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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20221006 DEC 120 MEDIA ta abonn media 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°22.MEDIA.120
Objet : Tarifs des abonnements de la Médiathèque de Fontainebleau
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la décision du Maire n°21.MEDIA.53 du 7 juillet 2021 relative aux tarifs des abonnements de la médiathèque de Fontainebleau,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des abonnements de la médiathèque en proposant la gratuité à l’abonnement annuel aux ressources numériques pour tous les abonnés,
DECIDE
Article 1er : La décision du Maire n°21.MEDIA.53 du 7 juillet 2021 est abrogée à compter du 7 octobre 2022.
Article 2 : D’approuver la tarification de la médiathèque de Fontainebleau proposée ci-dessous :
Abonnement annuel (accès à tous les services y compris les ressources numériques)
Bellifontains, sur présentation d’un justificatif de domicile Gratuité
Collectivité, sur présentation d’un justificatif Gratuité
Jeunes de - 25 ans, sur présentation d’un justificatif Gratuité
Bénéficiaires de minima sociaux, sur présentation d’un justificatif Gratuité
Usagers ne résidant pas sur la commune de Fontainebleau 30,00 €
Remplacement de la carte d’abonnement : 2,00 €
Article 3 : De préciser qu’il est nécessaire de souscrire un abonnement annuel pour bénéficier des ressources numériques proposées.
Article 4 : De préciser que les justificatifs demandés, pour justifier du tarif de l’abonnement, sont explicités dans le règlement intérieur de la médiathèque.
Article 5 : De préciser que les agents municipaux de la Ville ou du CCAS de Fontainebleau
bénéficieront du tarif d’abonnement « Bellifontains ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221006-20221006DEC120-AR en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221006DEC120 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 6 : De préciser qu’aucun abonnement ne peut être remboursé, conformément au règlement intérieur de la médiathèque.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 6 octobre 2022
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 6 octobre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 6 octobre 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221006-20221006DEC120-AR en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221006DEC120