Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14112023

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14112023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Val-de-la-Haye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14112023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DU VAL DE LA HAYE

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 14 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois le quatorze novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame TOCQUEVILLE Valérie, Monsieur HELLO Guillaume, Monsieur BOYÈRE Pascal, Madame BOULANGER Claire, Monsieur BENGOUA Ghanem, Monsieur MOTTE Alain, Madame HUET Véronique,

MEMBRES REPRESENTES : Madame TAFFOREAU Aurélie donne pouvoir à Madame TOCQUEVILLE Valérie

SECRETAIRE DE SÉANCE : Madame LESOBRE Marie

DATE DE CONVOCATION : 08 novembre 2023

DATE D’AFFICHAGE : 08 novembre 2023

La séance du Conseil Municipal a été précédée d’une réunion d’information pendant laquelle l’association des industriels invitée a fait une présentation des mesures prises par les industriels à Rouen et dans l’agglomération relatifs au PPRT d’une part Petit-Quevilly- Grand-Quevilly et d’autre part à Petit-Couronne.

A l’occasion de cette présentation, l’association des industriels préconise la culture de la sécurité, par exemple regarder l’application dédiée aux sécurités au lieu de regarder dehors qui est un réflexe humain.

L’association des industriels a également rappelé que, d’un autre côté, les industries créent de l’emploi et fabriquent des produits utiles pour la société.

Ils ont aussi évoqué le fait que les logements situés à proximité des industries sont liés au rapprochement du lieu de travail lorsque la personne est active, et c’est paradoxal car les industries gênent ensuite quand l’âge avance.

Plusieurs remarques de quelques conseillers ont été notées :

- Ce serait mieux de faire fusionner les canaux de communication pour ne perdre les habitants en cas de problème.

Le Maire a ouvert la séance avec les fils d’actualité.

REMERCIEMENTS DIVERS

 Monsieur Le Maire transmet des remerciements de la part de Aline ARCHAMBAUDIERE pour le prêt du bungalow.

 Ensuite, le Maire fait part des remerciements adressés au Conseil Municipal par la famille de Monsieur CHERON lors de son décès.

 Le Maire fait aussi part des remerciements adressés au Conseil Municipal par la famille de Madame FLAMENT lors de son décès.

 La commune a reçu un geste de reconnaissance venant de l’équipe du cirque qui était présente cet automne sur le Champ de Foire, qui a fait un don au CCAS sous forme d’argent liquide pour un montant de 60 euros.

 Madame Nathalie MUNSCH, ancienne secrétaire de Mairie, remercie la commune d’avoir mis L’Inter-Val à la disposition de sa famille à l’occasion du mariage de sa fille au mois d’août 2023.

FAITS DIVERS :2

Le Maire informe l’assemblée que, toujours Madame Nathalie MUNSCH, ancienne secrétaire de Mairie, a adressé un e-mail à l’ensemble des conseillers municipaux, dont le contenu, aussi bien au niveau du fond que de la forme, ne mérite pas de dépenser autant d’énergie ni d’attention.

EQUIPE MUNICIPALE

Ensuite, le Maire informe l’assemblée de la Démission de Madame Farida MOUDA, Conseillère municipale, suite à son déménagement.

CONSEIL METROPOLITAIN

Au mois d’août, Le Maire a adressé un courrier à la Métropole pour demander la construction d’un abri de bus à Quenneport.

L’abri de bus ayant pour but de sécuriser les Vaudésiens usagers du bus, du Filo’R et du Flexo. Ce courrier est resté sans réponse malgré une relance. Par conséquent, Le Maire a pris la décision de prendre la parole à ce sujet au Conseil Métropolitain pour faire accélérer sa demande.

Pour le même sujet, Madame Laura LEROUX a nettoyé les arrêts de bus à Quenneport.

FCTVA

Le Maire informe l’assemblée que la commune vient d’encaisser 52 096.38€ de FCTVA. Le versement de cette somme a été difficile a obtenir et le maire remercie les conseillers et le personnel administratif qui ont travaillé en équipe sur ce dossier.

JE PREFERE MANGER A LA CANTINE

L’offre de repas intergénérationnel géré par le CCAS, baptisé : « Je préfère manger à la cantine », est une belle réussite.

Ce dispositif a pour but de lutter contre l’exclusion sociale et force est de constater des beaux échanges entre les enfants et les aînés.

EVENEMENTS MARQUANTS IMMINENTS

 Le traditionnel repas des anciens se déroulera le dimanche 19 novembre 2023. Nous avons enregistré 71 participants.

 La Commémoration de la libération de nos communes par la 1ère Armée Canadienne, en 1944 se déroulera le samedi 18 novembre 2023. Les communes voisines et la commune du Val de la Haye inaugureront la voie du souvenir de la 1ère Armée Canadienne tout le long de cette matinée. Au Val de la Haye, il y aura un dévoilement d’une plaque commémorative suivie de la plantation d’un érable à sucre, emblême du Canada.

Val de la Haye est la seule commune qui a répondu positivement à la proposition de Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, Maire de Hautot sur Seine, de venir dans les classes de l’école Cavelier de la Salle parler du débarquement de 1944. A cet effet, les élèves de l’école ont pu bénéficier de cette animation.

Par ailleurs, les deux classes de primaire ont réalisé des dessins de feuilles d’érable à sucre, des dessins qui seront exposés à l’entrée de la mairie. La municipalité remercie Mesdames Delavoye et Gainville, institutrices, pour leur participation avec leurs élèves.

 Le Val dans les années 60 : le film de 1964 sera diffusé à L’Inter-Val le vendredi 17 novembre à 20h30. Il s’agit de la projection de ce film historique sur notre commune. Merci à Monsieur Jean-Louis LETELLIER, membre actif de L’association Colonne Napoléon-Patrimoine du Val de la Haye, et à Monsieur Patrice CARTIER pour l’organisation de cette soirée.

Après les fils d’actualités, le Maire enchaine avec les sujets inscrits dans l’ordre du jour.3

DELIBERATION PORTANT Avis sur VGP Park Rouen 2 sur la commune de Petit-Couronne sur l'enregistrement pour l’exploitation d'une installation dédiée au stockage de produits ou matières combustibles en entrepôt ouvert

Pendant la concertation, pour avis consultatif, des opinions ont été exprimés :

 Monsieur Ghanem BENGOUA émet l’avis qu’un lieu de stockage de produits serait plus préférable pour les Vaudésiens qu’un site industriel.

 Le mot « combustible » ne laisse pas Madame Marie LESOBRE indifférente qui émet son inquiétude.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

Vu l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 autorisant l’ouverture et l’organisation d’une consultation du public au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

Vu le courrier du Préfet en date du 25 septembre 2023 reçu en mairie le 27 septembre 2023

Vu le dossier de demande d’enregistrement déposé le 11 août 2023 par la société VGP PARK ROUEN 2, dont le siège social est 41, Cours de la Liberté 69003 Lyon, et dont l’adresse d’exploitation se situe 72 g rue Aristide Briand sur la commune de Petit-Couronne (76620), en vue de l’enregistrement pour l’exploitation d’une installation dédiée au stockage de produits ou matières combustibles en entrepôt couvert

Vu le dossier présenté par la société VGP Park Rouen2 mise à disposition du public du vendredi 20 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus en mairie de Petit-Couronne.

Considérant l’impact de l’exploitation d’une installation dédiée au stockage de produits ou matières combustibles en entrepôt couvert située à Petit-Couronne sur les habitants de la commune du Val de la Haye

DELIBERE

Par 6 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.

Article 1 : Se prononce, par majorité absolue, approuve le projet, compte tenu des constatations et des informations mises à disposition.

La délibération suivante concerne la mesure que la commune va prendre au profit des commerçants dans le cadre du PPRT

DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENFORT DES TROIS ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PPRT

A titre de rappel, une convention financière est déjà mise en place au profit des logements d’habitations concernés.

Monsieur Le Maire a pris l’initiative de faire une démarche auprès des parties prenantes (Préfecture, BUTAGAZ) afin d’aider également les trois commerçants, omis dans la première convention. Plus précisément contre l’effet de souffle c’est-à-dire la vitrine qui part en éclat.

A titre d’informations, l’ancien Maire, Maurice Séminel a remplacé les vitres de l’école.

Jusqu’en 2027, les commerçants qui déposeront une demande d’aide, sur présentation d’au moins 2 devis bénéficieront du dispositif.

Concrètement, BUTAGAZ versera à la commune une aide de 30% dans la limite de 20 000, et la commune reversera la même somme aux commerçants exploitants. Cette mesure est prise pour assurer l’équité de traitement entre les commerçants des communes.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L515-15 à L515-25 et R.515-39 à R.515- 504

Vu l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 portant approbation du PPRT de la zone industrialo- portuaire du Petit-Couronne

Vu le courrier du Maire du Val de la Haye, adressé à la Préfecture de la Seine-Maritime, La Métropole et l’entreprise BUTAGAZ sollicitant des prises en charge des travaux de protection des commerces de la commune, au même titre que les logements des particuliers

Considérant que les locaux des ERP nécessitent des travaux de prévention de risques afin de les aider à pérenniser leurs activités économiques indispensables aux habitants. Considérant qu’il est important de protéger les habitants qui fréquentent les activités économiques de la commune.

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : fixe le taux de 30% au titre de la participation financière de la commune dans le cadre de la convention financière relative aux travaux de renfort des trois activités économiques de la commune en vertu du PPRT

Article 2 : l’octroi de l’aide est sous condition d’une demande déposée par l’intéressé, en mairie, jusqu’au 27 janvier 2027

Article 3 : autorise le maire à signer ladite convention financière préalablement vue et validée par l’organe délibérant

Toujours dans les conventions financières mais cette fois -ci concerne l’occupation de la MAM. Avant de dresser le bail, l’organe délibérant doit convenir du montant du loyer à la charge de l’association.

Plusieurs paramètres entrent en jeu afin d’assurer l’équilibre des assistantes maternelles : - La date du début du bail

- La formation des assistantes maternelles

- L’agrément des assistantes maternelles

En guise de précision, Madame Fatiha ZAIA, étant parmi les assistantes maternelles, ne participe pas au vote.

DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION FINANCIERE DE L’OCCUPATION de La MAISON d’ASSISTANTES MATERNELLES

Le Conseil municipal,

Vu le code civil

Vu code du commerce notamment quelques alinéas de l’article L 145

Vu la loi du 9 juillet 1991

Considérant que la mise à disposition de la MAM moyennant le loyer alimente le budget de la commune.

DELIBERE

A l’unanimité

Article 1 : La mise à disposition des locaux sera légiférée par un bail 3-6-9 commençant à partir du 01/01/2023

Article 2 : L’appel au loyer commencera 1 mois après la formation des assistantes maternelles

Article 3 : Le loyer mensuel hors charge est fixé à 500€ dont l’augmentation suivra l’indice de référence fournie par l’INSEE

Article 4 : La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera gérée de la même manière que les autres immeubles en location

Article 5 : La taxe foncière sera à la charge du locataire

Après les conventions financières avec les partenaires, le Maire entame la suite de l’ordre du jour pour adopter la bonne pratique et la bonne tenue de la comptabilité.5

DELIBERATION PORTANT SUR L’ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le M57

Vu l’état des titres non recouvrés joint à la demande de la Trésorerie du Mesnil Esnard en date du 12 septembre 2023

Considérant que le montant du titre n’atteint pas le seuil recouvrable

DELIBERE

Article 1 : approuver l’admission en non-valeur du titre n°158 non recouvré de l’année 2020 pour un montant de 3.55€

Article 2 : émettre un mandat de fonctionnement de la même somme au 6541

DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION DE REGIE D’AVANCES

Le Conseil municipal,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Considérant les besoins en dépenses urgentes non récurrents et afin d’éviter les gestions de faits

DELIBERE

A l’unanimité

Article 1 : Approuver la création d’une régie détenant une avance de 500€

Article 2 : La régie disposera d’une carte bancaire pour les paiements urgents par le régisseur uniquement

Article 3 : Les achats effectués pour le compte de la commune avancés par Monsieur le Maire ou ses adjoints ou par un tiers ne seront pas autorisés et ne pourront plus donner lieu à aucun remboursement

Questions Diverses :

Aménagement du local Poubelle : la livraison du local poubelle est prévue pour le 18

décembre 2023.

La cérémonie de récompense aux diplômés sera organisée au même rythme que les années

précédentes.

La séance est levée à 21h30