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Arrêté - cms 067 Sinistre du 26 juin 2023 Destruction d un candelabre Acceptation d indemnisation assurances
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 067 Sinistre du 26 juin 2023 Destruction d un candelabre Acceptation d indemnisation assurances)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
CRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-067
SERVICE: Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
OBJET : Sinistre du 26 juin 2023 : Destruction d’un candélabre — Acceptation d'indemnisation assurances
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation ;
CONSIDÉRANT le rapport de constatations du commissariat de police de Bourg-en-Bresse, établissant la
responsabilité de Madame MR ns l2 dégradation d’un candélabre situé Avenue de la Bresse 01100 Saint-Denis-iès-Bourg, ie 26 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT le versement d’une indemnité de 3 257,22 € par la Mutuelle de l'Est, assureur de Madame
Béatrice PIERRE, correspondant au remplacement du candélabre endommagé.
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 3 257,22 € versée par la Mutuelle de l'Est, au titre de l’indemnisation compiète du sinistre survenu le 26 juin 2023.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 mars 2025.
Pour le Président et par délégation,
8e Vice-Président aux Sports, à l'Administration générale et UXx RÈ fCéñhümaines
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513