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Déliberation - DEC2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_01 Objet
: Chaufferie
bois
- Contrat
de
contrôle
technique
de
construction
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au
dit
article,
Vu
la
délibération
2022 77
par
laquelle
Le
conseil
municipal
a
décidé
d’installer
une
chaufferie
bois
commune
au
bâtiment
«
Le
Liberty
» et
à
celui
de
la
bibliothèque
et
a
autorisé
Le
Maire
à
choisir
Le
maître
d'œuvre
et
à
lancer
Les
opérations
de
marché,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
contrôle
technique
de
construction
pour
les
missions
suivantes :
- mission
relative
à
la
solidité
des
ouvrages
et
éléments
d'équipement
indissociables,
- mission
relative
à
la
sécurité
des
personnes
dans
Les
bâtiments
tertiaires
(autres
qu’ERP
et
IGHà
et
dans
les
bâtiments
industriels,
DECIDE
Article
1.
Un
contrat
pour
ces
missions
est
conclu
avec
la
société
Bureau
Alpes
Contrôles
dont
le
siège
social
est
situé
3
bis
impasse
des
Prairies,
Annecy-le-Vieux
à
74940
Annecy,
représentée
par
Monsieur
Arnaud
BOUSQUET,
Directeur
Général
qui
a
donné
tous
pouvoirs
à Monsieur
Christophe
TERRIER,
Ingénieur.
Article
2.
Les
conditions
générales
d’intervention
et
les
conditions
spéciales
d'intervention
jointes
au
contrat
sont
acceptées.
Article
3.
Le
montant
total
des
honoraires
des
missions
de
contrôle
technique
est
de
2
830
€
HT.
Article
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
16
janvier
2023
Le
Maire,
Jean-Claude
LAGRANGE.
Acte
transmis
à La Sous-Préfecture
le
JA jure
2083
Publié
sur
Le
site
internet
de
La commune
le
14
fes
LOL