Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 novembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Val-de-la-Haye. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 novembre 2020)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

------------------------------------- VAL DE LA HAYE SEINE-MARITIME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _______________________________

Séance du 18 Novembre 2020

DATE DE CONVOCATION : 12 Novembre 2020 MEMBRES EN EXERCICE : 15 DATE D’AFFICHAGE : 12 Novembre 2020 MEMBRES PRÉSENTS : 14 MEMBRES VOTANTS : 15

L’an deux mil dix-vingt le dix-huit novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au Foyer André Maurois, en live vidéo, sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur BENGOUA Ghanem, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame BOULANGER Claire, Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Monsieur CHAÏB Jérôme, Monsieur DELAPORTE Pascal, Madame HUET Véronique, Monsieur MOTTE Alain, Madame MOUDA Farida, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame TAFFOREAU Aurélie, Madame Valérie TOQUEVILLE, Madame ZAÏA Fatiha

ABSENTS : Monsieur HELLO Guillaume qui a donné procuration à Monsieur BENGOUA Ghanem,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur BOEDARD Thierry

DÉLIBÉRATION N°2020-11-01 : CIMETIÈRE – FERMETURE NOCTURNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cimetière du Val de la Haye a été fermé plusieurs fois la nuit pour le préserver des animaux nocturnes et qu’il conviendrait de le fermer la nuit de façon permanente

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DE FIXER les horaires de fermeture du cimetière la nuit tous les jours de la semaine (y compris les dimanches et jours fériés) comme suit :

Horaires d’été (fin mars à fin octobre) : 20 h 00 à 8 h 00

Horaires d’hiver (fin octobre à fin mars) : 18 h 00 à 8 h 00

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération

DÉLIBÉRATION N°2020-11-02 : JARDINS OUVRIERS – CHARTRE D’USAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 Octobre 2020 fixant les tarifs de location des parcelles des jardins ouvriers et il indique que pour le bon fonctionnement de ceux-ci il conviendrait de faire signer une chartre d’usage des jardins familiaux à chaque locataire.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOUDA Farida, Mme TOCQUEVILLE Valérie)

- D’ADOPTER la chartre d’usage des jardins familiaux (sans la partie sur les compteurs) qui est annexée à la présente délibération

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération

DÉLIBÉRATION N°2020-11-03 : ECHO VAUDÉSIEN – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Compte tenu que l’Écho Vaudésien a édité un journal d’informations communales cette année et souhaite faire imprimer un numéro hors série d’ici la fin de l’année 2020, que son fonds de roulement est très insuffisant et qu’il a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle,

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’allouer, à titre exceptionnel une subvention de 1 000 € à l’Écho Vaudésien du Val de la Haye.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération2

DÉLIBÉRATION N°2020-11-04 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE 2020

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le budget pour pouvoir mandater les factures d’investissements relatives à l’acquisition des logiciels Horizon Web et les mensualités de remboursement d’emprunts de Novembre 2020 et Décembre 2020.

Ainsi il convient d’adopter la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

2051 Concessions et droits similaires 7 000.00 €

1641 Emprunts 2 000,00 €

2031 Frais d’études - 9 000,00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- APPROUVE à l’unanimité, des membres présents et représentés la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°2020-11-05 : SOUTIEN AUX COMMERÇANTS – BON D’ACHAT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, il conviendrait de soutenir les commerçants ayant un fonds de commerce au Val de la Haye, à savoir Euro snack, As de Tifs, Le Pingouin et Normandie Karting en attribuant un bon d’achat à chaque foyer vaudésien.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer quatre bons d’achat d’une valeur de 5 € à chaque foyer vaudésien. Un bon d’achat à utiliser dans chaque commerce du Val de la Haye, à savoir Euro snack, As de Tifs, Le Pingouin et Normandie Karting

La dépense correspondante est prévue au budget 2020

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°2020-11-06 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENT DE PROTECTIONS ET DE PRODUITS SANITAIRES EN LIEN AVEC UNE ÉPIDEMIE OU POUR SA PRÉEVENTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, la Métropole agit au plus près de l’ensemble des communes du territoire pour lutter contre la propagation du virus.

À ce titre, la Métropole Rouen Normandie propose aux communes membres d’acheter, pour leur compte, des fournitures et protections en lien avec la lutte contre l’épidémie.

La commune a reçu une convention de mise à disposition d’équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie ou pour sa prévention sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’équipement de protections et de produits sanitaires avec la Métropole Rouen Normandie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération3

DÉLIBÉRATION N°2020-11-07 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie, actuellement Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, peut prétendre à un avancement de grade puisqu’elle remplit les conditions requises, à savoir justifier d’au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Considérant que cette évolution correspond aux responsabilités exercées, et afin de mettre en cohérence son grade avec ses fonctions,

- Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, et par conséquent de modifier le tableau des effectifs issu de la délibération du Conseil municipal du 09 Septembre 2020 comme suit :

Grade Emploi

créé

Emploi

supprimé

Effectifs

pourvus

Filière Administrative

Rédacteur

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

1

1

1

0

1

0

Filière Technique

Adjoint Technique 3 2

Filière Sanitaire

ATSEM principal de 2ème classe 2 2

Filière animation

Adjoint d’animation 1 1

DÉLIBÉRATION N°2020-11-08 : PRIMES AU PERSONNEL - ANNÉE 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que par délibération en date du 20 novembre 1997, le principe d’une prime de fin d’année pour le personnel communal avait été adopté. Il rappelle que les agents fonctionnaires bénéficient mensuellement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) (également qu’il n’y a pas d’obligation légale à ces primes mais que la Municipalité tient à encourager et à récompenser le personnel. Les montants ont été étudiés par Monsieur le Maire et la Conseillère municipale déléguée en charges des ressources humaines.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire et de la Conseillère municipale déléguée en charges des ressources humaines.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- La distribution du colis des anciens aura lieu le 19 Décembre 2020. - Qu’un permis de démolir va être déposé pour le bâtiment situé en face du 20 rue des Frères Duret. Le mur en moellons sera conservé et restauré.

- Qu’en raison d’une situation d’urgence les arbres Avenue de Quenneport ont été coupés. Les racines de ceux-ci commençaient à endommager le mur de clôture des habitations. Les copeaux des arbres serviront pour faire du paillis. Les arbres seront remplacés par une haie champêtre - Que la question posée par Monsieur DEFEUILLET Emmanuel sera étudiée au prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu une lettre de remerciements de Mr et Mme FRENARD pour l’aide apportée par l’agent communal pour l’enlèvement des branchages.4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr DE MILLEVILE Bernard remercie la commune pour les travaux de désherbage effectués par les agents communaux au 4 Quai Cavelier de la Salle. Ces travaux seront titrés comme le stipule la délibération prise lors du Conseil Municipal du 09 Septembre 2020.

Monsieur BENGOUA demande ce qu’il en est du plan Vigipirate à l’école et à la garderie. Monsieur le Maire lui indique que 2 entrée-sortie ont été mises en place l’une du côté des logements communaux, l’autre du côté du restaurant scolaire. Madame TAFFOREAU indique que les règles sont les mêmes pour le temps de garderie / cantine et l’école, l’accès de l’école et / ou de la garderie est interdit aux parents.

Monsieur BOEDARD demande ce qu’il en est du recrutement du 2ème adjoint technique. Monsieur le Maire lui indique que la commission des ressources humaines s’est réunie le 16 Novembre 2020 et qu’un appel a candidature va être lancée.

Monsieur BOEDARD demande quand les feuilles vont être ramassées dans la Sente aux Oiseaux car il y a danger. Monsieur le Maire lui indique que le nécessaire va être fait.

La séance est levée à 20 h 40.