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Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 10.12.24 Arrete le 05.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 09.10.25 Arrete le 17.1
Procès Verbal - Proces verbal seance CM 17.10.24 Arrete le 26.11.2
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM20.02.24 Arrete le 16.04
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.12.25 Arrete le 27.3
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 05.03.25 Arrete le 02.06.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 05.03.25 Arrete le 02.06.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
LIN
A, 1011, LICE
#
SOLIDAIRE
TO
DURABLE
VILLE
DE
VALENCIENNES
M.
Laurent
DEGALLAIX
+
Maire
PROCÉS
VERBAL
DE
SÉANCE
INTÉGRALE
DU
05
MARS
2025
— 17 H
CTI
SES
Le
2
*
ne
MALTE à
A
VW
Valenciennes PPT
D
1 72
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
Composition
de
l’assemblée
délibérante
Conseil
Municipal
du
5
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est
réuni
au
lieu
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean
- Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT.
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusé(e)s
avec
pouvoir :
- M.
Daniel
CAPPELLE
excusé,
qui a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW
- M.
Guy
MARCHANT
excusé,
qui
a donné
pouvoir à M.
Mattéo
GUALANO
- Mme
Maryse
DUMORTIER
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absent(e)s
:
- M.
Armand
AUDEGOND),
absent
de
la
délibération
1
à
3
incluses
- M.
Franck
KOLLER,
absent
de
la
délibération
1
à 3
incluses
- M.
Salvatore
DI
VITA,
absent
de
la délibération
1 à 3
incluses
- M.
Michaël
MARTINEZ,
absent
de
la délibération
1 à 3
incluses
- Mme
Emilie
LECLERCQ,
absente
de
la
délibération
1 à
3
incluses
- Mme
Geneviève
MANNARINO
- Mme
Isabelle
DESOIL
- Mme
Kostia
HUANT
- M.
Didier
LEGRAND
- M.
Michel
BROUILLARD. Quorum
atteint
: 30
Elu(e)s
présent(e)s
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
=
245
es’ PA
sucre
DNS
cu
SOMMAIRE
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du conseil
municipal
du 26
novembre
et 10 décembre
2024
État des décisions
prises en vertu de la délégation
de pouvoir donnée
par fe Conseil
Municipal
en application
des délibérations
n°3
du 26
mai
2020,
et n°
8
du
30
novembre
2021,
à Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
et de
la subdélégation
donnée
par
arrêtés
du
03 juin
2020,
du
11
juin
2020,
et
du
8
décembre
2021
: mois
de décembre
2024 et janvier 2025
1. |
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
1
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
du
stationnement
en
voirie
et
en
ouvrages
-P
6-
2
Avenant
n°7
au
contrat
d’affermage
pour
la gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos
en
-P15-
date
du
3 juitlet
2019
3
Avenant
n°5
au
contrat
d’affermage
pour
la
gestion
du
parking
de
larsenal
en
date
du
30
novembre
-P15-
2021
4
Autorisation
de
recours
à
une
concession
par
voie
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
la
-P18-
fourrière
automobile
sur
le territoire
de
Valenciennes
H. |
FINANCES 5
instaurer
le
principe
de
facturation
de
la
prise
en
charge
et
du
coût
du
transport
des
personnes
-P19-
interpellées
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics
par
la
police
municipale
conformément
à
l'article
L.
3341-1
du
Code
de
la santé
publique
6
Vente
des
révolvers
de
calibre
357
magnum
et
38
spécial
de
la Police
municipale
-P19-
7
Lancement
d’une
campagne
de
mécénat
pour
le
projet
de
développement
et
de
modernisation
du
skate-
-P19-
park
situé
au
sein
du
quartier
Plaine
de
Mons
11: |
ADMINISTRATION
GENERALE
8
Approbation
du
rapport
d'évaluation
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
-P22-
(CLECT)
relatif
à
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes
9
Fusion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
Siméon
Cuveillier
-P23-
10
Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
-P23-
11
Commission
d’Appel
d'Offres
— Modification
de
la Commission
d'appel
d'offres
-P24-
12
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
- Modificatifs
-P24-
IV. |
CONVENTIONS 13
Convention
pour
le
financement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Barre
à Valenciennes
-P27+
14
Convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
pour
le chantier
situé
avenue
Désandrouin
à Valenciennes
—
-P27-
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
1483
15
Convention
de
servitude
au
profit
de
GRDF
pour
le chantier
situé
rue
d'Alsace
à Valenciennes
—
parcelle
-P28-
cadastrée
W
n° 356
16
Dénonciation
de
la convention
de
mise
à disposition
du
passage
Jehanne
de
Flandre
-P28-
17
Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Ville
d'Anzin
pour
la
mise
en
œuvre
du
-P32-
disposition
« Cité
Educative
Valenciennes
—
Anzin
»
-
Approbation
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
18
Convention
de
prise
en
charge
financière
de
la Cité
éducative
Valenciennes
/ Anzin
-P32-
19
Avenant
portant
renouvellement
de
la
convention
du
16
décembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
d’un
-P32-
plan
mercredi
/ projet
éducatif
territorial
sur
la collectivité
de
Valenciennes
V. |
SUBVENTIONS 20
FSIC
2021
—
2026
—
Demande
de
subvention
pour
la construction
d’un
pôle
éducatif
et
social
dans
le
-P33-
quartier
Faubourg
de
Lille
21
Octroi
d’une
subvention
d'un
montant
100
K€
pour
le financement
du
complexe
de
cinéma
«
L'Arsenal
»
-P33-
22
Subvention
de
fonctionnement
au
profit
de
l'Association
Sportive
et
Handisportive
du
Hainaut
-P33-
Valenciennois
pour
la campagne
de
subvention
2025
23
Attribution
d’une
subvention
à la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France
pour
l’organisation
des
37ème
-P34-
Foulées
Valenciennoises
24
Subvention
à l'Office
Central
de
la Coopération
à l’Ecole
(OCCE)
des
écoles
publiques
-P34-
25
Subvention
Association
des
parents
de
l’Aumônerie
de
l’enseignement
public
-P34-
MM
- Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
3/45
qi,
er PPT
172
SOLIDAIRE
0
DYNAMIQUE
DURABLE
V1. |
REGULARISATIONS
FONCIERES
26
Désaffectation
et
déclassement
d’un
volume
cadastré
Section
AS
n°
696
et
de
la
parcelle
AS
n°
697
—
-P35-
Boulevard
Watteau
à Valenciennes
27
NPNRU
Chasse
Royale
: désaffectation
et déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
857
située
-P35-
rue
Valentin
CONRART
à Valenciennes
Vi, |
OPERATION
IMMOBILIERES
28
Cession
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
locaux
de
l’Epicerie
Sociale
et
Solidaire
située
25
rue
-P36-
Du
Prince
de
Tingry
à Valenciennes
29
Cession
à
Monsieur
Christophe
TAHIER
d’un
volume
cadastré
section
AS
n°
696
et
de
la
parcelle
AS
n°
-P37-
697 — Boulevard
Watteau
à Valenciennes
30
NPNRU
Faubourg
de
Lille
:
| -P38-
ession
au
profit
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'immeuble
situé
4 petit
Coron
Miroux
à Valenciennes
31
Autorisation
à
la
SIGH
de
déposer
un
permis
de
démolir
pour
64
logements
collectifs
situés
rue
Albert
-P38-
Calmette
à Valenciennes
VIH. |
RESSOURCES
HUMAINES
32
Liste
des
emplois
et conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
-P
39-
33
Plan
d'actions
2024
— 2026
relatif
à l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes
-P39-
34
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- P40-
35
Création
d'emplois
et
recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
— ALSH
2025
-P40-
IX.
|
QUESTIONS
ORALES
]
Groupe
«
Valenciennes
Verte
et
Solidaire
»
M.
Quentin
OMONT
Question
6
-P41-
|
M.
le
Maire,
après
5
mois
d'un
parcours
chaotique,
le
Projet
de
Loi
de
Finance
pour
2025
a
été
adopté
par l'Assemblée
Nationale
et
le
Sénat,
de
même
que
le
projet
de
Loi
de
finances
pour
la
Sécurité
Sociale.
Le
|
gouvernement
de
François
Bayrou
a
assoupli
sa
position
par
rapport
aux
premières
mesures
de
Michel
Barnier.
Le
déséquilibre
financier
de
l'Etat
est
ramené
à 5,4%
du
PIB
contre
6%
en
2024.
François
Bayrou
semble
avoir
renoncé
|
à
la
plupart
des
mesures
prises
par
son
prédécesseur
pour
freiner
les
dépenses
de
l'assurance
maladie
et
limiter
celles
des
collectivités
locales.
L'estimation
des
restrictions
pour
la
ville
de
Valenciennes
était
évaluée
avant
l'élaboration
du
Budget
2025
à
2
millions
d'euros
pour
la
ville
et
3,5
millions
d'euros
pour
l'Agglo.
(La
Voix
du
Nord.)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
avait
été
prévue
avec
une
Hausse
de
2,11%
, de
même
que
la
dotation
forfaitaire(0.47%)
et la
DSU
7,39%)
pour
l'exercice
2024
. (indispensables
à
l'équilibre
du
service
public
et
de
la cohésion
sociale).
Qu'en
est-
il
réellement
pour
2025
au
niveau
de
ces
dotations
de
l'Etat?
Qu'en
est
il
de
l'équilibre
financier
de
la
ville
après
ces
réajustements
de
{a
loi
de
finances?
D'autant
que
le Conseil
Départemental
peine
à
équilibrer
son
Budget
2025.
Christian
Poiret
indiquait
récemment
dans
un
communiqué
de
Presse
en
ce
qui
concerne
le maintien
des
éducateurs
de
rue
: "Dans
un
contexte
financier
très
difficile,
nous
sommes
allés
vers
les
communes
pour
solliciter
leurs
participations
financières
à
hauteur
de
3
millions
d'euros
".
“
Face
à
un
refus
des
grandes
villes,
nous
avons
pris
la
décision
parce
que
la
protection
des
Jeunes
Nordistes
est
notre
priorité
de
maintenir
le budget
2025
à
hauteur
de
12
millions
d'euros
."
Mme
Luce
TROADEC
Question
6
Alors,
même
si
les
travaux
sont
actuellement
responsables
des
bouchons
au
niveau
de
l'entrée
nord,
ne
pensez-
|
* P42-
vous
pas
que
les
voies
de
sortie
en
provenance
de
Lille,
relativement
petites
et
suivies
d'un
feu,
ne
créent
des
bouchons
sur
l'autoroute
même
après
la
fin
des
travaux.
Par
ailleurs,
le
quartier
Dutemple
sera-t-il
relié
au
nouveau
grand
carrefour
en
construction
par
des
voies
de
circulation,
en
plus
de
celles piétonnes
?
X._|
ANNEXE Délibérations
[ -
P45-
MM
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
[
sas
U
J PPT
1 73
SOLIDAIRE
D
DYNAMIQUE
DURABLE
VILLE
DE
VALENCIENNES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
05
MARS
2025
L DEGALLAIX Bien
mes
chers
collègues,
il
est
17
heures,
je
vous
propose
sans
plus
attendre
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal.
Monsieur
Cappelle
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Spratbrow.
Monsieur
Marchant
à Monsieur
Gualano.
Madame
Dumortier
à
Madame
Alexandre.
Je
propose
de
nommer
comme
secrétaires
de
séance,
madame
Caron
et
madame
Caudrelier.
Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour
du
conseil,
souhaiter
la
bienvenue
à
Madame
Desfossez
qui
prend
place
au
sein
de
ce
conseil
municipal
en
lieu
et
place
de
monsieur
Deloge
; vous
souhaiter
la
bienvenue
au
sein
de
ce
conseil
municipal.
Bien
je vous
propose
sans
plus
attendre
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil.
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
65
MARS
2025
5/45
Ce
mnt 777771
SOLIDAIRE
.
oYNAMIQuE
DURABLE
| DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
|
1.
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
du
stationnement
en
voirie
et
en
ouvrages L DEGALLAIX La
première
délibération,
la
délégation
de
service
public,
l'approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
du
stationnement
en
voirie
et
en
ouvrages.
Le
stationnement
a
connu
un
certain
nombre
d’évolutions
au
cours
des
dernières
années.
La
SEM
Stationnement,
puis
la
SPL
ont
fait
un
gros
travail.
Les
zones
aujourd'hui
de
stationnement
s’élargissent
à
la
demande
des
riverains.
Les
parkings
en
ouvrage
se
développent,
ça
devient
maintenant
très
compliqué
pour
une
structure
telle
que
la
SPL
de
porter
ce
type
d'équipement
qui
en
plus
auront
à
faire
face
dans
les
mois,
les
années
qui
viennent
à
un
certain
nombre
de
gros
travaux
lourds,
travaux
structurels
pour
lesquels
la
compétence
de
la
SPL
n’est
pas
forcément
affirmée.
Et
il vous
est
donc
proposé
de
lancer,
c'est
la
première
délibération
d’un
long
processus
que
nous
reverrons
régulièrement
au
cours
de
l’année,
un
appel
à
candidatures
sur
un
mode
de
gestion
sous
forme
de
DSP,
c’est
l’objet
de
cette
délibération.
Vous
remarquerez
que
nos
amis
de
la
SPL
ne
sont
pas
présents
avec
nous,
ils
nous
rejoindront
dès
lors
que
l’ensemble
des
délibérations
auront
été,
concernant
le
stationnement
en
particulier,
évoquées.
Y-a-t-il
des
demandes
d’intervention
?
Madame
Lorette.
N
LORETTE
Oui
monsieur
le
Maire
vous
avez
fait
quelques
explications
mais
n'empêche
que
je
ne
comprends
pas
pourquoi
vous
voulez
changer
de
mode
de
gestion
du
stationnement
payant
alors
que
la SPL
s’acquitte
tout
à fait
correctement
de
cette
mission
de
service
Public.
En
2019
vous
avez
d’ailleurs
expliqué
après
une
longue
étude
sur
les
différents
modes
de
gestion
possibles,
que
la SPL
était
le
plus
adaptée.
D'ailleurs
à
l’époque
avec
mon
collègue
Jean
Claude
Dulieu,
nous
avions
voté
pour
la
SPL
car
elle
permet
de
conserver
un
statut
et
une
maitrise
publique
et
non
un
statut
privé
et
marchand
comme
la
DSP.
En
fait,
ce
n’est
pas
le
mode
de
gestion
qu'il
faut
changer,
mais
la
politique
de
stationnement
payant
que
vous
mettez
en
œuvre,
car
votre
politique
de
stationnement
est
catastrophique.
Les
commerces
souffrent,
les
gens
renoncent
à
venir
à
Valenciennes
stressés
par
la
voiture
LAPI,
la
ville
se
vide.
L’emblématique
café
de
Paris
ferme
et
en
plus
vous
voulez
fermer
le passage
Jehanne
de
Flandres
sur
ia
Place
d'Armes.
Donc
votre
politique
de
stationnement
est
véritablement
épouvantable
et
c’est
bien
difficile
de
s’y
retrouver,
car
les
règles
changent
en
permanence.
Modification
des
périmètres
des
zones
vertes
et
oranges.
Changement
des
tarifs
abonnements
et
forfaits.
Vous
instaurez
20
minutes
gratuites
au
nom
du
dynamisme
commercial,
et
puis
vous
stoppez
cette
gratuité
au
nom
également
du
dynamisme
commercial.
Et
là
nouveau
rétro
pédalage
on
revient
à
une
heure
de
stationnement
gratuite.
Mesure
que
j'approuve
d’ailleurs
totalement.
Je
dirai
même
et
pourquoi
ne
pas
aller
plus
loin
avec
la
gratuité
tous
les
samedis
pour
mieux
redynamiser
le
commerce.
Car
vous
le
savez
le
pouvoir
d'achat
est
une
sérieuse
préoccupation
des
habitants.
Malgré
cette
politique
tarifaire
instable
et
complexe,
la SPL
n’a
pas
démérité,
elle
a même
très
bien
fait fructifier
les gains,
qui
permettent
de
remplir
les
caisses
de
la ville.
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
6/45
an
Le 777772
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
C'est
3
millions
2
pour
la
redevance
stationnement
et
2
millions
2
pour
les
forfaits
post
stationnement.
C’est
presque
l'équivalent
de
notre
épargne
nette,
c'est
dire.
C'est
quasiment
grâce
aux
stationnement
payant
que
la
ville
peut
faire
face
aux
multiples
et
différents
désengagements
de
l’Etat
et
continuer
à
investir.
Il faut
souligner
le
stationnement
payant
est
bien
une
poule
aux
œufs
d’or
à Valenciennes.
Mais
apparemment
ça
ne
suffit
pas
et
vous
en
voulez
encore
plus
en
déléguant
au
privé
sous
prétexte
qu’il
y
a
des
opérateurs
plus
qualifiés
dans
le
secteur
commercial
pour
gérer
le
stationnement
et
optimiser
les
performances
financières.
Alors
certes
la ville va
indemniser
de
5
millions
d’euros
le futur
concessionnaire,
ce
qui
correspond
au
prêt
à
rembourser,
aux
taxes
foncières,
aux
charges.
Mais
avec
un
ticket
d'entrée
à 6
millions
d'euros
pour
le concessionnaire.
C’est
bien,
que
vous
considérez
que
c’est
un
marché
juteux.
Mais
est-ce
bien
certain
que
cela
va
être
gagnant
/ gagnant
?
Car
on
constate
avec
la
DSP
du
centre
aquatique
qu’on
a
dû
apporter
régulièrement
des
rallonges
pour
atteindre
l'équilibre
budgétaire. C'est
vrai
qu'il
va
y
avoir
de
gros
travaux
de
restauration
à
faire
dans
les
parkings
clos
des
Tertiales
et
Dentellières.
De
plus
la
loi
oblige
à
ta
mise
en
place
d'ombrières
photovoltaïques
et
à
l'intégration
de
panneaux
photovoltaïques,
sur
les
parkings
déjà
en
service.
Mais
la
SPL
peut
très
bien
s'acquitter
de
ces
travaux
en
passant
par
les
marchés
publics.
En
fait
ce
qui
vous
intéresse
dans
la
délégation
de
service
public
c’est
de
transférer
le
risque
industriel
et
commercial
à
un
tiers.
C'est
d’ailleurs
écrit
dans
la délib.
Mais
ce
tiers
n’est
pas
un
philanthrope
et
il
ne
va
pas
prendre
des
risques
inconsidérés
et
surtout
il
voudra
gagner
de
l'argent
lui
aussi.
C’est
normal.
Par
contre
le
développement
commercial
et
la
transition
écologique
de
la
ville
ce
n’est
pas
son
problème.
Vous
nous
assurez
que
la
ville
va
garder
la
main
sur
les
tarifs.
J'ai
des
doutes.
Car
le
délégataire
pour
ne
pas
payer
de
pénalité,
s'il
est
en
dessous
des
objectifs
commerciaux,
et
surtout
pour
se
faire
une
bonne
marge
bénéficiaire,
aura
tout
intérêt
à
développer
les
recettes
issues
du
stationnement
en
augmentant
les
tarifs.
Et
vous
pourrez
alors
dire,
ce
n’est
pas
moi
qui
augmente
mais
le
délégataire.
Bref,
vous
passez
la
patate
chaude
du
stationnement
payant
à
un
tiers.
Et
bien
sûr
le
futur
délégataire
c'est
évident,
il
ne
sera
pas
contre
l'extension
incessante
du
stationnement
payant
bien
au
contraire,
ni
contre
le
projet
de
construction
de
nouveaux
parkings
en
ouvrage
puisque
c’est
son
intérêt.
On
aimerait
bien
d’ailleurs
en
savoir
plus
sur
ces
futurs
parkings
en
ouvrage.
Vous
avez
prévu
également
d’embaucher
un
loyer
de
6
500
€
mensuel
en
louant
un
des
bâtiments
communaux
au
futur
concessionnaire,
Décidément
vous
pensez
à
tout,
dès
qu'il
s'agit
de
gagner
de
l’argent.
Ce
qui
m'inquiète
fortement
c’est
qu’il
ny
a
aucune
volonté
de
réduire
la
place
de
la
voiture
en
ville
et
ses
pollutions,
puisque
finalement
la voiture
est
votre
vache
à
lait.
Certes
on
ne
change
pas
les
mentalités
du
jour
au
lendemain.
Mais
ce
n’est
pas
en
rendant
payant
les
futurs
garages
à
vélos
que
vous
y
arriverez.
Et
en
ce
qui
concerne
le
contentieux
avec
les
3
salariés
de
la
SPL,
j'aimerai
bien
savoir
qui
va
régler
la
note
si
le
jugement
est
en
leur
faveur.
Pour
nous
vendre
la
DSP
vous
évoquez
la
construction
de
nouveaux
logements,
un
nouveau
pôle
éducatif,
le
futur
commissariat,
un
cinéma
en
centre-ville
entrainant
un
accroissement
des
flux
de
circulation.
Mais
ces
projets
figuraient
déjà
dans
votre
projet
électoral
en
2020
et
la SPL
à
l’époque
trouvait
grâce
à vos
yeux.
C’est
pourquoi
je
ne
comprends
pas
ce
revirement
pour
le
changement
de
statuts
et
vos
éléments
de
langage
ne
sont
pas
convainquant,
c'est
pourquoi
je voterai
contre
cette
délibération
qui
met
à
mal
l'intérêt
général.
MM -
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
||
7as }—
__—_ 7732772772
SOLIDAIRE
à
DYNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Merci
beaucoup.
Monsieur
Omont.
Q
OMONT
XXX
et
la
commission
plénière,
nous
avons
pris
le
temps
d'étudier
attentivement
ce
dossier
que
vous
nous
avez
transmis.
Or
nous
avons
un
problème.
Contrairement
à
ce
que
vous
avez
écrit
et
répété
ce
soir,
vos
arguments
en
faveur
d’un
passage
d’une
SPL
à
un
opérateur
privé
ne
sont
pas
si clairs,
pas
si
convainquant.
A
vrai
dire
nous
ne
voyons
pas
bien
où
est
l'intérêt
des
Valenciennois
de
passer
de
l’une
à
l’autre.
Vous
écrivez
et
le
mode
de
gestion
en
SPL
n'apparait
plus
adapté
au
dynamisme
global
de
Valenciennes
et
vous
donnez
des
exemples.
Une
zone
économique
de
700
000
habitants,
4
000
logements
pour
les
années
à
venir,
un
cinéma
en
centre-ville,
un
nouveau
pôle
éducatif,
la
rénovation
du
Musée,
la
construction
d’un
nouveau
parking
pour
les
hôtels
de
polices.
En
quoi
les
700
000
habitants
aux
alentours
vont
se
mettre
tout
à
coup
comme
par
magie
à
venir
massivement
en
voiture
à
Valenciennes.
Où
est
l’étude
qui
l’affirme
sérieusement.
Est-
ce
lié
à
tout
ce
que
vous
avez
listé
en
vrac.
Car
franchement
ce
sont
des
éléments
qui
ne
sont
pas
de
même
nature.
lis
vont
certes
surement
générer
des
flux
automobiles,
mais
pas
majeurs,
et
peut-être
même
pas
supplémentaires,
peut-être
même
inférieur,
car
non
seulement
vous
sur
estimez
largement
le
dynamisme
présent
et
futur
de
la
ville
de
Valenciennes,
regardez
comme
tout
le
monde
en
ce
moment
vous
parle
des
commerces
qui
ferment,
mais
en
plus
vous
en
sur
estimez
l'impact
en
matière
de
circulation
automobiles.
A
horizon
2030,
la
trajectoire
de
transition
de
la
ville,
de
l’agglo
et
des
Hauts
de
France
devrait
nous
mener
non
pas
vers
une
augmentation,
mais
vers
une
réduction
de
la
circulation
automobile
en
ville
au
profit
des
transports
en
commun
et
du
vélo.
C’est
le
sens
même
du
nouveau
plan
des
mobilités
qu'établit
le
SIMOUV
en
ce
moment
et
c'est
le
sens
des
investissements
actuels
du
Département
et
de
la
Région
également.
Pourquoi
ne
pas
en
tenir
compte.
Ainsi
dans
ce
contexte
de
transition
bien
plus
probable,
souhaitable
et
encouragée
par
vous-
même.
L'accès
au
cinéma
de
centre-ville,
aux
écoles
ou
au
Musée
ne
se
ferait
plus
forcément
en
voiture,
mais
par
d’autres
modes
de
déplacements.
C’est
d’ailleurs
ce
que
nous
cherchons
nous
aussi
à promouvoir
et
c’est
une
bonne
chose.
Dans
la
même
liste
de
tout
ce
qui
devrait
augmenter
nécessairement
la
circulation
automobile,
vous
parlez
de
4
000
logements
en
projet,
par
voie
de
conséquence
d’une
augmentation
automatique
de
la
population.
Mais
enfin,
depuis
que
vous
êtes
maire,
que
constate-t-on.
Plusieurs
milliers
de
logements
ont
été
construits,
c’est
vrai,
mais
il
n’y
a
pas
eu
d'augmentation
de
la
popuiation.
Au
contraire
même
d’après
les
derniers
recensements,
la
population
de
la ville
stagne
autour
de
43
000
habitants.
Donc,
là encore
cet
argument
et
ceux
qui
précédent
vous
incitent
à
dissoudre
la
SPL
sont
au
mieux
des
erreurs
d'anticipation,
au
pire
des
mensonges.
Malgré
tout,
c'est
vrai,
depuis
la
création
de
la
SPL
stationnement
en
2019,
il y a
un
nouveau
contexte
avec
l'extension
des
zones
de
stationnement
payant
et
la
création
du
nouveau
parking
de
l’Arsenal,
et
bientôt
celui
des
Hôtels
de
Polices.
Il
y
à
aussi
la
ronde
des
voitures
LAPI
est
comme
conséquence
de
tout
cela
avec
comme
conséquence
de
tout
cela,
un
bon
des
recettes
de
stationnement
pour
la
SPL,
et
un
énorme
bon
des
forfaits
post
stationnement
pour
la
ville.
Ce
ne
sont
certes
pas
des
bénéfices
nets
pour
la
SPL
et
la
ville,
mais
c'est
tout
de
même
une
bonne
nouvelle,
car
cela
donne
la
possibilité
à
la
ville
de
financer
une
partie
des
transitions
liées
à
la
mobilité.
D'ailleurs
nous
MM
- Minutes
de
Ja séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
8/45
pu
Lt 7777
7/73
SOLIDAIRE
2
DYNAMIQUE
DURABLE
avons
approuvé
dans
ses
grandes
lignes
votre
plan
de
2022
qui
visait
à
faire
enfin
payer
automobilistes
une
partie
de
ce
qu'ils
coutent
réellement
à
la
ville
en
termes
d'occupation
de
l'espace
d'infrastructure
et
de
nuisances
malheureusement
vous
n'avez
pas
vraiment
le
courage
de
tenir
cette
ligne
mais
c’est
le
point
suivant.
Dès
lors
donc
depuis
2022
de
l'argent
rentre
dans
les
caisses
de
la
SPL
et
de
la
Ville
et
va
rentrer
de
plus
en
plus
car
vous
avez
prévu
d'étendre
le
stationnement
payant
dans
d’autres
quartiers
périphériques
et
nous
le
répétons,
c’est
une
bonne
chose
car
c’est
une
mesure
sociale
et
environnementale
au
fond
qui
redonne
des
marges
de
manœuvre
à
la ville.
Dans
ce
contexte
quel
est
donc
l'intérêt
de
transférer
une
partie
de
ces
bénéfices
à
un
délégataire
privé
de
type
Vinci
ou
Eiffage.
N'êtes
vous
pas
en
train
de
nous
faire
le
coup
des
autoroutes
bradées
aux
privés
par
le
gouvernement
Villepin
en
2006.
Car
au-delà
d’un
hypothétique
petit
gain
pour
la
ville
du
fait
de
ce
que
vous
appelez
l'optimisation
financière
induite
par
la
mise
en
concurrence,
vous
nous
proposez
en
somme
qu’un
opérateur
privé
profite
de
cette
manne
du
stationnement
payant
sur
le
dos
des
automobilistes
et
de
la
ville.
Du
coup
est-ce
que
votre
argument
du
formidable
dynamisme
à
venir
de
Valenciennes
tient
toujours.
Car
de
fait,
c’est
une
société
privée
qui
en
profiterait
surtout.
Concernant
plus
précisément
la
situation
actuelle
de
la
SPL
stationnement
et
du
contrat
qui
la
lie
à
la
ville,
vous
évoquez
une
résiliation
qui
engendrerait
une
indemnité
de
l’ordre
de
5
millions
d'euros,
somme
considérable,
qui
serait
tout
juste
couverte
par
le
droit
d'entrée
réclamé
au
nouveau
délégataire
que
vous
estimez
autour
de
6
millions.
Ce
montant
de
6
millions
est
considérable
lui
aussi,
mais
au
final
la
perte
pour
la
ville
seraït
énorme.
On
se
retrouverait
avec
un
petit
million
et
plus
aucun
actif.
À
aucun
moment
dans
votre
présentation
vous
n’entrez
dans
le
détail
de
ces
sommes
considérables
en
jeu,
au
détriment
de
la
ville,
au
détriment
de
Valenciennes
métropole
aussi
qui
détient
10
%
du
capital
de
la SPL.
Qu'en
pense
les
élus
de
Valenciennes
métropole
en
dehors
de
vous.
ils
ont
un
droit
de
regard
sur
tout
cela
et
je
vois
que
ce
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
de
demain.
C'est
pourtant
crucial
d’avoir
leur
avis
pour
décider
ou
pas
de
dissoudre
là SPL.
Un
des
autres
arguments
que
vous
mettez
en
avant
en
faveur
de
la
dissolution
c’est
celui
du
transfert
du
risque
industriel
et
commercial
au
délégataire,
mais
de
quel
risque
industriel
et
commercial
parlez-vous.
Vous
n’en
dites
rien
de
précis
dans
votre
présentation
ou
bien
vous
ne
dites
pas
tout.
Y-a-t-il
des
travaux
de
plusieurs
millions
à
réaliser
au
parking
des
dentellières
ou
sur
celui
des
tertiales.
Est-ce
chiffré
précisément.
Avez-vous
en
tête
d’autres
parkings
qu'il
faudrait
construire. Vous
l'avez
déjà
évoqué
dans
la
presse
mais
pourquoi
n’en
parlez-vous
pas
plus
précisément
dans
la
présentation.
Ces
parkings
sont-ils
vraiment
nécessaires
? Qui
le décide
?
Dans
tous
les
cas
vous
imaginez
EIFFAGE,
VINCI,
ou
CU
PARKING
financer
et
construire
tout
seul
de
gros
travaux
même
des
parkings
supplémentaires
bon
marché
aux
habitants
de
la Ville,
Quel
privé
acceptera
cela.
Les
privés
veulent
gagner
de
l'argent,
c’est
leur
vocation.
S'ils
s'installent
on
sera
sous
leur
coupe
réglée,
pieds
et
poings
liés
et
obligé
de
payer
de
financer
leurs
travaux
avec
nos
stationnements
payants
et
de
compenser
en
cas
de
perte
comme
vous
le faites
actuellement
par
exemple
dans
le
cas
du
Centre
Aquatique.
En
prime
de
tout
cela,
vous
envisagez
un
contrat
sur
10
ou
12
ans,
la
durée
maximum
légale,
cela
parait
bien
long,
bien
risqué
pour
nous
et
bien
profitable
pour
le
privé
et
en
même
temps,
pas
clair
sur
un
éventuel
décalage
entre
cet
engagement
sur
10
ans
et
des
emprunts
sur
20
où
30
ans.
MM -
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
{
9445
}- PPT
171
SOLIDAIRE
|
DVNAMIQUE
DURABLE
Vous
savez
très
bien
ce
qui
se
passe
à
Béthune,
dans
le
conflit
qui
oppose
depuis
des
années
la
ville
à
ta
société
de
parking
CU
PARK.
Cette
affaire
est
devenue
très
compliquée
mais
au
final
qui
paie
? Les
citoyens.
Un
dernier
point
que
vous
évoquez
c’est
celui
du
bénéfice
de
l'expérience
et
du
savoir
faire
d’un
tiers
spécialisé
dans
le
domaine
du
stationnement.
Je
pense
malgré
ce
que
vous
avez
dit
qu’Armand
Audegond,
Julien
Ducoulombier,
le
directeur
opérationnel
ainsi
que
les
salariés
apprécieront.
C’est
une
façon
pour
eux
peut-être
de
leur
signifier
leur
incompétence.
Je
pense
tout
à
la
fois
qu'ils
font
plutôt
bien
leur
travail
et
que
gérer
le
parc
de
stationnement
de
Valenciennes
n’est
peut-être
pas
non
plus
hyper
technique.
Quel
gain
réel
apporterait
une
société
privée
par
rapport
à
la gestion
de
la SPL
même
en
cas
d’élargissement
du
parc.
On
se
le demande.
Et
si vraiment
il y a
un
problème
de
compétence,
embaucher
des
gens
compétents
et
payez
lez
au
bon
salaire,
ce
sera
moins
cher
que
de
nous
livrer
au
privé,
la
SPL
garantit
déjà
un
suivi
de
service.
Vous
pourriez
commencer
par
scinder
le
poste
de
PDG
en
un
poste
de
Président
et
un
autre
de
directeur
général.
Mais
peut-être
que
vous
avez
quelques
difficultés
avec
la
gestion
du
personnel,
Monsieur
Audegond
et
vous,
quand
on
sait
les
contentieux
qui
vous
opposent
actuellement
à certains
salariés,
et
que
tout
que
ça
coute
à
la SPL
actuellement.
Des
montants
de
plus
de
200
000
€
sont
en
jeu
avec
une
espèce
d’acharnement
à
vous
pourvoir
en
cassation
contre
eux,
alors
que
vous
avez
déjà
perdu
en
première
instance
et
en
appel
pour
certains.
De
cela
non
plus
vous
ne
parlez
pas
dans
votre
dossier
de
présentation.
Si
vous
aviez
comme
objectif
de
vous
délester
d’une
structure
encombrante
juste
avant
les
élections,
vous
ne
vous
y prendriez
pas
autrement.
En
conclusion
de
tout
cela,
et
sans
entrer
davantage
dans
les
détails
d’un
dossier
à
la
fois,
plein
de
contradictions,
incomplet,
et
au
final
pas
très
honnête
dans
sa
présentation
car
on
voit
bien
vers
quoi
vous
voulez
nous
mener
au
final.
Votre
projet
de
dissoudre
la
SPL
pour
motif
d'intérêt
général,
n’est
pas
du
tout
convainquant,
c’est
même
carrément
le
contraire.
La
ville
et
les
habitants
vont
y
perdre
gros,
notamment
en
terme
financier.
En
fait
nous
voyons
surtout
dans
votre
projet
un
intérêt
particulier,
le
vôtre,
sans
que
cela
soit
bien
clair
non
plus
concernant
la
construction
d’un
nouveau
parking
ou
l'engagement
de
gros
travaux
par
exemple. C'est
la
raison
pour
laquelle,
nous
vous
demandons,
au
nom
de
l'intérêt
général
précisément
de
retirer
cette
délibération
très
mal
assurée,
et
au
cas
probable
vous
ne
le
feriez
pas,
nous
allons
évidemment
voter
contre,
et
au
vu
du
dossier
présenté,
nous
encourageons
les
élus
de
la
majorité
à faire
de
même.
Merci.
L DEGALLAIX Merci
beaucoup.
Improbable,
certains.
Madarne
Plaquet.
C
PLAQUET
Monsieur
le
Maire,
je
vais
faire
beaucoup
beaucoup
plus
court.
S'il
y a transfert
de
la
SPL,
les
personnels
verront
leur
contrat
transféré
aux
titulaires
du
futur
contrat
et
c'est
très
bien.
Le
fait
d’une
gratuité
de
la
première
heure
du
stationnement,
est-ce
dans
toute
la
ville
?
Si
l'heure
de
gratuité
n’est
pas
terminée,
est-elle
valable
dans
une
autre
zone
de
Valenciennes,
ou
sur des
zones
oranges
ou
vertes
?
MM
- Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 77172
SOLIDAIRE
7
DYNAMIQUE
BURABLE
Est-ce
une
fois
par
jour,
ou
une
heure
le
matin
et
plus
heure
l’après-midi.
Avec
le
nouveau
délégataire,
le jour
de
la
braderie
sera-t-il
gratuit
toute
la journée
?
Certains
des
points
que
je
soulève
se
réfèrent
au
point
numéro
2.
Pour
le
point
numéro
1 je
vote
pour.
Je
vous
remercie.
L DEGALLAIX Merci
beaucoup.
Alors
quelques
remarques
très
rapides.
Déjà
pour
dire
qu'avec
des
ambassadeurs
comme
vous
pour
la
ville
de
Valenciennes,
on
peut
voyager
hein.
Merci.
Entre
les
commerces
qui
ferment,
l’impossibilité
de
se
stationner,
le
stationnement
qui
est
cher,
vous
donnez
vraiment
envie
aux
gens
de
venir
et
de
contribuer
à
l'attractivité
de
cette
ville,
je
vous
remercie
énormément
sur
le sujet.
On
est
arrivé
au
bout
d’un
système
très
clairement,
la
loi
MAPTAM
a
changé
un
certain
nombre
de
choses,
instaurée
en
2016,
on
a
vu
qu’il
y
a
eu
un
report
suite
à
une
fronde
des
collectivités
locales
et
territoriales
en
2018,
c'est
d’ailleurs
ce
qui
nous
à
amené
à transformer
ce
qui
était
une
SAEM
à
l’époque
en
SPL
en
début
2019.
Les
contraintes
sont
de
plus
en
plus
fortes,
elles
pèsent
de
plus
en
plus
sur
les
structures
et
au
fond,
on
pourrait
considérer
que
l’'anomalie
c'était
la
situation
avant
à Valenciennes.
Toutes
les
villes
quelles
qu’elles
soient
de
même
strate,
toutes
les
métropoles
quelles
qu’elles
soient
ont
aujourd’hui
à faire
au
privé,
au
travers
d’une
délégation
de
service
public,
au
fond
le
système
Valenciennois
qu’on
a
essayé
de
maintenir
à
bout
de
bras,
et
qui
avait
un
certain
nombre
d'avantages
je
le
reconnais,
on
a
eu
des
discussions
à
l’époque
avec
Jean
Claude
Dulieu
assez
intéressante
sur
le
sujet.
Le
système
il
est
vraiment
aujourd'hui
à
bout
de
souffle
et
il
nous
faut
revoir
ce
système
en
profondeur,
j'aurai
pu
et
nous
aurions
pu
avoir
l’indélicatesse
de
le
faire
après
les
élections.
Mais
au
moins
on
l’a
fait
en
toute
transparence
avant,
parce
qu’on
se
retrouve
effectivement
avec
un
certain
nombre
de
difficultés,
je
l’ai
évoqué
dans
mon
propos
liminaire
sur
les
travaux,
sur
une
remise
à
niveau
assez
poussée
puisque
la
première
estimation
qui
avait
été
faite
était
de
l’ordre
de
8
à
10
millions
d'euros
sur
l’ensemble
des
parkings
pour
répondre
à
une
de
vos
interrogations,
et
encore
une
fois
le système
de
DSP
est
un
système
qui
fonctionne
plutôt
bien
sur
le
territoire,
on
la
mis
en
place
avec
les
deux
agglos,
y
compris
d’ailleurs
l'agglomération
de
la
CAPH
et
la
présidence
à
l’époque
du
SITURV,
aujourd’hui
SIMOUV,
une
DSP
sur
la
mobilité,
on
a
une
DSP
sur
la
patinoire,
une
DSP
avec
l’agglo,
une
DSP
sur
la
piscine,
voilà
c'est
un
mode
d’usage
qui
fonctionne
aujourd’hui,
et
qui
nous
sembie
le
plus
adapté
aux
fonctionnements
demain
du
service
public
de
stationnement,
que
ça
soit
en
voirie,
où
en
ouvrage. On
a
défini
un
cahier
des
charges,
qui
est
tout
à fait
en
corrélation
avec
ce
que
nous
impose
la
loi,
c'est-à-dire
un
ticket
de
sortie
à
payer
à
la
SPL
et
puis
un
ticket
d’entrée,
sur
un
montant
que
vous
avez
évoqué,
qui
est
un
montant
minimum,
et
puis
ensuite
la
concurrence
fera
le
nécessaire,
et
sur
une
durée
d’exploitation
vous
l’avez
rappelé
de
10
à
12
ans,
qui
est
une
durée
moyenne
importante
pour
pouvoir
aussi
rendre
ce
service
efficace
et
efficient,
et
bien
évidemment
cette
DSP
sera
accompagnée
d’un
cahier
des
charges
que
nous
allons
porter
sur
lequel
nous
allons
émettre
un
certain
nombre
de
désidératas
et c’est ce cahier
des
charges
sur
lequel
nous
reviendrons
au
cours
de
l’année
2025
qui
écrira
la
DSP
de
demain.
Si
au
bout
du
bout
nous
n'avions
pas
de
candidature
satisfaisante,
je
vous
rassure
la
SPL
continuera
son
activité
et
l’activité
de
service
public
elle
continuera
sans
aucun
souci.
Pour
le
reste
je
ne
vais
pas
refaire
la
politique
de
stationnement,
je
me
doutais
bien
que
ça
allait
être
l’occasion
d’y
revenir
en
disant
tout
et
son
contraire
; voilà,
Madame
Lorette
nous
dit
qu'il
n’y
a
pas
assez
de
places
de
stationnement
c'est
compliqué,
vous
dites
vous
ne
réduisez
pas
la
place
des
voitures
en
ville,
donc
tout
et
son
contraire.
MM
- Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
0$
MARS
2025 77777773
SOLIDAIRE
©
DYNAMIQUE
DURABLE
Monsieur
Omont,
vous
nous
dites
que
finalement
le
stationnement
ça
rapporte
beaucoup,
c'est
bien
pour
la ville,
etc.
et
vous
nous
dites,
mais
si vous
envoyez
ça
au
privé
on
va
arrêter
de
gagner
de
l'argent,
il faut
savoir
ce
que
vous
voulez
; à
un
moment
donné,
moi
je
n’ai
pas
d'état
d'âme,
à
ce
qu’effectivement
il y
ait
des
recettes
de
stationnement,
dès
lors
que
ces
recettes,
elles
servent
à
faire
fonctionner
le
service
public,
et
c’est
le
cas.
le
vais
juste
vous
rappeler
que
nous
avons
une
DGF
qui
en
10
ans
a
baissé
de
60
%.
On
est
passé
de
16
millions
à
10
milfions.
La
question
c’est
que
nous
sommes
au
bout
d’un
système
que
vous
l’avez
fortement
rappelé
dans
votre
propos,
et
il faut justement
rappeler
dans
votre
propos
les
zones
de
stationnement
s'élargissent,
non
pas
de
la
volonté
municipale,
mais
de
la
volonté
des
riverains
qui
le
demandent
systématiquement,
ils
disent
que
c’est
une
bonne
chose
d’un
point
de
vu
écologique
etc...
je
partage
tout
à
fait,
c'est
donc
des
zones
complémentaires
à
surveiller.
Un
changement
de
législation
de
plus
en
plus
fort
sur
le
stationnement
qui
fait
que,
sans
remettre
en
cause
la
compétence,
ça
n’a
jamais
été
remis
en
cause
me
semble-t-il
par
le
Président
de
la
SPL,
la
compétence
des
services
de
la
SPL,
mais
le
stationnement
est
devenu
un
métier.
C'est
un
métier
à
part
entière.
XX INAUDIBLE L DEGALLAIX Non
mais
ça,
je
veux
dire
en
étant
assis
dans
le
bureau
du
conseil
municipal,
c'est
facile
à
dire.
Aujourd’hui
c'est
une
machine
très
lourde,
et
c’est
une
machine
devenue
trop
lourde,
très
normée,
de
plus
en
plus
normée..
XX INAUDIBLE L DEGALLAIX Mais
c’est
la
première
mouture,
du
calme
et
du
sang
froid,
attendez,
moi
je
ne
vais
pas
vous
donner
le
résultat
du
match
entre
Lille
et
Dortmund
alors
qu’il
reste
un
match
à
jouer,
bon
voilà,
donc,
on
pose
les
bases.
Voilà.
Mais
on
va
avancer
ensuite
et
faites-nous
confiance
pour
défendre
les
intérêts
de
la
collectivité,
je
le
fais
très
régulièrement,
mais
ne
reste
que
ça
va
changer
pour
les
Valenciennois.
Franchement
les
Valenciennois
se
foutent
pas
mal
de
qui
assure
le
mode
de
gestion
du
stationnement.
Attendez-les
%
ne
savent
pas.
Ça
je
peux
vous
dire
que
là.
vous
parlez
du
microcosme
mais
globalement
les
gens
ne
savent
comment
ça
fonctionne.
Les
gens
n'ont
pas
le
niveau
d’information
que
nous
avons.
Voilà,
c’est
quelque
chose
qui
aujourd’hui,
encore
une
fois,
l’anomalie
était
très
certainement
dans
le
mode
opératoire
et
on
l’a
portée
à
bout
de
bras
jusqu’au
moment
où
vous
pouvez
le
porter.
Aujourd’hui
c’est
compliqué,
c’est
une
décision
et
puis
je
vous
ai
écouté,
on
ne
va
pas
épiloguer,
on
va
passer
au
vote,
c’est
le
principe
de
la
démocratie.
Et
on
reviendra
régulièrement
sur
ces
sujets
dans
les
discussions
que
nous
aurons
à
avoir
sur
l’avancée
de
ce
principe
de
délégation.
Madame
Troadec.
L TROADEC Je
vais
être
rapide,
j'essaie
de
comprendre
la
logique
de
la
chose,
vous
dites
le système
est
à
bout
de
souffle,
vous
ne
parlez
pas
dans
votre
présentation
d’un
parking
dont
j'ai
entendu
MM
- Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
—
1245
1 7777172
SOLIDAIRE
©
DYNAMIQUE
DURABLE
parlé
qui
est
autour
du
centre
médical
des
Chartiers,
qui
serait
éventuellement
nécessaire
pour
permettre
le
bon
accès
à
ce
nouveau
centre
médical
qui
est
attendu
en
centre-ville,
qu’en
est-il
du
nouveau
parking
pour
l'Hôtel
des
Polices,
est-ce
que
ça
n'est
pas
simplement
le
faire
que
vous
allez
avoir
un
certain
nombre
de
nouveaux
parkings
en
ouvrage
qui
va
devoir
falloir
financer,
qui
fait
que
pour
la
ville
ça
va
être
compliqué
de
continuer
à
porter
financièrement
seul
ces
investissements,
enfin
j'essaie
de
comprendre,
si c'est
ça
la
raison,
je
vois
mal
comment
vous
allez
trouver
un
privé
qui
va
vous
faire
une
règlement
intérieur
des
parkings
sur
mesure,
qui
n’augmentera
pas
les
prix,
qui
vous
vous
feront
une
première
heure
de
gratuité.
Jai
l'impression
que
l’on
va
chercher
un
mouton
à
5
pattes et je
constate
que
dans
les
autres
viltes,
les
tarifs
quand
c’est
des
grands
groupes
de
ce
type
sont
quant
même
extrêmement
élevés.
Ma
question
c’est
ça,
est-ce
que
c’est
une
question
d'endettement,
d’encours
de
la
dette
et
de
financement
des
futurs
parkings
en
ouvrage
?
L DEGALLAIX En
aucun
cas,
la
comptabilité
de
la
SPL
elle
est
indépendante
de
la
comptabilité
de
la
ville,
et
les
parkings
que
nous
portons
nous-même
sur
fonds
propres
et
notamment
celui
du
commissariat,
il est
acté
dans
notre
PPI
et
il est
payé.
Donc,
on
n'y
reviendra
même
pas.
Je
veux
dire
quand
la
DSP
sera
faite,
le
parking
sera
créé.
Et
quant
au
parking
là
aussi,
j'ai
entendu
parler
d’un
parking
immense,
500
—
700
places
à
côté
du
centre
des
Chartriers,
je
n’en
ai
jamais
entendu
parler,
hormis
par
le
marquis
de
source
sûre,
bon
voilà,
mais
ça
on
ne
peut
pas
l’empêcher.
Il
y
a
un
point
simplement
sur
lequel
je
suis
d'accord
avec
Monsieur
Omont,
souvent
j'ai
des
points
de
convergences,
j'ai
beaucoup
de
points
divergents
mais
celui-là
je
suis
d'accord
avec
vous,
sur
le fait
que
malgré
le
fait
que
nous
continuons
à
remplir
les
dents
creuses,
à
poursuivre
la
dynamique
de
la ville
en
créant
des
logements,
et
vous
avez
raison
sur
12
ans,
je
vais
même
plus
loin,
sur
les
12
dernières
années
on
a
construit
quasiment
7000
logements,
7000
logements.
Et
quand
on
regarde
aujourd’hui
l'évolution
de
la
population
Valenciennoise,
c’est
un
scandale.
D'autant
plus
que
je
me
bats
dans
les
réunions
que
nous
avons
avec,
notamment
en
points
urba,
avec
l’ensemble
des
promoteurs,
vous
remarquerez
que
tous
les
logements
qui
sont
faits,
on
n’a
pas
une
empilade
de
T1
—
T2
à
vocation
uniquement
lucrative
pour
faire
des
turnovers,
je
me
bats
sur
la typologie
de
tous
les
logements,
et
sur
chaque
programme,
vous
avez
des
T4
des
T5
pour
faire
venir
des
familles.
Sur
chaque
programme.
Voilà,
tous
sans
exception
depuis
12
ans.
On a
fait
un
ratio
très
rapide,
un
calcul
très
rapide,
si vous
mettez
une
personne
et
demi
par
logement,
ce
qui
est
très
peu
hein,
on
dépassera
le
seuil
de
50
000
€,
ce
qui
m'amène
à
dire
qu’effectivement,
les
calculs
sont
biaisés,
ils
le
sont
par
l'INSEE,
le
mode
de
comptage,
je
vous
le
dis
comme
je
le
pense
; jai
demandé
à
ce
que
les
calculs
soient
revus,
comme
par
hasard
sinon
j'assigne
l'Etat
au
tribunal
sur
le
sujet,
parce
que
nous
faisons
quoi,
nous
assurons
la
trésorerie
de
l’Etat
sur
le
sujet.
Un
habitant
complémentaire
c’est
350
€
de
DGF,
d'accord,
vous
imaginez
ce
que
ça
fait
on
est
l’ordre
de
2
millions,
2
millions
et
demi
d’euros
de
DGF
supplémentaire
par
an.
Et
donc,
la
méthodologie
aujourd’hui
est
faite,
fait
que
volontairement
je
le
dis,
ou
involontairement,
mais
je
pense
que
c’est
volontairement,
on
arrive
aujourd’hui
à
se
retrouver
quasiment
année
après
année
à
avoir
une
population
qui
stagne
ou
qui
n’augmente
pas.
Donc,
j'ai
menacé
l'Etat
d’une
attaque
en
justice,
que
je
ferai
si
je
n'ai
pas
de
réponse
favorable
; comme
par
hasard
le
dernier
recensement
on
a
gagné
500
habitants.
Bon
voilà,
ça
commence
à
être
vertueux.
Je
reste
persuadé
que
l’on
est
bien
en
dessous
du
seuil
de
ce
qu’on
vous
présente,
on
le
voit
bien
dans
les
équipements
publics
structurants,
nous
avons
aujourd’hui
dans
cette
ville
des
équipements
publics
structurants
dignes
d’une
ville
de
plus
de
50
000
habitants
et
que
je
reste
persuadé
que
non
seulement
ces
MM
—
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
f
1345
1
{ 77
1/72
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
|
DURABLE
logements
ont
accueillis,
voilà
ils
ne
sont
pas
vides,
ils
ont
eu
une
vertu,
c’est
que
l’ensemble
des
propriétaires
de
bâtiments
anciens
laissés
à
l’abandon
avec
des
loyers
assez
importants
ont
été
retravaillés,
regardez
le
nombre
de
panneaux
qui
ont
été
retirés,
parce
que
dans
ces
cas-là,
il y a
deux
solutions,
vous
baissez
le
loyer
parce
que
sinon
800
€ sur
la
place
d’Armes
où
700
€
dans
un
appartement
un
peu
vieillot
à
700
€
dans
le
passage
de
l’Arsenal
avec
de
domotique
etc.
et
bien
les
gens
ont
vite
fait
le
choix,
donc
vous
vous
adaptez,
ou
vous
baissez
le
prix
du
loyer
ou
vous
faites
des
travaux
dans
vos
appartements,
ce
qui
a
été
le
cas
beaucoup...
et
donc
on
a
en
plus
comblé
une
partie
de
la
vacance
des
appartements
sur
des
appartements
anciens.
Donc,
je
reste
persuadé
que
sur
ce
sujet-là,
effectivement
le
compte
n'y
est
pas.
On
va
mener
une
action
sur
le
sujet.
C'était
une
petite
digression
maïs
qui
était
importante
par
rapport
à votre
remarque.
Voilà
ce
qu’on
pouvait
dire.
On
reviendra
forcément
de
manière
régulière
et
récurrente
sur
l’ensemble
de
ces
délibérations.
Oui,
vous
conciuez
sur
le sujet,
hein,
30
secondes
pas
plus.
N
LORETTE
Je
voudrais
avoir
une
garantie
sur
la
maitrise
des
tarifs
par
exemple.
Vous
vous
engagez,
parce
là,
on
va
revenir
à
une
heure
de
gratuité,
mais
qui
nous
dit
que
dans
un
an
après
les
élections,
ouf. L DEGALLAIX Ily
aura
un
cahier
des
charges,
et
c'est
le
cahier
des
charges
qui
définira
les
relations
que
nous
aurons
entre
le
prestataire
et
la ville,
voilà,
donc
vous
verrez
le
cahier
des
charges
qui
sortira.
Bien
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Monsieur
Audegond,
Monsieur
Martinez,
Monsieur
Koller,
Monsieur
Di
Vita
et
Madame
Leciercq.
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
L DEGALLAIX Je
n'ai
pas
répondu
à
Madame
Plaquet,
pardon
excusez-moi,
mais
je
vais
répondre
sur
ces
délibérations
ici.
Alors
sur
l'heure
gratuite,
c’est
une
heure
par
jour,
pas
le
matin
et
l’après-midi,
c’est
ou
le
matin
ou
l’après-midi.
Non
sécable,
c'est-à-dire
vous
ne
pouvez
pas
faire
10
minutes
le
matin,
refaire
un
quart
d’heure
après
parce
que
ça
c’est
impossible
de
gérer,
de
piloter,
et
c'est
valable
soit
sur
les
parkings
en
ouvrage
ou
soit
sur
l’occupation
du
domaine
public,
donc
l’espace
public
en
voirie,
c’est
une
mesure
qu'a
prise
la
SPL,
qui
a
évalué
la
pertinence
de
l'heure
de
stationnement
gratuite
dans
les
parkings
en
ouvrage,
c’est
plutôt
une
vraie
réussite
puisque
les
taux
d'occupation
comme
vous
le
savez
ont
bondit
dans
les
parkings
en
ouvrage,
néanmoins
il
y
avait
un
souci
d'équité
sur
l’accès
à
cette
mesure.
Souci
d'équité
parce
que
vous
avez
un
certain
nombre
de
personnes,
notamment
âgées,
nous
disant
oui
d’accord
il y a
une
heure
gratuite
moi
je
ne
peux
pas
en
profiter
parce
que
je
n'ose
pas
rentrer
dans
le
parking
avec
ma
voiture,
les
parkings
en
ouvrage
etc.
et
donc
la
SPL
a
pris
la
décision
de
proposer
après
avoir
évalué
la
réussite
de
l’heure
gratuite
dans
les
parkings,
d’ailleurs
c'était
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 PPT
171
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
un
engagement
qu'avait
pris
Armand
Audegond
il y
a
un
an
lors
de
la
mise
en
place
de
cette
heure
gratuite
dans
les
parkings.
De
faire
la
même
chose
en
ouvrage
de
manière
à
ce
qui
ait
l'équité
à
l'avantage
proposé
aux
services
publics.
Et
donc
c’est
une
heure
à
prendre
en
une
fois,
vous
vous
garer
stratégiquement
là
où
vous
devez
aller,
et
vous
faites
le
tour
de
vos
commerces,
vous
avez
une
heure.
Si vous
dépassez,
vous
faite
1H10
vous
ne
payez
que
les
10
minutes
complémentaires,
vous
ne
revenez
pas
à
payer
l'heure
et
quart
que
vous
avez
consommé
et
c’est
valable
sur
toutes
les
zones
vertes
de
la ville
sans
aucun
souci.
Et
oui
le
personnel
sera
repris
intégralement
aux
mêmes
conditions
par
le
délégataire,
ça
fait
partie
d’un
des
points
que
nous
mettrons
aussi
dans
le
cahier
des
charges
et
ils
seront
d’une
certaine
manière
aussi
les garants
du
bon
fonctionnement
et
la continuité
du
service
public
du
stationnement
sur
Valenciennes.
C’est
l’objet
de
ces
deux
délibérations
que
je
grouperai,
les
avenants
5
et
7
qui
prennent
en
compte
ces
modifications
d'usage
dans
les
parkings
en
ouvrage.
2.
Avenant
n°7
au
contrat
d’affermage
pour
la gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et en
parc
clos
en
date
du
3 juillet
2019
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour,
3
voix
contre
(Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
et
1 abstention
(M.
PRESSOIR)
3.
Avenant
n°
5
au
contrat
d’affermage
pour
la
gestion
du
parking
de
l’arsenal
en
date
du
30
novembre
2021
L DEGALLAIX Je
n’ai
pas
répondu
à
Madame
Plaquet,
pardon
excusez-moi,
mais
je
vais
répondre
sur
ces
délibérations
ici.
Alors
sur
l'heure
gratuite,
c’est
une
heure
par
jour,
pas
le
matin
et
l’après-midi,
c'est
ou
le
matin
ou
l'après-midi.
Non
sécable,
c'est-à-dire
vous
ne
pouvez
pas
faire
10
minutes
le
matin,
refaire
un
quart
d'heure
après
parce
que
ça
c’est
impossible
de
gérer,
de
piloter,
et
c'est
valable
soit
sur
les
parkings
en
ouvrage
ou
soit
sur
l'occupation
du
domaine
public,
donc
l'espace
public
en
voirie,
c'est
une
mesure
qu'a
prise
la
SPL,
qui
a
évalué
la
pertinence
de
l’heure
de
stationnement
gratuite
dans
les
parkings
en
ouvrage,
c’est
plutôt
une
vraie
réussite
puisque
les
taux
d'occupation
comme
vous
le
savez
ont
bondit
dans
les
parkings
en
ouvrage,
néanmoins
il
y
avait
un
souci
d'équité
sur
l’accès
à
cette
mesure.
Souci
d'équité
parce
que
vous
avez
un
certain
nombre
de
personnes,
notamment
âgées,
nous
disant
oui
d'accord
il y
a
une
heure
gratuite
moi
je
ne
peux
pas
en
profiter
parce
que
je
n'ose
pas
rentrer
dans
le
parking
avec
ma
voiture,
les
parkings
en
ouvrage
etc.
et
donc
la
SPL
a
pris
la
décision
de
proposer
après
avoir
évalué
la
réussite
de
l'heure
gratuite
dans
les
parkings,
d’ailleurs
c'était
un
engagement
qu'avait
pris
Armand
Audegond
il y
a
un
an
lors
de
la
mise
en
place
de
cette
MM
-— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
\
1545 7777771
SOLIDAIRE
|
DYNAMIQUE
|
DURABLE
heure
gratuite
dans
les
parkings.
De
faire
la
même
chose
en
ouvrage
de
manière
à
ce
qui
aït
l'équité
à
l'avantage
proposé
aux
services
publics.
Et
donc
c’est
une
heure
à
prendre
en
une
fois,
vous
vous
garer
stratégiquement
là
où
vous
devez
aller,
et
vous
faites
le
tour
de
vos
commerces,
vous
avez
une
heure.
Si
vous
dépassez,
vous
faite
1H10
vous
ne
payez
que
les
10
minutes
complémentaires,
vous
ne
revenez
pas
à
payer
l'heure
et
quart
que
vous
avez
consommé
et
c’est
valable
sur
toutes
les
zones
vertes
de
la ville
sans
aucun
souci.
£t
oui
le
personnel
sera
repris
intégralement
aux
mêmes
conditions
par
le
délégataire,
ça
fait
partie
d’un
des
points
que
nous
mettrons
aussi
dans
le
cahier
des
charges
et
ils
seront
d’une
certaine
manière
aussi
les garants
du
bon
fonctionnement
et
la
continuité
du
service
public
du
stationnement
sur
Valenciennes.
C'est
l’objet
de
ces
deux
délibérations
que
je
grouperai,
les
avenants
5
et
7
qui
prennent
en
compte
ces
modifications
d’usage
dans
les
parkings
en
ouvrage. Oui,
je
passe
la
5 et
la
7 en
même
temps,
donc
si vous
avez
une
intervention
sur
la
7.
L'TROADEC C’est
sur
l'expression
écarter
le tarif
zone
verte,
donc,
en
fait
on
étendre
la
zone
dans
laquelle
c'est
davantage
payant,
et
on
va
reculer,
donc
je
ne
comprends
pas
bien
ia
logique
en
fait
de
cet
écartement
de
la zone
verte.
L DEGALLAIX Vous
êtes
à
quel
endroit
de
la
délibération
?
L TROADEC Page
39.
L DEGALLAIX Page
39,
oui,
alors
; donc
la
deuxième
délibération.
L'FROADEC Oui.
Que
signifie
exactement
écarter
la zone
verte,
en
bas
de
la
page
le tarif zone
verte
?
L
DEGALLAIX
Oui,
c’est
la
mise
en
place
après
travaux
d’une
politique
de
stationnement
de
parc
mètre
sur
ces
zones-là.
C’est
ça
que
ça
veut
dire.
L'TROADEC Ça
veut
dire
que
ça
sera
payant,
donc
sur
un
périmètre
ça
ne
sera
plus
uniquement
à
l’intra-
muros... L DEGALLAIX Si
on
maintient
à
ce
que
nous
a
demandé
par
exemple
rue
du
Collège,
rue
Saint
Michel
quand
on a
fait
les
réunions
publiques,
la
demande
était
de
dire
on
souhaite
que
ça
passe
en
payant,
c'est
un
peu
la
réflexion
que
faisait
Monsieur
Omont
sur
chaque
réunion
publique,
avant
c'était
j'espère
que
ça
ne
sera
pas
en
stationnement
maintenant
c’est
pourvu
que
ça
soit
en
stationnement. Avant
c'était
j'espère
qu'il
n’y
aura
pas
de
caméra
parce
que
c’est
big
brothers
maintenant
c'est
est-ce
que
vous
allez
mettre
des
caméras.
On
voit
que
les
mentalités
changent.
MM
- Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
f
16/45
À
&
} PPT
7172
SOLIDAIRE
…
DYNAMIQUE
à
DURABLE
L'TROADEC Donc,
ça
veut
dire
qu’on
étend
la zone
orange
ok
c’est
ça
que
ça
veut
dire
en
fait...
L DEGAELAIX Non
la zone
verte.
L'TROADEC Bin
non,
écarter
le tarif
zones
vertes,
on
le
recule,
et donc
on
fait
progresser
le.
L DEGALLAIX Ecarter,
élargir
aurait
été
un
meilleur
terme,
je
le concède.
L TROADEC Ce
que
je
ne
comprends
pas
non
plus
c’est
l’idée
de
faire
des
forfaits
demi-journée
à
3
euros
pour
…
parce
que
c'était
une
des
demandes
des
riverains,
c'était
de
ne
pas
avoir
des
gens
garés
devant
chez
eux
en
permanence,
donc,
il
va
y
avoir
la
possibilité
d’avoir
un
stationnement
de
demi-journée
en
zone
verte
au
tarif
de
3 euros.
C'est
la page
41.
L DEGALLAIX C'est
pour
les
riverains
ça.
C’est
pour
les
riverains
d’avoir
un
macaron.
L TROADEC Ok
! C'est
pour
les
riverains.
L DEGALLAIX Oui,
mais
c'est
exactement
c'est
l'application
enfin
sur
le
stationnement
pour
les
Valenciennois,
on
est
au
clair,
ça
je
peux
vous
le
dire.
On
ne
va
pas
y
revenir,
on
est
au
clair,
on
a
trouvé
le
bon
terrain
d’entente
pour
les
Valenciennois,
c’est-à-dire
qu’ils
sont
en
zone
verte
ils ne
paient
pas
la
première
voiture,
ils paient
60
€
la deuxième
voiture.
L'TROADEC La
deuxième.
Ça,
je
l'avais
compris.
L
DEGALLAIX Bon,
voilà.
Sur
les
zones
oranges,
c'était
le trou
dans
la
raquette.
La
SPL
a travaillé
sur
le sujet,
on
a
mis
en
place
quelque
chose
qui
convient
pleinement,
preuve
en
est
on
nous
dit
que
ça
ne
marcherait
pas
on
est
à
500
abonnements
dont
une
bonne
centaine
en
abonnement
solidaire,
ce
sont
les
gens
de
centre-ville,
donc
toutes
ces
zones
là
aujourd’hui
sont
traitées.
Le
stationnement
pour
les
Valenciennois,
c'est
réglé.
Et
donc
cette
délibération-là,
elle
a
pour
objet
de
dire,
la
correction,
c'est
que
quand
il
y
a
des
zones,
et
qu'on
élargit
les
zones,
on
repasse
devant
le
conseil
pour
dire,
voilà,
ces
zones
deviennent
un
stationnement
payant,
et
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
7/45
À 77277771
SOLIDAIRE
OYNAMIQUE
|
DURABLE
donc
on
rappelle
les
règles
de
fonctionnement
du
stationnement
payant.
Voilà.
Donc,
comme
c'est
pour
les
valenciennois,
il n'y
a aucune
modification.
Bien,
allez,
Je
propose
de
passer
au
vote
sur
ces
deux
délibérations.
Donc,
sur
ces
délibérations,
2
et
3
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Armand
Audegond,
Mickaël
Martinez,
Franck
Koller,
Salvatore
Di
Vita
et
Émilie
Leclerc.
Donc
les
mêmes
que
sur
la
délibération
1.
Des
votes
contre
? Alors,
trois
votes
contre
ou
quatre
?
1 abstention.
Parfait.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour,
3
voix
contre
(Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
et
1 abstention
(M.
PRESSOIR)
4.
Autorisation
de
recours
à
une
concession
par
voie
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
la fourrière
automobile
sur
le territoire
de
Valenciennes
L DEGALLAIX La
dernière
délibération
concernant
la
voiture,
c'est
ie
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
sur
la
fourrière
automobile,
qui
arrive
à
échéance.
Donc,
on
propose
de
renouveler
et
de
relancer
une
offre
de
délégation
de
service
public
sur
la
fourrière.
Je
pense
que
ça
ne
pose
pas
de
problème.
De
votre
contre
ou
d'abstention
?
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 PPT
D 171
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
Qu
7.
[FINANCES
|
instaurer
le
principe
de
facturation
de
la
prise
en
charge
et
du
coût
du
transport
des
personnes
interpellées
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics
par
la
police
municipale
conformément
à
l’article
L. 3341-1
du
Code
de
la santé
publique
L DEGALLAIX Cette
délibération
fait
suite
à
un
CLSPD
que
nous
avons
eu
avec
Madame
La
Procureure
et
ie
Commissaire
Divisionnaire,
sur
l'instauration
du
principe
de
facturation
de
ia
prise
en
charge
et
du
coût
des
transports
des
personnes
interpellées
en
état
d'ivresse
par
la
police
municipale
en,
qui
vous
le savez
remplace
de
plus
en
plus
la police
nationale
sur
le sujet.
Devant
l'augmentation
aberrante
de
ce
genre
de
situation,
qui
pose
problème,
et
qui
pose
problème
sur
la
sécurité,
d'ailleurs
même
des
usagers
de
la
route,
il est
proposé
de
mettre
en
place,
ce
n’est
pas
une
invention
Valenciennoise
ça
existe
dans
beaucoup
de
communes,
la
prise
en
charge
maintenant
des
IPM,
et
d'approuver
un
prix
forfaitaire
pour
les
équipages
de
police
municipale,
de
policiers
municipaux
et
un
forfait
à
215
euros.
Je
pense
que
tout
le monde
est
d'accord
pour
cette
délibération
importante.
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
Vente
des
revolvers
de
calibre
357
magnum
et
38
spécial
de
la
Police
municipale
L DEGALLAIX Nous
vendons
des
revolvers
de
calibre
357
magnum
et
38
spécial
de
la
police
municipale.
On
pensait
mettre
ça
sur
le
Bon
coin,
mais
on
avait
un
petit
doute
sur
les
futurs
acquéreurs.
On
a
préféré
se
rapprocher
d'un
armurier
qui
va
nous
racheter
la
totalité
de
ses
armes,
puisque
nous
allons
réarmer
différemment
la
police
municipale
pour
un
montant
de
7
150
euros.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
ce
prix
de
vente.
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
Lancement
d’une
campagne
de
mécénat
pour
le
projet
de
développement
et
de
modernisation
du
skate-park
situé
au
sein
du
quartier
Plaine
de
Mons
L DEGALLAIX
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
19/45
1 777
1/71
SOULIDAIRE
€
DYRAMIQUE
DURABLE
Le
lancement
d'une
campagne
de
mécénat
pour
le
projet
de
développement
et
de
modernisation
du
skate-park
que
nous
allons
lancer,
une
campagne
de
mécénat
pour
essayer
de
se
faire
financer
ce
beau
projet.
On
essaie
de
trouver
des
fonds
un
peu
partout
sur
ce
type
de
projet
qui
plaît
bien.
Pas
de
remarques
particulières
?
Oui,
allez-y.
L TROADEC Je
trouve
ça
un
peu
regrettable
que
la
mairie
ne
soit
pas
en
mesure
de
financer
ce
type
de
projet,
parce
que
c'est
des
projets
emblématiques,
et
le
fait
de
faire
des
arbitrages
qui
vont
quand
même...
je
ne
sais
pas
comment
vous
allez
arbitrer,
parce
que
c'est
assez
vague
si
ce
que
vous
nous
proposez
comme
type
de
contrat
de
mécénat.
Quelle
va
être
la
marge
de
manœuvre
de
la ville
? Quel
va
être
l'affichage
?
L DEGALLAIX Non
mais
arrêtez
de
rendre
les
choses
compliquées.
L'TROADEC Non,
non,
je
ne
rends
pas
les
choses
compliquées.
L DEGALLAIX Mais
attendez,
très
clairement,
nous
sommes
en
capacité
de
le
financer
complètement.
Si
on
arrive
à trouver
des
partenaires,
on
en
trouve.
S'il
n'y
en
a
pas,
il n'y
en
a
pas,
On
le financera.
L'TROADEC Mais
quelle
place
vous
allez
leur
donner
et
quel
type
de
partenaire
est-ce
que
ce
sera.
C'est
un
attractif. L DEGALLAIX Les
gens
qui
ont
envie
de
s'impliquer
parce
que
leur
gamin,
une
entreprise,
parce
que
son
gamin
fait
du
skate,
ou
parce
que...
et
bien,
on
le
mettra
à
contribution.
Enfin,
je
veux
dire,
toutes
les
communes
font
ça.
On
a
un
retard
considérable
sur
le
sujet.
On
ne
peut
pas
nous
demander
de
faire
des
travaux,
les
machins,
de
voir
le
budget
fondre
comme
neige
au
soleil
et
ne
pas
trouver
des
systèmes
un
peu
novateurs
pour
aller
chercher
des
subventions
et
de
monter
des
projets.
L TROADEC Vous
pourriez
nous
donner
des
exemples
? Quel
genre
de
mécène
vous
vous
imaginez
avoir
?
L DEGALLAIX Je
n'en
ai aucune.
L'TROADEC Est-ce
que
c'est
la
Caisse
d'Epargne
?
Est-ce
que
c'est
Mc
Donald's
? Est-ce
que
c'est,
je
ne
sais
pas
moi,
qu'est-ce
que
ça
peut
être
?
L DEGALLAIX Mais
qu'importe,
Caisse
d'Epargne,
Mc
Donald's.
Si
vous
en
connaissez
d'autres,
pourquoi
pas.
Qu'importe.
MM
—
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
20/45
1 7777772
SOLIDAIRE
|
DYNAMIQUE
|
DURABLE
L'TROADEC Et
alors,
quelle
sera
la
forme
de
la
visibilité
de
ces
mécènes
?
Est-ce
que
ça
va
être
quelque
chose
qui
va
être
inscrit
dans
le
paysage,
on
va
pouvoir
lire
les
logos,
enfin,
je
trouve
que
ce
ne
sont
pas
des
questions
subalternes,
C'est
la question
que
je
pose.
L DEGALLAIX Si vous
le dites,
on
réfléchira
à ce
qu'ils
aient
une
lisibilité
intéressante.
L TROADEC Ça
dépend
beaucoup
du
mécène.
Vous
comprenez
ce
que
je
veux
dire.
Ça
a
été
des
questions
dans
certains
pays
quand,
je
ne
sais
pas
moi...
L DEGALLAIX Mais
s'il
faut
mettre
une
plaque
en
bas
en
disant
ce
projet
a
été
réalisé
avec
le
concours
de,
de,
de,
de,
on
le
fait
déjà
régulièrement
quand
on
inaugure
des
équipements
publics
structurants,
vous
avez
tout
un
panel
entre
le
Département,
La
Région,
etc.
L TROADEC C'est
des
collectivités
publiques,
ce
n'est
pas
la
même
chose.
L DEGALLAIX Et alors,
ce
n'est
pas
un
gros
mot
d'aller
chercher
des
partenaires
privés
?
L TROADEC Je
n'ai
pas
dit
ça,
mais
j'ai
dit
qu'il
fallait
quand
même
être
vigilant.
C'est
un
équipement
à
destination
de
la jeunesse.
Je
pense
qu'il
y a
une
question
de
symbolique
qui
n'est
pas
tout
à
fait. L DEGALLAIX On
ne
va
pas
se
faire
financer
par
Jacques
et
Michel,
je
vous
rassure,
on
va
faire
les
trucs
intelligemment. L TROADEC J'espère
bien.
L DEGALLAIX Allez,
je
propose
de
passer
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MAI
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
2145
À 7772172
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
À
DURABLE
[un
| ADMINISTRATION
GENERALE
|
8.
Approbation
du
rapport
d'évaluation
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
relatif
à
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes
L'DEGALLAIX La
délibération
suivante,
c'est
l'approbation
du
rapport
d'évaluation
de
la
CLET,
qui
à
fait
un
travail
remarquable
suite
au
transfert
du
musée.
Cette
délibération
passera
demain
en
validation
définitive
en
conseil
communautaire,
qui
prévoit
donc
la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Ville
de
Valenciennes.
Dans
sa
première
partie,
actée
sur
le
fonctionnement
et
une
partie
sur
l'investissement.
Nous
reviendrons
sur
le
sujet
en
fin
d'année
pour
rééquilibrer
et
ajuster
à
l'Euro
près
le
montant
de
diminution
d'attribution
de
compensation. Oui. L'TROADEC Moi
aussi
j'ai
un
peu
regardé
dans
le
détail,
j'ai
trouvé
un
peu
curieux
qu'on
s'appuie
sur
des
années
pendant
lesquelles
le
Musée
était
fermé,
2021,
2022,
2023.
Comment
est-ce
qu'on
peut
établir
les
frais
de
fonctionnement
pendant
une
période
où
le
Musée
n’était
pas
tout
à
fait. L DEGALLAIX Bien
très
rapidement,
parce
que
c'est
vraiment
une
délibération
d'ordre.
Pendant
ia fermeture,
les
salariés
sont
quand
même
payés.
Je
vous
rassure
on
est
quand
même
sur
un
mode
opératoire.
Et
donc
le
montant
des
salaires
reste
le même.
L TROADEC ILy
a quand
même
des
conférenciers
qui
n'ont
pas
travaillé,
des
contractuels...
L DEGALLAIX On
ne
parle
pas
du
conférencier,
on
parle
de
la
masse
salariale
du
musée,
des
salariés,
musée.
C'est
ça
que
nous
transférons.
Je
ne
parle
pas
des
animations
qui
peuvent
être
faites
par
des
intervenants
extérieurs
sur
des
ateliers,
poteries,
etc.
Nous
avons
pris
ça,
ce
qui
se
fait
toujours
dans
toutes
les
CLET.
Nous
avons
pris
le
montant
de
la
masse
salariale
de
la
ville
qui
est
affectée
au
muée,
et
c'est
cette
masse
salariale
qui
fait
l'objet
d'une
diminution
de
l'attribution
de
compensation.
XXX Inaudible.
MM
-
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 10.
PP
2172
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
|
DURABLE
L DEGALLAIX On
ne
prend
pas
en
charge
les
heures
supplémentaires,
c'est
la
masse
salariale.
C'est
la
masse
salariale.
Ça
a
été
fait,
on
connaît
les
normes
de
transfert
de
charges
de
la
CLET,
ça
a
été
fait
dans
les
règles
de
l'art,
la
totalité
de
la
masse
salariale,
qui
est
la
base
des
trois
dernières
années,
transférée
ensuite,
et
nous
appliquerons
les
critères
de
la
CLET
pour
diminuer
l'attribution
de
compensation
de
la
ville,
e
nous
ferons
la
même
chose
sur
l'investissement,
une
fois
que
nous
aurons
terminé
la
totalité
des
dossiers,
notamment
des
subventions
que
nous
allons,
je
l'espère
obtenir
sur
la
réhabilitation
de
ce
musée.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Abstention,
pardon.
Délibération
adoptée
par
37
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
DEFOSSEZ)
Fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Siméon
Cuveillier
L DEGALLAIX La
fusion
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Siméon
Cuvelier.
Le
regroupement
de
ces
écoles,
maintenant
que
le
pôle
est
en
fonctionnement.
Il est
proposé
le regroupement
de
l'ensemble
de
ces
écoles.
Sur
cette
délibération,
M.
Gana,
M.
Grandame,
Mme
Caron,
M.
Martinez
et
Mme
Caudrelier
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Je
suppose
qu'il
n'y
a
pas
de
remarques
particulières
? de
vote
contre
? où
d'abstention
?
Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité.
Délibération
adopiée
par
33
voix
pour
et
5
non-participations
au
vote
(M.
GANA,
M.
GRANDAME,
Mme
CAUDRELIER,
M.
MARTINEZ,
Mme
CARON)
Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
L DEGALLAIX La
délibération
suivante,
c'est
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
Bon,
là
aussi,
je
pense
qu'il
n'y
a
pas
de
remarque
particulière,
de
vote
contre
ou
d'abstention
?
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM -
Minutes
de
la séance
du
conseil
mmicipal
du
05
MARS
2025
23/45
1 11. 12.
2772772772
SULIDAIRE
DYNAMIQUE
©
DURABLE
Commission
d'Appel
d'Offres
—
Modification
de
la
Commission
d’appel
d'offres
Délibération
adoptée
par
37
voix
pour
et
1 non-participation
au
vote
(M.
AUDEGOND)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
divers
organismes
—
Modificatifs L DEGALLAIX Deux
délibérations
que
je
propose
de
grouper,
la
11
et
la
12,
La
Commission
d'appel
d'offres,
la
modification
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
de
divers
organismes
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Deloge.
J'ai
reçu
la
demande
de
Madame
Plaquet
de
prendre
la
place
de
de
Monsieur
Deloge
sur
un
certain
nombre
de
choses.
J'ai
reçu
aussi
vos
demandes
de
participation.
Je
vous
propose
de
couper
la
poire
en
deux,
de
nommer
Monsieur
Pressoir
à
la
Commission
d'appel
d'offres
et
de
nommer
Madame
Plaquet
à
la
Commission
de
délégation
de
services
publics.
Ce
qui
fait
un
représentant
dans
chaque
groupe,
Madame
Plaquet,
remplaçant
de
toute
façon
aux
commissions
plénières,
Monsieur
Deloge,
de
facto.
Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
dans
la
commission
d'appel
d'offres,
oui,
monsieur
Audegond
ne
prend
pas
part
au
vote.
YŸ a-t-il
des
votes
contre
à
ces
propositions
? Des
abstentions
? Votes
contre
ou
abstention
? Je
l'ai fait. Q
OMONT
Là,
ça,
ce
n'est
pas
un
effort.
Vous
savez,
par
principe,
en
2020,
on
a
été
exclu
de
toutes
les
commissions.
Par
principe,
parce
qu'il
était
d'usage
que
les
membres
de
l'opposition
siègent
dans
certaines
commissions.
Mme
Lorette,
elle
a
été
dans
une
commission,
nous,
à
nous
trois,
on
a été
exclu
de
toutes
les
commissions.
L DEGALLAIX Vous
y rentrez.
Q
OMONT
Non,
on
n'y
rentre
pas.
Vous
faites
rentrer.
José
Pressoir
à
Luce
Troadec.
L DEGALLAIX Si
ça
ne
va
pas,
je
peux
mettre
Mme
Plaquet
sur
tout.
Vous
me
le
dites.
Vous
voulez
Si
ça
ne
va
pas,
je
peux
mettre
Mme
Plaquet
sur
tout.
Vous
me
le
dites.
Q
OMONT
Allez-y,
assumez.
Assumez-le.
MM
— Minutes
de
ln séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 PRE
sou
MMM
cure
L DEGALLAIX Moi,
ça
me
faisait
plaisir
de
faire
rentrer
M.
Pressoir,
commission
d'appel
d'offres,
en
plus
sur
un
sujet
qu'il
maîtrise
plutôt
pas
mal.
Q
OMONT
On
parle
de
choses
qui
sont
d'usage.
L DEGALLAIX Ça
me
semblait
plutôt
intéressant
et
plutôt
équilibré
comme
proposition.
Q
OMONT
Madame
Plaquet,
M.
Deloge,
représentaient
l'extrême
droite,
je
dis
représentais,
ils
représentent
toujours
l'extrême
droite.
Donc
vous
avez
profité
du
fait
qu'il
y
avait
un
contentieux
entre
nous,
un
contentieux
sur
l'histoire
de
l'élection.
L
DEGALLAIX
Ce
n'est
pas
un
contentieux,
vous
avez
déposé
une
plainte,
ce
n'est
pas
pareil.
Q
OMONT
Oui,
non,
mais
ça.
L DEGALLAIX Non,
non,
non,
ce
n'est
pas
pareil,
ce
n'est
pas
un
contentieux,
Vous
aviez
déposé...
Bah,
oui,
Bah,
donc,
le temps
que
le jugement
n'était
pas
rendu,
je
ne
voulais
pas
vous
mettre
dans
des
instances
et vous
permettre
de.
vous
imaginez,
on
à pu
dire
que...
Q
OMONT
En
fait,
vous
continuez
à
préférer
faire
entrer
une
extrême
droite
après
une
extrême
droite.
L DEGALLAIX Non
!
Q
OMONT
Si.
Et vous
refusez
l'entrée
d'usage
de
la gauche.
Voilà
de
l'opposition.
L DEGALLAIX Bon,
alors,
est-ce
que
la
proposition
vous
convient
ou
pas
?
Q
OMONT
Non,
elle
n'est
pas
satisfaisante.
L DEGALLAIX Dont,
elle
n'est
pas
satisfaisante.
Donc,
M.
Pressoir,
vous
refusez
d'entrer
dans
la
commission
d'appel
d'Ordre
?
Q
OMONT
Non,
mais
on
a
demandé
deux
postes.
MM
-— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
f
25/45
}——
—_——
\ 7773272771
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Monsieur
Pressoir,
vous
refusez
d'entrer
à
la
Commission
d'appel
d'offres
? On
ne
va
pas
faire
trois
heures
sur
la
délibération,
Sinon,
je
passe...
Ça
va,
Hein
Bon,
moi,
je
veux
bien
faire.
montre
de
tempérance
et
de
bienveillance.
Ça
a
des
limites.
Monsieur
Pressoir,
vous
acceptez
ou
pas
d'entrer
dans
la
commission
d'appel
d'offres,
oui
ou
non
?
C'est
tout,
ce
n’est
pas
plus
compliqué
que
ça.
Q
OMONT
Accepte. L
DEGALLAIX
C'est
parfait.
Donc,
M.
Pressoir
et
Mme
Plaquet.
Des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
f
26/45
1
{ PPS
172
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
[iv
| CONVENTIONS
]
13.
Convention
pour
le
financement
de
l’opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Barre
à Valenciennes L DEGALEAIX La
Convention
pour
le
financement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
place
de
la
Barre,
c'est
la
sollicitation
et
la
prise
en
charge
50
/
50
entre
la
ville
et
l'agglomération
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
Barre.
Je
pense
que
tout
le monde
est
d'accord.
Oui
?
L'TROADEC C'est
un
projet
dont
on
n'a
pas
beaucoup
parlé,
qui
a
été
quand
même
très,
très
long
à
émerger.
Vous
donnez
toujours
comme
justification
au
fait
de
couper
les
arbres,
que
quand
on
veut
aller
vite,
on
est
obligé
de
couper
les
arbres.
Là,
on
va
lentement,
mais
on
a
quand
même
finalement
coupé
tous
les
arbres.
Et
à
la
place
du
boulodrome
qu'est-ce
qu'on
aura
un
parking
?
Voilà
donc
ça
franchement
bravo.
Alors,
maintenant,
il
n'y
a
plus
aucun
arbre.
Et
quand
on
se
promène
sur
la
place
de
la
barre,
on
voit
quand
même
l'état
du
bâti
ancien,
qui
n’est
franchement
pas
extraordinaire,
alors
qu’au
moins
la
ligne
des
arbres
cachait
certaines
verrues.
Et
j'espère
quand
même
qu’on
aura
des
améliorations,
mais
quand
on
voit
rien
que
l'affiche
qui
est
mise,
on
a un
espace
plat,
minéralisé.
Je
ne
sais
pas
trop
ce
que
ces
gens
vont
vous
proposer,
mais
en
tout
cas,
ça ne
fait pas
rêver.
L DEGALLAIX Parfait.
Bien.
Y a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
14.
Convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
chantier
situé
avenue
Désandrouin
à Valenciennes
-— parcelle
cadastrée
section
AH
n°1483
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
- Minutes de la séance du conseil municipal du 05 MARS
2025
_
f
25 15. 16.
77277772
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
|
DURABLE
Convention
de
servitude
au
profit
de
GRDF
pour
le
chantier
situé
Rue
d'Alsace
à
Valenciennes
-— parcelle
cadastrée
W
n°
356
L DEGALLAIX Deux
délibérations
que
nous
allons
grouper
de
servitude,
l'une
avec
Enedis,
l'autre
avec
GRDF,
Conventions
d'usage
traditionnelles.
Pas
de
remarques
particulières
?
de
vote
contre
ou
d'abstention
?
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
Dénonciation
de
la convention
de
mise
à disposition
du
passage
Jehanne
de
Flandre
L DEGALLAIX La
délibération
suivante
dénonciation
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
du
passage
Jeanne
de
Flandre.
Voilà
une
délibération
intéressante,
qui
devait
être
une
délibération
bien
évidemment
une
délibération
d'usage
traditionnel,
qui
a
été
montée
en
épingle
ces
derniers
jours,
nous
n’avons
pas
compris
pas
compris
pourquoi.
Peut-être
parce
que
nous
allons
entrer
en
période
de
turbulence,
en
période
électorale,
et
que
chacun
profite
de
la
moindre
chose
pour
raconter
tout
et
n'importe
quoi.
Ça
a commencé
par
un
article
de
La
Voix
du
Nord,
qui
est
d'ailleurs
plutôt
bien
rédigé,
qui
expliquait
plutôt
pas
mal
les
choses.
Et
puis,
après,
ça
part
par
les
réseaux
sociaux,
où
les
gens
s'emballent
sur
le
sujet.
Je
ne
parle
pas
de
la
presse,
je
parle
des
commentateurs
politiques
ou
des
journalistes
ratés
qui
font
des
blogs,
les
espèces
de
commentateurs
de
ia
vie
publique,
qui
sont,
je
ne
vais
pas
en
dire
plus,
c'est
bien
comme
ça
ce
soir.
Rappeler
quand
même
un
certain
nombre
d'évidences,
et
rappeler
ce
qui
s'est
passé.
Nous
avons
été
sollicités
par
le
conseil
syndical
de
Jeanne
de
Flandre
pour
prendre
un
arrêté
de
fermeture
afin
qu'ils
puissent
réaliser
des
travaux.
Ce
que
nous
faisons
habituellement
et
régulièrement
lorsque
nous
sommes
sollicités,
y
compris
sur
un
domaine
privé,
puisque
je
rappelle
que
le
passage
Jehanne
de
Flandre
est
un
domaine
privé.
Chacun
écoute
et
entend
bien
ce
que
je
dis.
Nous
avons
pris
le
truc,
donné
l'arrêté.
La
palissade,
d'ailleurs
à
mon
goût
dégueulasse,
qui
a
été
mise
en
place,
l'a
été
par
le
conseil
syndical,
pas
été
posée
par
la
ville,
c'est
posé
par
le conseil
syndical.
Des
travaux
ont
été
effectués.
Je
vous
donne
une
explication
rapide,
je
fais
5
minutes
de
digression,
je
ne
vais
pas
faire
3
heures
sur
le
sujet,
c'est
un
sujet
qui
ne
mérite
pas
qu'on
passe
autant
de
temps.
Les
travaux
ont
été
terminés,
nous
avons
été
sollicités
par
le
syndic,
nous
disant
est-ce
qu'on
peut
attendre
encore
un
tout
petit
peu
avant
de
retirer
l'arrêté,
parce
qu'on
voudrait
évaluer
les
bienfaits,
et
les
propriétaires
ne
sont
pas
tous
d'accord
sur
le
fait
de
réouvrir
ou
non
le
passage.
Pas
de
problème,
on
maintient
ie
passage
et
quand
vous
serez
opérationnel,
vous
nous
le direz.
Nous
avons
relancé
le syndic,
et
oui,
ça
y est,
on
convoque
le syndic.
Le
syndic
nous
a
dit,
bon,
ok,
les
commerçants
sont
rentrés
dans
le
conseil
syndical
et
ont
souhaité
qu'on
puisse
retirer
l'arrêté.
Mais
pour
autant
nous
allons
réunir
le
Conseil
de
l'Assemblée
générale
des
MM -
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
0$
MARS
2025
[
zus
|
L
) PP
1/22
SOLIDAIRE
CEVNAMIQUE
DURABLE
copropriétaires,
pour
envisager
la
fermeture
à
terme
de
ce
passage.
Moi,
ça
ne
me
pose
aucun
souci,
vous
êtes
chez
vous,
alors
peut-être
avec
des
aménagements.
On
pourra
éventuellement
fermer
complètement,
ou
laisser
en
journée
ouvert
et
fermer
le
soir,
ça,
c'est
à
définir.
Moi,
j'ai
dit
ok.
On
va
donc
dénoncer
la
convention,
puisqu'il
y
avait
une
convention
qui
avait
été
mise
en
place
du
temps
du
tram,
etc.,
dans
laquelle
la
ville
se
trouvait
là,
au
milieu
de
nulle
part,
et
donc,
c'est
l'objet
de
cette
délibération,
qui
n'a
que
pour
objet
de
rendre
à
la
copropriété
ou
au
côté
privatif
et
privé
de
ce
passage,
la
totalité
de
son
exercice
juridique.
Et
donc
cette
convention
qui
liait,
on
a encore
pourquoi
la
ville,
machin,
c'était
xx
du
tram,
n'a
plus
lieu
d'être,
ce
qu'a
convenu
le
syndic.
Donc
j'ai
proposé
d'attendre
le
conseil
municipal,
ils
ont
réuni
le
syndic
de
copropriété.
On
a
eu
la
confirmation
la
semaine
dernière
que
le
syndic
souhaitait
le
retrait
de
l'arrêté.
J'ai
dit
très
bien,
on
passe
en
conseil
municipal
à
la
dénonciation
de
la
convention,
ce
que
nous
allons
faire
aujourd'hui.
Une
fois
que
la
convention
est
dénoncée,
demain
matin
sera
envoyée
au
syndic
de
copropriété
la
levée
de
l'arrêté,
et
c'est
au
syndic
de
copropriété
de
retirer
ensuite,
il l'a
fait
poser,
il fera
retirer
ou
pas
ce
barriérage.
Moi,
les
services
de
la
Ville
n'ont
pas
à
intervenir
sur
le
sujet.
C'est
donc
au
syndic
de
copropriété
de
faire.
Et
ensuite,
le
syndic
réunira
l'Assemblée
générale
des
copropriétaires
et
les
copropriétaires
décideront,
peut-être
pas
à
l'unanimité,
mais
à
la
majorité
de
fermer
ou
de
ne
pas
fermer
ce
passage
sur
lequel
je
ne
peux
pas
m'opposer.
Voilà
exactement
l'histoire,
alors
moi,
je
veux
bien
porter
des
grands
chapeaux,
j'ai
les
épaules
larges,
donc,
à
chaque
fois,
c'est
la
faute
du
maire,
oui,
forcément,
on
montre
l'arrêté
du
maire.
On
me
demande
de
faire
un
arrêté
pour
permettre
à
un
domaine
privé
de
faire
des
travaux.
Moi,
je
prends
l'arrêté
pour
leur
permettre
de
faire
des
travaux,
Je
n'aurais
pas
pris
l'arrêté,
on
m'aurait
dit
on
ne
peut
pas
faire
les
travaux
d'aménagement,
enfin,
bref.
Tout
ça,
est
risible.
Et
vous
rajoutez
à
ça,
je
vous
dis,
des
commentateurs
politiques
à
deux
balles,
des
espèces
de
Paco
Raban
du
commentaire
politique.
Vous
lisez
ce
qu'ils
veulent
écrire.
Voilà.
Vous
êtes
sûrs
que
dès
le
lendemain,
c'est
sûr
que
ça
ne
va
pas
se
produire.
Lui,
à
chaque
fois
qu'il
a
écrit,
que
j'allais
être
battu
et
à
chaque
fois,
on
a gagné
les
élections.
Donc,
bon,
voilà,
avec
une
portée
politique.
Voilà.
Pschitt.
Donc,
arrêtons
de
remuer
les
sables
mouvants
parce
qu'il
y a
un
blogueur
qui
fait
trois
lignes
sur
le
sujet
regardez
l'article
de
Voix
du
Nord
qui
était
plutôt
bien
expliqué,
avec
les
riverains
interrogés,
est-ce
que
ça
a
bloqué
la
sécurité
oui
et
c'est
cet
article-là
et
les
commentaires
des
riverains
vont
d'ailleurs
générer
la
réflexion
que
mènera
l'assemblée
générale
des
copropriétaires
et
dans
laquelle
nous
ne
nous
mêlerons
pas,
nous
n'aurons
plus
rien
à voir
sur
le
sujet.
Allez,
deux
interventions
mais
rapides,
30
secondes.
L'TROADEC J'avais
une
demande
à
faire
à
ce
sujet,
parce
que
vous
nous
aviez
expliqué
il
y
a
quelques
temps,
que
vous
alliez
faire
appel
au
service
d'un
cabinet
d'urbanisme
ou
d'architecte
pour
repenser
les fonctionnalités.
L DEGALLAIX Ça
n'a
rien
à voir
avec
cette
délibération-là.
L'TROADEC Si,
bin
si,
parce
que
si
vous
avez
des
experts
en
urbanisme
qui
vous
font
des
propositions
sur
comment
on
peut
animer
la
place
depuis
qu'elle
est
piétonnisée,
je
vois
mal
comment
la
question
de
ce
passage
pourrait
ne
pas
avoir
un
lien.
C'est
quand
même
un...
MM
- Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
29/45
À wa
vie
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Il peut
avoir
un
lien,
je
ne
peux
pas
intercéder
sur
une
décision
du
privé.
Voilà,
donc,
même
si
|
ça
a
un
lien,
it faudra
qu'on
tienne
compte
et
qu'on
prenne
en
compte
le
choix
et
le
vote
de
l'assemblée
générale
des
copropriétaires.
L'TROADEC Ok,
mais
s'il
y
avait
une
convention
qui
durait
depuis
60
ans,
c'est
quand
même
bien
que
la
Ville avait
considéré...
L DEGALLAIX Non,
non,
non,
non,
il
n’y
a
pas
de
convention
depuis
60
ans.
Non,
elle
date
depuis
le
tramway,
je vous
rassure,
mais
pas
l'ancien
tramway
le
nouveau
hein.
|
L TROADEC Mais
c'est
donc
que
la
Ville
considérait
que
ce
n'était
pas
un
endroit
tout
à
fait
neutre
et
qu'elle
devait
garder
une
sorte
de
droit
de
regard
sur
son
usage.
L DEGALLAIX Ab,
non,
pas
du
tout.
La
convention,
ce
n'est
pas
le
droit
d'usage, c'est
juste
la
capacité
qu'a
la
Ville
d'aller
nettoyer
les
merdes
à la place
de
la copropriété.
L'TROADEC Mais
donc,
ça
devient
bien
un
espace
public
de
fait.
L DEGALLAIX Non. L'TROADEC Si vous
acceptez
d'en
assurer
le
nettoyage.
L DEGALLAIX Non,
vous
conventionnez
justement
parce
que
vous
n'êtes
pas
autorisé
à
intervenir
sur
le
domaine
privé,
sauf
par
conventionnement.
Voilà.
Tout
simplement,
c'est
la
loi.
L DEGALLAIX Allez,
Madame
iorette,
et
après
on
termine.
L TROADEC Mais
pour
les
pour
les Valenciennois,
c'est
souvent
considéré
comme
un
passage
public.
L DEGALLAIX Je
suis
d'accord,
ils ont
bon
le considérer,
c'est
du
privé.
Voilà,
qu'est-ce
que
vous
voulez
que
je
vous
dise
À
un
moment
donné,
c'est
comme
ça.
Je
veux
dire,
c'est.
On
ne
peut
pas
être
plus
royaliste
que
le
roi.
MM
— Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
f
30/45
\
—
{ PNA
SOLIDAIRE
©
DYNAMIQUE
DURABLE
N
LORETTE
Je
dois
avouer
que
je
suis
très
surprise
par
cette
délib.
Je
n'ai
pas
lu
l'article
dont
vous
parlez,
les
propos.
L DEGALLAIX Je
n'avais
rien
perdu,
je vous
rassure.
Moi
non
plus.
Ce
n'est
pas
le sujet.
N
LORETTE
Je
vis
à
Valenciennes
depuis
60
ans.
Depuis
60
ans,
on
passe
sous
ce
passage.
Je
pensais
que
c'était
une
servitude.
Non,
non.
Alors,
vous
expliquez
que
c'est
du
privé.
Mais
moi,
j'ai
rencontré
des
gens,
des
personnes
qui
font
partie
de
la
copropriété
des
commerçants,
qui
sont
pour
le
maintien
de
l'ouverture
du
passage.
L DEGALLAIX Mais
attendez,
ça
n'est
pas
le
problème.
Enfin,
comprenez,
ils
ont
beau
vouloir,
si
la
copropriété
décide
de
fermer,
c'est
comme
ça.
Attendez,
qu'est-ce
que
vous
voulez
que
j'y
fasse
à
un
moment
donné,
ne
me
demandez
pas
l'impossible
non
plus
de
faire
de
l'ingérence
sur
des
sujets
qui
ne
me
concernent
pas.
Voilà,
encore
une
fois,
je
veux
bien
porter,
toute
la
misère
du
monde,
à
chaque
fois,
c'est
la
faute
du
maire,
c'est
Degallaix,
c’est
Degallaix,
bon
voilà,
moi,
je
peux
assumer
ça,
ce
n’est
pas
un
souci,
c'est
quand
vous
discutez
que
les Valenciennois,
les
trois
quarts,
ne
regardent
pas
les
conneries
qui
sont
mis
sur
les
réseaux
sociaux
et
quand
vous
leur
expliquer
les
choses,
ils
comprennent
bon
voilà,
c'est
tout.
Effectivement,
je
suis
d'accord
qu'il
serait
préférable
que
la
copropriété
décide
de
ne
pas
fermer,
Mais
encore
une
fois,
moi,
je
ne
vais
pas
faire
d'ingérence
là-dedans.
N
LORETTE
Mais
pourquoi
elle
déciderait
de
la
fermer
puisque
pendant
des
années
? il y a
des
problèmes
de
sécurité.
L DEGALLAIX Et
si demain
vous
décidez
de
mettre
vos
murs
en
jaune,
je
ne
vais
pas
aller
vous
dire
pourquoi
vous
décidez
de
mettre
les
murs
chez
vous
en
jaune,
vous
faites
ce
que
vous
voulez.
N
LORETTE
Mais
si c’est
lié à des
problèmes
de
sécurité,
c'est
quand
même
à nous
de
les régler.
L DEGALLAIX Non,
c'est
pas
forcément
lié à
des
problèmes
de
sécurité.
Attendez,
ils sont
chez
eux.
N
LORETTE
De
sécurité
ou
d'autres
choses,
enfin,
je
sais
pas,
mais.
L DEGALLAIX Bon,
allez.
Moi,
demain,
la
levée
de
l'arrêté
est
envoyée
et
le
projecteur
change
de
côté,
c'est
au
syndic
de
retirer
cette
barrière,
ce
truc
d'ailleurs
dégueulasse
au
demeurant,
et
ensuite
de
se
débrouiller
avec
son
assemblée
générale
de
copropriétaires.
Voilà.
MM
—
Minutes
de
ia séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
f
31/45
À
{ 27737777
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
Bien,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
des
abstentions
?
vote
contre
? Abstention,
alors
vote
contre
ou
abstention
? Abstention.
Parfait.
Délibération
adoptée
par
33
voix
pour,
1
voix
contre
(Mme
DEFOSSEZ)
et
4
abstentions
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE)
17.
Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Ville
d’Anzin
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Cité
Educative
Valenciennes
— Anzin
» - Approbation
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
18.
Convention
de
prise
en
charge
financière
de
la
Cité
éducative
Valenciennes
/ Anzin
L DEGALLAIX Nous
avons
ensuite
deux
délibérations
la
17-18,
le
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Anzin
et
Valenciennes
sur
la
Cité
éducative
plus
la
prise
en
charge
financière
sur
la
Cité
éducative, Sur
ces
deux
délibérations,
je
ne
pense
pas
de
remarques
particulières
de
votre
compte
d'abstention.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
19.
Avenant
portant
renouvellement
de
la
convention
du
16
décembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
d’un
plan
mercredi
/
projet
éducatif
territorial
sur
la
collectivité
de
Valenciennes L DEGALLAIX La
délibération
suivante,
c'est
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
mercredi
dans
le cadre
du
Projet
éducatif
de
territoire
en
lien
avec
la CAF.
Pas
de
remarques
particulières,
je
suppose,
sur
cette
délibération
?
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
DS
MARS
2025
'É
32/45
1
\ PPT
1 73
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
LV
20. 21. 22.
[SUBVENTIONS
|
FISC
2021
—
2026
Demande
de
subvention
pour
la
construction
d’un
pôle
éducatif
et
social
dans
le
quartier
Faubourg
de
Lille
L DEGALLAIX La
délibération
suivante
nous
sollicitons
l'agglomération
pour
le
FSIC
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
notre
pôle
éducatif
et
social
du
quartier
du
Faubourg
de
Lille.
Pas
de
remarques
particulières
?
Un
vote
contre
? Un
vote
contre
sur
le
FSIC,
parfait.
Délibération
adoptée
par
37
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
DEFOSSEZ)
Octroi
d’une
subvention
d’un
montant
100
K€
pour
le
financement
du
complexe
de
cinéma
«
l’Arsenal
»
L DEGALLAIX Nous
avons
ensuite
une
série
de
délibérations
que
je
vous
propose
de
les
passer
de
façon
groupée,
de
la
21
à
la
25,
l'octroi
d'une
subvention
de
100
000
euros
pour
le financement
du
complexe
du
cinéma
l'arsenal,
avec
une
modification
de
l'article
4,
puisque
nous
paierons
en
une
fois,
sur
justificatif
de
facture,
la
subvention
de
100
000
euros
aux
prestataires. On
va
commencer
à échelonner
pour
100
000
euros
la totalité
des
versements.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
Subvention
de
fonctionnement
au
profit
de
l’Association
Sportive
et
Handisportive
du
Hainaut
Valenciennois
pour
la campagne
de
subvention
2025
L DEGALLAIX Une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
sportive
et
Handisport
du
Hainaut-
Valenciennois.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 PR
soon
MMM
cure
23.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France
pour
l’organisation
des
37°"
Foulées
Valenciennoïises
L DEGALLAIX Une
subvention
à
la
Ligue
d'athlétisme
pour
les
foulés.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
24.
Subvention
à
l’Office
Central
de
la
Coopération
à
l’Ecole
(OCCE)
des
écoles
publiques
L DEGALLAIX À la file
centrale
de
coopération
des
écoles
publiques
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
25.
Subvention
Association
des
parents
de
l'Aumônerie
de
l’enseignement
public
L DEGALLAIX Et aux
parents
de
l'aumênerie
de
l'enseignement
public.
Sur
toutes
ces
délibérations,
y a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM -
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 27737277
SOLIDAIRE
à
DYNAMIQUE
DURABLE
[vi
| REGULARISATIONS
FONCIERES
|
26.
Désaffectation
et
déclassement
d’un
volume
cadastré
Section
AS
n°
696
et
de
la
parcelle
AS
n°
697
-
Boulevard
Watteau
à Valenciennes
L DEGALLAIX Ensuite,
nous
avons
la
26,
que
je
propose
de
raccrocher
également
avec
la
26-29.
La
26,
c'est
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'une
parcelle,
boulevard
Watteau,
Et
plus
particulièrement
derrière
le
musée,
qui
est
la
parcelle
de
la
partie
basse
du
kiosque
du
musée. Et
ia
29,
puisqu'il
est
proposé
ensuite
de
la céder
à
Christophe
Taillé,
qui
vous
le
savez
en
fait
l'animation,
Il
a
occupé
les
lieux
depuis
un
bon
moment,
Il
anime
ça
plutôt
merveilleusement,
1l a
des
souhaits
d'aménagement à
l'intérieur
et
de
transformation
du
kiosque,
Il a souhait
d'aménager
une
terrasse
un
peu
plus
sympathique
et
plus
pérenne,
Il
ne
souhaite
pas
faire
ses
investissements,
ce
que
je
peux
comprendre
à
fond
perdu,
et
donc,
il a souhaité
se
porter
acquéreur
de
ce
petit
local.
N'ai
pas
vu
d'objection
sur
le
sujet,
on
propose
de
l'accompagner
sur
ça,
en
mettant
une
clause
quand
même
sur
la
vente,
c'est
que
si
demain,
il décidait
de
revendre
le
bien,
bien
évidemment,
la
Ville
serait
prioritaire
pour
racheter
cette
partie-là,
qui
est
quand
même
assez
dépendante
de
la
partie
haute
du
kiosque.
Donc,
on
le
laisse
en
usage,
il va
faire
des
travaux
à
l'intérieur,
etc.
Donc,
on
déclasse
et
on
désaffecte,
et
on
vend
ensuite
à
M.
Taillé,
au
prix
de
75
000
euros.
C'est
l'objet
de
ces
deux
délibérations
que
je vous
propose
de
passer
de
façon
groupée.
Y a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
lui.
Je
pense
qu'il
va
en
faire
un
lieu
encore
plus
sympathique
d'animation.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
27.
NPNRU
Chasse
Royale
: désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
857
située
rue
Valentin
CONRART
à Valenciennes
L
DEGALLAIX Ensuite,
une
délibération,
le
NPRU,
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
parcelles
sur
chasse
Royale.
C'est
la
poursuite
de
nos
travaux,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
urbaine,
qui
permettra
de
créer
une
voie
de
délestage
sur
le
projet
Chasse
Royale.
Idem,
pas
de
vote
contre
ou
d'abstention.
Je vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM -
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
{
35/45
Jr
—_—_—_—_—_— ————————————"““"û"——— PTS
1 73
SOLIDAIRE
à
DYNAMIQUE
DURABLE
ET
| OPERATIONS
IMMOBILIERES
28.
Cession
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
locaux
de
l’Epicerie
Sociale
et
Solidaire
située
25
rue
du
Prince
de
Tingry
à Valenciennes
L DEGALLAIX La
28,
la
session
au
CCAS
de
l'épicerie
solidaire
située
place
de
Tinguery.
Là
aussi,
idem,
des
travaux
importants
à
faire
à
l'intérieur.
Le
CCAS
voilà,
je
pense
que
c'est
plus
commode
de
le
faire
comme
ça,
va
se
porter
acquéreur
du
bien
pour
pouvoir
faire
la
totalité
des
travaux
à
l'intérieur,
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
C'est
l'objet
de
cette
délibération.
Oui,
Madame
Laurette
N
LORETTE
Pourquoi
on
ne
le vend
pas
au
prix
de
200
000
euros
au
CCAS
?
L DEGALLAIX Pourquoi
on
ne
le vend
pas
? À
quoi
?
N
LORETTE
Le
prix
des
domaines,
c'est
200
000
euros,
et
on
va
le
vendre
230
000
euros.
L DEGALLAIX Parce
que
c'est
200
000
euros,
avec
une
marge
de
manœuvre
de
15%.
N
LORETTE
Parce
que,
bon,
le CCAS,
il nous
enfin
qui
le finançons,
enfin
en
grande
partie.
E
DEGALLAIX
Donc,
c'est
pour
ça
que
ça
n'a
aucune
importance.
Et
nous
l'avons
fait
pour
une
raison
un
peu
juridique,
pour
être
très
honnête
avec
vous.
C'est
que
nous
l'avons
acheté,
Il n'y
a
pas
si
longtemps
que
ça,
à
300
000
euros.
Voilà.
Et
donc,
ça
nous
permet
de
ne
pas
être
trop
loin
du
prix
d'achat
initial.
Voilà.
On
ne
va
pas
dire
qu'on
n'a
pas.
C'est
un
petit
arrangement
entre
amis
et
qu'on
a
fait
un
prix
d'ami
au
CCAS.
Vous
savez
que
par
principe,
le président...
Moi,
N
LORETTE
Je
trouvais
ça
plutôt
normal
de
leur
faire
un
prix
d'ami
justement.
L DEGALLAIX On
fait
un
prix
d'ami,
puisque
la
logique,
c'était
300
000
euros
en
prix
d'achat,
Il n'y
a
pas
si
longtemps
que
ça.
L'estimation
domaine,
pour
des
raisons
de
vétusté,
font
que.
C'est
MM
- Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
—{
36/45
À
{ 7732777772
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
|
DURABLE
un
faux
problème.
Les
200
000,
220
000,
230
000
où
240
000,
c'est
la Ville
qui
les
paye.
C'est
juste.
Donc,
on
s'en
fout
que
ce
soit
215,
230
ou
240,
ça
ne
change
rien.
Ce
n'est
pas
le
CCAS
qui
les
paye,
c'est
la Ville
qui
le
paye
au
travers
de
sa
subvention.
Donc,
ça
ne
change
strictement
rien.
Ça
permet
juste
au
CCAS
de
faire
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Voilà.
Bien,
je
vais
demander
à
M.
Audegond
de
faire
voter
cette
délibération,
puisque
moi-
même,
Aurore
Colson,
Valérie
Laurriaux,
Arnaud
L’herminé,
Émilie
Leclerc,
Salvatore
Di
Vita,
Fabienne
Lambert,
Ludivine
Billoir
et
Nathalie
Laurette
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
A
AUDEGOND
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour
et
9
non-participations
au
vote
(M.
DEGALLAIX,
Mme
COLSON,
M.
L'HERMINE,
Mme
LORRIAUX,
Mme
BILLOIR,
Mme
LAMBERT,
M.
DI
VITA,
Mme
LECLERCQ,
Mme
LORETTE)
29.
Cession
à
Monsieur
Christophe
TAHIER
d’un
volume
cadastré
section
AS
n°696
et
de
la
parcelle
AS
n°
697
—
Boulevard
Watteau
à Valenciennes
L DEGALLAIX Et
la
29,
puisqu'il
est
proposé
ensuite
de
la
céder
à
Christophe
Taïllé,
qui
vous
le
savez
en
fait
l'animation.
Il
a
occupé
les
lieux
depuis
un
bon
moment,
Il
anime
ça
plutôt
merveilleusement,
1l a
des
souhaits
d'aménagement
à
l'intérieur
et
de
transformation
du
kiosque,
il a souhait
d'aménager
une
terrasse
un
peu
plus
sympathique
et
plus
pérenne,
Il
ne
souhaite
pas
faire
ses
investissements,
ce
que
je
peux
comprendre
à
fond
perdu,
et
donc,
il
a
souhaité
se
porter
acquéreur
de
ce
petit
local.
N'ai
pas
vu
d'objection
sur
le
sujet,
on
propose
de
l'accompagner
sur
ça,
en
mettant
une
clause
quand
même
sur
la
vente,
c'est
que
si demnain,
il décidait
de
revendre
le
bien,
bien
évidemment,
la Ville
serait
prioritaire
pour
racheter
cette
partie-là,
qui
est
quand
même
assez
dépendante
de
la
partie
haute
du
kiosque.
Donc,
on
le
laisse
en
usage,
il va
faire
des
travaux
à
l'intérieur,
etc.
Donc,
on
déclasse
et
on
désaffecte,
et
on
vend
ensuite
à
M.
Taillé,
au
prix
de
75
000
euros.
C'est
l'objet
de
ces
deux
délibérations
que
je
vous
propose
de
passer
de
façon
groupée.
Y a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
lui.
Je
pense
qu'il
va
en
faire
un
lieu
encore
plus
sympathique
d'animation.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM -
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 30. 31.
PP
1/72
SOLIDAIRE
à
DYNAMIQUE
DURABLE
NPNRU
Faubourg
de
Lille:
Cession
au
profit
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
l’immeuble
situé
4
petit
Coron
Miroux
à Valencienne
s
L DEGALLAIX La
délibération
30,
c'est
une
cession
au
profit
d'établissements
fonciers
d'un
immeuble
situé
sur
le
Faubourg
de
Lille,
dans
le cadre
du
NPRU.
Jean-Marcel
Grandame
ne
participe
pas
au
vote
Pas
de
remarques
particulières,
je
pense.
De
vote
contre
? Ou
d'abstention
?
Délibération
adoptée
par
37
voix
pour
et
1 non-participation
au
vote
(M.
GRANDAME)
Autorisation
à
la
SIGH
de
déposer
un
permis
de
démolir
pour
64
logements
collectifs
situés
rue
Albert
Calmette
à Valenciennes
L DEGALLAIX La
délibération
suivante,
c'est
une
autorisation
à
la SIGH
de
déposer
un
permis
de
démolir
pour
les
logements
collectifs
situés
rue
Calmette.
C'est
toujours
dans
le
cadre
de
notre
projet
de
NPRU
sur
le quartier
de
Chasse-Royale.
Marcel
Grandame
et
Karim
Gana
ne
participent
pas
au
vote.
Pas
de
vote
contre
où
d'abstention,
hormis
les
deux
non-participations.
Délibération
adoptée
par
36
voix
pour
et 2 non-participations
au
vote
(M.
GANA.
M.
GRANDAME)
MM
- Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 PA
souvue
MEN
vu
[ Vit
| RESSOURCES
HUMAINES
ä|
32.
Liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
L DEGALLAIX Nous
avons
ensuite
la
liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction.
Voilà,
modification
suite
au
départ
en
retraite
d'un
de
nos
agents
qui
continuera
à
habiter
le
logement,
mais
sur
ses
deniers
personnels.
Pas
de
remarques
particulières
de
vote
contre
ou
d'abstention.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
33.
Plan
d'actions
2024
-
2026
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes L DEGALLAIX Vous
avez
le
plan
d'action
2024-2026
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
a
été
traité
par
le
comité
social
territorial
et
l'ensemble
des
instances
paritaires. Pas
de
remarques
particulières
? Madame
Lorette.
N
LORETTE
Une
remarque,
on
est
à
quelques
jours
de
la
Journée
internationale
des
droits
des
femmes,
et
on
voit
qu'il
y
a
quand
même
encore
beaucoup
de
boulot
à
faire
en
matière
de
stéréotypes.
On
le voit
au
niveau
des
filières
techniques
hyper
masculines
et
les
filières
sociales,
ou
d'animation
hyper
féminine
?
Mais
je
trouve
que
dans
ce
plan
d'action,
il
manque...
Ça
serait
bien
de
rajouter
la
lutte
contre
la
culture
du
viol,
cette
culture
du
viol
elle
a
été
mise
en
évidence
suite
procès
de
Mazan,
procès
qui
a
été
fortement
médiatisé,
parce
qu'on
se
rend
compte
que
la
culture
du
viol,
elle
fait
vraiment
partie
de
notre
société.
Et
qu'y
compris
dans
chaque
coliectivité,
ça
nous
appartient
de
tout
mettre
en
œuvre
au
niveau
de
la
formation,
de
la
sensibilisation
pour
la
faire
reculer,
parce
que,
malheureusement,
je
sais
bien
qu'on
on
ne
change
pas
du
jour
au
lendemain
les
mentalités,
mais
il
y
a
un
gros
travail
à
faire
à
ce
niveau-là,
d'autant
que
malheureusement
les
propos
sexistes
et
même
masculinistes
continuent
à
faire
floraisse
malheureusement.
MM -
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 PPT
1 72
SOLIDAIRE
©
OVNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Ok,
Alors,
si je
partage
le
constat,
on
ne
peut
pas
l'intégrer
à
l'intérieur.
Nous,
le
rapport
doit
lutter
contre
les
inégalités
salariales
entre
les
femmes
et
les
hommes,
la
possibilité
d'accéder
à
des
postes
à
responsabilités
pour
les
femmes,
ça,
c'est
le contenu.
On
peut
partager
le
constat,
et je
le
partage
à
100%,
mais
ça
n'a
pas
sa
place
à
l'intérieur
de
ce
rapport.
Ce
ne
sont
pas
les
sujets
sur
lesquels
on
doit
travailler.
Et
on
travaille
sur
tous
les
autres,
l'accès,
on
le
voit
d'ailleurs
dans
les
postes
à
direction,
chez
nous.
Aujourd'hui,
on
a
féminisé
beaucoup.
On
essaye
de
promouvoir
au
maximum,
à
l’agglo,
c'est
ia
même
chose. IEy a
un
gros
travail
qui
est
fait
sur
le
sujet.
Je
partage
entièrement,
je
ne
retire
pas
un
mot
de
ce
que
vous
avez
dit,
mais
ça
ne
rentre
pas
à
l'intérieur
de
ce
rapport,
ce
plan
pour
lequel
il n'y
a
pas
de
vote,
mais
pour
lequel
il
y a juste
un
dont
acte.
Mais
je
retiens
ce
que
vous
avez
dit,
je
partage,
je
ne
vais
pas
dire
mot
à
mot,
mais
une
grande
partie
de
ce
que
vous
avez
dit.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
prendre
acte
de
ce
rapport
?
À
l'unanimité,
les Elus
prennent
acte
de
la présentation
du
rapport
mentionné
en
séance
du
Conseil
Municipal
34.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
35.
Création
d'emplois
et
recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
— ALSH
2025
L DEGALLAIX Nous
avons
ensuite
deux
délibérations
classiques,
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
la
création
d'emplois
et
des
recrutements
des
contrats
d'engagement
CEE
dans
le
cadre
de
centre
aéré
à
venir.
Pas
de
remarque
particulière?
De
vote
contre
ou
d'abstention
?
Ces
deux
délibérations
viennent
clôturer
lors
du
jour
de
notre
conseil
municipal.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
{
40/45
}
ne
— PPS
172
SOLIDAIRE
C2
DYNAMIQUE
DURABLE
IX
| QUESTIONS
ORALES
L DEGALLAIX Nous
avons
deux
questions
orales,
une
dans
les
temps,
une
pas
dans
les
temps,
mais
je
prends
les
deux.
Allez,
on
y
va.
Dans
ma
grande
bonté,
c'est
bientôt
la
journée
de
la
femme,
donc
Madame
Troadec,
vous
pourrez
poser
votre
question.
Allez,
M.
Omont,
Mme
Troadec,
ah
c’est
M.
Pressoir.
C'est
la journée
de
la femme
quand
même
pour
vous.
Allez,
on
y va.
Groupe
«
Valenciennes
Verte
et Solidaire
»
M.
José PRESSOIR
Question
Ô
J PRESSOIR Alors,
voilà.
Je
pense
qu'on
est
à
la
veille,
que
les
résultats
sont
connus
au
niveau
du
compte
administratif
de
la
Ville.
Et
qu'on
est
à
un
moment
charnière.
Alors,
M.
Le
maire,
après
cinq
mois
de
parcours
chaotique,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
a
été
adopté
par
l'Assemblée
nationale
et le Sénat,
de
même
que
le projet
de
Loi
de
Finances
pour
la Sécurité
sociale.
Le
gouvernement
de
François
Bayrou
assoupli
sa
position
par
rapport
aux
premières
mesures
de
Michel
Barnier.
Le
déséquilibre
financier
de
l'État
est
ramené
à
5,4%
du
PIB
contre
6%
en
2024.
François
Bayrou
semble
avoir
renoncé
à
la
plupart
des
mesures
prises
par
son
prédécesseur
pour
freiner
les
dépenses
de
l'assurance
maladie
et
limiter
celles
des
collectivités
locales.
L'estimation
des
restrictions
pour
la
Ville
de
Valenciennes
était
évaluée
avant
l'élaboration
du
budget
2025
à 2
millions
d'euros
pour
la
ville
et
3,5
millions
pour
l'agglo.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
avait
été
prévue
avec
une
hausse
de
2,11%,
de
même
que
la
dotation
forfaitaire
et
la
DSU
pour
l'exercice
2024,
0,47%
pour
la
dotation
forfaitaire,
et
7,34
pour
le
DSU,
qui
sont
indispensables,
vous
le savez,
à
l'équilibre
du
service
public
et
de
la
cohésion
sociale.
Qu'en
est-il
réellement
pour
2025
au
niveau
de
ces
dotations
de
l'État
? Qu'en
est-il
de
l'équilibre financier
de
la
Ville
après
ces
réajustements
de
la
loi de finances
? D'autant
que
le
Conseil
départemental
peine
à
équilibrer
son
budget.
2025.
Christian
Poiret
indiquait
récemment
dans
un
communiqué
de
presse
en
ce
qui
concerne
le
maintien
des
éducateurs
de
rue,
dans
un
contexte
financier
très
difficile,
nous
sommes
allés
vers
les
communes
pour
solliciter
leur
participation
financière
à
hauteur
de
3
millions
d'euros.
Face
à
un
refus
des
grandes
villes,
nous
avons
pris
notre
décision,
parce
que
la
protection
des
jeunes
nordistes,
c'est notre
priorité,
de
maintenir
le budget
2025
à
hauteur
de
12
millions
d'euros.
Donc
voilà,
pour faire
un
point
charnière.
MM
—
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025 77277772
SOLIDAIRE
à
DYNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Madame
Troadec.
Mme
Luce
TROADEC
Question
ô
Alors,
même
si
les
travaux
sont
actuellement
responsables
des
bouchons
au
niveau
de
l'entrée
nord,
ne
pensez-vous
pas
que
les
voies
de
sortie
en
provenance
de
Lille,
relativement
petites
et
suivies
d'un
feu,
ne
créent
des
bouchons
sur
l'autoroute
même
après
la
fin
des
travaux.
Par
ailleurs,
le
quartier
Dutemple
sera-t-il
relié
au
nouveau
grand
carrefour
en
construction
par
des
voies
de
circulation,
en plus
de
celles piétonnes
?
L.
DEGALLAIX
Effectivement,
nous
sommes
en
phase
travaux,
vous
l'avez
bien
compris,
et
que
la
configuration
telle
qu'elle
est
aujourd'hui
en
pratique,
ne
sera
plus
du
tout
la
même.
Après,
tout
ce
qui
a
été
réalisé,
je
le
rappelle,
est fait
en
étroite
collaboration
avec
la
ville,
les
services
et
les forces
de
l'ordre
également,
et
dans
cette
période
de
travaux
et
de
sens
de
circulation
temporaire,
nous
travaillons
sur
les
minuteurs
de
feu
de
manière
à
éviter
les
bouchons,
ce
qui
est
fait
d'ailleurs
aujourd'hui
de
façon
régulièrement,
et
on
est
passé
de
30
secondes
à
une
minute
à
une
trente
et
on
peut
aller jusqu'aux
deux
minutes
sans
aucun
problème.
Ce
qui
n'occasionne
pas
d'ailleurs
de
sujets
particuliers.
L'inquiétude
pourra
effectivement
être
réelle,
mais
elle
ne
sera
plus,
puisque
nous
allons
ensuite
passer
sur
deux
fois
deux
voies.
Aujourd'hui,
nous
sommes
sur
deux
fois
une
voie.
Donc
demain,
une
fois
les
travaux
terminés,
là,
on
a fait
toute
la
partie
entrée
et
sortie
pour
Lille,
on
travaille
sur
toute
la partie
Nord,
quand
ça
sera
terminé,
je
vous
le rappelle,
normalement
dans
une
quinzaine
de
mois,
on
va
retrouver
un
mode
opératoire
traditionnel
en
deux
fois
deux
voies,
qui
va
permettre
de
désengorger
forcément
beaucoup.
Pour
autant,
on
restera
vigilant
et on
regardera
comment
tout
ça
doit
se
dérouler.
Et
oui,
bien
évidemment,
l'idée
s'était
d'irriguer,
bien
évidemment
le
quartier
de
Dutemple,
il le
sera
par
la
création
de
deux
réseaux
viaires.
Un
qui
se
trouvera
à
proximité
du
parking
relais,
donc
à proximité
immédiate
de
la
station
de
Tram.
Et
une
qui
rentrera
par
la
rue,
c'est
la
rue
Finet,
la
rue
Grégory
Finet,
et
qui
permettra
d'irriguer
le
quartier
Dutemple
directement.
Donc
oui,
c'est
prévu
dans
le
projet
tel
que
nous
l'avions
pensé
à
l'époque.
Voilà,
et
ça
circule
plutôt
pas
mal,
et
ça
va
plutôt
pas
mal
aujourd'hui.
On
n'a
pas
d'engorgements
majeurs.
Profitez
quand
même
pour
saluer
le
travail
remarquable
que
font
les
entreprises
sur
site,
et
saluer
la
plantation
des
450
arbres
que
nous
mettons,
puisque
vous
avez
évoqué
les
cinq
que
nous
avons
coupés.
Place
de
la barre.
Saluer
les 450
que
nous
sommes
en
train
de
planter
un
peu
partout.
Q
OMONT
Place
de
la Barre,
il y en
avait
20.
L DEGALLAIX Non,
mais
je
parle
du
parking,
de
la
place,
de
la
Barre.
Oui,
mais
on
verra
combien
il y
en
aura
après.
Oui,
mais
on
verra
combien
il y
en
aura
après
place
de
la
Barre.
Non,
mais
on
parlait
du
parking
tout
à
l'heure,
qui
cachait
les façades
misérables.
I! y
en
avait
Six
là-bas.
Voilà.
Oui,
vous
MM
—
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
—
42/45
À 77277772
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
verrez
combien
il y en
aura
après.
Vous
savez
bien
qu'on
fait
toujours
moins
bien
après
qu'avant,
bien
évidemment.
Donc,
rendez-vous
à
la fin
du
match,
idem,
même
principe.
Sur
le
questionnement,
vous
voyez,
vous
avez
bien
fait
d'aller
à
la
commission
d'appel
d'offres,
vous
avez
bien
fait
d’accepter,
c'est
une
très
bonne
chose.
Sur
votre
questionnement
légitime
sur
{a
loi de
finances,
qui
a
été
modifiée,
rectifiée,
votée
en février
dernier,
nous
avions
effectivement
anticipé.
Vous
l'avez
rappelé
dans
votre
propos,
le
pire,
puisque
les
simulations
telles
que
proposait
le projet
de
loi précédent
qui
visait
à
taxer
les
recettes
des
collectivités
à
hauteur
de
2%
a
été
pleinement
abandonné
et
transféré
sur
un
projet
qui
s'appelle
aujourd'hui
Hlico
retravaillé
par
les Sénateurs
et qui
était
censé
améliorer,
on
l'espérait,
en
tout
cas
les
choses
néanmoins
nous
avons
architecturé
le
PPI,
Nous
avons
architecturé
d'autres
budgets
avec
en
anticipation
cette
crainte
de
pertes
que
vous
avez
évoquées,
de
8
pour
la
ville
et
un
peu
plus
de
3
millions
pour
l'agglomération.
Le
projet
d'Illico,
tel
qu'il
a
été
proposé,
amendé
et
travaillé
par
les
Sénateurs,
amène
à
un
mode
de
calcul
complètement
différent,
qui pourrait,
selon
les simulateurs,
on
attend
que
le
décret
paraisse
dans
les
jours
qui
viennent,
permettre
à
la
Ville
de
Valenciennes
et
à
l'agglomération
de
sortir
des
radars.
Nous
pourrions
ne
pas
être
concernés
financièrement
par
ce
qui
était
une
mesure
un
peu
pénalisante
pour
notre
territoire.
Ça
demande
confirmation,
en
tout
cas,
les
simulateurs
tels
qu'ils
sont
aujourd'hui
mis
sur
les
sites,
quand
vous
tapez
Valenciennes
ou
Agglomération
de
Valenciennes,
on
ne
ressort
plus
à
l'intérieur.
Deuxième
mesure
qui
a
été
prise,
notamment
sur
le
FCTVA
et
sur
l'élargissement
de
l'assiette
des
recettes
etc...,
ca
a été
aussi
abandonné.
Donc
ça,
c'est
aussi
au
bénéfice
des
collectivités,
quelles
qu'elles
soient.
Ça,
c'est plutôt
une
bonne
chose.
Finalement,
dans
l'épure
des
trois
choses
qui
nous
posaient
problème,
donc
le prélèvement
sur
les
recettes,
la
partie
FCTVA
et
ses
conséquences,
et
l'acte
3,
c'était
l'augmentation
des
cotisations
retraites
à
hauteur
de
4,5%
qui
venaient
impacter
directement
le
budget
de
fonctionnement
des
collectivités.
ne
reste
plus
sur
le
projet
de
loi
de
finances
tel
qu'il
a
été
voté,
que
ce
dernier
point,
l'augmentation
de
4,5%
sur
les
cotisations,
retraite,
mais
à
la
limite,
nous
l'avions
anticipé
et
nous
l'avons
intégré
dans
notre
budget.
Donc,
ce
n'est
pas
une
mauvaise
nouvelle
en
soi,
ça
aurait
été
mieux
si,
effectivement,
il y
avait
eu
une
marche
arrière,
ça
n'est
pas
le
cas,
mais
nous
l'avons
intégré
dans
notre
budget.
Pour
le
reste,
J'espère
que
les
bonnes
nouvelles
seront
confirmées,
qu'au
prochain
conseil
municipal,
je
pourrai
vous
confirmer
que
nous
sommes pleinement
sortis
des
radars.
Maintenant,
tout
ça,
est
temporaire,
on
n'est
pas
à
l'abri
d'une
nouvelle
décision
à
un
moment
ou
à
un
autre,
on
est
y
compris
dans
des
collectivités
locales
éloignées
des
événements
mondiaux,
II
suffit
qu'il
y
aït
des
événements
de
portée
politique
internationale
qui
amènent
à
prendre
des
décisions
nationales
différentes
sur
du
réarmement,
sur
des
allocations
de
budgets
différents
et
qui
remettent
pourquoi
pas
sur
le
tapis
une
contribution
aux
collectivités
locales
et
territoriales
que
je
trouvais
personnellement
injuste,
puisque
en
tout
cas
dans
toutes
les
collectivités,
mais
encore
plus
sur
le
territoire
où
on
foisonne
de
projets,
où
on
fait
travailler
les
entreprises
de
BTP,
etc.,
qui
sont
générateurs
d'emplois
aussi
beaucoup
sur
le
territoire,
et c'était
au
fond
une
espèce
de
double
peines
sur
le sujet,
si les simulations
se
confirment,
ce
sera
une
très
très
bonne
nouvelle
pour
le
territoire.
Mais
je
ne
manquerai
pas
de
revenir
vers
vous
pour
vous
donner
ces
informations. Voilà, j'en
ai terminé.
Je
lève
la séance.
Bonsoir
et à
bientôt.
MM
- Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
[
4us
À
\
) PP
717
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
Séance
levée
à : 18
heures
19
2 JUN
2075
Arrêté,
à
Valenciennes,
le :
Les
secrétaires
Le
Maire
- Président da
séance
Elodie
CARON
Elisa
CAUDRELIER
- à JUN
70
= 4
AO
2075
AFFICHAGE
DU
in
semennne
AU
nn
eeernnneeneneenneinnnes
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
44/45
À 7277172
SOLIDAIRE
à OYNAMIQUE
DURABLE
x
| ANNEXES
MM
—
Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
MARS
2025
f
asas
U
} souvare
MMM
cru
VILLE
DE
VALENCIENNES s MAIRIE
DE
VALENCIENNES
Hôtel
de
Ville
BP
90339
59304
VALENCIENNES
Cedex
MM
-— Minutes
de
la séance
du
conseil
mumicipal
du
05
MARS
2025
46/45
}——— Ville
de
Valenciennes
DEL2925C01N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05 mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février 2025,
est réuni
à l'hôtel de ville - Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M,
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
és
avr
ir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER a
donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Emilie LECLERCQ,
Mme
Kostia HUANT,
M.
Didier LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
133 47 DEL2025C01N01
N°1
Thème : DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet: Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
du
stationnement
en
voirie
et
en
ouvragesExposé
:
La
gestion
du
stationnement
sur
le territoire
de
la Ville
de
Valenciennes
est
actuellement
confiée
à
la SPL
Stationnement
par le biais de deux
contrats
de délégation
de service
public
:
-
un premier
contrat conclu
à partir du
1% octobre
2019
pour
une
durée
de
12 ans
relatif à la gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et
dans
les
parcs
clos
des
Dentellières,
du
Théâtre
(Tertiales)
et du
Centre
(Cœur
de
ville),
-
une
second
contrat
conclu
à partir
du
1° novembre
2021
pour
une
durée
de
10
ans
relatif à la gestion
du stationnement
payant
dans
le parc
clos de l’Arsenal.
Ce
mode
gestion
n’apparaît
toutefois
plus
adapté
au
dynamisme
globai
de
la
Ville
de
Valenciennes,
qui
se
traduit par
:
-
une
zone
économique
de
700
000
habitants,
-
4000
logements
prévus
pour
les
années
à venir,
-
{a
mise
en
place
d’un
cinéma
er
centre-ville,
élément
attendu
comme
porteur
sur
l’attractivité
de
ce
dernier,
-
la
création
d’un
nouveau
pôle
éducatif,
-
la
rénovation
du
musée
de
la
Ville
de
Valenciennes,
-
la
construction
d’un
nouveau
parking pour
l'Hôtel
des
polices.
Aussi,
il apparaît
opportun
d’unifier
la
gestion
de
l’ensemble
su
stationnement
sur
voirie
et en ouvrages
dans
une
seule
et
même
délégation
de
service
public
attribuée
à un
opérateur
économique
tiers,
c’est-à-dire
qui
n’est pas
dans
une
relation
de quasi-régie
avec
la Ville
de Valenciennes.
Cela
permet
de
conserver
les
avantages
de
la délégation
de
service
public,
qui
opère
un
transfert
du
risque
industriel
et
commercial
au
délégataire,
tout
en
bénéficiant
de
l'expérience
et
du
savoir-faire
d’un
tiers
spécialisé
dans
le
domaine
du
stationnement
et
de
l'optimisation
financières
induite
par
la
mise
en
concurrence Ce
choix
s’iscrit
dans
la
continuité
de
la
politique
menée
par
la
Ville
de
Valenciennes
en
matière
de
stationnement
dans
l’objectif,
notamment,
de
développer
de
nouvelles
solutions
de
mobilité,
de
renforcer
l'attractivité
du centre-ville
et d'améliorer
la qualité
du service
pour
les usagers.
Conformément
à
l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur le principe
de
toute
délégation
de
service
public
après
avoir recueilli
l’avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à l’article L.
1413-
du même
code.
Il
est
précisé
que
le
conseil
municipal
statue
au
vu
d’un
rapport
annexé
à
la présente
délibération
et
qui
présente
:
-
les différents
modes
de
gestion
possibles,
leurs
avantages
et leurs
inconvénients,
-
les raisons
conduisant
la Ville de Valenciennes
a passer
un contrat
de délégation
de service public,
-
les caractéristiques
des prestations
déléguées
et les éléments
essentiels
du
futur contrat
de délégation
2/3
Transmis au contrôle de légaïitéle
5 MAR. 208
Aficiéle
5
MAR
208
5
MAI
48 DEL202SC01N01
de
service
public.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a
été
consultée
le
27
février
2025
et
a rendu
un
son
avis. Le
comité
social
territorial
a également
été
consulté
le
21
février
2025
et
a rendu
son
avis.
Par
aïfleurs,
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public
implique
la
résiliation
des
deux
contrats
susvisés
en
cours
avec
la
SPL
Stationnement.
Cette
résiliation
engendrera
le
versement
à
la
SPL
d’une
indemnité
de
l’ordre
de cinq millions
d'euros
(montant
à parfaire
selon les négociations
en cours
entre
la Ville et la SPL). Afin
d'éviter
que
la Ville
de
la Valenciennes
se retrouve
privée
de tout
délégataire,
cette
résiliation
ne peut
intervenir
que
sous
condition
suspensive
du
bon
aboutissement
de
la procédure
de passation
du
futur
contrat
et de
son absence
d'abandon
pour
infructuosité
ou pour tout autre motif d'intérêt général,
Vu
le rapport
de présentation,
Vu
le code
de la commande
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et, notamment,
son
article
L.
1411-4,
Vu
l'avis
de la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du 27
février 2025,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
21
février 2025,
Vu
le résultat
du
scrutin,
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir délibéré
Par
29
voix
pour,
4 voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
- D’approuver
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
stationnement
en
voirie
et en
OUVTALES
;
- D’approuver
le
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
déléguées
et
les
éléments
essentiels
du
futur contrat
de
délégation
de service public ;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à lancer
la procédure
de
passation
du
futur
contrat
de
délégation
de
service
public
et à signer
tout
document
en
lien
avec
ladite
procédure
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à résilier
les
deux
contrats
de
délégation
de
service
public
en cours
avec
la
SPL
Stationnement,
sous
condition
suspensive
du
non-abandon
de
la
procédure
de
passation
du
nouveau
contrat
pour
infructuosité
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général,
et signer
tout
document
en
lien
avec
cette
résiliation.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
um
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
evou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’ua
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ct
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Intemet wwwitelerecours.fr
»
383
p—————
——
À Valenciennes, le Ls 5 mars
2025
Bernard
MOREAU
Conseller Municipal Délégué
49 À
… “
Ville de Valenciennes
DEL2025C91N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
Mme
Aurore
COLSON,
M. Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M,
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
Fosé
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir : M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents
: M
Armand
AUDEGOND,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 50 DEL2025C01N02
IN°2
Thème
:
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet
:
Avenant
n°7
au
contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos
en
date
du
3 juillet 2019
Exposé
:
Par
contrat
d’affermage
signé
le
3 juillet
2019,
la Ville
de
Valenciennes
a
confié
à
la SPL
Stationnement
la
gestion
et l’exploitation
du
stationnement
sur
voirie
et dans
trois
parcs
clos
de
stationnement
(Dentellières,
Tertiales
et
Cœur
de
Ville)
pour
une
période
de
douze
(12)
ans
courant
du
Ier
septembre
2019
au
30
septembre
2031.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
contrat,
ta
Ville
de
Valenciennes
et
la
SPL
Stationnement
se
sont
rapprochées
pour
identifier
des
mesures
susceptibles
de
favoriser
la
rotation
du
stationnement
en
voirie
en
renforçant,
notamment,
l'attractivité
du
stationnement
en
parcs
clos.
L'objectif
est,
dans
le
contexte
économique
actuel,
de
faire
de
la
politique
de
stationnement
un
véritable
outil
de
redynamisation
du
centre-
ville. A
ce
titre,
la
Ville
de
Valenciennes
et
{a
SPL
Stationnement
ont
conclu
plusieurs
avenants
emportant
diverses
modifications
et
extensions
des
zonages
de
stationnement
payant
en
voirie
et
modifications
des
tarifs
de
stationnement
payant
par
avenant
n°3
du
10
novembre
2022,
avenant
n°4
du
29
décembre
2022
et
avenant
n°5
du
6 juin
2023.
Un
dernier
avenant
n°6
est
venu
mettre
en
place,
à
compter
du
1®
janvier
2024,
des
mesures
tarifaires
supplémentaires
permettant
de
poursuivre
l'effort
entrepris.
À
ces
aménagements
relatifs aux
parcs
clos,
se sont
ajoutés
:
—
la
fixation,
à compter
dul4
mai
2024,
d’un
nouveau
barème
de
la
redevance
de
stationnement
payant
sur
voirie
et
l'institution
d’un
forfait
post-stationnement
;
—
l'instauration
de
la
gratuité
de
la
1**
heure
de
stationnement
en
voirie
et
qui
était
jusque-là
réservée
aux
parcs
clos.
Ces
différentes
mesures
ont
un
impact
sur
l'équilibre
financier
du
contrat,
qu'il
convient
de
rétablir.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
créer,
au
sein
des
parcs
clos,
un
espace
de
stationnement
vélo
sécurisé
afin
de
favoriser
la
pratique
du
vélo
dans
le
cadre
de
la
politique
de
mobilité
douce,
Les
tarifs
envisagés
pour
ce
service
sont
de
8€
/mois,
20€
/trimestre
et
60€/an,
avec
une
limitation
de
2 places
de
stationnement
par
foyer
maximum, Afin
de
pouvoir
s'appliquer,
cette
nouvelle
offre
pour
les
usagers
doit
être
intégrée
dans
le
champ
contractuel.
273
Transmis
au contrôle
de légalité
le
-
G MR
205
FE
GMRAS
-6 MAIS
51 DÉL2025CO0IN02
Enfin,
les
travaux
menés
par
la
Communauté
d’agglomération
Valenciennes
Métropole
autour
du
centre
hospitalier
impliquent
d’ajuster le tarif payant
zone
verte.
Ces
travaux
rendent
impossible
la mise
en place,
à
ce
stade,
d’une
tarification
pertinente,
en
raison
des
contraintes
que
leur
réalisation
induit
sur
la voirie
et du
reprofilage
de
la zone
qui,
à long
terme,
doit
en résulter.
Il
apparaît
ainsi
nécessaire,
dans
l’attente
de
la restructuration
du
territoire,
d’écarter
le tarif zone
verte
pour
les
voiries
quai
des
mines
(70
places),
rue
du
collège
(22
places),
rue
Saint-Michel
(15
places},
rue
Pasteur
(21
places),
avenue
de
Liège
dans
sa
partie
comprise
entre
la
place
Poterne
et
la
rue
Saint
Michel
(coté
impairs)
et
ce
impartis
jusqu’au
numéro
38
(24
places),
avenue
de
Verdun
{33
places),
rue
de
Wattiqnies
(7
places)
et rue David
Dezvaschez
(23
places).
La
réflexion
sur
politique
tarifaire
devant
être
appliquée
à cette
zone
reprendra
une
fois
les travaux
achevés
en
vue,
notamment,
d'assurer
une
rotation
du
stationnement
optimale
autour
du
centre
hospitalier
et
d’y
faciliter
l'accès
pour
ses usagers.
Le
présent
avenant
vient
tenir
compte
de
l’impact
de
l’ensemble
de
ces
sujets
sur
les
stipulations
du
contrat
d’affermage
et de
ses
annexes.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales
et, notamment,
son
article
L.
1411-1,
Vu
le projet
d’avenant
et ses
annexes,
joints
à la présente,
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
3
voix
contre
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
1 abstention
M.
PRESSOIR
Décide
:
- D’approuver
l’avenant
n°7
au contrat
d’affermage
pour
la gestion
du
stationnement
payant
en voirie
et en
parc
clos
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°7
au
contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
en voirie
et en parc
clos
;
- D’autoriser
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la convention
exécutoire
et
pour
son
exécution,
notamment
à transmetire
la
présente
délibération
et tous
les
documents
afférents
au Représentant
de l'Etat.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief, peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
où
de sa
publication
et/ou
afFichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif
de
Lille
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que celle-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois
pour répondre.
Un
silence
de deux mois
vaut alors
décision
implicite de rejet. La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
gour saisir Le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wwwtelerecours.f
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le 6 mars 2025 Bemard
n
Cansaiker Municipal Détégué
52 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaïent
présents
:
M.
Laurent
DEGALLALX,
Mme
Aurore
COLSON,
M. Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier RIZZO,
Mme
Valécie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme Fabienne LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Loreszo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exçusés
aveg pouvoir :
M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents:
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Satvatore
DI
VITA,
M.
Michaël
MARTINEZ,
Mme
Emilie LECLERCQ,
Mme
Kostia HUANT,
M. Didier LEGRAND,
M. Michel
BROUTLLARD.
1/3 53 DEL2025C01N03
N°3
Thème : DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet: Avenant
n°5
au
contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
parking
de
l'arsenal
en
date
du
30
novembre
2021
Exposé: Par
contrat d’affermage
signé
le 30 novembre
2021,
la Ville
de Valenciennes
a confié
à la SPL
Stationnement
la
gestion
et
l'exploitation
du
parking
de
l’Arsenal
pour
une
période
dix
(10)
ans
environ
jusqu’au
30
septembre
2031.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
contrat,
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
SPL
Stationnement
se
sont
rapprochées
pour
identifier
des
mesures
susceptibles
de
favoriser
la rotation
du
stationnement
en
voirie
en
renforçant,
notamment,
l'attractivité
du
stationnement
en
parcs
clos.
L'objectif
est,
dans
le
contexte
économique
actuel,
de
faire
de la politique
de
stationnement
un
véritable
outil
de
redynamisation
du
centre-
ville. À
ce
titre,
la
Ville
de
Velenciennes
et
la
SPL
Stationnement
ont
conclu
plusieurs
avenants
emportant
modifications
des
tarifs
de stationnement
et des
gratuités par avenant
n°3
en date
du
1° novembre
2022
et par
avenant
n°4
en
date
du
1° janvier 2023.
Afin
de
poursuivre
l'effort
entrepris,
il est
désormais
proposé
de
prendre
en
compte
les mesures
tarifaires
supplémentaires
suivantes :
—
la mise
en
place
de
la
gratuité
de
la
1°
heure
de
stationnement
dans
le
parking
de
l’Arsenal
avec
application
depuis
le 1° janvier 2024
;
—
la mise
en place
d’un tarif moto
(50%)
dans
le parking
de l’Arsenal
;
—
la création
d’un
espace
de stationnement
vélo
sécurisé
comprenant :
+
un
espace
stationnement
: des
racks
ergonomiques,
élégants
et fonctionnels
pour
stationner
son
vélo
tous
les jours
facilement.
Des
équipements
adaptés
à tous
types
d’utilisateurs
(vélos,
vélos
cargo,
..)
+
un
espace
confort
: des
casiers
offrant
la possibilité
de recharger
sa batterie
+
un
espace
atelier:
des
outils
de
petite
maintenance
à
disposition
; une
potence
pour
faciliter
l'entretien
de son
cycle.
-
pour
accéder
à ce nouveau
service
de
stationnement
vélo
sécurisé,
la créations
de
nouveaux
tarifs
suivants
:
+
8€/mois
+
20€
/trimestre
+
60€/an
+
__2 places
de stationnement
par foyer maximum
afin de permettre
à un maximum
de foyers
de
bénéficier du service
Ces
différentes
mesures
impliquent
la
modification
des
certaines
stipulations
des
annexes
au
contrat
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
.
5 MR
205
are
GMRAS
5 MAI
54 DEL2025CG61N03
d’affermage
et,
notamment,
pour
rétablir
son
économie
générale,
ses
clauses
financières.
C’est
l’objet
de
l'avenant
envisagé.
Vu
Le code
de
la commande
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et, notamment,
son
article
L.
1411-1,
Vu
le projet
d’avenant
et ses annexes, joints
à la présente,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29 voix
pour,
3
voix
contre
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
1 abstention
M.
PRESSOIR
Décide
:
-
D’approuver
l’avenant
n°5
au contrat
d'affermage
pour
la gestion
du
parking
de
l'Arsenal
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°5
au
contrat
d’affermage
pour
la
gsstion
du
parking
de
l’Arsenal
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la
convention
exécutoire
et
pour
son
exécution,
notamment
à transmettre
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’uu
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
wwurtelerecours.f
»
3/3
À Valendannes,
le
Le 6 mars
2025
Bernard
MOREAL
Conseiller Municipal
Délégué
————
—_—__
59 Y(
7
Ville de
F
Valenciennes
DEL2025C01N04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
[a ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaët
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M,
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathafie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir : M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
2 dnné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
13 56 DEL2025C01N04
N°4
Thème : DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet : Autorisation
de
recours
à
une
concession
par
voie
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
la fourrière
automobile
sur
le territoire
de Valenciennes
Exposé: Par
délibération
du
20
juillet
2021,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Valenciennes
a
confié
à
la
SARL
Dreumont
la délégation
de
service
public
local
de
la fourrière
automobile
sur
la commune.
Cette
délégation
de
service
public
arrivera
à échéance
Le 31 juillet 2025.
Dans
la
perspective
du
renouvellement
de
cette
délégation
de
service
public,
le
Conseil
municipal
doit,
conformément
à l’article L.
1411-4
du code
général
des
collectivités territoriales,
se prononcer
sur le principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à l'article L.
1413-1
du code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
l’avis
du
Comité
social
territorial
en date
du 21
février 2025
;
Après
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
27
février 2025
;
Vu
le rapport
de
présentation
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
figurant
en annexe
de la présente
délibération ;
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le choix
de la concession
par voie de
Délégation
de
Service
Public
comme
mode
de
gestion
de
la fourrière
automobile
pour
ia commune
de Valenciennes
et d’approuver
les
caractéristiques
des
prestations
de
la future
concession.
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38 voix
pour,
Décide
:
- D'approuver
le principe
de
la Concession
par
voie
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
de
la
fourrière
automobile
pour
la commune
de Valenciennes
pour une
durée
de 4 ans.
-
D'’approuver
les
principales
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
que
définies
dans
le
rapport
de
présentation
joint
en
annexe
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article L1411-5
du code
général
des
collectivités
territoriales.
-
D'approuver
le
lancement
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévue
par
les
2/3
Transris
au contrôle de légalité
le
oo
* 6 MAR 20%
Affiché
le
6 MAR
15
-6
MAI
25
57 DEL2025C01N04
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et suivants
du code
général
des
collectivités
territoriales
et les dispositions
du
code
de
la
commande
publique
relatives
aux
contrats
de
concession
sur
la
base
des
caractéristiques
précisées
dans
le rapport
ci-annexé,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à engager
la procédure
de délégation
de service public
et
à accomplir
tous
les actes préparatoires
nécessaires
à la passation
de ce contrat.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'articte R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l’étranger disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wunvits
fs
3/3
À Valenciennes,
ls
Le & mars
2025
Bémari
MOREAL
Conseiller Municipal
Délégué
58 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jenine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M,
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M,
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:
M,
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
à donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND),
M.
Michel
BROUILLARD,
173 59 DEL2025C01N05
N°s
Thème : FINANCES Objet: Instaurer
le
principe
de
facturation
de
la
prise
en
charge
et
du
coût
du
transport
des
personnes
interpellées
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics
par
la
police
municipale
conformément
à l'article L. 3341-1
du
Code
de la santé
publique
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2212-2
: Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
L.
511-1
; Vu
le code
de
Ia santé
publique,
notamment
l’article
L.
3341-1
;
Considérant
qu’une
personne
trouvée
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics
est
conduite
dans
le
local
de
police
nationale
ou
de gendarmerie
le plus
voisin
ou
dans
une
chambre
de
sûreté,
pour
y être retenue jusqu'à
ce
qu'elle
ait recauvré
la raison.
Considérant
que
tant ja conduite
dans
un local
de police
ou
de gendarmerie
que
le placement
dans ce local
ou
en
chambre
de
sûreté
jusqu’à
ce
que
la personne
en
état
d'ivresse
ait
recouvré
la
raison
sont
des
mesures
relevant
de
la police
administrative
dont
l’objet
est
de
prévenir
les
atteintes
à
l’ordre
public
et de
protéger
cette
personne
;
Considérant
qu’en
égard
à cet
objet,
relatif à la protection
de
la personne
concernée
et à la préservation
de
l’ordre
public,
qui
est au
nombre
des
objets
de
la police
municipale
mentionnés
à l’article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et aux
pouvoirs
qu’il
appartient
au
maire
d’exercer
à ce titre,
le maire
de
Valenciennes
peut,
en
vertu
de
l’article
L.
511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
confier
cette
mission
aux
agents
de
la police
municipale
de Valenciennes
intervenant
sous
son
autorité,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.
3341-1
du
code
de
la
santé
publique
prévoient
que
la conduite,
par
les
agents
de
la police
municipale,
de
l’individu
en
état
d'ivresse
s'effectue
à ses
propres
frais,
étant précisé
d’une
part que
ces
frais peuvent
être
forfaitaires
et d'autre
part
qu’ils
sont fixés
en tenant
compte
aussi
bien
des
frais
de
transport
afférents
au
véhicule
utilisé
pour
le
déplacement,
qu'il
s'agisse
ou
non
de
celui
de
l'administration,
que
des
frais
représentés
par
la
mobilisation
exclusive
des
agents
de
la
police pour
cette mission ;
Considérant
que
la conduite
des
personnes
en
état
d’ivresse
au
centre
hospitalier
de
Valenciennes
puis
en
geôle,
mobilise,
pour
chaque
personne,
un
équipage
de
deux
agents
pendant
une
durée
moyenne
d'environ
3
heures
(30€/heure)
et occasionne
des
frais
de
transport
de
35€
cela
représente
un
cout
de 215°
pour
ce
type
d'intervention. Considérant
que
la
police
municipale
de
Valenciennes
a
pris
en
charge
167
personnes
en
état
d’ivresse
publique
manifeste
en
2023,
et 242
en
2024.
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
Valenciennes
de
mettre
à
la
charge
des
personnes
trouvées
en état d'ivresse
les frais de
conduite
par
les agents
de police
municipale
de Valenciennes.
2/3
“Transmis au contrôle de légalité le”
B MR
22
After
Gp
ge
6
MAI20Ë
60 DEL2025C01N05
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- D'instaurer
le principe
de remboursement
par
les personnes
interpellées
des
frais
engagés
par la
Commune
dans
Le cadre
de
la prise
en charge
des
Ivresses
Publiques
et Manifestes
(IPM)
tel que
prévu
par
l’article L
3341-1
du
Code
de la Santé
Publique
-
D’approuver
l'émission
d'un
titre
de
recettes
à
l’encontre
des
personnes
trouvées
en
état
d'ivresse
manifeste
dans
les
lieux
publics,
pour
les
frais
de
conduite
visés
par
l’article
L.3341-1
du
code
de
la santé
publique, - D'approuver
un
prix
forfaitaire
de
215
€
par
équipage
requis
(1
équipage
correspond
à
2
policiers
municipaux
; donc
4 policiers
municipaux
requis
entrainera
un
forfait
de
430
€, etc
),
- D'approuver
ia variation
de ce forfait
en fonction
du point
d’indice
de ia fonction
publique.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
au
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du wibunal
administratif
de
Lifle
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que celle-ci
dispose
alors d’un
délai de deux
mois
pour répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut alors décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ct deux
mois
pour
saisie
Ie tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.t
>
373
le
ÎLe 6 mars 2025 Éernard MOREAU Conseiller Municipal Délégué
6l Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER a
donné pouvoir à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Abserits
: Mme
Gceneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 62 DEL2025C01N06
N°6
Thème : FINANCES Objet: Vente
des
revolvers
de
calibre
357
magnum
et 38
spécial
de
la Police
municipale
Exposé
:
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
08
février
2024,
la
ville
a
été
autorisée,
durant
la
formation
transition
d'armes
de
ses
policiers
municipaux,
à détenir
en
surnombre
13
revolvers
357
magnum
et 28
revolvers
38
spécial. La
formation
étant
terminée,
la ville
de
valenciennes
a informé,
par
courrier
en
date
du
21
octobre
2024,
la
sous-préfecture
que
la
formation
transition
d'armes
de
ses
policiers
municipaux
était
terminée
et
que
les
armes
détenues
en
surnombre
seraient mises
en vente,
Afin
de
se
conformer
aux
articles
R.
511-12
à
R.511-30
du
CSI
relatifs
à
l'acquisition,
la
détention
et
la
conservation
des
armes
de
la
commune,
à
l’arrêté
préfectoral
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
de
catégorie
B
et D
en
date
du
08
février
2024,
une
consultation
a été
effectuée
auprès
de
4
armureries.
Trois
candidats
ont
transmis
une
offre
de
rachat.
Sur
ces
3
offres,
l’armurerie
Number
One
4
rue
André
Marie
Ampère
59236
Frelinghien
a formulé
la meilleure
offre.
La
ville
de
Valenciennes
souhaite
conclure
un
accord
avec
l’armurerie
Number
one,
qui
dispose
d’une
autorisation
préfectorale
de
détention
d'armes
en
date
du
17
novembre
2022,
afin de vendre
ses
39
revolvers
(13
revolvers
357
magnum
et 26
revolvers
38
spécial)
répertoriées
dans
l’annexe
1 jointe
à la délibération
et
28
speeds
loader
(accessoires
pour
cartouches)
pour un montant
total
de 7
130 € TTC.
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de légalité
Le
6
MR
10
Atiebéle
- S'AAR
2%
5
MAI
207
63 DEL2025C01N06
- D’approuver
la cession,
au
profit
de
l’armurerie
Number
One
sise
4
rue André
Marie
Ampère
à Frelinghien
(59236),
de
41
revolvers
et
28
speed-loader
référencés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
total
de
7
130
euros
TTC.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif à
la
vente
et
sa
mise
en
œuvre,
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
4
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois pour
saisir
le
wibunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecaurs.fr
»
3/3
À Valsncisnnes,
La
Le
6 mars
2025
Bernard
MOREAU
64
Conseiller
Municipal
Détégué TC
Z
Ville de
#
Valenciennes
DEL2025C0iN07
DELIBERATION
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELTER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joël:
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU.
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
ROLLER,
M.
Salvatore
DI VITA,
Mine
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir : M,
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a
donné
pouvoir à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
13 65 DEL2025C01N07
N°7
Thème: FINANCES Objet: Lancement
d'une
campagne
de
mécénat
pour
le projet
de
développement
et
de
modernisation
du
skatepark
situé
au
sein
du
quartier
plaine
de
Mons
Exposé
:
Le
mécénat
est
défini
par
la loi
n°2003-709
du
ler
août
2003
comme
une
libéralité,
un
don.
Il s’agit
d’un
«
soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe
de
la part
du
bénéficiaire,
à une
œuvre
ou
à une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
»,
à la
différence
du
sponsoring
ou
parrainage
qui
implique
la
recherche
d’un
bénéfice
commercial
et
publicitaire
direct
pour
le
partenaire.
Le
mécénat
implique
un
partage:
le
partage
d’une
culture
commune
sur
le
territoire
et
un
partage
de
valeurs
et
de
notoriété
institutionnelle
pour
le mécène
et pour
la Ville
de
Valenciennes.
Dans
un
contexte
budgétaire
de
plus
en
plus
contraint
la
ville
de
Valenciennes
souhaite
continuer
à
développer
l'ouverture
au
mécénat
pour
dégager
des
financements
complémentaires
soutenañt
ainsi
son
ambition
dans
la qualité
des
projets
engagés.
Ce
choix
est
également
une
facette
de
sa
volonté
de
proximité
avéc
Les forces
vives
économiques
du
territoire
et les
administrés
dans
l’appropriation
des
projets
ou
actions
conduits
par
la collectivité.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la politique
de
développement
urbain
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
la Ville
de
Valenciennes
poursuit
sa volonté
d'offrir
à ses
habitants
des
équipements
modernes,
accessibles
et adaptés
à
leurs
besoins.
L'année
2025
s'inscrit
comme
une
année
particulièrement
dynamique
pour
le sport
au sein
de
la
commune
avec
de
nombreuses
initiatives
visant
à
renforcer
l'attractivité
de
Ia
ville
(Tour
de
France,
4
Jours
de
Dunkerque,
Foulées
Valenciennoises,
etc.)
tout
en
encourageant
la pratique
sportive
pour
tous.
Dans
cette
optique,
Le
projet
d'aménagement
d’un
espace
récréatif
et
sportif
au
sein
du
quartier
Plaine
de
Mons
prend
toute
son
importance.
Ce
projet
ambitieux
prévoit
la création
d’un
bowl
et la modernisation
du skatepark
existant
avec
l'objectif de
répondre
aux
attentes
des jeunes
pratiquants,
tout en valorisant
cet espace
de manière
durable
et innovante.
Le
bowl,
véritable
infrastructure
emblématique
pour
la pratique
du
skateboard
et des
sports
urbains
offrira un
leu
convivial
et
sécurisé
propice
à
l'expression
et
à
la
créativité
des
pratiquants.
La
modernisation
du
skatepark
existant
viendra
compléter
cet
aménagement
en
réactualisant
les
installations
actuelles
pour
les
rendre
plus
fonctionnelles
et
adaptées
aux
évolutions
des
pratiques.
Ce
projet
s’inscrit
pleinement
dans
la
démarche
de
réaménagement
des
espaces
publics
visant
à
favoriser
les
rencontres,
l'échange
et
Le
vivre-
ensemble
au cœur
du quartier.
Pour
cet
équipement
qui
viendra
contribuer
à
la
fois
à
la
valorisation
du
quartier
Plaine
de
Mons
et
au
développement
de la culture sportive
à Valenciennes,
il est proposé
le lancement
d'une
campagne
de mécénat
principalement
orienté
vers
les entreprises
et fondations.
Considérant
la délibération DEL2022C03N03
du
12 juillet 2022
établissant
une
charte
éthique
du mécénat
et
considérant
la nécessité
de conventionner
avec
les mécènes
de ce projet pour
sécuriser
chacun
des parties
;
2/3
Transmis au contrôle de légalité le
* 6 MAR
207
asc”
ÊMR ME
5 MAI20
66 DEL2025C01N07
Va
la loi n°
87-571
du 23 juillet
1987
sur Le développement
du
mécénat
;
Vu
la loi n°
2003-709
du
ler août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
;
Vu
l’article
238
bis
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
DEL2022C03N03
du
12 juillet
2022
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
le
lancement
d’une
campagne
de
mécénat
pour
le
projet
de
développement
et
de
modernisation
du skatepark
situé
au sein du quartier plaine
de Mons
;
-
D'’approuver
la convention
de mécénat
« type
» jointe
à la présente
délibération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
permettant
la bonne
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
au
d’un
recours
gracieux
auprès
de la commume,
étant
précisé
que celle-ci
dispose
alors
d'un délai
de deux
mois
pour répondre,
Un
silence
de deux
mois
vaut alors
décision
implicite de rejet, La décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être déférée
au œibunal
administratif dans un
délai de deux
mois.
Conformément aux
ticrmes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
lustice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le tribunal, Le tibumal administratif peut être saisi par Yapplication
informatique « Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Intemet wwuwtelerecours.ft »
3/3
A Valenciennes,
la
Le 6 rnars 2025 Bemard
MOREAU
Canseiller Municipal
Délégué
67 Y
7
Ville de
F
Valenciennes
DEL2025C01N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
La ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M,
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Pawick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M,
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
133 68 DEL2025C01N08
N°8
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Approbation
du
rapport
d'évaluation
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
relatif
à
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
Musée
des
Beaux-
Arts
de
Valenciennes
Considérant
que
la communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
verse
à
ses
communes
membres
une
attribution
de
compensation
visant
à
garantir
la
neutralité
budgétaire
de
l’application
d’une
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
à
l'échelle
communautaire,
cela
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGD.
Comsidérant
que
le
V
de
l’article
1609
nonies
C
dispose
que
lorsque
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétence
où
de
modification
de
l’intérêt
communautaire,
il est procédé
à un nouveau
transfert de
charges
des
communes
membres
en
direction
de
l’EPCI,
le montant
des
attributions
de
compensation
octroyé
aux
cornmunes
doit
être recalculé
à la baisse
dans
les mêmes
conditions
que
lors
de
la fixation
initiale (neuvième
alinéa du 2°
du
V
de l’article nonies
C).
Considérant
que
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
nommée
ci-après
CLECT
est
saisie
à
chaque
transfert
de
compétences
et
qu’elle
a
vocation
à
déterminer
les
conséquences
financières
de
ces
transferts
entre
communes
membres
et intercommunalité.
Considérant
que
le
Musée
des
Beaux-Arts
de
la
ville
de
Valenciennes
a été
déclaré
d'intérêt
communautaire
par délibération
du
conseil
communautaire
en date
du
15
avril 2024
et cela
à partir du
ler mai
2024.
Qu'ainsi
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
rattachée
à
Valenciennes
Métropole
a été saisie
afin
d’en
analyser
les impacts
financiers
et que
ses
conclusions
ont été rendues
au sein
d’un rapport
approuvé
par
les membres
de
la commission
le
11
décembre
2024,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est appelé
à se prononcer
sur ce rapport
d’évaluation
afin
de rendre
définitives
ses conclusions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts ;
Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2024
du
conseil
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
en date
du
11
décernbre
2024
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
2/3
Transmis
au contrôle de
légalité Le
$ MAR
2075
aamée
© SMRIUS
25 Mai 20
69 DEL2025C01N08
Par
37
voix
pour,
Î abstention
Mme
DEFOSSEZ
Décide
:
- D’adopter
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
11
décembre
2024
relatif
à
l’évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
d la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
la ville
de
Valenciennes,
rapport
annexé
à la présente
délibération
;
- De
solliciter,
au
vu
des
montants
prévisionnels
sur
ce
projet,
l'ouverture
d’une
procédure
de
révision
libre
des
AC
en
fonctionnement
comme
en
investissement
pour
assurer
à la CAVM
les
ressources
nécessaires
au
portage
de ce projet.
Précise
que
cette délibération
sera notifiée
à Monsieur
ie Président
de Valenciennes
Métropole.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'um
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprés
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un délai de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence de deux
mois
vaut alors décision
implicite
de rejet. La décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'article R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et À l'étranger disposent
d’un délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribimal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
»
373
À Valenciennes,
ls
Le 5 mars
2025
Bemard
MOREAU
Conseïler
Municipal
Délégué
70 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
OS
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RI2ZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M,
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvais
: M,
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
2 donné
pouvoir äà Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviëve
MANNARINO,
Mme
Isabelle DESOIL,
Mmc
Kostia
HUANT,
M.
Didier LEGRAND,
M. Michel BROUILLARD.
1/3 71 DEL2025C01N09
N°9
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : FUSION
des
écoles
maternelle
et élémentaire
Siméon
CUVEILLIER
Exposé: Conformément
à
la
circulaire
N°2003-104
du
3 juillet
2003,
deux
écoles
d’une
même
commune
peuvent
fusionner. La
décision
de
faire
fusionner
deux
écoles
doit
être
prise
en
concertation
entre
l'inspecteur
d'académie,
le
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
et de
la municipalité.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Directeur
des
Service
de
l'Education
Nationale
a
saisi
Monsieur
le
Maire
de
Valenciennes
pour
porter un projet
de
fusion
des
écoles
Maternelle
et Elémentaire
Siméon
CUVEILLIER
au
profit
d'un
seul
et même
Groupe
Scolaire
réunissant
l’école
Maternelle
(10
classes)
et
l’école
Elémentaire
{15
classes)
Siméon
CUVEILLIER,
En
effet,
depuis
le 6 janvier
2025,
lesdites
écoles
ont rejoint
le Pôle
Educatif Gisèle
HALIMI
dans
un
seul
et
même
lieu,
sis
1
rue
Jean
Baptiste
COROT
à
VALENCIENNES.
En
conséquence,
le
groupe
scolaire
porterait
le nom
«
Groupe
scolaire
Gisèle
HALIMI
».
Cette
fusion
entraîne
la
fermeture
des
deux
écoles
Maternelle
et Elémentaire
Siméon
CUVEILLIER
et des
deux
postes
de
directeur
au
profit
d’une
direction
unique
pour
le
groupe
scolaire
Gisèle
HALIMI.
Cette
création
de
poste
de
direction
unique
s'inscrit
dans
une
cohérence
de
fonctionnement
à
l’instar
des
autres
groupes
scolaires
de la ville qui
ont eux
aussi une
direction
unique.
Cette
fusion
prendra
effet
dès
la rentrée
scolaire
2025-2026.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.
2121-30,
Vu
le Code
de
l'Education,
et notamment
ses
articles
L 211-1
et L212-1,
Vu
la circulaire
N°2003-104
du
3 juillet 2003,
Vu
l’avis des
conseils
des
écoles maternelle
et élémentaire
Siméon
Cuveillier,
Vu
la demande
de la DSDEN
et de
l’inspection
académique
sollicitant
l'avis
de la ville,
Considérant
que
ce
projet
de
fusion
au
profit
d’un
groupe
scolaire
Gisèle
HALIMI,
permettra
un pilotage
pédagogique
du
projet
avec
une
direction
unique
bénéficiant
d'une
décharge
totale.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
6
MR
1
Affichée
G'MIR
8
-6
MAI
2075
72 DEL2025C01N09
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
5
non
participations
au
vote
M.
GANA,
M.
GRANDAME,
Mme
CAUDRELIER,
M.
MARTINEZ,
Mme
CARON Décide
:
- D’approuver
la
füsion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Siméon
CUVEILLIER
devenant
le
Groupe
Scolaire
Gisèle
HALIMI.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
etfou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
paurra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois,
Conformément
aux
termes
de l'article R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l’étranger disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour saisir le tribunal.
Le tribunal administratif peut être saisi per l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtr
ues.ft
D
3/3
À Valenciennes, le Le 6 mars
2025
MOREAU
Conseiker Municipal
Délégué
13 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C91N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M,
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M,
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exçusés
avec pouvoir : M.
Daniel
CAPPELLE
a donné pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Deiphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 74 DEL2025C01N10
N°10
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
Exposé
:
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
de
l'Education,
Vu,
les
décrets
n°
2000-762
du
1“
août
2000
et
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatifs
aux
établissements
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
Vu,
la
réglementation
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord
sur
les
accueils
collectifs
de mineurs,
notamment
l’article L227-4
du
Code
de l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Vu,
la délibération
DEL2024C04N06
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2024,
Va,
la proposition
de
la Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et Sociales
pour
la mise
à jour du règlement
de
fonctionnement
des
Accueils
Périscolaires
et
Extrascolaires
de
la
Viile
de
Valencieunes,
il y
a
lieu
de
modifier
:
-
Article
3 / LES
EQUIPEMENTS
/ Les
accueils
extrascolaires
Pour
les ALSH
d'été
:
Modification
: ce
centre
de
loisirs
se
déroulera
au
Pôle
Educatif
Gisèle
Halimi
(au
lieu
de
l'école
élémentaire
Siméon
Cuveillier).
-
Article
5
/ LES
MODALITES
D'INSCRIPTIONS
/
Modalités
de
réservation,
de
modification
ou
d'annulation
des
MERCREDIS
«
Jardin
d’Etoiles
»,
pour
les
PETITES
VACANCES
SCOLAIRES
« Petites
Comètes
» et pour
les ALSH
D’ETE
« Planète
Soleil
»
:
Modification
: possibilité
d'annuler
ou
de modifier
les réservations
30 jours
avant
l’accueil
laissant
ainsi la possibilité
de réattribution
de
la place
en
fonction
de la liste d'attente
(au lieu de
15 jouxs).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalitéie
”
6
MR
DE
Affiché
le
MR
ae
_
6
MAI
2%
75 DEL2025C01N10
- D'approuver
le
Règlement
de
fonctionnement
des
Accueils
Périscolaires
et
Extrascolaires
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contenticux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
La commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
ur
et deux
mois
pour
saisir Je tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wawwrtelerscours.fr
»
3/3
Borärg
MOREAU
Conseiller Municipal
Délégué
76 Y(
£
Nille de
7
Valenciennes
DEL2025C01N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BIELOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M,
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentia
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a douné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M. Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier LEGRAND,
M. Michel
BROUTLLARD,
1/3 77 DEL2025C01N11
N°71
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Commission
d'Appel
d'Offres
- Modification
de
la
Commission
d'appel
d'offres
Exposé
:
Conformément
aux
articles
L1414-2,
L
2121-21
et L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
du
02
octobre
2023
a procédé
à l'élection
des
représentants
au
sein
de la Commission
d’Appel
d'offres
comme
suit
:
- Membres
titulaires
- Mattéo
GUALANO
- Guy MARCHANT - Patrick
CHARTIN
- Fabienne
LAMBERT
- Franck
DELOGE
- Membres
suppléants
- Jean-Marcel
GRANDAME
- Karim
GANA
- Sophie
MERIAUX
- Jeanine
NOJIRET
- Franck
KOLLER
Par
courrier
en
date
du
10
décembre
2024,
Monsieur
Franck
DELOGE,
membre
titulaire,
a
présenté
sa
démission
au
Président
de
la
Commission
d’appel
d’offres.
Compte
tenu
de
cette
modification,
Le
Conseil
municipal
procède
à l'élection
des
nouveaux
représentants
au
sein
de
la
commission
d'appel
d’offres.
La
commission
d’appel
d’offres
est
composée
du
Maire,
Président
ou
son
Représentant
(désigné
par
lui
et
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Toutefois
les
listes
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
y
a
de
sièges
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
candidat
le
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
programmés
élus.
Conformément
à
l’article
L
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
a lieu
à
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseïl
Municipal
en
décide
autrement
Vu
les articles
L1414-2
et L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
6
Mar
10
seek
GMRAS
6 MA mx
78 DEL2025C01N11
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
AUDEGOND
Décide
:
- De
décider
que
le vote
a un
caractère
public
- De
décider que
les représentants
pour
siéger au sein
de
cette
commission
sont :
Membres
titulaires
(5) :
- Mattéo
GUALANO
- Guy
MARCHANT
- Patrick
CHARTIN
- Fabienne
LAMBERT
- José PRESSOIR Membres
suppléants
(5) :
- Jean
- Marcel
GRANDAME
- Karim
GANA
- Sophie
MERIAUX
- Jeanine
NOIRET
- Franck
KOLLER
- De
décider
que
la
commission
d'appel
d’offres
a
un
caractère
permanent
pour
tous
les
marchés
publics
ainsi
que
tous
les
projets
d’avenants
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que celle-ci
dispose
alors
d'un délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet. La décision
ainsi
prise
qu’elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article R421-7
du Code
de Justice Administrative,
les personnes résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal,
Le
tribunal
administratif pout
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Jaternet
wwurtelerec:
>
373
A Valenciennes, le La 6 mars
2025
Bemard
MOREAU
Conselfer Municipal Délégué
79 Y(
Z
Mille de
#
Valenciennes
DEL2025C01N12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 0$
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLALX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M,
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOTR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné pouvoir à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kastia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
13 80 DEL2025C01N12
N°12
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
-
Modificatifs Exposé
:
Par
délibérations
n°
29
du
19.10.21
et n°
30
du
02.10.23,
Des
représentants
du
conseil
municipal
ont
été
désignés
pour
siéger
au
sein
de
divers
organismes
ou
associations, À
ce
jour,
suite
à
la
démission
de
M.
Franck
DELOGE
en
tant
que
conseiller
municipal,
il
convient
d’y
apporter
certaines
modifications.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38 voix
pour,
Décide
:
- D’accepter
les
remplacements
proposés
ci-dessous,
à savoir
:
Structures
Elu(e}s
Désigné(e)s
Nouvelles
propositions
Commission
de
Délégation
de
és
Services
Publics
—
Bernard
MOREAU
CD.S.P
étitulaires —
Valérie BEYROUTI
—
Lorenzo
DEL
CIOTTO
—
Delphine
ALEXANDRE
—
Mattéo
GUALANO
—
Franck
DELOGE |
—
Chantal
PLAQUET
é
—
Franck
KOLLER
—
Elodie CARON
—
Sophie
MERIAUX
—+ Karim
GANA
—
Nathalie LORETTE
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
6
MAR
x
Affichée.
GMAR
707
6
MAI
205
81 DEL2025C01N12
Commission
Municipale
«
Commission
Plénière
»
M
le Maire,
président
de Droit
—
Laurent
DEGALLATX
—
Armand
AUDEGOND
—+ Aurore
COLSON
—
Arnaud
L'HERMINE
—
Valérie BEYROUTI
—
Didier
RIZZO
—
Valérie LORRIAUX
—
Mattéo
GUALANO
—
Delphine ALEXANDRE
—
Daniel
CAPPELLE
—
Ludivine
BILLOIR
—
Karim GANA
—
Fabienne
LAMBERT
—
Jenine NOIRET
—
Jean
- Marcel
GRANDAME
—
Guy MARCHANT
—
Joëlle ANDRIS
—
Bernard
MOREAU
—
Maurice
SPRATBROW
—
Monique
HEGO
—+ Maryse
DUMORTIER.
—
Régis
DUFOUR-LEFORT
—+
Patrick
ROUSSIES
—
Isabelle
DESOIL
—
Franck KOLLER
—
Salvatore DI VITA
—
Sophie
MERIAUX
—
Elisa CAUDRELIER
—
Michael MARTINEZ
—+
Lorenzo
DEL
CIOTTO
—
Emilie LECLERCQ
—
Elodie CARON
—
Patrick
CHARTIN
—
Quentin
OMONT
—
Franck
DELOGE
—
Nathalie LORETTE
—+
Geneviève
MANNARINO
—
Chantal
PLAQUET
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief, peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet. La
décision
ainsi prise qu'elle
soit expresse
ou implicite, pourra elle-même
être déférée
au tribunal administratif dans un
délai de deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de respectivement un et deux
mois
pour saisir le tribunat.
Le œibunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site Internet wrwwrtelereçours.fr
»
3/3 82
A Valenciennes,
Le
Le $ mars 2025 Bemard
MOREAU
Consailler Municipal Délégué Y(
4
Ville de
#
Valenciennes
DEL2025C01N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
Le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Armand
L'HERMINE,
Mrue
Valérie
BEYROUTL
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MAR
,M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mrie
Sabine
DEFOSSEZ,
Exçusés
avec
pouvoir
:
M.
Daniel
CAPPELLE
4 donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M,
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
V3 83 DEL2025C01N13
N°13
Thème
:
CONVENTIONS Qbjet: Conventien
pour
le
financement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Barre
à
Valenciennes Exposé : L'ilot
Onésime
Leroy/Place
du
Pont
Delsaux
à Valenciennes
a fait
l’objet
d’une
ambitieuse
requalification
dans
le
cadre
du
PNRQGAD,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
et
Le
pilotage
de
Valenciennes
Métropole,
avec
la
participation
financière
de la Ville.
La
Place
de
la Barre,
située
à proximité
immédiate
de
l’ilot requalifié,
à été
intégrée
au
périmètre
d'intérêt
communautaire
dès
2022
afin
de
poursuivre
et
compléter
l'aménagement
des
espaces
publics
déjà
réalisé
dans
ce secteur
ancien
de la Ville.
Ce
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
Place
de
la
Barre
consiste
à:
-
La
végétalisation
du
quartier
dans
{a
continuité
de
la
trame
verte
du
Jardin
de
la
Rhônelle
;
-
La
reprise
des
réseaux
secs,
des
réseaux
d’assainissement
et
l'aménagement
de
ia
rue
de
la
Barre,
de
la
rue
Jean
Bonmarché,
de
la
rue
du
22
septembre,
de
la
rue
Comtesse
;
-_
L'aménagement
de
la
Place
de
la
Barre
en
un
espace
piéton
et
végétalisé
;
-
L'aménagement
d’un
parking
paysager
à l'emplacement
de
l’actuel
boulodrome,
-
L'aménagement
de
parvis
aux
abords
des
équipements
éducatifs,
de
santé,
ainsi
que
des
activités
de
restauration.
Aujourd’hui,
préalablement
au
démarrage
des
travaux,
la
partie
centrale
de
Place
de
la
Barre
a fait
l’objet
de
fouilles
archéologiques
préventives
de
juin
à août
2024.
Un
diagnostic
archéologique
a également
été
réalisé
sur
l'emprise
correspondant
à l'actuel
boulodrome,
sans
que
la
prescription
de
fouilles
soit
arrêtée
à ce
jour.
Le
coût
global
de
cette
opération
est
actuellement
estimé
à 2
923
514
€ HT
et
intègre
:
-
Les
études
(sol,
pollution,
géomètre)
-
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre,
-
Les
fouilles
sur
la
partie
centrale
de
la
Place
de
la
Barre
;
-
Les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
hors
assainissement.
Dans
ce
contexte,
la
ville
de
Valenciennes
s’engage
à participer
au
financement
de
cette
opération
par
le
biais
du
versement
d’un
fonds
de
concours
à Valenciennes
Métropole.
Ainsi,
la
convention
ci-annexée
vise
à
définir
les
modalités
de
cette
participation
financière.
Ladite
convention
prévoit
une
répartition
à parité
du
financement
de
l'opération
entre
la
commune
de
Valenciennes
et
Valenciennes
Métropole
soit
une
participation
financière
de
la
Ville
estimée
à 1
461
757
€ HT.
Dans
l'hypothèse
de
la
prescription
de
fouilles
archéologiques
sur
l'actuel
boulodrome,
le
bilan
d'opération
sera
actualisé
et la
présente
convention
modifiée
par
avenant.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Valenciennes
s’engage
à mettre
à disposition
les
espaces
publics
pour
la
réalisation
des
aménagements
puis
à en
récupérer
la
gestion
après
réception
des
travaux.
283
Transmis
au
contrôle
de
légalitéle
-
6
HR
105
Atfchéle
6
fig
425
6
MAI
207%
84 DEL2025C01N13
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38 voix
pour,
Décide
:
- D'approuver
les
termes
de
la convention
de
versement
de
fonds
de concours
de
la Ville
de Valenciennes
à
Valenciennes
Métropole
pour
l'opération
d'aménagement
de la Place
de a
Barre
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention,
et les
éventuels
avenants
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
convention.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'abjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alars
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Ke
tribunai.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
Le
Le 6 mars
2025
Bernard
MOREAU
Consillur Municipal
Détégué
85 Y(_Z
Ville de
#
Valenciennes
DEL2025C01N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseïllers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M,
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M,
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Saivatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
cusés
avec
pouvoir
:
M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANDO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a denné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 86 DEL2025C01N14
N°14
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Convention
de
servitudes
au
profit
d'ÉNEDIS
pour
le
chantier
situé
avenue
Désandrouin
à
VALENCIENNES
- parcelle
cadastrée
section AH
n°1483
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L 2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L222i-1
;
Considérant
que
la
société
ENEDIS
doit
procéder
à des
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Ces
travaux
visent
à
installer
une
ligne
électrique
souterraine,
ainsi
que
ses
accessoires.
Dans
ce
contexte,
ENEDIS
s’est
rapprochée
de
la
commune
afin
d’obtenir
l'autorisation
d’implanter
ses
équipements
sous
le
domaine
communal,
au
niveau
de
Ja
parcelle
cadastrée
section
AH
n°1483
située
avenue
Désandrouin
à Valenciennes.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitudes
(ci-annexée)}
entre
ENEDIS
et
la
commune
doit
être
établie.
Cette
convention
réserve
à ENEDIS
les droits
suivanis
:
-
À
établir
à demeure
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur une
longueur
totale
d’environ
3 mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
-
À
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage
;
-
A
effectuer
l’élagage,
l'abattage
ou
le dessouchage
qui
s’avéreraient
nécessaires
à l'installation
ou
à
la préservation
des
équipements
;
-
Autiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
à la distribution
d'électricité ;
La
convention
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
installés.
Cette
convention
sera
aufhentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
publicité
foncière
; les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d’ENEDIS. À
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive,
ENEDIS
s’engage
à
verser
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
125
€
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié.
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38 voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au contrôle de légalité
le-
6
MR 25
Affichéle
-
F5 MAR
7074
-$
MAI
10%
87 DEL2025C01N14
- D’approuver
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
pour
l'implantation
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
3 mètres
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°1483
située Avenue
Désandrouin
telle
qu’elle
est jointe
à la présente
délibération
;
- D’autoriser
M.
le Maire
ou son représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi que
toutes
les pièces
découlant
des
présentes,
notamment
celles
nécessaires
à son
authentification
et publication
au
service
de
la publicité
foncière. Faït
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprés
du tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que celle-ci
dispose
alors d'un délai de deux
mois
pour répondre,
Un
silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet,
La décision
ainsi
prise qu’elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être déféréc
au tribunal administratif dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'articie
R421-7
du Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet wmw.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le 6 mars 2025 Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
88 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICTIP.
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Mouique
HEGO,
M,
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ,
Exousés
avec
pouvoir
:M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a douné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
tsabelle
DESOIL,
Mme
Kastia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M,
Michel
BROUILLARD.
13 89 DEL2025C01N15
N°15
Thème : CONVENTIONS Objet: Convention
de
servitude
au
profit
de
GRDF
pour
le
chantier
situé
Rue
d'Alsace
à
Valenciennes
- parcelle
cadastrée
W
n°
356
Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2241-1
;
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des Personnes
Publiques
et notamment
ses articles L 2221-1
:
Considérant
que
la
société
GRDF
doit
procéder
à
des
travaux
pour
le
développement
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz naturel,
Ces
travaux
visent à installer une
protection
cathodique
des ouvrages
de
GRDF Dans
ce
contexte,
GRDF
s’est
rapprochée
de
la
commune
afin
d’abtenir
l’autorisation
d’implanter
ses
équipements
sur
le
domaine
communal,
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
W
n°356
-
rue
d'Alsace
à
Valenciennes.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitudes
(ci-annexée}
entre
GRDF
et la commune
doit être
établie. Cette
convention
réserve
à GRDF
les
droîts
suivants
:
La
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de 2 mètres
une
installation
de protection
cathodique
(câble, poste
de
soutirage...),
étant
précisé
que
l'installation
sera
adaptée
par
GRDPF
à l'intérieur
de
cette
bande
selon
ce
qu'il jugera.
Aucune
implantation
de
réseau
à moins
de
2 mètres
de
distance
des
arbres
ne
sera
réalisée
sans
protection
particulière
et
aucune
implantation
de
réseau
effectuée
à moins
de
1
mètre
de distance
des végétaux
tels qu'arbustes
en massif ou
en haie.
Etablir
éventuellement
une
ou
plusieurs
installations
de
renforcement
dans
ladite
bande,
Pénétrer
sur
lesdites
parcelles
en
ce
qui
concerne
les
agents
du
bénéficiaire
de
la servitude
ou
ceux
des
entrepreneurs
agissant
pour
son
compte
et
d’y
exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
à
la
construction
l'exploitation,
la
surveillance,
l’entretien,
la
modification,
le
renforcement,
la
réparation,
l’enlèvement
de
tout ou
Partie
de
l’installation
de protection
cathodique,
ainsi
que
ce
qui
pourrait
en être la suite ou le prolongement,
Etablir
en
limite
des parcelles
cadastrales
les bornes
de
repérage
et les ouvrages
de moins
de <1>
m?
de
surface
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'installation
;
si
ultérieurement,
à
la
suite
d’un
remembrement
ou
de
tout
autre
cause,
les
limites
venaient
à
être
modifiées,
GRDF
s'engage,
à
la
première
réquisition
du/des
propriétaires,
à déplacer,
sans
frais pour
ce(s)
dernier(s),
lesdits
ouvrages
et bornes
et à les placer sur les nouvelles
limites,
Occuper
temporairement
pour
l’exécution
des
travaux
de
pose
d’une
installation
de
protection
cathodique
une
largeur supplémentaire
de
terrain,
Procéder
aux
enlèvementis
de
toutes
plantations,
aux
abattages
ou
dessouchages
des
arbres
ou
arbustes
nécessaires
à l'implantation
ou
l’entretien
de
l’installation prévue
ci-dessus,
le bénéficiaire
de
la servitude
disposant
en
toute
propriété
des
arbres
abattus.
A
cette
fin,
le(s)
Propriétaire(s)
du
fonds
servant
donnera
toutes
facilités
à
GRDF,
comme
à
ses
ayants
droit,
en
ce
qui
concerne
les
droits
d’accès
et de passage
prévus
au présent
article.
convention
est
conclue
pour
la
durée
d’exploitation
des
ouvrages
installés.
Cette
convention
sera
2/3
Transmis au contrôle de Iégaité le:
6 MAR
20%
améte
6 MAR 2
5 MAI 2025
90 DEL2025C01N15
authentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
publicité
foncière
;les
frais
dudit
acte
restant
à la
charge
de
GRDF.
Ceci
étant exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
la
convention
de
servitudes
avec
GRDF
pour
l'implantation
d’un
équipement
de
protection
cathodique
de
ses
ouvrages
sur
la parcelle
cadastrée
W
n°356
située
rue
d'Alsace
à
valenciennes
telle
qu’elle
est jointe
à la présente
délibération
:
- D’autoriser
M.
ie Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les pièces
découlant
des
présentes,
notamment
celles
nécessaires
à son
authentification
et publication
au
service
de
la publicité
foncière. Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
défai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mais.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
paur
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Intemet
wwwtelerecours.fr
»
373
le
Le 6 mars
2025
Bernarg
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
91 Y(_Z
Ville de
7
Valenciennes
DEL2025C61N16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
rnars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mie
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Maitéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Eudivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Me
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bermard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaët
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER a
donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mmc
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michei
BROUILLARD,
173 92 DEL2025C01N16
N°16
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Dénonciation
de la convention
de
mise
à disposition
du
passage
Jehanne
de Flandre
Exposé : Par
délibération
n°
1974
en
date
du
4
mai
2006,
la
ville
de
Valenciennes
décidait
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
passage
situé
sous
la copropriété
Jehanne
de Flandre,
avec
le
Syndic
de
la
copropriété
Jehanne
de
Flandre
et
le
SITURV.
Par
cette
convention,
qui
anticipait
la
mise
en service
du
tramway
sur la rue Vieille
Poissonnerie,
la ville était autorisée
à créer des flux
de
circulation
publique
entre
la
rue
de
la Vieille
Poissonnerie
et
la place
d’Armes
en
empruntant
le
passage
privé
situé
sous
la résidence
Jehanne
de
Flandre,
Cette
convention
prévoyait
également
(cf.
Art.
3) la réalisation,
par
la Commune,
d’une
série
de
travaux.
Toutefois,
depuis
plusieurs
mois
la
ville
reçoit
de
nombreuses
plaintes
relatives
aux
incivilités
et
aux
situations
d’insécurité
se déroulant
au niveau
dudit
passage.
Récemment,
la
résidence
Jehanne
de
Flandre
a dû
réaliser
des
travaux
nécessitant
la fermeture
du
passage.
Pendant
cette
période,
il
a
pu
être
constaté
une
baisse
des
situations
de
tension.
Une
nouvelle
répartition
des
flux
de
circulation
publique
s’est
mise
en
place.
Elle
ne
nuit
pas
à
la
fréquentation
du
tramway
et à la facilité
de
circulation,
notamment
lors
des
arrivées
de tramway
et
ne
déplace
pas
les phénomènes
d'insécurité
en d’autres
points
de
la rue
de ja Vieille Poissonnerie.
Dès
lors,
les
motifs
pour
lesquels
la
convention
de
mise
à
disposition
du
passage
Jehanne
de
Flandre
avait
été
signée,
à
savoir
un
accès
facilité
à
la
station
« Place
d’Armes
» du
tramway,
une
sécurisation
des
flux piétons
et des
abords
de
la station
de
tramway,
ont
disparu.
De
plus,
au regard
des
risques
d’atteinte
à la
sécurité
publique
induits
par
l’ouverture
au
public
de
ce
passage
et
des
nouvelles
répartitions
de
flux
de
circulation
possibles,
il
est
souhaitable
de
mettre
fin
immédiatement
à la convention
de
mise
à disposition
du
passage
situé
sous
la copropriété
Jehanne
de
Flandre
pour
motif d'intérêt général.
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
33 voix
pour,
1 voix
contre
Mme
DEFOSSEZ
4 abstentions
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE
Décide
:
- De
prononcer
la
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
de
la
convention
d'occupation
du
passage
de
la
résidence
Jehanne
de Flandre
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
6
MAR EE
Affiché
le "FH
AN
-6
MA
UE
93 DEL2025C01N16
- De
confier
au
Maire
ou
à son
représentant,
le
soin
de
notifier
cette
délibération
au
SDC
de
la
résidence
Jehanne
de
Flandre
et au
SITURV
;
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à régler
les
conditions
matérielles
et
financières
de
la résiliation
de
ladite
convention
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
derx
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
aînsi prise
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
adsministratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l’article
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Ie site Internet www.teler
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le 6
mars
2025
Bemard
MOREAU
Conseiler
Municipal
Délégué
94 A
Ville de Valenciennes
DEL2025C01N17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bermard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvair
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviëve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michet
BROUILLARD.
13 95 DEL202SC01N17
N°17
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et la Ville
d'Anzin
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif
‘ Cité
Educative
Valenciennes-Anzin
‘ -
Approbation
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de commandes
Exposé: En
septembre
2019,
la
«
Cité
Educative
Valenciennes-Anzin
»
a
été
officiellement
labellisée
par
le
Commissariat
Général
à
l'Egalité
des
Territoires
(CGET)
parmi
80
territoires
au
niveau
national.
Ce
dispositif ambitieux
a pour
vocation
de
coconstruire
un
environnement
bienveillant
pour
conforter
Le rôle
de
l’école,
promouvoir
la continuité
éducative
et ouvrir
le champ
des possibles
pour
devenir
acteur de la Cité.
À
cet
effet, un
plan
d’actions
détaillé
et chiffré
sur la période
2020-2022
avait
constitué
Le socle
commun
des
actions
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
projet.
Un
mécanisme
juridique
de
groupement
de
commandes
avait
été privilégié
et la Commune
d’Anzin
avait été désignée
comme
étant coordonnateur du groupement.
Le
projet
« Cité
Educative
» ayant
été
reconduit
sur
2024-2026,
il est nécessaire
d’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
qui
définit
précisément
la
création
dudit
groupement
et
ses
modalités
de
fonctionnement,
sur Le fondement
des
dispositions
des
articles
L 2113-6
à L 2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
coordonnateur
de groupement
est désormais
la Ville
de Valenciennes.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la
passation
du
et
des
contrat(s)
et
pour
le
choix
du
prestataire(s)
commun(s)
aux
membres.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à gérer
l'exécution
du
marché
répondant
à ses propres
besoins.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
CGCT,
la commission
d'appel
d'offres
compétente
est celle du coordonnateur
du
groupement.
I
est
également
précisé
que
le groupement
de
commandes
sera
permanent
durant
la période
la période
du
projet
«
Cité
Educative
»,
soit du
1° Janvier
2024
au
31
Décembre
2026.
Toutefois,
chacun
des
membres a
la
faculté de se retirer de ce groupement,
sous
réserve
d’observer
un préavis
de trois mois.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
De
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
«
Cité
Educative
Valenciennes-Anzin
»
;
-__
D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement,
ci-jointe
;
- _ D’approuver
le fait que
la Ville de Valenciennes
soit le coordonnateur
du groupement
et à ce titre que
la
2/3
Transmis
ES
de
légalité
le
6PR.
105
ae
MR
hui 2p
96 DEL2025C01N17
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
soit
celle
de
la
Vitle
de
Valenciennes
et
compétente
pour
attribuer
les
marchés
du
groupement.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
différents
contrats
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
constitutive,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etfou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alars
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
£lle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
mibunal
adminiswatif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
Internet
wwnwtelerecours.
fc
»
3/3
A Valenciennes, le Le & mars
2025
À Bemard MOREAU Canseler Municipal Délégué Y(_Z
Ville de
#
Valenciennes
DEL2025CO01N18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipai
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nornbre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M,
Laurent
DEGALLAIX,
M,
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M,
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exçusés
avec pouvoir : M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 98 DEL2025C01N18
N°18
Thème : CONVENTIONS Objet : Convention
de
prise
en
charge
financière
de la Cité
éducative
Valenciennes/Anzin
Exposé
:
En
septembre
2019,
la
«
Cité
Educative
Valenciennes-Anzin
»
a
été
officiellement
labellisée
par
1e
Commissariat
Général
à l’Egalité
des
Territoires
(CGET)
parmi
80
territoires
au niveau
national.
Ce
dispositif
ambitieux
a
pour
vocation
de
coconstruire
un
environnement
bienveillant
pour
conforter
le
rôle
de
l’école,
promouvoir
la continuité
éducative
et ouvrir
le champ
des
possibles
pour
devenir
acteur de la Cité,
Suite
à
la
décision
du
Gouvernement
de
renouveler
le
label
en
date
du
23
avril
2024,
il
a
été
délibéré
le
renouvellement
de
la convention
cadre
triennale
de
la Cité
éducative
Valenciennes-Anzin.
Au
regard
de
l'Etat,
la
Ville
de
Valenciennes
porte
seule
administrativement
et
financièrement
le
dispositif.
Néanmoins,
le plan
d'actions
a bien
été
coconstruit
et est
déployé
à parts
égales
entre
Valenciennes
et Anzin.
C'est
pourquoi,
des
actions
sont
communes
aux
deux
villes,
certaines
sont
prises
en
charge
pat
la
ville
de
Valenciennes
et
d'autres
par
la vilie
d'Anzin.
Le
périmètre
de
la Cité
éducative
regroupe
l'ensemble
des
villes
d'Anzin
et
des
quartiers
de
Dutemple,
Chasse
Royale
Saint-Waast
et Faubourg
de Lille pour
la ville de Valenciennes.
Une
enveloppe
est
réservée
à la
Cité
éducative
de
Valencienmes-Anzin
au
titre
des
exercices
2024
à
2026.
Ce
financement
s'élève
à 1 005
000
euros.
IL
convient
d’établir
une
convention
dans
le but
de
définir
les
modalités
des
financements
de
la « Cité
Educative
».
Le
terme
de
la
présente
convention
est
fixé
au
31
décembre
2026.
Il pourra
être
prolongé
par
un
avenant pour
sa complète
réalisation.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
6
MR,
15
Affehéle
- 6
MAR
77
= 6
MAI
2075
99 DEL2025C01N18
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
tout
document
relatif à la Cité
éducative
Valenciennes-Anzin.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois
pour répondre.
Un
silence de deux mois
vaut alors décision implicite
de rejet. La décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir Je tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Intemet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
6 mars
2025
Bemard
MOREAU
Canseier
Municipal
Délégué
100 Y
Ville
de
Valenciennes
DEL2025C41N19
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DÉGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
vé
uvaix
:M.
Daniel
CAPPELLE
2 donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéa
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
:Mme
Gcneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
173 101 DEL2025C01N19
N°19
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Avenant
portant
renouvellement
de
la
convention
du
16
décembre
2021
relative
à Ia
mise
en
place
d'un
plan
mereredi/projet
éducatif
territorial
sur
la
collectivité
de
Valenciennes
Exposé : Engagée
aux
côtés
de
l'Education
nationale
en
qualité
d’acteur
éducatif de
premier
plan,
la Ville
à formalisé
dès
2013,
à travers
son
premier
Projet
Educatif de
Territoire,
son
ambition
en
matière
de réussite
éducative.
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi, dans
le respect
des compétences
de chacun,
la complémentarité
des temps
éducatifs.
Ce
projet
relève,
à l'initiative
de
la collectivité
territoriale
compétente,
d'une
démarche
partenariale
avec
les
services
de l'État concernés
et l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
Articulant
son
action
autour
de trois grands
principes
que
sont :
-
le respect
des
différents
temps
de vie
de l’enfant,
la réussite
éducative
-
la réussite
scolaire,
la Ville
a mené
et développé
au fil des années,
une
construction partenariale
grâce à un
riche réseau
d’acteurs
sur
son
territoire,
institutionnels
ou
associatifs.
Cette
co
construction
est
un
élément
clé
dans
la dynamique
du
PET
car
elle
vise
une
véritable
culture
commune.
Elle
permet
d’analyser
au plus
près
les
besoins,
de
clarifier les
rôles
et
fixer
les
engagements
de
chacun,
mais
aussi
définir
les
enjeux
en
termes
de
coéducation,
de
cohérence
et de
continuité
éducatives.
Au
sein
de
ce
système
de
pilotage
coopératif,
la
Ville
réaffirme
donc
à
travers
ce
PEdT
sou
rôle
de
coordination
et
d'animation
de
l’offre
éducative,
avec
pour
seule
ambition
le bien-être,
l'épanouissement
et
la réussite
éducative
de tous
les
enfants,
citoyens
de
demain.
Le
Plan
Mercredi
affiche
les mêmes
objectifs
et s'inscrit
dans
cette
logique
de parcours
éducatif cohérent,
Il
est
destiné
à
renforcer
le
soutien
aux
collectivités
dans
leur
démarche
d’alliance
avec
tous
les
acteurs
éducatifs
et
leur
volonté
de
développer
des
activités
périscolaires
à forte
dimension
éducative
le mercredi.
Intégrés
dans
le
Projet
Educatif
de
Territoire,
les
accueils
de
loisirs
bénéficient
d’un
cadre
réglementaire
adapté
et respectent
la charte
qualité
: cohérence
des
activités périscolaires
avec
les enseignements,
inclusion
de
tous
les
enfants,
mise
en valeur
des
richesses
du
territoire
et activités
éducatives
de
qualité.
Vu
le
code
de
l’éducation,
notamment
l’article
L.S51-1
modifié
par
la
loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
et
l’article
D.521-12
;
Vu
Le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et R.227-20
;
Vu
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs Vu
le
décret
n°
2017-1469
du
13
octobre
2017
modifiant
le
décret
n°
2015-996
du
17
août
2015
portant
application
de
l'article
67
de
la loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
et
relatif
au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
213
Transmis
au contrôle de légalité le
6
MR
me
Ah
6
MER
A
= 6
MAI
20
102 DEL2025C01N19
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
Vu
le décret
n°2016-1051
du
ler
août
2016
relatif au projet
éducatif territorial
et l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre.
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38
voix pour,
Décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
portant
renouvellement
de
la
Convention
du
16
décembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
d'un
plan
mercredi/projet
éducatif
territorial
sur la collectivité de Valenciennes
pour une
durée
de
2 ans.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tibunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
ators
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déféréc
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wwwtelerecours.fr
»
3/3
ÎA Valenciennes, ls Le 6 mars 2025 Bemard MOREAU Conseiller Municipal Délégué
103 à
Y
Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTL
M.
Didier
RLZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M,
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M,
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HECO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Escusés
avec pouvoir : M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
à donné
pouvoir
à M.
Matéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
13 104 DEL2025C01N20
N°20
Thème
:
SUBVENTIONS Objet : FSIC
2021
- 2026
- Demande
de
subvention
pour
la
construction
d'un
pôle
éducatif
et
social
dans
le quartier
Faubourg
de Lille
Exposé: Parce
que
l’École
joue
un
rôle
central
dans
la vie
quotidienne
d’un
quartier
et de
ses
habitants
et qu’elle
est
emblématique
de
la
construction
citoyenne,
la
réflexion
sur
l'éducation
est
au
cœur
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Dans
cet
objectif,
la ville
de
Valenciennes
porte
un
projet
ambitieux
et innovant
de
construction
d’un
Pôle
éducatif
et
social
au
sein
du
quartier
du
Faubourg
de
Lille
intégré
au
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain,
un projet
attractif et valorisant
l’image
de ce quartier
en plein renouveau.
La
ville de Valenciennes
souhaîte
construire
un
équipement
intégré,
dont
l’usage
sera partagé
entre une
école
maternelle,
une
écale
élémentaire,
un
espace
de
restauration,
une
crèche
et une
maison
de
quartier.
[l s’agira
d’un
lieu
innovant,
au
service
d'un
projet
social
et
éducatif
global
qui
favorisera
les
rencontres
entre
les
acteurs
professionnels
et l'épanouissement
de tous
: enfants,
adolescents,
familles
et séniors.
En
visant
ja
labellisation
BEPOS
EFFINERGIE
2017
qui
correspond
globalement
au
niveau
E3
C1
avec
un
effort
supplémentaire
sur l'utilisation
de
matériaux
biosourcés,
la ville
vise
au travers
de cet équipement
une
construction
exemplaire
sur le plan
énergétique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
1 voix
contre
Mme
DEFOSSEZ
Décide
:
213
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
- 6 MR 27
-6 RMS
-6 MAI 207
Affiché
le
105 DEL2025C01N20
-
De
solliciter
une
subvention
de
1
887
692
€
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
correspondant
au
reliquat
de
l’enveloppe
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
{FS.I.C.)
pour
la
période
2021
— 2026
pour
la
construction
d’un
pôle
éducatif
et
social
dans
le
quartier
du
Faubourg
de Lille,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer tous
documents
inhérents
à cette démarche.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Consei!
Municipal
à Valenciennes.
« Le
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etiou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lifle
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
aïnsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
wwwtelerecoure.fr
»
3/3
à Valenciennes,
le
Le 6 mars 2025 Bernard MOREAU Cansailor Municipal Délégué
106 à
*
Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de la ville de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de ville - Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaët
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
voir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donué
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier LEGRAND,
M. Michel
BROUILLARD,
1/3 107 DEL2025C61N21
N°21
Thème : SUBVENTIONS Objet: Octroi
d'une
subvention
d'un
montant
100k
Euros
pour
le
financement
du
complexe
de
cinéma
"l'Arsenal"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2251-4
et
R.
1511-40
et
suivants
;
Vu
le code
du
cinéma
et de
l’image
animée,
et notamment
son
article
R.
321-1
:
Vu
la
demande
de
subvention,
formulée
par
la
SAS
Ciné
Valenciennes
et
réceptionnée
par
courriel
du
10
janvier
2025
;
Vu
le projet
de
convention
entre
la Commune
et la SAS
Ciné
Valenciennes
(conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2251-4
et R.
1511-42
du
CGCT),
jointe
à la présente ;
Considérant
que
l'article
L.
2251-4
du
CGCT,
tel
que
modifié
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
autorise
une
Commune
à aitribuer une
subvention
pour
la création
d'un
nouvel
établissement
à une
entreprise
existante
ayant
pour
objet
l'exploitation
de
salles
de
spectacle
cinématographique,
dès
lors
que
d’une
part,
le
nombre
d’entrées
prévisionnel
moyen
hebdomadaire
estimé
sur
les
deux
premières
années
d'exploitation
de
cet
établissement,
quel
que
soit
le
nombre
de
salles,
est
inférieur
à
7.500
entrées,
et
d’auire
part,
que
l'entreprise
n’est
pas
spécialisée
dans
la projection
de
films
visés
à
l'article
279
bis
du
code
général
des
impôts
;
Considérant
que
le montant
annuel
de
subvention
accordé
par
une
ou
plusieurs
collectivités
locales
ne
peut
excéder
30
%
du
coût
du projet
si celui-ci
porte
exclusivement
sur
des
travaux
susceptibles
de donner
lieu
à
l'attribution
d'aides
financières
à
la
création
et
à
la
modernisation
des
établissements
de
spectacle
cinématographique
par
le
Centre
national
du
cinéma
et
de
l'image
animée
en
application
du
b
du
2°
de
l'article
L.
111-2
du
code
du cinéma
et de
l'image
animée
;
Considérant
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
adressé
par
la
SAS
Ciné
Valenciennes
comporte
l'ensemble
des
pièces
requises
par l’article R.
1511-41-1
du CGCT
;
Considérant
que
la SAS
Ciné
Valenciennes
a pour
projet
de
construire
un
établissement
cinématographique
de
six
salles
et
977
places,
qui
sera
exploité
sous
l'enseigne
« L’Arsenal»,
dans
le
centre-ville
de
Valenciennes
;
Considérant
que
la
SAS
Ciné
Valenciennes
présente
une
étude
de
marché
estimant
le
nombre
d'entrées
prévisionnel
moyen
annuel
entre
195.000
et 200.009
au
terme
des
trois
premières
années
d’exploitation
(soit
une
moyenne
hebdomadaire
de
moins
de
7.500
entrées)
;
Considérant
que
les subventions
accordées
à la SAS
Ciné
Valenciennes
par
d’autres
collectivités
territoriales
doivent
être
prises
en
compte
dans
le calcul
du
montant
maximal
de
fa subvention
pouvant
lui être accordée
2/3
Transmis au contrôle de légalité le
= 7
MAR
2025
crue
“7MA
Affiché
le
108 DEL2025C01N21
par
la commune,
à savoir
350.000
euros
par la Région
Hauts-de-France
;
Considérant
que
le projet
de la SAS
Ciné
Valenciennes
respecte
donc
les conditions
sus-rappelées
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
donc
à
l'attribution
de
la
subvention
demandée,
dans
les
conditions
du
projet
de
convention
susvisé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38 voix
pour,
Décide: -
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
100.000
euros
à
la
SAS
Ciné
Valenciennes
pour
la
construction
du
cinéma
«
L'Arsenal
»
dans
les
conditions
prévues
par
le
projet
de
convention
en
pièce
jointe; -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représenatnt,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à
signer
la
convention
d’octroi
de
la
subvention
à
la
SAS
Ciné
Valenciennes.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que celle-ci
dispose
alors
d'un délai
de deux
mois
pour répondre.
Un
silence de
deux
mois
vaut
alors décision
implicite
de rejet. La décision
ainsi
prise qu'elle soit expresse
où
implicite,
pourra elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ct deux
mois
pour saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet wawwitelerecours.fr
»
3/3
mars
Bemard MOREAU Cansaillar Municipal Délégué
109 Y(
Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2025C01N22
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Sale
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Maitéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
feanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
172 110 DEL2025C01N22
N°22
Thème
:
SUBVENTIONS Objet: Subvention
de
fonctionnement
au
profit
de
l'Association
Sportive
et
Handisportive
du
Hainaut
Valenciennois
pour
la campagne
de
subvention
2025
Exposé: À
l'occasion
de
la
campagne
de
subvention
2025,
l'Association
Sportive
et
Handisportive
du
Hainaut
Valenciennois
a déposé
un dossier après
que
les maquettes
budgétaires
aient été finalisées.
L'Association
Sportive
et
Handisportive
du
Hainaut
Valenciennois
est
une
association
valenciennoise
intergénérationnelle
composée
de
93
adhérents.
La
demande
de
subvention
a été
motivée
afin
de
promouvoir
les
disciplines
sportives
comme
la
natation,
le
tir,
l'athlétisme,
la
joelette,
le
handibasket
et le
handivolley.
Il
convient
de
valider
la
subvention
de
2.500
€
à
l’Association
Sportive
et
Handisportive
du
Hainaut
Valenciennois. Les
crédits
sont
prévus
au BP
2025.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- De
valider
la subvention
de 2.500
€ à l'Association
Sportive
et Handisportive
du Hainaut
Valenciennois
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
cammune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
212
À Valenciennes,
ls
Le 6 mars
2025
FREE
EMAR US
-6 MAI
M
EE
a Daugu
Transmis
au coule
de légtéle
6 Map
opge
111 Y(_Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2025C01N23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elsa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATEROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a
donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
172 112 DEL2025C01N23
N°23
Thème
:
SUBVENTIONS Objet : Attribution
d'une
subvention
à la Ligue
d'Athlétisme
des
Hauts
de France
pour
l'organisation
des
37ème
Foulées
Valenciennaises
Exposé: Au
vu
de
son
expérience
en
matière
d'événements
sportifs,
la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France
organise
les
37*%
Foulées
Valenciennoises.
Cette
maîtrise
englobe
plusieurs
aspects
essentiels
comme
l’encadrement
sécuritaire
des
épreuves
sportives,
l’installation
des
sites
de
départ
et
d’arrivée,
la gestion
et
encaissement
des
inscriptions
ainsi
que
la mise
en
place
et
gestion
du
site
internet
dédié
aux
Foulées
(y
compris
la page
Facebook).
Il est
sollicité
auprès
du
Conseil
Municipal
que
soit attribué
une
subvention
de
fonctionnement
d’un montant
de
20.000
euros
à la Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de France
La
réglementation
oblige
les
collectivités
à passer
des
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
de
droits
privées
qu’elles
aident
financièrement
par
le biais
de
subvention
ou de prestations
en nature.
Le
Conseïl
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
D’approuver
le versement
de
la subvention
de 20.000
euros
à la Ligue
d’Athlétisme
des
Hants
de France.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
annexée
et tout
autre
document
afférent
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseit
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif de
Lille ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise
qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un
délai de deux mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir te tribunal. Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Enternct
tel
ft»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
"
”
6 MR
20%
A Valenciennes,
le
:
Le
6 mars
2025
se
6
HR
EE
qu
= 6 MAI
TA
113 À
Y(
Z
Ville de
7
Valenciennes
DEL2025C01N24
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février 2025,
est réuni
à l'hôtel
de ville
- Saïle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTL
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcet
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sephie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M,
Michaët
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
is
av
voir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absenis
: Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD.
1/3 114 DEL2025C01N24
N°24
Thème
:
SUBVENTIONS Objet : Subvention
à l'Office
Central
de
la
Coopération
à l'Ecole
(OCCE)
des
écoles
publiques
Exposé
:
Pour
accompagner
les
écoles
et
les
élèves
à
s’ouvrir
sur
leur
environnement
humain,
social
et
culturel,
la
Ville
de
Valenciennes
entretient
son
partenariat
avec
l’ensemble
des
Coopératives
Scolaires
des
écoles
publiques
implantées
sur
son
territoire.
Les
ressources
desdites
coopératives
proviennent
de
dons,
subventions,
cotisations
et du
produit
des
fêtes.
En
complément
des
crédits
de
fonctionnement
alloués
aux
écoles
publiques
de
son
territoire,
la Ville
de
Valenciennes
verse
aux
Coopératives
Scolaires
une
subvention
couvrant
partiellement
les
dépenses
relatives
aux
actions
ponctuelles
ou
aux
projets
éducatifs,
tel
que
les
sorties
culturelles,
scientifiques
ou
sportives
ou
encore
les frais inhérents
aux
fêtes d'écoles.
Les
Coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de
Valenciennes
sont
affiliées
à
la
section
départementale
de
l'Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
(O.C.C.E.).
À
ce
titre,
cette
subvention
est versée
via cette Association
Gestionnaire.
L’O.C.C.E.
possède
un
statut
associatif
et
permet
aux
équipes
pédagogiques
d'accompagner
les
projets
d'école
et de
financer
des
actions
ponctuelles
ou
des
projets
à destination
des
enfants
au sein
des
écoles
publiques.
Les
crédits
permettant
le
calcul
de
la
subvention
pour
chaque
école
sont
calculés
en
fonction
des
effectifs,
sur
la base
des
forfaits
suivanis
:
- 1,49
euros
par
élève
en
maternelle,
- 4,00
euros
par
élève
en
élémentaire.
Après
validation
par
le conseil
municipal,
le détail
des
sommes
calculées
par
école, joint
en
annexe,
seront
versées
à l’O.C.C.E.
Afin
de
contrôler
l’utilisation
des
subventions
versées
par
la Ville,
il sera
demandé
aux
directeurs
d'écoles
de
fournir
au
service
Parcours
Scolaire
et Activités
de
Loisirs
le compte
rendu
financier
de
leur
Coopérative
Scolaire.
Ce
compte
rendu
est également
transmis
aux
membres
du
conseil
d'école
lors
du premier
conseil
d'école
de
l’année
scolaire
N+1.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38 voix
pour,
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
L
EM
us
Aficiéle
= 6
MAR
20
5
MAI
207
115 DEL2025C01N24
Décide
:
- De
valider le versement
des
subventions
pour
les
actions
de chaque
association
et O.C.C.E.
mentionnées
ci-
dessus ; - D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférant
le cas
échéant.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
4 La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
déjai
de
deux
mois
À
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que celle-ci
dispose
alors d'un délai
de deux
mois
pour répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de rejet, La décision
ainsi prise qu’elle soit expresse
ou implicite, potura
elle-même
être déférée au tribumal administratif dans
un
délai de deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
Les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et deux
mois
pour saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Intemet www:telerecours.fr »
3/3
À Valenciennes,
le
Le 6 mars
2025
Bermnai
rd MOREAU
Consailter Municipal Délégué
116 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N25
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept heures,
le Conseil
Municipal
de la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M,
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elis:
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pauvoir: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT a
donné
pouvoir
à M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia HUANT,
M,
Didier LEGRAND,
M. Michei
BROUILLARD.
12 117 DEL2025C01N28
N°25
Thème
:
SUBVENTIONS Objet: Subvention
Association
des parents
de l'Aumônerie
de l'enseignement
public
Exposé
:
Dans
le but
d’embellir
et de
décorer
les locaux
de
l’Aumônerie,
l’association
des
parents
de
l’enseignement
public,
a souhaité
créer
une
fresque
murale.
Cet
aménagement,
propice
à la créativité
et aux
rassemblements,
permettra
de
favoriser
les échanges
entre
les artistes et le public
ainsi que
le partage
intergénérationnel.
Celle-ci
sera
réalisée
sur plusieurs
jours,
dans
le
courant
de
l'année
2025,
afin
de
permettre
aux jeunes
de
laisser
libre
court
à leur
imagination.
Pour
réaliser
cette
fresque
murale,
l'association
sollicite
une
subvention
de
500
€
afin
d'effectuer
les
achats
de matière
première.
Après
validation
par
le
conseil
municipal,
le
montant
de
la
subvention
sera
versé
sur
le
compte
de
« l’Association
des
parents
de
l’Autônerie
de
l’enseignement
public
».
Afin
de
contrôler
l’utilisation
de
la
subvention
versée
par
la
ville,
il
sera
demandé
au
représentant
de
l'association
de
fournir
au
service
éducation
le
compte
rendu
définitif
de
l’action
réalisée.
Le
Conseil
Municipal
Âprès
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- D'approuver
le
montant
de
la subvention
d’un
montant
de
500
€
attribuée
à l'Association
des
parents
de
TAumônerie
de
l’enseignements
public
;
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
la
subvention
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
au
B.P
2025
;
- D’autoriser
le Maire
ou son représentant
à signer
tout acte y afférent.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwtclerceours
fr
»
2/2
TTransruis
au contrôle
de
légalité
le
À
6 MAR
70%
a
_
Ale
_ 5
MR
IS
6
MAIN
ER
nu
118 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N26
DELIBERATION
DÜÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel de ville - Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Etaient présents
:
M.
Lanrent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mine
Valérie
BEYROUTT,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Daniel
CAFPELLE
a douné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 119 DEL2025C01N26
N°26
Thème
:
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet
:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
volume
cadastré
Section
AS
n°696
et
de
la parcelle
AS
n°697
- boulevard
Watteau
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L
3111-1etL2141-1 ; Vu
l’article
L
141-3
du
Code
de
a
Voirie
Routière
;
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes
est
propriétaire
de
la
parcelle
initialement
cadastrée
section
AS
n°437,
située
entre
le
boulevard
Watteau
et
La
rue
Arthur
Dinaux
à Valenciennes,
d’une
surface
d'environ
1,
93
ha
de
selon
le
plan
ci-joint
;
Cette
parcelle
constitue
une
place
publique
à proximité
directe
du
musée
des
Beaux-Arts,
considérée
comme
dépendance
du
domaine
public
routier
car
affectée
à la
libre
circulation
des
piétons
et
an
stationnement
de
véhicules. Cette
place
accueille
également
un
ancien
kiosque
à musique
librement
accessible
au
public
hormis
la
partie
située
en
rez-de-chaussée.
En
effet,
celle-ci
est
mise
à disposition
auprès
de
Monsieur
Christophe
TAHIER
depuis
2019,
via
un
baïl
dérogatoire,
pour
l’exercice
de
son
activité
commerciale
de
chocolatier.
Cette
partie
du
kiosque
est
donc
aujourd’hui
à usage
de
boutique.
Îl
est
noté
que
Monsieur
TAHIER,
souhaitant
maintenir
son
activité
dans
les
lieux,
a
fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
cette
partie
du
bâti,
ainsi
que
l’emprise
foncière
à usage
de
terrasse.
Dans
ce
contexte,
une
division
en
volume
a été
réalisé
par
géomètre
le
2/10/2024,
telle
que
figurant
sur
le
plan
et
l'état
descriptif
ci-annexés.
Cette
division
définit
les
2
volumes
de
la
parcelle
à provenir
selon
le
document
d’arpentage
n°6084
C
du
29/11/2024
également
annexé
:
-
Le
volume
n°1
correspond
à
la
partie
située
au
niveau
rez-de-chaussée
- à
usage
de
boutique
et
sanitaires
pour
une
surface
de
94
mn
;
-
Le
volume
n°2
correspond
à la
partie
située
en
R+1
qui
sera
maintenu
à
usage
public
de
kiosque
pour
une
surface
égale
à 94
m2.
Selon
le
document
d’arpentage,
le
volume
n°1
sera
nouvellement
cadastré
section
AS
n°
696
pour
une
surface
de
94
n°.
Une
emprise
foncière
à usage
de
terrasse,
attenante
au
kiosque,
sera
quant
à elle
cadastrée
section
AS
n°697
pour
une
surface
de
263
m2.
Considérant
que
lesdites
parcelles
ne
sont
plus
affectées
à l'usage
direct
du
public
ni
à un
service
public
en
raison
de
leur
exploitation
par
une
activité
commerciale
pour
la
vente
de
chocolats
;
Ainsi,
la
privatisation
et
la
désaffectation
matérielle
des
parcelles
nouvellement
cadastrées
AS
n°696
{volume
n°1)
et
697
ont
été
constatées
par
constat
d’huissier
le
17
janvier
2025.
2/3
Transmis au contrôle de légalité le
6 MAR
A
Afebéle
— MAR
20%
— 6 MAI 20%
120 DEL2025C01N26
Le
déclassement
de
la parcelle AS
n°697
ne
portera
aucune
atteinte
aux
fonctions
de
desserte,
de
circulation
piétonne
et
de
stationnement
sur
la
Place
qui
sera
nouvellement
cadastrée
AS
n°698
pour
une
surface
d’environ
1,89
ha
et maintenue à
la libre circulation
du public.
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38 voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
l'Etat Descriptif de Division
en Volume
et le cahier
des charges
afférent
ci-annexés
;
- De
constater
la désaffectation
de
la partie
du
kiosque
correspondant
au Volume
n°1
nouvellement
cadastrée
section
AS
n°696
et de
l'emprise
de
terrain
attenant
cadastrée
AS
n°697
pour
des
surfaces
respectives
de
94
m
et 263
m°
- boulevard
Watteau
à Valenciennes
;
- D’autoriser
leur déclassement
du domaine
public
communal
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que celle-ci
dispose
alors
d’un délai
de deux
mois
pour répondre,
Un
silence de deux
mois
vaut alors décision
implicite de rejet.
La décision
ainsi prise qu'elle
soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être déférée
au tribunal administratif dans
un
délai
de
deux mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tribumal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Téléreçours
citoyens
» accessible
par
Le site Internet
wrunetel
LUS
ÉE
3/3
A
Valenciennes,
te
Le
5
mars
2025
Bernard
MOREAU
Grnseller Municipal Détéqué
121 Y(Z
Ville de
V4
Valenciennes
DEL2025C01N27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M,
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT.
Mrne
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ,
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Daiel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
à donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
13 122 DEL2025C01N27
N°27
Thème
:
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet : NPNRU
Chasse
Royale
: désaffectation
et déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
857
située
rue
Valentin
CONRART
à Valenciennes
Exposé
:
Le
quartier
Chasse
Royale
à
Valenciennes,
déclaré
d'intérêt
communautaire,
est
actuellement
en
pleine
mutation
grâce
à
la
réalisation
des
travaux
inscrits
au
Nouveau
Programme
National
de
renouvellement
Urbain
(NPNRU)
de Valenciennes
Métropole.
Dans
le cadre
de
cet
ambitieux
programme,
outre
les interventions
sur
les espaces
et équipements
publics,
il
est prévu
la démolition
de
logements
sociaux
et la reconstruction
de
logements
en
diversification.
Dans
ce
contexte,
une
convention
d'aménagement
a
été
signée
le
19/10/2023
entre
la Ville,
Valenciennes
Métropole
et la Société
Immobilière
du Grand
Hainaut.
Celle-ci
vise notamment
à définir les opérations
de
cession
et acquisition
foncières
nécessaires
à la réalisation
des
différents
aménagements,
Conformément
au plan
ci -annexé,
il est prévu
la création
d’un
nouvel
ilot,
dénommé
ILOT
A7,
destiné
à la
construction
de
logements
neufs.
Parmi
les parcelles
composant
cet ilot, l’une
d’entre-elles
relève
actuellement
du domaine
public routier de la
commune.
H
s’agit
à la fois d’une
ancienne
emprise
de voirie
Rue
Valentin
CONRART
ainsi
que
d’un
espace
vert
avec
voies
piétonnes.
L'ensemble
était
ouvert
à
la
libre
circulation
du
public.
Ces
voies
desservaient
notamment
des
logements
collectifs
appartenant
à la Société
Immobilière
du Grand
Hainaut
(SIGH).
Aujourd’hui,
les
logements
collectifs
ont
été
démolis
dans
leur
ensemble
et
la
voirie
concernée
n’est
plus
fonctionnelle,
également
en raison de l'installation
de la base
vie du
chantier NPNRU
sur ladite parcelle.
Conformément
à
la
convention
d'aménagement
du
19/10/2023,
les
parcelles
issues
des
démolitions
et
destinées
à
la
construction
de
logements
neufs,
feront
l'objet
de
cession
au
profit
soit
de
Valenciennes
Métropole,
soit de
l’opérateur
logement.
La
désaffectation
matérielle
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
AB
n°
857
à
été
constatée
par
constat
d’huissier
le 30/61/2025.
Il est précisé
que
la requalification
des
espaces
publics
permettra
la desserte
du
futur
ilot de logements
(ilot
AT). Le
déclassement
de
la parcelle
AB
n°857
rue
Valentin
CONRART,
conformément
au
document
d’arpentage
ci-annexé,
ne portera
aucune
atteinte aux
fonctions
de desserte
et de circulation
au sein
du quartier.
Vu
les
dispositions
du
code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L
2111-letL214i-1;
213
Transmis
au contrôle de légalité
le
nr
2 MR
107
Ce
-6EMRAD
5
MAS
123 DEL2025C01N27
Vu
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière
;
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38 voix
pour,
Décide
:
-
De
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
AB
n°857
d’une
surface
d'environ
2091
n®
;
-
D’autoriser
son déclassement
du
domaine
public
communal ;
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer
tout document
à intervenir.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
au
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contenticux
auprès
da tribunal administratif de Lille ou d’un
recours
gracieux
auprès
de la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise qu’elle sait expresse
ou implicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal adruinistratif dans
un
délai de deux mois.
Conformément
aux
teemes
de
l'anticie
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Le
tibunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site Intemet
www.telerecaurs.fr
»
3/3
2025
Barnrd
MOREAU
Consaiker Municipal Sétégué
124 à
Y(
Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2025C01N28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
OS
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOLRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Exeusés
avec
pouvoir
:
M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a douné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier LEGRAND.
M.
Michel
BROUILLARD.
13 125 DEL2025C01N28
N°28
Thème : OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet : Cession
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
locaux
de
l'Epicerie
Sociale
et
Solidaire
située
25
rue
du
Prince
de
Tingry
à Valenciennes
Exposé
:
Par
acte
notarié
du
12/12/2013,
la Ville
de Valenciennes
s’est rendue
propriétaire
d’une
cellule
commerciale
correspondant
au volume
n°1
en rez-de-chaussée
d’un immeuble
cadastré
section AF
n°415
et 421,
rue Pierre
Warin
à
Valenciennes,
d’une
surface
d’environ
286
m°.
L'entrée
de
cette
surface
commerciale
est
située
au
25
rue
du prince
de Tingry.
L’acquisition
par
la
commune
de
ce
bien
s’inscrivait
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Dutemple
afin
d’y
héberger
une
épicerie
sociale
et
solidaire
et
ainsi
lutter
contre
la précarité
en
offrant une
aide
alimentaire
diversifiée
aux personnes
les plus
démunies
ou en situation de grande
précarité.
Dans
ce
contexte,
les
iocaux
sont
actuellement
mis
à
disposition
de
l'Association
ACTE
59
via
une
convention
d'occupation.
Engagés
dans
une
dynamique
de réinsertion
sociale
vers
l’emploi,
les bénévoles
de
l’association
assurent
le fonctionnement
de l’espace
de vente,
Néanmoins,
l'Epicerie
Sociale
et
Solidaire
est
portée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Valenciennes.
Le
CCAS
se
charge
notamment
de
prescrire
les
bénéficiaires
éligibles
à
l’utilisation
de
ce
service
et les oriente
vers
l'association.
Si
l'implantation
de
l’Epicerie
Sociale
et
Solidaire
a été
initiée
par
la
commune
de
Valenciennes,
la
gestion
globale
de ce service
relève pleinement
du
champ
social
des
compétences
du
CCAS.
Dans
ce
contexte,
le
CCAS
s’est
rapproché
de
la
Ville
de
Valenciennes
en
vue
de
l’acquisition
du
local
commercial
situé
rue
Pierre
Warin
au prix
de
230
000
€ nets
vendeur.
Il
est
précisé
que
le
bien
immobilier
susmentionné
—
constituant
une
dépendance
du
domaine
public
communal
— restera
affecté
à l’usage
d’Epicerie
Sociale
et Solidaire
et spécialement
aménagé
à cet effet.
Le
bien
vendu
sera donc
destiné
à l'exercice
de la compétence
du
CCAS
et relèvera
de son domaine
public.
Dans
ces
conditions,
dans
la mesure,
où
le bien
immobilier
intègrera
Le
domaine
public
du
CCAS,
la cession
peut
intervenir
sans
déclassement
préalable
entre
les
deux
personnes
publiques
sur le fondement
de
l’article
L.33112-1
du
CG3P.
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
1,
L.
2111-i,
L.
3112-1,
L.
3211-14
et L.3221-1 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L,
2241-1
;
Vu
l’avis
de
la
Direction
de
l’Immobilier
de
l'Etat
n°2024-70125,
ci
-annexé,
en
date
du
30/10/2024
estimant
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalitéle
7MR.
25
ée-7
MRÆS
7 MAIS
126 DEL2025C01N28
la
valeur
vénale
du
bien
à 200
000
€,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
15
%
;
Vu
les
conditions
de
la
vente
projetée
entre
la
commune
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Valenciennes
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
29
voix
pour,
9 non
participations
au vote
M.
DEGALLAIX,
Mme
COLSON,
M.
L'HERMINE,
Mme
LORRIAUX,
Mme
BILLOIR,
Mme
LAMBERT,
M.
DI VITA,
Mme
LECLERCQ,
Mme
LORETTE
Décide
:
- D'approuver
la
cession
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Valenciennes
du
volume
n°1
de
l'immeuble
cadasiré
section AF
n°415
et
421
- rue
Pierre
Warin
à Valenciennes
d’une
surface
d'environ
286
n°,
au prix
de
deux
cent
trente mille
euros
(230
000
€) nets
vendeur.
Les
frais relatifs à l'établissement
de
l’acte de vente
seront à la charge
de
l'acquéreur
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
avec
le
Centre
Communel
d’Action
Sociale
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à l’exécution
des
présentes.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispase
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le 6 mars
2025
‘Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
127 Y(_Z
Mille de
7
Valenciennes
DEL2025C01N29
DELIBERATIOGN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à
M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
1/3 128 DEL2025C01N29
N°29
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet : Cession
à
Monsieur
Christophe
TAHIER
d'un
volume
cadastré
section
AS
n°696
et
de
la
parcelle AS
n°697
- Boulevard
Watteau
à Valenciennes
Exposé : Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
3211-14
et
L.
3221-1
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L. 2241-1
;
Vu
la
délibération
préalable
prononçant
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
du
volume
n°1
nouvellement
cadastré
section
AS
n°696
et
de
la
parcelle
AS
n°697
situés
entre
le
boulevard
Watteau
et
la
rue
Arthur
Dinaux.
Cet
ensemble
immobilier
relève
donc
du
domaine
privé
et
peut
être
cédé
en
Fétat. Considérant
que
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
AS
n°696
(94
m2)
correspond
au
volume
n°1
en
rez-
de-chaussée
du
kiosque
actuellement
à
usage
commercial
pour
la
vente
de
chocolats.
La
parcelle
AS
n°697
(263
m?)
est
quant
à elle
dédiée
à un
usage
de
terrasse
pour
les
clients
de
la
chocolaterie
;
Considérant
que
Monsieur
Christophe
TAHIER,
domicilié
23
rue
de
Strasbourg
à Valenciennes,
souhaite
pérenniser
son
activité
de
chocolatier
dans
les
lieux
occupés
depuis
2019
et qu’il
a manifesté
son
souhait
d'acquérir
le
local
à usage
de boutique
ainsi
que
l'emprise
de
terrasse
attenante,
au prix
de 75
000
€ nets
vendeur. Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
n°2024-62847,
ci
-annexé,
en
date
du
10/10/2024
estimant
la valeur
vénale
du bien
à 67
500
€ HT
;
Vu
le document
d’arpentage
ci-annexé
;
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalitéle
7 MER
10%
Affcéle7
MAR
10%
7
MAI
20%
129 DEL2025C01N29
- D’approuver
la cession
à Monsieur
Christophe
TAHIER
du volume
n°1
cadastré
section AS
n°
696
et la
parcelle
n°697
— sises
Bd Watteau
à Valenciennes
- pour
des
surfaces
respectives
de 94
m?
et 263
nv
au
prix
de
soixante.quinze
mille
euros
nets
vendeur
(75
000
€).
Les
frais
relatifs
à l'établissement
de
l'acte
de
vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
authentique
de vente
avec
Monsieur
Christophe
TAHIER
ainsi que
tout document
se rapportant
à l’exécution
des
présentes.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
gricf, peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement un et deux
mois pour saisir le tribunal.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site Internet www.
IUIS.fr »
383
À Valenciennes,
le
Le
6 mars
2025
Bemard
MOREAU
Conseiller Municipal
Délégué
130 Y(
4
Ville de
F
Valenciennes
DEL2025C01N30
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salie
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BÉYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DE
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DÉFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Matéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
:Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARP.
13 131 DEL2025C01N30
N°30
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet: NPNRU
Faubourg
de
Lille
:
Cession
au
profit
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'immeuble
situé
4 petit
Coron
Miroux
à Valenciennes
Exposé
:
Le
quartier
Bleuse
Bome/Faubourg
de
Lille
situé
à Anzin
et
Valenciennes
a été
retenu
quartier
d'Intérêt
Régional
au titre du Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain.
Le
site
du
Petit
Coron
Miroux
est
situé
au
cœur
du
quartier
Faubourg
de
Lille,
à
l’intersection
de
la
rue
Josquin
Desprez
et de la rue Gambetta,
qui
est l’un des
axes
principaux
du
quartier (cf plan ci-annexé).
Ce
site,
d’une
superficie
de
1741
m°,
est
un
secteur
prioritaire
concerné
par
une
opération
curative
pour
la
résorption
de
l’habitat dégradé.
Ainsi,
à l'emplacement
du bâti
existant voué
à la démolition,
le projet prévoit
la construction
d’environ
six nouveaux
logements
locatifs
sociaux.
Par
convention,
l’Etablissement
Public
Foncier
accompagne
Valenciennes
Métropole
et la Ville pour
réaliser
la maîtrise
foncière
du site. Dans
ce contexte,
et suite à enquête
publique,
un
arrêté
préfectoral
du
12/02/2024
a déclaré
d'utilité
publique
l'opération NPNRU
Bleuse
Borne-Faubourg
de Lille-Petit Coron
Miroux.
Les
parcelles
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
de
restructuration
sont
ainsi
déclarées
cessibles
pour
cause
d'utilité
publique
au
profit
de
l'EPF
Hauts-de-France
qui
peut
désormais
les
acquérir
à l'amiable
ou
par
voie
d’expropriation. Aujourd’hui
l’EPF
est
propriétaire
de
la
quasi-totalité
du
foncier
nécessaire
à l'opération
et
doit
enclencher
les
travaux
de
démolition
dont
il
est
maître
d'ouvrage
et
en
assume
le
financement.
La
commune
de
Valenciennes
étant
propriétaire
depuis
2015
d'un
immeuble
bâti
vacant
situé
au
n°4
dn
Petit
Coron
Miroux,
l’EPF
a
sollicité
son
acquisition
au
prix
d’un
euro
symbolique
compte
tenu
de
l’état
très
dégradé
du
bien
suite
à de
nombreux
squats
et
du
caractère
d'intérêt
général
de
l'opération.
Il
s'agit
d’une
maison
mitoyenne
à
usage
d'habitation,
érigée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°10
(30m),
édifiée
sur
2
niveaux
et
comprenant
3
pièces.
L'immeuble
s'accompagne
d'un
jardinet
et
lieu
d’aisance
sur
les parcelles
section AN
n°161
et
163
pour
environ
7 m°.
Enfin,
des
droits
indivis
existent
sur
le passage
commun
cadastré
Section AN
n°158.
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
n°2025-03661
ci
-annexé,
en
date
du
28/01/2025,
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
à 25
000
EHT
;
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
Transmis
au toutrôle
de légalité le.
7 MAR
205
aaéte7 ag 2076
—7 MAÏ200
132 DEL2025C01N30
Par
37 voix
pour,
1 non
participation
au vote
M.
GRANDAME
Décide
:
- D’approuver
la
cession
au
profit
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Hauts-de-France
de
l'immeuble
bâti
cadastré
section AN
n°10,
des
parcelles
section AN
n°161
et
163
en nature
de jardin
et des
droits
indivis
sur
la
parcelle
section
AN
n°158,
l’ensemble
situé
au
n°4
rue
Josquin
Desprez/Petit
Coron
Miroux
à
Valenciennes,
au
prix
d’un
euro
(1
€).
Les
frais
relatifs
à
l'établissement
de
l'acte
de
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
authentique
de vente
avec
l'EPF
Hauts-
de-France,
ainsi
que
tout document
se rapportant
à l'exécution
des
présentes.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
À supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
im
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
au
de
sa
publication
et/au
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soît
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférés
au
tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
œibumal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet wielerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
ls
Le 6 mars
2025
Bernard
MOREAU
Gonsaüler
Municipal
Délégué
133 À
:
L
Ville
de
7
Valenciennes
DEL2025C01N31
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodic
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle DESOIL.
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M. Michel
BROUILLARD.
1/3 134 DEL2025C01N31
N°31
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Obiet : Autorisation
à
la
SIGH
de
déposer
un
permis
de
démolir
pour
64
logements
collectifs
situés
rue
Albert
Calmette
à Valenciennes
Exposé
:
La
Convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Valenciennes
Métropole,
et
cofinancés
par
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
a été
signée
le
6 septembre
2019.
Dans
le
cadre
de
ce
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU),
le
quartier
Chasse-
Royale
à
Valenciennes
a
été
identifié
par
l'ANRU
comme
site
d'intérêt
national
avec
pour
objectif
de
reconquérir
les
franges
urbaines
du
quartier,
de
clarifier
la
trame
urbaine
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
en
affirmant
la
présence
d'équipements
structurants
et
en
diversifiant
l'offre
de
logements.
Afin
de
réaliser
la
programmation
d'habitat
diversifié,
il
est
prévu
la
démolition
de
432
logemenis
sur
l’ensemble
du
quartier,
de
façon
échelonnée
entre
2019
et
2026.
En
complément
des
démolitions
déjà
réalisées
ou
en
cours,
la
SIGH
doit
déposer
un
permis
de
démolir
de
64
logements
collectifs
au sein
de
l’immeuble
sis
2-4
rue
Albert
Calmette
à Valenciennes
— parcelle
AB
n°
306.
En
application
de
l'article
L443-15-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
sans
préjudice
des
règles
du
code
de
l'urbanisme
applicables
au
permis
de
démolir,
un
bêtiment
à
usage
d’habitation
appartenant
à
un
organisme
d'habitations
à
loyer
modéré
ne
peut
être
démoli
sans
Paccord
préalable
du
représentant
de
la
commune
d’impiantation.
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
2
non
participations
au
vote
M.
GANA,
M.
GRANDAME
Décide
:
243
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
7
MAR
10%
Affiché
len
7
MAR
2075
-7
MA
135 DEL2025C01N31
- D’autoriser
fa
SIGH
à déposer
un
permis
de
démolir
pour
64
logements
répartis
dans
l'immeuble
sis
2-4
rue Albert
Calmette
à Valenciennes
- parcelle
cadastrée
section AB
n°306.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
Fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprés
du
tibunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
disposs
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www
»
35
|
À Valenciennes,
la
Le
6 mars
2025
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
136 TC
Z
Ville de
GG
Valenciennes
DEL2025C01N52
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine ALEXANDRE.
&bsents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
lsabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
13 137 DÉL2025C01N32
N°32
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Liste
des
emplois
et conditions
d'occupation
des logements
de
fonction.
Exposé: Conformément
aux
articles
L721-1
à
L721-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la
collectivité
ou
l’établissement
public
concerné,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à l’exercice
de
ces
emplois. Le
décret
n°
2012-752
du
9 mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
des
agents
de
l'Etat
est venu
redéfinir
le régime
de
la concession
par nécessité
absolue
de
service
et a remplacé
celui
de la
concession
par utilité de service par un
régime
de convention
à titre précaire
:
La
nécessité
absolue
de
service
L'attribution
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
implique
que
l'agent
ne
puisse
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur son lieu de travail ou
à proximité
immédiate.
Le
logement
peut,
également
être
attribué
par
nécessité
absolue
de
service
aux
agents
occupant
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
plus
de
5 000
habitants
et
à
un
seul
collaborateur
de
cabinet,
La
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte
Ce
dispositif est réservé
aux
emplois
tenus
d'accomplir
un
service
d’astreinte
et qui
ne
remplissent
pas
les
conditions
ouvrant
droit à la concession
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de service.
Par
délibération
n°22
du
18 juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
en
raison
des
contraintes
liées
à ces
emplois
ainsi que
les conditions
d’occupation. Au
regard
des
besoins
de
la collectivité
et de
la réorganisation
des
services,
il s'avère
que
les obligations
de
l'emploi
de
gardien
des
installations
sportives
du
quartier
Dutemple
ne
nécessitent
plus
l'attribution
d'un
logement par nécessité
absolue
de service.
Dans
ces
conditions,
il convient
de
fixer la liste des
emplois
et les
conditions
d'occupation
des logements
de
fonction
comme
suit :
2/3
Transmis au
contrôle
de légalité 1®
7 MR
15
Affiché
le
138 DEL2025C01N32
Emploi
Obligations
liées à l'emploi
|
Adresse
du logement
Observations
Concession
de logement
pour nécessité
absolue
de service
|
Gardien
des
|
Entretien et
gardiennage des
20
rue
du Puits
Supprimé
à
installations
sportives
installations
sportives
du
Valenciennes
compter
du
quartier
Dutemple
__ quartier
Dutemple
01/07/2025
Convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte
2
Senéral des
Astreintes
de décision
Valenciennes
ervices
Une
redevance
est mise
à la charge
des
bénéficiaires
d’une
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte,
Elle ne peut
être
inférieurs
à 50%
de la valeur
locative réelle
des
locaux
occupés.
Les
agents
bénéficiaires
d’une
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte
devront
acquitter
toutes
les
charges
locatives
courantes
liées
au
logement
(eau,
électricité,
gaz,
chauffage,
assurance
habitation,
travaux
d’entretien
courant
et menues
réparations,
taxe
d'habitation).
La
présente
délibération
abroge
et remplace
ia
délibération
#°22
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2023
fixant
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pouvant
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la collectivité,
en raison
des
contraintes
liées à l'exercice
de ces emplois.
Après
avis du
Comité
Social
Territorial.
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
De
fixer
Ja
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
en
raison
des
contraintes
liées à ces
emplois
telle que
reprise
ci-dessus,
à compter
du
1° juillet 2025 ;
- _
D’approuver
les
conditions
d’attribution
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer l’ensemble
des
documents
et actes juridiques
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
-
D'abroger,
les dispositions
de
la délibération
n°22
du
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2023
fixant
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pouvant
être
attribué
gratuitement
ou moyennant
une
redevance
par
[a collectivité,
en
raison
des
contraintes
liées
à l'exercice
de
ces
emplois.
Fait et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de
sa
publication
etou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Lille
ou d'un recours
gracieux
auprès
de la commune,
étant
précisé
que celle-ci
dispose
alors
d’un délai de deux
mois
pour répondre.
Un
silence de deux
mois
vaut alors décision
implicite de
rejet, La décision
ainsi prise qu’elle
soit expresse
ou implicite, pourra elle-même
être déféréc au tribunal administratif dans un
délai de deux mois.
Conformément
aux
termes
dé
l'article
R421-7
du Code
de Instice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribusal,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site Internet wuastelerecours.fr
»
3/3
Bemard
MOREAU
Consaïler
Municipal
Délégué
139 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N33
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Étaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jesnine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Loreuzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Absents
: Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 140 DEL2025C01N33
N°33
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Plan
d'actions
2024-2026
relatif à l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les hommes
Exposé
:
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
06
août
2019
intègre
le
protocole
d'accord
du
30
novembre
2018
relatif à l'égalité professionnelle
entre
les femmes
et Les hommes
dans
la fonction publique.
A
ce
titre,
elle
rend
obligatoire
un
certain
nombre
de
dispositions,
dont
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'actions
pluriannuel
pour
assurer
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants.
Son
non-renouvellement,
au
terme
de
sa
durée
de
trois
ans
maximum,
peut
être
sanctionné
par
une
pénalité
dont
le
montant
ne
peut
excéder
1
%
de
la
rémunération
brute
annuelle
globale
de
l'ensemble
des
personnels.
Afin
de
répondre
à ses
obligations
réglementaires,
la
ville
de
Valenciennes
a approuvé
par
délibération
en
date
du
20
juillet
2021
la
mise
en
œuvre
d'un
«
plan
d'actions
relatif
à l'égalité
professionnelle
entre
les
Fermes
et
Les
hommes
dans
la
fonction
publique
» pour
la
période
2021-2023.
Le
bilan
de ce premier
plan
d’actions
est le suivant :
Les
données
montrent
une
situation
stable.
Par
ailleurs,
les
mentalités
évoluent
vers
un
partage
de
plus
en
plus
équitable
des
tâches
domestiques,
ce qui
induit pour
les femmes
la possibilité
de
s'impliquer
davantage
dans
leur carrière.
Toutefois,
il reste
de
nombreux
points
à
travailler
: certaines
filières
continuent
d’être
fortement
connotées
masculines
(filière
technique
et
police
municipale)
ou
féminines
(filières
administratives,
sociales
et
d’animation),
les
congés
parentaux
et le temps
partiel
restent
majoritairement
féminins.
Au
regard
de
ce
bilan,
il
est
proposé
les
perspectives
de
travail
relatives
au
nouveau
plan
d'actions
pour
l'égalité
professionnelle
au
sein
de
la
ville
de
Valenciennes
sur
la
période
2024-2026.
Ce
nouveau
plan
d'actions
vise
à
consolider
les
démarches
entreprises
dans
le
cadre
du
premier
plan
d’actions
et
s'attache
à :
1)
Evaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
2)
Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique
;
3)
Favoriser
l’articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale
;
4)
Prévenir
et
traîter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
Ce
plan
d'actions
sera
rendu
accessible
aux
agents
par
voie
numérique
et,
le
cas
échéant,
par
tout
autre
moyen. Ïl
convient,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
le
soumettre
au
Conseil
Municipal
pour
adoption. Après
avis du
Comité
Social
Territorial
du
21/02/2025
; 243
Transmis au contrôle de légalitéle
—7
MAR
208
Affchéle
7
MAR
209
7
MAI
205
141 DEL2025C01N33
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
-
D'adopter
le
plan
d’actions
relatif à
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
portant
sur
la période
2024/2026
et joint en annexe.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etfou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprés
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
srwtelerecours.ft
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le 6 mars
2025
Bemard MOREAU Conseiller Municipal Délégué
142 Ville
de
Valenciennes
DEL2025C01N34
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 05
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa
CAUDRELIER
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
VE
voir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
a donné
pouvoir à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M. Didier LEGRAND,
M. Michel
BROUILLARD.
176 143 DEL2025C01N34
N°34
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Exposé
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
social
territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service
et
notamment,
de procéder
aux
créations
et suppressions
des
postes
suivants.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à pourvoir,
il est
proposé
:
-
La
création
d’1
poste
de
Chargé
d’Opérations
de
l’espace
public
au
sein
de
la
Direction
de
l'Aménagement
Durable
de
l'Espace
Public
(ADEP),
à
temps
complet
(5/35)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
1
classe
ou
des
grades
Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2°*
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe
ou
des
grades
Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe,
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dés
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
Particle
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
14
classe
ou
des
grades
Ingénieur,
Ingénieur
principal
ou
Ingénieur
hors
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
2
postes
d’Ingénieur
Conducteur
d'opérations
de
maintenance
au
sein
de
la
Direction
du
Patrimoine
Bâti,
à temps
complet
(35/35°")
relevant
des
grades
d'Ingénieur,
Ingénieur
principal
et
Ingénieur
hors
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
des
grades
d'Ingénieur,
Ingénieur
principal
et
Ingénieur
hors
classe
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
{a
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Ingénieur,
Ingénieur
principal
et
Ingénieur
hors
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
2/6
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
7
MR
105
Affték
7
MARS
=7
MAS
144 DEL2025C01N34
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Dessinateur
/
projeteur
en
Conception
Assistée
par
Ordinateur,
au
sein
de
la
Direction
du
Patrimoine
Bâti,
à
temps
complet
(35/35**)
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2%
classe
et
Technicien
Principal
de
1°
classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2*%
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
2è%
classe
et
Technicien
Principal
de
1%
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Chargé
de
Mission
Foncier
au
sein
du
service
Habitat-Action
et
Valorisation
Foncière,
de
la
Direction
de
l’ Aménagement
et
du
développement
Territorial
(DADT),
à
temps
complet
(35/35°%°)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
21%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1%°
Classe
ou
des
grades
d'Attaché,
Attaché
Principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
24%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1*
Classe
ou un
emploi
de
catégorie
À
relevant
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’articie
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1**
Classe
ou
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d’emplois,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’i
poste
de
Chargé
de
Mission
Habitat
au
sein
du
service
Habitat-Action
et
Valorisation
Foncière,
de
la
Direction
de
l’ Aménagement
et
du
développement
Territorial
(DADT),
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1°°
Classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
22%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1%
Classe,
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
1a
limite
d’une
durée
maximale
de
six ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
Classe,
Rédacteur
principal
de
1*°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
3/6 145 DEL2025C01N34
-
La
création
d'i
poste
de
Géomorphologue
au
sein
du
Service
Archéologie,
rattaché
à la Direction
Générale
Adjointe
Proximité
et Ville
Dynamique,
à
temps
complet
(35/35)
relevant
des
grades
d’Assistant
de
Conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère classe
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
Assistant
de
Conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Assistant
de
Conservation,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
Assistant
de
conservation
principal
de
lère
classe
e
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
Suite
à l’évolution
de
l’organisation
de
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et Sociales
(DIPS)
et
des
mouvements
internes
en
conséquence,
il y a lieu de
créer les postes
suivants
:
-
La
création
d’1
poste
d’Assistant
de
Gestion
polyvalent
au sein
de
la Direction Adjointe
Services
aux
familles
de
la DIPS,
à
temps
complet
(35/35**)
relevant
des
grades
d’Adjoint Administratif,
Adjoint Administratif Principal
de 2è%° Classe
et Adjoint Administratif Principal
de
1** Classe
Pour
répondre
à ce besoin,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif, Adjoint Administratif Principal
de 24%
Classe
et Adjoint Administratif Principal de
1** Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et aux
compétences
particulières,
la recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un agent
contractuel
recruté
sur la base
de l’article L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de six ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Adrninistratif,
Adjoint Administratif Principal
de
2°
Classe
et Adjoint
Administratif Principal
de
1*°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de la compétence
effective
et du niveau
d’expérience
réel du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Assistant
Administratif
au
sein
du
Pôle
Administratif,
rattaché
à
la
Direction
Adjointe
en
Charge
Ressources
et
de
l’Amélioration
Continue
de
la
DIPS,
à
temps
complet
(35/35)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
Classe
et Adjoint Administratif Principal
de
1°
Classe
Pour
répondre
à ce besoin,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint Administratif Principal
de 2i%
Classe
et Adjoint Administratif Principal
de
1** Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite d’une
durée
maximale
de six ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint Administratif Principal
de 2°%
Classe
et Adjoint
Administratif Principal
de
1*° Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
Îles
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emplai,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel du
candidat recruté.
4/6 146 DEL2025C01N34
-
La
création
d’1
poste
de
Gestionnaire
en
charge
du
suivi
du
personnel
péri
et extrascolaire
au
sein
du
Pôle
Administratif,
rattaché
à
la
Direction
Adjointe
en
Charge
Ressources
et
de
l’Amélioration
Continue
de
la
DIPS,
à
temps
complet
(35/35)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint Adrninistratif Principal
de 2%
Classe
et Adjoint Administratif Principal
de
1°°
Classe
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est nécessaire
de
créer un emploi
de
catégorie
C relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif Principal
de
2°%
Classe
et Adjoint
Administratif Principal
de
1°
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel recruté sur la base
de
l’article L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite d'une
durée maximale
de six ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint Administratif Principal
de
2%
Classe
et Adjoint Administratif Principal
de
1*°
Classe
et
au
régime
indemmitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de la compétence
effective
et du niveau
d'expérience
réel du candidat recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Responsable
du
Développement
Educatif
au
sein
du
service
parcous
scolaire
et
activités
de
loisirs
de
la
DIPS,
à
temps
complet
(35/35°%)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
classe
et
Rédacteur
principal
de
L®°
classe
et
des
grades
d’Attaché,
Attaché
Principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de 2%
classe
et Rédacteur
principal
de
1°
classe
et un
emploi
de Catégorie A
relevant
des
grades
d’Attaché
et Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
et des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
nfructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un agent
contractuel
recruté
sur la base
de l’article L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite d’une
durée
maximale
de
six ans.
Dans
ce cas,
Le niveau
de rémmmération
sera
fixé par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2%
classe
et
rédacteur
principal
de
t#°
classe
et des
grades
d’Attaché
et Attaché
Principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
Pour
répondre
aux
besoins
de la collectivité,
il est proposé
:
-
La
création
de 2 postes
d’Adjoint
Administratif,
à temps
complet
(35/35°")
-
La
création
de
2
postes
d’Adjoint
Administratif
principal
de
2
ème
classe,
à
temps
complet
(35/35°*)
-
La
création
de 2 postes
d’Adjoint
Technique,
à temps
complet
(35/35%),
-
La
création
de
2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2
ème
classe,
à temps
complet
(35/35)
-
La
création
de
2
postes
d’Adjeïint
technique,
à temps
non
complet
(20/35°*),
-
La
création
de
2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2
ème
classe,
à
temps
non
complet
(20/35)
-
La
création
de 2 postes
de Rédacteur
principal
de 2°"
classe
à temps
complet
(35/35°*)
-
La
création
d’1
poste
d’ATSEM
Prinicipal
de
2**
Classe,
à
temps
non
complet
(28/35ème)
Rectification
d'une
erreur
matérielle
sur
la délibération
n°23
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
:
Par
délibération
n°23
le
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
à
approuvé
la
création
d’1
poste
d’adjoint
5/6 147 DEL2025C01N34
d’animation
principal
de
2%
classe,
à
temps
complet
(35/35%%)
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes
2025.
Cependant,
il apparait
qu’une
erreur
matérielle
a été relevée
sur
la quotité
de temps
de
travail
du poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2%
classe
approuvé
par
la
délibération
n°23
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024. Il est donc
proposé
de
corriger
cette erreur matérielle
en
apportant
dans
la rédaction
de
la délibération
n°23
du
10
décembre
2024
les modifications
suivantes
:
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
et promotions
internes
qui
seront
proposés
au
titre
de
l’année
2025,
il y
a lieu
de
créer
les
emplois
suivants
à
compter
du
ler janvier
2025
:
-
La
création
d’1
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet
(35/35ème),
-
La
création
de
2 postes
d’agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet
(35/35°",
-
La
création
d’1
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet
(25,13/35ème).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Décide
:
- D'autoriser
Les
créations
sus
mentionnées,
- D'approuver
la
correction
de
la rédaction
de
la
délibération
n°23
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
tel que
défini
ci-dessus,
- D’autoriser
la modification
du tableau
des
effectifs
de la Ville
en
conséquence,
- D’inscrire
les crédits
correspondant
au budget,
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à
ces
créations
d'emplois.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d'un délai de deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de deux mois
vaut alors décision implicite
de rejet. La décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
terres
de
l'article
R421-7
du Code
de
Justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wunntelerecours.
fr »
6/6
À Valenciennes,
le
Conseiter
Municipal
Délégué
148 à
*(
Z
Ville
de
#
Valenciennes
DEL2025C01N35
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
février
2025,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Madame
Elodie
CARON
&
Madame
Elisa CAUDRELIER
Étaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTT,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Mme
Sabine
DEFOSSEZ.
Excusés
avec pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW,
M.
Guy
MARCHANT
a donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Maryse
DUMORTIER
2 donné
pouvoir à Mme
Delphine ALEXANDRE.
Absents
: Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 149 DEL2025C01N35
N°35
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Création
d'emplois
et recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif (CÉE)
- ALSH
2025
Exposé
:
Du
5 juiliet 2025
au
25 juillet 2025,
la ville
de
Valenciennes
organisera
des
activités
culturelles,
sportives
et
ludiques
ainsi
que
des
sorties
et mini-séjours
locaux
pour
les
enfants
de
3 à
16
ans
au
sein
des
accueils
de
loisirs
Pierre
de
lune
(enfants
de
3 à 6 ans)
et planète
soleil
(enfants
de
6 à 16 ans).
La
coordination
et l'encadrement
de
ces
accueils
de
loisirs
seront
confiés
à des
agents
de
la Ville
affectés
au
service
Parcours
scolaires
et activités de loisirs.
Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
ces
accueils
de
loisirs,
en
complément
des
animateurs
périscolaires
affectés
au
service
Parcours
scolaires
et activités
de
loisirs,
il est
souhaitable
de
recruter
des
animateurs
dans
le cadre
d’un
Contrat
d'Engagement
Educatif (CEE)
Le
CEE
a
été
créé
par
le
décret
n°2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif. Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait f'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de travail,
le repos
du salarié
et la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ne
fait
obstacie,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
et
qu’elle
est responsable
de l’organisation
de
ce type
d'activités.
Enfin,
il est rappelé
que
les personnes
recrutées
doivent justifier
des
qualifications
exigées
et qu’elles
doivent
être
affectées
à des
fonctions
d’animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne peut
être supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12 mois
consécutifs
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par jour
de
travail.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et l’hébergement
sont
intégralement
à la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et ne peuvent
en aucun
cas
être considérés
comme
des
avantages
en nature.
Sur
ces
bases,
en
complément
des
animateurs
périscolaires
de
la
ville
de
Valenciennes
affectés
au
service
Parcours
scolaires
et activités
de
loisirs,
il est proposé
de créer
69
emplois
non
permanents
sous
la forme
de
Contrat
d'Engagement
Educatif pour
assurer
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
au sein
des
accueils
de
loisirs Pierre
de lune
et planète
soleil de
ia ville pour
la période
du 5 juillet 2025
au 25 juillet 2025.
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalitéle
7 MAR
LS
Affiché
los
7
MAR
20%
-7
MAI
2075
150 DEL2025CU1N35
Les
personnels
recrutés
sous
la
forme
de
Contrat
d’Engagement
Educatif
seront
rémunérés
sur
la
base
d'une
rémunération
par
jour
de
travail
égale
à :
Fonction
Qualification
Rémunération
Fonction
de
direction
Titulaire
BAFD
ou
équivalent
|
10,21
fois
le
montant
du
Smic
horaire
Animateur
—
Assistant
|
Titulaire
BAFA
+ titulaire
du
9,40
fois
le
montant
du
Smic
horaire
sanitaire
PSCI
Animateur
Titulaire
BAFA
9,21
fois
le
montant
du
Smic
horaire
Animateur
Formation
BAFA
en
cours
9,12
fois
le
montant
du
Smic
horaire
Animateur
Non
diplômé
8,88
fois
Le
montant
du
Smic
horaire
Les
repas
du
midi
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par 38
voix pour,
Décide
:
- D’autoriser,
pour
la période
du
5 juillet
2025
au Z5juillet
2025,
la création
de
69
emplois
non
permanents
sous
forme
de
Contrat
d’Engagement
Educatif dans
les conditions
présentées
ci-dessus
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
;
- De
décider
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
créé
et aux
charges
s’y rapportant
seront
inscrits au budget
de la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citayens
»
accessible
par
Le
site
Intemet
wawtelerecours.
fr
»
3/3
À Valenciennes,
Je
La & mars 2025 Bernard
MOREAU
Conseller Municipal Délégué
151 NES
——————
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