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Déliberation - 99 BU 02A 212000988 20231221 D562023 BF 1 1 3 3
Déliberation - 21 RH 3 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RH 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[02A-212002711-20200523-22-2020-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/07/2020
Affichage
:
16/07/2019
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
k
Aerria
di
Sarrula-
GCarcupinu
Mairie
de
Sarre/a-
Carcopine
Séance
du
samedi
23
mai
2020
N°21/2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Alexandre
SARROLA-Maire
Objet
: Autorisation
au
Maire
pour
le recrutement
de
deux
agents
contractuels
sur
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
(Art
3 l alinéa
1 de
la loi
du
26
janvier
1984)
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
Sarrola-Carcopino,
légalement
convoqué
le 19
mai
2020
conformément
à l'article
L 2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
à
huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Alexandre
SARROLA.
Étaient
présents
: SARROLA
Alexandre,
BASTIANAGGI
Jeanine,
BALDINI
Hyacinthe,
SOTTY
Marie-
Laurence,
LECCIA
Jean-Paul,
CERATI
Noëlle,
CARCOPINO-ARRIGHI
Paule,
BONAVITA
Dominique,
PIERI
Marie-Charles,
RUGGERI-D'AMORE
Dominique,
NOCERA
Anne,
PIOVANACCI-LAFFITTE
Maryse,
FIGARI
Gérard,
SANTONI
Dominique,
FILIPPINI
Sophie,
SARROLA
Olivier,
CARCOPINO-
TUSOLI
Laurent,
CELI
François,
BATTISTELLI
Jean
Joseph,
GRILLOT
Peggy.
Était
représentée
: FAGGIANELLI
Marie-Françoise
(était
représentée
par
BALDINI
Hyacinthe).
Étaient
absents
: SARROLA
Jean-François,
CATELLAGGI
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: FILIPPINI
Sophie.
Nombre
de
membres
composant
l'assemblée
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
représentés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 2
Quorum
: 8 (1/3
des
membres
en
exercice
- Ordonnance
n° 2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
Page
1 sur
2 Le
Maire
expose
à l'assemblée:
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
notamment
son
article
3 | alinéa
1,qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
l'accroissement
saisonnier
d'activité.
Considérant
qu'il
est
constaté
chaque
année
au
sein
du
service
administratif
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
l'est
proposé
pour
le service
administratif
le recrutement
de
deux
agents
contractuels
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C, à
temps
complet
(35h)
pour
une
période
pouvant
aller
jusqu'à
12
mois.
POUR
18
| dont
procuration(s)
01
CONTRE
00
| dont
procuration(s)
| 00
ABSTENTIONS|
02
|
dont
procuration(s)
| 00
Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
de
Bastia
peut
être
saisi
via
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
depuis
l'adresse
ci-après
: www.telerecours.fr
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. FAIT
ET
DELIBÉRÉ
À SARROLA-CARCOPINO,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
PS
LE
Q
Lei
CFA
d
M Le)
br]
TT
EI
Fi
pr
Alexandre
SARROLA
Page
2 sur
2