Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2017 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2017)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 21 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt et un juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, 1 er Adjoint pour le Maire empêché.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 16 juin 2017 Nombre de membres présents : 18 Date d’affichage : 16 juin 2017 Nombre de votants : 19

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, FAURE Bernard, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT Marie-France, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MERLE Max, MOUTON Nathalie, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusé : M. MARCADET Daniel qui a donné procuration à M. Alain BAQUE.

Mme Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :

Suite au décès de Monsieur Gérard MARCET, Maire de Mauvezin, Monsieur Daniel CABASSY, 1 er Adjoint convoque le conseil municipal pour procéder à l’installation du 19 ème conseiller municipal : Pierre PUYANE.

Une minute de silence est respectée en hommage à Monsieur MARCET.

Monsieur Daniel CABASSY désigne un secrétaire de séance : Mme Sophie STIGLIANI.

ELECTION DU MAIRE :

Le doyen d’âge, Madame Jacqueline FERRADOU, a pris la présidence de l’assemblée afin de procéder à l’élection du Maire.

Madame FERRADOU demande qui fait acte de candidature au poste de Maire.

Daniel CABASSY fait acte de candidature.

Vérification du quorum (10) : atteint

Constitution du bureau : désignation de 2 assesseurs Sandrine LACOURT et Jean- Marc PASCOLINI.

Résultat : 15 VOIX POUR

4 BLANCS

Maire élu : CABASSY Daniel

************L’an deux mil dix-sept, le vingt et un juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 16 juin 2017 Nombre de membres présents : 18 Date d’affichage : 16 juin 2017 Nombre de votants : 19

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, Maire, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, LACOURT Sandrine, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT Marie-France, FERRADOU Jacqueline, MERLE Max, MOUTON Nathalie, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusé : M. MARCADET Daniel qui a donné procuration à M. Alain BAQUE.

Mme Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Monsieur le Maire prend la présidence de l’assemblée et demande au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de postes d’adjoints dans le respect des 30% des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide d’affecter 5 postes d’adjoints.

ELECTION DE LA LISTE DE CANDIDATS AU FONCTION D’ADJOINTS :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal qui fait acte de candidature.

Une liste de 5 adjoints est proposée menée par Madame DELDEBAT Linda, tête de

liste:

1/ DELDEBAT Linda

2/ LAVIGNE Maryse

3/ PASCOLINI Jean-Marc

4/ DE LA SEN Line

5/ FAURE Bernard

Résultat : 16 VOIX POUR

3 BLANCS

La liste de Madame Linda DELDEBAT est élue.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délégation est proposée à Sandrine LACOURT qui l’accepte.

ELECTION MEMBRES DU CCAS :

Monsieur le Maire procède à l’élection des membres du CCAS. La liste de 5 membres est proposée :

- LAVIGNE Maryse

- FERRADOU Jacqueline

- DALBIGOT Marie-France

- MOUTON Nathalie

- LACOURT Sandrine

La liste présentée ci-dessus est élue.DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’intégrer les commissions proposées.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS OU INSTANCES :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’intégrer les commissions proposées.

S.I.A.E.P. (Syndicat d'eau potable) SECTEUR INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DE MAUVEZIN

2 délégués titulaires 2 délégués titulaires

Bernard FAURE Max MERLE

Jean-Michel CAPRICE Jean-Michel CAPRICE

Réseau informatique (AGEDI)

1 délégué titulaire

C.C.B.L. Communauté de communes Fabrice CATIER

5 délégués

Daniel CABASSY

Linda DELDEBAT Collège du Fezensaguet

Line DE LA SEN 1 délégué titulaire

Alain BAQUE Linda DELDEBAT

Bernard FAURE

Syndicat d'aménagement de l'Arrats Syndicat d'aménagement de la Gimone

2 délégués titulaires 2 délégués titulaires

Bernard FAURE Bernard FAURE

Francis CARRETTE Francis CARRETTE

2 délégués suppléants

Jean-Marc PASCOLINI C.C.A.S. (Centre d'actions sociales)

Jacqueline FERRADOU

Hôpital Maryse LAVIGNE

Maire d'office ou délégation Marie-France DALBIGOT

Maryse LAVIGNE Nathalie MOUTON

Office du tourisme V.V.F. (Village vacances)

3 délégués Maire d'office

Linda DELDEBAT Daniel CABASSY

Line DE LA SEN

Christophe BOUCARD

C.N.A.S

C.C.B.L (SICTOM EST) 1 délégué des élus, titulaire

Daniel CABASSY Maryse LAVIGNE

Max MERLE DELEGUES DES MEMBRES DES COMMISSIONS A LA CCBL :

1/ Commission Economie :

Max MERLE – 51 rue de la République – 32120 MAUVEZIN

Linda DELDEBAT – Au Grazan – 32120 MAUVEZIN

Fabrice CATIER – 13 rue Philadelphe de Gerde – 31300 TOULOUSE

2/ Commission Assainissement :

Francis CARRETTE – 8 rue d’Occitanie – 32120 MAUVEZIN

3/ Commission Culture/Tourisme :

Linda DELDEBAT – Au Grazan – 32120 MAUVEZIN

Line DE LA SEN – Route de Montauban – 32120 MAUVEZIN

Sandrine LACOURT – En Arrazé – 32120 MAUVEZIN

4/ Commission Scolaire :

Line DE LA SEN – Route de Montauban – 32120 MAUVEZIN

Sophie STIGLIANI – Au Petit Malehaut – 32120 MAUVEZIN

5/ Commission péri et extra scolaire :

Line DE LA SEN – Route de Montauban – 32120 MAUVEZIN

Jacqueline FERRADOU – Chemin de Ronde – 32120 MAUVEZIN

6/ Commission Voirie :

Alain BAQUE – La Maraouate – 32120 MAUVEZIN

Bernard FAURE – Chemin de Gaston – 32120 MAUVEZIN

7/ Commission Aménagement du Territoire :

Daniel MARCADET – 44 rue de la République – 32120 MAUVEZIN

Jean-Marc PASCOLINI – Rue Victor Hugo – 32120 MAUVEZIN (titulaire)

8/ Commission Action Sociale :

Linda DELEBAT – Au Grazan – 32120 MAUVEZIN

Maryse LAVIGNE – En Herran – 32120 MAUVEZIN

Nathalie MOUTON – Chemin de la Vierge – 32120 MAUVEZIN

9/ Comité de pilotage Affaires scolaires :

Line DE LA SEN – Route de Montauban – 32120 MAUVEZIN

Linda DELDEBAT – Au Grazan – 32120 MAUVEZIN

DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences et ce dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Après lecture par le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de donner les délégations à Monsieur le Maire. DECISIONS MODIFICATIVES MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au règlement d’une facture EIFFAGE concernant les travaux de reprise du plateau de la traversée du village pour un montant total de : 1 920.85 €.

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

45811 Opérations investissement sous mandat 1 920.85

2151 Réseaux de voirie -1 920.85

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative.

CCBL :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite au poste vacant de conseiller communautaire, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un remplaçant.

Le remplacement doit se porter sur la personne suivante de la liste des candidats aux élections municipales, qui était prévue au conseil communautaire. Il s’agit de Monsieur Bernard FAURE qui accepte.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

- Terrain situé Au Vignares, cadastré sous le n°47 de la section ZI, d’une superficie de 412 m², dont le prix de vente est de 2 976 € suivant déclaration souscrite le 22/05/2017 par Maître Nathalie VIDAL ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

- Immeuble à usage professionnel situé 72 rue de la République, cadastré sous le n°168 de la section AM, d’une superficie de 621 m², dont le prix de vente est de 55 000 € suivant déclaration souscrite le 30/05/2017 par Maître Guillaume ORLIAC, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 12 rue de la Liberté, cadastré sous le n°257 de la section AH, d’une superficie de 352 m², dont le prix de vente est de 180 875 € suivant déclaration souscrite le 20/06/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

DIVERS :

1/ DEVIS COMPLEMENTAIRES TRAVAUX MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis complémentaires sont à l’étude suite à des modifications de système de chauffage/froid ainsi que l’ouverture d’une porte d’entrée à l’accueil de la Mairie. De plus, la cour nécessitera un traitement du sol différent. 2/ INFORMATIONS SUR LES NOUVEAUTES DE LA REPRESENTATIVITE AU SEIN DE LA CCBL :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décès du Maire de Maravat, Monsieur ESCOUBAS qui nécessitera une élection partielle en leur sein. De ce fait, la représentativité des communes au sein de la CCBL devra être revue dans sa totalité. 2 cas de figure se présentent qui nécessitera une étude à l’occasion du prochain conseil municipal :

- La représentativité sur la base du droit commun : 61 délégués dont 10 pour Mauvezin - La représentativité sur un accord local : 56 délégués dont 8 pour Mauvezin.

Monsieur BOUCARD prend la parole au sujet du non-respect du sens interdit du Chemin de la Vierge. Madame MOUTON indique qu’après les avoir sensibilisés, les gendarmes ont expliqué qu’il manquait un panneau de signalisation interdisant de tourner à droite aux véhicules provenant de Mauvezin.

De plus, il manque le panneau 50KM/h. ainsi qu’une restriction de tonnage pour les camions.

Monsieur CABASSY indique qu’il va étudier ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.