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Procès Verbal - LDD CM 230126
Procès Verbal - LDD CM 230601
Procès Verbal - LDD CM 230921
Procès Verbal - LDD CM 260608
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - LDD CM 260608)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Budget,
1
ANTILE
Liste
des
délibérations
de
l'organe
délibérant
en
séance
du
08
juin
2026
Délibération
n° |
Examinée
en
séance
du
Objet
de
la délibération
Décision
do
Conseil
municipal
Modification
del
PE
SE
=
tra
26/41
08/06/2026
odi
Cao
e
la composition
dela
commission
municipale
Patrimoine
bâti,
Approuvée
espaces
publics
et prévention
des
risques
naturels
26/4/2
08/06/2026
Bilan
de
la politique
foncière
de
la commune
pour
l'exercice
2025
Approuvée
Actualisation
de
la longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal
26/4/3
08/06/2026
A
é
147
1067
au 31 décembre 2025
RRIORUES
Modification
de
la délibération
du
29
septembre
2005
- classement
dans
le
26/4/4
08/06/2026
domaine
public
communal
des
voies
du
lotissement
“la
Grand'Vigne" -
cession
à
|Approuvée
titre gratuit
26/4/5
08/06/2026
ZAC
de
la Croix
Gaudin
- dénomination
des
voies
Approuvée
26/4/6
08/06/2026
Dénomination
de
voie
- prolongation
de
l'impasse
des
Figuiers
Approuvée
Installation
et exploitation
d'ombrières
photovoltaïques
par
la SAS
Ombrières
de
26/4/7
08/06/2026
Loire-Atlantique
- stade
de
la Guerche
: modification
de
la convention
Approuvée
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
26/4/8
08/06/2026
Convention
pour
l'installation
du
site de
compostage
"la Coletterie"
Approuvée
Mise
en
place
d'un
bail
de
chasse
avec
le Syndicat
intercommunal
de
chasse
au
26/4/9
08/06/2026
.
<
A
vée
4/
/06/
gibier d'eau de la Basse Loire Nord (SICGEBLN)
PPFO®
26/4/10
08/06/2026
Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
Approuvée
26/4/11
08/06/2026
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
- budget
principal
Approuvée
26/4/12
08/06/2026
SOTRTE
financier
unique
de
l'exercice
2025
- budget
annexe
du
camping
Approuvée
municipal
26/4/13
08/06/2026
Budget
supplémentaire
- budget
principal
2026
Approuvée
26/4/14
08/06/2026
,
Approuvée
Budget
supplémentaire
- budget
annexe
du
camping
2026
26/4/15
08/06/2026
Approuvée
Demande
d'admission
en
non-valeur
26/4/16
08/06/2026
,
Approuvée
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
— fixation
des
tarifs
pour
l'année
2027
26/4/17
08/06/2026
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2026
: demande
de
subvention
au
Approuvée
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
26/4/18
08/06/2026
Acquisition
d'une
licence
IV
Approuvée
26/4/19
08/06/2026
Subvention
exceptionnelle
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Approuvée
26/4/20
08/06/2026
Tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
la rentrée
scolaire
2026
Approuvée
721
Répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
,
26/4/2
08/06/2026
élémentaires
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
situées
dans
et en
Approuvée
dehors
du
périmètre
de
l'A.U.R.A.N
pour
l'année
scolaire
2025-2026
26/4/22
08/06/2026
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à la Communauté
de
Communes
À
=
Estuaire
et Sillon
au
sein
du
groupe
scolaire
de
la Chênaie
PRIAUNÉE
26/4/23
08/06/2026
Label
"Ma
commune
aime
Lire
et faire
lire"
Approuvée
26/4/24
08/06/2026
Composition
de
la commission
d'attribution
du
Pôle
Séniors
Approuvée
Adoption
d'une
convention
type
pour la mise
à disposition
de
locaux
et
26/4/25
08/06/2026
4
P
<
6
pe
p
P
Approuvée
équipements
aux
associations
de
la commune
Convention
avec
le groupe
“Dekalage"
pour
une
résidence
artistique
à l'Espace
,
26/4/26
08/06/2026
Approuvée
Montluc Adoption
du
règlement
intérieur
des
ateliers
de
théâtre
intergénérationnel
pour
,
26/4/27
08/06/2026
la
saison
2026-2027
Approuvée Réforme
et cession
de
matériels
informatiques
- fixation
des
tarifs
de
vente
26/4128
08/06/2026
d'ordinateurs
portables
aux
agents
Approuvée
Comité
Social
Territorial
(CST)
—
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
26/4/29
08/06/2026
personnel
au CST,
maintien
du
paritarisme
et décision
du
recueit de
l'avis des
Approuvée
représentants
de
la collectivité
26/4/30
08/06/2026
Débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal
- année
2025
Approuvée
26/4/31
08/06/2026
Exercice
du
droit
à
la formation
des
élus
Approuvée
26/4/32
C8/06/2026
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Approuvée
26/4/33
08/06/2026
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Approuvée
26/4/34
08/06/2026
Approuvée
Délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le Conseil
municipal
- modification Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
(28)
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a été
nommé
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et a accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/1
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
et
de
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
Rapporteur
: Madame
Claudine
SACHOT,
Maire
Par
délibération
n°
26/3/1
du
2 avril
dernier,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
7
commissions
municipales
et
leur
composition.
Une
erreur
a
été
constatée
sur
la
désignation
d'un
membre
de
la
commission
Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels,
aussi
il
est
proposé
de
remplacer
Madame
Morgane
LUCAS
par
Monsieur
Gabriel
BIDEAU
en
tant
que
représentant
de
la
liste
"Solidarité
citoyenne
pour
Saint
Etienne
de
Montluc”. Décision
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
n°
26/3/1
du
2
avril
2026;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
un
membre
de
la
commission
Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels; Après
avis
de
la
commission
«Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique»
du
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(28
voix) :
—
MODIFIE
la
composition
de
la
commission
Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels,
comme
suit
:
1.
Evelyne
LE
QUENVEN
2.
Christian
BRETECHER
3.
Isabelle
ABSALON
4.
Jérôme
LANGRENÉ
5.
David
SEVESTRE
6.
Vincent
ORY
7.
Mathieu
DUPAS
8.
Anaïs
LERAY
9.
Olivier
LABARRE
10.
Gabriel
BIDEAU
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
0 LUE
2
ll Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
fa
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVIGNY,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAYŸ
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/2
Bilan
de
la
politique
foncière
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
Rapporteur
:
Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
bâti,
des
espaces
publics
et de
la
prévention
des
risques
naturels
Exposé
:
L'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
assemblées
délibérantes
débattent
au
moins
une
fois
par
an
sur
le bilan
de
la politique
foncière
menée
par
la collectivité. Le
présent
bilan
reprend
l'ensemble
des
opérations
financières
inscrites
au
bilan
de
l'actif de
la
Commune
sur
l'exercice
comptable
2025.
1.
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
»*
En
application
de
la délibération
du 17
juin
2021:
dans
le cadre
de
la régularisation
de
la voirie
(liaison
douce
RD17)
acquisition
de
la parcelle
ZX
n°
103
sise
Route
de
Couéron
de
32
m°
appartenant
à l'indivision
MABILAIS Acquisition:
1 €
En
application
de
la
délibération
du
17
juin
2021:
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
la
voirie
(liaison
douce
RD17)
acquisition
de
la
parcelle
BO
n°
1234
sise
Route
de
Couëron,
de
101
m?
appartenant
à M.
et
Mme
ROPARS
Acquisition:
1 €
En
application
de
la
délibération
du
17
juin
2021:
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
la
voirie
(liaison
douce
RD17)
acquisition
de
la
parcelle
BO
n°
1236
sise
Route
de
Couëron
de
144
m?
appartenant
à
M.
et
Mme
OBENG
SARPONG
Acquisition:
1 €
En
application
de
la
délibération
du
17
juin
2021
et
de
sa
modification
le
04
octobre
2022
:dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
la
voirie,
acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
APn°
276sise
Rue
Amaury
d'Acigné,
de
361
m°?
appartenant
à
M.
BOQUIEN
François-Xavier
Acquisition:
1 €
En
application
des
délibérations
du
21
septembre
2023,
du
14
octobre
2024
et
du
12
décembre
2024:
acquisition
et
classement
dans
le
domaine
public
d’une
partie
de
la
parcelle
AP
n°
226
sise
rue
Camille
Claudel,
de
38m?
appartenant
à
la
SCI
SABEL
Chézine,
représentée
par
M.
BELLINI
et
Mme
COMBE.
Acquisition:
1 €
En
application
de
la
décision
du
Maire
du
17
décembre
2024
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
:acquisition
de
la
parcelle
AP
n°
342
de
110
m°
permettant
de
renforcer
la
continuité
piétonne
entre
le
parking
des
Cèdres
et
la
rue
Jeanne
d'Arc
dans
le
cadre
de
l'OAP
«Centre-Ville
»,
parcelle
appartenant
à la
SCI
TUAMOTU
représentée
par
Mme
LE
GOUAIS.
Acquisition:
14
850
€
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
En
application
des
délibérations
du
16
décembre
2021
et
du
09
mars
2023
:dans
la
cadre
de
la
procédure
d'aliénation
d'une
partie
du
chemin
rural
n°155
situé
à
la
Fontaine:
échange
de
la
parcelle
BM
n°620
de
8m?
appartenant
à
M
et
Mme
BACHELIER
au
profit
de
la
Commune,
d'une
valeur
de
80
€ contre
les
parcelles
BM
n°621
de
26
m°
et
BM
n°622
de
82
m°
appartenant
à
la
Commune
au
profit
de
M
et
Mme
BACHELIER
d'une
valeur
de
1080
€
Soulte
au
profit
de
la
Commune:
1000
€ 3.
RESILIATION
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
"
En
application
de
la
délibération
du
20
décembre
2022:dans
la
cadre
de
la
résiliation
pure
et
simple
du
bail
emphytéotique
en
date
du
11
avril
1996
avec
Atlantique
Habitations
pour
les
logements
situés
6
routes
de
Savenay
(parcelle
AR
n°16).
Indemnité
de
résiliation:
1€
Le
tableau
récapitulant
les acquisitions
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels
»
du
11
mai
2026,
le Conseil
municipal,
—
PREND
ACTE
du
bilan
de
la politique
foncière
pour
l'exercice
2025.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
À
r
fn— Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVIGNY,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/3
Actualisation
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
au
31
décembre
2025
Rapporteur
:
Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
bâti,
des
espaces
publics
et de
la
prévention
des
risques
naturels
Exposé
:
Le
code
de
la
voirie
routière
(et
notamment
ses
articles
L141-1
à
L141-13)
détermine
le
droit
applicable
à
la voirie
publique
communale.
La
domanialité
publique
doit
répondre
à trois conditions:
-_
L'appartenance
à la
Commune,
-_
L'affectation
à la circulation
générale,
-
Le classement
dans
une
catégorie
de voie
déterminée
par
un
acte
régulier
du
maire.
Les
chemins
ruraux
qui
appartiennent
par
définition
au
domaine
privé
de
la Commune
(article
L161-1
du
code
de
la
voirie
routière)
doivent
être
exclus
du
recensement,
sauf
s'ils
ont
été
classés
par
délibération
dans
le
domaine
public
communal,
contrairement
aux
chemins
d'exploitation
et sentiers
pédestres
qui
ne
sont
pas
des
voies
ouvertes
à
la circulation. Les
voies
vertes
et
pistes
cyclables
peuvent
être
intégrées
au
domaine
public
d'une
collectivité
à
condition
qu'elles
lui
appartiennent,
qu'elles
soient
affectées
à
la
circulation
générale
et
classées
comme
telles
par
un
acte
régulier
de
l'autorité
compétente.
Par
délibération
n°
24/5/1
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
à
189
793
mètres
linéaires.
Cette
donnée
est
notamment
utilisée
pour
le
calcul
de
répartition
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités. Aucune
cession
ou
acquisition
de
voirie
n'a
été
réalisée
au
cours
de
l'année
2025,
Aussi,
il
n'y
a
pas
lieu
de
modifier
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels
» du
11
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
APPROUVE
le
tableau
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération;
—
MAINTIENT
par
voie
de
conséquence,
le
linéaire
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
à
189
793
mètres
linéaires
au
31
décembre
2025
;
—
DONNE
au
Maire
tout
pouvoir
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
décision
et
l'autoriser
à signer
tout
document
utile
à cette
fin.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
8 JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
ire \ECA CE Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIAN!,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAŸ
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/4
Modification
de
la
délibération
du
29
septembre
2005
- classement
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
du
lotissement
"la
Grand'Vigne"
- cession
à
titre
gratuit Rapporteur:
Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
bâti,
des
espaces
publics
et de
la prévention
des
risques
naturels
Exposé : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2241-1
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L141-3
;
Vu
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959
relative
à
la voirie
communale ;
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2005
référencée
05/6/4,
approuvant
le classement
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
de
circulation
et
des
cheminements
piétons
du
lotissement
«La
Grand'Vigne»,
excluant
les
espaces
verts
(parcelle
cadastrée
BE
n°213)
et
le
réseau
d'eau
pluviale
le desservant,
et fixant
le prix
de
cession
à
un
euro
symbolique
; Considérant
que
cette
délibération
prévoit
le
transfert
des
voies
et
cheminements
piétons
à
la
Commune
pour
une
valeur
vénale
symbolique
d'un
euro
;
Considérant
que
l'intégration
de
ces
voies
dans
le
domaine
public
communal
répond
à
un
objectif
d'intérêt
général
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
sécuriser
juridiquement
l'opération
en
consentant
le
transfert
de
propriété
à titre
gratuit,
l'euro
symbolique
constituant
juridiquement
une
vente
:
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels
» du
11
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
MODIFIE
la
délibération
du
29
septembre
2005
en
ce
qui
concerne
la
valeur
financière
du
transfert
de
propriété;
—
ACTE
LE
TRANSFERT
à
la
Commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
des
voies
de
circulation
et
des
cheminements
piétons
du
lotissement
«
La
Grand'Vigne
» à
titre
gratuit
;
—
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
29
septembre
2005
demeurent
inchangées
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
transfert
de
propriété
et
tous
documents
s'y
rapportant.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
8 JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
+ Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUÜGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/5
ZAC
de
la
Croix
Gaudin
- dénomination
des
voies
Rapporteur :
Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
bâti,
des
espaces
publics
et de
la
prévention
des
risques
naturels
Exposé
:
Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
Par
délibération
du
19
décembre
2024,
la
Communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon
a
approuvé
le dossier
de
création
de
la
ZAC
de
la
Croix
Gaudin
à
Saint-Étienne-de-Montluc.
Le
projet
de
ZAC
prévoit
l'aménagement
d'un
site
à vocation
tertiaire,
de
formation,
de
recherche
et
de
services,
avec
un
renforcement
du
maillage
des
circulations
internes
et
la
création
d'au
moins
une
voie
nouvelle
ainsi
que
d'un
maillage
secondaire
pour
la desserte
des
îlots.
Afin
de
faciliter
le
repérage
des
services
de
secours,
le
travail
des
services
publics
et
commerciaux,
la distribution
du
courrier
et la localisation
géographique
des
futurs
occupants
du
site,
il convient
de
procéder
à
la dénomination
des
voies
internes
de
la
future
ZAC
de
la
Croix
Gaudin. Ilest
donc
proposé
de
dénommer
les voies
suivantes,
conformément
à
l'annexe
:
e
Ruen°
1:
Rue
Marie
Curie,
e
Rue
n°
2
: Rue
Alessandro
Volta
e
Rue
n°3
: Rue
James
Watt
+
Rue
n°
4:
Rue
André-Marie
Ampère
°
Chemin
n°
1 : Chemin
des
Apprentis
e
Chemin
n°
2
: Chemin
des
Gaziers
e
Chemin
n°3 :
Chemin
des
Techniciennes
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels
»
du
11
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
DECIDE
de
dénommer
les
voies
de
la
ZAC
de
la
Croix
Gaudin
selon
la
liste
ci-
dessous
:
o
Ruen°1:Rue
Marie
Curie,
Rue
n°
2
: Rue
Alessandro
Volta
Rue
n°3
: Rue
James
Watt
Rue
n° 4
: Rue
André-Marie
Ampère
Chemin
n°
1 : Chemin
des
Apprentis
Chemin
n°
2
: Chemin
des
Gaziers
Chemin
n°
3 : Chemin
des
Techniciennes
© © © © © ©
—
CHARGE
Madame
le
Maire
de
tenir
informés
de
cette
nouvelle
dénomination
de
voies
les
riverains
concernés,
les
services
postaux,
le
cadastre,
les
services
de
secours
ainsi
que
l'ensemble
des
services
publics
concernés;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
toute
disposition
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
8 JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY-
2 AMEN Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUÜGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/6
Dénomination
de
voie
— prolongation
de
l'impasse
des
Figuiers
Rapporteur:
Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
bâti,
des
espaces
publics
et de
la prévention
des
risques
naturels
Exposé
:
Un
permis
d'aménager
n°
23E3004
avait
été
accordé
avec
un
accès
sur
la route
de
la
Baie,
pour
la
création
de
4 lots.
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2024,
le
Conseil
municipal
avait
dénommé
la
rue
du
lotissement
« impasse
des
Figuiers
».
Par
la
suite,
un
second
permis
d'aménager
24E3004
adjacent
a
été
accordé,
prolongeant
la
voirie
interne.
Afin
de
faciliter
le
repérage
des
services
de
secours,
le
travail
des
services
publics
ou
commerciaux
et
la
localisation
géographique,
il convient
de
prolonger
«l'impasse
des
Figuiers
» afin
de
couvrir
la totalité
du
lotissement. Impasse
des
Figuiers
- PA
Lamotte
Il
(délibération
10/06/2024)
Proposition
de
prolongation
PA
Lamotte
III
Proposition
:
Après
avis
de
la
commission
« Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels
» du
11
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
DECIDE
de
prolonger
«
l'impasse
des
figuiers
»
afin
de
couvrir
la
totalité
du
lotissement
;
—
CHARGE
Madame
le
Maire
de
tenir
informés
de
cette
nouvelle
dénomination
de
voies
les
riverains
concernés,
les
services
postaux,
le
cadastre,
les
services
de
secours
ainsi
que
l'ensemble
des
services
publics
concernés:
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
8 JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
UP
Nicolas
PERRAY
1 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mit
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/7
INSTALLATION
ET
EXPLOITATION
D'OMBRIERES
PHOTOVOLTAIQUES
PAR
LA
SAS
OMBRIERES
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
-
STADE
DE
LA
GUERCHE
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur :
Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
bâti,
des
espaces
publics
et de
la prévention
des
risques
naturels
Exposé : La
Commune
aété
destinataire,
en
avril
2024,
d'une
proposition
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'ombrières
photovoltaïques
installées
sur
les
sites
suivants
:
+
Parking
de
l'espace
Montluc,
+
Boulodrome,
+
_Préau
du
stade
de
football,
«Parking
de
l'écoie
La
Guerche. La
Commune
a
pris
acte
du
projet
proposé
par
la
société
«Ombrières
de
Loire-Atlantique
»,
issue
d'un
partenariat
entre
la
société
EnR44
et
le
Groupe
SEEYOUSUN
sur
les
sites
mentionnés
ci-dessus
et des
avantages
qu'une
telle
réalisation
pourrait
apporter.
En
conséquence,
la
Commune
a
réalisé
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
concurrent
conformément
aux
dispositions
législatives
applicables
du
8
au
27
juillet
2024.
Aucune
autre
réponse
n'a
été
reçue.
Par
délibération
du
12
décembre
2024,
le groupement
ENR44
/ SEE
SYOU
SUN
a
été
désigné
lauréat
de
cet
AMlet
a
confié
au
Maire
le
soin
designer
les
4
conventions
d'occupation
temporaire
(COT)
pour
chacun
des
4
sites.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
la
réalisation
de
l'exploitation
de
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrières
a
ainsi
été
signée
par
Monsieur
le
maire.
Entre-temps,
la
collectivité
a
demandé
au
groupe
SEEYOUSUN
l'incorporation
d'un
éclairage
sous
l'ombrière
du
préau
du
stade
de
football
(OLAII-011).
Le
coût
de
cette
prestation
complémentaire
se
répercute
sur
le montant
de
la
redevance
annuelle
prévue
dans
la
COT.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
signature
d'une
nouvelle
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
l'ombrière
du
préau
du
stade
de
football
de
la
Guerche. Décision
:
Après
avis
de
la
commission
"Patrimoine
bâti,
espaces
publics
et
prévention
des
risques
naturels"
du
11
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc;
4
voix
contre
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
avec
la
SAS
Ombrières
de
Loire-
Atlantique
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
de
centrales
solaires
photovoltaïques
sur
ombrières
au
stade
de
la
Guerche,
jointe
en
annexe;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
/
AAA
. Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabeile
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/8
Convention
pour
l'installation
du
site
de
compostage
“La
Coletterie"
Rapporteur:
Monsieur
Marc
ROBIN,
Adjoint
en
charge
de
l’environnement,
de
la
transition
énergétique
et des
mobilités
Exposé : Le
Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique
(SMCNA)
est
un
syndicat
de
traitement
de
déchets
à
laquelle
la
Communauté
de
communes
Estuaire
et Sillon
est
adhérente.
Ces
collectivités
souhaitent
installer
du
matériel
de
compostage
collectif
sur
un
terrain
situé
sur
le site
de
la
Coletterie,
propriété
de
la ville
de
Saint
Etienne
de
Montluc.
La
mise
à disposition
de
l'espace
est
consentie
à titre
gracieux.
Îlest
proposé
de
conclure
une
convention
avec
le SMCNA,
la CCES
et les
utilisateurs
du
site
de
compostage,
afin
de
définir
les
modalités
de
création
et
de
gestion
dudit
site. Décision
:
Après
avis
de
la
commission
“Environnement,
transition
énergétiques
et
mobilités"”
du
18
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
de
ses
membres
(28
voix
pour;
1 voix
contre),
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'usage
d'un
terrain
et
de
partenariat
concernant
la
création
et
la
gestion
du
site
de
compostage
collectif
“Coletterie",
avec
le
Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique,
la
Communauté
de
communes
Estuaire
et Sillon
et les
utilisateurs
du
site
de
compostage
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
LUUAEe Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIÏS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/9
Mise
en
place
d'un
bail
de
chasse
avec
le
Syndicat
intercommunal
de
chasse
au
gibier
d'eau
de
la
Basse
Loire
Nord
(SICGEBLN)
Rapporteur
: Monsieur
Marc
ROBIN,
Adjoint
à
l'environnement,
la transition
énergétique
et aux
mobilités Exposé
:
La Commune
est propriétaire
de
plusieurs
parcelles
situées
dans
le périmètre
d'intervention
du
Syndicat
intercommunal
de
chasse
au
gibier
d'eau
de
la
Basse
Loire
Nord
(SICGEBEN),
lequel
intervient
sur
un
vaste
ensemble
de
zones
humides,
de
prairies
inondables,
d'îles
et
de
marais
ligériens
situés
sur
la
rive
nord
de
l'estuaire
de
la
Loire.
Ces
espaces,
pour
une
large
part,
situés
en
périmètre
Natura
2000,
s'inscrivent
dans
un
ensemble
cohérent
de
territoires
dédiés
à
la chasse
au
gibier
d'eau
et à
la
gestion
des
milieux
entre
Donges
et
Le
Pellerin.
Le
SICGEBLN
a
pour
mission
de
coordonner
la
pratique
de
la
chasse,
de
gérer
les
territoires
dédiés
et
de
mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
les
collectivités
concernées,
des
actions
de régulation
et
d'entretien
des
espaces
naturels.
À
ce
titre,
le
syndicat
a
sollicité
la
Commune
afin
de
formaliser
par
écrit
un
bail
de
chasse
portant
sur
les
parcelles
communales
concernées.
La
conclusion
de
ce
bail
permettra
d'encadrer
juridiquement
l'utilisation
des
parcelles
communales
concernées
par
le
SICGEBLN,
notamment
pour
la
gestion
cynégétique
du
site,
la
régulation
des
espèces
nuisibles,
en
particulier
des
sangliers
présents
dans
les
zones
de
marais,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'entretien
et
de
nettoyage
des
secteurs
concernés.
Le
projet
de
bail,
ainsi
que
la
liste
des
parcelles
concernées,
ont
été
transmis
à
la
Commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
de
chasse
correspondant,
ainsi
que
tout
document
afférent
à son
exécution.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Environnement,
transition
énergétique
et
mobilités
» du
18
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc
;4
voix
contre
-Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
de
chasse
avec
le
Syndicat
intercommunal
de
chasse
au
gibier
d'eau
de
la
Basse
Loire
Nord
(SICGEBLN),
portant
sur
les
parcelles
communales
concernées
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
8 JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Claudine
SACHOT
Nicolas
PERRAY Dé
EA Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Étaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUÜGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/10
Modification
du
règlement
budgétaire
et financier
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la sécurité
numérique
Exposé : Par
délibération
n°
22/6/8
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a adopté
le
règlement
budgétaire
et financier
de
ia Commune
dans
le cadre
du
passage
à la nomenclature
M57.
Depuis
son
entrée
en
vigueur,
plusieurs
évolutions
nécessitent
une
mise
à jour :
+
La
généralisation
du
compte
financier
unique
(CFU),
se
substituant
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
+
L'évolution
des
seuils
de
la
commande
publique,
nécessitant
une
actualisation
des
règles
internes,
+
La
nécessité
de
préciser
les
dispositions
relatives
à
la
responsabilité
des
régisseurs,
dans
un
souci
de
sécurisation juridique
et financière.
Accusë de réception en préfecture 044-214401580-20260608-DEL
264 10a-DE
Date
de
télétansmission
: 16/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/06/2026 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
règlement
budgétaire
et
financier,
joint
en
annexe.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc
; 4
abstentions
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
AatE
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20260608-DEL264
10a-DE
Date de tététransmission : 16/06/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a été
nommé
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et a accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/11
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
- budget
principal
Rapporteur
:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la
sécurité
numérique
Exposé
:
Considérant
:
-
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
-
Que
fe
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le bilan
et le compte
de
résultat;
-
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
; -
Que
la
commune
a
choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2025
:
Le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
compte
financier
unique
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Inresessement
Fenetornement
Total
curé
Prévision
batpétae
totale
A
AS
15186
161
1009
1721125468
Recetes
Recenes
réaisées
(1)
u
3923
576.69
9 220
241.20
13144
418,17
Restes
à réateat
c
7422456
oc
7422455
Autos
bon
busgétare
otae
0
1117032047
g271
103.00
16
388
133,47
Dépenses
Dépenses
réaisées
(1)
€
3223245325
1701701203
11049
455,20
Restes
à réaiser
F
844
307
19
o ca
PA4
307
19
Déérénces
entré
es
tres
ets
mandats
Sois des
réatsatons
ca
r'erercice
(+)
G=20-r
6112264
140382025
2 04
552,89
Résultats
anténiours
roportés
Résultats
anténours
roportis
(+1)
H
“TA
121,10
0.00
RAARPARIT
nn
FR
Excéoent
1séteit
Gen
19
97.55
140362925
12230M,70
Dstérence
entre
les
restes
à réaiser
Restes
à réahsr
(+4)
1=C-#
+110
172,54
0.c9
+110
172,64
Rés
curé
Fcohdent
Adpeit
G+Hel
[160
170,19
1403
R20,25
1213659,06
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
et
donne
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Yves
TAILLANDIER. Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres
(24
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc
:
4
absentions
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
ADOPTEle
compte
financier
unique,
budgetprincipal,
pour
l'exercice
2025,
ci-
annexé;
—
CHARGE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
délibération
aux
services
préfectoraux;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
Léd
a
———— Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/12
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
- budget
annexe
du
camping
municipal Rapporteur
:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la sécurité
numérique
Exposé : Considérant
:
-
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
-
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le bilan
et
le compte
de
résultat
;
-
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable
; -
Que
la
commune
a
choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2025 :
Le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
compte
financier
unique
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
1- INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination du résultat cumulé à
a fin de l'exercice N
Invostissomont
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
À
43 728,00
102 800,00
416 528,00
Revelles
Recettes
réalisées (1)
B
11.932,14
115
106,30
127
038,44
Restes à réaisar
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétairo
tolalo
D
425 845,11
185713,17
311
558,28
Dépenses
Dépenses réahsées (1)
€
65 843.23
88 461,48
154 30471
Restes à réahser
F
0,00
0,00
0,00
Défférencos
ontro
les ttres et los
Soldo dos réalisations
do l'exercice
|
G:B-E
|
.539411,09
26 644,82
+27 266,27
mandats
(+)
Résuhats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+#/-)__
|
H
112117,11
82 913,17
195 030,28
Solde (invostissemant)
ou résullal do
Excédent Idéficit
G+H
58 206,02
109 557,99
167 764,01
clôture (exploitation) Différence entre les restes à réakser
Restes
à réahser (+/+)
I:C-F
|0,00
0.00
0,00
Résultat cumulé
Excédent !déficit
G+H+1
|
58 206.02
109 557,99
167 76401
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
TAILLANDIER. Décision
:
et
donne
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Yves
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres
(24
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc;
4
absentions
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
ADOPTE
le
compte
financier
unique,
budget
annexe
du
camping
municipal,
pour
l'exercice
2025,
ci-annexé
;
—
CHARGE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
délibération
aux
services
préfectoraux;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTEUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
:Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/13
Budget
supplémentaire
- budget
principal
Rapporteur
:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la
sécurité
numérique
Exposé
:
Le
présent
budget
supplémentaire
est
un
ensemble
de
modifications
qui
correspond à :
-
La
reprise
du
résultat
de
l'exercice
2025
soit,
—
Un
excédent
de
fonctionnement
:
1 403
829.25
€
—>
Un
déficit
d'investissement:
79
997.55
€,
- _
Restes
à
réaliser
en
dépenses
: 844
397,19
et
en
recettes
734
224.55
€
-
Ainsi
qu'à
des
régularisations
reparties
de
la façon
suivante
: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
43
600.00
€
012
Charges
de
personnel
-20
000.00
€
AUt
d
ti
65
utres
charges
de gestion
28
432.00
€
courante Virement
a la
section
023
.
|
71
757.00
€
d'investissement
Total
dépenses
Budget
Supplémentaire
-
123
789.00
€
|
dépenses
d'exploitation
(Budget
FOIE
dépenses
deyploitatie
9
9 302
057.00
€
primitif
+
Budget
Supplémentaire)
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
70
Produit
des
services
21
000.00
€
731
Fiscalité
locale
50
690.00
€
74
Dotations
et
participations
52
099,00
€
Fotal
recettes
Budget
Supplémentaire
123
789.00
€
:
=
:
d'
:
—
:
=
a l
des
recettes
SxpIoiar
où
(Budget
9
302
057.00
€
primitif
+
Budget
Supplémentaire)
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT :
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
Immobilisations
20
,
180
600.99
€
incorporelles Immobilisations
21
92
560.72
€
corporelles
33
Immobilisations
travaux
en
|
+
165
239.60
€
cours Résultat
d'investissement
001
,
79
997,55
€
Reporté
Total
dépenses
Budget
Supplémentaire
1518
398.86
€ Total
des
dépenses
d'investissement
er
-
:
5 448
210.86€
(Budget
primitif
+
Budget
Supplémentaire)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
Subventions
d
equipement
13
:
734
224,55
€
versées Résultat
d'Investissement
16
5
- 691
411.94
€
Reporté Excèdent
de
1068
.
1 403
829.25€
fonctionnement Virement
de
la
section
de
021
,
71
757.00
€
fonctionnement
Total
recettes
Budget
Supplémentaire
1518
398.86€
Total
des
recettes
d'investissement
(Budget
primitif
+
Budget
Supplémentaire)
5 448
210.86€
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc
; 4
voix
contre
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
ADOPTE
le budget
supplémentaire,
budget
principal,
pour
l'exercice
2026,
ci-
annexé.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERR
{Ua Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
Iundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseit
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAÏLLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
à
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/14
Budget
supplémentaire
- budget
annexe
du
camping
2026
Rapporteur
:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la sécurité
numérique
Exposé
:
Le
présent
budget
supplémentaire
est
un
ensemble
de
modifications
qui
correspond
à :
-
La
reprise
du
résultat
de
l'exercice
2025
soit,
—
Un
Résultat
d'exploitation
:
109
557,99
€
—
Un
Excédent
d'investissement
: 58
206,02
€
-__
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
comme
suit,
—
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
: 65
000,00
€
—
Report
en
fonctionnement
(002)
: 44
557,99
€
Accusé
da
réception
en
préfecture
044-214401580-20260608-DEL264
14a-DE
Date da télétransmission : 16/06/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026 -_
Ainsi
qu'à
des
régularisations
reparties
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
ot
Charges
à caractère
générale
41
557,99
€
042
Opérations
ordre
entre
section
3 000.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
|
44
557.99
€
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
002
Résultat
d'exploitation
44
557.99
€
ss E
44 557.99 € 151
557.99
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
3 000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
3 000.00
€
120
206.02
€
23
Immobilisations
travaux
en
cours
126
206.02
€
139
606.02
€
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20260608-DEL26414a-DE Date de télétransmission : 16/06/2026 Date de réception préfectura : 16/06/2026 RECETTES
D'INVESTISSEMENT :
Chapitre
(M57)
Libellé
Montant
1068
Réserves
65
000.00
€
001
Résultat
d'investissement
58
206.02
€
Reporté
040
Opération
d'ordre
entre
section
|
3 000.00
€
Total
recettes
Budget
Supplémentaire
126
206.02
€
Total
des
recettes
d'investissement
(Budget
primitif
+
Budget
Supplémentaire)
139
606.02
€
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à la
majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc;
4
abstentions
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante,
pour
le
budget
annexe
du
camping
municipal
:
-__
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
: 65
000,00
€;
-__
Report
en
fonctionnement
(002)
: 44
557,99
€.
—
ADOPTE
le
budget
supplémentaire,
budget
annexe
du
camping
municipal,
pour
l'exercice
2026,
ci-annexé.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
BAA
Le
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20260608-DEL264
14a-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/15
Demande
d'admission
en
non-valeur
Rapporteur :
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la sécurité
numérique
Exposé
:
En
date
du
31
mars
2026,
le
service
de
gestion
comptable
de
Pontchâteau
a
arrêté
la
liste
des
créances
à admettre
en
non-valeur.
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'admettre
en
créances
éteintes
les titres
suivants
:
Titre
Catégorie
Montant
2021-662
Taxe
locale
sur
la
publicité |
659,40
€
extérieure
2025-53
Mise
en
fourrière
véhicule
122,00
€
Pour
la
Commune,
la
perte
sur
créances
irrécouvrables,
doit
être
inscrite
au
compte
6542
—
"créances
éteintes
"et
s'élève
donc
à 781,40
€. Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
ADMET
en
non-valeur
les
titres
référencés
ci-dessus
;
—
DECIDE
d'inscrire
au
compte
6542
-"créances
éteintes"
du
budget
principal
la
perte
sur
créances
irrécouvrables
qui
s'élève
à
781,40€.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
LÉEUENT,
HE
T
Nicolas PERRAY
lé
Hé Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/16
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
—
fixation
des
tarifs
pour
l'année
2027
Rapporteur
: Monsieur
Yves
TAÏLLANDIER,
Adjoint
aux
Finances,
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
et à la sécurité
numérique
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
et
L.2333-13
à
L.2333-15
et
R.2333-10
à
R.2333-17;
Vu
l'article
171
de
la
loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l'économie
;
Vu
le code
des
impositions
sur
les
biens
et services,
notamment
ses
articles
L.454-39
et
suivants ;
Vu
l'article
100
de
la
loi
2021-1900
du
30
décembre
2021
apportant
des
modifications
à
la
procédure
d'application
de
la TLPE
à
partir
de
l'année
de
taxation
2022
;
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
; l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conserver
les
tarifs
votés
pour
l'année
2026,
à
savoir
:
Dispositifs
publicitaires
Dispositifs
publicitaires
Enseignes
et pré-enseignes
(supports
|
et pré-enseignes
(supports
non
numériques)
numériques
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou
|
entre
12m?
et |
supérieure
à
inférieure
supérieure
à
|
inférieure
ou |
supérieure
égale
à
12m?
50m?
50m?
ou
égale
à
50m?
égale
à
à 50m?
50m?
50m?
16,01
€/m°?
32,03
€/m°
64,06
€/m?
|
16,01
€/m°
32,03
€/m°?
48,04
€/m? |
96,08
€/m?
Conformément
à
l'article
L454-66-1
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
sont
exonérés
de
cette
taxation
les
ensembles
d'enseignes
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à 7 m2. Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
MAINTIENT
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à
7m°;
—
CONSERVE
les
tarifs
votés
en
2026;
—
PRECISE
que
la présente
délibération
et
l'arrêté
municipal,
le cas
échéant,
pris
pour
son
application
seront
publiés
sur
le site
internet
de
la
Commune;
—
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe
;
—
CHARGE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
délibération
aux
services
préfectoraux;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
4 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/17
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2026
:
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
Rapporteur
: Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
aux
Finances,
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
et à la sécurité
numérique
Exposé
:
Chaque
année,
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
donne
lieu
à
la
constitution
d'une
dotation
financière
au
profit
des
communes
de
Loire-Atlantique
qui
comptent
moins
de
10
000
habitants.
Le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
a sollicité
la Commune
par
courrier
du
02
février
2026,
en
vue
de
proposer
une
répartition
de
cette
dotation,
et
de
recenser
l'ensemble
des
opérations
susceptibles
"d'améliorer
les transports
en
commun
et les conditions
générales
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière",
au
sens
du
décret
n°
2009-115
du
30
janvier
2009.
A
issue
d’un
diagnostic
réalisé
par
les
services
techniques,
la Commune
a identifié
plusieurs
besoins
en
matière
de
sécurisation
d'un
périmètre
lors
des
grands
événements,
tel
que
Jonquilles
en
fête,
nécessitant
des
achats
de
matériel
comme
des
blocs
de
sécurité
et
des barrière
Vauban.
Ceci
permettra
de
garantir
un
périmètre
de
la
fête
étanche
à d'éventuel
acte
malveillant,
tel
qu'un
véhicule
fonçant
sur
une
foule.
Les
coûts
d'acquisition
sont
les
suivants
:
-
10
blocs
de
sécurité
1788,50
€
HT,
-
50
barrières
type
Vauban
de
sécurité
1545,00
€EHT.
Par
ailleurs,
afin
de
réduire
la vitesse
et
de
changer
le comportement
des
usagers,
les
services
techniques
ont
également
identifié
un
site
nécessitant
un
marquage
horizontal
:
- _
Marquages
« zone
de
rencontre
»
rue
de
la Chézine
pour
un
coût
de
530
€
HT,
La
somme
totale
prévisionnelle
pour
les
deux
aménagements
et achats
est
de
3
863,50
€
HT.
Ces
opérations
visant
à
améliorer
la
sécurité
routière
de
manière
général,
il
est
proposé
de
solliciter
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
APPROUVE
le projet
de
travaux
tel que
défini
ci-avant
;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter auprès
du
Conseil
départemental
de
Loire-
Atlantique,
dans
le cadre
de
la répartition
du produit
des
amendes
de police
2026
:
-
Une
aide
financière
la plus
élevée
possible,
-
L'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
;
—
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
8 JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a été
nommé à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et a accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/18
Acquisition
d'une
licence
IV
Rapporteur
:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la sécurité
numérique
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2241-1
relatif
aux
conditions
d'acquisition
des
biens
par
la Commune
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
régime
des
débits
de
boissons
et
aux
licences
de
4e
catégorie
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
L'établissement
«
Le
Haras
»,
implanté
sur
le
territoire
communal,
a
récemment
cessé
son
activité.
Dans
ce
contexte,
son
exploitant
a
manifesté
son
intention
de
céder
la
licence
IV
attachée
à
son
ancien
débit
de
boissons. Tout
établissement
qui
vend
de
l'alcool
à
consommer
sur
place
ou
à
emporter
doit
posséder
une
licence.
La
licence
IV
permet
de
vendre
des
boissons
avec
un
taux
d'alcool
supérieur
à
18°,
en
dehors
des
repas.
La
Commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
souhaite
se
porter
acquéreur
de
cette
licence
IV
afin
de
préserver
sur
son
territoire
communal
une
autorisation
d'exploitation
devenue
rare,
aucune
nouvelle
licence
IV
ne
pouvant
en
principe
être
créée.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
maintien
et
de
redynamisation
des
activités
de
centre-bourg,
en
permettant
à
terme
l'installation
d'un
nouvel
établissement
bénéficiant
de
cette
licence.
Il
est
ainsi
proposé
que
la
Commune
procède
à
l'acquisition
de
la
licence
IV
exploitée
précédemment
par
l'établissement
«
Le
Haras
»,
pour
un
montant
de
13
500,00
€,
en
vue
de
la
mettre
ultérieurement
à
disposition
d'un
futur
exploitant
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation
applicable.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
DÉCIDE
d'acquérir
auprès
de
l'ancien
exploitant
de
l'établissement
«
Le
Haras
»
la
licence
IV
correspondante,
pour
un
montant
de
13
500
euros
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document,
acte
ou
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/19
Subvention
exceptionnelle
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
en
charge
des
finances,
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la
sécurité
numérique
Exposé : Considérant :
-
La
réalisation
d'une
analyse
des
besoins
sociaux
(ABS) ;
-
La
nécessité
de
procéder
à
un
réajustement
de
la
refacturation
des
charges
de
personnel ;
-
Que
ces
éléments
présentent
un
caractère
exceptionnel,
non
récurrent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
17
432,00
€
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS). Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
17
432,00
€
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
Ai —
ss Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
:Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39)
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/20
Tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2026
Rapporteur
:Monsieur
Franck
GRENET,
Adjoint
en
charge
de
l'éducation
et
de
la
jeunesse
Exposé
:
L'article
R
531-52
du
code
de
l'éducation
dispose
que
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge.
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a
déterminé
la
tarification
du
restaurant
scolaire,
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
comme
suit
:
e
Prix
du
repas
enfant :
4,28
€,
°
Prix
du
repas
adulte
: 5,56€,
e
Prix
du
repas
non
réservé
: 7,24
€.
+
Prix
du
panier
repas
dans
la cadre
d'un
PAI
: 2,24
€
Il y a lieu
de
fixer les tarifs applicables
pour
l'année
scolaire
2026-2027. Décision
:
Après
avis
des
commissions
«
Education
et
jeunesse
»
et
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
»
des
21
et
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc
;4
voix
contre
-Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
FIXE
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
municipal
pour
l'année
scolaire
2026-2027,
comme
suit
:
°
Prix
du
repas
enfant
: 4,35
€,
°
Prix
du
repas
adulte
: 5,64
€
e
Prix
du
repas
non
réservé
: 7,36€
e
Prix
du
panier
repas
dans
le
cadre
d'un
PAI
: 2,24
€;
—
DIT
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2026
et
suivants.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
:Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a été
nommé
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/21
Répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
situées
dans
et
en
dehors
du
périmètre
de
l’A.U.R.A.N
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Rapporteur
: Monsieur
Franck
GRENET,
Adjoint
en
charge
de
l'éducation
et de
la jeunesse
Exposé
:
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
actualise
les
montants
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
primaires
accueillant
des
enfants
d’autres
communes.
Cet
ajustement
est
lié
à
l'évolution
de
l'indice
Insee
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
sur
un
an,
de
janvier
à janvier.
Pour
l'année
2025-2026,
l'évolution
s'établit
à
+
0.3
%,
ce
qui
porte
les
montants,
compte
tenu
des
arrondis
:
-
De
503
euros
à
504
euros
pour
un
élève
en
école
maternelle,
-
De
356
euros
à 357
euros
pour
Un
élève
en
école
élémentaire.
il convient
d'adopter
le montant
de
ces
participations. Décision : Après
avis
des
commissions
« Education
et
jeunesse
»
et
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» des
21
et
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
FIXE
les
participations
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
dans
et
en
dehors
du
périmètre
de
l'AURAN,
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
à
:
-
504
€
pour
un
élève
en
école
maternelle,
-
357
€ pour
un
élève
en
école
élémentaire
—
AUTORISE
Madame
le
Maire,
pour
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
à
:
-
Facturer
aux
communes
concernées
le
montant
correspondant
au
nombre
d'élèves
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
de
Saint
Etienne
de
Montluc,
-
Mandater
aux
communes
concernées
le
montant
correspondant
au
nombre
d'élèves
de
Saint
Etienne
de
Montluc
fréquentant
leurs
établissements
scolaires
publics,
—
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2026
aux
articles
suivants
:
-
7474
: "participations
- communes",
-
6558
:
“autres
contributions
obligatoires".
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/22
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon
au
sein
du
groupe
scolaire
de
la
Chênaie
Rapporteur
: Monsieur
Franck
GRENET,
Adjoint
en
charge
de
l'éducation
et de la
jeunesse
Exposé
:
La
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon
dispose
de
la
compétence
enfance-
jeunesse.
À
ce
titre,
elle
permet
un
accueil
périscolaire
sur
le site
de
la Chênaie.
A
cet
effet,
la
commune
met
à
disposition
de
la
CCES
des
locaux
communaux
au
sein
du
groupe
scolaire
de
la Chênaie.
il'est
donc
nécessaire
d
‘établir
une
convention
entre
les
parties. Décision
:
Après
avis
des
commissions
« Education
et
jeunesse
»
et
« Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» des
21
et
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon
au
sein
du
groupe
scolaire
de
la
Chénaie,
jointe
en
annexe
;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à
la signer.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
ET
ET Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENE,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/23
Label
"Ma
commune
aime
Lire
et
faire
lire"
Rapporteur
: Monsieur
Franck
GRENET,
Adjoint
en
charge
de
l'éducation
et de
la jeunesse
Exposé
:
“Lire
et
Faire
Lire"
est
un
programme
national
périscolaire
d'ouverture
à
la
lecture
et
de
solidarité
initié
par
la
ligue
de
l'enseignement
et l'union
nationale
des
associations
familiales.
il propose
à
des
bénévoles
d'offrir
une
partie
de
leur
temps
libre
aux
enfants
pour
stimuler
le
goût
de
la
lecture
et favoriser
leur
approche
de
la
littérature.
La
Commune
souhaite
obtenir
le label
«
Ma
Commune
aime
lire
et faire
lire
».
Pour
cela,
elle
a
la
volonté
de
s'engager
à
promouvoir
la
lecture
sur
son
territoire
en
favorisant
le
développement
du
programme
«
Lire
et faire
lire
» par
les
actions
suivantes
:
-
Communiquer
sur
les
actions
menées
par
les
bénévoles
pour
valoriser
et
développer
la
mise
en
place
du
programme,
-__
Associer
les
bénévoles
lecteurs
aux
manifestations
culturelles
locales, -
Associer
les
bénévoles
lecteurs
aux
actions
intergénérationnelles
locales,
-__
Reconnaitre
les
seniors
engagés
dans
ce
bénévolat
(remise
de
médaille,
réception...
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Education
et
jeunesse
»
du
21
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
ADOPTE
le
dossier
de
candidature
du
label
«
Ma
Commune
aime
Lire
et
faire
lire»;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
demander
le
label
pour
une
durée
de
4
ans
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
application.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/24
Composition
de
la
commission
d'attribution
des
logements
séniors
Rapporteur
: Madame
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjointe
chargée
de
la cohésion
sociale,
de
la citoyenneté
et du
logement
Exposé : Le
village
senior,
composé
de
14
logements
du
T2
au
T3,
a accueilli
ses
premiers
résidents
à
la
fin
de
l'année
2019.
Conçus
pour
répondre
aux
besoins
des
seniors,
ces
logements
sont
attribués
sur
inscription
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
puis
présentés
à
une
commission
d'attribution.
Cette
commission,
présidée
par
le
Maire,
réunit
l'ensemble
des
membres
de
la
Commission
Cohésion
sociale,
citoyenneté
et
logement,
des
représentants
de
la
maison
de
retraite
ainsi
qu'un
représentant
d'une
association
dédiée
aux
seniors.
Après
plusieurs
années
de
fonctionnement,
il apparaît
nécessaire
d'ajuster
la
composition
de
cette
commission
afin
d'en
renforcer
l'efficacité,
comme
suit :
-
Le
Maire, -
5
élus
de
la
commission
Cohésion
sociale,
citoyenneté
et
logement
(dont
1
élu
minoritaire)
-
2
représentants
de
la
maison
de
retraite,
-
Un
représentant
d'une
association
œuvrant
pour
les
personnes
âgées.
Décision : Après
avis
de
la
commission
« Cohésion
sociale,
citoyenneté
et
logement
»
du
19
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
MODIFIE
la
composition
de
la
commission
d'attribution
des
logements
séniors
tel
que:
o
Le
Maire,
o
5 élus
de
la commission
Cohésion
sociale,
citoyenneté
et logement
(dont
1
élu
minoritaire)
o
2
représentants
de
la maison
de
retraite,
o
Un
représentant
d'une
association
œuvrant
pour
les personnes
âgées
—
DIT
que
ses
membres
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire
;
—
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/25
Adoption
d'une
convention
type
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
équipements
aux
associations
de
la
commune
Rapporteur
: Monsieur
Ahmed
GHODBANE,
Adjoint
à
la
vie
associative
et
au
sport
Exposé
:
La
Commune
met
gracieusement
à
la
disposition
des
associations
sportives,
culturelles,
de
loisirs,
etc.
des
salles
et équipements
communaux.
Par
délibération
du
3
septembre
2020,
le Conseil
municipal
a
adopté
une
"convention
type“
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et équipements
aux
associations
de
la Commune,
pour
la
durée
du
mandat.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il convient
à nouveau
de
conclure
cette
convention.
Le
projet
de
convention est joint
en
annexe. Décision
:
Après
avis
de
la
commission
« Vie
associative
et
sport
»
du
12
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
ADOPTE
la
convention
type
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
équipements
aux
associations
de
la
Commune;
—
DIT
que
ces
conventions
seront
établies
jusqu'à
6
mois
après
la
fin
du
mandat
municipal
;
—
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Claudine-SACHOT
Nicolas
PERRAY
AReTÈC /È-
€
lg
Ÿ
(e
Q Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/26
Convention
avec
la
compagnie
DEKALAGE
pour
une
résidence
artistique
à
l'Espace
Montluc
Rapporteur:
Madame
Karen
CHIRON,
Adjointe
en
charge
de
la
vie
culturelle
et
de
la
promotion
de
la ville
Exposé
:
La
compagnie
DEKALAGE a
sollicité
la
commune
pour
une
demande
de
résidence
artistique
afin
de
pouvoir
mener
à bien
la
création
de
son
nouveau
spectacle
LA
GALENE.
Cette
proposition
s'inscrivant
pleinement
dans
le
projet
culturel,
la
commune
souhaite
y
répondre
favorablement
et
mettre
à
disposition
de
l'association
l'Espace
Montiluc,
le
temps
de
sa
résidence.
Afin
de
définir
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Montiuc,
dans
le
cadre
de
cette
résidence,
il
convient
de
fixer
par
convention
avec
la
compagnie
DEKALAGE
les
modalités
de
ce
projet. Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Vie
culturelle
et
promotion
de
la
ville
»
du
13
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
voix
(29
voix),
—
ADOPTE
la
convention,
jointe
en
annexe,
pour
l'occupation
de
l'Espace
Montluc,
dans
le
cadre
d'une
résidence
d'artistes
par
la
compagnie
DEKALAGE
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY
TA Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAÏLLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/27
Adoption
du
règlement
intérieur
des
ateliers
de
théâtre
intergénérationnel
pour
la saison
2026-2027
Rapporteur:
Madame
Karen
CHIRON,
Adjointe
en
charge
de
la
vie
culturelle
et
de
la
promotion
de
la ville
Exposé
:
Après
expérimentation
d'ateliers
de
théâtre
intergénérationnel,
proposés
par
la
Commune
sur
les
trois
précédentes
saisons
culturelles,
et
au
regard
du
bilan
de
ces
ateliers,
le
service
Culture
de
la
Commune,
en
lien
avec
le
CCAS,
souhaite
reconduire
ces
derniers
pour
la
saison
2026-27. Pour
ce
faire,
et
afin
de
favoriser
la
bonne
réalisation
de
ces
ateliers,
une
charte
de
bonne
conduite,
ainsi
qu'un
règlement
ont
été
rédigés
pour
présenter
aux
inscrits
les
conditions
de
participation. Décision : Après
avis
de
la
commission
« Vie
culturelle
et
promotion
de
la
ville
»
du
13
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
APPROUVE
les
termes
du
règlement
et
de
la
charte
de
bonne
conduite
des
ateliers
de
théâtre
intergénérationnel,
tels
que
présentés
en
annexe
;
—
APPROUVE
les
tarifs
inscrits
dans
le règlement
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
précédente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
fundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAÏLLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascaie
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIAN!,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/28
Réforme
et
cession
de
matériels
informatiques
-
fixation
des
tarifs
de
vente
d'ordinateurs
portables
aux
élus
et
aux
agents
Rapporteur
: Madame
Claudine
SACHOT,
Maire
Exposé
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
gestion
du
patrimoine
communal
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
principes
régissant
l'aliénation
des
biens
mobiliers
des
personnes
publiques
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Considérant
que
la
Commune
renouvelle
régulièrement
son
parc
informatique
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public
et
la
sécurité
des
systèmes
d'information
; Considérant
que
certains
ordinateurs
portables,
inscrits
à
l'inventaire
communal,
sont
devenus
obsolètes
au
regard
des
besoins
du
service
mais
demeurent
en
état
de
fonctionnement ; Considérant
qu'il
convient
préalablement
à
toute
cession
de
prononcer
leur
réforme
et
leur
sortie
de
l'actif communal
;
Considérant
que
la
cession
à
titre
onéreux
de
ces
biens
aux
agents
de
la
collectivité
et
aux
élus
peut
être
autorisée
dès
lors
qu'elle
respecte
une
valorisation
non
manifestement
inférieure
à
leur
valeur
résiduelle
;
Les
ordinateurs
portables
sont
déclarés
réformés
et
retirés
de
l'inventaire
communal
après
constat
de
leur
mise
hors
service
administratif.
La
sortie
de
l'actif
sera
constatée
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
conformément
aux
règles
de
la nomenciature
M57.
Les
matériels
réformés
sont
cédés
à titre
onéreux
aux
élus
et aux
agents
de
la Commune.
Ces
cessions
interviennent
:
+
Après
effacement
sécurisé
des
données
;
+
Enl'état;
+
Sans
possibilité
de
reprise
où
d'échange.
La
Commune
est
dégagée
de
toute
responsabilité
après
la
vente.
Le
prix
de
cession
est
fixé
comme
suit,
tarif unique
:
+ __ Ordinateur
portable
: 20,00
€.
Ces
montants
tiennent
compte
de
la vétusté
du
matériel.
Les
matériels
sont
attribués
en
l'état,
dans
la
limite
d'un
équipement
par
agent,
par
tirage
au
sort,
parmi
les
agents
qui
se
seront
déclarés
intéressés.
Les
recettes
issues
de
ces
cessions
seront
imputées
au
budget
communal
sur
le
compte
approprié. Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique»
du
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix),
—
SIGNE
tout
document
relatif
à
la
réforme
et
à
la
cession
des
biens
: =
ENCAISSE
les
recettes
correspondantes
;
=
PREND
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PE
A
AMEN
—
pe Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/29
Composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
—
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
CST,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
Rapporteur: Madame
Claudine
SACHOT,
Maire
Exposé
:
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
de
Montluc,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L252-8
à 1252-10
et L254-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
5
mai
2026,
soit
six
mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2026,
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
est
de
95
agents,
Accusé de réception en
préfecture
044-214401580-20260608-DEL26420a-DE Dale de télétransmission : 16/06/2026 Date de réceplian préfecture: 16/06/2025 Décision : Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
18
mai
2026
et
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
»
du
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc;
4
abstentions
-Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
=
FIXE
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
trois
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants
;
—
DÉCIDE
du
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
;
—
DÉCIDE
du
recueil,
par
Le
Comité
Social
Territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE 08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Claudine SACHO
Nicolas PERRAY
LACA Accusé de réception en
préfecture
044-214401580-20260608-DEL26429a-DE Date de télétransmission : 16/08/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
:Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/30
Débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
- année
2025 Rapporteur
: Madame
Claudine
SACHOT,
Maire
Exposé
:
Par
délibération
du
25
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
les
orientations
relatives
à
la
formation
des
élus
locaux,
et
a
réparti
les
crédits
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
7
000
€ pour
la
liste
majoritaire,
-
3
000
€ pour
la
liste
minoritaire.
L'article
12123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus,
financées
par
la
Commune,
est
annexé
au
compte
administratif,
1! donne
lieu
à
un
débat
annuel
des
membres
du
Conseil
municipal.
Pour
l'année
2025,
les
formations
suivantes
ont
été
suivies
: >
Formation
CÉDIS
—
Université
de
printemps
:journées
nationales
de
formation
des
élus
municipaux
et
communautaires
-Lille
Les
25
et
26
mars
2025,
pour
un
coût
de
400
€ TTC
+
Remboursement
des
frais
de
déplacement
pour
423,86
€
Elue
ayant
suivi
cette
formation
:Madame
Judith
LERAY
>
Formation
CÉDIS
-
Protéger
les
sols
des
communes
rurales
:Le
rôle
des
élus
locaux
- Châteaubriant
Le
24
mai
2025,
pour
un
coût
de
200
€ TTC
+
Remboursement
des
frais
de
déplacement
pour
76,90
€
Elue
ayant
suivi
cette
formation
: Madame
Judith
LERAY
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique»
du
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
—
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
la
base
de
l'état
des
formations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2025.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
:Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/31
Exercice
du
droit
à
la formation
des
élus
Rapporteur
: Madame
Claudine
SACHOT,
Maire
Exposé : Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint
Étienne
de
Montluc,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-12,
L.
2123-
14,
L.
2123-16
et
R.
2123-12
à
R.
2123-14,
Vu
la
nécessité
de
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à
la
formation
des
élus,
Vu
la
délibération
n°
19/5/14
en
date
du
17
décembre
2019
relative
à
la
revalorisation
des
frais
de
mission
et
de
déplacements, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
les
3
mois
suivant
son
renouvellement,
Considérant
qu'une
formation
doit
obligatoirement
être
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation.
Article
1 - Principe
Les
membres
du
Conseil
municipal
bénéficient
d'un
droit
à
la
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Article
2 - Organismes
de
formation
Les
formations
devront
être
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
le
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales.
Article
3
- Dépôt
et
instruction
des
demandes
de
formation
Pour
bénéficier
d'une
formation,
les
élus
doivent
déposer
leur
demande
au
maire.
Cette
dernière
doit
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires
(coût,
date,
lieu
de
formation,
nom
de
l'organisme
de
formation,
programme
de
formation).
Le
maire
instruit
les
demandes,
engage
les
crédits
et
vérifie
l'enveloppe
globale
votée.
Ces
sollicitations
peuvent
être
effectuées
et
acceptées
tout
au
long
de
l'année,
selon
les
crédits
disponibles.
Article
4
- Prise
en
charge
des
frais
Les
dépenses
de
formation
comprennent
:
+
Les
frais
pédagogiques
+
Les frais de
déplacement
et de
séjour
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
s'effectuera
selon
les
modalités
fixées
par
les
textes
en
vigueur
et
par
délibération
du
17
décembre
2019,
Article
5
- Vote
des
crédits
Le
montant
des
dépenses
de
formation
sera
au
plus
égal
à
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la Commune.
Un
crédit
de
10
000
€
annuel
sera
affecté
au
budget
formation
des
élus
avec
la
répartition
suivante
: 8 000
€ pour
la liste
majoritaire
et
2 000
€
pour
la liste
minoritaire.
Article
6
- Priorité
des
conseillers
dans
l'accès
à
la
formation
Lors
de
la
1°
année
de
mandat,
une
formation
est
obligatoirement
organisée
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Si
toutes
les
demandes
de
formation
ne
peuvent
pas
être
satisfaites
au
cours
d'un
exercice,
priorité
est
donnée
dans
l'ordre
suivant
:
- Élu
ayant
délégation
demandant
une
formation
sur
sa
matière
déléguée,
- Nouvel
élu
ou
élu
n'ayant
pas
déjà
eu
des
formations
au
cours
du
mandat
-
Élus
qui
s'est
vu
refuser
l'accès
à
une
formation
pour
insuffisance
de
crédits
lors
de
l'exercice
précédent.
Article
7
- Débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif,
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique»
du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc;
4
voix
contre
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc)
—
ADOPTE
les
orientations
développées
ci-avant
relatives
à
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal;
=
DIT
que
ces
orientations
sont
définies
pour
la
durée
du
mandat
2026-2032
sous
réserve
des
évolutions
législatives
et
réglementaires,
—
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont prévus
et inscrits
au
budget
;
—
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
application
la
présente
délibération
et
à
signer
toutes
les pièces
afférentes
à celle-ci.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY Au
_ Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
26/4/32
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Claudine
SACHOT,
Maire
Exposé
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissements
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
{1 leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
par
délibération,
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
il est
également
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
emploi. Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
a été
précédemment
approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
9
février
2026.
Pour
des
motifs
liés
à
des
évolutions
au
sein
du
pôle
Vie
Scolaire
:
il convient
ainsi
de
:
-_
Modifier
un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
en
un
emploi
permanent
d'attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
responsable
des
services
vie
scolaire.
-
Modifier
un
emploi
permanent
d'Agent
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
80%
en
un
emploi
permanent
d'animateur
territorial
à
temps
non
complet
80%
pour
exercer
les
missions
de
coordonnateur
vie
scolaire.
Pour
des
motifs
liés
à
des
évolutions
au
sein
du
service
Communication
Culture
—
Événementiel
:
fl convient
ainsi
de
:
-
Modifier
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
en
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chargé
culture
- événementiel.
Pour
des
motifs
liés
à
des
évolutions
au
sein
du
service
Bâtiments
:
I convient
ainsi
de
:
-
Modifier
un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
en
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chef
d'équipe
nettoyage
-
logistique.
-_
Supprimer
un
emploi
permanent
de
technicien
à temps
complet
exerçant
les
missions
de
chargé
d'opérations
de
constructions
immobilières
compte-tenu
des
besoins
de
service
qui
ne
le
justifient
plus.
Décision
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
18
mai
2026
et
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
»
du
27
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
(29
voix) —
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
Saint
Etienne
de
Montluc,
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
—
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
crédit
global
du
budget
principal
primitif
2026,
chapitre
12
"charges
de
personnel".
—
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
application
la présente
délibération,
à
signer
les
arrêtés,
les
contrats,
les
avenants
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
celle-ci.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY |
AUS Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOLY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/33
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Madame
Claudine
SACHOT,
Maire
Exposé : Selon
les
termes
de
l'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
"Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
le Conseil
municipal
établit son
règlement
intérieur
dans
les six mois
qui suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement".
Le contenu
du
règlement
intérieur
est fixé librement
par
l'assemblée
délibérante.
La
loi
lui
impose
néanmoins
de
déterminer
:
+
Les
modalités
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
basé
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
qui
doit
se
dérouler
deux
mois
avant
le vote
du
budget ; +
Les
modalités
de
la
consultation
par
le
Conseil
municipal
des
projets
de
contrat
de
service
public
ou
de
marché
;
e
Les
règles
relatives
aux
questions
orales
des
conseillers
municipaux
(présentation,
examen,
fréquence...)
;
e
Les
modalités
d'expression,
dans
le
bulletin
municipal
des
conseillers
municipaux
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Un
règlement
intérieur
a donc
pour
objet
de
préciser
les
modalités
relatives
au
fonctionnement
du
conseil
après
prise
en
considération
des
dispositions
prévues
par
la
loi.
1| permet
par
ailleurs
d'apporter
les
compléments
indispensables
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante.
À
ce
titre,
et
conformément
aux
termes
de
l'article
L2123-24-2
du
CGCT,
le
règlement
intérieur
en
son
article
28,
module
le
versement
des
indemnités
en
fonction
de
la
présence
des
élus
aux
séances
du
Conseil
municipal.
L'état
des
présences
des
élus
est
calculé
à partir
du
registre
signé
à chaque
séance
; le
bilan
de
la
présence
des
élus
est
effectué
une
fois
par
an,
au
31
décembre.
Si
le
taux
d'absentéisme
est
supérieur
à 50%,
l'indemnité
de
l'année
N+1
sera
minorée
de
50%.
Le
projet
de
règlement
intérieur est
joint
en
annexe.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc;
4
voix
contre
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
ACTE
de
la
modulation
des
indemnités
des
élus
en
fonction
de
leur
présence
en
Conseil
municipal
: si
le
taux
d'absentéisme
est
supérieur
à
50%,
l'indemnité
de
l'année
N+1
sera
minorée
de
50%
—
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc,
annexé
à
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY y
270 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
08
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
huit
juin
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s'est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Claudine
SACHOT,
Maire,
suite
convocation
transmise
le mardi
2 juin
2026.
Etaient
présents
: Claudine
SACHOT,
Maire,
Assisté
de
: Yves
TAILLANDIER,
Evelyne
LE
QUENVEN,
Ahmed
GHODBANE,
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Marc
ROBIN,
Karen
CHIRON,
FRANCK
GRENET,
Adjoints,
Cécile
SANZ,
Jérôme
LANGRENÉ,
Véronique
BOLZONI,
Brice
BOULANGER,
Anaïs
LERAY,
David
SEVESTRE,
Edith
LE
GOUAIS,
Anthony
ESTACE,
Cécile
BOURBIGOT,
Mathieu
DUPAS,
Fabienne
JOEY,
Christian
BRETECHER,
Patricia
CODET,
Vincent
ORY,
Isabelle
ABSALON,
Nicolas
PERRAY,
Pascale
TAUGAIN,
Gabriel
BIDEAU,
Morgane
LUCAS
(20h39),
Olivier
LABARRE,
Marie
PERRAIN-
MARIANI,
Conseillers
municipaux,
Madame
Nadège
BOUILLON,
Directrice
générale
des
services
Madame
Romane
SAVINA,
stagiaire
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Nicolas
PERRAY
a
été
nommé
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
26/4/34
Délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
-
modification Rapporteur
: Madame
Claudine
SACHOT,
Maire
Exposé
:
Les
articles
L. 2122-22.
et
L. 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions.
Les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
ces
articles
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets :
elles
doivent
en
outre
être
rapportées
à chacune
des
réunions
du
Conseil.
Par
délibération
n°
26/3/2
en
date
du
2
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
délégué
ces
compétences
à Madame
le
Maire. Par
courrier
en
date
du
18
mai
2026,
la
Préfecture
a sollicité
qu'une
précision
soit
apportée
sur
les points
20
et 21.
Décision
:
Après
avis
de
la
commission
«
Finances,
nouvelles
technologies
de
l'information
et
sécurité
numérique
» du
27
mai
2026,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
de
ses
membres
(25
voix
pour
-Agir
ensemble
pour
Saint
Etienne
de
Montluc;
4
abstentions
-
Solidarités
citoyennes
pour
Saint
Etienne
de
Montluc),
—
AUTORISE
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2.
De
procéder,
dans
la
limite
de
1 million
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'articie
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
3.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée
dès
lors
que
leur
montant
ne
dépasse
pas
les
seuils
européens.
Ces
seuils
sont
modifiés
tous
les
deux
ans
et
la
Commune
appliquera
systématiquement
ces
seuils
(pour
information,
ces
seuils
sont
au
1* janvier
2026
de
: 216
000
€
HT.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
5 404
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
travaux).
Au-delà
de
ces
seuils,
les
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services
devront
faire
l'objet
d'une
délibération
présentée
en
séance
du
Conseil
municipal
pour
autoriser
le Maire
à
intervenir
à
la
signature
;
4.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
: 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
laliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
dans
la
limite
d'une
acquisition
à 500
000
€;
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
ce,
quelle
que
soit
la juridiction
concernée
Guridiction
administrative,
judiciaire,
tribunal
des
conflits)
et
quel
qu'en
soit
le
fait
générateur,
y compris
quand
le
contentieux
porte
sur
l'exercice
des
pouvoirs
propres
du
maire
et se
porter
civile
au
nom
de
la Commune
; de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000€;
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3
000
€;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27.
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
:
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
700
000
€ :
D'exercer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
préemption
défini
à l'article
L.
214-1
du
même
code,
pour
toutes
les
aliénations
portant
sur
des
biens
situés
sur
le
territoire
communal
soumis
à ce
droit,
lorsque
le
montant
de
l'acquisition
est
inférieur
ou
égal
à
350
000€
;d'autoriser,
dans
les
mêmes
limites,
Madame
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ce
droit,
notamment
à
renoncer
à
son
exercice,
à
notifier
la
décision
de
préempter
et
à fixer
les
conditions
de
l'acquisition
;il
est
précisé
que
Madame
le
Maire
ne
pourra
pas
déléguer
à un
tiers
l'exercice
de
ce
droit.
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme,
pour
toutes
les
cessions
portant
sur
des
biens
situés
sur
le
territoire
communal,
lorsque
le
montant
de
l'acquisition
est
inférieur
ou
égal
à
350
O00€
;d'autoriser,
dans
les
mêmes
limites,
Madame
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ce
droit,
notamment
à
renoncer
à
son
exercice,
à
notifier
la
décision
de
faire
valoir
ce
droit
et
à
fixer
les
conditions
de
l'acquisition
:
il est
précisé
que
Madame
le
Maire
ne
pourra
pas
déléguer
à un
tiers
l'exercice
de
ce
droit.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune
:
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
tout
projet
dont
le montant
des
travaux
n'excède
pas
1,5
million
d'euros
HIT,
l'attribution
de
subventions
:
De
procéder,
dans
la
limite
de
1 000
m?
de
surface
plancher,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement. 28.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€.
Un
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
’
29.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
—
DECIDE
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
présentes
délégations
seront
exercées
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
08
JUIN
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicolas
PERRAY