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Arrêté - cms 199 Sinistre du 26 mai 2023 Vandalisme Stade Verchere Acceptation d indemnisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 199 Sinistre du 26 mai 2023 Vandalisme Stade Verchere Acceptation d indemnisation)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
Accusé de réception - Mi re de Fintérieur
Réception part ie
Publication : 2
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-199
SERVICE : Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
OBJET : Sinistre du 26 mai 2023 : Vandalisme Stade Verchère — Acceptation d'indemnisation
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation ;
CONSIDÉRANT le vandalisme survenu le 26 mai 2023 au Stade Marcel Verchère situé 11 Avenue des Sports
01000 Bourg-en-Bresse suite au match opposant le club de football FB8BPO1 au club de l'AS Nancy Lorraine
{championnat de France national 1) ayant occasionné plusieurs dégâts matériels : vandalisme des gradins,
arrachage des sièges et dégradations des câbles électriques, des bandes synthétiques, des panneaux
lumineux et des barrières ;
CONSIDÉRANT l'indemnisation déjà perçue de 12 895,07 € versée par le Cabinet Pilliot Assurances, courtier
de la compagnie d'assurance VHV, au titre de l’indemnité immédiate;
CONSIDÉRANT le virement de 7 491,95 € reçu du Cabinet Pilliot Assurances correspondant à l'indemnité
différée de 2 491,95 €, à laquelle s'ajoute la franchise de 5 000 €.
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 7 491,95 € versée par le Cabinet Pilliot Assurances, courtier de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, correspondant à l'indemnisation différée du sinistre du
26 mai 2023.
www.grandhbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse < =
3 avenue Arsène d'Arsonval @ CA © [7 ] El CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÉSSE Cedex 7 u Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Fintésie
001-2009077751-20254124-DP-25-F60-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Récention par de préfet. 2411/2628]
Publication : 25/11/2035
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 novembre 2025.
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse " ms 3 avenue Arsène d'Arsonval @ CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex _
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 247513