et ben donc vous pouvez partir maintenant, vous allez gagner du temps.
Aucun problème.
Vous partez aussi, Mme Laurette ?
N LORETTE
Oui. MA (IA LITE PE 7777
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L DEGALLAIX
C'est très étonnant, vous savez que c'est un comportement que vous aviez critiqué fortement à l'époque, vous vous souvenez ? Quand les équipes de M. Chagnon étaient parties sur l'ANRU, vous vous souvenez ? En disant que c'était scandaleux de ne pas participer au débat, etc. Les temps changent.
N LORETTE
Inaudible.
L DEGALLAIX
Hein ? Moi aussi.
N LORETTE
Inaudible.
L DEGALLAIX
Non, ce que vous dites est faux. Bon, allez.
N LORETTE
Inaudible.
L DEGALLAIX
Solidaires, eh ben allez-y. Eh ben ok, pas de problème. Bien, on sent qu'il y a des élections quand même, bon voilà, et quand on regarde les enregistrements, vous n’êtes quand même jamais force de proposition mais vous passez votre temps à critiquer. Bin voilà.
N LORETTE
Inaudible.
L DEGALLAIX
Mais bon enfin bien évidemment, on le voit bien, vous n'avez qu'un espoir c'est de courir après le camion en espérant qu'il y ait un colis qui tombe du camion, bon voilà.
Oui, on est d'accord.
Bien, allez, donc les deux premières délibérations, écoutez, ça va être un conseil municipal… mais on va quand même expliquer un certain nombre de choses. TUTO PR | SOLIDAIRE DURABLE
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I FINANCES
1. Décision modificative n°1 budget général
Délibération adoptée par 30 voix pour
2. Décision modificative n°1 budget annexe parcs de stationnement
Délibération adoptée par 29 voix pour
3. Actualisation et création d’autorisations de programmes sur le budget principale et budget annexe parcs de stationnement – DM1 2025
L DEGALLAIX
Donc la délibération modificative 1 et 2 concernant le budget général et le budget annexe, ce sont effectivement les opérations d'ordre qui amènent d'ailleurs à l'actualisation des APCP. Un certain nombre d'éléments sur le parc de stationnement, le paiement du forfait de charge trimestriel tel que nous le faisons habituellement.
Ensuite, une ligne budgétaire pour un recours éventuel à l'emprunt sur la partie intérêt et sur la partie capitale.
Et puis un certain nombre d'éléments, notamment sur le pôle éducatif Jean d'Ormesson, qui n'ouvrira qu'en 2026, et donc à ce titre-là, nous ne commanderons que le mobilier qu'à partir de cette période-là.
Donc, sur ces trois délibérations, puisqu'on y intègre les APC.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 30 voix pour DUT 72 souvare DSMNMMIEN] ouraeue
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4. Admission en non-valeur et créances éteintes 2025 budget général
L DEGALLAIX
Nous avons ensuite une délibération qui concerne, qui revient de façon traditionnelle, les admissions en non-valeur et les créances éteintes sur le budget général pour un montant de 33 000 euros.
Une fois que toutes les recherches ont été faites et que les combinaisons sont infructueuses, nous déclarons ces créances douteuses, avec l'aval bien évidemment de la DGRFIP, c'est l'objet de cette délibération.
Je ne suppose pas de remarques particulières.
Délibération adoptée par 30 voix pour
5. Cofinancement des ateliers de l’association « Savoir Être et Vivre Ensemble » (SEVE)
L DEGALLAIX
Un cofinancement des ateliers de l'association Savoir-être et Vivre-ensemble. Fabienne Lambert ne participe pas à cette délibération. Je pense que tout le monde sera d'accord pour que la médiathèque puisse accompagner cette association dans le cadre des stratégies de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Délibération adoptée par 29 voix pour
6. Subvention à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) des écoles publiques
L DEGALLAIX
Ensuite, une subvention à l'Office central de coopération des écoles publiques.
Vous avez l'ensemble des délibérations et les montants versés.
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 30 voix pour MAPENCIENNES 2 / Ule SOLIDAIRE
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7. Adhésion à l’association Planète Sciences Hauts-de-France
L DEGALLAIX
L'association Planète Science Hauts-de-France cotise à hauteur de 50 euros. Je pense que tout le monde sera d'accord pour cette cotisation.
Ne participent pas à la délibération : M. L’Herminé et Mme Lambert.
Délibération adoptée par 28 voix pour et 1 non-participation au vote (M. L’HERMINE) TUTO SPP SOLIDAIRE À DYNAMIQUE
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II DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
8. Gestion du stationnement payant n voirie et en parc clos – rapport d’activités 2024
A l’unanimité, les élu(e)s prennent acte de la présentation du rapport ci-dessus mentionné, en séance du conseil
9. Contrat de concession de service : communication du rapport d’activité 2024 de la foncière commerciale « SAS Attractive Valenciennes »
A l’unanimité, les élu(e)s prennent acte de la présentation du rapport ci-dessus mentionné, en séance du conseil
10. Gestion du Centre Aquatique de Valenciennes – rapport d’activités période du 1er janvier au 31 aout 2024
A l’unanimité, les élu(e)s prennent acte de la présentation du rapport ci-dessus mentionné, en séance du conseil
11. Gestion du Centre Aquatique de Valenciennes – rapport d’activités période du 1er septembre au 31 décembre 2024
A l’unanimité, les élu(e)s prennent acte de la présentation du rapport ci-dessus mentionné, en séance du conseil
12. Gestion de la fourrière automobile – rapport d’activités 2024
L DEGALLAIX
Nous avons ensuite toute une série de rapports d'activités sur le parc clos, sur Attractive, sur le centre aquatique, sur la fourrière automobile et sur le stationnement en voirie et en ouvrage.
Sur ces délibérations, il n'y a pas de vote, il s'agit juste d'un don acte.
Pas de remarques particulières.
A l’unanimité, les élu(e)s prennent acte de la présentation du rapport ci-dessus mentionné, en séance du conseil Cr
LUNA IUT 77 SOLIDAIRE
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13. Approbation du contrat de délégation de service public du stationnement en voirie et en ouvrages et autorisation de Monsieur le Maire à le signer
Délibération adoptée par 28 voix pour et 1 voix contre (Mme DESOIL)
14. Dissolution de la société publique locale (SPL) Stationnement
Délibération adoptée par 28 voix pour et 1 voix contre (Mme DESOIL)
15. SPL Stationnement – Approbation exercice clos 2024
L DEGALLAIX
Nous arrivons donc sur la délibération 13, qui est l'approbation de la délégation de services publics du stationnement en voirie et en ouvrage.
Délibération qui a provoqué l'ire de l'opposition sur des propos qui sont, je le dis, clairement fallacieux. Et je vais m'en expliquer, j'aurais aimé d'ailleurs qu'il reste là, s'il avait eu un peu de courage politique d'affronter ça, plutôt que de nous faire un sketch pour que ça fasse la une de la presse demain.
Bon ben voilà, on a compris que quand on n'a pas de proposition, quand on est un peu démuni, on cherche... Ça me rappelle encore une fois vraiment à la même époque la période de M. Chagnon qui était parti avec perte et fracas sur l’ANRU. Bon, résultat des courses, 6 ans après il n’était plus là.
Ceci expliquant cela.
Nous avions débattu avec l'opposition sur l'opportunité ou pas de transférer la gestion du stationnement.
Il s'avère que la SPL, qui a fait un travail remarquable au cours de ces dernières années, est arrivée aujourd'hui à un plafond de verre. Très clairement, on voit que le nombre de places de stationnement payant augmente parce que les demandes augmentent, parce que la requalification et la dynamique de la ville fait qu'on a une demande encore plus importante de stationnement payant.
On voit qu'on crée des parkings nouveaux parce qu'on crée des services nouveaux. L'arrivée du nouveau commissariat entraîne également la création d'un nouveau parking à Gérer et que faire face à la totalité des activités devient compliqué pour la SPL. Face à ce constat, décision a été faite de lancer une consultation, et c'est d'ailleurs l'objet de la délibération que nous avions passée lors du dernier conseil municipal qui donnait acte au maire et au conseil municipal de lancer une consultation pour une délégation de services publics.
Ce que nous avons fait dans le cadre d'un règlement et d'un cahier des charges qui a été lancé. MA (IA LITE PE 7777
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Et d'ailleurs ce cahier des charges reprend les annexes que nous réclame l'opposition. Je pense que M. le DGS vous mettrait un crédit formation sur les marchés publics à destination de l'opposition, parce que je pense qu'ils en ont sérieusement besoin.
Le cahier des charges reprenait la totalité des pièces et des annexes que nous pouvions communiquer.
Pourquoi nous pouvions communiquer ?
Parce que c'est le principe d'une DSP.
Je vais rappeler rapidement, même s'ils ne sont plus là, la presse en fera peut-être écho, le principe du fonctionnement d'une délégation de services publics.
Nous avons donc fait ce cahier des charges.
Constituer un jury, pris attache avec une assistance à maîtrise d'ouvrage et un cabinet d'avocats bien évidemment pour suivre la totalité de la procédure.
Nous avons récupéré les candidatures. À la fin il n'en restait que deux, c'est mieux que Koh- Lanta où il n'en reste qu'un en général, et nous avons donc auditionné l'ensemble de ces candidats, QPARK et INDIGO, avec une volonté d'orienter cette délégation de services publics autour de trois piliers, ce que j'avais toujours expliqué.
Un pilier essentiel qui est le pilier financier. Ce pilier financier, c'est un triptyque, ticket d'entrée, forfait de charges et intéressement.
Un deuxième volet essentiel, le volet RH. La capacité à accompagner les agents. À assurer des formations, à upgrader le niveau qui est de l'heure aujourd'hui et à les faire entrer de plein pied dans le mode de gestion total d'une délégation de services publics et d'un service sur le stationnement.
Et un troisième pilier qui est le service client, le rendu client et l'aspect bâtimentaire, c'est-à- dire tout ce qu'aujourd'hui la SPL n'était plus en capacité de faire, c'est-à-dire les travaux, la capacité de transformer, le rénover, de refaire un coup de peinture partout, de faire de la signalétique, voilà, sur ces trois points, il est apparu au jury et à l’AMO, validé encore une fois par nos conseils, que c'est le groupe INDIGO qui arrive en tête sur une concession de 12 ans.
INDIGO tout le monde le connaît, comme QPARK d'ailleurs, ils sont pas mal sur les territoires. Et la proposition que nous avons retenue est une proposition sur 12 ans avec un ticket d'entrée de 12,5 millions d'euros pour la ville.
Ce qui montre, outre le chiffre intéressant qui va rentrer dans les caisses de la ville, l'attractivité de cette ville.
Quand vous voyez qu'à Reims, et on n'a pas les vignes ici, si on a des vignes, mais elles sont quand même moins prolifiques que celles de Reims, le ticket d'entrée était à 15 millions d'euros.
Ce qui montre la dynamique effectivement du territoire valenciennois et l'attractivité. MA (IA LITE PE 7777
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Sur le forfait de charge, nous sommes peu ou prou à ce que nous versons aujourd'hui à la SPL.
Et sur l'intéressement, nous avons été vigilants et notre conseil d'ailleurs a été vigilant sur le sujet, l'esprit d'une DSP, c'est qu'à un moment donné, il y ait une prise de risque aussi de la part du délégataire. Et cette prise de risque elle ressort à travers de l'intéressement, puisque par rapport aux chiffres de recettes espérés, si la SPL fait 5% de moins que les chiffres espéraient, le délégataire prendra intégralement le niveau de perte. Donc c'est la partie risque qui fait, j'allais dire le charme, mais qui fait en tout cas l'essence même d'une délégation au service public comme nous l'avons fait d'ailleurs sur patinoire, nous l’avons fait sur la piscine.
Une fois que ces éléments-là ont été réunis, et que le choix s'est fait avec les membres du jury, que je remercie encore de leur participation active, parce que ça a été assez costaud, les documents, comme c'est fait à chaque fois, ont été envoyés à l'ensemble des élus municipaux que vous êtes, majorité et opposition,
15 jours avant la date du Conseil municipal.
Je rappelle que l'envoi de l'ordre du jour du Conseil municipal se fait 5 jours francs avant, là pour ces documents-là, c'est 15 jours. 15 jours avant.
Donc, les élus d'opposition, il y en a là quelques-uns, ils peuvent me contredire si ça n'est pas le cas, ont reçu les documents 15 jours avant, dans l'intégralité.
Dans l'intégralité.
Il faut ouvrir votre boîte mail.
Voilà, 15 jours. Vous avez eu. Et l'opposition l'a eu aussi.
Et une fois ces documents reçus, on a la possibilité éventuellement de questionner. Monsieur Omont est venu hier en mairie demander les annexes. Désolé, hein, Dominique, vous me confirmez ?
D JANKOWSKI
Oui.
L DEGALLAIX
Voilà, c'est-à-dire qu'il attend 14 jours pour se manifester en demandant les annexes. Des annexes, un prétexte, on le voit bien. Dans ces annexes, il n'y a rien. Ce sont des feuilles blanches.
Ils ont eu la liste des annexes dans les documents qui ont été remis les 17 ou 19 annexes qui sont joints. Ils n'ont pas eu les documents parce que les documents sont vierges. Pour une raison simple, c'est que vous ne pouvez pas discuter des conditions d'une délégation de service public, le temps que vous n'avez pas nommé le délégataire.
Et donc comment voulez-vous qu'on écrive dans les annexes que demain, les pénalités de retard, si les versements ne sont pas faits dans les temps sont de 800 euros, 900 euros, si les versements des recettes doivent se faire tous les 15 du mois ou tous les 30 du mois, le temps que vous n'avez pas nommé le délégataire. Donc on fait les choses dans l'ordre. MA (IA LITE PE 7777
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On délibère pour nommer le délégataire.
Une fois que le délégataire est acté.
Les services, les conseils se réuniront et écriront, mais comme nous l'avons fait pour la piscine, comme nous l'avons fait encore une fois pour la patinoire, que nous faisons à chaque fois qu'il y a une délégation de services publics.
Donc, les documents que réclame l'opposition la veille du conseil municipal, d'accord, sont des documents qui de toute façon sont des documents vierges ou quasi vierges, compte tenu du fait que la concrétisation du contrat n'a pas eu lieu puisque nous n'avons pas encore nommé le délégataire.
Tout ça, est un faux procès, que l'ensemble des documents, et ils sont nombreux, je peux vous le dire, qu'on a envoyé.
Nous avons envoyé le procès-verbal de la commission de délégation de services publics qui acte le fait que la consultation est légale et répond bien à l'ensemble des éléments.
Nous avons envoyé le rapport de la commission de délégation de services publics avec la totalité des éléments.
Les annotations en cinq pages, les notations qui sont faites, les rapports de l'AMO et les différentes pondérations.
Nous avons envoyé la synthèse des offres finales, une vingtaine de pages où ils ont la totalité des éléments et on a été transparent plus plus.
Les notes sont mises à l'intérieur.
Les rapports financiers sont inscrits.
Les comparatifs financiers avec les pondérations à 10 ans et la variante à 12 ans, la totalité.
Et ils ont eu, excusez-nous du peu...
Le contrat complet de délégation pour la gestion de stationnement du parc payant, avec 1/ en jaune et en vert, j'ai essayé de mettre du vert quand même, monsieur Omont, mais apparemment ça ne l'a pas séduit, les éléments à mettre à jour lors de la mise au point du contrat, et ce qui est en jaune mise à jour du contrat, ce sont les annexes que vous retrouvez à l'intérieur.
Et sur les annexes, ils ont la liste complète des annexes, en toute transparence, avec les titres, le cadre du rapport financier, l'attestation de domiciliation, les grilles tarifaires, tout ce qui était d'ailleurs dans le cahier des charges initialement envoyé.
Donc, c'est un peu fort de café, c'est facile de se dérober, bon voilà, c'est une façon de ne pas vouloir prendre position sur le sujet. Mais voilà, on a tout un ensemble de documents qui sont les documents réglementaires qui encore une fois ont été validés par les conseils et l'Indigo et MA (IA LITE PE 7777
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de la Ville et qui permettent de se positionner très clairement et avec l'ensemble des éléments nécessaires à l'attribution de la DSP.
Le reste, les annexes en question, elles seront disponibles sans aucun problème dès que les réunions seront faites et que nous aurons cadré la totalité de la DSP qui, je le rappelle, ne prend effet qu'au 1er janvier 2026.
Et donc nous avons maintenant trois mois pour travailler les conditions du contrat comme c'est fait à chaque fois que nous lançons une délégation de services publics.
Donc c'est un faux procès, je le déplore.
En tout cas, moi je me réjouis du travail qui a été effectué, de la rassurance que nous a apporté le groupe Indigo, comme QPARK d'ailleurs, on voit que ce sont des groupes qui connaissent leur métier et qui ont une volonté assez forte de porter les choses, qui croient en Valenciennes et qui ont envie de développer vraiment cette offre avec aussi un système digital assez performant, avec pas mal de choses, la volonté de faire travailler des artistes locaux sur des fresques à l'intérieur des parkings. Tout ça, on va l'écrire dans les annexes, puisque tout ça fera l'objet de négociations très prochainement. Donc c'est un faux procès, et qui ne méritait pas cette mascarade.
Bon, écoutez, ça fait partie de la vie locale, on va dérouler le conseil municipal, et vous serez rentrés pour les chiffres et les lettres, je ne peux pas vous dire autre chose.
Donc sur cette délégation de services publics et sur la dissolution de la SPL, alors un petit mot sur la dissolution de la SPL, puisqu’effectivement l'attribution de la DSP au groupe Indigo amène forcément à lancer le processus de dissolution de la SPL, qui ne va pas se dissoudre dans les semaines qui viennent, mais il faut lancer le processus. C'est l'objet de cette délibération qui a fait là aussi l'objet d'une étude approfondie avec un cabinet d'expertise comptable pour évaluer le montant que la ville doit payer en dédommagement à la SPL, c'est le chiffre de 4,8 millions, et le montant que la SPL dispose en actif qui reviendra ensuite dans les caisses de la ville, c'est les 5,3 millions qui ont été actés par l'expert-comptable.
Ça va se passer comment ?
Ça veut dire que la ville va dédommager d'abord la SPL à hauteur de 90%. Je rappelle que dans la SPL, 90% c'est la ville de Valenciennes, 10% c'est l'agglomération.
Donc la ville de Valenciennes et l'agglomération dédommageront la SPL et quand la dissolution sera effective, c'est-à-dire au premier semestre 2026, les actifs de la SPL, peu ou prou les 5,3 millions seront reversés, là aussi en clé de répartition 90% pour la ville et 10% pour l'agglo. C'est quasiment une opération blanche sur les flux financiers.
La ville va être amenée, comme l'agglo, à faire l'avance avant et récupérera ensuite au moment de la dissolution complète de la SPL. MA (IA LITE PE 7777
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Voilà, sur ces deux délibérations, et j'y ajouterai la troisième, qui est l'approbation de l'exercice clos 2024, de cette même SPL, puisqu'il nous faut passer cette délibération de façon concomitante aux deux autres.
Et donc, nous notifierons dès demain, je parle sous couvert du DGS à Indigo, le fait qu'ils aient récupéré cette délégation de services publics et nous commencerons dès la semaine prochaine les premières réunions pour travailler justement sur la déclinaison technique et opérationnelle de cette délégation qui viendra nourrir les annexes tant réclamées par l'opposition et à qui nous ferons un plaisir de les communiquer dès que toutes les cases seront remplies.
Oui allez-y vous voulez dire un mot ?
I DESOIL
Monsieur le maire, depuis que je suis sortie de votre majorité je suis très peu intervenue. Mais là, il s'agit de dissolution d'un actif municipal au bénéfice d'une entreprise privée et donc j'ai des questions à vous poser.
La principale, quelle est la plus-value de cette dissolution pour la ville ?
Quid du personnel ? Sont-ils tous repris ? Y aura-t-il des embauches ?
Quid des actions prud’homales en cours ?
Aucune annexe à disposition alors que dans le contrat, il y a régulièrement des références ou renvois aux annexes qui ne sont pas jointes.
Quid des missions ? Avec comparaison entre celles de la SPL et Indigo, le groupe Vinci. Annexe, là encore, pas prise.
Un chiffre d'affaires pour le privé estimé à 65 millions hors taxes. Si l'on croit l'avis de marché européen publié le 14 avril 2025, dans et part la centrale des marchés, et si l'on fait le calcul, actuellement la SPL, c'est pour 2024, 4 millions à l'année, multiplié par les 12 ans, ça fait un total de 48 millions.
Si l'on compare avec l'estimation de valeur faite par la ville et indiquée dans l'avis de marché, c'est 65 millions.
C'est donc 35 % d’augmentation par le privé au passage au privé, c'est énorme.
Ça va faire des stationnements payants supplémentaires.
Sachant encore qu'en référence à l'article 23.1.4 du contrat de délégation sur l'encaissement des recettes issues du stationnement payant en voirie et en parc clos, il est dit que l'autorité délégante mandatera le délégataire pour collecter, encaisser et reverser auprès du comptable assignataire l'ensemble des redevances du stationnement payant perçus sur la voirie et les parcs clos en dehors, des amodiations liées aux places réservées pour la police nationale, il y en a 250, la police municipale, il y en a 30, dans le parc de l'hôtel de police. MA (IA LITE PE 7777
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Alors, amodiation, pouvez-vous nous donner la définition ?
Moi, j’ai trouvé amodiation en parking c'est un contrat de sous-concession, ou amodiation, dans un parking, en l'occurrence celui du parc de l'hôtel de police, avec le droit d'occuper des emplacements définis, pour une durée déterminée, moyennant le versement d'un capital et la participation aux charges de fonctionnement du parking. Comment pouvez-vous vous engager alors qu'aucune amodiation n'a été validée par le Conseil municipal pour ces 280 places, pour la police, sur les 500 au total ?
Quel montant ? Ou alors ce sera des places gratuites ?
Cette remarque pourrait à elle seule justifier l'annulation de cette délibération. Tout ça, cette dissolution, parce que vous estimez, je cite, que le mode de gestion de la SPL n'est plus adapté au dynamisme global de la ville, qui se traduit par une zone économique de 700 000 habitants, 4 000 logements prévus pour les années à venir...
L DEGALLAIX
On a eu la délib, on a eu la délib.
I DESOIL
Il est donc à craindre une augmentation de places payantes sur la voirie république puisque pour le nouveau parking, il ne reste que 220 places, ou alors des hausses terribles de tarifs, qui sont peut-être visibles dans une des annexes que nous n'avons pas.
Alors ma dernière question, M. le Maire, pourquoi prendre cette décision à cinq mois des élections municipales ? Que cherchez-vous à cacher avec une telle précipitation d'en oublier les informations essentielles ? Comme les annexes, ça sert à quoi si ce sont des pages blanches ? Je ne vois pas plus de plus-value comme aucune annexe qui sont pourtant citées dans le courrier de convocation au conseil municipal et dans les différents articles. J'ai le courrier, le courrier dit bien toutefois, voilà, ainsi que ces annexes sont soumises à une réglementation particulière et doivent vous être adressées pour information 15 jours avant la tenue de l'Assemblée. Donc une seule annonce qui est sûre, c'est qu'on aura un salaire en moins de président, qui était celui et le poste d'Armand Audegond à 1678 Brut, merci, ça c'est déjà un gain, et alors je vais vous faire une proposition, c'est que comme vous allez aller au bout de toute façon, pourquoi ne pas créer une commission représentative de suivi de l'installation du nouveau délégataire ? Ça nous permettra de voir les annexes et de les suivre. Ce serait aussi un garde-fou pour sécuriser les Valenciennois, mais c'est vrai que vous avez dit lors d'un conseil municipal que les Valenciennois n'en avaient rien à faire de qui gérer le stationnement. Mais les Valenciennois, c'est nous. Et ça, ça nous importe, M. le Maire.
L DEGALLAIX
Bien, merci vous avez bien lu votre petite... MA (IA LITE PE 7777
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I DESOIL
Eh ben oui.
L DEGALLAIX
Mais c'est très bien.
Quand je vois le mal que vous aviez à faire un budget au CCAS avec 4 lignes, je me dis que bon voilà…
I DESOIL
Attention, hein, M. le Maire. D'accord ! On ne mélange pas tout. Je ne suis plus votre élue et je fais partie de l’opposition.
L DEGALLAIX
On vous a bien écrit le texte. Bon, j'ai répondu dans mon propos liminaire en grande partie à vos questions sur le volet RH, sur toutes ces choses-là.
Le reste, je ne vais pas rentrer dans du détail, que nous avons d'ailleurs déjà évoqué sur le parking de la police nationale, on l'a évoqué, que nous étions en discussion avec l'État, que nous arrivions à un montant défini de 100 000 euros hors taxes, je crois, sur les places, mais ça, on l'a évoqué.
Mais ça, ça a été...
Vous me laissez terminer.
Tout ça a été évoqué, mais vous ne le saviez pas, parce que les intermittents de la politique, quand ils ne viennent pas régulièrement, ne peuvent pas suivre la totalité des débats. Mais donc ça a été évoqué dans des conseils précédents auxquels vous n'aviez pas participé. Et donc, voilà, tout ça a fait l'objet de discussions, on en a parlé, c'est revenu régulièrement dans les délibérations.
Et quant à votre dernière remarque sur le fait, pourquoi faire ça cinq mois avant, est-ce que ça cache des choses ?
Moi, j'appelle ça du courage politique. J'aurais pu effectivement mettre la poussière sur le tapis et puis dire on fait ça en 2026.
On se fait réélire éventuellement ou pas d'ailleurs, bon voilà. Et puis en 2026 on propose ça et les gens auraient dit mais c'est honteux, vous faites ça, vous avez attendu les élections pour pouvoir le faire, c'est scandaleux.
Moi je suis transparent et donc je fais les choses avant, voilà.
Et donc j'ai dit aux Valenciennois, voilà, on est arrivé à un plafond de verre, c'est compliqué.
Dès qu'on refait des voiries, les gens nous demandent du stationnement payant et que forcément c'est amené à se développer de plus en plus puisque chaque rue nous demande effectivement de faire la même chose.
En parallèle, nous travaillons quand même avec le SIMOUV sur des parkings relais qui permettront aux gens de venir un peu différemment. MAPENCIENNES 2 / Ule SOLIDAIRE
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Et donc ce choix, je l'ai assumé, on l'a partagé avec la majorité et on le présente avant parce que oui, je pense que les Valenciennes, ce qui les importe, ce n'est pas de savoir qui gère le stationnement, c’est combien ils payent, s'ils ont un macaron gratuit pour se garer devant chez eux, si la deuxième voiture c'est 60 euros, et s'ils trouvent une place quand ils rentrent chez eux pour déballer leurs affaires.
Voilà, je pense que ça c'est vraiment ce qui les intéresse. Ils ne verront pas, je pense, de différence, si ce n'est que la qualité des parkings, puisque forcément ils vont être entretenus, et forcément c'est un vrai métier que de faire ça.
Et donc je pense que c'est au bénéfice des habitants, donc il n'y a rien du tout de caché, et encore une fois sur le reste, sur les annexes, elles se rempliront, à partir du moment où nous aurons décliné cette délégation de services publics, puisque effectivement, vous avez raison dans la conclusion de vos propos, nous allons aller au bout de cette démarche. Bien, donc je vous propose de passer au vote sur les délibérations 13, 14 et 15. Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 28 voix pour et 1 voix contre (Mme DESOIL) re
TOUTES 77 SOLIDAIRE
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III ADMINISTRATION GENERALE
16. SPL Transalley – Approbation exercice clos 2024
L DEGALLAIX
L'ASPL Transalley, l'approbation de l'exercice clos... Alors oui, il y a des gens qui ne participent pas, mais ils ne sont pas présents, donc ce n'est pas gênant.
Sur l'ASPL Transalley, Bernard Moreau, Arnaud L’Herminé et Didier Rizzo ne participent pas au vote.
Sur cette délibération,
Je suppose, pas de remarques particulières.
Délibération adoptée par 28 voix pour et 2 non participations au vote (M. L’HERMINE et M. MOREAU)
17. Action Cœur de Ville : Avenant n°1 au Contrat de Revitalisation Artisanal et Commercial
L DEGALLAIX
Nous avons ensuite l'avenant au contrat de revitalisation artisanale et commerciale. On est à mi-parcours et donc nous avions convenu de revenir sur ce contrat en ajustant un certain nombre d'éléments à la demande d'ailleurs des usagers et notamment sur le périmètre qui y est concerné, ce qui va permettre maintenant de toucher l'ensemble de la ville dans le cadre de ce périmètre.
Sur cette délibération ne participent pas Didier Rizzo et Arnaud L’Herminé.
Des votes contre ? des abstentions ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 29 voix pour et 1 non-participation au vote (M. L’HERMINE) MAPENCIENNES 2 / Ule SOLIDAIRE
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18. Ouvertures dominicales 2026
L DEGALLAIX
J’ai une délibération qui concerne les ouvertures dominicales en 2026 avec l'Union du commerce, la fédération des boutiques et l'ensemble des commerçants, a été actée, et la direction du centre commercial Place d'Armes, a été proposé un certain nombre de dates sur l'année 2026 qui se léchonnent donc de janvier à décembre, c'est notamment les ouvertures le dimanche, la braderie de printemps, la fête de la musique, les soldes d'été, le Black Friday, bref, tout ça a été validé avec l'ensemble des organisations du commerce.
Ne participe pas à la délibération Didier Rizzo, des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 30 voix pour Cr
LUNA IUT 77 SOLIDAIRE
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IV CONVENTIONS
19. Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la restauration du mur support et à la réalisation et la conception d’une fresque murale sur le bâtiment de la maison d’arrêt de Valenciennes et autorisation de Monsieur le Maire à la signer
L DEGALLAIX
L'approbation de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à la restauration du mur de la fresque murale sur le bâtiment de la maison d'arrêt. Les travaux terminés de l'entrée Nord et notamment de la rue Lomprez pointent et mettent comme le nez au milieu du visage le fait que la fresque de la prison a un peu vieilli et qu'il serait de bon ton de pouvoir la rénover. Pour autant nous ne sommes pas propriétaires, les murs c'est l'Etat et c'est le ministère de la justice, donc il faut qu'ils remettent le mur en état et nous avons accepté de lancer un concours avec des artistes locaux pour refaire une fresque que la ville par contre paiera. Pour être sûr d'avancer un peu plus vite, nous avons demandé au ministère de la Justice de nous donner une délégation de maîtrise d'ouvrage sur la restauration du mur, c'est-à-dire que nous avancerons les fonds, nous ferons la restauration et nous pourrons lancer ensuite l'appel à candidatures sur la fresque et conformément à ce que j'ai évoqué avec les riverains, nous présenterons 2-3 modèles de fresques et c'est les riverains qui choisiront la fresque qui ornera les murs de la prison, donc cette délibération nous permet d'acter le fait que nous demandons à l'État la délégation de maîtrise d'ouvrage sur le mur de la prison.
Pas de remarques particulières de vote contre ou d'abstention ?
Délibération adoptée par 30 voix pour
20. Convention de prise en charge financière – Partenariat avec le Centre Hospitalier de Valenciennes
L DEGALLAIX
La délibération suivante, le partenariat avec le centre hospitalier dans le cadre des actions parentalité qui sont menées au sein du pôle Gisèle Halimi, qui fonctionne très très bien. Donc c'est la ville qui compense l'intervention de l'État sur le sujet parce que ce dispositif est important. Et donc, il vous est proposé d'accompagner le centre hospitalier sur une prise en charge à hauteur de 50%.
Ne participe pas à cette délibération M. Audegond, M. Di Vita, qu'on n'avait pas rappelé pour l'instant Mme Caudrelier et M. Martinez.
Pas de vote contre ? D’abstention ?
Délibération adoptée par 29 voix pour et 1 non-participation au vote (Mme CAUDRELIER) LUN LOL LT 7 7 SOLIDAIRE O DYNAMIQUE DURABLE
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21. Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants
L DEGALLAIX
La campagne de stérilisation des chats errants, je suppose, ne pose aucun problème.
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 35 voix pour
22. Convention entre la Ville de Valenciennes et les écoles privées pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement – Année 2025
L DEGALLAIX
La délibération 22, Aurore Colson et Patrick Roussiès ne participent pas à cette délibération.
C'est la convention entre la ville et les écoles privées pour les dépenses de fonctionnement pour l'année 2025.
Même sanction je suppose.
Délibération adoptée par 33 voix pour et 2 non-participations au vote (Mme COLSON et M. ROUSSIES)
23. Convention relative à l’attribution d’une subvention à la Boutique de Gestion Espace (BGE)
L DEGALLAIX
La 23 c’est la subvention à la BGE, Jean-Marcel Grandame et Didier Rizzo ne participent pas à cette délibération sur l'attribution de la subvention à la BGE à hauteur de 50 000 euros. Je rappelle que chaque ouverture de commerce est accompagnée par la ville à hauteur de 3 000 euros via la BGE.
Donc nous poursuivons ce dispositif qui a quelques réussites notoires.
Pas de vote contre ou d'abstention.
Délibération adoptée par 34 voix pour et 1 non-participation au vote (M. RIZZO) Cr
LUNA IUT 77 SOLIDAIRE
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24. Convention constitutive du Groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes et la Caisse des Ecoles relatif à la fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Valenciennes et les lieux d’accueils périscolaires
L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 35 voix pour
25. Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes, le CCAS et la Caisse des Ecoles en vue de la préparation et de la passation des marchés d’assurances des biens et des personnes
L DEGALLAIX
La délibération 24 et 25,
Ce sont deux groupements de commandes entre la ville et la Caisse des écoles pour la fourniture de mobilier et la passation des marchés d'assurance.
Personne ne sort sur ces deux délibérations.
Non.
Y a-t-il des remarques, des votes contre ou des abstentions ?
Parfait.
Délibération adoptée par 35 voix pour LMI LI EAP 977 | : OLIDAIRE | ei
ee
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V OPERATIONS IMMOBILIERES & REGULARISATIONS FONCIERES
26. Acquisition des parcelles AH n° 39 et 40 sises Rue de Tinchon à Valenciennes
L DEGALLAIX
On a ensuite un certain nombre d'opérations de régularisation foncière.
Sur la 26,
Jean-Marcel Grandame et Karim Gana ne participent pas. C'est l'acquisition auprès de la SIGH d'une section cadastrée sur la rue de Tinchon au prix de 20 000 euros pour que la ville puisse aménager un petit espace vert à cet emplacement-là.
Je pense qu'il n'y a pas de remarques particulières ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 33 voix pour et 2 non-participations au vote (M. GANA et M. GRANDAME)
27. Classement dans le domaine public des espaces et voiries situés rue de Vauquois, rue des Eparges et rue des Agglomérés à Valenciennes
L DEGALLAIX
Ensuite, la délibération 27 c'est une régularisation et un classement dans le domaine public des voiries, rue de Vauquois, des Eparges et cités agglomérées dans le cadre du programme de rénovation urbaine. Donc c'est des régularisations traditionnelles.
Donc sur la 27, rue de Vauquois, rue des Éparges et cité des agglomérés.
Des votes contre ou des abstentions,
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 35 voix pour TOUT ER SOLIDAIRE C DYNAMIQUE DURABLE
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28. Désaffectation et déclassement de la parcelle AH n° 1841 sise rue du Domaine à Valenciennes
Délibération adoptée par 35 voix pour
29. Cession de la parcelle AH n°1841 sise rue du Domaine à Valenciennes
Délibération adoptée par 35 voix pour
30. Désaffectation et déclassement de la parcelle AQ n° 990 SISE Rue Emile Durieux à Valenciennes
Délibération adoptée par 35 voix pour
31. Cession des parcelles cadastrées AQ n° 990 et 1114 sises Rue Emile Durieux à Valenciennes
L DEGALLAIX
Nous avons quatre délibérations,
28,
29,
30 et 31,
Ce sont des opérations de désaffectation et déclassement de parcelles et des cessions de parcelles à des particuliers qui veulent récupérer des petits bouts de parcelles aujourd'hui qui ne sont pas utilisés par la ville pour soit aménager un jardin, soit agrandir leur habitation soit de créer un petit parking.
C'est le cas de ces quatre délibérations.
Donc de la délibération 28 à la délibération 31.
Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 35 voix pour DUT A souinaire C0 DYNAMIQUE DURABLE
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32. Faubourg de Lille – adhésion au groupement de commandes sur l’accompagnement des procédures coercitives
L DEGALLAIX
L'adhésion au groupement de commandes pour l'accompagnement des procédures coercitives sur le faubourg de Lille s'associe avec la ville d'Anzin pour faire ce groupement de commandes de manière à lutter encore plus efficacement sur l'habitat indigne où les logements insalubres.
Donc on poursuit notre politique de développement avec l'agglomération sur le sujet et la ville d’Anzin.
Pas de remarques particulières de vote contre ou d'abstention ?
Délibération adoptée par 35 voix pour
33. Cession de la parcelle cadastrée W n° 259 sise 18 avenue du Général Horne à Valenciennes
L DEGALLAIX
La régularisation foncière, c'est la cession d'une parcelle avenue du Gérald Horne à monsieur et madame Vervelle-Forel, 25 mètres carrés, vendue au prix de 1250 euros. Je pense que ça n'amène pas de commentaires particuliers.
Délibération adoptée par 35 voix pour
34. Acquisition de l’immeuble sis 22 rue Jean Bernier à Valenciennes – parcelle R n° 195
L DEGALLAIX
On poursuit nos acquisitions sur la rue Jean Bernier avec la parcelle 195 qui est dans la lignée de ce que nous avions déjà préempté dans cette même rue, de manière à avoir là aussi une rue où on a un habitat assez dégradé, une vision et une réserve foncière pour avancer sérieusement sur la requalification de ce quartier.
C'est l'objet de cette délibération qui se fait au prix des domaines.
Pas de remarques particulières sur cette délibération,
De vote contre ou d'abstention ?
Délibération adoptée par 35 voix pour re
TOUTES 77 SOLIDAIRE
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VI PNRQAD - NPNRU
35. Action Cœur de Ville – participation financière exceptionnelle aux déficits des opérations de restructuration d’ilots dégradés
L DEGALLAIX
La 35, c'est une participation financière exceptionnelle au déficit des opérations de restructuration d'îlots dégradés.
On voit que les bailleurs ont du mal à venir, puisque nous avions décidé d'intervenir à hauteur de 20% sur ces participations financières.
Moi, j'avais toujours dit en réunion que si on devait aller au-delà, nous irions au-delà. Donc nous irons à hauteur de 50% maintenant, en tout cas l'agglo. Et j'ai demandé à ce que la ville puisse accompagner cet effort et que la ville soit aussi à hauteur de 50%, ce qui permettra d'accompagner ce type de restructuration à hauteur de 500 000 euros maintenant et devrait débloquer un certain nombre de sujets qui sont encore en souffrance compte tenu du côté un peu tiède qu'ont les bailleurs. Je pense que ça, ça devrait être de nature à débloquer la situation.
Pas de remarques particulières ou de votes contre.
Délibération adoptée par 35 voix pour
36. NPNRU Quartier Chasse-Royale – cession au profit de la CAVM des parcelles AB n° 844 et 857 situées rue Jules Mousseron et Valentin Conrart à Valenciennes
L DEGALLAIX
On cède au profit de la CAVM des parcelles Rue Jules Mousseron et Valentin Conrart dans la suite, là aussi, du NPRU. Les opérations sont terminées il faut maintenant remettre ; déclasser et céder à la CAVM l'ensemble de ces petites parcelles pour 3 500 m² à l'euro symbolique, comme nous le faisons à chaque fois dans ces opérations.
Je suppose que ça n'amène pas de commentaires particuliers.
Délibération adoptée par 35 voix pour DUT NPA souvare DEMAMMEN] ourasie
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VII RESSOURCES HUMAINES
37. Information de la mise à disposition partielle d’un agent de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole auprès de la Ville de Valenciennes
Délibération adoptée par 35 voix pour
38. Avenant n°1 à la convention cadre pour la création d’un service commun « Affaires Financières » entre la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et la Ville de Valenciennes – Annexe 2 relative aux clés de répartition du service commun
L DEGALLAIX
Nous avons ensuite deux délibérations qui concernent les ressources humaines, la 37 et la 38. C'est la mise à disposition partielle d'un agent de l'AGGLO auprès de la ville de Valenciennes pour assurer le service, Clémentine, de la mission du service des marchés publics de la ville. Et à ce titre-là, la 38 nous amène cette mise à disposition de Clémentine partielle à revoir le processus de la CLET.
Voilà, donc ce sont les deux délibérations qui passent ici et qui passeront évidemment en conseil communautaire.
Pas de vote contre non plus ou d'abstention.
Délibération adoptée par 35 voix pour
39. Recrutement de douze agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération
L DEGALLAIX
Nous avons ensuite deux délibérations, le recrutement des agents recenseurs pour le recensement annuel de la population.
Pas de remarque je suppose ou de vote contre ?
Délibération adoptée par 35 voix pour MAPENCIENNES 2 / Ule SOLIDAIRE
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40. Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération adoptée par 35 voix pour
L DEGALLAIX
Et la mise à jour des tableaux d'effectifs qui ont fait l'objet de discussions en bonne et due forme avec l'ensemble des organisations syndicales.
Voilà cette délibération vient clôturer l'ordre du jour du conseil municipal. MA (IA LITE PE 7777 SOLIDAIRE
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VIII INFORMATION SUR LE CAFE DE PARIS
L DEGALLAIX
Comme on a un petit peu de temps, que ça a été rapide, je vais quand même vous donner quelques petits éléments, après tout, ce n'est pas parce que certains ont abandonné le navire en rase campagne que nous soyons obligés de faire la même chose.
Je vais vous donner quelques petits éléments sur le café de Paris, puisque c'est un sujet qui est assez sympathique et qui est encore en actualité.
Là aussi, on a vu et écrit un peu tout est n'importe quoi.
Vous dire, que c'est le groupe La Chti’te Brigitte qui va exploiter demain cet équipement qui a fait l'objet d'un attrait, on a eu six ou sept visites, locales, régionales, nationales, mais que le projet tel qu'il était présenté, l'entrain et l'engouement de l'équipe de La Chti’te Brigitte l'a finalement emporté avec cette volonté de faire vivre la place d'armes.
Que nous sommes actuellement en relecture finale du bail, qui sera signé je pense demain ou la semaine prochaine, début de semaine prochaine, vraiment au plus tard.
La ville de Valenciennes est locataire, alors déjà, que nous avons acheté, nous avons acheté le fonds de commerce. Je le redis parce que quand vous regardez les commentaires des uns et des autres, tout le monde trouve qu'il y a un loup à 50 000 euros.
Mais 50 000 euros, on n'a pas acheté les murs. Ça n'est que le fonds de commerce.
Bon, d'un commerce qui était en déliquescence XXL, qui était en déficit, et que forcément ça ne valait pas beaucoup plus.
La loi nous autorise aujourd'hui à préempter les fonds de commerce.
Et je crois qu'on ne peut pas régulièrement dire « tous les commerces se meurent et on va encore avoir un kebab et on va machin » et quand on a la possibilité de pouvoir être acteur, surtout sur un emplacement premium comme celui-là, de laisser passer l'opportunité, ça aurait été une faute politique.
Et c'est bien de le faire, y compris avant les élections municipales aussi.
Je ne vous interpelle pas parce que je sais que vous n'avez pas préparé de réponse sur le sujet, on ne vous l'a pas préparé, mais en tout cas je ne vous mets pas en difficulté sur le sujet, mais je crois que c'est important de pouvoir le faire y compris avant les élections municipales.
Et donc, la ville reste locataire, il y a un propriétaire, et la Cht’ite Brigitte est sous-locataire, comme la loi l'autorise sans aucun problème.
La ville a fait acte de candidature à 50 000 euros. MA (IA LITE PE 7777
PR Vu
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 09 OCTOBRE 2025
33/47
Elle avait, et nous avions annoncé à un conseil municipal, où vous ne l'étiez pas, que c'était, on pouvait aller jusqu'à 400 000 euros, ce qui a fait fuir au fond celles et ceux qui avaient des projets un peu bancals et nous a permis de pouvoir asseoir l'autorité municipale sur le sujet et d'avoir la main.
Nous avons pris en charge donc les 50 000 euros, les frais d'acte, les frais de notaire, les arriérés, pour vous dire qu'à ce jour, l'acquisition du fonds de commerce et la mise en place a coûté à peu près 100 000 euros à la ville de Valenciennes, pour être très transparent.
Les arriérés de loyer, etc. Que la Cht'ite Brigitte paiera son loyer, bien évidemment, qu'elle paiera intégralement les charges et qu'elle paiera intégralement la taxe foncière, bien évidemment.
Qu’en tant que locataire, nous sommes entrés aussi en discussion d'ailleurs avec le propriétaire pour négocier le montant du loyer de manière à ce qu'il soit cohérent avec le prix du marché, il était un peu excessif, et que cette démarche-là a été initiée avec le propriétaire qui est ravi et qui va d'ailleurs visiter bientôt le site.
Nous avons accordé à la Cht’ite Brigitte la gratuité du loyer durant la période des travaux, sur un délai de six mois, maximum.
Le délai d'ailleurs sera à mon avis beaucoup plus court puisqu'ils ont une volonté farouche d'essayer d'ouvrir avant la fin de l'année.
Donc vous avez vu que ça allait à la vitesse grand V ; je suis allé voir il y a deux jours, c’est, alors là il n’y a plus rien, je peux vous dire c’est table rase, je crois que le propriétaire faudra l’accompagner parce que je crois qu’il va faire une attaque quand il va voir le site. Ça été fait d’une manière extraordinaire, ils ont retiré les vieux panneaux sur les murs et on retrouve les peintures qui étaient à l’époque du café de Paris, qui vont être restaurées et mises en valeur à nouveau. Donc, effectivement c’est légal, tout cela a fait l’objet de discussion avec les avocats également. 6 mois de gratuité maximum s’ils ont terminé leurs travaux en deux mois, comme c’est prévu, et bien la gratuité s’arrêtera après deux mois, ils paieront leurs loyers et ils paieront leur taxe foncière sur la totalité du projet.
Alors pourquoi, la question c’était de dire est-ce qu’on n’aura pas pu faire un appel à manifestation d’intérêt ?
1- Ça aurait été très long,
2- C’est une procédure AD HOC qui n’est pas prévue d’ailleurs dans la commande publique très clairement ; et donc c’est une possibilité supplémentaire si on pense que ça va être difficile à louer qu’on aura du mal à trouver des gens de pouvoir, se doter de cette possibilité complémentaire, ça n’était vraiment pas le cas sur le café de Paris, et d’ailleurs, les négociations que nous avons pu avoir avec celles et ceux qui sont venus visiter, et à la fin il y avait une short liste, il en restait deux ou trois, et bien ces discussions n’ont pas été veines puisqu’elles pourraient, je dis bien au conditionnel, éventuellement servir sur la reprise d’un autre établissement qui va se libérer aussi ou qui commence à se libérer, qui est juste à côté qui est le Président et on a joué le gobitwin avec celles et ceux qui voulaient s’investir sur café de Paris, pour leur dire, bin si vous avez un projet de développement un peu sympa on a autre chose et donc c’est en cours et c’est en pourparlers aussi actuellement. Donc, tout ça là aussi a fait l’objet de discussion et de négociations dans cadres contraints, mais validés à chaque étape à MA (IA LITE PE 7777
PR Vu
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 09 OCTOBRE 2025
34/47
chaque fois et par les conseils de la ville et par les conseils du futur occupant qui va permettre, et moi je me réjouis effectivement avec bonheur de voir cette enseigne arrivée qui aura une amplitude horaire et une ouverture du lundi au dimanche de 9 heures jusque 23 heures / 23 heures 30. Avec l’arrivée du cinéma qui lui aussi espère ouvrir d’ici la fin de l’année pour le lancement d’Avatar 3, et bien vous sortez d’une séance à 22 heures aujourd’hui, vous voulez diner à Valenciennes c’est parfois compliqué. Et bien là, vous aurez celui là et peut-être que ça suscitera je l’espère des envies pour d’autres de prolonger et que voilà ce cinéma qui pourra, je l’espère, être considéré comme un aspirateur à clients, et un chaland pour les restaurants, permettra là aussi de donner une dynamique, cinéma donc avance lui aussi très très bien avec la réhabilitation du bâtiment qui se trouve juste en face et sur lequel on a aussi deux contacts très poussés de restauration nationale saine elfsy comme on dit, voilà, très sympa et dont la signature est imminente. Je ne veux pas donner le nom, même si je me mors la langue pour ne pas le faire, vous me connaissez, mais en tout cas, une très bonne nouvelle qui viendra terminer le passage de l’arsenal et donner une vraie dynamique sur ce quartier-là.
Voilà ce que je pouvais dire pour meubler partiellement l’absence de l’opposition, mais je crois que c’était important de donner ces éléments-là, et nous reviendrons bien évidemment sur la délégation de servie publique, puisqu’il y aura des rapports d’activité comme toutes les délégations de service publique comme c’est fait pour le commissariat, comme c’est fait pour la piscine, comme c’est fait encore une fois la patinoire, comme c’est fait sur Transalley, voilà sur un certain nombre on reviendra et comme nous aurons déployés les éléments du contrat, les annexes seront remplis et elles seront bien évidemment comme à chaque fois à disposition de l’ensemble des élus de la majorité comme de l’opposition.
Voilà, ceci clôture l’ordre du jour de notre conseil municipal.
Nous nous reverrons en novembre pour le ROB et en décembre pour le budget parce que oui, nous allons aussi voter le ROB et le Budget avant les élections, ça s’appelle aussi du courage politique, il en faut, ça pourrait être critiqué par les uns ou par les autres, mais ça permet au moins de donner une ligne claire et permettre aux habitants de se positionner.
Voilà, bonne soirée à vous et à bientôt. PRA
suce
DEN
cu
Séance
levée
à : 17 heures
50
Arrêté,
à
Valenciennes,
le:
17
NOV.70%
Les
secrétaires
Le
Maire
- Présidént
de
séance
Elodie
CARON
Elisa
CAUDRELIER
urent
DEGALLAIX
Affichage
du
T8
00208,
18
JAN
7
MK
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
OCTOBRE
2025
1
3547 MAPENCIENNES 2 / Ule
PR Vu
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 09 OCTOBRE 2025
36/47
IX ANNEXES - DELIBERATIONS MAPENCIENNES 2 /Ue
EL
MK – Minutes de la séance du conseil municipal du 09 OCTOBRE 2025
37/47
VILLE DE VALENCIENNES
MAIRIE DE VALENCIENNES
Hôtel de Ville
BP 90339
59304 VALENCIENNES Cedex Y[Z
Ville de
VF
Valenciennes
DEL2025C04N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIÏX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
à donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M,
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-39- DEL2025C04N01
N°1
Thème : FINANCES Objet: Décision
modificative
n°1
budget
général
Exposé
:
Considérant,
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
2025,
qu’une
décision
modificative
portant
sur
le
budget
général
est
nécessaire
afin
de
constater
les
ouvertures
de
crédits
supplémentaires,
non
prévues
au
budget
primitif et leur
financement,
ainsi
que
les
suppressions
de
crédits
devenus
sans
objet.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
général
proposée
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
: 0,00€
Recettes
: 0,00€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
: - 5 011
073,01€
Recettes
: - 5
011
073,01€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
général
dont
le bilan
par
chapitre
est le suivant
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le,
5
que
| 9 OCT
102
pee
1300 M
UC
aus
_
-0- DEL2025C04N01
DM1_2025
Budget
Principal
Libellé
chapitre
=
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
65
260
000,00
Chapitre
65BAps
405
005,00
Chapitre
66
216
178,00
Equilibre
Chapitre
023
-
881
183,00
Î
Total
Dépenses
-
-
|
Total
Recettes
INVESTISSEMENT
Libellé
chapitre
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
16
225
000,00
}-
5 556
967,45
Chapitre
13
Chapitre
20
-
148
961,38
Chapitre
21
-
1173
447,32
Chapitre
23
924
517,05
43
440,61
Chapitre
23
Chapitre
4581
-
4838
181,36
[|-
4
324
181,36
Chapitre
4582
Equilibre
5 707
818,19
Chapitre
16
-
881
183,00
Chapitre
021
5
011
073,01
-
5011
073,01
Total
Recettes
Total
Dépenses
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
laternet
www.telerecours.fr
»
3/3
a
——————
A Valenciennes, La
10 octobre
2025
Bemard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
-41- “ 4
Ville de Valenciennes
DEL2025C04N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
vill
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT . Excusé
: Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-49- DEL2025C04N02
N°2
Thème
:
FINANCES Objet
:
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
pares
de
stationnement
Exposé
:
Considérant,
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
2025,
qu’une
décision
modificative
portant
sur
le
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
est
nécessaire
afin
de
constater
les
ouvertures
de
crédits
supplémentaires,
non
prévues
au
budget
primitif
et
leur
financement,
ainsi
que
les
suppressions
de
crédits
devenus
sans
objet.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
proposée
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
- Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
:405
005,00€
Recettes
: 405
005,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Dépenses/Recettes
nouvelles
Dépenses
:385
000,00€
Recettes
: 385
000,00€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ie
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
Décide
:
-
D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
dont
le bilan
par
chapitre
est le suivant
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
k
3
û
CT
105
atñchek{
3 OCT
20
2
13
DEL
2065
—
——
nn
-43- DEL2025C04N02
DM
_2025
Budget
Annexe
Parcs
de
stationnement
Libellé
chapitre
EXPLOITATION
Libellé
chapitre
Opérations
réelles
Chapitre
011
-
Chapitre
65
20
090,00
Chapitre
66.
5.00
|
|
Equilibre
|
Chapitre
023
385
009.00
405
005,00
Chapitre
77
Tatal
Dépenses
ADS
005,00
405
005,00
Total
Recettes
Libellé
chapitre
=
INVESTISSEMENT
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
20
- 570
000.00
Chapitre
23
955
000.00
Equilibre
385
600.00
Chagitre
631
Total
Dépenses
385
000,00
385
000,00
Total
Recettes
|
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
p— la Valenciennes,
Le
10 octobra
2025
Bemard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
_44- Y(
Ville de
ù
Valenciennes
DEL2025C04N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERLAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantat
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ
Exeusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel!
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 -45- DEL2025C04N03
N°3
Thème : FINANCES Objet: Actualisation
et
Création
d'autorisations
de
programmes
sur
le
budget
principal
et
budget
annexe
parcs
de
stationnement
- DM1
2025
Exposé
:
Considérant
ies
dispositions
des
articles
L.
2311-3
et R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lesquelles
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Considérant
qu’un
programme
à
caractère
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d’opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
où
d’un
programme
d’investissement
donné,
qu’elle
demeure
valable
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
son
annulation
et qu’elle
peut
être
révisée.
Considérant
que
le
vote
de
l’autorisation
de
programme
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
et
d’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
Les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l'exercice. Considérant
que
l’équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au budget.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
du
7 novembre
2012
relatif à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide
: -
L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2018-D03
concernant
l'opération
« Pôle
éducatif
Chasse
Royale
»
dans
un
plafond
de
23
372
000
euros
TTC
sur
la
période
2018-2026.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
Lactualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2021-D04
concernant
l'opération
« Pôle
éducatif
et social
Faubourg
de
Lille
»
dans
un
plafond
de
25
700
009
euros
TTC
sur
la période
2021-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
2/3
Transmis au contrôle de légalité 14 3 QC,
2025
affine
13
DCT
10
nn
3
DEL.
207
_46- DEL2025C04N03
de
la présente
délibération.
-
L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2022-D06
concemant
l’opération
« Nouvel
Hôtel
de
police
»
dans
un
plafond
de
43
768
400
euros
TTC
sur
la
période
2021-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2022-D07
concernant
l'opération
«
Rénovation
du
Musée
des
Beaux-Arts
»
dans
un
plafond
de
19
000
000
euros
TTC
sur
la
période
2022-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2024-D02
concernant
l'opération
« Avenue
de
Liège
»
dans
un
plafond
de
21
160
000
euros
TTC
sur
la
période
2024-2028.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
Lactualisation,
sur
le
budget
annexe
Parcs
de
stationnement,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2024-D01
concernant
l'opération
«
Parking
Silo
Forgeval
»
dans
un
plafond
de
8
980
000
euros
HT
sur
la
période
2022-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
De
voter
les
présentes
autorisations
de
programme
au
niveau
du
chapitre,
la
répartition
par
article
étant
prévisionnelle.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprés
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
déiai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et
à Pétranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
uwvtelerecours
fr
»
3/3
————— À Valenciennes, Le 10 octabre 2025 Bemard MORÉAU le Conseiller Mumcrpal
-47- YC
£
Ville de
#7
Valenciennes
DEL2025C04N04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/4
_48- DEL2025C04N04
N°4
Thème
:
FINANCES Objet
:
Admission
en
non-valeur
et créances
éteintes
2025
budget
général
Exposé
:
Considérant
l’état
des
taxes
et produits
irrécouvrables
dressé
par
le
trésorier
municipal,
et dont
le détail
est
repris
en
annexe
de
la
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l'état
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
trésorier
municipal,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide : -
D'admettre
en
non-valeur
(imputation
6541)
les
titres
référencés
ci-dessous
pour
le
budget
général
pour
une
somme
totale
de
33
798.74€
TIC,
2/4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
j
3
0
Affcné te
1 3 OCT
10%
Fc
-49-
43 DEL2025C04N04
EXERCICE|
PIECES
[MOTIFS
DE
LA
PRESENTATION
MPUTATION
[MONTANTS
2020
T-2122-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
50,31
2020
T-1474-1
|Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
69,02
2022
T-2372-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
33,00
2019
7-1526-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
91,27
2016
T-337-1
Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
46,00
2015
T-699-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
230,00
2013
T-2549-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
2187,28
2021
T-1763-1
|RAR
inférieur
seuil
de
poursuite
6541
15,79
2023
T-2989-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
54,60
2019
T-2497-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
84,00
2019
T-2501-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
60,00
2022
T-2945-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
26,00
2023
T-97-1
|Personne
disparue
6541
714,55
2024.
T-798-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
35,02
2022
T-1855-1
[RAR
inférieur
seuil
de
poursuite
6541
17,50
2019
T-1774-1
|Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
1 000,00
2019
7-1775-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
8 997,37
2007
T-2032-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
1 082,81
2014
T-307-1
[PV perquisition
et
dde
de
renseignements
négatifs
6541
389,95
2013
T-2328-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
1 464,48
2013
T-1923-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
5 978,85
2013
T-2052-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
8 504,72
2014
T-2540-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
176,78
2014
T-2539-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
191,62
2024
T-4350-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
73,99
2021
T-773-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
52,99
2019
T-2099-1
|Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
78,33
2023
T-3884-1
|Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
31,72
2019
T-2565-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
56,00
2022
T-661-1
[RAR
inférieur
seuil
de
poursuite
6541
15,00
2022
T-655-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
150,10
2019
T-1465-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
300,00
2023
T-3885-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
6,86
2023
T-3881-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
17,02
2022
7-1594-1
|RAR
inférieur
seuil
de
poursuite
6541
7,73
|
2019
T-1326-1
[RAR
inférieur
seuil
de
poursuite
6541
12,58
|
2019
T-3885-1
|Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
475,00
2023
T-2950-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
200,00
2023
T-2949-1
|Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
200,00
2024
T-4346-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
144,46
2919
T-3176-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
58,80
2023
T-3637-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
72,87
2024
7-1353-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
46,00
2024
T-780-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
56,00
2021
T-2135-1
[Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
192,28
2019
T-1471-1
|Combinaison
infructueuse
d'actes
6541
50,00
3/4
-50- DEL2025C04N04
-
D'admettre
en
créances
éteintes
(imputation
6542)
les
titres
référencés
ci-dessous
pour
ie
budget
général
pour
une
somme
totale
de
1 835.49
€ TTC
EXERCICE]
PIECES
[MOTIFS
DE
LA
PRESENTATION
MPUTATION
[MONTANTS
2023
T-204-1
|Clôture
insiffisance
actif sur
RJ-LI
6542
585,80
2023
T-4069-1
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
6542
576,32
2024
T-4208-1
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
6542
576,32
2023
T-3900-1
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
6542
97,05
TOTAL
1 835,49
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
fe site
[uternet
www.telerecours.fr
»
4/4 -5]-
Le ——
A Valenciennes, Le 10 octobre 2025 Bemard MOREAU le Conseiller Municipal Y( Z
Ville de
\ \
Valenciennes
DEL2025C04N05
DELJIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M,
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR. Excusé
: Mme
Fabienne
LAMBERT.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3
-52- DEL2025C04N05
N°5
Thème : FINANCES Objet : Cofinancement
des
ateliers
de
l'association
' Savoir
Être
et Vivre
Ensemble
(SEVE)
Exposé
:
Le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
finance
des
actions
de
prévention
en
lien
avec
Les
priorités
de
la
Stratégie
Nationale
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation.
Ces
projets
sont
cofinancés
par
l’État
et Les
collectivités
territoriales.
L'association
SEVE,
agréée
par
l'Éducation
Nationale,
organise
des
ateliers
de
philosophie
pendant
le
temps
scolaire
auprès
des
élèves
de
CMI
et
des
CM2.
Ces
ateliers
visent
à
prévenir
la
délinquance
et
la
radicalisation
en
développant
chez
les
enfants
des
compétences
psychosociales,
leur
esprit
critique,
et
une
compréhension
des
valeurs
de
citoyenneté,
de
laïcité
et
de
vivre-ensemble.
Ces
ateliers
s’inscrivent
pleinement
dans
les
priorités
définies
par
le
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
de
Valenciennes
et
contribuent
à
la
prévention
contre
la
radicalisation. Depuis
4
ans,
SEVE
bénéficie
du
soutien
de
la
Préfecture
du
Nord,
dans
le
cadre
du
programme
«
Radicalisation
»
du
FIPDR.
En
2024,
les
modalités
de
financement
ont
évolué,
et
la
Préfecture
conditionne
désormais
son
soutien
à un
cofinancement
des
collectivités
bénéficiaires.
En
février
2024,
SEVE
a
sollicité
un
financement
à
hauteur
de
50%
de
l’action
auprès
des
communes
et
agglomérations
concernées,
afin
de
poursuivre
ses
interventions
en
temps
scolaire.
Cinq
établissements
scolaires
ont
été
identifiés
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Le
coût
total
de
l’action
est
de
12
000
€,
répartis
à
hauteur
de
50%
entre
le
FIPDR
et
la
Ville
de
Valenciennes,
soit
un
montant
de
6
000
€
à la
charge
de
la
commune,
Les
crédits
nécessaires
à
ce
cofinancement
ont
été
inscrits
au
budget
2025
de
la
DSU
au
titre
du
CLSPD.
Un
certificat
administratif
a été
transmis
à l'association
en
août
2024
pour
attester
l’aide
financière
de
la
Ville
lui
permettant
d'accéder
au
cofinancement
de
l’Etat.
L'association
SEVE
a
donc
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’action
2025,
le
2
septembre
2024.
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis au contrôle de légalité 14
3
(CT
2025
amener
3 OCT 1006
13 DEL. 2005
D
=.
-53- DEL2025C04N05
-
De
valider
le versement
de
la subvention
de
6000€
à l’association
SEVE
pour
l’année
scolaire
2024-
2025,
dans
le
cadre
du
CLSPD
et du
FIPDR.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
Us Re
So
a
—
A Valenciennes, Le
10 actobre
2025
Bemard
MOREAU
le Conseiller Municipal ee
-54- À
\e
Z
Mille
de
#
Valenciennes
DEL2025C04N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a
donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-55- DEL2025CD04N06
N°6
Thème
:
FINANCES Objet
:
Subvention
à
l'Office
Central
de
la
Coopération
à l'École
(OCCE)
des
écoles
publiques
Exposé
:
Pour
accompagner
les
écoles
et
les
élèves
à
s’ouvrir
sur
leur
environnement
humain,
social
et
culturel,
la
Ville
de
Valenciennes
entretient
son
partenariat
avec
l’ensemble
des
Coopératives
Scolaires
des
écoles
publiques
implantées
sur
son
territoire.
Les
ressources
desdites
coopératives
proviennent
de
dons,
subventions,
cotisations
et
du
produit
des
fêtes.
En
complément
des
crédits
de
fonctionnement
alloués
aux
écoles
publiques
de
son
territoire,
la
Ville
de
Valenciennes
verse
aux
Coopératives
Scolaires
une
subvention
couvrant
partiellement
les
dépenses
relatives
aux
actions
ponctuelles
ou
aux
projets
éducatifs,
tel
que
les
sorties
culturelles,
scientifiques
ou
sportives
ou
encore
les
frais
inhérents
aux
fêtes
d’écoles.
Les
Coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de Valenciennes
sont
affiliées
à la section
départementale
de
l'Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
(O.C.C.E.).
À
ce
titre,
cette
subvention
est
versée
via
cette
Association
Gestionnaire.
L'O.C.C.E.
possède
un
statut
associatif
et
permet
aux
équipes
pédagogiques
d'accompagner
les
projets
d’école
et
de
financer
des
actions
ponctuelles
ou
des
projets
à
destination
des
enfants
au
sein
des
écoles
publiques. Les
crédits
permettant
Le
calcul
de
la
subvention
pour
chaque
école
sont
calculés
en
fonction
des
effectifs,
sur la base
des
forfaits
suivants :
- 1,40
euros
par
élève
en maternelle,
- 4,00
euros
par
élève
en
élémentaire.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Après
validation
par
le
conseil
municipal,
le
détail
des
sommes
calculées
par
école,
joint
en
annexe,
seront
versées
à l’O.C.C.E.
pour
le compte
de
l’année
scolaire
2025-2026. Afin
de
contrôler
l’utilisation
des
subventions
versées
par
la Ville,
il sera
demandé
aux
directeurs
d'écoles
de
fournir
au
service
Parcours
Scolaire
et Activités
de
Loisirs
le
compte
rendu
financier
de
leur
Coopérative
Scolaire,
Ce
compte
rendu
est
également
transmis
aux
membres
du
conseil
d’école
lors
du
premier
conseil
d’école
de
l’année
scolaire
N+1.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide
:
-
De
valider
le
versement
des
subventions
pour
les
actions
de
chaque
association
et
O.C.CE.
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
ie i
3
ûQT
10%
aterét
3 OCT
06
a
13
DEC.
2075
L
——_—_———
_56- DEL2025C04N06
mentionnées
ci-dessus
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférant
le cas
échéant.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
Tobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, Le 10 octobre 2025
|
Bernard MORÉAU Conseiller Municrnal EE
#)
-57- TZ
Ville de
WW
Valenciennes
DEL2025C04N07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
C
1
Municipal
de la
vil
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mine
Isabelle DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR. Excusé
: Mme
Fabienne
LAMBERT.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-58- DEL2025CO04N07
N°7
Thème
:
FINANCES Objet : Adhésion
à l'association
Planète
Sciences
Hauts-de-France
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
annuelle,
la
médiathèque
propose
un
programme
d'animations.
Soucieuse
d'offrir
un
service
qualitatif,
l’établissement
souhaite
faire
intervenir
l'association
Planète
Sciences
Hauts-de-France.
Celle-ci
propose
différents
ateliers
éducatifs.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Valenciennes
adhère
à
l'association
Planète
Sciences
Hauts-de-France
afin
de
profiter
des
ateliers
proposés.
Le
coût
de
l’adhésion
annuelle
est
de
50
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
L'HERMINE
Décide
:
-_
D'approuver
l’adhésion
de
la
commune
à
l’association
Planète
Sciences
Hauts-de-France,
pour
les
années
2025
à 2027
et de
signer
Les
pièces
s’y
rapportant
;
-
De
régler
la
cotisation
annuelle
correspondante
d’un
montant
de
50
€
(cinquante
euros),
éventuellement
réévaluée
annuellement.
-
La
dépense
sera
prélevée
sur
Les
crédits
régulièrement
inscrits
au
budget
de
la ville.
Faît
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivernent
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infomatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
Re
——
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
1
ë
6 CT
2075
ID
anche
202
Bernard
MOREAU
Affiché
le À
8
OCT
205
ex.
13
DEC,
2075
le Conseiller Municipal
-59- " {
Ville de Valenciennes
DEL2025C04N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la vill
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: M
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-60- DEL2025C04N08
N°8
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet: Gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et en
parc
clos
- rapport
d'activités
2024
Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
doit
produire
chaque
année
à
l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
permet
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
La
SPL
Stationnement,
délégataire
pour
le
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos
a
transmis
le
rapport
d’activités
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
comprenant
la
gestion
du
parking
de
l’Arsenal
afin
d’être
présenté
au
conseil
municipal
et
mis
à la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2025
Les
documents
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
Direction
Générale
déléguée
au
Développement
des
Ressources
(Séme
étage
de
l'Hôtel
de
Ville)
aux
horaires
suivants
:du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
et
de
13h30à
17h.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide
:
-
De
prendre
connaissance
du
rapport
d'activités
pour
le
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos
comprenant
la gestion
du
parking
de
l’Arsenal
pour
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
D
——
>
——
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
À 3
OCT
2095
A Vases Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
Affichéle
{3
OCT
20%
eux
Ÿ à
UEL, 2075
a
on
TS
F9 DEL
AU
-61- “ {
Ville
de
Valenciennes
DEL2025C04N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
Di
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 -62- DEL2025C04N09
N°9
el hème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet : Contrat
de
concession
de
service
: communication
du
rapport
d'activité
2024
de
la
foncière
commerciale
"SAS
Attractive
Valenciennes"
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
et
de
diversification
de
l’offre
commerciale,
la
ville
de
Valenciennes
a
signé
le
14
novembre
2019
un
Contrat
de
revitalisation
artisanale
et
commerciale
(CRAC)
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
(CCI)
de
la
région
Hauts-de-France,
Cet
outil
permet
de
doter
la
collectivité
d'un
levier
d’action
sur
des
cellules
commerciales
stratégiques
sur
un
périmètre
d’intervention
ciblée.
Conformément
à
la
délibération
du
25
juin
2019,
la
SAS
Attractive
Valenciennes,
sise
299
boulevard
de
Leeds
à
Lille,
filiale
de
la
CCI
de
la
Région
Hauts-de-France,
est
chargée
de
la
concession
du
CRAC
jusqu’en
2029.
Conformément
à
l’article
L1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
d'activité
2024
de
la
concession
de
service
«
Contrat
de
Revitalisation
Artisanale
et
Commerciale
»
(CRAC)
est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
Ce
document
est
consultable
au
service
Commerce
et
Artisanat
de
la
ville
de
Valenciennes
aux
horaires
suivants
:du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
14h
à
17h.
Le
rapport
2024
fait
état
de
24
locaux
étudiés
dans
le
périmètre
des
8 rues
de
l'opération.
15
d’entre
eux
ont
été
visités
au
cours
de
l’année
2024.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
de
revitalisation
commerciale
du
cœur
de
ville
de
Valenciennes,
Attractive
Valenciennes
a
lancé
4
procédures
de
préemption
de
biens
en
2024
:51
rue
de
Paris,
23
rue
Saint-Géry,
25
rue
Saint
Géry
et
3
rue
de
la
Paix.
Plusieurs
projets,
initiés
les
années
précédentes,
se
sont
par
ailleurs
concrétisés
en
2024
:Ia
finalisation
des
travaux
au
4-6
rue
de
la
Vieille
Poissonnerie,
la
signature
du
bail
commercial
au
60
me
de
Paris,
le
lancement
des
travaux
de
rénovation
du
local
situé
au
71
rue
de
Lille.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
3
dl
CI.
2075
Affiché
ke
3
OCT
2075
aux
|
3
DEC.
710% DEL2025C04N09
De
prendre
connaissance
de
ce
rapport
d’activité
pour
l’année
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
La
presente
délibération,
à
supposer
que
celle-c1
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
noufication
ou
de
sa
ublisation
etou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprés
du
tnbunal
admmistrauf
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
»
Ge
——
2
—
A Valenciennes, Le 10 actobre 2025 Bernard
MOREAU
le Conseiller Municipal
|
_64- à
.
“
f
Ville
de
7
Valenciennes
DEL2025C04N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bermard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donué
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
à donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 _65- DEL2025C04N10
N°10
el bème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet : Gestion
du
Centre
aquatique
de
Valenciennes
- rapport
d'activités
période
du
ler
janvier
au
31
aout
2024
Exposé
:
Le
délégataire
doit
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public.
L'exploitation
commerciale
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
est
confiée
à la société
CA
de
Valenciennes
par
le biais
d’une
concession
de
service
public
entrée
en vigueur
le
13
septembre
2019.
Le
contrat
arrive
à son
terme
le
31
août
2024.
La
société
CA
de
Valenciennes
a transmis
Le
rapport
d'activités
pour
la
dernière
période
d’exploitation
du
01/01/2024
au
31/08/2024/2024
afin
d’être
présenté
au
conseil
municipal
et
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées par
l’article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2025
Les
documents
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
Direction
Générale
déléguée
à
la
proximité
et
à
la
ville
dynamique
—
Service
marketing
sportif et culturel
aux
horaires
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et de
13h30
à
17h.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
el
30
CI.
292
ane
le
3 OCT
208
Ba
| 3
DEC.
205
_
Te
-66- DEL2025CO04N10
- De
prendre
connaissance
du
rapport
d'activités
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/08/2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
3/3
—— ———_ À Valenciennes, Le 10 octobre 2025 Bernard MORÉAU le Conseiller Municipal
|
-67- YC/
Ville de
WG
Valenciennes
DEL2025CO04N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
vill
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Armaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guÿ
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
_68- DEL2025CO04N11
N°11
ue. hème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet
:
Gestion
du
Centre
aquatique
de
Valenciennes
- rapport
d'activités
période
du
ler
septembre
au
31
décembre
2024
Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
doit
produire
chaque
année
à l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
permet
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
L'exploitation
commerciale
et
technique
du
centre
aquatique
de
Valenciennes
est
confiée
à la société
ADL
RECREA
par
le biais
d’une
concession
de
service
public
entrée
en vigueur
le
ler
septembre
2024.
Il convient
de
rappeler
que
la délégation
compte
deux
périodes
distinctes :
_-
La
Période
1 qui
désigne
la période
à compter
de
la Date
d’Entrée
en Vigueur
du
Contrat jusqu’au
30
juin
2026,
au
cours
de
laquelle
le
Délégataire
assure
l'exploitation
de
l'Équipement
à
l'exception
de
l’approvisionnement
des
énergies
et des
opérations
d’entretien-maintenance
et de
renouvellement.
_
La
Période
2 qui
désigne
la période
à compter
du ler
juillet
2026
jusqu'au
terme
du
Contrat,
au
cours
de
laquelle
le
Délécataire
assurera
l'exploitation
de
l'Équipement
y
compris
l’approvisionnement
des
énergies
et les
opérations
d’entretien-maintenance
et de
renouvellement.
Le
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1° septembre
2024.
La
société
dédiée,
le
CA
de
Valenciennes
a
transmis
le
rapport
d'activités
pour
la
première
période
d’exploitation
du
01/09/2024
au
31/12/2024
afin
d’être
présenté
au
conseil
municipal
et mis
à la disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’articie
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2025
Les
documents
sont
consultables
au
secrétariat
de
la Direction
Générale
déléguée
à la proximité
et à la ville
dynamique
— Service
marketing
sportif
et culturel
aux
horaires
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et de
13h30à
17h.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
Transmis
au
contrôle de légalité
le
{
30 CT
205
Affichée
À 3
OCT
20%
eu]
3
DEC,
2065
UE
au;
l
-69- DEL2025C04N11
Par
30 voix
pour,
Décide
:
- De
prendre
connaissance
du rapport
d'activités
pour
la gestion
et l’exploitation
du centre
aquatique
de
Valenciennes
pour
la période
du
01/09/2024
au
31/12/2024.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
tenmes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.
us
U)
A Valenciennes, Le 40 octobre 2025 Bernard MOREAU le Conseiller Municipal ——————
—
-70- TZ
Ville de
W
Valenciennes
DEL2025C04N12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 09
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HÉRMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcet
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOTL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/2 -71- DEL2025CO04N12
N°12
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet: Gestion
de
la
fourrière
automobile
- rapport
d'activités
2024
Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
doit
produire
chaque
année
à
l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
permet
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
La
société
DREUMONT,
concessionnaire
pour
la
Ville
de
la
Fourrière
automobile
a
transmis
Le
rapport
d'activités
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
afin
d’être
présenté
au
conseil
municipal
et
mis
à la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2025
Les
documents
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine
aux
horaires
suivants
:du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
et
de
13h30
à 17h.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide
:
- De
prendre
connaissance
du
rapport
d'activités
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile
pour
le compte
de
la Ville
de Valenciennes
pour
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ét
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
i
3
OCT.
1085
AVaenieness
_
Bemard
MOREAU
SI
:
le
Ci
lier
M
|
affichéte
À 3
OCT
205
xl
3
DEC.
207
à Console
Muncipa
a
—
a
a
-72- “ f
Ville de Valenciennes
DEL2025C04N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exeusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT Excusé: Mme
Emilie
LECLERCQ
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/4 -73- DEL2025C04N13
N°13
Thème : DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet : Approbation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
stationnement
en
voirie
et
en
ouvrages
et
autorisation
de
Monsieur
le Maire
à le
signer
Exposé
:
La
gestion
du
stationnement
sur
le territoire
de
la Ville
de
Valenciennes
a
été
confiée
à la
SPL
Stationnement
par
le biais
de
deux
contrats
de
délégation
de
service
public
:
-
un
premier
contrat
conclu
à partir
du
1%
octobre
2019
pour
une
durée
de
12
ans
relatif à la
gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et
dans
les
parcs
clos
des
Dentellières,
du
Théâtre
(Tertiales)
et
du
Centre
(Cœur
de
ville) ;
-
un
second
contrat
conclu
à partir
du
1*
novembre
2021
pour
une
durée
de
10
ans
relatif à la
gestion
du
stationnement
payant
dans
le parc
clos
de
l’Arsenal.
Ce
mode
gestion
n’est
toutefois
plus
adapté
au
dynamisme
global
de
la Ville
de
Valenciennes,
qui
se
traduit
par :
-
une
zone
économique
de
700
000
habitants
;
-
4
000
logements
prévus
pour
les
années
à venir
;
-
la mise
en
place
d’un
cinéma
en
centre-ville,
élément
attendu
comme
porteur
sur
l'attractivité
de
ce
dernier
;
-
la création
d’un
nouveau
pôle
éducatif :
-
la rénovation
du
musée
de
la Ville
de Valenciennes
;
-
la construction
d’un
nouveau
parking
pour
l'Hôtel
des
polices.
Aussi,
il apparaît
opportun
d'unifier
la gestion
de
l'ensemble
du
stationnement
sur
voirie
et en ouvrages
dans
une
seule
et
même
délégation
de
service
public
attribuée
à
un
opérateur
économique
spécialisé
dans
la
gestion
de
ce
type
d'équipements
et
dans
la
conduite,
sous
le
contrôle
de
la
Ville,
d’une
politique
de
stationnement
dynamique
et accueillante.
Cela
permet
de
conserver
les
avantages
de
la
délégation
de
service
public,
qui
opère
un
transfert
du
risque
industriel
et
commercial
au
délégataire,
tout
en
bénéficiant
de
l’expérience
et
du
savoir-faire
d’un
tiers
spécialisé
dans
le
domaine
du
stationnement
et
de
l'optimisation
financière
induite
par
la
mise
en
concurrence Ce
choix
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
politique
menée
par
la
Ville
de
Valenciennes
en
matière
de
stationnement
dans
l’objectif,
notamment,
de
développer
de
nouvelles
solutions
de
mobilité,
de
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
et d'améliorer
la qualité
du
service
pour
les usagers.
C’est
dans
ce
contexte
que
la Ville
de
Valenciennes
a entrepris
le
lancement
d’une
procédure
de
publicité
et
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’une
délégation
de
service
public
portant
sur
l’exploitation
des
services
de
stationnement
sur
voirie
et en
parcs
clos
sur
son
territoire
dans
le
cadre
des
articles
L.
3100-1
et
suivants
du
code
de
la commande
publique
(CCP)
et
L.
1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
2/4
{Transmis
an conôle
de légalité
Q DT
9995
ché
G
QCT
2978
4
+0
DEC,
207%
Te
TR
NN
74 DEL2025C04N13
territoriales
(CGCT).
Il
a été
demandé
aux
candidats
intéressés
de
déposer
une
offre
de
base
sur
une
durée
de
délégation
de
service
public
de
dix
ans
et
une
offre
variante
sur
une
durée
de
délégation
de
douze
ans.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a été
consultée
le
26
février
2025
et a
rendu
son
avis.
Le
comité
social
territorial
a
également
été
consulté
le
21
février
2025
et
a rendu
son
avis.
Par
délibération
n°DEL2025CO01N01
du
5
mars
2025,
le
conseil
municipal
a
:
-
approuvé
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
ia
gestion
du
stationnement
en
voirie
et
en
ouvrages
;
-
approuvé
le
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
déléguées
et
les
éléments
essentiels
du
futur
contrat
de
délégation
de
service
public
;
-
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à lancer
la
procédure
de
passation
du
futur
contrat
de
délégation
de
service
public
et
à signer
tout
document
en
lien
avec
ladite
procédure
;
-
autorisé
Monsieur
le
Maire
à résilier
les
deux
contrats
de
délégation
de
service
public
en
cours
avec
la
SPL
Stationnement,
sous
condition
suspensive
du
non-abandon
de
la
procédure
de
passation
du
nouveau
contrat
pour
imfructuosité
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général,
et
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
résiliation.
Des
avis
de
concession
ont
été
publiés
au
BOAMP,
au
JOUE
et
au
Moniteur
respectivement
les
13,
14
et
15
avril
2025.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
6 juin
2025.
Deux
offres
ont
été
déposées
dans
le
délai
imparti.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s’est
réunie
le
2 juillet
2025
et
a :
-
validé
les
candidatures
de
deux
offres
reçues
;
-
Émis
un
avis
favorable
afin
que
Monsieur
le
Marie
engage
des
négociations,
dans
les
conditions
prévues
par
l’articles
R.
3124-1
du
code
de
la
commande
publique
avec
les
deux
candidats.
Les
négociations
se
sont
tenues
par
échanges
écrits
et
lors
de
deux
réunions
en
présentiel
les
9 juillet
et
3
septembre
2025.
Les
candidats
ont
remis
leurs
offres
finales
le
12
septembre
2025.
Après
examen
et,
conformément
aux
critères
de
sélection
des
offres
prévues
au
règlement
de
consultation,
l'offre
variante
(c’est-à-dire
sur
une
durée
de
douze
ans)
de
la
société
INDIGO
arrive
en
première
position.
Un
rapport,
joint
en
annexe,
présente
les
motifs
de
choix
du
candidat
retenu.
Est
également
annexé
à
la
présente
délibération
le
projet
de
contrat
de
délégation
permettant
d'appréhender
son
économie
générale.
Au
vu
de
ce
rapport
et
de
l'exposé
qui
précède,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
choix
de
la
société
INDIGO
sur
une
durée
de
douze
ans
comme
délégataire
et
d'approuver
le
contrat
de
délégation
et
ses
annexes. Va
le rapport
de
présentation,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
1411-4,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
27
février
2025,
Vu
lavis
du
comité
social
territorial
du
21
février
2025,
Vu
la délibération
n°DEL2025C01N01
du
5 mars
2025,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
de
délégation
de
service
public
du
2 juillet 2025,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire joint
en
annexe
à la présente
délibération,
Vu
le résultat
du
scrutin,
3/4 -75- DEL2025CO4N13
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
1 voix
contre
Mme
DESOIL
Décide
:
- _
D'approuver
le
contrat
de
délégation
de
service
public
sur
12
ans
ayant
vocation
à
être
conclu
entre
la Ville
de Valenciennes
et la société
INDIGO
ainsi
que
ses
annexes
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
ayant
vocation
à être
conclu
entre
la Ville
de
Valenciennes
et la société
INDIGO
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
le
contrat
exécutoire
et pour
son
exécution,
notamment
à transmettre
la présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
L'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wrwwtelerecours.fr
»
4/4
Fr A Valenciennes. Le 9 octobre 2025 Semard MOREAU |1e Conseiller Municrpal
-76- Y°Z
Mille de
WG
Valenciennes
DEL2025C04N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 09
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mine
Elisa CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Fxcusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
à donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
.
Excusé
: Mme
Emilie
LECLERCCQ.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
D
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/4 -77- DEL2025C04N14
N°14
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet: Dissolution
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Stationnement
Exposé
:
La
SPL
Stationnement
a pour
objet
l'exploitation
et
la gestion
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Valenciennes.
Elle
s’est vue
confiée
deux
contrats
de
délégation
de
service
public
:
-
un premier
contrat
conclu
à partir
du
1°
octobre
2019
pour
une
durée
de
12
ans
relatif à la gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et
dans
les
parcs
clos
des
Dentellières,
du
Théâtre
(Tertiales)
et
du
Centre
(Cœur
de ville) ;
-
un
second
contrat
conclu
à partir
du
1*
novembre
2021
pour
une
durée
de
10
ans
relatif à la gestion
du
stationnement
payant
dans
le parc
clos
de
l’Arsenal.
Ce
mode
gestion
n’est
toutefois
plus
adapté
au
dynamisme
global
de
la Ville
de
Valenciennes,
qui
se
traduit
par :
-
une
zone
économique
de
700
000
habitants
;
-
4 000
logements
prévus
pour
les
années
à venir ;
-
la mise
en
place
d’un
cinéma
en
centre-ville,
élément
attendu
comme
porteur
sur
l'attractivité
de
ce
dernier
;
-
la
création
d’un
nouveau
pôle
éducatif ;
-
la rénovation
du
musée
de
la Ville
de
Valenciennes ;
-
la construction
d’un
nouveau
parking
pour
l'Hôtel
des
polices.
Aussi,
il apparaît
opportun
d’unifier
la gestion
de
l’ensemble
du
stationnement
sur voirie
et en
ouvrages
dans
une
seule
et
même
délégation
de
service
public
attribuée
à
un
opérateur
économique
tiers,
c'est-à-dire
qui
n’est pas
dans
une
relation
de
quasi-régie
avec
la Ville
de
Valenciennes.
Cela
permet
de
conserver
les
avantages
de
la
délégation
de
service
public,
qui
opère
un
transfert
du
risque
industriel
et
commercial
au
délégataire,
tout
en
bénéficiant
de
l'expérience
et
du
savoir-faire
d’un
tiers
spécialisé
dans
le
domaine
du
stationnement
et
de
l’optimisation
financières
induite
par
la
mise
en
concurrence. Ce
choix
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
politique
menée
par
la
Ville
de
Valenciennes
en
matière
de
stationnement
dans
l’objectif,
notamment,
de
développer
de
nouvelles
solutions
de
mobilité,
de
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
et d'améliorer
la qualité
du
service
pour
les usagers.
C’est
dans
ce
contexte
que
la Ville
de
Valenciennes
a entrepris
le
lancement
d’une
procédure
de publicité
et
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’une
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
des
services
de
stationnement
sur voirie
et en
parcs
clos
sur
son
territoire
dans
Le
cadre
des
articles
L.
3100-1
et
suivants
du
code
de
la commande
publique
(CCP)
et L.
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
mise
en
place
de
cette
nouvelle
délégation
de
service
public
implique,
si
elle
aboutit,
la
résiliation
des
deux
contrats
susvisés
en cours
attribués
à la SPL
Stationnement.
2/4
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
1
3
OCT
205
oc
ES DEL2025C04N14
Aussi,
par
délibération
n°DEL2025CO01N01
du
5
mars
2025,
le
conseil
municipal
a,
notamment
:
-
d’une
part,
approuvé
le principe
d’une
telle
délégation
de
service
public
;
-
d'autre
part,
autorisé
Monsieur
le Maire
à résilier
les deux
contrats
de
délégation
de service
public
en
cours
avec
la
SPL
Stationnement,
sous
condition
suspensive
du
non-abandon
de
la
procédure
de
pessation
du
nouveau
contrat
pour
infructuosité
ou
pour
tout
autre
motif
d’intérêt
général,
et signer
tout
document
en
lien
avec
cette
résiliation.
Cette
délibération
précisait
que
cette
résiliation
engendrerait
le
paiement
à
la
SPL
Stationnement
d’une
indemnité
de
l’ordre
de
5
millions
d’euros,
à
parfaire
selon
les
négociations
en
cours
avec
la
Ville
de
Valenciennes. Après
négociations,
l'indemnité
de
résiliation
à verser
à la SPL
Stationnement
s'élève
à 4 831
239
euros.
Les
modalités
de
fixation
de
ce
montant
sont
détaillées
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
et
présentant
les
conséquences
financières
de
la fin
anticipée
des
délégations
de
service
public
attribuées
à la
SPL
Stationnement.
Parallèlement,
le
montant
des
actifs
devant
revenir
à
la Ville
de
Valenciennes,
en
tant
qu’actionnaire
de
la
SPL
Stationnement
à
hauteur
de
90%,
consécutivement
à
la
dissolution,
est
estimé
entre
5
et
5,3
millions
d’euros. La
SPL
Stationnement
n’a
dès
lors
plus
lieu
d’être
et il convient
d'envisager
sa dissolution
anticipée,
qui
sera
suivie
de
sa
liquidation
à
l’amiable,
dans
les
conditions
de
l’article
L.
237-1
et
suivants
du
code
de
commerce. Âu
vu
de
l'exposé
qui précède,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver,
sous
condition
suspensive,
la
résiliation
des
délégations
de
service
public
conclus
avec
la SPL
moyennant
le versement
d’une
indemnité
de
4
831
239
euros
et,
toujours
sous
condition
suspensive,
et
d'approuver
la
dissolution
anticipée
de
la
SPL
Stationnement. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
commerce,
Vu
la délibération
n°DEL2025CO1N01
du 5 mars
2025,
Vu
la
note
explicative
des
conséquences
financières
de
la
fin
anticipée
des
délégations
de
service
public
attribuées
à la SPL
Stationnement
jointe
en
annexe
à la présente
délibération,
Vu
le résultat
du
scrutin,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
1 voix
contre
Mme
DESOIL
Décide
:
-
D'autoriser
la
dissolution
anticipée
de
la
SPL
Stationnement,
sous
condition
suspensive
de
la
sigaature
de
la délégation
de
service
public
avec
la société
INDIGO
;
-
D'autoriser,
dans
ce
cadre,
le(s)
représentant(s)
de
la
Ville
de
Valenciennes
au
sein
de
la
SPL
Stationnement
à
accomplir
et
signer
toutes
les
diligences
et
actes
en
vue
de
ladite
dissolution
et
à
procéder
à la désignation
du
liquidateur
amiable
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prononcer
la
résiliation
unilatérale
des
deux
délégations
de
service
public
conclus
avec
la
SPL
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
de
résiliation
à la SPL
de
4
831
239
euros,
sous
condition
suspensive
de
la signature
de
la délégation
de
service
public
avec
la société
INDIGO
;
3/4 -79- DEL2025CO04N14
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
et signer
toutes
les
diligences
et actes
nécessaires
au
règlement
des
conséquences
financières
de
la
dissolution
et de
la liquidation
amiable
de
la
SPL
Stationnement,
notamment
s'agissant
des
actifs
devant
revenir
à la Ville
de
Valenciennes
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et,
notamment,
à
la
transmettre
avec
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
www.telerecours.fr
»
4/4
A Valenciennes. Le 10 octobre 2025 Bernard MOREAU le Conseiller Municipal
|
RE
-80- TC
£
Mille de
WW
Valenciennes
DEL2025C04N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bermard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
.
Excusé
: Mme
Emilie
LECLERCQ
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/4 -81- DEL2025C04N15
N°15
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet: SPL
Stationnement
- Approbation
exercice
clos
2024
Exposé
:
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2017,
la
commune
de
Valenciennes
a
approuvé
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
dénommée
SPL
Stationnement
et
la
participation
de
Valenciennes
à
son
capital
social.
Par
délibération
du
29
janvier
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
du
capital
social
et
l'élargissement
des
missions
de
la SPL
Stationnement,
dont
l’objet
sociale
est
ainsi :
-
L'étude
et
la
réalisation
de
constructions
et
de
reconstructions,
de
réhabilitation,
de
rénovations
et
d'équipement
de
parcs
de
stationnement
et locaux
accessoires
ou
annexes
-
La
gestion,
l’exploitation
et
l’entretien
de
ces
parcs
de
stationnement
et
locaux
accessoires
ou
annexes
en tant que
propriétaire
ou preneur
à bail
-
Le
conseil
de
ses
actionnaires
en
matière
de
gestion
de parc
de stationnement
-
L’acquisition,
la
prise
à bail
à
construction,
à
bail
emphytéotique
ou
à
bail
commercial
ou
encore
la
location
simple
de
tels
parcs
de
stationnement
et
locaux
accessoires
ou
annexes
-
L'étude
et
la
réalisation
de
construction
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
sous
forme
de
mandat
ou
délégation
en
lien
avec
son
objet
social
-
L'organisation,
la
gestion,
l'exploitation
et
l’entretien
du
stationnement
en
voirie
ainsi
que
pour
toutes
prestations
de
services
liées
à ces
activités
-
La
participation
à
l’objectif
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Valenciennes
souhaité
par
ses
actionnaires
par
la
mise
en
œuvre,
en
tant
qu'organisateur
et/ou
participant,
de
toutes
activités/opérations/évènements
en
lien
avec
la
mobilité/les
déplacements,
destinés
à
favoriser/développer
toutes
formes
de
stationnements
en
centre-ville.
En
application
de
l’article
L
1524-5
alinéa
14
du
CGCT,
le conseil
municipal
de Valenciennes,
actionnaire
de
la
SPL,
doit
se
prononcer,
après
débat,
sur
Le
rapport
présenté
par
le représentant
de
la collectivité
membre
du
conseil
d'administration
au moins
une
fois
par
an.
Considérant
que
lorsque
certaines
informations
sont
protégées
au titre
du
secret
des
affaires
ou présentent
un
caractère
confidentiel,
le
rapport
le
mentionne
et
renseigne
le
point
concerné
sous
une
forme
adaptée,
ce
rapport
écrit
doit,
en
application
du
nouvel
article
D
1524-7
du
CGCT,
comporte
les
informations
suivantes
:
1°
La
présentation
de
la
société
(historique,
objet
social,
domaines
d'activités,
adresse
et
siège
social,
nombre
de
salarié...)
;
2°
L'état
des
relations
entre
la
collectivité
actionnaire
et
la
société
(contrats,
apports,
garanties
d'emprunt...)
;
3°
Les
modifications
statutaires
effectuées
dans
l’année
avec
historique
des
5 dernières
années
;
4°
Les
évolutions
de
l’actionnariat
intervenues
dans
l’année
avec
historique
des
5 dernières
années :
5°
L'état
de
l’ensemble
des
participations
de
la
société
au
capital
d’autres
sociétés
ou
groupements
d'intérêt
économique
;
2/4
earex
T9 OC
AA
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Affiché
le
Î
è
OCT
2095
EAN
13
DEC.
2075
TE
—
-82- 6° 7° 8° ge 10° 11° 12° 13°
DEL2025CO04N15
La
description
des
principaux
risques
et
incertitudes
d’ordre
financier,
juridique,
technique
ou
conjoncturel
auxquels
la
société
est
confrontée
et le
cas
échéant
leur
traitement
;
L'état
des
procédures
de
prévention
et
de
détection
des
faits
d'atteinte
à la
probité
mises
en
œuvre
par
la
société
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à la
modernisation
de
l'activité
économique
;
Une
information
sur
les
contrôles
éventuels
dont
la
société
fait
l'objet
;
Les
modalités
d'exercice
du
contrôle
analogue
pour
les
sociétés
publiques
locales
:
Le
bilan
de
la
gouvernance
des
élus
;
Les
éléments
de
rémunération
ainsi
que
les
avantages
en
nature
accordés
aux
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ou
du
groupement
ainsi
qu'aux
mandataires
sociaux
;
La
situation
financière
de
la
société
;
La
répartition
du
chiffre
d'affaires
par
secteur
d'activité
de
la
société
et,
s'il
est
disponible,
du
résultat
selon
les
mêmes
modalités.
Considérant
les
pièces
fournies
relatives
à
l’activité
2024
et
les
comptes
clos
produits
par
la
SPL
Stationnement,
à
savoir
:
°
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
reprenant
les
bilans
et
comptes
de
résultats
de
la
société
°
Le
rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
relatifs
aux
conventions
réglementées
+
Le
montant
global
des
rémunérations
versées
aux
cinq
personnes
les
mieux
rémunérées
+
Le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration,
en
date
du
05
juin
2025,
à l’Assemblée
Générale
ordinaire
du
24
septembre
2025
comprenant :
©
La
situation
et l’évolution
de
l’activité
de
la société
au cours
de
l'exercice
o
L'analyse
des
résultats
et de
la situation
financière
de
la société
La
présentation
des
faits
marquants
au cours
de
la clôture
d'exercice
et depuis
le 31/12/2024,
o
Les
évolutions
prévisibles
et perspectives
d’avenir
©
Le
rapport
de
gouvernance
d’entreprise
O
+
Le
PV
l’Assemblée
Générale
ordinaire
du
24
septembre
2025
sur
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
comportant
également
l’affectation
des
résultats
+
L’annexe
complément
au rapport
de
gouvernance.
Considérant
qu’une
erreur
apparaît
dans
les
documents
et
qu’il
y
a
lieu
de
rappeler
que
le
contrat
d’affermage
liant
la
ville
de
Valenciennes
et
la
SPL
Stationnement
pour
la
gestion
du
parking
de
l’arsenal
est
également
conclu
jusqu’au
30/09/2031
;
Sur
ces
bases,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
1
voix
contre
Mme
DESOIL
Décide
:
3/4 -83- DEL2025C04N15
° _
D'approuver
Le rapport
sur l’exercice
2024
de
la SPL
Stationnement.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
44
D A Valenciennes, Le
10
octobre
2025
Bermard
MOREAU
le Cnsailler
Municipal
-84- À Z
Ville de
7
Valenciennes
DEL2025C04N16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 09
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
La présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTL
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
PUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mine
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
à
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Ernilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 -85- DEL2025C04N16
N°16
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: SPL
Transalley
- Approbation
exercice
clos
2024
Exposé
:
Par
délibération
du
30
mai
2017
la
Ville
de
Valenciennes
a
approuvé
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
dénommée
SPL
Transalley
et sa participation
à son
capital
social
à hauteur
de
10
%.
La
SPL
TRANSALLEY
a
pour
objet
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
vue
de
favoriser
l'initiative
et
l'entrepreneuriat
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires
et
d'assurer
plus
particulièrement
la
gouvernance
générale
de Transalley,
en
particulier
la fixation
des
objectifs,
des
orientations
stratégiques
et de
l'organisation
générale.
En
application
de
l’article
L
1524-5
du
CGCT,
le
conseil
municipal
de
Valenciennes,
actionnaire
de
la
SPL
Transalley,
doit
se
prononcer,
après
débat,
sur
le
rapport
écrit
présenté
par
le
représentant
de
la
collectivité
membre
du
conseil
d'administration
au moins
une
fois
par
an.
Considérant
que
lorsque
certaines
informations
sont
protégées
au
titre
du
secret
des
affaires
où
présentent
un
caractère
confidentiel,
le
rapport
le
mentionne
et
renseigne
le
point
concerné
sous
une
forme
adaptée,
ce
rapport
écrit
doit,
en
application
du
nouvel
article
D
1524-7
du
CGCT,
comporter
les
informations
suivantes : 1°
La
présentation
de
la
société
(historique,
objet
social,
domaines
d'activités,
adresse
et
siège
social,
nombre
de
salarié...) ;
2°
L'état
des
relations
entre
la
collectivité
actionnaire
et
la
société
(contrats,
apports,
garanties
d'emprunt...) ;
3°
Les
modifications
statutaires
effectuées
dans
l’année
avec
historique
des
5
dernières
années
;
4°
Les
évolutions
de l’actionnariat
intervenues
dans
l’année
avec
historique
des
5 dernières
années
;
5°
L'état
de
l’ensemble
des
participations
de
la
société
au
capital
d’autres
sociétés
ou
groupements
d'intérêt
économique
;
6°
La
description
des
principaux
risques
et
incertitudes
d’ordre
financier,
juridique,
technique
ou
conjoncture!
auxquels
la société
est
confrontée
et le cas
échéant
leur
traitement
;
7°
L'état
des
procédures
de
prévention
et
de
détection
des
faits
d'atteinte
à La probité
mises
en
œuvre
par
la
société
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la corruption
et
à la modernisation
de
l'activité
économique
;
8°
Une
information
sur
les
contrôles
éventuels
dont
la
société
fait
l'objet
;
9°
Les
modalités
d'exercice
du
contrôle
analogue
pour
les
sociétés
publiques
locales
;
10°
Le
bilan
de
la
gouvernance
des
élus
;
11°
Les
éléments
de
rémunération
ainsi
que
les
avantages
en
nature
accordés
aux
représentants
de
La
collectivité
territoriale
où
du
groupement
ainsi
qu'aux
mandataires
sociaux
;
12°
La
situation
financière
de
la
société
;
13°
La
répartition
du
chiffre
d'affaires
par
secteur
d'activité
de
la
société
et,
s'il
est
disponible,
du
résultat
selon
les mêmes
modalités
;
{..). Considérant
les
pièces
fournies
relatives
à l’activité
2024
et les
comptes
clos
produits
par
la
SPL
Transalley,
2/3
ÀTranemis
au conrôte de gatuéle
À 3 OCT
2075
Affchéle
1 3 OCT
LUS
43
DEL. 205
-86- DEL2025C04N16
à
savoir
:
+
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
reprenant
les
bilans
et comptes
de
résultats
de
la société
;
e
Le
relevé
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
des
5
dernières
années
;
*
Le
rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
relatifs
aux
conventions
réglementées
;
e
Le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
à l'Assemblée
Générale
ordinaire
du
24
avril
2025
comportant
o
La
situation
et l’évolution
de
l’activité
de
la société
au
cours
de l'exercice
©
L'analyse
des
résultats
et de
la situation
financière
de
la société
©
La
présentation
des
faits marquants
au cours
de
la clôture
d'exercice
et depuis
le 31/12/2024,
©
Les
évolutions
prévisibles
et perspectives
d’avenir
o
Le
rapport
de
gouvernance
d’entreprise
o
Le
bilan
social
+
Le
PV
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
du
24
avril2025.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
28
voix
pour,
2
non
participations
au
vote
M.
L'HERMINE,
M.
MOREAU
Décide
:
°
_ D’approuver
la clôture
des
comptes
2024
de
la SPL
Transalley.
Faïit
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vant
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www telerecours.fr
»
3/3
le Conseiller Municipal À Valenciennes, Le 10 octobre
2025
Bernard
MOREAU
-87- Y(/
Ville de
V4
Valenciennes
DEL2025CO04N17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Séance
du
9 octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
ke
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Ha
viil
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M,
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick ROUSSIES,
Mme
Isabetle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
_88- DEL2025C04N17
N°17
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Action
Cœur
de
Ville
: Avenant
n°1
au
Contrat
de
Revitalisation
Artisanal
et Commercial
Exposé
:
Par
plusieurs
délibérations
en
2018
et 2019,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
de
centre-ville
et
autorisé
la
conclusion
d’un
Contrat
de
Revitalisation
Artisanale
et Commerciale
(CRAC)
avec
la
CCI
Hauts
de
France,
puis
avec
la
SAS
Attractive
Valenciennes
qui
s’y
est
substituée
en
2020.
Ce
contrat
qui
s’inscrit
dans
le programme
Action
Cœur
de Ville,
vise
à :
-
Assurer
une
cohérence
du
développement
commercial
en
termes
de
localisation
et
de
typologie
de
commerces,
en
fonction
d’une
programmation
cible
-
Lutter
contre
la vacance
en
remettant
sur
le
marché
des
cellules
adaptées
aux
activités
ciblées
-
Proposer
des
locaux
commerciaux
rénovés
à
un
prix
de
location
supportable
pour
de
nouveaux
porteurs
de
projet
-
Favoriser
l’émergence
de nouveaux
concepts
commerciaux
-
Soutenir
le développement
de
nouveaux
commerces
dans
leurs
premières
années
d'activité
-
Veiller
à
la
préservation
des
savoir-faire
des
entreprises
tout
en
les
accompagnant
dans
leur
modernisation
et
leur
développement,
en
correspondance
avec
l’évolution
des
aitentes
et
des
comportements
des
consommateurs
(e-commerce,).
Le
périmètre
du
CRAC
est
le suivant :
-
Périmètre
prioritaire
:
-
Rue
de
Lille,
partie
Est
(vers
la place
du
Hainaut)
-
Rue
de
la Paix
-
Rue
Saint-Géry
(jusqu’à
l’avenne
d'Amsterdam)
-
Rue
de
Paris,
partie
Nord
(du
bas
de
la place
Saint
Nicolas
jusqu’à
la rue
de
la Vieille
Poissonnerie)
-
Rue
de
la Vieille
Poissonnerie
-
Rue
de
Famars,
partie
Nord
(de
la place
d’Armes
jusqu'à
la rue
des
Fouions)
-
Périmètre
secondaire
:
-
Rue
de
Lille,
partie
Ouest
(vers
la place
de
la République)
-
Rue
de
Famars,
partie
circulée
(de
la rue
des
Foulons
jusqu’à
la rue
de
la Barre)
-
Rue
du
Quesnoy,
partie
Sud
(de
la rue
de
Hesques
jusqu’à
la rue
du Petit
Fossart)
-
Place
du
Hainaut.
A
aujourd’hui,
la
SAS
Attractive
Valenciennes a
réalisé
l’acquisition
de
12
cellules
commerciales
au
sein
de
son
périmètre
d'intervention,
et signé
13
protocoles
de
maîtrise,
soit
83
%
du
programme
immobilier
te] qu’il
figure
en
annexe
3
du
Contrat.
En
outre,
plus
de
120
projets
de
maîtrise
immobilière
ont
été
étudiés.
Plusieurs
facteurs
ont
été
observés
durant
les
cinq
premières
années
du
contrat,
qui
nécessitent
de
le
faire
évoluer:
-
L'évolution
de
l'attractivité
commerciale
des
secteurs
d'intervention
de
la
SAS
Attractive
Valenciennes.
-
Les
acquisitions
de
SAS
Attractive
Valenciennes
se
concentrent
actuellement
principalement
dans
certaines
rues
du
secteur
prioritaire
d'intervention
: rues
de
la Vieille
Poissonnerie,
de
Lille,
de
Paris.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
1
3
û
CT.
15
Affiché
f
3
OCT
25
GA
13
DEL,
10 DEL2025C04N17
-
La
nécessité
d'adapter
les mesures
incitatives
à la location
commerciale.
-
Les
preneurs
à
bail
bénéficient
d’une
atténuation
du
loyer
annuel
de
25
%
grâce
à
une
franchise
totale
des
trois
premiers
mois
de
loyer.
Ce
fonctionnement
s’avère
conireproductif
sur
le
moyen
terme
en
ne
permettant
pas
au
commerçant
débutant
de
mesurer
la
viabilité
de
son
modèle
économique.
-
Le
décalage
dans
le
temps
de
la prise
d'effet
du
Contrat.
Le
démarrage
de
l’opération
n’a
été
effectif
qu’en
début
d'année
2020.
Les
cadres
financiers
fournis
en
annexe
de
l'offre
de
la
CCT
Hauts-de-
France,
calés
sur
un
démarrage
en
2019
sont
donc
caduques.
En
outre,
ce
decalage
induit
des
modifications
du
séquençage
des
remboursements
par
SAS
Attractive
Valenciennes
des
avances
consenties
par
le Concédant.
En
conséquence,
en
application
de
l’article
7.2
du
Contrat,
compte
tenu
des
facteurs
exposés
ci-avant,
La
Ville
de
Valenciennes
et
la
SAS
Attractive
ont
souhaité
faire
évoluer
le
Contrat
par
avenant,
étant
entendu
que
ces
évolutions
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
économique
du
Contrat
et
n’ont
pas
pour
effet
de
modifier
les conditions
initiales
de
la mise
en concurrence.
Les
évolutions
concernent
les points
suivants
:
-
Ii convient
de
recaler
le calendrier
de
l’opération
en
se basant
sur
la période
de
démarrage
effectif du
contrat.
Outre
ce
recalage
dans
le
temps
des
cadres
financiers,
il est
proposé
également
d’en
ajuster
les
chiffres
pour
coller
à la
réalité
de
l’exécution
financière
des
5
premières
années
du
Contrat
et
d'intégrer
les chiffres
du prévisionnel
réestimé
pour
la fin
du
Contrat.
-
Les
parties
conviennent
d'instaurer
une
veille
renforcée
sur
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
charger
le
comité
«
droit
de
préemption
urbain
»
d'étudier
chaque
cession
de
fonds
de
commerce
survenant
sur ce périmètre.
Cette
veille
permettra
au
concessionnaire
d'être
attentif et prêt
à agir
au
cas
par
cas.
-
La
franchise
de trois
mois
de
loyer
est remplacée
par
une
franchise
progressive
étalée
sur
12
mois.
-
Les
documents
financiers
prévisionnels
sont
mis
à jour
et annexés
au
Contrat.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
L'HERMINE
Décide: - D'approuver
l’Avenant
1 au
Contrat
de
Revitalisation
de
l'Artisanat
et du
Commerce,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’Avenant
1
au
Contrat
de
Revitalisation
Artisanale
et
Commerciale
et
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
de
publicité
et
transmission
subséquentes. Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
ia commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet
wws.telerecours.
fr »
À
Valenciennes,
Le 10 actabre 2025 Semard MOREAU te Conseiller Municipal
-90- a
|
vC
Z
Mille
de
NF
Valenciennes
DEL2025C04N18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mrne
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
-91- DEL2025C04N18
N°18
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Ouvertures
dominicales
2026
Exposé
:
L'article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
dispose
: « dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Eile
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
prernier
dimanche
concerné
par
cette
modification
».
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
consultatif
de
l'organe
délibérant
et
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est membre.
La
fédération
des
boutiques
de
Valenciennes
et
la
direction
du
centre
commercial
place
d’Armes
ont
été
concertées
et ont
proposé
les dates
suivantes
pour
l’année
2026 :
Dimanche
11 janvier
(1*
dimanche
des
Soldes
d’hiver)
Dimanche
29
mars
(braderie
de
printemps)
Dimanche
21 juin
(Fête
de
la Musique
et Fête
des
Pères)
Dimanche
28
juin
(1®
dimanche
des
soldes
d'été)
Dimanche
29
novembre
(dimanche
suivant
le Black
Friday)
Dimanche
6
décembre
(Noël)
Dimanche
13
décembre
(Noël)
Dimanche
20
décembre
(Noël)
Par
ailleurs,
en
vertu
des
dispositions
du
texte
précité,
l’avis
de
l’assemblée
communautaire
a été
sollicité.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis au
contrôle de légalité 1eÀ à
OC.
207
Acné
À
3 OCT
20
Lu
13
DEL.
1075
a
——
-92- DEL2025C04N18
- De
se prononcer
favorablement
sur
le choix
des
dates
relevant
de
la dérogation
au repos
dominical.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
A Vatenciennes, Le
10 actabre
2025
Bemard
MOREAU
1e Conseiller Murcipal
-93- TC
Mille
de
F7
Valenciennes
DEL2025C04N19
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mill
igt-cinq,
Le
0
b
i
t
rase
se
ENST
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTT,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
2 donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M,
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 -04- DEL2025C04N19
N°19
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
restauration
du
mur
support
et
à
la
réalisation
et
la
conception
d'une
fresque
murale
sur
le
bâtiment
de
la
maison
d'arrêt
de
Valenciennes
et autorisation
de
Monsieur
le Maire
à la signer
Exposé
:
La
Ville
de
Valenciennes
accueille
sur
son
temitoire
une
maison
d'arrêt
(ci-après
«
l'établissement
pénitentiaire
»),
sise
au
75
rue
Lomprez
à Valenciennes
(59300)
et dont
l'Etat
est propriétaire.
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l'entrée
Nord
de
la
Ville,
ia
Communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole
a
engagé
des
travaux
qui
constituent
un
projet
majeur
pour
le
territoire.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Valenciennes
souhaite
participer
à
la
dynamisation
de
la
rue
Lomprez
et
offrir
aux
habitants
de
son
territoire
une
nouvelle
fresque
en
adéquation
avec
la
métamorphose
urbaine
en
COUS, Pour
rappel,
en
août
2004,
un
appel
d'offres
européen
pour
la
réalisation
d’une
fresque
murale
sur
ie
mur
de
la
maison
d'arrêt,
au
niveau
de
l'entrée
Nord
de
l’établissement
pénitentiaire
a été
lancé.
Au
terme
de
cette
procédure,
la
société
Clear
Chanel
a
été
sélectionnée
pour
la
réalisation
de
cette
fresque
murale.
C’est
ainsi
qu’une
œuvre
artistique
a été
réalisée
par
l’artiste
Benoit
COUSIN
en
2006.
La
Ville
souhaite
recouvrir
la
fresque
actuelle
par
un
projet
artistique
urbain
participatif.
En
effet,
les
habitants
des
quartiers
voisins,
seraient
associés
à la
réflexion
du
travail
artistique
visant
à recouvrir
le
mur
Nord
de
la
maison
d’arrêt,
d’une
surface
de
1
000m°.
A
cette
fin,
l’accord
de
l'artiste
Benoit
COUSIN
pour
recouvrir
la
fresque
recouvrant
le
mur
de
l’établissenent
pénitentiaire
a été
obtenu,
le
20
décembre
2024.
Ce
projet
de
fresque
murale
est
un
projet
dont
la
réalisation
comprend
deux
étapes
majeures.
Dans
un
premier
temps,
les
travaux
pour
la
restauration,
la
consolidation
et
1a
préparation
des
murs
de
l'enceinte
de
l'établissement
pénitentiaire
sont
à
effectuer.
A
la
suite
de
cela,
le
projet
de
création
artistique
pourra
être
lancé. Dans
un
souci
de
conduite
optimale
de
la
réalisation
de
la
future
fresque
murale,
l'Etat,
propriétaire
de
l'établissement
pénitentiaire,
a
entendu
confier
une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
Ville
de
Valenciennes,
par
un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
conformément
aux
articles
L.
2422-5
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
C’est
l'objet
du
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération.
En
l’occurrence,
l’Etat
transfèrerait
sa
maîtrise
d’ouvrage
à
la
Ville
de
Valenciennes
pour
la
réalisation
de
la
fresque
murale
de
l’enceinte
de
la
maison
d'arrêt.
Les
missions
confiées
à la ville
consisteraient
à
:
-
la
définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l’opération
sera
étudiée
et
exécutée - la
préparation,
passation,
signature
après
approbation
du
choix
de
l’attributaire,
des
marchés
publics
ainsi
que
le suivi
de
leur
exécution
- le paiement
des
marchés
publics
- la réception
de
l’opération.
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
î
3
Û
CI
D
ati
3 QU,
2005,
13
DEL. 2075
L
Es
_—
-95- DEL2025C04N19
Les
couts
prévisionnels
du
projet
de
fresque
murale
ont
été
estimé
à 800
000€.
L’Etat
consent
à apporter
une
participation
financière
à hauteur
de
300
000
€
à
la
ville
de
Valenciennes
pour
cette
opération.
Le
reste
à
charge,
estimé
à
500
000
€,
sera
pris
en
charge
par
la
ville
de
Valenciennes.
Le
Conseil
Municipal
Apres
en
avoir
délibere
Par
30
voix
pour,
Décide
:
Sous
réserve
de
l’accord
définitif du Ministère
:
- D'approuver
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'Etat
et la ville
de Valenciennes
pour
la
restauration
du
mur
support
et
la
réalisation/
conception
d’une
fresque
murale
sur
le
bâtiment
de
la
maison
d’arrêt
de
Valenciennes
;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'Etat
et
la
ville
de
Valenciennes
pour
la
restauration
du
mur
support
et
la
réalisation/
conception
d’une
fresque
murale
sur le bâtiment
de
la maison
d’arrêt
de Valenciennes
et ses
avenants
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
diligences
pour
rendre
la
convention
exécutoire
et pour
son
exécution,
notamment
à transmettre
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
au
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ét
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
|A Valenciennes, Le 10 oclabre 2025 |Bemard MOREAU
Conseiller Municipal Y°Z
Ville
de
WG
Valenciennes
DEL2025C04N20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER.
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mine
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-97- DEL2025C04N20
IN°20
Thème : CONVENTIONS Objet: Convention
de
prise
en
charge
financière
-
Partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes Exposé
:
Conscients
de
l'importance
de
la prévention
des
risques
d’ordre
psychologiques,
sanitaires
et sociaux
au
sein
des
établissements
scolaires,
des
Établissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(E.A.JE.),
et
du
Pôle
Parentalité,
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
(CHV)
souhaitent
unir
leurs
efforts
dans
le cadre
d’une
mission
partagée
de santé
publique.
Ce
partenariat
vise
à améliorer
l'accès
aux
professionnels
de
santé,
à renforcer
la réactivité
des
interventions
en
cas
de
situation
préoccupante,
et
à développer
une
culture
partagée
de
prévention
et
d'accompagnement
au
sein
des
établissements
scolaires,
des
E.A.J.E.,
et du
Pôle
Parentalité.
Cette
convention
repose
sur la volonté
commune
de
garantir
la continuité
pédagogique
des
enfants
lorsqu'ils
sont
scolarisés,
en
favorisant
un
environnement
sain,
sécurisé
et
attentif à leurs
besoins.
Afin
d'assurer
la bonne
mise
en
œuvre
des
actions
prévues,
l’usage
des
locaux
municipaux
sera
encadré
pour
faciliter
les
interventions,
les
rencontres
et
les
formations
du
personnel
le
cas
échéant.
Par
ailleurs,
un
comité
de pilotage,
composé
de
représentants
des
parties
signataires
et des
acteurs
concernés,
sera
mis
en
place
et se
réunira
trois
fois
par
an pour
suivre
l’avancement,
ajuster
les
dispositifs
si nécessaire
et garantir
la cohérence
des
actions.
Il
convient
dès
lors
de
définir
par
le
biais
d'une
convention
les
modalités
des
financements
des
actions,
validées
en
comité
de
pilotage,
menées
par
le
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
la Ville
de Valenciennes,
correspondant
à 50%
des
dépenses,
déduction
faite
des
subventions
et financements
extérieurs
perçus.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01/09/2025.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
1 non
participation
au vote
Mme
CAUDRELIER
Décide
:
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité le
i
è
OCT.
16
amenéte
À à
OUI
207
ul
3
DEL,
2935
ES
-98- DEL2025C04N20
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
prise
en
charge
financière
et
tout
document
y
afférant
le
cas
échéant,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
éventuels
avenants.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet,
La décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wuw.telerec
st»
3/3
|A Valenciennes, Le
10
actobre
2025
| Bemart
MOREAU
le Conseiller Municipal
_-99- ke 4
Ville de Valenciennes
DEL2025C04N21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 octobre
2025
L'
feux
mille
vingt-cinq.
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
vill
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTE,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
à donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Miche!
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 -100- DEL2025C04N21
N°21
Thème : CONVENTIONS Objet: Campagne
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
errants
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
l’errance
animale,
Vu
les conditions
fixées
par
la Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’octroi
de
subventions
dans
le cadre
des
campagnes
de
stérilisation
des
chats
errants,
Vu
les
actions
menées
en
partenariat
avec
l'association
Citanimal,
Considérant
l'intérêt
de
pérenniser
les
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants,
Considérant
que
la
convention
établie
entre
les
services
municipaux
de
la
ville
de
Valenciennes
et la
Fondation
30
Millions
d’Amis
se
décline
au
travers
d’une
convention
secondaire
établie
entre
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Valenciennes
et
l’association
locale
Citanimal,
Considérant
la
possibilité
d’intégrer
le
renouvellement
de
ces
sessions
de
conventions
successives
dans
un
programme
pluriannuel
de
lutte
contre
l’errance
animale,
Il
est
instauré,
à compter
de
l’année
2025,
un
programme
pluriannuel
d’actions
en
faveur
de
la
stérilisation
et
de
l'identification
des
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable.
Ce
programme
vise
à lutter
contre
l’errance
féline,
prévenir
la
surpopulation
animale
et
favoriser
le
bien-être
des
animaux.
Dans
le
cadre
de
ce
programme
pluriannuel
de
5 ans,
il
est
mis
en
place
un
partenariat
entre
les
services
de
la
Ville
de
Valenciennes
et
respectivement,
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
et
l'association
locale
Citanimal.
Ce
double
partenariat
se
décline
au
travers
de
conventions
financières
individualisées
à
renouveler
de
manière
coordonnée
après
épuisement
des
budgets
et
impliquant
:
-
Une
campagne
organisée
en
lien
avec
l'association
Citanimal
et
les
vétérinaires
partenaires,
-
Une
convention
individuelle
d’exécution
sera
signée
entre
la
commune
et
les
partenaires
opérationnels,
fixant
des
objectifs
chiffrés
de
stérilisation
d'animaux
errants,
-
La
mise
à disposition
des
crédits
correspondants
seront
inscrits
et
votés
au
budget
de
l'exercice,
-
Un
rapport
d'exécution
sera
établi
et
transmis
à la
Fondation
30
Millions
d’Armis.
H
est
rappelé
que
le
renouvellement
du
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
est
conditionné
à
l'utilisation
complète
des
crédits
alloués.
En
conséquence,
les
actions
menées
dans
le
cadre
du
présent
programme
devront
veiller
à respecter
cette
exigence,
sans
générer
de
reliquats
non
justifiés.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
3
0
CI
105
Affiché la 3 D(]
29% aan
F3
DEC.
2075
:
_
_
-101- DEL2025C04N21
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Decide
:
+
De
valider
le
programme
de
la
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
établi
sur une
période
5 ans
à compter
de
l’année
2025.
+
D'attribuer,
à
compter
de
2025,
un
budget
total
20
000
€
pour
une
durée
de
5
années,
pour
la
participation
de
la
Ville
de
Valenciennes
au
dispositif
cofinancé
à
part
égale
par
la
Fondation
30
Millions
d’Amis.
Ce
budget
étant
associé
à établissement
de
conventions
financières
renouvelables
entre
la Fondation
30
Millions
d’Amis
et
l'association
Citanimal,
mandatée
pour
mettre
en
œuvre
le
présent
dispositif.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
conventions
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
ou
leur
renouvellement
à
épuisement
des
budgets
alloués.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
aux
demandes
de
subvention
relatives
à
cette
campagne,
de
signer
tous
les
actes
et
avenants
liés
à
ces
subventions
et de
faire procéder
et signer
tous
les actes
relatifs
à la perception
ce
ces
aides
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vant
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le
10
octobre
2025
Bermard
MOREAU
te Conseiller
Municipal
Î
|
-102- À
“
TZ
Ville
de
VF
Valenciennes
DEL2025C04N22
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
Nornbre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
xcusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents:
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Miche!
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE
-103- DEL2025CO04N22
N°22
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Convention
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
les
écoles
privées
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
- Année
2025
Exposé : Vu,
la loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009
tend
à garantir
la parité
de
financement
entre
les
écoles
primaires
publiques
et privées
;
Vu,
le
décret
n°
2010-1348
du
9 novembre
2010
donne
les
modalités
d’application
;
Vu,
la
circulaire
n°
12-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sans
contrat ;
La
participation
de
la
commune
est
formalisée
par
l'établissement
de
conventions
annuelles
dont
le
montant
de
subventionnement
est établi
à partir
du
compte
administratif
de
l’année
N-1,
dont
la date
limite
de vote
est
fixée
au 30/06/N.
Pour
l’année
2025,
il
est
proposé
d’établir
une
convention
selon
le
modèle
joint
à
la
présente
délibération
avec
les
OGEC
ou
l'association
d'école
dont
la liste
et les montants
des
participations
sont repris
ci-après
:
Montant
annuel
en
euros
|
Association
école
Notre
Dame
103
293,28
OGEC
de
l’école
Sainte
Marie
120
073,18
OGEC
de
l’école
Saint
Jean
Baptiste
208
899,54
OGEC
de
l’école
Marie
Immaculée
86
619,23
Le
versement
se
fait
dès
le
retour
de
la
convention
signée,
accompagnée
du
compte
de
fonctionnement
de
l’OGEC
/ l'association
de
l’école
de
l’année
scolaire
écoulée
et
de
l’état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
l’école au
jour
de
la rentrée
de
septembre
2024.
Par
ailleurs,
suite
à
une
erreur
matérielle
survenue
lors
de
la
comptabilisation
des
élèves
en
2024,
l’école
Saint
Jean
Baptiste
fait
l’objet
d’une
régularisation
de
+
8
573,64
euros
; cette
régularisation
sera
versée
en
même
temps
que
la
subvention
2025.
La
dépense
totale
de
527
458,87
euros
est
inscrite
en
fonction
213
-— service
gestionnaire
3010
—
compte
6558. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
2 non
participations
au vote
Mme
COLSON,
M.
ROUSSIES
2/3
Transmis
au
mme
lgélk
19 DT
DB
Affiché d
300
25
aa
13
DEC,
205
-104- DEL2025C04N22
Décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
quatre
conventions
avec
les
OGEC
et
l’association
et,
-
D’accepter
le
versement
des
quatre
subventions
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
IS
É
»
u Le
Go
À
Vatenciennes,
Le 10 actobre 2025 Bernard MORÉAU le Conseiller Municipal
-105- Y(£
Ville de
Y
Valenciennes
DEL2025C04N23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
09
octobre,
à
dix-sept
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
vil!
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025.
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Armaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR
Absents: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
172 -106- DEL2025C04N23
N°23
Thème : CONVENTIONS Objet : Convention
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
à la Boutique
de
Gestion
Espace
(BGE)
Exposé : La
BGE
Hauts-de
France
est
une
association
qui
accompagne
la
création
d’entreprise
à
travers
la
mise
à
disposition
d’une
expertise
indépendante
auprès
des
porteurs
de
projet.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
commerciale,
la
Ville
de
Valenciennes
souhaite
soutenir
l’action
de
BGE
Hauts-de-France
qui
vise
à favoriser
le
développement
de
nouveaux
commerces
en
centre-
ville. Dans
ce
cadre,
l’association
sollicite
un
soutien
financier
d’un
montant
maximal
de
50
000
€
pour
accompagner
l'installation
de
nouveaux
commerces.
Ce
soutien
financier
peut
aller
jusqu’à
3
000
€
par
projet
de
création.
Les
crédits
seront
inscrits
au budget
primitif 2026.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
34
voix
pour,
Ï non
participation
au
vote
M.
RIZZO
Décide
:
- _
D'approuver
la convention
de
subvention
2026
de l'association
BGE
Hauts-de-France,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée
et tout
document
y
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
2/2
Transmis au
contrôle
de
légalité
le
1
3
Û CI
105
|A Valencennes
|
Bernard
MOREAU
Affiché
el
3
001
2075
TL
?3
DEC.
2045
18 Conseiller Municipai
——
a
-107- TZ
Ville de
WW
Valenciennes
DEL2025C04N24
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de la
vil
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
fsabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exçusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 -108- DEL2025C04N24
N°24
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Caisse
des
Ecoles
relatif
à
la
fourniture
de
mobiliers
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires
de
la Ville
de
Valenciennes
et
les
lieux
d'accueils
périscolaires
Exposé
:
Dans
le
contexte
actuel
d'optimisation
des
achats
publics,
de
logique
de
résultat
des
actions
publiques
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Caisse
des
Ecoles
souhaitent
recourir
au
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
des
articles
L
2113-6
et
L
2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique. Aussi,
il est
nécessaire
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et de
définir
les modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la
passation
du
et
des
contrat(s)
et
pour
le
choix
du
prestataire
commun
aux
membres
pour
la
fourniture
de
mobiliers
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
Ville
de
Valenciennes
et
Les
lieux
d'accueils
périscolaires.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à gérer
l'exécution
de
son
marché.
Le
coordonnateur
de
groupement
est
la Ville
de Valenciennes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
CGCT,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
-
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
mobiliers
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et primaires
de
la Ville
de
Valenciennes
et les
lieux
d'accueils
périscolaires
-
D'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
3
{
CI
206
asrenéle À 3 OCT
20
A1
3
DEL, 2075
_
-109- DEL2025C04N24
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le(s)
marché(s)
ou
accord-cadre(s)
correspondant(s)
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
constitutive.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www
COUTSÎ
»
313
À Valenciennes, Le
10 octobre
2025
Bermard
MOREAU
le Canseiller
Municipal
-110- À
7
x
£
Ville
de
#
Valenciennes
DEL2025C04N25
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 09
octobre,
à dix-sept
heures,
Le Conseil
Municipal
de
ia ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 -111- DEL2025CD04N25
N°25
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes,
le
CCAS
et
la
Caisse
des
Ecoles
en
vue
de
la
préparation
et
de
la
passation
des
marchés
d'assurances
des
biens
et
des
personnes
Exposé
:
Dans
le
contexte
actuel
d'optimisation
des
achats
publics,
de
logique
de
résultat
des
actions
publiques
et de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la Ville
de
Valenciennes,
le
CCAS
de
Valenciennes
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
Valenciennes
souhaitent
recourir
au
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
des
articles
L
2113-6
et
L
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
vue
de
la
préparation
et
de
la
passation
de
marchés
d’assurances
des
biens
et des
personnes.
Aussi,
il est
nécessaire
d’approuver
la convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la passation
-
du
marché
d'assistance
et
de
conseil
pour
le renouvellement
des
contrats
d'assurance
-_
duet
des
contrat(s)
d'assurances
des
biens
et
des
personnes.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à gérer
l'exécution
de
son
marché.
Le
coordonnateur
de
groupement
est
la Ville
de
Valenciennes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
Li414-3
du
CGCT,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
-
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
du
marché
d’assistance
et de
conseil
pour
le renouvellement
des
contrats
d'assurances
et de
la passation
du
ou
de(s)
contrats
d'assurances
des
biens
et personnes,
-
D'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
2/3
Transrms
au
conrréle de
légaltéte
À
3
oCI
1075
achete
À 3 OCT
108
am
13
DEL
205 En
-112- DEL2025CO04N25
- _
D’autoriser
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
telerecours.fr
»
3/3
—————
|A Valenciennes, Le
10
octobre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
-113- "
4
Ville de Valenciennes
DEL2025C04N26
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
09
octobre,
à dix-sept
h
ss,
de
Conseil
Municipal
de
la
vill
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Saïle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanne
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-114- DEL2025C04N26
N°26
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet
:
Acquisition
des
parcelles
AH
n°39
ET
40
sises
Rue
de
Tinchon
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L
2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
l’article
L
1111-1
et
L
1211-1
;
Considérant
l’apparition
de
faits
de
délinquance
au
niveau
de
garages
vacants
cadastrés
section
AH
n°39
et
40,
rue
de Tinchon
à Valenciennes,
entraînant
un
contexte
d’insécurité
au
sein
de
ce secteur
de
la Ville.
Actuellement,
la
parcelle
AH
n°39
appartient
à M.
DEPRAETERE,
également
propriétaire
d’un
immeuble
à
usage
d'habitation
vacant
situé
68
rue
de
Tinchon.
Quant
à la parcelle
AH
n°40,
celle-ci
est propriété
de
La
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut.
Au
regard
des
problématiques
mentionnées,
la
ville
de
Valenciennes
et
les
propriétaires
se
sont
rapprochés
afin
de
solutionner
la
situation
des
garages
inoccupés
depuis
plusieurs
années
et dont
l’état
est
très
dégradé
en
raison
de
squats
récurrents.
Dans
ce
contexte,
la
SIGH
s’est
engagée
à
démolir
les
garages
ainsi
qu’à
mener
une
opération
d’acquis-
amélioré
sur
l'immeuble
de
M.
DEPRAETERE.
Ainsi,
après
acquisition,
la
SIGH
mènera
des
travaux
de
réhabilitation
sur
ledit bien
qui
sera
ensuite
mis
en
location.
En
contrepartie,
après
la
déconstruction
des
garages,
la
Ville
de
Valenciennes
s’engage
à acquérir,
auprès
de
la
SIG,
les parcelles
cadastrées
section
AH
n°39
(119
m2)
et n°49
(166
m°),
au prix
de
20
000
€ TTC.
Une
réflexion
pourra
être
menée
en
vue
d’un
projet
d'aménagement
de
l’espace
vert
dénommé
«
Square
Jouglet
».
S'agissant
d’une
acquisition
amiable
dont
la
valeur
est
inférieure
au
seuil
de
consultation
de
180
000
€,
la
saisine
de
l’Avis
de
la Direction
Immobilière
de
l'Etat
ne
s'impose
pas.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
2 non
participations
au
vote
M.
GANA,
M.
GRANDAME
Décide
:
-
D'autoriser
l'acquisition
auprès
de
la
SIGH
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°39
et 40,
situées
rue
de
Tinchon
à
Valenciennes,
d’une
contenance
totale
d'environ
de
285
m,
au
prix
de
20
000
€
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
i
3
OCT
20%
affichées
DCT
000
…
43
DEC
2075
_
-115- DEL2025C04N26
TTC.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la ville.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
acquisition.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
<< — —
À Valenciennes, fa
10
octobre
2025
Bernard
MOREAU
le Canseiller
Municipal
-116- Y(
Z
Ville de
W
Valenciennes
DEL2025C04N27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick ROUSSIES,
Mme
Isabelle DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-117- DEL2025CO04N27
N°27
3 hème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet: Classement
dans
le
domaine
public
des
espaces
et
voiries
situés
rue
de
Vauquois,
rue
des
Eparges
et rue
des
Agglomérés
à Valenciennes
Exposé : Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L
21i1-1àL2111-14; Vu
l’article
L
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Les
espaces
publics
de
la
Cité
des
Agglomérés
et
du
quartier
Dutemple
ont
fait
l’objet
de
différentes
opérations
de
requalification
à
la
fois
dans
le
cadre
du
Groupe
Interministériel
pour
la
Restructuration
des
Zones
Minières
(GIRZOM)
et
du
programme
de
Rénovation
Urbaine.
Le
classement
dans
le domaine
public
de
ces
espaces
n’a
pas
été
finalisé.
Par
délibération
en
date
du
1"
juillet
2024,
la
Ville
de
Valenciennes
a décidé
de
procéder
à l'acquisition
par
SIGH
de
ces
espaces
publics
composés
de
voiries,
espaces
verts,
aire
de
jeux
et
stationnement.
L'acte
d'acquisition
a été
régularisé
le
15
avril
2025.
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes
est
désormais
propriétaire
des
parcelles
ci-après
désignées
:
-
Rue
de
Vauquois
:section
AD
numéro
316,
-
Rue
des
Eparges
:section
AD
numéro
32,
-
Rue
des
Agglomérés
:section
AF
numéros
352,
355,
463,
468,
472,
487,
512
et
561.
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
parcelles
est
destiné
à un
usage
direct
du
public.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
141-3
qui
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
En
l'espèce,
les
emprises
concernées
sont
affectées
à la
circulation
terrestre
et
au
stationnement
de
véhicules.
p
P
s
S'agissant
d’une
mise
en
concordance
avec
l'usage
qui
en
est
déjà
fait,
son
classement
dans
le
domaine
public
n’aura
pas
de
conséquence
sur
la
desserte
de
circulation.
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
-
De
prononcer
le classement
dans
le domaine
public
des
parcelles
suivantes
:
2/3
Transmis au contrôle de tégatité le
À 3 OCT.
2075
ateéleS
OCT
2095
con
13 DEC.
2075
D
a
=
-118- DEL2025C04N27
o
Rue
de
Vauquois
: section
AD
316,
o
Rue
des
Eparges
; section
AD
numéro
32,
o
Rue
des
Agglomérés
: section
AF
numéros
352,
355,
463,
468,
472,
487,
512
et 561.
-
D'autoriser
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
|A Valenciennes Le
10
octobre
2025
[Bernard MOREAU la Conseiller Mumcipai
-119- “ f
Ville de Valenciennes
DEL2025C04N28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq, Le
09
octobre,
à
dix-sept
h
le
Conseil
Municipal
de 1
de
VALENCIENNES.
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR
Absents
:
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
173 -120- DEL2025CD4N28
N°28
Thème : OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet : Désaffectation
et déclassement
de
la parcelle
AH
n°
1841
sise
rue
du
Domaine
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
les
articles
L'3111-1
et L'2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
document
d’arpentage
n°6134Z
établi
par
le
Cabinet
de
géomètre
expert
GEXPEO
en
date
du
4
juillet
2025,
ci-annexé,
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes
est
propriétaire
d’une
emprise
foncière
nouvellement
cadastrée
section
AH
nurméro
1841
pour
une
superficie
de
140
m2.
Considérant
que
cette
parcelle
dépend
du
domaine
public
et
constitue
un
espace
vert
au
sein
du
quartier
résidentiel
du
Domaine
de
la
Plaine.
Celle-ci
ne
présente
pas
d’enjeu
pour
la
maîtrise
du
foncier
communal.
Initialement,
il
y
était
implanté
une
corbeille
de
propreté
et
des
plots
pour
les
panneaux
d'affichage.
Considérant
que
Madame
Laura
BONNEL,
propriétaire
du
19
rue
du
Domaine,
et
Monsieur
Sébastien
CARPENTIER
ont
fait
part
à
la
ville
de
leur
souhait
d’acquérir
ledit
espace
vert
en
vue
d’agrandir
leur
habitation. Vu
les
dispositions
de
l’article
L'2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
il
s’avère
nécessaire
de
constater
la
désaffectation
de
ladite
parcelle,
puis
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
afin
de
l’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
d’une
future
cession.
Par
suite
de
ces
dispositions,
if
a
été
constaté
par
Maître
Grégory
COSSON,
huissier
de
Justice
à
Valenciennes,
que
ladite
parcelle
non
cadastrée
n’est
plus
affectée
à aucun
service
public
ni
à l’usage
direct
du
public.
L’emprise
concernée
sera
extraite
du
domaine
public
et
nouvellement
cadastrée
section
AH
numéro
1841
tel
qu’il
résulte
du
document
d’arpentage
ci-joint.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
{
3
QCI
2075
Affiché
ke
1
è
OCT.
0%
""
9
ei
3 DEC. 2075
. DEL2025C04N28
-
De
constater
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
1841,
-__
De
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
en vue
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Mu
pal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wwmw.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
Le 10 octobre 2025 Semard MORÉAU le Conseiller Municipaf ER
-122- Y(°/
Ville
de
GG
Valenciennes
DEL2025C04N29
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL.
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exçusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
13
-123- DEL2025C04N29
N°29
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet : Cession
de
la
parcelle
AH
n°
1841
sise
rue
du
Domaine
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
les
articles
L
3211-14
et
L322]-1; La
ville
de
Valenciennes
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
nu,
d’une
superficie
de
140
rm,
jouxtant
la
parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
598
sise
19
rue
du
Domaine.
Madame
Laura
BONNEL,
propriétaire
de
l'habitation
située
au
19
rue
du
Domaine,
et
Monsieur
Sébastien
CARPENTIER
ont
fait
part
à
la
ville
de
leur
souhait
d'acquérir
ledit
espace
vert
en
vue
d’agrandir
leur
logement
et
jardin.
Ce
terrain
enherbé,
au
sein
du
quartier
résidentiel
du
Domaine
de
la
Plaine,
ne
présente
pas
d’enjeu
pour
la
commune
en
termes
de
maîtrise
foncière.
La
parcelle,
dont
la
désaffectation
et
le
déclassement
ont
été
précédemment
constatés
et
autorisés,
est
donc
intégrée
au
domaine
privé
communal
et nouvellement
cadastrée
section
AH
numéro
1841
tel
qu’il
résulte
du
document
d’arpentage
ci-joint.
L’'Avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
n°2025-18621,
ci
annexé,
estime
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
12
000
€.
La
commune
a
proposé
à Madame
BONNEL
et
Monsieur
CARPENTIER
la
cession
de
ladite
parcelle
au
prix
de
12 0000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
i
3
OCT
2075
ae
à 3
OCT
200
13
DEC.
2095
2
_
-124- DEL2025C04N29
-
D'autoriser
la vente
au profit
de
Madame
Laura
BONNEL
et Monsieur
Sébastien
CARPENTIER
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
1841,
rue
du
Domaine
à Valenciennes
au
prix
de
12
000
€
HT
(hors
frais
d'acte
et TVA
à la charge
de
l’acquéreur),
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
cession.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr
»
3/3
La
A Valenciennes, Le
10 octobre
2025
Bernard
MOREAU
le Conseiller
Municipal
-125- Y(_Z
Nille de
#
Valenciennes
DEL2025C04N30
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
vill
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-126- DEL2025C04N30
N°30
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet: Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AQ
n°990
sise
Rue
Emile
Durieux
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
les
articles
L'3111-1
et L2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière
:
La
Ville
de
Valenciennes
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
AQ
n°
990
sise
Rue
Emile
Durieux,
d’une
superficie
de
66
m°
selon
le
plan
de
division
ci-joint.
Cette
parcelle,
qui
borde
la
voie
publique,
est
utilisée
en
pratique
comme
des
places
de
stationnement.
Elle
est
constituée
de
pavés
et
gravillons
sans
aménagement
spécifique.
La
configuration
du
site
est
source
de
désagréments
et
nuisances,
notamment
par
Le
stationnement
sauvage
qui
s’y
opère.
En
effet,
cette
emprise
foncière,
située
à
l’arrière
de
différents
immeubles,
n’est
ni
affectée
à l'usage
direct
du
public,
ni
au
service
public.
Elle
n’assure
aucune
fonction
de
desserte
ou
de
circulation
piétonne
ou
routière. Considérant
l’offre
d’achat
de
la
SCI
DAVID
portant
sur
ladite
parcelle,
cette
acquisition
permettrait
de
résorber
les
nuisances
par
l'aménagement
d’un
local
poubelles
et
d’un
parking
nécessaire
au
fonctionnement
du
restaurant
les
Arcades
dont
est
propriétaire
la
SCI
DAVID.
Le
déclassement
de
la
parcelle
AQ
n°
990
ne
portera
aucune
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
la
rue
Emile
Durieux.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis au contrôle
de
légalité
le
1
3
OCT
2075
affiché
le À
&
DCT
20%
ext
7 4
DEC.
2075
oo
7 DEL2025C04N30
-
De
constater
la désaffectation
de
la parcelle
AQ
n°
990
d’une
superficie
de
66
m°,
-_
D'autoriser
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à
intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
Us es
US
en
=
| A Valenciennes, Le 10 octobre 2025 Bernard MOREAU le Cansailler
Municipal
Le
-128- Le {
Ville de Valenciennes
DEL2025C04N31
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 09
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a
donné
pouvoir
a
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M,
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/3 -129- DEL2025C04N31
N°31
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet: Cession
des
parcelles
cadastrées
AQ
n°990
et
1114
sises
Rue
Emile
Durieux
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
3211-14
et
L.
3221-1, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L.
141-3,
Vu
l'avis
de
la Direction
de
l’Immobilier
de
l’Etat
en
date
du
16
mai
2025,
La
Commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°
990
et
1114
sises
Rue
Emile
Durieux
d’une
contenance
d'environ
90
m°,
bordant
la voie
publique
et utilisées
en
pratique
comme
des
places
de
stationnement.
Elles
sont
constituées
de
pavés
et
gravillons
sans
aménagement
spécifique
et
jouxtent
l’ensemble
immobilier
réalisé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AQ
n°
1035
de
la rue
de Paris.
Il
est
précisé
que
la
parcelle
AQ
n°990
a
été
précédemment
désaffectée
et
déclassée
par
délibération
adoptée
ce jour.
Quant
à la
parcelle
AQ
n°1114,
son
déclassement
du
domaine
public
a été
prononcé
par
la délibération
n°17
du
28
mars
2023.
S’il
avait
été
envisagé
de
céder
la
parcelle
cadastrée
section
AQ
n°
990
à
la
société
MAGELLAN
PATRIMOINE
en
sa
qualité
de
maitre
d'ouvrage
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l'immeuble
situé
56
rue
de
Paris
(implanté
sur
la parcelle
précitée
cadastrée
section
AQ
n°
1035),
il s'avère
que
le principe
de
cette
cession
n’a
plus
lieu
d'être
puisque
la
desserte
du
parking
de
l’ensemble
immobilier
pourrait
finalement
s’opérer
par
la rue
de
Paris.
Il
apparaît
toutefois
que
la
parcelle
cadastrée
section
AQ
n°990,
ainsi
que
la
parcelle
voisine
cadastrée
section
AQ
n°1114
intéressent
directement
la
SCI
DAVID,
propriétaire
de
l'Hôtel
Restaurant
Les
Arcades,
sis
19
rue
Saint
Jacques.
La
SCI
DAVID
a
formulé,
par
un
courrier
en
date
du
27
juin
2025,
une
offre
d'achat
au
prix
de
6
300
euros
hors
frais
d’acte.
Cette
acquisition
par
la
SCI
DAVID
permettrait
de
résorber
Le
stationnement
sauvage
qui
s’y
pratique
et
d'y
aménager
un
parking
ainsi
qu’un
local
poubelles.
En
effet,
la
SCI
DAVID
s’engage
à réaliser
sans
délai
des
travaux
pour
permettre
ces
différents
aménagements.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
i
3
OCT.
aire
arñctéte À 4 CE
2006
A
14
DEC
207
-130- DEL2025C04N31
Décide
:
-_
d'approuver
la cession
à la SCI
DAVID
des
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°
990
et n°
1114,
sises
rue
Emile
Durieux
à Valenciennes,
d’une
contenance
totale
d’environ
90
m?
au
prix
de
6
300
euros
net
vendeur
;
-
de préciser
que
tous
les
frais
relatifs
à l'établissement
de
l’acte
de
vente
seront
à la charge
de
la SCI
DAVID
;
-
de
charger Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
l’acte
authentique
de
vente
avec
la
SCI
DAVID.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
mwurtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, Le
10 octobre
2025
Bemard
MOREAU
le Canseiller
Municipal
-131- TZ
Ville de
WG
Valenciennes
DEL2025C04N32
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILEOIR.
Absents
:
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT.
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
173 -132- DEL2025C04N32
N°32
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet : Faubourg
de
Lille
-
adhésion
au
groupement
de
commandes
sur
l'accompagnement
des
procédures
coercitives
Exposé : Le
quartier
Faubourg
de
Lille/Bieuse
Borne
retenu
au
NPNRU
comme
site
d'intérêt
régional,
se
caractérise
par
des
enjeux
importants
en
matière
de
requalification
du
parc
privé
ancien
notamment
dans
la lutte
contre
l'habitat
indigne,
la résorption
de
la vacance
et l'amélioration
thermique
du parc.
Une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU)
a été
mise
en
place
du
6
septembre
2019
au
6
septembre
2025.
Considérant
la
délibération
n°9
du
8 juillet
2025
approuvant
la poursuite
de
la requalification
du
parc
privé
ancien
sur
le
secteur
prioritaire,
avec
un
renforcement
des
moyens
d'ingénierie
au
moyen
d’un
groupement
de
commandes,
ainsi
que
le
maintien
des
dispositifs
relatifs
à
la
déclaration
de
mise
en
location
et
à
l'autorisation
préalable
de
division
sur
le périmètre
du
Faubourg
de
Lille,
postérieurement
à l'OPAH
RU.
Ce
groupement
aura
pour
mission
de
réaliser,
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Valenciennes,
d’Anzin
et
de
Valenciennes
Métropole
:
-
Les
contrôles
des
immeubles
et
logements
afin
de
vérifier
la
décence
des
logements,
de
faciliter
l'application
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
ou
le
cas
échéant
du
préfet,
d'assurer
le
suivi
des
dispositifs
loi ALUR
(Déclaration
de
Mise
en
Location/Autorisation
Préalable
en
vue
de
diviser
un
immeuble
en
logements).
-
L'accompagnement
au
montage
de
procédures
complexes
telles
que
les
Opérations
de
Restauration
Immobilière,
Etat
d’Abandon
Manifeste,
ete.
Dès
lors,
il est
nécessaire
d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d’encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci. Le
groupement
de
commandes
sera
créé
pour
la passation
du
marché
ou
de
l'accord-cadre,
pour
le choix
du
prestataire
commun
à tous
ses
membres
mais
également
pour
l'exécution
du
marché.
Le
groupement
de
commandes
sera
temporaire
de par
son
objet.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
-
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’accompagnement
sur
le
volet
coercitif
sur
le
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
1
3
{
CT.
2%
affiché ie À & OCT
20%
A
14
DEL
20%
—
—
-133- DEL2025C04N32
secteur
Bleuse-Borne
/ Faubourg-de-Lille,
-
D'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-
D'autoriser
Monsieur
ie Maire
ou
son
représentant,
à signer
et
à notifier
à Valenciennes
Métropole
l'adhésion
de
la
commune
de
Valenciennes
au
groupement
dont
la
convention
constitutive
est
jointe
en
annexe
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
D
— ——
—
A Valenciennes, Le
‘0 actobre
2025
Bermard
MOREAU
18 Conseiller
Municipal
a
-134- 4
ji
Va
Z
Ville
de
#
Valenciennes
DEL2025C04N33
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/2 -135- DEL2025C04N33
N°33
Thème : OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet: Cession
de
la parcelle
cadastrée
Q
n°259
sise
18
avenue
du
Général
Horne
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.
3211-14
et L.
3221-1
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2241-1
;
Considérant
que
ja
ville
est propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
Q
n°
259
d’une
superficie
de
25m,
située
en
fond
de
parcelle
de
la
maison
numérotée
18
avenue
du
Général
Horne,
que
ce
terrain
est
en
nature
de
jardin
et
non
exploité
par
la ville ;
Considérant
que
Monsieur
Romuald
VERVEL
et
Madame
Nathalie
FOREL,
propriétaires
du
18
avenue
du
Général
Horne,
ont
manifesté
leur
souhait
d'acquérir
cette
parcelle
sur
laquelle
est
implanté
leur
mur
de
clôture
et qui
était
déjà
auparavant
occupée
par
les
précédents
propriétaires.
Vu
l’avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
n°2025-46002,
ci
-annexé,
en
date
du
3
juillet
2025
estimant
La
valeur
vénale
du
bien
à
1 250€;
Vu
le plan
cadastral
ci-annexé
;
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
la cession
à Monsieur
Romuald
VERVEL
et Madame
Nathalie
FOREL
de
la parcelle
cadastrée
section
Q
n°
259
pour
une
superficie
de
25
m°
au
prix
de
1 250
€.
Les
frais
relatifs
à l'établissement
de
l’acte
de
vente
seront
à
la charge
de
l’acquéreur,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
authentique
de
vente
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
des
présentes.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site Internet
waww.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
i
3
OCT
105
ar
|
Sermard
MOREAU
Affiché
k4
à
DCI
206
er
i
l DEC.
205
le
Conseiller
Mumcipal
-136- À
=.
f
Ville
de
#
Valenciennes
DEL2025C04N34
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantat
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE
-137- DEL2025C04N34
N°34
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
&
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet : Acquisition
de
l'immeuble
sis 22
rue
Jean
Bernier
à Valenciennes
- parcelle
R
n°195
Exposé: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’articie
L 2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
l’article
L
1111-1
et
L
1211-1 ; Considérant
que
l’axe
2
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
dont
«
l'objet
est de
renouer
durablement
avec
une
nouvelle
dynamique
démographique
et
urbaine
»
implique
de
poursuivre
une
« politique
de
régénération
des
tissus
anciens
dégradés,
lieux
de
concentration
des
difficultés
sociales
».
Considérant
notamment
que
'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
Faubourg
de
Cambrai
ambitionne
la réhabilitation
du
quartier
autour
notamment
de
la création
de
«
nouveaux
logements
»
et
s’attache
« à
définir
les
conditions
d'intégration
du
projet
dans
son
environnement
: perspectives
visuelles,
espaces
tampon,
prise
en
compte
de
la topographie,
des fondations
historiques
du
quartier
».
Considérant
que
la
ville
s’est
rendue
propriétaire,
par
voie
de
préemption,
d’un
ensemble
commercial
situé
au
31-33
avenue
de
Lorraine,
en
lisière
de
l'OAP
et
à
proximité
immédiate
d’un
projet
de
65
logements
collectifs
et 2 cellules
d’activités
ainsi
que
d’un
projet
de
182
logements.
Considérant
que
la SCI
DE
LA
VALLEE
est propriétaire
d’un
bien
immobilier
à usage
commercial,
cadastré
section
R
n°
195,
situé
22
rue
Jean
Bernier
à
Valenciennes.
Cet
immeuble
est
attenant
à
l’ensemble
commercial
situé
au
31-33
avenue
de
Lorraine
récemment
préempté
par
la ville
et qui
appartenait
également
à la SCI
DE
LA
VALLE.
Considérant
que
la
constitution
d’une
réserve
foncière
sur
ce
secteur
permettrait
de
poursuivre
le
renouvellement
du
quartier
tout
en
résorbant
un
tissu
urbain
fortement
dégradé
et
de
faible
qualité
architecturale. Considérant
que
l’unité
foncière
occupe
donc
un
emplacement
stratégique
à l'entrée
du
quartier
requalifié
du
Faubourg
de
Cambrai
dans
lequel
la Commune
entend
améliorer
l’offre
de
logements.
Dans
ce
contexte
et dans
le cadre
de
la cession
amiable
du
bien,
[a ville
a formulé
une
offre
d'acquisition
au
prix
de
120
000
€ qui
a été
acceptée
par la SCI
DE
LA
VALLEE.
S’agissant
d’une
acquisition
amiable
dont
la
valeur
est
inférieure
au
seuil
de
consultation
de
180
O00€,
la
saisine
de
l’Avis
de
la Direction
Immobilière
de
l'Etat
ne
s'impose
pas.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
2/3
| Transmis
au contrôle
de
légalité
le 130
TE
acné
1
à
OCT
200
14
DEC
205
_
…
-138- DEL2025C04N34
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
-
D’autoriser
l'acquisition
auprès
de
la SCI
DE
LA
VALLEE
de
la parcelle
cadastrée
section
R
n°
195
située
au
22
rue
Jean
Bernier
à Valenciennes,
d’une
contenance
de
216
m°,
au
prix
de
120
000
€.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la ville.
-
D’autoriser
Monsieur
ie
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
acquisition.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes, Le 10 octobre 2025 Sornard MOREAU le Consailer Municipal a
=
À
-139- nn.
*(_
Ville de
V7
Valenciennes
DEL2025CO04N35
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
Di
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents:
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-140- DEL2025C04N35
N°35
Thème
:
PNRQAD-NPNRU Objet : Action
cœur
de
Ville
- participation
financière
exceptionnelle
aux
déficits
des
opérations
de
restructuration
d'îlots
dégradés
Exposé
:
La
Ville
de
Valenciennes
est
engagée
depuis
2018
dans
le
programme
Action
Cœur
de
Ville,
qui
a
pour
objectif de
redynamiser
les
centres-villes.
Dans
le cadre
du
volet
habitat,
une
convention
a été signée
en 2021
avec
l'Établissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-France
et
Valenciennes
Métropole
afin
de
permettre
Le
portage
foncier
d’îlots
dégradés
en vue
de
leur
requalification.
La
plupart
de
ces
îlots
font
aujourd’hui
l’objet
d’études
menées
par
des
opérateurs
immobiliers.
Les
bilans
prévisionnels
des
opérations
révèlent
toutefois
des
déséquilibres
financiers.
En
concertation
avec
les
partenaires
du
programme,
et
notamment
Valenciennes
Métropole,
il
a
été
décidé
qu’une
participation
financière
exceptionnelle
des
collectivités
était nécessaire
pour
assurer
la faisabilité
de
ces projets.
Cette
participation
exceptionnelle
est
encadrée
par
quatre
critères
principaux
:
+
Le
caractère
exceptionnel
de
l'intervention
;
°
La justification
du
déficit
;
+
Les
modalités
financières
de
résorption
du
déficit
;
e
Les
opérations
et périmètres
éligibles.
Concernant
les
modalités
financières,
il est
prévu
que
le
déficit
résiduel
soit
partagé
équitablement
entre
la
Ville
et Valenciennes
Métropole,
à hauteur
de
50
%
chacun.
La
présente
délibération
a pour
objet
:
+
De
présenter
les
flots
identifiés
sur
le
territoire
communal
comme
éligibles
à
ce
dispositif
exceptionnel
;
+
De
préciser
le déficit
prévisionnel
du
premier
îlot concemé,
à savoir
l’îlot « Famars/Foulons
».
À
ce jour,
quatre
flots
ont
été
retenus
dans
le cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville :
e
_ L’îlot
« Famars
/ Foulons
» (97-111
rue
de
Famars
/ 23
&
27
rue
des
Foulons)
;
L'ilot
du
76-80
rue
de Famars
;
L'ilot
«
Rue
de
Paris
»
(93-95
rue
de
Paris
/ 53-55
rue
des
Récollets)
;
L'flot
« Clinique
» (75-95
rue
de
Famars).
Parmi
ces
projets,
l’opération
«
Famars
/
Foulons
»
est
aujourd’hui
la
plus
avancée.
Elle
prévoit
la
construction
de
16
logements
sociaux
PLS
par
le
bailleur
SIGH.
Les
études
techniques
menées
par
celui-ci
font
toutefois
apparaître
un
déficit
prévisionnel
de
500
000
€,
malgré
l’ensemble
des
aides
mobilisées
(État,
Action
Logement,
collectivités
locales
et
minorations
de
lÉtablissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-
France). En
conséquence,
la
Ville
de
Valenciennes
et
Valenciennes
Métropole
devront
chacune
contribuer
au
2/3
Transmis
au contrôle de légalité
LA
3
{ CI
1%
Affiché le
À &
OCT
2025 eu
14
DEC,
20%
D
-141- DEL2025C04N35
financement
de
ce
déficit
à hauteur
maximale
de
250
000
€.
Une
convention
financière
précisera
d’ici
fin
2025
le
montant
définitif
de
ces
contributions.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
ni
s POUF,
Décide
:
+
d'approuver
le principe
d’une
participation
financière
exceptionnelle
de
la Ville
de Valenciennes
aux
déficits
des
opérations
de
restructuration
de
logements
sur
les
quatre
îlots
identifiés,
à hauteur
de
50
%,
en
cofinancement
avec
Valenciennes
Métropole
;
°
d'approuver,
à
titre
particulier,
la
participation
financière
de
la
Ville
au
déficit
de
l'opération
«
Famars
/ Foulons
»
à
hauteur
de
50
%,
soit
un
maximum
de
250
000
€,
en
parité
avec
Valenciennes
Métropole,
sur
la
base
d’un
déficit
prévisionnel
estimé
à 500
000
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr
»
7
A Valenciennes, Le 10 octebre
2025
|
Bemard
MOREAU
le Conseiller Municipal
-142- Y(_Z
Ville de
#7
Valenciennes
DEL2025C04N36
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTIE,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
à donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
13 -143- DEL2025C04N36
N°36
Thème
:
PNRQAD-NPNRU Objet: NPNRU
Quartier
Chasse-Royale
-
cession
au
profit
de
la
CAVM
des
parcelles
AB
n°
844
et
857
situées
rue
Jules
Mousseron
et
Valentin
Courart
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L2241-1
;
Va
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
les
articles
L
3211-14
et
L3221-l ; Le
quartier
Chasse
Royale
à
Valenciennes,
déclaré
d’intérêt
communautaire,
est
actuellement
en
pleine
mutation
grâce
à
la
réalisation
des
travaux
inscrits
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
de
Valenciennes
Métropole.
Dans
ce
contexte,
une
convention
d'aménagement
a
été
signée
le
19/10/2023
entre
la
Ville,
Valenciennes
Métropole
et
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut.
Celle-ci
vise
à
définir
les
opérations
de
cession
et
d’acquisition
foncières
nécessaires
à la
réalisation
des
différents
aménagements.
Conformément
aux
plans
ci-annexés,
il
est
prévu
la
création
de
2
flots,
dénommés
ILOT
A3
et
ILOT
A7,
destinés
à
la
construction
d’un
programme
de
logements
neufs
suite
aux
démolitions
récentes
et
conformément
à la convention
de renouvellement
urbain
de Valenciennes
Métropole
signée
en 2019.
Les
îlots
mentionnés
sont
en
partie
composés
des
parcelles
appartenant
à la
commune,
cadastrées
section
AB
numéros
844
(1484
nv)
et
857
(2091
m2).
il
s’agit
d'anciennes
emprises
de
voiries
et
espaces
verts,
situées
respectivement
rue
Jules
MOUSSERON
et
Valentin
CONRART.
Celles-ci
sont
d’ores
et
déjà
désaffectées
et
déclassées.
Elles
relèvent
désormais
du
domaine
privé
communal.
Conformément
à
la
convention
d'aménagement
susvisée,
les
parcelles
AB
numéros
844
et
857,
doivent
faire
l’objet
d’une
cession
au
profit
de
Valenciennes
Métropole.
Cette
cession
est
prévue
au
prix
de
l'euro
symbolique
compte
tenu
de
la logique
d’intérêt
général
du
programme
NPNRU
dont
les
opérations
en
cours
revêtent
des
enjeux
multiples:
requalification
des
espaces
publics,
amélioration
et
diversification
de
l'habitat,
rénovation
du
collège,
construction
d’un
nouveau
pôle
éducatif
et
d’une
maison
communautaire.
Le
financement
de
ces
interventions
sont
multi-partenariales
: Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain,
Région
Hauts
de
France,
Département
du
Nord,
CAVM,
Ville.
La
Direction
Immobilière
de
l'Etat,
dans
ses
avis
ci-annexés
rendus
le
30/12/2024,
a
estimé
la
valeur
vénale
de
la parcelle
AB
n°844
à 20
000
€
(avis
n°2024-92518)
et 30
000
€ pour
la parcelle
AB
n°857
(avis
n°2024-
92500). Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
24/3
Affiché
ke
-GCT
2075
RAA
4
b DEC,
DE
-144- DEL2025C04N36
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
-
D'autoriser
la
vente
à Valenciennes
Métropole
des
parcelles
cadastrées
section
AB
numéros
844
et
857,
d’une
superficie
totale
de
3
575
m°
au
prix
de
l’euro
symbolique
(hors
frais
d’acte
à la
charge
de
l’acquéreur)
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
cession.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux mois
pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
»
a
————
À
Valenciennes,
Le 10 octobre 2025 Bernard MOREAU ’e Conseiller Municipal
|
-145- “ 4
Ville de
\
Valenciennes
DEL2025C04N37
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Séance
du
9
octobre
2025
1
d.
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
09
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEVROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERC
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents:
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-146- DEL2025C04N37
N°37
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Information
de
la
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
auprès
de
la Ville
de
Valenciennes
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
512-6
à L.
512-9
et ses
articles
L.
512-
12
à L.
512-15 ;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
Locaux
;
Vu
le
projet
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Valenciennes
Métropole
auprès
de
la Ville
de
Valenciennes
;
Vu
l'accord
formulé
par
l’agent
pressent ;
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes
a
exprimé
le
souhait
qu'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
soit
en
partie
mis
à sa
disposition
pour
exercer
les
fonctions
d'encadrement
de
son
service
commande
publique
:
Considérant
qu'en
conséquence,
un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
est
mis
à disposition
de
la Ville
de
Valenciennes
à hauteur
de
0,1
ETP :
Considérant
que
l'organe
délibérant
doit
être
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs
conformément
à l’article
L.
512-12
du
code
général
de
la fonction
publique
et à
l’article
ler du
décret
n°
2008-580
du 18
juin
2008
relatif
à
la mise
à disposition
;
Considérant
que
la
mise
à disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
de
la
Collectivité
d’accueil
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à disposition
;
Considérant
que
la
convention
de
mise
à disposition
conclue
entre
la
Collectivité
d’accueil
et la Collectivité
d’origine
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'ernploi,
les modalités
du
contrôle
et de
l'évaluation
de ses
activités
:
Considérant
que
la
convention
de
mise
à
disposition
et,
Le
cas
échéant,
ses
avenants
sont,
avant
leur
signature,
transmis
au
fonctionnaire
intéressé
dans
des
conditions
lui permettant
d'exprimer
son
accord
sur
la
nature
des
activités
qui
lui sont
confiées
et sur
ses
conditions
d'emploi
;
Dans
ces
conditions,
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
auprès
de
la Ville
de Valenciennes
à compter
du
1” décembre
2025
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
y exercer
les
fonctions
d’encadrant
du
service
commande
publique
à haute
de
0,1
ETP.
Cette
mise
à
disposition
interviendra
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
Valenciennes
Métropole
et la Ville
de Valenciennes
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
À
3
î CT.
208
affiché
le
À 4
OCT
2025
eu.
+4
DEC
2085
Co
-147- DEL2025C04N37
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
D'autoriser
Monsieur
ke
Maire
ou
représentant à
sig
ha
1
j
insi
qi
tout
avenant
s’y
rapportant
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
et actes
juridiques
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
mww.telerecours.fr
»
D
——
À Valenciennes, Le 10 actabre 2025 Bemard
MOREAU
le Conseiller Municipal
5
-148- “
f
Ville de
#
Valenciennes
DEL2025C04N38
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exçusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a donné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR
Absents
:
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-149- DEL2025C04N38
N°38
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet: Avenant
n°1
à
la
convention
cadre
pour
la
création
d'un
service
commun
‘
Affaires
Financières
*entre
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
- Annexe
2
relative
aux
clés
de
répartition
du
service
commun.
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-2 ;
Vu
Le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Valenciennes
en
date
du
1%
juillet
2024
portant
création
du
service
commun
—
création
des
postes
«
Affaires
financières
»
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
;
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
27
juin
2023
portant
décision
de
se
doter
d’un
service
commun
avec
la
Ville
de
Valenciennes
;
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
26
juin
2024
portant
création
du
service
commum
—
création
des
postes
« Affaires
financières
»
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
;
Vu
la
convention-cadre
pour
la
création
d’un
service
commun
« Affaires
financières
»
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
et
ses
annexes,
notamment
l'annexe
2
portant
clés
de
répartition
du
service
commun
;
Vu
le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention-cadre
pour
la
création
d’un
service
commun
«
Affaires
financières
»
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Commune
de
Valenciennes
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
1“
octobre
2025
;
Par
délibérations
en
date
des
26
juin
2024
et
du
1°
juillet
2024,
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
ont
décidé,
conformément
à
l’article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
se
doter
d’un
service
commun
« Affaires
financières
»
dont
les
modalités
sont
régies
par
une
convention-cadre.
Dans
le
cadre
de
ja
création
du
service
commun,
9 agents
de
la
Ville
de
Valenciennes
ont
été
transférés
de
plein
droit
à Valenciennes
Métropole,
dont
un
agent
de
catégorie
A
afin
qu’il
exerce
les
fonctions
de
Direction
du
service. L'annexe
2
de
la
convention
cadre
précise
les
clés
de
répartition
du
service
commun
et
fixe
notamment
la
quotité
de
travail
de
l'emploi
de
direction
du
service
commun
à un
équivalent
temps
plein
(1
ETP).
Au
vu
des
bilans
et
du
suivi
réalisés
par
la
Direction
du
service
commun
en
application
de
l’article
5.2
de
la
convention-cadre,
et
compie
tenu
des
besoins
dans
le
cadre
du
service
commun,
il
convient
de
modifier
par
voie
d’avenant
l'annexe
n°2
« Clés
de
répartition
du
service
commun
» s’agissant
de
l'emploi
de
Direction.
Plus
précisément,
cet
avenant
a pour
objet
de
modifier
la
quotité
de
l’emploi
de
direction
du
service
commun.
Cette
quotité,
initialement
fixée
à
1 ETF,
est
désormais
ramenée
à
0,9.
2/3
Transmis
au contrôle de
légalité le
1
3
OCT.
105
aéré 1
4
OCT
TS
LL
AE.
15
ES
2
-150- DEL2025C04N38
Cet
avenant
a
également
pour
objet
de
formaliser
les
modifications
des
dénominations
souhaitées
par
le
Président
de
l'EPCI
du
service
commun
actuellement
« Affaires
financières
»
qui
deviendra
« Direction
des
Énances
et
de
la
performance
»
et
de
l’emploi
actuellement
«
Contrôle
de
gestion
et
observatoire
fiscal
»
qui
deviendra
« Contrôle
de
gestion
risque
externe
».
Enfin,
il
a
pour
objet
d’ajouter
un
emploi
de
«
Contrôle
de
gestion
interne
»
au
service
commun,
à
temps
complet
avec
une
clé
de
répartition
de
80%
pour
la
ville
de
Valenciennes
et
de
20%
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention-cadre
pour
la
création
d’un
service
commun
«
Affaires
financières
»
entre
Valenciennes
Métropole
et la Commune
de Valenciennes
joint
en annexe
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
susvisé
;
=
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site nternet
www.telerecours.fr
»
À
Valenciennes,
Le
10
octobre
2025
|
Bernard MOREAU le Consailler Municipal
EE |
-151- Y(Z
Ville de
W
Valenciennes
DEL2025C04N39
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
Le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Fabienne
LAMBERT
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HÉGO
a donné
pouvoir
à
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
-152- DEL2025C04N39
N°39
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet: Recrutement
de
douze
agents
recenseurs
pour
le
recensement
annuel
de
la
population
et
modalités
de
rémunération
Exposé
:
En
2026,
2211
logements,
répartis
sur
Valenciennes,
sont
à
recenser
dans
le
cadre
de
la
campagne
annuelle
prévue
du jeudi
15 janvier
au
samedi
21
février
2026.
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
collecte,
l’I.N.S.E.E.
demande
que,
d’une
part,
la Ville
nomme
un
coordonnateur
du
Recensement
chargé
de
mettre
en
place
l’organisation
de
l'opération
suivant
Îles
préconisations
de
l'INSEE
et
la
logistique
nécessaire
:
organiser
la
campagne
locale
de
communication,
procéder
au
recrutement
de
douze
agents
recenseurs
vacataires,
assurer
leur
formation
et leur
encadrement
ainsi
que
le suivi
de
leurs
tournées.
Ces
agents
seront
chargés,
sous
l'autorité
du
coordinateur
communal
:
-
De
distribuer
et collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les habitants
-
D’informer
l’habitant
de
la possibilité
de
se
faire
recenser
en
ligne
à l’aide
de
l’Outil
Mutualisé
des
Enquêtes
de
Recensement
(O.M.E.R.)
-__
De
vérifier,
classer,
numéroter
et comptabiliser
les
questionnaires
recueillis.
Leur
acte
d'engagement
sera
conclu
pour
cette
période
et ils
seront
rémunérés
au
prorata
du
nombre
d’imprimés
collectés,
dans
les
conditions
suivantes :
-
Bulletin
individuel
: 1,50
€
-
Feuille
de
logement
: 1,25
€
Les
séances
de
formation
seront
rémunérées
au
tarif de
40
€
par
séance,
la
tournée
de
reconnaissance
à hauteur
de
100
€ et un
forfait
kilométrique
fixé
à
150
€ par
IRIS
sera versé
à chaque
agent.
Aux
fins
de
mener
à bien
cette
opération,
la Ville
perçoit
une
dotation
forfaitaire
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
conrôle
de
légalité
4
3
QT.
9095
Affiché
4
OCT
2%
ea
V4
DEC
06
nn
-153- DEL2025C04N39
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
-
À
nommer
un
agent
de
la
commune
en
tant
que
coordonnateur
communal
des
opérations
de
recensement
pour
l’année
2026
-
À
recruter
les
douze
agents
récenseurs
en
conséquence
a Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai de deux mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
a À Valenciennes, Le 40 octobre 2025 Bemard MOREAU le Conseiller Municipal D
-154- “<
4
Ville
de
Valenciennes
DEL2025C04N40
DELIYBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
09
octobre,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Aruaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M,
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
. Mme
Fabienne
LAMBERT
2
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO
a douné
pouvoir
à M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE.
1/13 -155- DEL2025C04N40
N°40
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Exposé
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
social
territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service
et
notamment,
de
procéder
aux
créations
et
suppressions
des
postes
suivants.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à pourvoir,
il
est
proposé
:
-
La
création
d’1
poste
d’Instructeur
des
marchés
publics
au
sein
de
la
Direction
de
la
commande
publique
à
temps
complet
(35/35°%)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2i"°
Classe,
Rédacteur
principal
de
1°°
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1%
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1%
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Contrôleur
de
salubrité
communal
au
sein
du
service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
&
Mission
Logement,
à temps
complet
(35/35ème),
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe
ou
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
et
Rédacteur
Principal
de
1
classe,
ou
des
grades
d’Agent
de
Maïrise
et
Agent
de
maîtrise
principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe
ou
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2%
classe
et
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
ou
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Agent
de
Maîtrise
ou
Agent
de
maîtrise
principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourraït
se
révéler
infructueuse.
Dès
Lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
2/13
Transmis
au
contrôle
de
légalité
“43001
105
amet
à QCI
AS
4
DE
20
a
—
-156- DEL2025C04N40
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe,
Technicien
Principal
de
1°
classe,
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
Principal
de
2%%
classe,
Rédacteur
Principal
de
1%
classe
ou
des
grades
d'Agent
de
Maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté,
-
La
création
d’1
poste
d’Assistante
de
Direction,
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Proximité
et
Ville
Dynamique,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de 2°"
classe
ou Rédacteur
principal
de
1** classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de 24%
classe
ou
Rédacteur
principal
de
1*°
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être
pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
24%
classe
où
Rédacteur
principal
de
1°
classe
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
administratif
cimetières,
au
sein
du
service
Etat
Civil
Cimetières
de
la Direction
Démarches
Citoyennes,
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif Principal
de
2°"
Classe
et Adjoint
Administratif Principal
de
1#*
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif Principal
de
22%
Classe
et Adjoint
Administratif Principal
de
1*°
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d'un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif Principal
de 2°"
Classe
et Adjoint Administratif Principal
de
1°° Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
4
postes
d’Agent
administratif
polyvalent
démarches
citoyennes,
au
sein
du
Service
Accueîl,
Citoyenneté
et Population
de
la Direction
Accueil
et Démarches
Citoyennes,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
quatre
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
Classe
et Adjoint
Administratif
Principal
de
15° Classe. Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
3/13 -157- DEL2025C04N40
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif Principal
de
2%
Classe
et Adjoint
Administratif Principal
de
1°°
Classe
et
au
régime
indemmitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
des
candidats
recrutés.
-
La
création
de
2
postes
d’Agent
polyvalent
à
dominante
électricité
au
sein
du
service
Entretien
et
Amélioration
du
Patrimoine
Bâti
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d'Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
e
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
Lère
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
au
sein
de
la
Direction
du
Patrimoine
Bâti,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe,
Technicien
Principal
de
1**
classe
ou
des
grades
d'Ingénieur,
Ingénieur
Principal,
Ingénieur
hors
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe,
Technicien
Principal
de
1°
classe
et un
emploi
de
catégorie
À
relevant
des
grades
d'Ingénieur,
Ingénieur
Principal,
Ingénieur
hors
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe,
Technicien
Principal
de
1°
classe
ou
des
grades
d’Ingénieur,
Ingénieur
Principal,
Ingénieur
hors
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Chef
d’Equipe
électricité
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
25%
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
ou
des
grades
d'Agent
de maitrise
et Agent
de
maîtrise
principal.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
ou
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et Agent
de maitrise
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
4/13 -158- DEL2025C04N40
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
ou
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et Agent
de maitrise
Principal.
-
La
création
d’1
poste
de
Technicien
Fluides
et
Energie
au
sein
de
la
Direction
du
Patrimoine
Bâti,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°"
classe,
Technicien
Principal
de
1°
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de 2%
classe,
Technicien
Principal
de
1%*
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2**%
classe,
Technicien
Principal
de
1**
classe
et
au régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Technicien
Bâtiment
au
sein
de
Ia
Direction
du
Patrimoine
Bâti,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°"
classe,
Technicien
Principal
de
1*°
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°"
classe,
Technicien
Principal
de
1°
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2*%
classe,
Technicien
Principal
de
1%°
classe
et au
régime
indermnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
4
postes
d’Agent
de
surveillance
de
voie
publique
/ opérateur
vidéo
(ASVP),
3
postes
pour
la brigade
de
jour
et
1 poste
pour
la
brigade
de
nuit
au
sein
du
service
contrôle
de
l'Espace
Public
de
la
Direction
Police
Municipale,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
quatre
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe. Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
iafructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
5/13 -159- DEL2025C04N40
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
” Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
des
candidats
recrutés.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
d’entretien
au
sein
de
l'Etablissement
Ribambelles,
Farandoles
et
Serpentins,
au
sein
de
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
des
candidats
recrutés.
-
La
création
d’1
poste
de
Médiateur
Culturel
au
sein
du
Centre
culturel
l'Odyssée,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
du
patrimoine,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
lère
classe
ou
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
lère
classe
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
du
patrimoine,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
lère
classe
ou
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
du
patrimoine,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
lère
classe
ou
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
lère
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d’emplois,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Assistant
de
Conservation
au
sein
du
Pôle
Accueil
de
la
Médiathèque,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
ou
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
d’A
ssistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
lère
classe.
6/13 -160- DEL2025C04N40
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
iafructueuse,
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
ière
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d’emplois,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel du
candidat recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Assistant
de
Conservation-Médiateur
au
sein
du
Pôle
Programmation
de
la
Médiathèque,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
ou
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
lère
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d’emplois,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
2
postes
d’Agent
de
propreté
urbaine
au
sein
du
service
Propreté
Urbaine,
au
sein
du
Cadre
de
vie,
à temps
complet
(35/35"%)
relevant
des
grades
d’Adjoint
technique,
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2%
Classe
ou Adjoint
Technique
Principal
de
L#* Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
technique
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Classe. Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
technique,
d’adjoint
Technique
Principal
de
2**
Classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
des
candidats
recrutés.
-
La
création
de
2
postes
d’Agent
polyvalent
logistique/manifestation
au
sein
du
service
Logistique
et
Manifestation
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de 2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
lère
7/13 -161- DEL2025C04N40
Classe. Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du candidat
recruté.
-
La
création
de
2
postes
de
chauffeur
mécanicien
au
sein
du
service
Transport,
Mécanique
et
Valorisation
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Policier
Municipal
—
brigade
de
jour
au
sein
de
La
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Gardien-Brigadier
et
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale.
-
La
création
d’1
poste
de
Chef
de
poste
CSU
au
sein
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine,
à
temps
complet
(35/35%%)
relevant
des
grades
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1%
classe,
Chef
de
service
de
police
municipale
principale
de
2%
classe
ou
chef
de
service
de
police
municipale
de
la
catégorie
hiérarchique
B
ou
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
-
La
création
d’1
poste
1
poste
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles,
à
temps
complet
(35/35ème),
relevant
des
grades
d’Adjoint
d'animation,
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2%
Classe
ou
d’Adjoint
d'animation
principal
de
1°°
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
d’animation,
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2**
Classe
ou
d’Adjoint
d’animation
principal
de
ES
Classe. Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
8/13
-162- DEL2025C04N40
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
d’animation,
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2°
Classe
ou
d’Adjoint
d’animation
principal
de
1°°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
en fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
des
candidats
recrutés
-
La
création
d’1
poste
de
chargé
d’opérations
VRD
/ Adjoint
au
sein
de
la
Direction
de
PAménagement
Durable
de
l'Espace
Public
(ADEP),
à
temps
complet
(35/35°"°)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°*
classe
et Technicien
Principal
de
1°
classe
ou
des
grades
d’Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2**
classe
et
Technicien
Principal
de
1°
classe
ou
un
emploi
de
catégorie
À relevant
des
grades
d’Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
24"
classe
et Technicien
Principal
de
1**
classe
ou
des
grades
Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Chargé
d’opération
réseaux
au
sein
de
la Direction
de
l'Aménagement
Durable
de
l’Espace
Public
(ADEP),
à
temps
complet
(35/35°*)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°"
classe
et
Technicien
Principal
de
1**
classe
ou
des
grades
d'Ingénieur,
Ingénieur
principal
où
Ingénieur
hors
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
1*°
classe
ou
un
emploi
de
catégorie
À
relevant
des
grades
d'Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2*%
classe
et Technicien
Principal
de
1°
classe
ou
des
grades
Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Chargé
d’Opérations
Voirie
au
sein
de
la Direction
de
l’Aménagement
Durable
de
l'Espace
Public
(ADEP),
à temps
complet
(35/35%%)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
1*°
classe
ou
des
grades
Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
1°
classe
ou
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d'Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
9/13 -163- DEL2025C04N40
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
Farticle
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%%
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe
ou
des
grades
d'Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
oHectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
La
création
d’1
poste
de
Responsable
du
Parc
Auto
au
sein
du
service
Transport,
Mécanique
et
Valorisation
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal
et
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
1°
classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal
et
un
emploi
de
Catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°%
classe
et
Technicien
Principal
de
1
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal
et
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
27%
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe,
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
d’atelier
au
sein
du
service
Transport,
Mécanique
et
Valorisation
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
lère
Classe,
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal
et
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°%
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
lère
Classe
et
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal
et
un
emploi
de
Catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2è%
classe
et
Technicien
Principal
de
1°
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dés
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilies
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
Principal
et
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
22%
classe
et
Technicien
Principal
de
1*°
classe,
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
2 postes
d’Agent
polyvalent
à dominante
serrurerie
au
sein
du
service
Entretien
et
Amélioration
du
Patrimoine
Bâti
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
10/13
-164- DEL2025C04N40
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
2
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Ciasse
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
au
régime
indermnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
polyvalent
à
dominante
peinture
au
sein
du
service
Entretien
et
Amélioration
du
Patrimoine
Bâti
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Ciasse
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
Lère
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté,
=
La
création
d’1
poste
de
Référent
parc
matériel
au
sein
du
service
Entretien
et
Amélioration
du
Patrimoine
Bâti
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
lère
Classe
et
des
grades
d’Agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
des
grades
d’agent
de
maitrise
et
Agent
de
maitrise
principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notemment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
et
des
grades
d’Agent
de
maitrise,
Agent
de
maitrise
principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
l’emploi
permanent
d’encadrant
du
service
commande
publique,
à
temps
non
complet
(3,5/35ème)
relevant
de
catégorie
hiérarchique
A,
des
grades
d’Administrateur,
Attaché
11/13 -165- DEL2025C04N40
hors-classe,
Attaché
principal
ou Attaché
Considérant
que
cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
mais
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.
332-8-5°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
travail
est
inférieur
à 50%,
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
re
conduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d'Administrateur,
Attaché
hors-classe,
Attaché
principal
ou
Attaché
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
_
Par
délibération
n°23
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d’1
poste
de
Directeur
Adjoint
au
sein
de
l'Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
«Les
P’tites
Frimousses
Chasse
Royale»
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
y
a
lieu
d'étendre
cet
emploi
aux
grades
d’infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
ou
infirmier
en
soins
généraux.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
ou
des
grades
d’infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
ou
infirmier
en
soins
généraux.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle,
d’Infirmier
en
soins
généraux,
d’Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté,
Par
délibération
n°25
du
Conseil
Municipal
du
8
juillet
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d’1
poste
Responsable
Magasinier
(F/H)
au
sein
de
la
Direction
de
l'Aménagement
Durable
de
l’Espace
Public
(ADEP),
à
temps
complet
(35/35%%)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°"
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe.
Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
il
y
a lieu
d’étendre
cet
emploi
aux
grades
d'Agent
de
maîtrise
ou
Agent
de
maîtrise
principal
ou
aux
grades
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
où
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
principal
de
2°*
classe
ou
Technicien
principal
de
1%
classe
ou
de
la
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Agent
de
maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal,
adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
24%
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe,
Technicien
principal
de
15%
classe
ou
des
grades
d’Agent
de
12/13
-166- DEL2025C04N40
maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal
ou
des
grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service,
il
est
proposé
:
-
La
suppression
d’1
poste
d’Ingénieur
Conducteur
d’Opérations
de
maintenance
à
temps
complet
(35/35*%)
relevant
des
grades
d’Ingénieur,
Ingénieur
principal
et Ingénieur
hors
classe.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
Décide
:
-
D'autoriser
les
créations
sus
mentionnées,
-
D'autoriser
les
suppressions
sus
mentionnées,
-
D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
-__
D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget,
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
individuels
avant
trait
à ces
créations
d'emplois.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr
»
13/13
À Valenciennes. Le
10
octobre
2025
Bemard MOREAU 8 Conseiller Municipal EE
-167- -168-