Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33214&path=DP25 092 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32136&path=DP25 067 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35676&path=DP25 162 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32742&path=DP25 071 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34236&path=DP25 111 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32135&path=DP25 061 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37908&path=DP25 224 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37320&path=DP25 199 Sinistre
unknown - cms viewFile.php?idtf=30426&path=DP25 002 Sinistre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24789&path=DP24 077 Sinistre
Arrêté - cms 138 Sinistre du 22 mai 2025 Destruction d une camera Acceptation d indemnisation assurances
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 138 Sinistre du 22 mai 2025 Destruction d une camera Acceptation d indemnisation assurances)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
G RAN D Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
CC 1-200071751-20250728-DP25-136 0€
B O U R ( Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet: 4007720725
AGGLOMERATION Pubication : 30/07/2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-138
SERVICE : Direction des Affaires juridiques et de l'Administration générale
OBJET : Sinistre du 22 mai 2025 : Destruction d’une caméra - Acceptation d'indemnisation assurances
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation;
CONSIDÉRANT le rapport de constatations du commissariat de police de Bourg-en-Bresse, établissant la
responsabilité de Monsieur RAVET dans la dégradation d'une caméra située Boulevard lrène Joliot Curie
01000 Bourg-en-Bresse, le 22 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT le versement d’une indemnité de 899,48 € par MMA, assureur de Monsieur RAVET,
correspondant au remplacement de la caméra endommagée.
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 899,48 € versée par MMA, au titre de l'indemnisation complète du sinistre
survenu le 22 mai 2025.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 juillet 2025,
Pour le Président et par délégation,
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 /Fax: 0474 247513