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Déliberation - DEC2023 28 avenant 4 assurance DAB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 28 avenant 4 assurance DAB)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_28 Objet
: avenant
n°4
assurance
dommages
aux
biens
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-56
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au
dit
article,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
les
matériels
installés
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
2023,
DECIDE
Article
1.
de
signer
avec
La
SA
SMACL
Assurances,
141
avenue
Salvador-Allende
à
79031
Niort,
représentée
par
M.
Patrick
BLANCHARD,
un
avenant
au
contrat
d'assurances
dommages
aux
biens
ultérieurement
souscrit
par
la
commune,
pour
la
période
du
6/12/2023
au
12/12/2023
et
pour
un
montant
de
841.20
€
Article
2.
l'avenant
fixe
La
liste
des
biens
assurés,
le
montant
de
la
garantie
et
les
garanties
exclusivement
accordées.
Article
3.
Madame
la
directrice
des
services,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’application
de
cette
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
1°"
décembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Claude
LAGRANGE
ï
;
&
4/
ÿ
Acte
transmis
à la Sous-Préfecture
le
À
? décemêre
Jo
23
et
publié
sur
Le site internet
de
la commune
le
12
decemte
2
23