Compte-Rendu - CR 20 02 20151831

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Compte-Rendu - CR 20 02 20151831 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 02 20151831)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du 20 février 2015

Etaient Présents : Mmes et Mrs BOISNARD Eric, AUZOUX Odile, ERNAULT Jean-Charles, GABY- D’HALLUIN Sophie, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent

Absents excusés : LEHERON Dominique, BRAEM Hubert, MULLER Frédéric (donne pouvoir à Mr Ernault)

Mme Prigent Stéphanie a été nommée Secrétaire

1-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2015

2- Compte rendu des décisions et actions du maire

-signature de l’acte de vente chez Maître Brohier, des parcelles D668 et D669 à Madame Lemoine. -élections départementales : réservation de la salle des associations, par Sylvie Grandin le lundi 9 mars à 20h, et par Bernard Aubril le mardi 17 mars à 18h.

-accueil du sénateur François Aubey, le vendredi 27 février de 10h à 12h.

3- Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2014 Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Vu l'avis favorable de la commission des finances réunis le 17 février 2015, Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2014

4- Vote du compte administratif 2014

Le compte administratif 2014, présenté par Monsieur Eric Boisnard, le Maire, est arrêté comme suit, et a été adopté par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) zéro contre, zéro abstention : Section de fonctionnement :

dépenses : 442 279,09€

recettes : 454 900,62€

soit un excédent pour l’exercice de 12 621,53€

résultat de clôture 2013 est de 96 159,32€ + résultat de l’exercice 2014 de 12 621,53€ = résultat de clôture 2014 : + 108 780,85€

section investissement :

dépenses : 63 014,52€

Recettes : 90 184,05€

Soit un excédent pour l’exercice de 27 169,53€

résultat de clôture 2013 est de – 24 237,35€ + résultat de l’exercice 2014 de + 27 169,53€ + reste à réaliser 2014 – 9 686,73€ = - 6 754,55€

Résultat définitif excédent de 102 026,30€

5- Vote de l’affectation du résultat 2014

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

Excédent de fonctionnement reporté

Résultat de fonctionnement à affecter

454 900.62

442 279.09

12 621.53

96 159.32

108 780.85

Recettes d’investissement

Dépenses d’investissement

Solde d’exécution de l’exercice

Résultat antérieur d’investissement reporté

90 184.05

63 014.52

27 169.53

-24 237.35Solde d’exécution de la section d’investissement

Reste à réaliser recettes

Reste à réaliser dépenses

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement de la section d’investissement

2 932.18

38 900.26

48 586.99

-9 686.73

-6 754.55

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

Affectation complémentaire en réserve

Report excédentaire en fonctionnement

6 754.55

102 026.30

7- Compte-rendu des EPCI

Au 1er mars 2015, la collecte des ordures ménagères se fera le jeudi. Les poubelles devront être déposées le mercredi soir ou le jeudi matin.

8- Demande de subvention DETR pour la rénovation des portes de la cantine et de la garderie Monsieur le Maire expose que le projet du changement des portes de la cantine et de la garderie de l’école est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont le coût prévisionnel s'élève à 2 997,54€ HT soit 3 597,05€ TTC. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 2 997,54€ HT

DETR : 899,26€ (soit 30% du montant HT)

Autofinancement communal : 2 098,28€ HT

Début des travaux prévu : juillet 2015.

Ceci exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

-Sollicite une subvention au titre de la DETR 2015, pour le changement des portes de la cantine et de la garderie scolaire pour une estimation de 2 997,54€ HT,

-Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

-Inscrit cette dépense au budget principal 2015.

9- Demande de subvention DETR pour le raccordement internet de 2 bâtiments de l’école Afin que chaque classe de l’école puisse bénéficier des réseaux internet, il est nécessaire de prévoir des travaux de câblage,

Monsieur le Maire expose que le projet du câblage internet de deux bâtiments scolaires est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont le coût prévisionnel s'élève à 1 092€ HT soit 1 310,40€ TTC.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 1 092€ HT

DETR : 327,60€ (soit 30% du montant HT)

Autofinancement communal : 764,40€ HT

Début des travaux prévu : juin 2015.

Ceci exposé, le conseil municipal à l’unanimité:

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2015, pour le câblage internet de deux bâtiments scolaire pour une estimation de 1 092€ HT,

- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Décide d'inscrire cette dépense au budget principal 2015.

10- Demande de subvention APCR pour le remplacement toiture bâtiment municipal Monsieur le Maire expose que le projet de réfection de la toiture d’un bâtiment communal s’avère nécessaire, et que ce projet de réfection est susceptible de bénéficier d'une subvention dans le cadre de l’APCR, dont le coût prévisionnel s'élève à 15 950,40€ HT soit 19 140,48€ TTC. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 15 950,40€ HT

APCR : 6 380,16€ (soit 40% du montant HT)

Autofinancement communal : 9 570,24€ HT

Début des travaux : septembre 2015

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de l’estimation financière Ceci exposé, le conseil municipal à l’unanimité:- Sollicite une subvention dans le cadre de l’APCR 2015, pour la réfection de la toiture d’un bâtiment communal pour une estimation de 15 950,40€ HT,

- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Décide d'inscrire cette dépense au budget principal 2015.

11- Questions et informations diverses

La commission fêtes et cérémonies se réunira le jeudi 5 mars à 19h.