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Arrêté - cms 077 Sinistre du 26 mai 2023 Vandalisme Stade Verchere Indemnisation Assurances Acceptation
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 077 Sinistre du 26 mai 2023 Vandalisme Stade Verchere Indemnisation Assurances Acceptation)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20240318-DP24-077-DE
Accusé certifié exécutoire
( J RAN D Réception par le préfet : 22/03/2024} Publication : 25/03/2024
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-077
SERVICE : Affaires Juridiques, Assemblées et Assurances
OBJET : Sinistre du 26 mai 2023 : Vandalisme Stade Verchère — Indemnisation Assurances - Acceptation
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature
du Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration Générale et des Ressources Humaines, aux fins de prendre toute décision
afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT le sinistre survenu le 26 mai 2023 au Stade Verchère situé 11 Avenue des Sports
01000 Bourg-en-Bresse suite au match opposant le club de football FBBP01 au club de l’AS Nancy
Lorraine (championnat France national 1) ayant occasionné plusieurs dégâts matériels :
vandalisme des gradins, arrachage des sièges, dégradations des câbles électriques, des bandes
synthétiques, des panneaux lumineux et des barrières ;
CONSIDERANT l'indemnisation reçue de 12 895,07 € versée par le Cabinet PILLIOT, courtier de la
compagnie d'assurances VHV, correspondant à l'indemnité prévue par le procès-verbal d'expertise
en date du 20 juillet 2023, déduction faite d’une franchise contractuelle de 5 000 €.
DECIDE
D’ACCEPTER l'indemnité de 12 895,07 € versée par le Cabinet PILLIOT, courtier de la compagnie
d'assurances VHV, correspondant à l'indemnisation partielle du sinistre du 26 mai 2023:
Vandalisme Stade Verchère.
www.grandhbourg,.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240318-DP24-077-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2024}
Publication : 25/03/2024
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 mars 2024.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515/ Fax : 0474 247513