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Arrêté - cms 111 Sinistre du 21 mars 2022 degradation du parquet d Equinox Acceptation indemnisation Assurances
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 111 Sinistre du 21 mars 2022 degradation du parquet d Equinox Acceptation indemnisation Assurances)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071751-20250698-0F-25-171-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 2766/2028]
G RAN D Publication : 30/66/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°:DP-25-111
SERVICE : Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
OBJET : Sinistre du 21 mars 2022 : Dégradation du parquet d’Ekinox — Acceptation indemnisation Assurances
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation;
CONSIDÉRANT le sinistre du 21 mars 2022 au 25 avenue du Maréchal Juin à Bourg-en-Bresse, ayant
endommagé le parquet d’Ekinox lors du passage de l’autolaveuse de la société MS01;
CONSIDÉRANT le virement de 10 167,36 € reçu du cabinet Pilliot Assurances, courtier de la compagnie VHV,
assureur dommages de {a collectivité, au titre de l'indemnisation complète du sinistre.
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 10 167,36 € versée par le cabinet Piliot Assurances, correspondant à
Pindemnisation totale du sinistre du 21 mars 2022.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06 juin 2025.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = 3 avenue Arsène d'Arsonval @& CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513