Procès Verbal - PV du 21 03 2026

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Procès Verbal - PV du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Aix-Noulette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DEPARTEMENT

D’AIX-NOULETTE DU PAS-DE-CALAIS

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PROCES VERBAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 à 10 heures

Date de la convocation : 17/03/2026

Date d’affichage : 17/03/2026

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de votants : 27

Nombre de procurations : 2

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix

heures, le conseil municipal de la commune,

dûment convoqué en date du 17 mars 2026, s’est

réuni en session ordinaire, en salle des Fêtes, sous

la présidence de Monsieur Alain LEFEBVRE, Maire

sortant.

Présents :

- Tony MOULIN

- Karine MICHEL

- Dany MONPAYS

- Marie-Christine DZIUDZIA

- Dany COOLEN

- Alizé MARTIN

- Christophe BRAEMS

- Augustin GODESENCE

- Christine ROSZAK

- Jean-Michel KOWALSKI

- Margot JACQUART

- Bastien DUDZIK

- Laurence CATTEAU

- Olivier HUBERT

- Hélène DUMEZ

- Jean-Gabriel DEMEY

- Magnolia SANTOS

- Laurent ALVES DIAS

- Marie-France HERENGUEL

- Fabrice DELRUE

- Emilie HARDY

- Gérard DEBONNE

- Brigitte TILLOY

- Michaël BAR

- Nesrédine RAMDANI

Sauf : Ayant donné procuration :

Valérie NASKRET – Aurélie CORNET

Secrétaire de séance :

Madame Christine ROSZAK

Absent :Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

2

Ouverture de la séance à 10h – Salle des Fêtes

Appel et vérification du quorum

Vérification des procurations

Madame NASKRET Valérie donne procuration à Monsieur COOLEN Dany.

Madame CORNET Aurélie donne procuration à Monsieur DEBONNE Gérard.

Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil

municipal. Madame Christine ROSZAK est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

- Délibérations :

- 2026-09 : Installation des conseillers municipaux

- 2026-10 : Election du Maire

- 2026-11 : Détermination du nombre des adjoints

- 2026-12 : Election des adjoints

- Lecture de la Charte de l’élu local

- 2026- 13 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

- 2026-14 : Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

- 2026-15 : Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Action Sociale et leur désignation

D 2026-09 Installation des conseillers municipaux

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et donne lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2026 :

Electeurs Inscrits : 3022

Votants : 2067

Nombre de listes : 3

Exprimés : 1988

Nuls : 29

Blancs : 50

Nombre d’élus : 27

Ont obtenu :

- Liste menée par Nesrédine RAMDANI : « Aix-Noulette avec vous »

Nombre de voix : 240 soit 12.07 % des suffrages exprimés

Soit 1 élu au Conseil Municipal

- Liste menée par Tony MOULIN : « J’aime Aix-Noulette »Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

3

Nombre de voix : 1077 soit 54.18 % des suffrages exprimés

Soit 22 élus au Conseil Municipal

- Liste menée par Gérard DEBONNE : « Nouveau départ pour Aix-Noulette »

Nombre de voix : 671 soit 33.75 % des suffrages exprimés

Soit 4 élus au Conseil Municipal

Il procède ensuite à l’appel nominal tel qu’il ressort du Procès-Verbal de l’élection des conseillers municipaux du 15 mars 2026 :

- Tony MOULIN

- Karine MICHEL

- Dany MONPAYS

- Marie-Christine DZIUDZIA

- Dany COOLEN

- Alizé MARTIN

- Christophe BRAEMS

- Valérie NASKRET

- Augustin GODESENCE

- Christine ROSZAK

- Jean-Michel KOWALSKI

- Margot JACQUART

- Bastien DUDZIK

- Laurence CATTEAU

- Olivier HUBERT

- Hélène DUMEZ

- Jean-Gabriel DEMEY

- Magnolia SANTOS

- Laurent ALVES DIAS

- Marie-France HERENGUEL

- Fabrice DELRUE

- Emilie HARDY

- Gérard DEBONNE

- Brigitte TILLOY

- Michaël BAR

- Aurélie CORNET

- Nesrédine RAMDANI

Monsieur le Maire déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

D2026-10 Election du Maire

La séance se poursuit sous la présidence du plus âgé des membres du conseil (article L 2122-8 du

CGCT). Il procède à l’appel et doit constater que la condition du quorum est remplie.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

4

Le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut

adjoindre à ce secrétaire, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances

mais sans participer aux délibérations.

Il est proposé de désigner Mme Christine ROSZAK pour assurer ces fonctions.

Pour constituer le bureau, il convient également de désigner 2 assesseurs :

M. Michaël BAR et M. Augustin GODESENCE sont désignés.

Le président donne lecture de l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Président invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

- Monsieur Tony MOULIN

- Monsieur Gérard DEBONNE

se portent candidats.

Il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, doit remettre son bulletin de vote fermé sur

papier blanc dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 26

- majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- M. Tony MOULIN : 22 voix

- M. Gérard DEBONNE : 4 voix

M. Tony MOULIN, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé

dans ses fonctions.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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D2026-11 Détermination du nombre des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil

municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints,

Monsieur le Maire doit déterminer le nombre de postes d’adjoints à créer.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix « pour » et 4 abstentions, décide

d’approuver la création de 8 postes d’adjoints au Maire.

Gérard DEBONNE : Nous aurions souhaité une équipe de 4 adjoints. L’opposition d’hier, nous proposer

4 adjoints non-rémunérés.

D2026-12 Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à

un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La parité s’applique

uniquement à la liste d’adjoints.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste menée par T. MOULIN

« J’aime Aix-Noulette »

- Karine MICHEL

- Dany MONPAYS

- Marie-Christine DZIUDZIA

- Dany COOLEN

- Margot JACQUARTCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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- Bastien DUDZIK

- Alizé MARTIN

- Olivier HUBERT

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Liste menée par Tony MOULIN : 22 voix

La liste « J’aime Aix-Noulette » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité

d’adjoints au maire et immédiatement installés dans leurs fonctions dans l’ordre du tableau :

Karine MICHEL 1er adjoint

Dany MONPAYS 2ème adjoint

Marie-Christine DZIUDZIA 3ème adjoint

Dany COOLEN 4ème adjoint

Margot JACQUART 5ème adjoint

Bastien DUDZIK 6ème adjoint

Alizé MARTIN 7ème adjoint

Olivier HUBERT 8ème adjoint

Lecture de la Charte de l’élu local

Texte devant être lu en intégralité lors de la séance d’installation du nouveau conseil municipal,

immédiatement après l’élection du maire et des adjoints.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13 du code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,

il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 du code général des collectivités territoriales

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux

définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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En complément de cette lecture, le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette

charte de l’élu local et du chapitre III du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux

». Il s’agit des articles L2123-1 à L2123-35.

De façon complémentaire et facultative, le maire peut y joindre les articles R2123-1 à D2123-28 qui

concernent la partie réglementaire.

D2026-13 Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu les délibérations 2026-10 et 2026-12 en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et des

adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du

maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 58.3 % (2396.44 €).

Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 23.32 % (958.57 €).

L’enveloppe maximale mensuelle est de 10 065 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (22 voix « pour », 4 voix « contre » et 1 abstention)

Décide, avec effet au 21 mars 2026 (date d’effet de la délégation de fonction)

De fixer le montant des indemnités consenties au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués comme suit :

- maire : 32.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- adjoints : 13.48 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers municipaux délégués : 3.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés municipaux fixant les délégations de fonctions des adjoints et des conseillers délégués.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-13

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Population : 3924

Adjoints : 8

Conseillers délégués : 6

FONCTION NOM TAUX DE L’INDICE

BRUT

MONTANT BRUT

MENSUEL

Le Maire Tony MOULIN 32.5 1335.92 €

1er adjoint Karine MICHEL 13.48 554.10 €

2ème adjoint Dany MONPAYS 13.48 554.10 €

3ème adjoint Marie-Christine DZIUDZIA 13.48 554.10 €

4ème adjoint Dany COOLEN 13.48 554.10 €

5ème adjoint Margot JACQUART 13.48 554.10 €

6ème adjoint Bastien DUDZIK 13.48 554.10 €

7ème adjoint Alizé MARTIN 13.48 554.10 €

8ème adjoint Olivier HUBERT 13.48 554.10 €

Conseiller

délégué

Christine ROSZAK 3.80 156.20 €

Conseiller

délégué

Augustin GODESENCE 3.80 156.20 €

Conseiller

délégué

Hélène DUMEZ 3.80 156.20 €

Conseiller

délégué

Laurent ALVES DIAS 3.80 156.20 €

Conseiller

délégué

Magnolia SANTOS ép. VERDIN 3.80 156.20 €

Conseiller

délégué

Jean-Michel KOWALSKI 3.80 156.20 €Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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Monsieur Gérard DEBONNE : Lors des précédents conseils municipaux, il avait été demandé aux adjoints et conseillers délégués de ne plus prendre leurs indemnités. C’est ce que j’ai fait depuis le mois de novembre 2025. Je pense que c’est aux élus de faire les efforts et non pas aux Aixois. Pourquoi

aujourd’hui, vous proposez des indemnités ?

Réponse de Monsieur Dany COOLEN : Lors de la commission des finances du mois d’octobre, on nous a présenté une ligne de trésorerie. La situation de la commune était telle, que nous avions le choix entre

payé les salaires et le treizième mois, ou payer les factures. Lors de cette commission, j’ai approuvé cette ligne de trésorerie qui était nécessaire et j’ai demandé que les élus fassent preuve d’exemples. La situation financière fragile, c’était le résultat de leur travail. J’ai donc proposé que les indemnités ne

soient plus versées jusqu’à la date des prochaines élections. J’ai proposé également un plan de rétablissement des finances locales. La réponse que j’ai eue, c’est que ce ne serait pas une décision collective mais une décision individuelle. Dans nos promesses de campagne, nous avions annoncé la

baisse de 30 % des indemnités des élus. Nous sommes allés plus loin puisque nous les avons baissées de 35 %. Baisser le nombre d’adjoints ne fait pas baisser l’enveloppe globale depuis la loi du 22 décembre 2025.

Monsieur Gérard DEBONNE : La ligne de trésorerie n’a jamais servi à payer les salaires et le treizième

mois, c’était pour payer les factures afin de recevoir les subventions. Je connais votre programme par cœur et je vais le suivre pendant six ans. Dans mon programme de campagne, j’avais proposé 35 % de baisse des indemnités des élus. Vous avez copié.

Monsieur Nesrédine RAMDANI : (En réponse aux huées de la salle) Nous avons des débats, chacun donne ses arguments. On peut ne pas être d’accord mais il faut respecter le débat démocratique. Deuxièmement, j’entends bien Monsieur MOULIN, que vous voulez mettre en place votre programme

et vous vous êtes engagés à une baisse des indemnités. De mon point de vue, les élus ont droit à une indemnité. C’est une charge de travail, c’est un engagement fort. Seulement, étant donné la situation financière de la commune qui est grave (en tant que 1er adjoint, je ne m’occupais pas des finances,

j’avais d’autres délégations), êtes-vous prêt à renoncer à vos indemnités de manière temporaire ?

Réponse de Monsieur le Maire : Je serai en Mairie lundi à 8h. Monsieur COOLEN viendra mercredi matin. Nous n’allons pas prendre de décisions avant de savoir quelle est la situation réelle de la commune. Nous allons prendre connaissance des dossiers. Il faudra procéder à un audit financier.

Intervention de Monsieur Nesrédine RAMDANI : L’audit doit être fait sur plus de deux ans. Il faut

réaliser, à mon avis, un audit depuis 2020 voire 2015, ça serait plus parlant.

Monsieur Dany COOLEN : Je n’ai jamais été aux responsabilités, mais j’ai toujours siégé aux commissions des finances et j’ai lu avec attention les comptes administratifs. Dans le compte

administratif 2024, il y a un fonds de roulement négatif abyssal. Il y a des restes à réaliser, ce sont les travaux qui n’ont pas été réalisés. S’il existe d’autres factures, nous allons avoir un problème. Cependant, il ne faut pas regarder uniquement le passé, il faut avoir des perspectives pour l’avenir et

créer un modèle viable pour rétablir nos finances locales, rénover notre patrimoine et construire des éléments nouveaux et structurants pour la commune. Il faut donner une voie durable.

Monsieur Nesrédine RAMDANI : Y aura-t-il un audit indiscutable fait par des professionnels ? Je sais très bien qu’un bilan, on peut le maquiller. Nous avons besoin d’un scanner financier fait par un bureau

extérieur.

Réponse de Monsieur le Maire : Je vous ai répondu. Nous nous sommes engagés à faire un audit, il sera fait. Par contre, je suis très inquiet quand vous dites que l’on peut maquiller un audit financier.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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Intervention de Monsieur Gérard DEBONNE : En novembre, vous parliez d’augmenter les impôts Monsieur COOLEN pour redresser les finances, est-ce qu’aujourd’hui vous vous y engagez ?

Réponse de Monsieur COOLEN : Vous dites n’importe quoi Monsieur DEBONNE. Sortez-moi un PV où j’ai pu dire cela.

Monsieur le Maire : Vous devez peser vos mots Monsieur DEBONNE.

D2026-14 Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Procéder à l’actualisation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même Code pour un bien dont la valeur estimée ne dépasse pas 800 000 €

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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17° De donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11- 2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil qui ne peut être supérieur à 100 €.

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité des voix (22 « pour » et 5 abstentions) :

- approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT, - approuve la possibilité pour un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du CGCT de signer les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT, - autorise le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Remarque de Monsieur Gérard DEBONNE : Comme le disait Monsieur COOLEN, c’est beaucoup de responsabilités pour une seule personne.

Réponse de Monsieur Tony MOULIN : C’est vrai mais c’est comme ça depuis 50 ans à Aix-Noulette. On applique les bonnes recettes, on ne va pas les changer. Il y a quand même quelques modifications que va vous exposer Monsieur COOLEN.

Monsieur Dany COOLEN : Auparavant je ne votais pas les délégations consenties au Maire parce qu’elles n’étaient pas chiffrées. Aujourd’hui, elles sont chiffrées et cadrées. Nous avons également retiré 2 délégations de pouvoir du Maire : la création de lignes de trésorerie et le recours à l’emprunt. Nous avons chiffré aussi la possibilité pour le Maire d’utiliser le droit de préemption.

D2026-15 Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Action Sociale et leur désignation

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale

comprend :

- Le maire qui en est le président de droit

- Et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et

huit membres nommés par le maire parmi les personnes (non membres du conseil municipal)

participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans

la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :

o Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF)

o Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

o Un représentant des personnes handicapées

o Un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion

Il précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil

municipal dans la limite indiquée ci-dessus ; ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres

est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de

chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour un centre communal

d’action sociale.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 21 mars 2026

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Le scrutin est secret.

Après délibération, le conseil municipal, décide de :

- Fixer le nombre d’administrateurs à 16 en plus du Maire, membre de droit, soit 8 membres

élus au sein du conseil municipal et 8 membres désignés par le Maire par arrêté municipal.

Le conseil municipal procède en son sein à l’élection de ses membres.

Après appel à candidature, les listes candidates sont les suivantes :

Liste menée par T. MOULIN Liste menée par G. DEBONNE

« J’aime Aix-Noulette » « Nouveau départ pour Aix-Noulette »

Alizé MARTIN Gérard DEBONNE

Bastien DUDZIK Brigitte TILLOY

Christine ROSZAK Michaël BAR

Dany COOLEN Aurélie CORNET

Hélène DUMEZ

Jean-Gabriel DEMEY

Marie-France HERENGUEL

Fabrice DELRUE

Résultat du vote :

- Liste menée par Tony MOULIN : 22 voix

- Liste menée par Gérard DEBONNE : 5 voix

Sont ainsi élus :

Président :

- Le Maire : Tony MOULIN

Membres du Conseil d’Administration :

- Alizé MARTIN - Hélène DUMEZ

- Bastien DUDZIK - Jean-Gabriel DEMEY

- Christine ROSZAK - Marie-France HERENGUEL

- Dany COOLEN - Gérard DEBONNE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12 heures.