Compte-Rendu - CR 2015 12 02

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Compte-Rendu - CR 2015 12 02 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 12 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 2 décembre 2015

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, PRUNIER Patrick, HAYERE Michelle, VASSEUR Dominique

Etaient excusés : MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, LECHAT Anne-Sophie

Pouvoir : VITRY Sandrine donne pouvoir à GLORIA Fabrice

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à PREVOST Eric

MICHEL Benoît donne pouvoir à CASTEL Guillaume

FARDOIT Jean donne pouvoir à HAYERE Michelle

Secrétaire de séance : DE LA HITTE Edouard

ORDRE DU JOUR

Attribution des marchés pour la station d’épuration lot 1 et 2

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le bureau d'études qui suit le dossier de la réhabilitation de la station d'épuration et de la rénovation des réseaux est le cabinet Artélia qui se trouve à Hérouville St Clair. Ce bureau d'étude suit le projet depuis son origine. C'est lui qui a permis de définir deux lots dans ce projet en différenciant les réseaux (lot 1 : réhabilitation et extension des réseaux d’eaux usées) et la station d'épuration (lot 2 : construction d’une nouvelle station d’épuration). Le cahier des charges a été réalisé par Artélia. De nombreuses réunions en aval avec les élus, le Conseil départemental, l'agence de l'eau, la DDT ont permis de définir les besoins de la commune. Suite à l'avis d'appel à concurrence paru dans la presse, 3 entreprises ont répondu pour les réseaux et 3 autres ont répondu pour la station. Le cahier des charges indiquait précisément la pondération des notes concernant le prix (40% de la note finale), le délai de réalisation (5% de la note finale) et la qualité technique (55% de la note finale). Après analyse des offres par le bureau d’études, les entreprises du lot 2 avaient un classement très serré. Considérant l’importance du marché (chantier d’environ 2 ans et budget prévisionnel de 900 000 euros), la commission d’appel d’offres a souhaité rencontrer les 3 candidats. Cette rencontre a eu lieu le 10 décembre. A l’issue de cette rencontre, une demande écrite a été faite aux trois entreprises pour connaître leur dernière offre en termes de prix.

Au vu de ces éléments, voici ci-dessous le classement des entreprises pour chacun des lots :

Lot 1 : réhabilitation et extension des réseaux d’eaux usées

Prix Note pondérée prix 40% Note pondérée délai 5% Note pondérée technique 55% Note totale Classement

Eurovia 157 557,00 € 33,6 3,3 41,4 78,3 3ème

Cise TP 132 633,75 € 40 5 55 100 1er

SADE CGTH 137 887,25 € 38,4 5 47,3 90,7 2ème2

Lot 2 : construction d’une nouvelle station d’épuration

Prix initial Prix après négociation

sans PSE PSE sans PSE PSE

SAUR 928 441,00 € 7 105,00 € 874 441,00 € 6 962,00 €

JOUSSE 899 375,00 € 3 963,00 € 863 374,95 € 3 963,00 €

MSE 879 000,00 € 1 023,00 € 879 000,00 € 1 023,00 €

Note pondérée

prix 40%

Note pondérée

délai 5%

Note pondérée

technique 55% Note totale Classement

sans

PSE

avec

PSE

sans

PSE

avec

PSE

sans

PSE

avec

PSE

sans

PSE

avec

PSE

sans

PSE

avec

PSE

SAUR 39,49 39,36 5 5 54,2 54,9 98,7 99,2 1er 1er

JOUSSE 40 40 4,62 4,62 48,3 47,8 92,9 92,4 3ème 3ème

MSE 39,29 39,42 4,29 4,29 55 55 98,6 98,7 2ème 2ème

Mme Hauville s'interroge sur la qualité des personnes rencontrées.

M. le Maire indique qu'il s'agissait de personnes de terrain, avec les représentants des entreprises de génie civil, les responsables de projet. Les auditions ont toutes été de qualité.

M. le Maire indique que la prestation supplémentaire éventuelle correspond à une deuxième turbine. Ce que le cabinet d'étude préconise fortement.

Mme Hauville demande à qui incombe l'entretien de ce nouvel équipement. M. Castel indique avoir visité, avec M. Michel, deux stations d'épuration, l'une réalisée par la SAUR et l'autre réalisée par MSE, réciproquement à Carrouges et Chailloué. Chacune d'elle est entretenue pas un employé communal, comme l'est la nôtre.

Le souhait de la commune est de continuer à gérer la station d’épuration en régie. Un agent devra être formé pour cette mission. Une réflexion est en cours pour l’organisation de ce poste.

M. le Maire indique que le chantier pourrait débuter en février ou mars, selon les conditions météorologiques.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de retenir l'offre de l'entreprise CISE TP et de lui attribuer le marché de la réhabilitation des réseaux pour un montant de 132 633.75 euros HT.

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de retenir l'offre de l'entreprise SAUR et de lui attribuer le marché de la construction de la nouvelle station d’épuration pour un montant de 881 403 euros HT (PSE incluse).

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne

Mme le Préfet a fait parvenir à toutes les communes un dossier relatif au projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Orne. Ce document répertorie toutes les fusions de CDC, suppressions de syndicats, regroupements de structures concernant notre département.

Au vu de ce document, la commune de Moulins-la-Marche n'est touchée que par la fusion de la CDC des Pays de L'aigle et de la Marche avec la CDC de la Ferté-Fresnel.

La CDC a essayé de faire valoir son « droit au repos » pour ne pas subir une nouvelle fusion avec toutes ses conséquences du fait qu’elle n’est pas concernée par les seuils de population.

Les élus déplorent de devoir émettre un avis sur un document qui sera adopté quelque soit le résultat des votes. Un débat s'ouvre sur les conséquences administratives d'une nouvelle fusion, sur les conséquences politiques aussi. Est abordé le sujet de l'école primaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, avec 2 voix pour, de valider le document présenté par Mme le Préfet.

Avec les pouvoirs donnés aux membres présents, 12 élus se sont abstenus.3

Division et acquisition de la parcelle AC242

La parcelle AC 242 correspond à la cour appartenant à M. Jacques Thibault, cour qui se trouve à l'arrière de la mairie, ainsi qu'à la venelle, maintenant couverte, qui permet l’accès au secrétariat de mairie. Une fois les travaux de mise en accessibilité du secrétariat pour les personnes handicapées commencés, M. Thibault a pris contact avec M. le Maire afin de lui faire part que la cour n'était non pas une copropriété entre M. Thibaut et la commune, mais bien son unique propriété.

A l'annonce de cette nouvelle, M. le Maire a proposé que la commune acquière la surface nécessaire à la réalisation de la rampe d’accès et en même temps que la surface située entre le bâtiment principal et le bâtiment du secrétariat, ce qui régularisera une situation qui n’aurait jamais dû se produire.

M. Thibault s’est dit ouvert à une telle transaction tout en faisant remarquer que la réalisation de cette rampe lui faisait subir un préjudice et que la commune devra en tenir compte dans son offre. M. le Maire fait connaître aux membres du conseil municipal qu'il a demandé un devis à un géomètre pour le bornage du terrain. Son coût s'élève à 465 euros HT soit 558 euros TTC. De plus, les frais de notaire pour l'acquisition de ce terrain seront à la charge de la commune.

Un débat s'ouvre sur le montant que la commune pourrait proposer à M. Thibault pour l'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de la rampe (environ 20m²) et au dédommagement qui pourrait lui être versé. Mme Hayère trouve dommage que M. Thibault ait laissé les travaux débuter avant de se manifester bien qu'ayant connaissance du projet.

M. le Maire indique que la commune n'aurait pas dû commencer des travaux sur un terrain ne lui appartenant pas.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, avec 10 voix pour, de proposer la somme de 1 000 euros à M. Thibault pour l'acquisition du terrain permettant la création de la rampe d'accessibilité aux personnes handicapées.

MM. Castel (2 voix), Janvier et Vasseur votent contre et auraient préféré proposer la somme de 800 euros.

Si M. Thibault accepte cette offre, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Subvention au CCAS

Le CCAS a 4 maisons en propriété qui sont louées. Un des locataires subit quelques soucis personnels, ce qui a engendré des retards de loyers.

M. le Maire rappelle que le CCAS finance le repas des aînés. A cause de ces impayés de loyers, la trésorerie du CCAS est dans le rouge. Il convient donc que le budget principal de la commune verse une subvention au CCAS afin de permettre le paiement de toutes les factures relatives au repas des Aînés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de verser une subvention de 700 euros au budget annexe du CCAS.

Validation du Rapport Prix Qualité de Service – Assainissement

M. le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

− adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ; − décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; − décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.4

Document unique

M. le Maire donne lecture du document unique réalisé en collaboration avec les services hygiène et sécurité du Centre de gestion de l'Orne. Ce document est obligatoire dès lors qu'il y a des salariés. Il doit énumérer dans le détail, dans chaque domaine d'activité, les risques encourus par les agents et les mesures à mettre en place.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de valider le document unique tel que présenté par M. le Maire. Ce document sera soumis au comité technique paritaire du Centre de gestion de l'Orne pour avis.

Subvention classe de neige

Comme tous les ans, la commune est sollicitée pour subventionner, à hauteur de 150 euros par élève, le voyage en classe de neige des élèves de CM2 habitants sur la commune.

Cette année, un seul Moulinois va participer à la classe de neige qui se déroulera du 13 au 21 mars 2016 à Valloire (74). Les subventions par élève se décomposent ainsi : 36€ par le Conseil départemental, 150€ par la commune de résidence de l'élève, 140€ par l'APE et 299€ par la famille.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, d'accorder une subvention de 150€ pour l'élève moulinois qui participera à la classe de neige 2016.

Admission en non-valeur

Le Trésor Public nous a fait parvenir un état des admissions en non-valeur (créances irrécouvrables) pour le budget assainissement. Ces non-valeurs représentent la somme de 568,99 euros. Tous les recours afin de récupérer les sommes dues ont été épuisés. Il s'agit donc d'une perte pour le budget assainissement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, d'admettre en non-valeur la somme de 568,99 euros selon les éléments transmis par le Trésor public.

Divers

M. le Maire indique avoir reçu, avec les cabinets Feuille à Feuille et Safège, les 3 entreprises retenues dans la cadre de la réalisation du lotissement Les Vallées Bourges.

Les travaux débuteront en février ou mars selon les conditions météorologiques. La fin des travaux de viabilisation sont prévues pour le mois de juillet. Les terrains seront donc disponibles à la vente dès juillet. Une campagne de publicité sera donc utile afin de faire la promotion de ces terrains. Lors d'une prochaine réunion de conseil municipal, il faudra définir le prix de vente des parcelles.

Un opérateur de gaz est intéressé par le projet. Une citerne à gaz sera donc enterrée dans le terrain. Les parcelles à vendre seront donc potentiellement desservie par le gaz.

La Sagim lancera le début de la construction des 7 logements sociaux en septembre. Une année de travaux sera nécessaire pour terminer ces logements. La tour HLM sera démolie à la suite.

M. le Maire revient sur le planning de la tenue des bureaux de vote. Il est définit ainsi : Dimanche 6 décembre :

8h00 – 10h00 Fabrice GLORIA Eric PREVOST 10h00 – 12h00 Benoît MICHEL Benoît BOURCET Thierry BOURDON 12h00 – 14h00 Jean FARDOIT Michelle HAYERE Dominique VASSEUR 14h00 – 16h00 Guillaume CASTEL Edouard DE LA HITTE 16h00 – 18h00 Sandrine VITRY Alain JANVIER Patrick PRUNIER

Dimanche 13 décembre :

8h00 – 10h00 Fabrice GLORIA Eric PREVOST Benoît BOURCET 10h00 – 12h00 Benoît MICHEL Anne-Sophie LECHAT Thierry BOURDON 12h00 – 14h00 Dominique VASSEUR Michelle HAYERE 14h00 – 16h00 Guillaume CASTEL Edouard DE LA HITTE Patrick PRUNIER 16h00 – 18h00 Sandrine VITRY Alain JANVIER Anne HAUVILLE5

M. le Maire indique que, lors des tours de tables, des suggestions de petits travaux ou aménagements sont régulièrement faites par les conseillers municipaux. Un registre va être mis en place, dès ce soir, afin de suivre tous les sujets abordés et de tenir au courant les élus de l’avancée de leurs propositions.

D'ailleurs, lors de la précédente réunion de conseil municipal, il avait été abordé l'absence de signalétique efficace dans la rue de l'église. Les panneaux ont été commandés et seront posés dès réception. De même, il avait été indiqué l'absence de marquage au sol suite à la réfection des chaussées. Certains ont été faits, d'autre le seront au printemps. Concernant le marquage au sol des places de stationnement face à l'ancienne gendarmerie, un devis est signé mais il convient d'étudier un nouveau marquage au sol avec l'entreprise mandatée.

Questions diverses

Mme Hauville fait part d'une invitation qu'elle a reçue de la CDC pour l'inauguration du club house du rugby qui aura lieu le 19 décembre. M. le Maire a aussi reçu cette invitation. Ils seront excusés tous les deux car n'étant pas disponibles.

M. De La Hitte indique qu'il serait utile d'installer des grooms sur les portes des toilettes de la salle des fêtes. En effet, celles-ci sont régulièrement ouvertes. De plus, leur ouverture déclenche l’éclairage automatique.

Mme Hayère fait état de l’avancement du prochain bulletin municipal qui paraîtra en décembre.

M. Castel s'interroge sur l'absence de nouvelle concernant le site de la Briquetterie et la reprise des pneus. M. le Maire lui répond qu'un mail sera envoyé dès le lendemain à Recyvalor pour avoir des nouvelles.

M. Janvier déplore que le terrain communal de la Gazinière soit encore un dépotoir malgré les efforts de la commune à rendre ce site propre.

Un aménagement supplémentaire va être mise en place. Un nettoyage régulier du site aura peut-être aussi un effet dissuasif pour les personnes qui seraient tentées de continuer à déposer les déchets. M. le Maire rappelle que nous avons une déchetterie sur la commune qui est ouverte le lundi après-midi, le mercredi matin et le samedi en continu. De plus, la déchetterie de L'Aigle est ouverte tous les jours de l'année, même les jours fériés.

M. Prévost souhaiterait que des aménagements soient disposés sur les trottoirs face à l’ancienne gendarmerie. Cela permettrait aux véhicules en stationnement de ne pas déborder sur les trottoirs et gêner les piétons.

M. Bourcet a remarqué, suite aux travaux de réfection de la rue Robergel et de la Rue de l'Orme Forget, que le caniveau qui faisait la jonction de ces deux rues a été supprimé. Dans un premier temps, l'aspect esthétique était agréable sauf que ce caniveau était utile ! Lors de fortes pluies, l’eau ne s’évacue pas correctement. Contact va être pris auprès des services de la CDC pour relater ce problème et essayer de trouver une solution.

Prochaine séance le 6 janvier 2016.

Levée de séance à 22h00.