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Arrêté - cms 162 Sinistre du 08 aout 2023 Incendie Brasserie du Lac Indemnisation Assurances Acceptation
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 162 Sinistre du 08 aout 2023 Incendie Brasserie du Lac Indemnisation Assurances Acceptation)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-2009077751-20250828-DP-25-162-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet. 04082075
Publication : 64/09/2025
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-162
SERVICE : Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
OBJET : Sinistre du 08 août 2023 : Incendie Brasserie du Lac - Indemnisation assurances - Acceptation
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation ;
CONSIDÉRANT l'incendie survenu le 08 août 2023 à la Brasserie du Lac de la Plaine Tonique située 599
route d’Etrez, 01340 Malfretaz, ayant occasionné la destruction totale du bâtiment ;
CONSIDÉRANT le virement de 1 332 757,75 € reçu de Pilliot Assurances, courtier de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, correspondant à l'indemnité immédiate de l’incendie de la
Brasserie du Lac.
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 1 332 757,75 € versée par Pilliot Assurances, courtier de la Communauté
d'Agglomération, correspondant à l'indemnisation immédiate du sinistre du 08 août 2023.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 août 2025.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = 3 avenue Arsène d'Arsonval @& ER 7 ) E CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex TT
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : 04 74 247513