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Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - dda4rsq98hm73j)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 25 juin 2015 à 20h30
Présents : Mmes Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Stéphanie BUT, Pascale LAITHEM, Annie
PILATI, Lydie TOISON, Chantal VEILLARD, MM. Abdellatif BENJEDDOUR, Lionel BUSATO, Nicolas
BUSQUET, Philippe RATIÉ, Laurent ROSELLO), Jacques SACAROT.
Absents: Chantal DESPRATS, Gérard GROSSAC.
Mme Stéphanie BU] a été désignée secrétaire de séance.
1) Vente plateau tondeuse
M. le conseiller délégué à la voirie indique qu’un acquéreur souhaiterait racheter le plateau tondeuse 1,80m de marque SUIRE, utilisé auparavant avec le tracteur SOMECA. Il invite donc le conseil municipal à se prononcer sur le prix de vente de ce plateau tondeuse.
Le conseil approuve à l'unanimité un prix de vente à 500€.
Décision validée par délibération n°34.
2) Adhésion à Grand Auch Agglomération pour instruction des actes d'urbanisme
Les services de l’Etat arrêtant leur mise à disposition à compter du 1° juillet 2015, pour l'instruction des actes d’urbanisme des communes faisant partie d’une communauté de plus de 10 000 habitants (loi ALUR promulguée le 26 mars 2014), la communauté d’agglomération du Grand Auch crée un service commun chargé de l’instruction des autorisations de droit des sols. Il est donc nécessaire que le conseil se prononce sur l’adhésion de la commune à ce nouveau service.
Le conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Duran au service d’instruction de Grand Auch agglomération à compter du 1% juillet 2015 et autorise le maire à signer la convention qui fixe les modalités d'application.
Décision validée par délibération n°35.
3) Désignation délégués pour élection sénatoriale partielle
Le Conseil constitutionnel ayant invalidé l’élection de M. de Montesquiou, il va être procédé à de nouvelles élections sénatoriales partielles le 6 septembre 2015. Le conseil doit donc choisir parmi ses membres les grands électeurs qui participeront au vote (hormis Mme Toison qui fait partie du collège électoral du fait de son mandat de conseillère départementale).
Titulaires : Abdellatif BENJEDDOUR (13 voix) suppléants : Annie PILATI (13 voix) Stéphanie BUJ (13 voix) Pascale LAITHEM (13 voix} Gérard GROSSAC (13 voix) Nicolas BUSQUET (13 voix)
Vote acté par délibération n°36.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le 7 juillet 2015 « le maire, Laurent ROSELLO
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