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Déliberation - 20221006 DEC 121 MEDIA ta rembr media 1 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Déliberation - 20221006 DEC 121 MEDIA ta rembr media 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Éducation, Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS

N°22.MEDIA.121

Objet : Médiathèque - Modification des montants forfaitaires de remboursement des documents

et matériels non restitués ou endommagés à compter du 7 octobre 2022.

LE MAIRE,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment

délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,

Vu la délibération du Conseil municipal n°22/117 en date du 26 septembre 2022 approuvant le

règlement intérieur de la médiathèque de Fontainebleau,

Vu la décision du Maire n°21.MEDIA.54 du 7 juillet 2021 relative à la modification des montants

forfaitaires de remboursement des documents et matériels non restitués ou endommagés à

compter du 31 août 2021,

Considérant que ledit règlement intérieur explicite les conditions de prêt des divers documents

et de matériels,

Considérant la nécessité de réviser les montants forfaitaires de remboursement des documents

et matériels non restitués institués par la décision n°21.MEDIA.54 en date du 7 juillet 2021, suite

à la modification du règlement intérieur et aux prix des produits vendus dans le commerce au

moment de la survenance des faits,

DECIDE

Article 1er : La décision du Maire n°21.MEDIA.54 en date du 7 juillet 2021 est abrogée à compter

du 7 octobre 2022.

Article 2 : De fixer les montants forfaitaires de remboursement des documents et matériels non

restitués ou endommagés, ci-dessous, à compter du 7 octobre 2022 :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221006-20221006DEC121-AR en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221006DEC121Hôtel de Ville

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T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr

Support / matériel Montants forfaitaires de remboursement

Livre, livre audio, livre CD 40,00 €

Revue 10,00 €

DVD 80,00 €

Liseuse 250,00 €

Tablette 400,00 €

Playstation 4 380,00 €

Manette Playstation 4 (à l'unité) 61,99 €

Manette PS move (paire) 79,90 €

Nintendo Switch 293,00 €

Manette Switch (à l'unité) 40,00 €

Manette volant Switch (paire) 12,99 €

Dragonne Switch (à l'unité) 12,00 €

Grip power switch 19,95 €

Console Xbox 499,99 €

Manette Xbox (à l'unité) 47,99 €

Casque audio 24,00 €

Casque réalité virtuelle 300,00 €

Jeux vidéo 50,00 €

Fabrique à histoires 59,90 €

Iris scan mouse 82,50 €

Iris scan book 124,17 €

Clé USB DYS 57,50 €

Article 3 : De préciser qu’à partir de l’émission du titre de recette, même si la restitution des

documents est effectuée, la facturation sera maintenue.

Article 4 : De préciser qu’à partir du 3ème rappel, envoyé par courrier, le prêt des documents

supplémentaires est suspendu.

Article 5 : De préciser que la présente décision sera affichée en permanence dans les locaux de la

médiathèque.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux

mois suivant son exécution,

Fait à Fontainebleau, le 6 octobre 2022

Julien GONDARD

Signé

Maire de Fontainebleau

Publié le 6 octobre 2022

Notifié le

Certifié exécutoire le 6 octobre 2022

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221006-20221006DEC121-AR en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221006DEC121