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Conseil Municipal - CM 15 4 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 4 2021)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Conseil Municipal du 15 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze avril à quatorze heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : J-P.DELORD, Y.ROULLAUD, S.BENARD, C.CASTILLO, C.DEMARCY, C.FREUND, J.LAFFONT, P.LESGOURGUES, T. RUTKOWSKI,
Absents et excusés: JP CHANVIN, M.TRICOIRE
Séance ouverte à 14h40 dans la salle basse du château aérée dans le respect des mesures sanitaires (distanciation et port du masque par tous)
1. .Vote des taux des taxes directes loales
Taux proposés par les services de l'Etat
Pour le taux de référence, la part de la commune est le même qu'en 2020 : 28,13% porté à 58,82% avec la part du département, Région et de la ComCom.
Le produit souhaité est de 126.800€ incluant la compensation de la taxe d'habitation (12.570€).
La dotation est quasi identique entre 2020 et 2021.
Taux à approuver : Taxe Foncière (bâti) : 58,82%
Taxe Foncière (non bâti) : 171,85%
Approuvé à l'unanimité
2. .Présentation du Festival du film insolite de Renne le Château par Mme Fanny BASTIEN Thème : Le ciel et les astres du 8 au 10 août 2021.
Les organisateurs souhaitent organiser une journée à Bugarach ( 10 août)avec une table ronde et projection d'un documentaire sous la Halle et d'expositions (photos, sculptures et peintures) dans le château.
Le CM demande à Mme BASTIEN de formaliser sa demande par un courrier.
3. .Vote du budget primitif 2021 M14 (commune)
Analyse du budget de Fonctionnement
Total des dépenses :431.618,42€ N-1 : 525.214,65 Dépensés : 272.762.20
Délibération à prendre pour la dépense 6811 (ligne téléphonique du château_ de 912€ Approuvé à l'unanimité
Total de recettes : 431.618.42 N-1 : 525.214,65 Réalisés : 345.805,64
Analyse du budget d'Investissement
Dépenses : 458.455,63 N-1 : 469.150,00 Dépensés : 262.118,71 Recettes : 458.455,63 N-1 : 469.150,00 Réalisés : 68.676,32
Vote du budget primitif M14
Pour à l'unanimité ( P: 9, C: 0, A: 0)
4. .Vote du budget primitif 2021 M49 (Eau et Assainissement)
Budget Exploitation
Dépenses : 72.243,18 N-1 : 70.217,30 Dépensés : 44.323,42 Conseil Municipal du 15 avril 2021
Recettes : 72.243,18 N-1 : 70.217,30 Réalisés : 45.423,90 Budget Investissement
Dépenses : 67.510,05 N-1 : 52.497,98 Dépensés : 20.517,82 Recettes : 67.510,05 N-1 : 52.497,98 Réalisés : 22.715,29
Vote du budget primitif M49
Pour à l'unanimité ( P: 9, C: 0, A: 0)
5. .Vote du budget primitif 2021 M4 (Maison de la Nature)
Budget Exploitation
Dépenses : 8.903,24 N-1 : 10.360,83 Dépensés : 8.041,30 Recettes : 8.903,24 N-1 : 10.360,83 Réalisés : 7.147,21
Budget Investissements
Dépenses : 5.456,76 N-1 : 5.292,22 Dépensés :5.056,10 Recettes : 5.456,76 N-1 : 5.292,22 Réalisés : 4.070,21
Vote du budget primitif M4
Pour à l'unanimité ( P: 9, C: 0, A: 0)
6. .Délibération
Contrôle et entretien des hydrants (bouches à incendie)par la ComCom en commande groupée
Approuvé à l'unanimité
7. Mise à jour du PLU
Délibération à prendre pour une mise à jour du PLU de la commune pour le droit de préemption (Article R 153-18 du code de l'urbanisme).
Délibération prise à l'unanimité
8. Questions diverses
- Lettre de Marlène des Jardins de La Doux
Demande d'utilisation du trop plein du réservoir d'eau pour irriguer la parcelle ZH11. Présente au moment de la lecture de son courrier, Marlène nous fait part de son nouveau statut d'agricultrice.
Travaux nécessaires pour le raccordement:
1 tranchée 2 tuyaux 1 pour l'eau agricole, 1 pour eau potable avec compteur. Attente de devis pour la pose.
Il est demander à Marlène de fournir les tuyaux d'alimentation au ru de Garonne.
Accord du Conseil pour la demande
Il convient que le sujet de la consommation de l'eau du trop plein et du lac soit traité par une commission municipale avec les agriculteurs. Conseil Municipal du 15 avril 2021
- Logement Ecole
Loyer actuel 466,38€.
Sur proposition du maire le passer à 500€
Accord à 8 voix pour, 1 contre
- Tarifs location de la Halle
Cuisine Halle Caution
Administrés 150 € 1000 € Privé extérieur 250 € 1000 € Association locale Gratuit 1000 € Entrées payante 100 € 50 € 1000 € Association extérieure 150 € 100 € 1000 €
Tarification adoptée à l'unanimité
- Demande d'Alex ROUGE pour la location de la Halle et du château pour le 10 juillet. 1 réunion définira les tarifs de location fixée le 21 avril 2021 à 17h00
Commission : Julie, Jean-Pierre, Thierry, Yves, Philippe
- Délibération sursis des loyers des commerçants locataires de la commune Presbytère et MNR.
Renouvellement de la délibération de 2020
Accord unanime
- Lettre de Mr Florian TIMOTHEE
Concernant la création d'un snack, il demande le montant du loyer pour l'utilisation de 350m² sur le champs BARIDA.
La commune fait demande de devis pour les raccordement eau et assainissement. Le montant du loyer lui sera communiqué rapidement.
- Habilitation funéraire
Grégory notre agent communal refusant cette habilitation,
Délibération refusant l'habilitation funéraire à prendre au prochain conseil.
- Délibération
concernant les communaux accordés à Nathalie OBRECHT qui doivent être renouvelés au nom du GAEC Cami de la Ramade.
- Projet LPO
Création d'une zone enclos pour vautours moine.
un terrain communal devra être trouvé. Conseil Municipal du 15 avril 2021
- Point sur la rencontre avec représentante ComCom du limouxin concernant le pont romain Thierry RUTKOWSKI et Tina FREUND ont emmené la personne au pont romain, pour constater les problèmes de sécurité d'accès côté col du Rouïre. La plaque béton avant le pont a été arrachée par la dernière crue.
La sécurité n'est pas assurée pour la traversée du pont, il est donc proposé de pouvoir franchir la rivière en amont du pont via un gué.
Thierry a par ailleurs étudié un nouvel itinéraire évitant aux randonneurs d'emprunter la D14 entre le chemin du Pla den Janou et le parking de l'observatoire des vautours. L'itinéraire proposé passerait par "les Amandiers" entre les propriétés de Mrs RIVAT et le moulin "de Beyt" pour revenir par les Ribes de Lanut vers la descente au pont romain. Nous ferons une demande de panneaux indicateurs à la ComCom pour baliser ce nouveau tracé.
- Les conseillers interpellent le maire au sujet du cluster COVID19 apparu à la suite du dernier conseil municipal.
Des administrés ont interpellé des conseillers pour leur faire part de leur défiance au conseil vis à vis des conditions dans lesquelles le conseil s'est déroulé et de l'attitude du maire qui, déclaré positif à la COVID ne s'est pas isolé ni porté de masque.
Le Maire a fait amende honorable en reconnaissant n'avoir pas respecté le protocole imposé dans ce cas.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h50
Signé par le secrétaire de séance : Philippe LESGOURGUES