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Déliberation - DELIB 164 Protocole daccord 1607 heures modification nombre de jours de sujétion
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 164 Protocole daccord 1607 heures modification nombre de jours de sujétion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET N°2024/164
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Protocole d'accord 1607 heures -
modification du nombre de jours de
sujétion
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
SG
15902958-20241218-2024_164-DE
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
A compter de la question n°2024/148
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à 19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS 7
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L or
ID : 059-215902958-20241218-2024 _164-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération prise en date du 06 juillet 2022 portant sur le temps de travail à la Ville d'HAZEBROUCK,
approuvant le protocole d'accord local relatif au temps de travail de la ville d’'Hazebrouck et de la régie
municipale des eaux ;
Considérant que des critères de pénibilité ont été définis pour certains postes, donnant droit à des jours de
sujétion (jours de repos supplémentaires pour compenser la pénibilité) ;
Considérant qu'il avait été acté en Comité Technique du 30 juin 2022 une clause de revoyure du protocole ;
Considérant les changements intervenus dans les conditions de travail de certains postes, ainsi que le transfert
de la piscine et de la régie des eaux ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2024 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De modifier ainsi le tableau figurant aux pages 13 et 14 du protocole d'accord susvisé :
Nombre de jours
Poste de sujétion
Logistique
Magasin
Plombiers
Peintres
Menuisiers
Electriciens
Agents polyvalents cadre de vie
Elagueurs
Mécaniciens
Agents polyvalents cadre de vie équipe 5
ASVP (dont responsable)
Médiateur
Cuisine
Accueil mairie
Etat civil CNI / passeport
Muiti-accueil
Crèche
Cantine (tous agents)
Restauration scolaire
Salles de sport
ATSEM
Périscolaire
Personnel de service
Personnel de service - salles de sport
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| Co Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L or
ID : 059-215902958-20241218-2024 _164-DE
Secrétariat direction générale
Chargée de mission DG
Informatique - tous agents
Ingénierie - tous agents
Ressources Humaines - tous agents
Marchés publics - tous agents
Juridique - tous agents
Comptabilité - tous agents
Communication - tous agents
Cabinet - tous agents
Logement
Bibliothèque - tous agents
Enseignants éducation artistique musique
Responsable école musique
Agents musée
Techniciens Espace Flandre
Agents administratifs culture évènementiel
Agents administratifs pôle population
Membres du CODIR & responsables de services * Réme a :
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* il s’agit des responsables de service non mentionnés par ailleurs dans le présent tableau
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier,
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
( 34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
NFORME POUR COPIE C
-Président du Conseil
artemental du Nord,
Jean-Rémy SOOTS