Compte-Rendu - CM2021 06 08

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Compte-Rendu - CM2021 06 08 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 06 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 08 JUIN 2021 à 18h30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.

MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - BLANCHARD Emmanuelle - CLAPPIER Yves —

CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique — DEJEAN Jocelyne -

DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie - PACHOUD Bernard — ROCHETTE Pierre - TOGNET André

Mme LEMAIRE-LEVY Florence : présente de 18h30 à 19h10

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

- Mme ROL Nelly (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique)

- À partir de 19h10, Mme LEMAIRE-LEVY Florence (procuration donnée à Mme GOYET Aurélie)

Mme DEJEAN Jocelyne a été élue Secrétaire de séance.

La séance s’est tenue à huis clos.

En préambule à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire informe que deux points sont rajoutés à

l’ordre du jour : points XII et XIII.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la séance précédente du 13 AVRIL 2021.

Avant de commencer les points inscrits à l’ordre du jour, M. Le Maire tient à apporter quelques précisions,

suite à un 2°" mail en date du 05 juin 2021 de Mme LEMAIRE-LEVY, Conseillère de l'opposition, et d’un

message diffusé sur le réseau social Facebook le 08 juin 2021.

Le 03 mars 2021, Mme LEMAIRE-LEVY a déposé, par un 1° mail, une demande d’ajout « d’un moment de forum

citoyen » relative au point V de l’ordre du jour, à savoir le « REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

MUNICIPAL ».

Contrairement à ce qui a été dit et publié par cette personne, lors de la réunion du Conseil Municipal du

09 mars 2021, avant de faire procéder au vote du règlement intérieur, M. Le Maire a fait part, à l'ensemble

des élus présents, de trois demandes d'amendement émanant de plusieurs conseillers municipaux, dont celle

de Mme LEMAIRE-LEVY.

Ce jour-là, Mme LEMAIRE-LEVY était absente et avait donné procuration à sa colistière Mme GOYET Aurélie.Après débat, deux des trois amendements ont été validés, et ce, à l’unanimité des présents et donc aussi de

Mme LEMAIRE-LEVY par procuration.

M. le Maire invite Mme LEMAIRE-LEVY à relire ou lire la délibération N° 16/2021.

De plus M. Le Maire précise qu’à l’ouverture de la séance de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2021,

Mme LEMAIRE-LEVY, présente, a approuvé, avec l’ensemble des élus, le compte-rendu de la séance du

9 mars 2021.

M. Le Maire refuse d'entendre ou de lire que la demande de Mme LEMAIRE-LEVY n’a pas eu de réponse et

demande à ce que la vérité soit rétablie sur la page FACEBOOK de l'opposition.

1- TARIFS FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT -— PERIODE DE MAI 2021 A MAI 2022

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude du système du réseau d'assainissement est nécessaire

avant d'envisager la remise aux normes ou la réfection de notre station d'épuration.

Sur trois entreprises contactées, deux ont répondu à un appel d'offre.

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des résultats de cet appel d'offres après ouverture des

plis le 18 mai 2021.

La société « SAFEGE » a été retenue pour un montant de 46 955 € HT.

Afin d'obtenir des subventions, pour le Conseil Départemental la tarification de l’assainissement doit être à

minima de 1€ 40 HT le m3 et pour l'Agence de l'Eau à 1€ HT le m3.

L'augmentation pour le contribuable serait trop importante si nous appliquons les tarifs imposés pour avoir des

subventions du Département.

M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'appliquer une augmentation moins importante afin de

pouvoir prétendre, dans un premier temps, aux subventions de l’Agence de l'Eau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

° D’adopter les tarifs pour la FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT pour la

Période de MAI 2021 à MAI 2022 soit :

e LE M3 D'EAU asirnenmismmunenemumurs 0,90 €

° LE M3 D'ASSAINISSEMENT... 0,85 €

° TAXE DE PRELEVEMENT (le M3)... 0,15 €° D’adopter les tarifs d'ABONNEMENT EAU/ASSAINISSEMENT pour la

Période de MAI 2021 à MAI 2022 soit:

e _ ABONNEMENT ANNUEL ASSAINISSEMENT 45,00 €

+ ABONNEMENT ANNUEL EAU... 32,00 €

Il TRANSPORT SCOLAIRE HAMEAUX ANNEE 2020/2021

Monsieur Le Maire propose, comme pour les années précédentes, une participation de la Commune aux frais

de transport des élèves résidant dans les hameaux.

Pour les raisons suivantes :

+ Equité par rapport aux autres enfants transportés dans la Commune par les Services de ramassage scolaire

primaire,

° Distance par rapport au point de ramassage scolaire le plus proche supérieur à 1,5 km,

+ Accès impossible aux transports existants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e ACCEPTE la participation forfaitaire de la Commune aux frais de transport des élèves des hameaux, soit

150,00 Euros pour une année scolaire et par famille.

° DECIDE le versement de cette somme de 150,00 euros aux familles concernées pour l’année scolaire

2020/2021.

Il — DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DANS LES COMMUNES DE MOINS

DE 1500 HABITANTS

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. || peut être ainsi dissous par

délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue

de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

— soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant

dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

— soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est

compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale

et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DECIDE:

° de dissoudre le C.C.A.S. au 31 décembre 2021.

e d'exercer directement cette compétence.

e de transférer le budget du C.C.A.S. dans celui de la Commune.

d'en informer les membres du C.C.A.S. par courrier.

IV — ADRESSAGE : NOUVELLE DELIBERATION DENOMINATION DES VOIES

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux sur l’adressage certaines voies de notre

Commune doivent être nommées et d’autres renommées.

En effet, les normes de nommage imposées par le Service National d’Adressage doivent être respectées afin

que l’adressage de la Commune soit conforme.

Les propositions de noms de voies sont présentées au Conseil Municipal.

Il convient de reprendre une nouvelle délibération, des modifications ayant été apportées sur la délibération

N° 75 -2020 en date du 26 novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 14 voix pour et 1 abstention (Mme LEMAIRE-LEVY Florence)

° ANNULE la délibération du Conseil Municipal N° 75-2020 en date du 26 novembre 2020 et,

+ APPROUVE cette dénomination des voies de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES.

V — APPEL A PROJETS SEQUOIA : AUDIT ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE

Suite à un courrier du Syndicat du Pays de Maurienne ( SPM) en date du 23 avril 2021 relatif à la prise en

charge à hauteur de 50 % du coût d’un audit énergétique total ou partiel,

M. le Maire informe qu’un courrier d'engagement de la commune sera adressé au SPM pour la réalisation de

cet audit sur le bâtiment de l’école primaire.2 5 -

VI - DEMANDES DE SUVENTIONS POUR CREATION

D'UN CITY-STADE

Le Conseil Municipal, après en avoir pris Connaissance

et en avoir délibéré, à l'unanimité,

* _ APPROUVE le projet d’ AMENAGEMENT D'UN

EQUIPEMENT MULTISPORTS € CITY STADE

» sur la parcelle B N° 516 — Lieudit « L'ORATOIRE D'EN

HAUT ».

°__ APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour

un montant TOTAL de 49.139,80

€ H.T.

Dont le détail est le suivant :

° Coût de la création de la structure multisports : 35.833,00

€ HT.

* Création de la plateforme en enrobés nécessaire

à la mise en place de la structure

: 13.306,80 € HT.

* AUTORISE Monsieur le Maire à établir toutes les

demandes de subvention auprès des différents Organismes

susceptibles de nous accorder une subvention.

* DEMANDE une autorisation de Commencer les travaux

avant l'obtention éventuelle des subventions. °_ DIT que les crédits nécessaires

ont été inscrits au BUDGET PRIMITIF 2021 de la Commune.

VII - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

{P.L.U.) ET DEMANDE DOTATION DE L'ETAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

son Article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.103-2

à L.103-6, L.111-3, L132-7, L 132-9 et L.153-11 ;

Considérant qu’en l'absence de Plan Local d'Urbanisme,

de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

les constructions ne peuvent être autorisées que dans

les parties urbanisées de la Commune ;

LOCAL D'URBANISME ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité,

° DECIDE de PRESCRIRE L'ELABORATION DU

PLAN LOCAL D'URBANISME de là COMMUNE (P.L.U.).

* AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout contrat,

avenant, convention concernant l’'ELABORATION

DU PLAN LOCAL D'URBANISME.

* _ SOLLICITE une DOTATION DE L'ETAT pour

les dépenses liées à l'ELABORATION DU PLAN LOCAL

D'URBANISME, conformément à l'Article L.132-15 du

Code de l'Urbanisme.

Conformément aux Article R.153-20 et R.153-21 du Code

de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée

pendant un mois en Mairie de ST-ETIENNE-DE-CUINES.VIII - DECISION MODIFICATIVE N°1 -BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Afin de régulariser des opérations comptables demandées par la Trésorerie de la Chambre le lendemain du

vote du Budget Primitif 2021 de la Commune, sur des mandats des années 2018, 2019 et 2020 (opérations

internes en comptabilité)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° VOTE la Décision Modificative N° 1 pour le budget principal de la Commune.

IX — VENTE TERRAIN COMMUNAL HAMEAU DE MONTARLOT

Dans le cadre de la régularisation de la réorganisation de la voirie dans le hameau de Montarlot,

M. le Maire informe les élus de la vente à un particulier de la parcelle N° E 1027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DONNE son accord pour la vente de cette parcelle N° E 1027.

° FIXE le prix de vente à 680 € TTC.

e° MANDATE M. Le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations et

généralement faire le nécessaire.

X — ACHAT TERRAIN COMMUNAL HAMEAU DE MONTARLOT

Toujours dans le cadre de la régularisation de la réorganisation de la voirie dans le hameau de Montarlot,

M. le Maire informe les élus de l’achat à un particulier de la parcelle N° E 991.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° DONNE son accord pour l'achat de cette parcelle N° E 991.

+ FIXE le prix de vente à 680 € TTC.

° MANDATE M. Le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations et

généralement faire le nécessaire.

+ PRECISE que les frais notariés seront répartis, à parts égales, soit 176 € pour les 2 dossiers des points IX

et X (vente et achat)XI — PARUTION DAUPHINE LIBERE : « LA MAURIENNE VA VOUS SURPRENDRE »

Suite à un rendez-vous avec le service publicité du Dauphiné Libéré et la proposition de la parution d’une page

intitulée « La Maurienne va vous surprendre » dans leur journal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e DECIDE, par 14 voix contre et 1 abstention (M. DEPLANTE Benjamin) de ne pas donner une suite favorable

à cette parution pour les raisons suivantes :

La Commune travaille sur le dossier du balisage des sentiers et compte-tenu du coût de cette parution

1 500 € HT, ilest préférable d'attendre que ce programme de travaux soit réalisé pour en faire la publicité.

XII - CREATION DE LA ROUTE FORESTIERE DU GOLET ET DE LA PISTE SOUS LE FOYASSET

ET DEMANDES DE SUBVENTIONS CORRESPONDANTES

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d'améliorer les accès de la forêt communale de

ST-ETIENNE-DE-CUINES, en assurant LA CREATION DE LA ROUTE FORESTIERE DU GOLET ET DE LA PISTE

SOUS LE FOYASSET.

Le montant estimatif des travaux est de 55.000,00 € H.T. (maitrise d'œuvre comprise).

Monsieur Le Maire précise qu’un avant-projet a été élaboré par l’OFFICE NATIONAL DES FORETS et que cette

opération est susceptible d’être subventionnée au titre du Programme de Développement Rural de

Rhône-Alpes 2014/2020.

Ce projet ayant un caractère fonctionnel,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE l’avant-projet dressé par l’'OFFICE NATIONAL DES FORETS et SOLLICITE son concours

technique.

+ SOLLICITE la subvention la plus élevée possible au titre du Programme de Développement Rural de

Rhône-Alpes 2014/2020.

+ SOLLICITE la subvention (Etat, Europe) la plus élevée possible.

+ CONFIRME les points suivants sur le financement de ces travaux :

+ Autofinancement : 11.000 € H.T.

° Emprunt:non

° Autre : néant

+ S'ENGAGE à entretenir en bon état d’entretien les ouvrages qui seront subventionnés.

+ ASSURE que les terrains d'emprise des ouvrages sont disponibles.° CERTIFIE que les travaux relatifs à l'opération subventionnable dont fait l’objet la présente

délibération n’ont reçu aucun commencement d’exécution à ce jour.

e° S'ENGAGE à ne pas commencer l’exécution du projet en cause avant que le dossier de demande de

subvention ne soit déclaré ou réputé complet par le service instructeur.

° DONNE pouvoir à M. Le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.

XIII — REPRISE DES BAUX — TOWERCAST (SERVION) ET ORANGE (RUE DU STADE)

. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée section A n° 651, située « route

forestière de Servion- Mont de Cuchet », Commune de SAINT-ETIENNE-DE-CUINES (73130), à la société

VALOCÎME SAS.

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise

spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine

foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 35 m? environ sur ladite parcelle,

objet de la convention conclue avec l’occupant actuel (TOWERCAST) à l'expiration de cette dernière selon

l'offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ ACCEPTE le principe de changement de locataire.

+ DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 14/03/2026, tacitement

reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 35 m? environ sur la parcelle cadastrée

A 651.

+ ACCEPTE le montant de l'indemnité de réservation totale de 21 300 € (4 260 € versés à la signature

+4 x 4 260 €/an).

+ ACCEPTE un loyer annuel de 7 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le

Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,5%

+ AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents

se rapportant à cette affaire.

. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée section E_n° 341, située « 346, rue

du Stade au Clapey », Commune de SAINT-ETIENNE-DE-CUINES (73130), à la société VALOCÎME SAS.

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise

spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine

foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 35 m? environ sur ladite parcelle,

objet de la convention conclue avec l’occupant actuel (ORANGE France) à l'expiration de cette dernière selon

l'offre financière transmise.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ ACCEPTE le principe de changement de locataire.

+ DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2031, tacitement

reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 25 m? environ sur la parcelle cadastrée

E 341.

e ACCEPTE le montant de l'indemnité de réservation de 2 000 € (200 € versés à la signature

+9 x 200 €/an)

+ ACCEPTE un loyer annuel de 7 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le

Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,5%

e AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents

se rapportant à cette affaire.

Informations de M. Le Maire données à la suite des points de l’ordre du jour :

Rentrée Groupe Scolaire 2021/2022 :

A ce jour, 112 élèves devraient être inscrits et 3 familles demandent une dérogation suite à leur difficulté de

trouver une nourrice agréée sur la commune.

Le risque est, qu’en dessous de 110 élèves, une classe pourrait fermée.

Après en avoir débattu, la décision a été d'accepter ces 3 dérogations.

Microcentrale JO BLANC:

Suite à Une année 2020 exceptionnelle, à une gestion des plus sérieuse de la part des trois partenaires il à été

décidé lors de l’assemblée générale du 25 mai de répartir un dividende plus important que les autres années.

Pour notre commune, il sera de 144 200 €.

City-stade :

Les enrobés de la plate-forme ont été réalisés, la réception et la validation de la structure multisport par le

constructeur auront lieu le 26 juin 2021, le début du montage le 19 juillet 2021 pour une réception le

26 juillet 2021.

Travaux route de la centrale :

Les travaux d'enfouissement des réseaux secs et humides sont terminés, les enrobés seront réalisés avant la

rentrée scolaire 2021/2022 afin que la route puisse se stabiliser.

Enrobés hameau de la Rochette :

Ils ont été réalisés entre le 31 mai et 1° juin 2021.

Lettre anonyme :

M. Le Maire a lu à l’ensemble des membres présents, saufà Mme LEMAIRE-LEVY (a quitté la séance à 19h10

pour se rendre à la réunion publique de Madame la Député, Emilie BONNIVARD), une lettre, non signée,

adresséeà une personne résidant sur notre commune qui attaque aussi notre ancien MAIRE.

Attendre plus de 21 ans et le décès d’une personne pour envoyer une lettre anonyme est d’une bassesse

extrême et preuve d’un manque de courage...Salle de musculation :

Suite à la volonté d'extension qui amènerait une augmentation de son personnel, le repreneur de l'Atelier de

Couture Industrielle, aimerait avoir l'étage du dessus.

Malheureusement, malgré plusieurs rencontres avec l’ A.S.C.S.M., association qui occupe l'étage, une

recherche d’un local d'environ 400 m2 au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES , la visite le 04 juin 2021

d’un local d'EDF, le déménagement s'avère impossible.

Nous apprenons ce jour que, suite à une Assemblée Générale extraordinaire le 05 juin 2021, les membres

présents de l’Association de Musculation ont décidé de dissoudre l’A.S.C.S.M.

Vu par Nous, Dominique LAZZARO, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, pour être affiché à la

porte de la Mairie le 14 juin 2021, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 05 août 1884.

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.

M. Dominique LAZZARO,

MAIRE