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Ordre du Jour - ODJ 2018 10 29
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 2018 10 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ramonville Saint-Agne
Le 23 octobre 2018
Cabinet du maire
Affaire suivie par :
Cathy TALOU
Tél. : 05 61 75 21 00
Courriel :
cathy .talou
@mairie-ramonville.fr
N/Ref :
2018/148
AFFICHAGE
Objet :
Convoca0on et notes du conseil
Cher(e) collègue,
Je vous invite à par0ciper à une réunion extraordinaire du conseil municipal qui siégera en séance publique le :
Lundi 29 octobre 2018 Lundi 29 octobre 2018
à 19 Heures à 19 Heures
A la Mairie A la Mairie
Salle du Conseil Municipal Salle du Conseil Municipal
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour ainsi que les notes correspondantes.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, cher(e) collègue, en l'assurance de mes sen0ments les meilleurs.
Le Maire
Christophe LUBAC ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 octobre 2018
Point
Page n°
Rapporteur
Pôle
Objet
QUESTIONS SANS DÉBAT SAUF DEMANDE DE L'ASSEMBLÉE
1
1
Mme FAIVRE
Aménagement et développement du territoire
2
4
Mme FAIVRE
Aménagement et développement du territoire
Révision du Plan Local d’Urbanisme – Instaura on du Sursis à statuer
3
7
Mme FAIVRE
Aménagement et développement du territoire
Vente des Parcelles AR N°0371 et 0372 – Projet Maragon-Floralies
4
9
Mme FAIVRE
Aménagement et développement du territoire
Vente Lots de Parking – Parcelle AR N°261 – Projet Maragon-Floralies
5
11
Mme FAIVRE
Aménagement et développement du territoire
6
13
Mme FAIVRE
Aménagement et développement du territoire
Les présentes délibéra,ons viennent compléter celles prises lors du Conseil municipal du 13 septembre 2018 sur le même sujet.
En effet, le contenu de ces délibéra,ons n’a pas été transmis dans son intégralité au contrôle de légalité en Préfecture. Ainsi, le contenu des délibéra,ons du 13 septembre 2018 sont complétées par les par,es de texte en gras dans les notes
Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orienta ons du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Conven on entre la commune et la copropriété « Marnac » (bâ ment D) – travaux Place Marnac Conven on entre la commune et la copropriété « Centre Marnac » ( bâ ments A,B et C) – travaux Place Marnac