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Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
I. Section de fonctionnement
a. Fonctionnement – Dépenses
Chapitre Objet du chapitre Réalisations
En % du budget
Fonctionnement
011 Charges à caractère général 481 973,36 € 22,02%
012 Charges de personnel 917 575,54 € 41,91%
014 Atténuation de produits 44 066,01 € 2,01%
022 Dépenses imprévues 0,00%
023 Virement à la section d'investissement 0,00%
042 Opérations d'ordre 608 335,56 € 27,79%
65 Autres charges de gestion 116 020,24 € 5,30%
66 Charges financières 20 727,97 € 0,95% 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 0,02%
TOTAUX 2 189 198,68 € 100%
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2
Le chapitre 011 – Charges à caractère général :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Les comptes 60 (achats et variations de stocks) sauf 6031 (variation des stocks de matières premières) pour un montant total de 202 126.35 € représentant 41.94 % du chapitre ;
→ Les comptes 61 (services extérieurs) pour un montant de 181 125.38 € représentant 37.58 % du chapitre ; → Les comptes 62 (autres services extérieurs) sauf 621 (personnel extérieur au service) pour un montant de 91 818.27 € représentant 19.05 % du chapitre ;
→ Les comptes 635 et 637 (autres impôts, taxes et versements assimilés) pour un montant de 6 903.36 € représentant 1.43 % du chapitre.
Le chapitre 012 – Charges de personnel :
Les charges de personnel et frais assimilés sont classés comme suit :
→ Les comptes 621 (personnel extérieur au service) pour un montant de 7 571.25 € représentant 0.82 % du chapitre ;
→ Les comptes 633 (impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations) pour un montant de 21 180.94 € représentant 2.31 % du chapitre ;
→ Les comptes 64 (charges de personnel) pour un montant de 888 823.35 € représentant 96.87 % du chapitre.
Le chapitre 014 – Atténuations de produits :
→ Le compte 739223 correspond au prélèvement effectué au titre du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et communal) pour un montant de 40 299.00 € représentant ainsi 91.45 % du chapitre ; → Le compte 739211 correspond à l’attribution de compensation à verser à la Communauté de Communes du Pays de Limours faisant suite aux différents transferts de compétences.
Le montant affecté à ce compte est de 3 767.01 € soit 8.55 % du chapitre.
Le chapitre 022 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Le chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :
Ce chapitre est composé de l’estimation de la part d'excédent de fonctionnement qui peut être consacrée au financement d’investissements (l’« autofinancement »).
Ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Le chapitre 042 – Opérations d’ordre :
Ce chapitre est impacté par des mouvements d’ordre pour :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 0.99 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant de 2 329.65 € représentant 0.38 % du chapitre ; → La valeur nette comptable des immobilisations cédées (parcelles B590-B592-B594-B596-B598- Bois de Quincampoix) pour un montant de 278 750.00 € représentant 45.82 % du chapitre ; → La différence positive sur la réalisation de la cession des parcelles référencées à l’alinéa ci-dessus. Ce compte enregistre une plus-value de 321 250.00 € représentant 52.81 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 3
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion :
Ce chapitre regroupe les contingents, participations obligatoires et subventions versées se décomposant essentiellement comme suit :
→ Les redevances pour concessions, brevets, licences, etc. à hauteur de 3 687.24 € représentant 3.18 % du chapitre ;
→ Les indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers délégués à hauteur de 76 496.08 € représentant 65.93 % du chapitre ;
→ Les contingents et participations obligatoires (SDIS) pour un montant de 108.00 € représentant 0.09 % du chapitre ;
→ Les subventions de fonctionnement versées (CDE, CCAS, Associations, PNR) pour un montant de 32 001.25 € représentant 27.58 % du chapitre ;
→ Les ajustements de la paie relatifs au PAS (prélèvement à la source) et les remboursements de location de la salle des fêtes pour un montant de 3 727.67 € représentant 3.22 % du chapitre.
Le chapitre 66 – Charges financières :
Les charges d’intérêts et autres charges financières (Ligne de Trésorerie Interactive) sont équivalentes à 20 727.97 € représentant 0.95 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Les charges secours et dots pour un montant de 500.00 € représentant 52.63 % du chapitre (ZBO : don RAID AMAZONES).
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 4
b. Fonctionnement – Recettes
Chapitre Objet du chapitre Réalisations
En % du budget
Fonctionnement
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00%
013 Atténuation de charges 58 575,81 € 2,33%
70 Produits des services 211 059,77 € 8,41%
73 Impôts et taxes 1 295 650,56 € 51,60%
74 Dotations, subventions et participations 294 920,64 € 11,75%
75 Autres produits de gestion courante 28 873,91 € 1,15%
76 Produits financiers 2,75 € 0,00% 77 Produits exceptionnels 621 624,38 € 24,76%
TOTAUX 2 510 707,82 € 100%
Le chapitre 013 – Atténuation de charges :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Remboursements sur rémunérations du personnel (SOFAXIS, CPAM) qui font ressortir la somme de 51 663.10 € et représentent 88.20 % du chapitre ;
→ Remboursements de cotisations de l’année 2019 par la SOFAXIS et le CIG qui font ressortir la somme de 6 912.71 € et représentent 11.80 % du chapitre.
Le chapitre 70 – Produits des services :
Ce chapitre regroupe essentiellement les recettes suivantes :
→ Le compte 703 (redevances et recettes d’utilisation du domaine) pour un montant total de 15 506.83 € représentant 7.35 % du chapitre ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 5
→ Le compte 706 (redevances et droits des services à caractère « culturel » et « sportif et de loisirs », des services périscolaires et d’enseignement) pour un montant total de 119 575.65 € représentant 56.65 % du chapitre ;
→ Le compte 708 (autres produits : remboursements de frais, locations, frais de restauration ULIS) pour un montant total de 75 977.29 € représentant 36.00 % du chapitre.
Le chapitre 73 – Impôts et taxes :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 731 (impôts locaux) pour un montant de 1 163 270.00 € représentant 89.78 % du chapitre ; → Le compte 735 (impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle : taxe électricité, redevance des mines) pour un montant de 2 189.23 € représentant 0.17 % du chapitre ; → Le compte 738 (autres taxes : taxe additionnelle aux droits de mutation) pour un montant de 130 191.33 € représentant 10.05 % du chapitre.
Le chapitre 74 – Dotations et participations :
Ce chapitre est constitué des comptes suivants :
→ 741 (Dotation Globale de Fonctionnement : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) pour un montant de 157 001.00 € représentant 53.24 % du chapitre ; → 744 (FCTVA sur dépenses de fonctionnement N-1 – années 2018 et 2019) pour un montant de 17 689.82 € représentant 6.00 % du chapitre ;
→ 745 (Dotation spéciale au titre des instituteurs) pour un montant de 2 808.00 € représentant 0.95 % du chapitre ;
→ 747 (participations de l’Etat et collectivités territoriales : emplois-jeunes, emplois d’avenir, Régions, Départements, EPCI, autres communes, autres organismes) pour un montant de 12 778.91 € représentant 4.33 % du chapitre ;
→ 748 (autres attributions et participations : dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle, fonds départemental de la taxe professionnelle, compensations au titre des exonérations des TF et TH, CAF) pour un montant de 104 642.91 € représentant 35.48 % du chapitre.
Le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 752 (revenus des immeubles : loyers) pour un montant de 22 689.87 € représentant 78.58 % du chapitre ;
→ Le compte 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) pour un montant de 157.00 € représentant 0.55 % du chapitre ;
→ Le compte 758 (produits divers de gestion courante : charges des loyers, remboursements de factures) pour un montant de 6 027.04 € représentant 20.87 % du chapitre.
Le chapitre 76 – Produits financiers :
Le compte 761 correspond aux produits financiers de participations auprès du Crédit Agricole (parts sociales).
Le chapitre 77 – Produits exceptionnels :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 7718 correspond à des produits exceptionnels sur opérations de gestion (opération d’exécution de travaux d’office par des administrés dans le cadre de contentieux d’urbanisme) pour un montant de 21 624.38 € représentant 3.48 % du chapitre ;
→ Le compte 775 retrace le montant perçu pour la cession des parcelles B590-B592-B594-B596-B598- Bois de Quincampoix – à hauteur de 600 000.00 € soit 96.52 % du chapitre. Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF Date de télétransmission : 22/04/2021 Date de réception préfecture : 22/04/2021 6
II. Section de d’investissement
a. Investissement – Dépenses
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Investissement
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 336 177,45 € 33,48%
020 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00%
16 Emprunts et dettes assimilées 58 090,66 € 5,78%
20 Immobilisations incorporelles 4 456,80 € 0,44%
21 Immobilisations corporelles 605 531,30 € 60,30%
TOTAUX 1 004 256,21 € 100%
Le chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :
L’affectation du résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.
Le résultat de l’année 2019 faisait apparaître un solde déficitaire de 336 177.45 € et il représente 33.48 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 020 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 7
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Ce chapitre était provisionné pour permettre le remboursement de potentiels frais de taxe d’aménagement indûment perçus.
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
Ce chapitre est impacté par le remboursement du capital de la dette à hauteur de 58 090.66 € soit 5.78 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
Les dépenses réalisées sur ce chapitre sont issues de :
→ L’article 2051 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, etc. (logiciels et licences « métiers » : module de gestion des absences du personnel municipal, terminal pour les procès-verbaux électroniques, certificats électroniques) pour un montant de 4 456.80 € représentant 0.44 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Le compte 211 – articles 2111 et 2115 – Acquisition de terrains non bâtis (parcelles : D746-8 rue St Thibault, C151-Les Vignes, C3-Le Four à Chaux) et terrain bâti (Local associatif-Les Marronniers) pour un montant de 143 765.11 € représentant 23.74 % du chapitre ;
→ Le compte 212 – articles 2121 et 2128 – Agencements et aménagements de terrains (travaux végétalisation des espaces verts, travaux de reprise escalier du Four à Chaux) pour un montant de 10 220.23 € représentant 1.69 % du chapitre ;
→ Le compte 213 – articles 21311 / 21312 / 2135 / 2138 (Travaux d’étanchéité, Travaux phase 1 école, Travaux PPMS, Travaux mise aux normes accès handicapés) pour un montant de 63 214.42 € représentant 10.44 % du chapitre ;
→ Le compte 215 – articles 2152 / 21568 / 2158 (travaux d’aménagement de la rue de la Coque Salle, matériel et outillage d’incendie et de défense civile, matériel et outillage de voirie, autres installations - matériel et outillage techniques) pour un montant de 369 776.87 € représentant 61.07 % du chapitre ; → Le compte 218 – articles 2183 / 2184 / 2188 (matériel de bureau et informatique, mobilier, autres immobilisations) pour un montant de 18 554.67 € représentant 3.06 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 8
b. Investissement – Recettes
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Investissement
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00%
024 Produits de cessions 0,00 € 0,00%
040 Opérations d'ordre 608 335,56 € 53,25%
10 Dotations, fonds divers et réserves 111 155,64 € 9,73%
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 335 298,29 € 29,35%
13 Subventions d'investissements 87 719,00 € 7,68% 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00%
TOTAUX 1 142 508,49 € 100%
Le chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 023 de la section dépenses de fonctionnement. Ce chapitre ne comporte que des prévisions budgétaires sans réalisation.
Le chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations :
Ces produits sont issus de la vente des parcelles suivantes :
Section B – parcelles N°590-592-594-596-598 à Monsieur POIRY – pour un montant de 600 000.00 € ; Section C – parcelle N°151 au CCAS de Fontenay-lès-Briis – pour un montant de 20 000.00 €.
Ce poste budgétaire ne donne lieu qu’à des prévisions sans exécution.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 9
Le chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 042 de la section dépenses de fonctionnement. Il est impacté comme suit :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 0.99 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant de 2 329.65 € représentant 0.38 % du chapitre ; → La valeur nette comptable des immobilisations cédées (parcelles B590-B592-B594-B596-B598- Bois de Quincampoix) pour un montant de 278 750.00 € représentant 45.82 % du chapitre ; → La différence positive sur la réalisation de la cession des parcelles référencées à l’alinéa ci-dessus. Ce compte enregistre une plus-value de 321 250.00 € représentant 52.81 % du chapitre.
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Le compte 102 (FCTVA années 2018 et 2019 et taxe d’aménagement) pour un montant de 111 155.64 € représentant 24.90 % du chapitre ;
→ Le compte 106 (excédents de fonctionnement capitalisés).
L’excédent de fonctionnement cumulé apparaissant au compte administratif 2019 était de 335 298.29 € et il représente 75.10 % du chapitre.
Le chapitre 13 – Subventions d’investissement :
Les subventions d’investissement perçues sont :
→ Le compte 132 – articles 1321 / 1322 / 1323 / 1328 - subventions :
o De l’État : au titre du FIPD 2020 pour les travaux de sécurisation du groupe scolaire Georges Dortet ; o De la Région : au titre du CAR (Contrat d’Aménagement Régional) pour les opérations suivantes : ▪ Acompte acquisition et travaux local associatif – Les Marronniers ;
▪ Acompte travaux d’aménagement du parking de la Coque Salle.
o De la CAF : au titre de la subvention d’investissement allouée pour les ateliers Parents / Enfants.
→ Le compte 1341 – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : o De l’État : au titre de la DETR 2018 (avance de 30% pour les travaux d’aménagement du parking de la Coque Salle) et DETR 2020 (avance 30% pour la phase 1 des travaux de remplacement des dalles faux-plafonds et rénovation des éclairages de l’école Georges Dortet).
→ Le compte 1383 – Autres subventions d’investissement non transférables : o Du Conseil Départemental : au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour l’acquisition des parcelles F653 - F656 et F702.
Ce chapitre représente 7.68 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes :
Ce chapitre est constitué d’un emprunt d’équilibre budgétaire qui n’a pas été contractualisé en 2020.
Réalisé par MM le 26 février 2021 Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021