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Déliberation - DEC2023 02
Déliberation - DEC2023 04
Déliberation - DEC2023 08
Déliberation - DEC2023 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_13 Objet
:
assurance
dommages
ouvrage
bâtiment
Le
Liberty
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020.
Considérant
l'obligation
du
maître
d'ouvrage
de
souscrire
une
assurance
«
dommage-ouvrage
»
pour
l'opération
de
construction
en
vue
de
la
création
d’un
tiers
lieu
dans
l’hôtel
Le
Liberty,
DECIDE
Article
1.
Une
assurance
dommages
ouvrage
est
souscrite
après
de
SMACL
assurances
SA,
141
avenue
Salvador
Allende,
CS
20000
à
Niort
Cédex
pour
la
garantie
des
risques
visés
à
l’article
L.
242-1
du
code
des
assurances
ainsi
que
les
garanties
facultatives
précisées
dans
le
contrat.
Article
2.
Le
contrat
prend
effet
au
12/06/2023,
date
d’ouverture
du
chantier.
Article
3.
Le
montant
total
des
cotisations
de
base
de
12
839.02
€.
Des
modalités
de
variation
des
prix
sont
prévues
au
contrat.
Article
3.
Monsieur
le
Directeur
du
centre
social,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
le
21
juillet
2023.
Acte
Transmis
à
la Sous-Préfecture
le
ZS
aoùt
2522
Publié
sur
Le
site
internet
de
La commune
Le
36
août
2522